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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010422 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
[NC INSEE : 47246 | CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN l'Exercice 2022 |
RÉUNION DU 15 FEVRIER 2022
Date de convocation : 11/02/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quinze février deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS: M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric FELETTI - M. Patrick SMITH - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - Mme Aurélie GARCIA - M. François RIGAUD - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VASTESAEGER.
ABSENT EXCUSE : Mme Fatima HOUDAIBI -
PROCURATION : Mme Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
TARIF CANTINE ENFANT EXTERIEURS COMMUNE
Madame BETGÉ-BREZETZ, adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal qu’il a été voté le 1er septembre 2020 une délibération au sujet des enfants hors commune fréquentant l’école. Pour rappel, une contribution de 100 euros par enfant devait être demandée aux familles non domiciliées sur la commune. Après vérification auprès des services financiers cette différenciation tarifaire n’est pas applicable sur le temps scolaire.
Elle précise aussi que toutes les familles hors commune qui souhaitent mettre leurs enfants à l’école de St Hilaire rencontrent Monsieur le Maire. Elles sont informées du coût supplémentaire facturable et comprennent cette démarche. Ces familles choisissent St Hilaire pour des raisons de commodités matérielles
Monsieur le Maire propose un tarif cantine majoré d’un euro pour les enfants habitant hors commune fréquentant l’école de St Hilaire, soit ce jour 4,50 € le repas.
Une vingtaine d’enfants extérieurs commune fréquentent notre école
Ce tarif sera applicable au 01/09/2022
Après délibération le Conseil Municipal, donne son accord à 14 voix et une voix contre cette décision.
Certifié conforme au regis
ST Hilaire de Lusignan,
Le Maire,