Compte-Rendu - CM 28 07 2016

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Compte-Rendu - CM 28 07 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 07 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, N° 20160728-S0-06

Département de la COMMUNE D’APACH Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

RS Séance du 28/07/2016 Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire. TT Étaient présents :

Conseillers élus : FELTZ Emilie HUMBERT Alain

! 15 REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel CYRON Véronique ————— WOLF Anne RAMPONI André Conseilles en fonction LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

15 D D -

_—_—

. ' ion : i Conseillers présents Absent avec procuration : SCHMITT Sandrine

11 Absent sans procuration: Van KOUWEN Wouter- ENGELBERT Nicole - SCHWEITZER Jean-Marie -

HRAEX

N° 20160728-S0-06-D01

Objet : Subvention APE 2016

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l’ Association des Parents d’Elèves d’Apach et rappelle le contenu de la délibération n° 20150924-SO-08-D94 précisant les modalités d’attribution d’une subvention communale à une Association.

Après discussion et examen de la demande introduite par l’APE d’Apach, le Conseil municipal, fixe, au titre de l’année 2016, et à Punanimité, le montant de la subvention allouée à l’association précitée à 300,00 €.

LEE LE)

N°20160728-S0-06-D02

Objet : Subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Les membres du Conseil sont informés sur les démerches actuellement en cours avec la CAF de la Moselle et portant sur

le développement d’un CEJ.

Il est également précisé que la CAF finance les Accueils de Loisirs Sans Hébergement ALSH) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS, ex-J eunesse et Sport) et que ie CET portera sur les mercredis

récréatifs, les accueils de loisirs durant les vacances.

Après discussion et explications complémentaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, - autorise la demande de subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse - autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse

KERAEX

N°20160728-S0-06-D03

Objet: Choix de nom de la voie menant au Multi-Accueil Communautaire

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à la Commune d’Apach de choisir le nom de la voie d’accès menant au Multi-Accueil Communautaire.

Différentes propositions sont évoquées.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer la voie d’accès menant au multi- accueil Communautaire : CHEMIN DES ACACIAS

RARE

N°20160728-SO-06-D04

Obiet : Geste de la Commune envers les Jeunes Diplômés du village

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de mettre en avant les Jeunes Diplômés domiciliés dans la commune et ayant obtenu un diplôme clôturant l’année scolaire 2015-2016.

Compte tenu de la diversité des diplômes qu’il est possible de prendre en considération, le Maire précise que, pour cette année 2016, seul le Baccalauréat avec ou sans mention serait retenu et propose de récompenser : - d’une somme à définir les Jeunes ayant obtenu leur baccalauréat avec la mention Très Bien, et, - d’une autre somme moindre les Jeunes ayant obtenu leur baccalauréat avec une autre mention ou sans mention,2

sachant que les sommes en question seraient offertes sous forme d’un bon d’achat de valeur équivalente à faire valoir dans le centre commercial GERIC de la zone du Linkling de Thionville. Différentes propositions sont évoquées.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de récompenser. sous forme de bons d’achat les Jeunes diplômés selon le barème qui suit :

| 30,-€ | Divlôme Nationale du Brevet (brevet des collèges)

| 40€ | BEP ou CAP

| 50.-€ BAC ee

60,-€ BAC+2

[ 70,-€ BAC+3 nn

80,-€ | BAC+4

y8,-€ | BAC+5

Ces bons d’achat seront attribués sur présentation, en mairie, du relevé de notes (ou diplôme) en guise de justificatif ou d’équivalence, jusqu’au 30 septembre de Pannée d’obtention du diplôme concerné. Ce barème sera reconduit les arnées suivantes sauf nouvelle délibération en modifiant les montants ou diplômes concernés.

FREE

N°20160728-S0-06-D05.1

Obiet : Transfert d’une convention d’occupation précaire du domaine privé communal au profit de Monsieur Paul Hammes - Concerne la parcelle n°227 (partie B) de la section 6 du Cadastre

Le Maire rappelle :

a/- qu’une convention d'occupation précaire du domaine privé de la Commune a été signée avec Madame Barbara Hammes pour ia période allant dv-0:-11-2013 au 31-10-2016 selon la délibération prise par le Conseil municipal réuni en

séance du 17-16-2013.

b/- que la convention.en question concerne la parcelle inscrite à la section 6 du cadastre de 1a commune sous le numéro 227 d’une contera: ce de 98.91 ares (partie B).

Le: Maire gorte.à la conuaissance des membres du Conseil le fait que Madame Barbara Hammies compte cesser son

activité et demarde le transfert €: 7: convention au profit de Monsieur Paul Hammes. Dans ces conditions et après discussion, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité : 1/- d'accepter la résiliation du bail portant sur la parcelle en question à échéance du 31.10.2016, 2/- d’octrayer, à Monsieur Paul Harmmes, l’occupation de la parcelle en question pour la période allant-du 01-11-2016 au 31-10-2019.

3/- d’autoriser le Maire à signer convention d'occupation à titre précaire du domaine privé communal avec Monsieur Péul Harines, sur base d’une ind':inité forfaitaire annuelle de 85,-€ et/ on tout avenant y relatif poux la période citée sous 2/-. -

4/ Ge valider la recoräuction tacite à chaque échéance triannuelle sauf dénonciation par une.ües parties 6 mois avant l'échéance cu chargement du montant.de l’indemnité forfaitaire-pouvant intervenir à l’échéance triannuelle.

A tk

N°29160722.50-66-D0£.5.

Obiet: Transfert d’une cosivention d’occupation précaire du domaine privé communal au profit de Monsiezr.?aul Hammes. - Concerne la parcelle n°225 de la section 6 du Cadastre

Le Maire rappelle :

a/- qu’une convention d'occupation précaire du domaine privé de la Commune a été signée avec Madame Barbara Hammes pour la période allant du 01-11-2015 au 31-10-2018 selon la délibération prise par le Conseil municipal réuni en séance du 12-11-2015.

b/- que la convention en question concerne la parcelle inscrite à la section 6 du cadastre de la commune sous le numéro 225 d’une contenance de 2 hectares 81 ares et 79 centiares

Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil le fait que Madame Barbara Hammes compte cesser son activité et demande le transfert de lä convention au profit de Monsieur Paul Hammes. Dans ces conditions et après discussion, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : 1/- d’accepter la résiliation à l'amiable du bail portant sur la parcelle en question avant l’échéance contractuelle du 31.10.2018, à savoir à la date du 31.10.2016.

2/- d’octroyer, à Monsieur Paul Hammes, l’occupation de la parcelle en question pour la période allant du 01-11-2016 au 31-10-2018.

3/- d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire du domaine privé communal avec Monsieur Paul Hammes, sur base d’une indemnité forfaitaire annuelle de 84,-€ et/ ou tout avenant y relatif pour la période citée sous 2/-.

4/ de valider la reconduction tacite à chaque échéance triannuelle sauf dénonciation par une des parties 6 mois avant l'échéance ou changement du montant de l’indemnité forfaitaire pouvant intervenir à l’échéance triannuelle.

AXKEXN°20160728-S0-06-D06

Objet: Achat de la Place de la Gare

Le Maire rappelle aux membres du Conseil le contenu de la délibération N° 20151208-SO-10-D04 prise le 08 décembre

2015 portant sur l'acquisition par la Commune de la Place de la Gare. Compte tenu de l’établissement par le bureau du géomètre F. Gallani du Procès-Verbal d’Arpentage n°199 en date du 17 - février 2016, certifié par le Service du Cadastre le 15 mars 2016, il s'avère que la surface que la Commune souhaite acquérir correspond, en définitive, à la parcelle inscrite désormais à la section I du Cadastre de la Commune sous le

numéro 154/87 d’une contenance de 14 ares et 10 centiares ( 1410,-m2). Le maire rappelle égalementà ce propos que les honoraires du bureau du géomètre F. Gallani ont déjà été honorés par la

Commune éi s’élèveni au total à 1°450.-EHT soit 4 1'740,-€FTC ..

Compte tenu du prix de cession unitaire de 1, -É/m2 tel que estimé par France Domaine, le prix net vendeur est de 1°410,-

€, TVA en sus à charge de la Commune.

Après discussion, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser le Maire, à 1/- Entreprendre les démarches nécessaires auprès du vendeur pour finaliser l’achat des 1410,- m2 de la Place de la Gare,

pour un prix net vendeur de 1’410,-€, TVA en sus à charge de la Commune d’Apach. 2/- Missionner l’étude de Maître Carole PIROUX-FARAVARI, notaire à Sierck-les-Baïins, pour établir l’acte

authentique y relatif (coût des frais y afférents à charge de la Commune) 3/- Signer l’acte de vente établi par l’Etude de Notaire précitée.

ERRAE

N°20160728-S0-06-D07

Objet : Budget Assainissement : Décision Modificative

Après explication du Maire, le conseil après délibération, à l’unanimité, décide la modification du budget assainissement

2016 comme suit :

Retirer du compte suivant :

238 (investissement dépense — avances corporelles) - 8725,34 € 023 (fonctionnement dépenses — virement à la section de fonctionnement) : - 8 725,34 € 021 (investissement recettes) : - 8 725,34 €

Pour les remettre au compte suivant :

6281 (fonctionnement dépenses — concours divers cotisations) : + 8 725.34 €

ÉTLLE

N°20160728- SO-06-D08

Objet: CAE pour un poste d’agent technique municipal

Considérant qu’il est nécessaire, compte tenu de la situation relative à l’effectif du personnel technique municipal, de recruter, via un contrat à durée déterminée, un agent pour le fonctionnement général des services techniques de la

commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil DECIDE 1/- Le recours à un emploi de type CAE (contrat aidé à l'emploi), pour une période de 12 mois à partir du 1° octobre

2016 avec une période d’essai de 3 mois renouvelable une fois,

2/- Cet agent assurera des fonctions techniques d’agent municipal (voirie, travaux, nettoyage, entretien, encadrement des enfants sur les parcours école-garderie etc.) pour une durée hebdomadaire de services de 20 heures par semaine soit de 20/35è%,

4/- La rémunération de l’agent sera calculée par référence au taux horaire du SMIC en vigueur. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement . Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

HRAEE

N°20160728-S0-06-D09.0

Objet : Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet (2è classe)

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d'emploi.

Le poste d’adjoint technique 2°" classe à 17,50/35ème ne sera plus occupé au 01.09.2016. Le Maire propose de supprimer ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;4

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

DECIDE de supprimer l'emploi d’adjoint technique à temps non complet (17,50/35°") à compter du 01/09/2016. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

PPTTE

N°20160728-S0-06-D09.1

Objet : Création d’un poste d’adjoint animation (assistant éducatif allemand dans le cadre du Trilingua)

Le Maire informe Passemblée: .. . 4.

. Conformément à l’articic-34 de ia loi au 26 janvier- 1984, les emplois de chaque collectivité oouu établissertient: sont ci éés”

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans le cadre du Trilingua pour l’apprentissage scolaire de l’allemand à l’école élémentaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint animation à temps non complet, soit 28,25/35È"%, à compter du 01/09/2016, exerçant les fonctions d’animation dans le cadre du Trilingua pour l'apprentissage scolaire de l’allemand à l’école élémentaire. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint animation 2ème classe.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint animation sur la base du 1‘ échelon, indice brut 340, indice majoré 321.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le tableau des emplois ; :

DECIDE : - d'adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois au 01/09/2016 comme suit :

SERVICE

ANCIEN NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HÉBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

Technique | Adjointtechnique | Adioint technique principal 1 1 35H 2è classe

Technique Adjoint technique Ad Joint technique 1 1 22H 2è classe

Technique Adjoint technique | Adjoint technique 1°" classe 1 1 28H

Administratif Secrétaire mairie Secrétaire mairie 1 Î 35H

Administratif Adjoint . Adjoint administratif 1° classe 1 1 12H administratif

Animation Adjoint animation Adj DIRE SON OMIS 1 1 35H (école maternelle)

Le ue , 1

Animation Adjoint animation ea eo 2è classe 0 Création au 28h15 01/09/2016

Animation Adjoint animation Adjoint animation 2ème classe 1 1 17H30 (garderie)

Adjoint technique Création au

Technique Adjoint technique | 1%© classe (garderie bâtiments 0 17h30 01/09/2016 communaux)

Le . à 1 êre

Technique Adjoint technique Gaderte ne Cour 0 Création au 17h30 5 17/08/2016

Médico-Sociale ATSEM Poe 1 1 28H15 1" classe

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

N°20160728-S0-06-D09.2

AXE

csObjet : Création d’un poste d’adjoint technique (nettoyage bâtiments communaux + service cantine à la garderie)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le fonctionnement général de la garderie, de la cantine, et du nettoyage des bâtiments communaux.

Le Maire pronose à lassembiééà ar : ur La‘ création d’un emploi d’adjoint technique ‘à temps non cômplet, soit 17, 50/3 5ème pour nettoyage des bâtiments

communaux et service cantine à la garderie, à compter du 17/08/2016; Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique

lère classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la base du 1% échelon, indice brut 342, indice majoré 323.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE : - d'adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois au 01/09/2016 comme suit :

SERVICE

ANCIEN NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

k Lu . Adjoint technique principal

Technique Adjoint technique . l 1 35H 2è classe

. . . Adjoint technique

Technique Adjoint technique | 1 1 22H 2è classe

Technique Adjoint technique | Adjoint technique 1*° classe 1 1 28H

Administratif Secrétaire mairie Secrétaire mairie 1 1 35H

. . Le C6 Jr Administratif Adjoint | Adjoint administratif 1% 1 I 12H

administratif classe

Animation Adjoint animation Adjoint animation 2è classe 1 1 35H {école maternelle)

Animation Adjoint animation Adjoint animation 2è classe 0 1 28h15 {école élémentaire)

_ Adjoint animation Adjoint animation 2ème

Animation classe 1 1 17H30

(garderie)

1

Adjoint technique Le - - . Création au

Technique Adjoint technique 1ée classe (garderie 0 17h30 … 01/09/2016 bâtiments communaux)

Adjoint technique 1°" classe 1

Technique Adjoint technique | (garderie bâtiments 0 Création au 17h30

communaux } 17/08/2016

. . ATSEM Médico-Sociale ATSEM , 1 L 28H15

1% classe

ADOPTE à l'unanimité des membres présents

AREN°20160728-S0-06-D09.3

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique (nettoyage bâtiments communaux + service cantine à la garderie)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent ContraenIel PQUE le fonctionnement général de {a garderie, de la - cantine, ét du ettoyage des bâtnents communaux. ‘

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 17,50/35°"% pour nettoyage des bâtiments communaux et service cantine à la garderie, à compter du 01/09/2016. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique

lère classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la

base du 3ème échelon, indice brut 347, indice majoré 325.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois au 01/09/2016 comme suit :

SERVICE

ANCIEN NOUVEL DUREE

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

Adjoint techni incipal - Technique Adjoint technique or SERIQUE PRRCIPA 1 1 35H

2è classe

. .. , Adjoint technique Technique Adjoint technique | 1 1 22H

2è classe

Technique Adjoint technique Adjoint technique 1° classe 1 l 28H

Administratif Secrétaire mairie Secrétaire mairie 1 l 35H

: Le ère

Administratif | Adjointadministratif | Adjoint administratif 1 I 1 12H classe

Animation Adjoint animation | AdjCint animation 28 classe 1 1 35H (école maternelle)

Animation Adjoint animation [|| Adoint animation 26 classe 0 1 28h15 (école élémentaire)

Adjoint animation Adjoint animation 2ème

Animation classe 1 1 17H30

(garderie)

. . L

Techni Adjoint techni nee 0 Création au 17h30 echnique oint technique ère ie bâti q J q 1% classe (garderie bâtiments 01/09/2016 communaux)

Adjoint technique 1° classe l

Technique Adjoint technique (garderie bâtiments 0 Création au 17h30

communaux) 17/08/2016

«je - ATSEM Médico-Sociale ATSEM ; 1 1 28H15

1# classe

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

HR RAY EFELTZ Emilie | HUMBERT Alain

» h TZ

REINSBACH Joséphine HEYD Marcel \ | CYRON Véronique

| 7 ce > Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPONI André

LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo

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T/ i4

SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

+

REKAE

Pour extrait conforme au registre,

APACH, 29-07-2016.

Le Maire