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Déliberation - DOC06042022 007
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC06042022 007)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
CNE DE
ST HILAIRE on
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° INSEE :
47246
RÉUNION DU 06 AVRIL 2022
Date de convocation : 09/04/2021 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le six Avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. Éric SPERANDIO - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRAND VUILLEMIN - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max
COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : Mme Aurélie GARCIA - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Gaëtan VASTESAEGER
PROCURATION : Mme Aurélie GARCIA a donné procuration à Mme Marlène SOLDANO Mme Fatima HOUDAIRBI a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
SOLIDARITE À LA POPULATION UKRAINIENNE
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population
soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la Commune tient à apporter son soutien et sa :
solidarité au peuple ukrainien.
La Commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité
international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en effectuant une aide financière à la protection civile
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et décide : - De soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, par un don financier d’un montant de 500 €uros auprès de la Protection Civile. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, - Charge Monsieur le Maire de prévoir cette dépense de 500 euros au Budget Primitif Communal 2022 et de la mandater au compte 6748 « Autres subvention exceptionnelle ».
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 12 Avril 2022
Certifié conforme au registre,
Le Maire, |
Pierre DELOUVRIE
AR Prefecture
047-214702466-20220406-DEL06042022G-DE
Reçu le 14/04/2022