Compte-Rendu - CM 21 12 2016

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Compte-Rendu - CM 21 12 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 12 2016)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, N° 20161221-S0-09

COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle Séance du 21/12/2016

TT Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire. Arrondissement de Etaient présents :

Thionville - Est FELTZ Emilie HUMBERT Alain ee REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel CYRON Véronique Conseillers élus Van KOUWEN Wouter | WOLF Anne RAMPONI André 15 LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

Conseillers en fonction |

15 Absent avec procuration : SCHMITT Sandrine

Absent sans procuration : SCHWEITZER Jean-Marie - ENGELBERT Nicole

Conseillers présents 12 Absent excusé: ENGELBERT Nicole

non excusé : SCHWEITZER Jean-Marie - SCHMITT Sandrine

RANK

N° 20161221-S0-09-D01

Objet : Conseillers communautaires de la Commune d’APACH à la CCB3F

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2016 portant projet de fusion des Communautés de Communes du Bonzonvillois et des Tr

Frontières ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de Communes du Bouzonvillois et des Tr

Frontières ;

Considérant qu'aucune partie ne souhaite mettre en œuvre un accord local pour la répartition des sièges au sein du nouv conseil communautaire ;

Considérant qu'il sera ainsi fait application de la règle de répartition de droit commun en matière de représentativité telle « définie à l'article L.5211-6-2 du CGCT et que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois-Trc Frontières (CCB3F) sera composé de 59 conseillers ainsi répartis :

Bouzonville : 10 conseillers, Sierck-les-Bains : 4 conseillers, Freistroff, Apach, Ebersviller et Fülstroff : 2 conseillers pour chacune ces 4 communes et 1 conseiller dans les 37 autres communes.

Considérant que si la commune conserve le même nombre de sièges, le ou les conseillers en place sont automatiquement désig; conseillers au sein du nouvel EPCI ;

Considérant que si la commune gagne des sièges, il faut procéder pour les sièges supplémentaires à l'élection des conseillers scrutin de liste à un tour en respectant la parité

Considérant que si la commune perd des sièges, il faut procéder à l'élection des conseillers au scrutin de liste à un tour parmi conseillers sortants sans obligation de parité.

Pour rappel, seules les communes ne disposant que d’un siège doivent désigner un suppléant dans les mêmes conditions que titulaire ;

Constatant que la commune d’Apach perd un siège, il est procédé à l’élection, dans les conditions précisées ci-dessus.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote après désignation de Madame Véronique Cyron et de Madame Ai Wolf comme assesseurs

Chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans l’urne (Madame Katia Schroeder vote deux fois compte tenu de sa procuratior Les assesseurs procèdent au dépouillement, puis Monsieur le Maire proclame les résultats : Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13

Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Les actuels conseillers communautaires ont obtenu (dans l’ordre du tableau): M. GUTIERES Patrick il Voix Mme VILLAIN dit VALENCIENNE Emilie, épouse FELTZ 11 Voix M. SCHWEITZER Jean-Marie ” aucune Voix

Ainsi. le vote des conseillers municipaux a désigné :

M. GUTIERES Patrick et Mme VILLAIN dit VALENCIENNE Emilie, épouse FELTZ comme étant les nouveaux conseillers communautaires de la Commune d’Apach à la CCB3F

AREN°20161221-S0-09-D02

Obiet : Facturation du coût d’instruction des demandes d’urbanismes aux demandeurs

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’objet de la délibération N° 20150520-S0-05-D07 et de la délibération N°20160224-S0-01-D10 toutes deux relatives à l’instruction à l’acte par la CAPF-T des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à partir du 1° janvier 2017, les coûts d’instruction s’établiront comme suit :

- Déclaration préalable 90,<€ - Permis de construire et permis de construire modificatif 180,-€ - Permis d'aménager 180,-€ - Permis de démolir 90.-€ - Certificat d'urbanisme 45,-€ Considérant toujours qu’il n’appartient pas à la collectivité de supporter les frais d’instruction liés à un projet d’un particulier (personne morale ou personne physique) dont l’intérêt lui est propre, le Maire propose aux membres du Conseil de continuer à l’autoriser à facturer aux demandeurs en question les frais d’instructions avancés par la Commune

et propres à leurs projets respectifs.

Après discussions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorise à prendre les dispositions pour facturer aux demandeurs les coûts de l’instruction de leurs dossiers d’urbanisme respectifs aux prix et conditions de ceux proposés par le service instructeur de la CAPF-T, La présente délibération valant : - d’une part pour tous les dossiers traités par le service instructeur dès le 1° janvier 2017 ; - d'autre part, pour toute éventuelle baisse ou hausse tarifaire qui pourrait à l’avenir être décidée par le service instructeur et ce jusqu’à continuation de la souscription par la commune à ce service.

RARE

N°20161221-S0-09-D03

Objet : Noël des enfants du Personnel communal

Le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal alloue un montant pour chaque enfant du personnel communal

jusqu’à l’âge de 14 ans inclus.

Le Maire rappelle que 10 enfants du personnel sont concernés.

Après discussion, le Conseil prévoit une somme de 50,00 € pour chaque enfant du personnel communal né après le 01- 01-2002 au titre du Noël des enfants du personnel communal.

Cette somme sera offerte à chaque enfant sous forme d’un bon d’achat de valeur équivalente à faire valoir dans le centre commercial GERIC de la zone du Linkling de Terville-Thionville.

Délibération votée à l’unanimité.

RAHKX

N°20161221-SO-09-D04

Objet : Noël du Personnel communal

Le Maire propose aux Membres du Conseil d’offrir, à chaque agent employé par la Commune à la date du présent Conseil, un bon d’achat à faire valoir dans le centre commercial GERIC de la zone du Linkling de Terville Thionville au titre du Noël du Personnel communal.

Le Maire précise que les modalités d'application de cette proposition à tous les agents employés par la Commune permet une exonération des cotisations de Sécurité sociale et fiscale dans la limite du montant par agent défini pour l’année 2016 par l’Administration concernée.

Après discussion, le Conseil vote , à l’unanimité, l’attribution en guise de Noël des Agents de la commune d’un bon d’achat de 50,00€ à faire valoir dans le centre commercial précité pour chaque employé de la commune à la date du présent Conseil

KKAEX

N°20161221-SO-09-D05

Objet : Loyers des bâtiments communaux

Le maire informe le conseil municipal que l’article 35 de la loi n°2005-84t du 26 juillet 2005 que l’indice de référence des loyers se substitue à l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret n°2005-1615 du 22 décembre 2005 définit son application. Conformément au contrat de bail et à la loi citée ci-dessus, le conseil municipal considère qu’il y a lieu d'appliquer : > l'indice de référence de loyers du 2°" trimestre 2016 soit 125,25 pour les logements suivants :

e Grand logement école élémentaire

e Logement au dessus de l’ancienne poste | ce qui entraîne aucune variation annuelle du prix du loyer (car indice de 125.25 au 2°" trimestre 2015)> l’indice de référence de loyers du 3° trimestre 2016 soit 125,33 pour le logement suivant :

e Logement de service de la mairie

ce qui entraîne une variation annuelle de + 0.07 % du prix du loyer (car indice de 125.26 au 3°" trimestre 2015)

Le maire rappelle que le bail de location conclu le 1° décembre 2015 pour l’occupation du Petit logement de l’école élémentaire oblige à prendre en compte l’indice du 4°" trimestre 2016 qui n’est pas encore établi par les services de l'INSEE et reporte au moins de janvier l’établissement du calcul de l’éventuelle variation du loyer du logement en

question qui fera l’objet d’une délibération dédiée.

Vu les données exposées ci-dessus, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le loyer mensuel des bâtiments communaux

comme suit : | - Petit logement école élémentaire: = 550,00 € {à l'indice du 4° trim 2015) sera révisé lors de la parution de l'indice du 4°" trimestre 2016)

- Grand logement école élémentaire: 359.11 X 125.25 {indice 2° trim 2016) = 359.11 € 125.25 (indice 2° trim 2015)

- Logement de service mairie : 452.58 X 125.33 {indice 3% trim 2016) = 452.83 € 125.26 (indice 3°" trim 2015)

- Logement sur l’ancienne poste : 468.21 X 125.25 {indice 2°" trim 2016) = 468,21 € 125.25(indice 2°" trim 2015)

HRkAE

N°20161221-SO-09-D06

Obiet : Participation financière des locataires au chauffage des logements de l’école élémentaire pour

2017

En préambule le conseil municipal décide que le calcul de la participation financière des locataires au chauffage des

logements est basé sur les relevés des factures gaz de l’année considérée N-1 (pour 2017 les relevés sont faits sur la facturation de la période du 25/08/2015 au 23/08/2016).

Vu l'installation des compteurs d’énergie pour chacun des logements, le conseil municipal décide de retenir comme critère pour le calcul de la participation financière des locataires au chauffage de leur logement, la proportionnalité du nombre de KWH mesuré par logement à savoir (période de relevé du 03/12/2015 au 02/12/2016 pour le grand logement

et pour le petit logement (annexe 1).

Pour le grand logement : 39 971 KWH (585 770 - 545 799) Pour le petit logement : 31 935 KWH (317 261 - 285 326)

Total : 71 906 KWH

Coût de la consommation avec les abonnements des deux logements pour la période du 25/08/2015 au 23/08/2016 = 4 918,05 € (annexe A et B: factures du 17 mai 2016 et du 07 septembre 2016)

Répartition entre logements : (annexe 2)

Grand logement : occupation 12 mois soit 4918.05 EX 39971= 2733,83 €

Petit logement : occupation 12 mois soit 4 180$ * X31935 =2184,21 €

Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, la participation mensuel au 1% janvier 2016 comme suit :

Grand logement : 2733.83 = 227.81 €/mois

Petit logement : 218421 = 182.01 €/mois 12

Le conseil municipal considère qu’il y a lieu d’appliquer une régularisation de la participation financière des locataires

par rapport à la part versée en 2016 de :

Avances payées Différence (1) à payer par le locataire

par le locataire prix de revient {2) à rembourser par la commune

Grand logement 2940,17 2733,83 206,34 (2)

Petit logement 1419,24 2184,21 764,97 (1)

Le conseil municipal autorise le Maire à rembourser la somme ci-dessus indiquée à l’occupant du grand logement et à

facturer la somme ci-dessus indiquée à l'occupant du petit logement.

Voté à l’unanimité

PPETLN°20161221-S0-09-D07

Objet : Projet de signalétique patrimoniale et historique de la commune d’Apach (développé par le CoPil Patrimoine)

Le maire rend compte aux membres du conseil des deux devis reçus dans le cadre du projet développé par le Comité de Pilotage « PATRIMOINE » et portant sur les plaques signalétiques qu’il souhaite faire installer sur le territoire de la commune d’Apach.

Il s’agit d’une part,

du devis n° D2689 en date du 02 décembre 2016, d’un montant de 12'167.00€HT soit de 14/600.40€TTC établi par l’entreprise « Empreinte, signes des temps» ayant pour objet la fourniture de 19 plaques en lave émaillée de 400x600x25mm

et d’autre part,

du devis n°23-12-2016 en date du 3 décembre 2016, d’un montant de 3'740.00€HT soit de 4'114.00€TTC établi par lPentreprise « le Semeur d'images » ayant pour objet la conception graphique et la mise en page de la signalétique ; Le projet développé par le CoPil « PATRIMOINE » porte donc sur un montant total de 15'907.00€EHT soit de 18714. 40€TTC.

Le Maire demande l’avis des membres du Conseil et après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à passer commande des travaux après obtention de la confirmation du montant de la subvention sollicitée auprès de Monsieur le Sénateur Masson.

AkHEX

N°20161221-SO-09-D08

Obiet : Prix concession au cimetière (espace tombal et columbarium)

Le maire rappelle aux membres du Conseil les prix fixés le 08 décembre 2015 Espace tombal :

- 15 ans : 50.00 €/m2

- 30 ans: 100.00 €/m2

- SOans: 150.00 €/m2

Columbarium :

- 1 case pour 15 ans: 1000.00 €

- 1 case pour 30 ans : 1600.00 €

Compte tenu de l’investissement fait par la commune et portant sur la construction d’un deuxième colombarium d’une capacité de 12 cases, le Maire demande aux membres du Conseil de se positionner sur le maintien des tarifs énoncés ci- dessus.

Après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité, de maintenir les prix énoncés ci-dessus. Ceux-ci seront également applicables par reconduction d’année en année à partir de 2017 et les années suivantes, sauf modification des tarifs par une nouvelle délibération dédiée à prendre par le Conseil.

AK

N°20161221-S0-09-D09

Objet : Matériel communal : accessoire pour le tracteur

Le Maire fait part aux membres du Conseil des observations qu’il a faites depuis l’été lors de l’arrosage des bacs à fleurs et propose aux membres du Conseil de prévoir l'acquisition d’une cuve à eau avec pompe compatible à brancher sur la prise de force du tracteur et rend compte des possibilités suggérées par l’entreprise LELLIG de Merschweiller qui entretient le tracteur communal depuis son acquisition.

Une première offre porte sur un pulvérisateur d’une capacité de 400litres, un tuyau d’aspiration, d’un enrouleur automatique et d’une lance d’arrosage pour un total de 2"215.00€HT soit de 2'658.00€ TTC. Une seconde offre porte sur une citerne à eau de 1200 litres montée sur châssis à roues avec éclairage, plate forme pour pompe, système d’arrosage et 2 lances d’arrosage pour un total de 4"700,00€HT soit de 5'640,00€ TTC Après discussions, le Conseil Décide par 12_voix contre, aucune abstention et 1 voix pour de ne pas autoriser le Maire à passer commande du matériel proposé auprès de l’établissement LELLIG de Merschweiller,

KAERRE

N°20161221-S0-09-D10

Objet : Matériel municipal, remplacement des pneus du tracteur.

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de l’état actuel des pneus du tracteur communal et propose aux membres du Conseil de prévoir le remplacement des pneus et expose les possibilités suggérées par l’entreprise LELLIG de Merschweiller qui entretient le tracteur communal depuis son acquisition.Ainsi l’offre reçue prévoit le remplacement des pneus d’origine en profil tracteur par des pneus industriels à ceinture d’acier plus adapté au travail sur route et précise que les jantes avant devront également être changées. L’offre atteint un montant de 3'211.00€HT soit de 3'853.20€ TTC

Après discussions, le Conseil Décide, par 1 abstention et 12 voix POUR , d’autoriser le Maire à passer commande du matériel retenu auprès de l’établissement LELLIG de Merschweiller pour un montant de 3'211.00€HT soit de 3'853.20 €TTC.

LAS

N°20161221-S0O-09-D11 | Obijet: Création, au besoin, d’un poste d’adjoint technique de 2°” Classe (échelle 3) à temps partiel

Le Maire rend compte de la situation relative au personnel technique municipal et notamment du droit d’un des 4 agents techniques à faire valoir ses droits à la retraite au 31-12-2016 à minuit ainsi que du droit d’un des 4 agents à faire valoir

son droit à demander une mise en disponibilité au 31-12-2016 à minuit. Le Maire rappelle que l’équipe technique ne comprendra au 1° janvier 2017 plus que 2 agents techniques, l’un employé à

hauteur de 28 heures/semaine et l’autre à 20 heures/semaine

Au vu de ce qui précède, Le Maire propose aux membres du Conseil d’engager à temps partiel, à savoir à hauteur 28/35°% soit à raison de 28 heures par semaine un agent technique à partir du 1° avril 2017 et demande au Conseil de

l’autoriser éventuellement à entreprendre les démarches y relatives.

Après discussions, le Conseil accepte, par une voix CONTRE, deux abstentions et 10 voix POUR, la proposition du

Maire et l’autorise à poursuivre en ce sens.

KA AE

N°20161221-SO-09-D12

Objet : Poste d’adjoint d’animation pour la Garderie via le dispositif « Emploi d’Avenir »

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la délibération n°20160930-S0-07-D04 fixant une durée hebdomadaire de service pouvant aller jusqu’à 20h/semaine pour le troisième agent d’animation recherché pour la

Garderie périscolaire de la commune.

Le Maire rend compte du dispositif appelé « Emploi d’Avenir » proposé par POLE EMPLOI incluant une aide financière à hauteur de 75% pour un CDD courant sur 36 mois pour un minimum de 24 heures hebdomadaires de travail (+

formation)

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à concrétiser l'embauche d’un agent pour la garderie sous réserve du maintien du dispositif « Emploi d’Avenir » et à porter en conséquence la durée hebdomadaire de travail du 3%% agent à 24 heures par semaine (24/35°%°) au lieu des 20 heures initialement prévues, sachant que le dispositif en

question ne pourra être reconduit que par décision préfectorale.

Dans l'intervalle, l'embauche, via un CDD de 6 mois, d’une personne à 12 heures/semaine permettra de compléter l'effectif de la garderie dès le 1° janvier 2017.

Après discussions, le Conseil accepte, par 1 abstention et 12 voix POUR, la proposition du Maire et l’autorise à

poursuivre en ce sens.

qîme

KEKMAEE

N°20161221-S0-09-D13

Objet : Adhésion de la commune de NEUFCHEF et HANNONVILLE SUZEMONT au SIVU

fourrière du Jolibois

Le Maire rend compte au Conseil municipal d’une correspondance en date du 16 12 2016 reçue le 20 décembre 2016 qui

demande au Conseil municipal de se prononcer au sujet de l’adhésion des communes de NEUFCHEF et de

HANNONVILLE SUZEMONT.

Après discussions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion des communes de NEUFCHEF et de

HANNONVILLE SUZEMONT au SIVU Fourrière du Jolibois de 54580 Moineville.

RRKRE

N°20161221-SO-09-D14

Objet : Bail de fermage au nom de Paul HAMMES (section 6 , parcelle 174)

Vu la demande de transfert du bail de fermage de Madame Barbara HAMMES au profit de son époux Monsieur Paul HAMMES portant sur le terrain communal inscrit à section 6 du Cadastre de la commune sous le numéro de parcelle 174, le Conseil après délibération accepte la résiliation du bail en question et autorise le Maire à signer avec Monsieur Paul HAMMES un nouveau bail de fermage pour le dit terrain.

Délibération votée à l’unanimité.KEKKE

FELTZ Emilie HUMBERT Alain

\ E = | | S IS LES:

REINSBACH Joséphine HEYD Marcel | CYRON Véronique

Van KOUWEN Wouter

LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

4, \L na GET i | HE

SCHMITT Sandrine SCHWEÏITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

Hi

Pour extrait conforme au registre,

APACH, 22-12-2016

Le Maire