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Arrêté - 089 2024
Arrêté - 91 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
163-2024
Moranûts
| b é OBJET : Fermeture du parking de la mairie à l’occasion de la cérémonie en
hommage aux victimes et héros de la déportation - du 27 avril 2024,12h30
au 28 avril 2024, 13h00.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 091/2024
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2218-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 28 avril 2024, aura lieu sur le parking de la mairie, la cérémonie en hommage aux victimes et héros de la déportation,
Considérant qu'il importe, en vue d’assurer la sécurité de la manifestation, de fermer le parking de la mairie, du 27 avril 2024, 12h30 au 28 avril 2024, 13h00,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des barrières afin de limiter la zone piétonne,
ARRÊTE
Article 1 : Le parking de la mairie sera fermé, du 27 avril 2024, 12h30 au 28 avril 2024, 13h00 à l'occasion de la cérémonie en hommage aux victimes et héros de la déportation.
Article 2: Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking afin d'accueillir le public pour la cérémonie.
Article 3: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d’une verbalisation ainsi que sa mise en fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de
la manifestation.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service
de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Morangis, le 28 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 0164 5128 28 EM mairie@morangisgl.com # vu. morangisgi.com