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Compte-Rendu - CM 09 06 2016
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Union Européenne,
N° 20160609-SE-05
Département de la x , COM E : APACH . .e Mosélle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
TT Séance du 09/06/2016 Arrondissement de
Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.
Conseillers élus _Etaient présents :
15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain ne REINSBACH Joséphine _| HEYD Marcel CYRON Véronique cC ill f ti Van KOUWEN Wouter RAMPONI André onseillers en Tonction LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia 15 SCHMITT Sandrine ENGELBERT Nicole
Conseillers présents Absent avec procuration : LELLIG Rachel - WOLF Anne
12 Absent sans procuration : SCHWEITZER Jean-Marie
KA A
N° 20160609-SE-05-D01
Objet : Attribution du marché pour les feux tricolores du carrefour d’accès au multi-accueil communautaire,
Le Maire,
Rappelle aux membres du Conseil le contenu de la délibération n°20160525-SE-04-DO01 prise le 25 Mai 2016. Rend compte de la situation en précisant que la réglementation des marchés publics a créé une catégorie de marchés
négociés sans publicité, ni mise en concurrence, sous réserve d'être en dessous du seuil de 25'000.-EHT. Ainsi, il s’avère comme convenu que la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) a diligenté une consultation auprès de l’entreprise CITEOS de Basse-Ham portant sur l’aménagement sécuritaire du carrefour d’accès au
multi-accueil communautaire.
L'entreprise CITEOS a établi une offre d’un montant de 24'828,41€HT soit 29'794.09€TTC prévoit la signalisation lumineuse tricolore selon le principe du « vert récompensé » avec deux radars de détection de vitesse, trois feux tricolores
et les travaux de génie civil.
Le maire précise que la signalisation verticale et le marquage de la piste cyclable ne sont pas inclus dans l'offre et restent
à programmer
Au vu des points abordés, le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à valider le marché en question et à passer commande des travaux décrits à l’entreprise CITEOS de Basse-Ham pour un montant de 24'828,41€HT soit 29'794.09€TTC sachant que 50% de la somme engagée sera prise en charge par la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Après discussion, le Conseil municipal,
par_11 voix “pour“ et 3 abstentions (aucune voix “contre“),
Accepte la proposition du Maire,
Autorise le Maire à passer commande les travaux en question à l’entreprise CITEOS Confirme que la Commune d’Apach supportera 50% du coût des travaux décrits dans l'offre.
Autorise le Maire à poursuivre le projet en conséquence.
RH
N°20160609-SE-05-D02
FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2016)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’au titre de l’année 2016, l’ensemble intercommunal formé par la CC3F et ses communes membres se voit attribuer 301°429,-€ répartis à hauteur de 109°119,-€ pour la CC3F et 192310,-
€ pour l’ensemble de communes membres dont 16'606,-€ pour la commune d’Apach. La clé de répartition de droit commun prévoit le reversement par la CC3F de 192°310,-€ au profit des communes membres. AXE
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€ 2
Considérant l’intérêt communautaire, le Maire souhaite prendre l’avis du Conseil municipal pour savoir s’il accepte d’opter pour une répartition dérogatoire libre et d’acter le principe de la conservation par la CC3F de l’intégralité des sommes.
Le Maire rappelle que pour être effective, cette répartition dérogatoire libre devra être adoptée avant le 30 juin 2016 à l'unanimité des conseils municipaux statuant à la majorité simple et à la majorité renforcée des deux tiers du Conseil communautaire.
Le Maire précise que le somme concernant la commune d’Apach s’élève à 16”606,-€ et porte à la connaissance des membres du Conseil des sommes destinées à l’origine à chacune des communes de la CC3F.
Après discussions, le Conseil décide, par 13 voix pour et 1 abstention (aucune voix contre), d’accepter le principe de la
conservation par la CC3F de l’intégralité de sommes et, en particulier, la somme de 16606,-€ destinée à la commune d’Apach.
ÆRARE
N°20160609-SE-05-D03 Fée 3
Bon d’achat alloué au stagiaire Kim Beydon
Le Maire propose qu’une somme soit allouée à Mr Kim BEYDON, stagiaire en tant qu’ouvrier communal en juin 2016, en guise de remerciement pour ses efforts auprès des agents techniques municipaux.
Après discussion, le Conseil vote, à l’unanimité, une somme de 700,00 € pour Mr Kim BEYDON.
Cette somme sera offerte sous forme d’un bon d’achat de valeur équivalente à faire valoir dans le centre commercial GERIC de la zone du Linkling de Thionville.
Le Conseil approuve à l'unanimité
RARE
N°20160609-SE-05-D04
Programme des travaux forestiers
Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes : la parcelle 1 est acceptée selon les besoins en bois de feu. Les arbres de diamètre supérieur à 45 cm seront abattus par les bûcherons professionnels. Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode dé partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe :
-la taxe d’affouage de 13,50 € le stère
-le délai d'exploitation des bois au 30 avril 2017
-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2017
Conformément à l’article L.145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :
JM. Jean-Marie SCHWEITZER
DM. Alain HUMBERT
M. Marcel HEYD
L'aide de l’agent est sollicitée pour la matérialisation des lots : 3,10€ par stère. Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.
Après discussion, le Conseil approuve, par 13 voix pour et 1 abstention (ef aucune voix contre) le programme et les
tarifs énoncés ci-dessus et autorise la Maire à signer toute convention y relative.
ko A f\
| FELTZ Emilie HUMBERT Alain
£
HEYD Marcel CYRON Véronique
Van KOUWEN Wouter WOLF Anne
LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia
“ #
Al FT \
SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole
PATTES
Pour extrait conforme au registre,
APACH, 10-06-2016
Le Maire