Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - XDUSSAULXarretedelegationfonctionetsignature postM
Arrêté - Arrete 2026 56 Delegation fonction signature Bruno
Arrêté - SMERCIERarretedelegationetsignature postMarque
Arrêté - SGUERBERarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - MRAIKarretedelegationfonctionetsignature postMarqu
Arrêté - DGOIRANDarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - CGARRIGUESarretedelegationfonctionetsignature post
Arrêté - DBERNIERarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - Arrete2026 126FermetureBONZAI postMarque
Arrêté - Arrete2026 84 DelegationfonctionConseilexploitatio
Arrêté - RNOELarretedelegationfonctionetsignature postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - RNOELarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
eeneenee
|
LUDRES
}
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-46
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’'adjoints
et
procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l'assister
et
l'aider
dans
ses
attributions,
et
afin
d'assurer
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2023,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Monsieur
Rémi
NOEL,
élu
4°"
adjoint
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
:
SPORT
- TRAVAUX
et
PATRIMOINE.
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend :
a)
Sports
- Promouvoir
et encourager
le développement
des
sports
et activités
physiques
et sportives
;
- Encourager
et
appuyer
l'effort
pour
la
participation
du
plus
grand
nombre,
dans
le
cadre
des
moyens
offerts
par
les
salles
et équipements
de
la ville
;
- Gestion
du
bureau
municipal
des
sports
;
- Etudier
les
demandes
d'équipements
nouveaux ;
- Organisation
des
trophées
des
sports ;:
- Gestion
de
salles
sportives
et équipements
sportifs.
b)
Travaux
et
Patrimoine
- Gestion
des
voiries
et de
la circulation
en
lien
avec
la Métropole
du
Grand
Nancy
;
- Gestion
des
salles
communales
(en
dehors
des
salles
et équipements
sportifs)
;
- Entretien
et
sécurité
du
patrimoine
immobilier ;
- Choix
énergétiques,
maîtrise
des
fluides
et énergies
renouvelables
;
- Gestion
du
patrimoine
végétal,
parcs
et espaces
verts
: entretien
des
espaces
verts,
ronds-
points
végétalisés,
aires
de
jeux,
fleurissement
des
espaces
communaux ;
- Propreté
de
la
ville,
collecte
des
déchets
;
- Question
des
parkings
de
la ville.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h52 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_46-AI NU ARTICLE
3
: La
présente
délégation
confère
à
Monsieur
Rémi
NOËL
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
»
ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la
loi,
la présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6:
Monsieur
Rémi
NOEL
sera
assisté
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
_7:
Monsieur
Rémi
NOËL
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Il sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mars
2026.
nn
William
LOMBARD
°
Notification
le :
/ So
LA
Pour
acceptation
et spécimen
de
signature
:
/