Compte-Rendu - CM 24 02 2016

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Compte-Rendu - CM 24 02 2016 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Justice et droit, N° 20160224-S0O-01

Dé COMMUNE D’APACH épartement de la : x ZI Z o4e | .. Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Moselle

TT Séance du 24/02/2016 Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Conseillers élus Etaient présents :

15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain

De REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel

Conseillers en fonction PONS LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

15 SCHMITT Sandrine ENGELBERT Nicole

Conseillers présents Absent avec procuration : Van KOUWEN Wouter - CYRON Véronique

11 Absent sans procuration : WOLF Anne - SCHWEITZER Jean-Marie

FE

N° 20160224-S0-01-D01.1

Objet : Encaissement d’un chèque de la CIADE (dommage sur lampadaire, rue de Belmach)

Le Maire explique que, dans le cadre d’un dégât sur un lampadaire situé le long de la rue de Belmach, et sur avis d’un expert diligenté par la CIADE, compagnie d’assurance de la Commune d’Apach, les travaux d’un montant de

4003,66€HT soit de 4804,39€TTC seront réalisés par l’entreprise COFELY INEO de Luneville. Le Maire précise que la CIADE a établi et envoyé un chèque d’un montant de 4’804,39€ pour la réalisation des travaux nécessaires

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à faire encaisser au profit de la Commune le chèque établi par la CIADE d’un montant de 4’804,39€

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à faire encaisser au profit de la Commune le chèque en question.

AK X

N° 20160224-S0-01-D01.2

Objet : Encaissement d’un chèque de la CIADE (dommage sur borne incendie, rue des Bouleaux)

Le Maire rappelle la délibération prise le 08 décembre 2015 (n°20151208-S0-10-D02) concernant l’encaissement d’un chèque de 2'381.52€ au titre du dégât survenu sur la bome incendie de la rue des Bouleaux.

Le Maire précise que les travaux sont bien terminés et que la CIADE aétabli et envoyé un chèque d’un montant de 1'074.48€ correspondant au solde du montant prévu pour la réalisation des travaux nécessaires

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à faire encaisser au profit de la Commune le chèque établi par la CIADE d’un montant de 1'074.48€

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à faire encaisser au profit de la Commune le chèque en question.

RRAHEÉ

N°20160224-S0O-01-D02

Objet : Convention d’entretien des RD en traversée d’Apach

Vu l’arrêté municipal établi le 13/10/2015 et portant modification de la position du panneau d’agglomération d’Apach sur la RD654 (partie Nord à proximité de la frontière allemande),

Vu la convention signée avec le Conseil Général de la Moselle et portant sur l’entretien des routes départementales dans la traversée de la commune (signée le 22/12/2008 par le Maire en fonction et signée le 30/01/2009 par le Président du

Conseil Général en fonction),

Considérant que l’article 2 de la dite convention détaillant les sections de routes départementales n’est plus conforme à la

réalité du terrain,

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention émanant de Monsieur le

Président du Conseil Départemental pour remplacer celle ayant cours jusqu’à ce jour.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’entretien des routes départementales dans la traversée d’Apach prenant en compte la réalité des modifications effectuées

AR AREN° 20160224-S0-01-D03

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Le Maire explique que conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public ; Cette redevance est complémentaire de la RODP- article L2333-84 du CGCT Le Maïre propose aux membres du conseil :

1/- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35€/ml de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

2/- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaïne public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF, et, - autorise le Maire à signer toute convention y relative.

LEE à

N° 20160224-S0O-01-D04

Objet : Forfaits de “nettoyage et “poubelles“ pour location de la salle Pierre HALLE

Le Maire expose plusieurs cas rencontrés après location de la salle à des particuliers ou à des associations qui louent la

salle pour des manifestations.

Le Maire propose aux membres du conseil qu’un forfait de “nettoyage soit facturé pour tout loueur qui ne rendrait pas les locaux loués dans un état de propreté satisfaisant et consigné, respectivement, relevé lors du recollement d’état des lieux.

Le Maire propose aux membres du conseil qu’un tri des verres, papier, carton et déchets alimentaires soit imposé à tout utilisateur et, qu’en plus, un forfait “poubelles“ pour l’évacuation des déchets triés par les agents communaux soît facturé auxdits utilisateurs si les déchets provenant de leur fait ne sont pas évacués par eux-même. Il rappelle également que les associations peuvent tout aussi bien demander à la CC3F la mise à disposition d’un conteneur pour leur manifestation et en assumer les coûts directement.

Après discussion, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions du Maire et l’autorise à mettre en place des forfaits “nettoyage et poubelles“ exposés ci-dessus selon les tarifs qui s’établiront comme suit : - Forfait de “nettoyage“ de 75,00€ pour la location du foyer et des sanitaires de la salle polyvalente - Forfait de “nettoyage“ de 225,00€ pour la location du foyer, de la salle de sport et des sanitaires de la salle polyvalente. - Forfait “poubelles de 100,00€ pour l’évacuation des poubelles par les agents communaux.

RARE

N° 20160224-S0-01-D05

Objet : Adhésion de la commune d’'ENTRANGE au SIVU fourrière du Jolibois

Le Maire rend compte au Conseil municipal d’une correspondance en date du 11 décembre 2015 reçue le 29 décembre 2015 qui demande au Conseil municipal de se prononcer au sujet de l’adhésion de la commune d'ENTRANGE. Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune d'ENTRANGE au SIVU fourrière du Jolibois de 54580 Moineville.

HRERE

N° 20160224-S0-01-D06

Objet : Réfection des toitures-terrasses de l’école maternelle

Le Maire explique que lors du dernier conseil des écoles, la question de l’état des toitures-terrasses a été abordé consécutivement à plusieurs désordres constatés dans la grande salle d'évolution. Le maire rend compte des offres établies par les entreprises CEBYG de 57280 Hauconcourt et de SOGEMA de Thionville consultées avec pour deux prestations à confirmer, à savoir, réfection par rechapage d’une membrane d’étanchéité sur les deux toitures-terrasses concernées ou réfection complète avec évacuation du complexe d’isolation et d’étanchéité.

Ainsi, il s’avère que :

- pour le rechapage, CEBYG prévoit des travaux de 1*049,62€HT (6m2 pour une toiture) et SOGEMA prévoit des travaux pour 2'192,00€HT (26m2 pour les 2 toitures) avec pour toutes les deux, des prestations annexes -pour la réfection complète, CEBYG prévoit des travaux de 1°471,62€HT (6m2 pour une toiture) et SOGEMA prévoit des travaux pour 5'495,00€HT (26m2 pour les 2 toitures) avec pour toutes les deux, des prestations annexes.3

Fort du constat qu’une des entreprises ne prévoit pas d’intervenir sur une des deux toitures-terrasses, le Maire a demandé

à celle-ci d’établir :

-une offre complémentaire portant sur le nettoyage des toitures-terrasses du bâtiment où mousses, feuilles et autres déchets se sont accumulés, prestation d’un montant de 450,00€HT selon l’offre établie par CEBYG. -une offre complémentaire portant sur la recherche de fuite par mise en eau des deux toitures-terrasses et la mise en place de points d’ancrage, prestations d’un montant de 560,00€HT selon l’offre établie par CEBYG (partie relative aux 4 points d’ancrage pour un montant de 280,00€HT non retenue)

Au vu de ce qui précède le Maire propose au Conseil :

1/- dans un premier temps, de l’autoriser à valider les offres complémentaires de l’entreprise CEBYG pour un montant de 1°010,00€Ht soit de 1°212,00€TTC avant d’entreprendre toute éventuelle réfection afin d’établir un diagnostic précis de l’état des étanchéités existantes.

2/- dans un second temps, de confier les travaux de réfection de la petite toiture-terrasse (au Nord) à l’entreprise CEBYG pour un montant de 1049,62€HT pour un rechapage ou de 1°471,62€HT pour la réfection complète, la toiture-terrasse

Sud étant supposée saine et en bon état.

Après discussions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les deux propositions du Maire et l’autorise à

entreprendre les travaux énoncés ci-avant en fonction des résultats du diagnostic.

KKEEE

N° 20160224-S0-01-D07

Objet : Prise en charge de la maintenance d’une pompe de relevage installée avant 2014 dans le cadre des

travaux d’assainissement chez un particulier

Le Maire explique que dans le cadre des travaux d’assainissement effectués lors de la précédente mandature, un administré habitant entre la Hovert et Haut-Apach s’était vu contraint d’installer une pompe de relevage sur son fonds car le collecteur public des eaux usées était situé à une hauteur incompatible à l’évacuation des eaux du sous-sol de son

habitation

Compte tenu des risques de désordre en cas de défaut de maintenance, le Maire fait remarquer aux membres du Conseil que cette pompe de relevage a été mise en œuvre pour éviter à la commune de réaliser un collecteur dont le coût aurait été nettement plus conséquent et propose, dans ces conditions, aux membres du Conseil de prendre en charge le coût du contrat de maintenance de la pompe de relevage précitée. Le Maire a demandé, à cet effet, une offre à Véolia (agence de Florange), prestataire qui s’occupe d’autres pompes de relevage sur le domaine de la commune (à Haut-Apach, rue

Forges/ place de la Gare.

Le coût mentionné dans l’offre n°13-129415 du 15-01-2016 pour l’entretien bimestriel du poste de refoulement atteint

820,00€HT soit 984,00€TTC

Après discussions, le Conseil municipal refuse, à l’unanimité, la proposition du Maire et ne l’autorise pas à confirmer la

prestation figurant au devis, et,

Après discussions complémentaires, le Conseil demande, à l’unanimité, au Maire de prendre les dispositions pour convenir et signer une convention avec l’habitant en question stipulant qu’en cas de défaillance de ladite pompe de relevage, la commune supporterait le coût de son remplacement, l’habitant en question devant supporter les coûts des

consommations en électricité et l’entretien sommaire de la fosse où est placée la pompe de relevage.

AE AE

N° 20160224-S0-01-D08

Obijet : Dotations de fonctionnement aux coopératives scolaires des 2 écoles municipales

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils ont acceptés à l’unanimité d’accorder une dotation de fonctionnement de 700,-€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire et de 1080,-€ à la coopérative scolaire de

l’école maternelle lors de la séance du 29 juin 2015 (délibération n°20150629-S0-06-D03). Le Maire propose que ces sommes soient reconduites pour l’année 2016. Après discussions, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les montants alloués par le passé et fixe les

montants à créditer comme suit :

- 900,-€ pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire et

- 900,-€ pour la coopérative scolaire de l’école maternelle.

AK AN° 20160224-S0-01-D09.1

Obiet : Transfert de compétence concernant le syndicat mixte touristique du Nord Mosellan

Le Maire précise que cette délibération doit permettre de valider une délibération prise par le Conseil communautaire {CC3F) afin d’obtenir l’arrêté préfectoral de transfert de compétence et poursuit : Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2015, Vu le projet de statuts modifiés,

Les statuts initialement proposés ont été modifiés suite à la décision de non participation de plusieurs EPCI. Dès lors, il convient d'approuver le nouveau projet des statuts qui sera annexé à la présente. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de statuts tel qu’il figure en annexe,

- Approuve la création du syndicat mixte,

- Autorise la modification statuaire permettant l’adhésion de la CC3F à ce syndicat mixte

ke k

N° 20160224-S0-01-D09.2

Objet : Transfert de compétence concernant l’entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle

Le Maire précise que cette délibération doit permettre de valider une délibération prise par le Conseil communautaire (CC3F) afin d’obtenir l’arrêté préfectoral de transfert de compétence et poursuit : Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 septembre 2015, Dans le contexte de la dissolution du Syndicat à vocation touristique « les 3 Frontières » (SMVT) au 30 juin 2015, il est envisagé que chaque EPCI concerné territorialement prenne en charge l’entretien des pistes des berges de la Moselle au prorata des linéaires sur chaque territoire.

Les prestations portent notamment sur l’entretien et le balayage mécanique de la voirie, le fauchage des rives sur 1m, le nettoyage et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, du jalonnement et des panneaux d'informations touristiques, de menues interventions (reprises de scellements béton ou d’enrobés) et des interventions exceptionnelles à la suite des crues.

Pour assurer la continuité du service, il est proposé la création d’un groupement de commandes permettant d’harmoniser les prestations d’entretien des berges de la Moselle sur le linéaire entretenu jusqu’à présent par le SMVT. Ces prestations permettraient de bénéficier des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques, ce qui aurait pour intérêt de mutualiser les procédures de marchés.

La participation de la CC3F à ce groupement de commandes nécessite au préalable le transfert de la compétence “entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle“.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le transfert de la compétence “entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle“ et la modification des statuts communautaires.

KA

N° 20160224-S0-01-D10

Obiet : Facturation du coût d’instruction des demandes d’urbanismes aux demandeurs

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'ils l’ont autorisé par une délibération prise le 20 mai 2015 (délibération N° 20150520-S0-05-D07) à accepter la proposition de la CAPF-T relative à l’instruction à l’acte par la CAPF-T des demandes d’autorisation d'urbanisme avec les coût suivants : - Déclaration préalable 100,-€ - Permis de construire et permis de construire modificatif 200,-€ - Permis d’aménager 200,-€ - Permis de démolir 100,-€ - Certificat d’urbanisme 50.-€ Considérant qu’il n’appartient pas à la collectivité de supporter les frais d'instruction liés à un projet d’un particulier (personne morale ou personne physique) dont l’intérêt lui est propre, le Maire propose aux membres du Conseil de l’autoriser à facturer aux demandeurs en questions les frais d’instructions avancés par la Commune et propres à leurs projets respectifs.

Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorise à prendre les dispositions pour facturer aux demandeurs les coûts de l’instruction de leurs dossiers d’urbanisme respectifs aux prix et conditions de ceux proposés par Le service instructeur de la CAPF-T, ceci valant : - d’une part pour tous les dossiers traités par le service instructeur depuis la souscription par la commune dudit service (effet rétroactif) ;

- d’autre part, pour toute éventuelle hausse tarifaire qui pourrait à l'avenir être décidée par le service instructeur et ce jusqu’à continuation de la souscription par la commune à ce service.

LÉLLE)N° 20160224-S0-01-D11

Obiet : Rémunération des agents recenseurs

Le Maire rappelle aux membres du Conseil les deux délibérations prises dans le cadre du recensement 2016, à savoir :

-la délibération prise le 24-09-2015 (n° 20150924-SO-08-D12) portant nomination d’un coordonnateur communal (Madame Véronique CYRON) ayant par ailleurs renoncé à être rémunéré pour cette mission, -la délibération prise le 08-12-2015 (n°20151208-SO-10-D01) portant nomination de deux agents recenseurs (Madame Sanella KNEPPERT épouse ANDREOS et madame Patricia DELVO épouse FREYERMUTH). Le Maire informe les membres du Conseil que la commune bénéficie à cet effet d’une dotation, et que les deux agents

recenseurs peuvent dès lors bénéficier de l’intégralité de cette somme, chacun pour moitié. Il informe les membres du Conseil que chacun des agents recenseurs touchera, dans ces conditions, une somme de 1°062,- € brut soit de 848,94-€ net sachant que les charges patronales sont à supporter par la commune pour un montant de

450,12€ pour chaque agent recenseur.

Le Maire demande l’avis des membres du conseil, et, après discussions, le Conseil municipal valide , à l’unanimité, les

sommes énoncées ci-avant qui seront inscrites au budget 2016.

HEKEX

N° 20160224-S0-01-D12

Objet : Modification de l’organigramme de la commune SISCODIPE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération prise le 04 avril 2014 (n° 10/05/14) désignant les délégués auprès du Siscodipe à savoir Monsieur Alain Humbert (titulaire) et Madame Anne Wolf (suppléante).

Au vu de la disponibilité des délégués, il s’avère opportun de désigner ainsi : Monsieur Alain HUMBERT, suppléant Monsieur Patrick GUTIÈRES, titulaire Après discussions, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les personnes désignées suivantes : Titulaire : Patrick GUTIERES Suppléant : Alain HUMBERT

ERA X

N° 20160224-S0-01-D13

Objet : Salle polyvalente : remplacement des blocs d’éclairage pour mise en conformité

Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’incombe à la Commune de procéder à la mise en conformité des blocs d'éclairage de sécurité dont une grande partie est défectueuse.

Les travaux consistent à remplacer les fusibles existants du tableau d’alimentation électrique par des disjoncteurs et à

remplacer les blocs autonomes d’éclairages de sécurité.

Ainsi plusieurs offres ont été demandées et il s’avère que :

- L'entreprise ELECTRO-TECHNI-BAT de Sierck-les-Bains prévoit des travaux pour un montant total de

8°971.32€H soit pour 10'765.58€TTC — Pour salle polyvalente

- L'entreprise JS ELECTRICITE d’Apach prévoit des travaux pour un montant total de 3'251.14€HT soit pour

3'901.37E€TTC — Pour salle polyvalente uniquement

- L'entreprise GEMA Incendie de Marsilly prévoit des travaux pour un montant total de 2'600.85€HT soit de

3'121.02€TTC — Pour la salle polyvalente et pour les deux écoles

- L'entreprise Eric SCHAFF de Yutz prévoit des travaux pour un montant total de 3'621.00€HT soit de 4'345.20€TTC — Pour la salle polyvalente et pour les deux écoles.

Au vu des chiffres énoncés ci-dessus, des différences quantitatives et qualitatives des matériels offerts, de la nécessité d’une nacelle pour travaux en hauteur, le maire propose aux membres du Conseil de retenir l'offre qui semble être la plus

avantageuse à savoir celle de l’entreprise Eric SCHAFF de Yutz

Après discussions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorise à confier les travaux évoqués à l’entreprise d’éléctricité générale Eric SCHAFF de Yutz pour un montant de 3'621.00€HT soit de 4'345.20€TTC selon l’offre en date du 22 janvier 2016

KKEKE

N° 20160224-S0-01-D14

Objet : Subvention des Jeux Inter-villages du pays Sierckois

Vu la demande de subvention pour l’année 2016 reçue en Mairie le 08 février 2016, Vu le résultat du bilan financier de l’année 2015,

Vu le plan de financement prévisionnel pour l’année 2016,

Après discussions, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de verser une somme de 150,00€ au titre de l’année 2016 à l’association «Au-delà des accords» pour l’organisation des Jeux inter-villages du pays sierckois.

ke eeN° 20160224-S0-01-D15

Objet : Nouveau columbarium

Le Maire expose aux membres du Conseil l’état d’occupation du columbarium de 12 modules existant dans le cimetière communal et précise que, pour une bonne composition d’ensemble, l'aménagement d’un deuxième columbarium placé en symétrie par rapport à celui déjà en place permettrait de donner une harmonie esthétique à l’ensemble et propose aux membres du Conseil de retenir cette hypothèse

Le Maire tient à attirer l’attention des membres du Conseil que le columbarium existant est un modèle exclusif et qu’il est dans ces conditions impossible de faire jouer la concurrence.

Ainsi, le montant de l’offre établie par les Pompes funèbres Joseph Marck-Piodi de Rettel atteint 12'990,-€HT soit

15'588,-ETTC pour le monument lui-même.

Par ailleurs, l'implantation du nouveau columbarium nécessite des aménagements des abords et un devis a été établi par l’entreprise « Les Jardins de Nicolas Sàrl » de Basse-Ham pour la pose de pavés et il atteint 1200,-EHT soit 1'440,-€ETTC. L'ensemble des travaux coutera donc 14190,-EHft soit 17028,-ETTC

Le Maire rappelle qu’une délibération (N° 20151208-S0-10-D14) prise le 08 décembre 2015 confirmait les prix d’une concession pour le columbarium comme suit :

- 1 case pour 15 ans : 1000.00 €

- 1 case pour 30 ans : 1600.00 € |

Après discussions, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à passer les commandes pour confier les travaux relatifs à un second columbarium de 12 cases aux deux entreprises précitées, à savoir : - aux Pompes funèbres Joseph Marck-Piodi de Rettel pour le columbarium et pour un montant total de 15'588,-ETTC et - à l’entreprise « Les Jardins de Nicolas Sàrl » de Basse-Ham pour la pose de pavés et pour un montant de 1'440,-ETTC

KA E

N° 20160224-S0-01-D16

Objet : Suppression du poste d’adjoint administratif principal

Le Maire informe l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire. Le poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à 12h00/semaine (12/35°%) n’étant plus occupé, le Maire propose de supprimer ce poste. VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU le tableau des emplois ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : . de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2% classe à temps non complet (12/35), à compter du 01/01/2016et de modifier ainsi le tableau des emplois au 01/01/2016 comme suit :

SERVICE

ANCIEN NOUVEL

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

Technique Adjoint technique AGO à technique 1 1 35H principal 2è classe

. .. . Adjoint technique

Technique Adjoint technique k 1 L 22H 2è classe

Administrative Secrétaire mairie Secrétaire mairie 1 L 35H

Administrative Adjoint administratif | Ajoint administratif lère 0 1 12H

Le ne : Adjoint animation 2è Animation Adjoint animation classe (école maternelle) 1 1 35H

Adjoint animation joi imati ë Animation 1 - E 1 1 17H30

classe(garderie)

Adjoint technique

Technique Adjoint technique 2èclasse (garderie 1 1 17h30

bâtiments communaux)

Adjoint technique

Technique Adjoint technique 2èclasse (service cantine - 0 l 17h30

bâtiments communaux)

. : ATSEM Médico-Sociale ATSEM : 1 I 28H15

1% classe-__ ADOPTÉ à l'unanimité des membres du Conseil présents

FKHAX

N° 20160224-S0-01-D17

Obijet : Motion sur le Régime local

Le Maire informe les membres du Conseil municipal d’un courrier émanant de l’assurance maladie de la Moselle et

portant sur le Régime Local

Le Maire donne lecture de l’intégralité de la motion en question:

Le Régime Local confère à 2.1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près d e70 ans. Ce système est une garantie sur l'avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre. Réunis en conseil municipal, nous, élus de la commune d'Apach (57480 — Moselle), souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour l’aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.

A cette fin, nous soutenons sa proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d'adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le l°” janvier dans le reste de la France.

Nous adoptons cette position dans l'intérêt des 2.1 millions de salariés, retraités et ayants-droits d'Alsace et de Moselle

affiliés au régime Local d'assurance Maladie.

Après discussion, le Conseil municipal confirme l’intérêt cette motion et de décide, à l’unanimité, d’approuver la motion précitée.

HA ARE

FELTZ Emilie HUMBERT Alain

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REINSBACH Joséphine HEYD Marcel YRON Véronique " NN AbsatG roc precis Eee

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LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

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Pour extrait conforme au registre,

APACH, 25-02-2016

Le Maire,