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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - DBERNIERarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Culture et patrimoine,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ns
U
LUDRES
)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-49
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
et procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l'assister
et
l’aider
dans
ses
attributions,
et
afin
d'assurer
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Madame
Dominique
BERNIER,
élue
7°"
adjointe
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
: CULTURE
- JUMELAGE
- INCLUSION
NUMERIQUE.
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend :
a)
Culture
- Développement
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Ludres
en
collaboration
avec
les
associations
ou
non,
afin
d'encourager
une
culture
de
proximité
ouverte
à tous,
notamment
aux
scolaires
;
- Développement,
gestion
et
animation
de
la
Médiathèque
municipale,
de
l'école
municipale
de
musique,
du
Centre
Culturel
Charcot ;
- Participation
à
la culture
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
b)
Jumelage
- Gestion
des
échanges,
manifestations
et
événements
avec
les
villes
jumelées
et
le
comité
de
jumelage. c)
inclusion
numérique
- Développer
le
numérique
afin
qu'il
soit
accessible
à
toute
personne
dans
tous
les
domaines
de
leur
vie
quotidienne,
notamment
avec
le
conseiller
numérique.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 26/03/2026 à 17h41 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-2026_49-AI … ARTICLE
3
: La
présente
délégation
confère
à
Madame
Dominique
BERNIER
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
» ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément à
la loi,
la présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et
de
décider
à
leur
sujet.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6:
Madame
Dominique
BERNIER
sera
assistée
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
7
: Madame
Dominique
BERNIER
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
|| sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le
23
mars
2026.
Notification
le:
Z3
mu
4026
Pour
acceptation
et
spécimen
de
signature
: