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Déliberation - 24 055 ANIM du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 055 ANIM du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fitèsieur
D2A-212002474-20240408-24-055-ANIM-DE)|
Accusé certifié exécuioire mu 2 — és mme
Récegtion par le préfet : 17/04/2034
Pubhcation : 17/04/3074
Pour l'autonté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU Q8 AVRIL 2024 N° 24/055/ANIM
ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024.
OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Poule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINl ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINl à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 24/055/ANIM du 08 avril 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de dynamiser l'activité du port pendant la saison estivale et de créer une animation populaire
accessible au plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération d'installation
d'exposants sur le Quai Pasquale PAOLI.
Les exposants s'installeront en période estivale, chaque jeudi du 1er juillet au 31 août 2024 inclus, à partir de
18 h jusqu'à minuit et devront s'acquitter des sommes suivantes :
20 < le mètre linéaire chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum
de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder 2 mètres).
- Un forfait pour l'ensemble de la saison estivale sera également proposé, au tarif de 15 < le mètre linéaire
pour chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres
linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder les 2 mètres).
Afin de garantir une égalité d'accès et de chance à chaque candidature, et pour contrôler la qualité des
produits proposés par les exposants, la commission municipale permanente d'instruction, « Commission du
Développement Durable, du Tourisme, de l'Emploi, du Commerce, de la Transition Numérique et Energétique », sera chargée d'examiner chaque dossier de candidat selon des critères objectifs. En effet, il
apparaît légitime que les acteurs du territoire soient privilégiés et que les artisans, producteurs et artistes
soient valorisés afin de créer un lieu de mise en valeur de savoir-faire locaux.
L'encaissement des montants relatifs à cette animation estivale relève de la régie événementielle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités d'organisation de « L'Aria Marina »,
installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024 ainsi que les tarifs proposés
ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver les modalités d’organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au
Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024 selon le calendrier et les horaires ci-
après :
ARTICLE 1:
Chaque jeudi du 1er juillet au 31 août 2024, inclus à partir de 18 h jusqu'à minuit.
de fixer les tarifs de cette animation estivale comme suit :
> 20 < le mètre linéaire chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires
et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne
devant pas excéder 2 mètres).
> un forfait pour l'ensemble de la saison estivale sera également proposé, au tarif de 15 €
le mètre linéaire pour chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires
et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne
devant pas excéder les 2 mètres).
ARTICLE 2 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/055/ANIM du 08 avril 2024
d'imputer les crédits de recettes correspondantes :
Chapitre 70 : Produit des services et du domaine
Article 70688 : Autres prestations de services
ARTICLE 3:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations_____
Nombre de suffrages exprimés
10
27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR exfTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MANRff,
Page 3 sur 4 Délibération 24/055/ANIM du 08 avril 2024 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
“T
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/055/ANIM du 08 avril 2024