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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°49 du 27 Juin 2011
Document publié le Lundi 27 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°49 du 27 Juin 2011)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO 49 DU 27 JUIN 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1779
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
N° 1708 Liste prévue au 2° du III de l’article L414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis a évaluation des incidences Natura 2000 en mer à partir de la laisse de basse-mer pour la façade maritime de la manche et de la mer du nord
Par arrêté préfectoral N° 27/2011 en date du 23 juin 2011
Article 1 er : Le présent arrêté fixe la liste locale, prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, ainsi que les manifestations et interventions, concernés par des activités pratiquées au delà de la laisse de basse mer, qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Article 2 : Sont soumises à évaluation des incidences, dans le cadre prévu à l’article 1 du présent arrêté, les activités suivantes :
1) Les manifestations nautiques en mer de planches aérotractées (kite surf) soumises à déclaration dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 susvisé, et dont le budget est inférieur à 100 000 euros, lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
2) Les initiations et randonnées encadrées en véhicules nautiques à moteur pratiquées dans le cadre de l’agrément délivré dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 susvisé lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
3) Les manifestations aériennes en mer de faible et moyenne importance soumises à autorisation dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 4 avril 1996 susvisé lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre de la seule directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
4) Les hélistations en mer soumises à autorisation dans les conditions de l’arrêté du 06 mai 1995 susvisé lorsqu’elles sont situées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
5) Les fouilles archéologiques en mer soumises à autorisation en application de l’article L531-1 du code du patrimoine dès lors qu’elles sont pratiquées à l’intérieur et/ou à l’extérieur de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
6) L’introduction dans le milieu naturel des spécimens des espèces mentionnées aux 1° à 3° du I de l’article L 411-3 du code de l’environnement soumise à l’autorisation mentionnée au II du même article lorsqu’elle est réalisée à l’intérieur et/ou à l’extérieur de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les départements littoraux de la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de Seine Maritime, de l’Eure, du Calvados, et de la Manche).
Article 4 : L’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur interrégional de la mer Manche Est/mer du Nord, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les directeurs départementaux de la cohésion sociale, les directeurs départementaux de la protection des populations des littoraux de la Manche et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE
N° 1709 Arrêté préfectoral portant modification des compétences et du nombre de délégués des communes de la communauté de communes du QUERCITAIN
Par arrêté préfectoral en date du 6 mai 2011
Article 1 er : La communauté de communes du Quercitain est autorisée à modifier ses compétences et en conséquence l’article 2 de ses statuts comme suit :
Article 2 : Objet de la communauté de communes
Elle exerce les compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace :
- Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur.
Actions de développement économique :
- Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques d’intérêt communautaire. Sont actuellement d’intérêt communautaire toutes zones d’activités économiques ayant accès sur l’axe routier de Valenciennes-Maubeuge (D 649). RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1780
- Actions de maintien de valorisation et de développement économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture).
- Accueil et extension des entreprises en matière immobilière
Démarches partenariales avec les services de l’Etat (DDR), de l’Europe, de la Région et du Département.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
- Organisation de la collecte et du tri sélectif des ordures ménagères et des encombrants au porte à porte et en apport volontaire. Organisation du traitement des ordures ménagères et des encombrants
- Plantation et entretien de haies bocagères
- Protection des eaux et rivières : lutte contre le rat musqué, restauration des cours d’eau non domaniaux de l’Aunelle, la Rhônelle, le Saint- George, l’Ecaillon, l’Hogneau et leurs affluents.
Action sociale d’intérêt communautaire :
- Suivi et accompagnement des allocataires du RSA pour le logement, la santé, la mobilité, l’insertion sociale.
- Aide technique à l’instruction des dossiers de RSA.
- Contrôle de la décence du logement.
- Réseau d’assistantes maternelles.
- Participation à l’accueil de loisirs.
- Organisation de séjours et de stages d’activités culturelles en faveur des jeunes et des adolescents (8 à 17 ans) dans le cadre d’un contrat partenarial avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole,
COMPETENCES FACULTATIVES
- Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieu public, excluant tout matériel de type décoratif : Entretien, investissement, fonctionnement.
- Organisation du transport piscine des élèves des écoles primaires des communes adhérentes.
- Assainissement collectif
Politique culturelle :
Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal,
Organisation et animation d’évènements culturels définis par la Communauté de communes en lien éventuel avec d’autres collectivités.
Article 2 : L’article 5 des statuts de la communauté de communes est modifié comme suit, après l’adhésion de la commune de Saint Waast la Vallée prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009
- Article 5 : Représentation des communes
La communauté de communes est administré par un conseil communautaire composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :
La répartition des sièges est fixée comme suit :
Principe :
- 1000 habitants 2 délégués(e)s titulaires 2 délégué(e)e suppléant(e)s de 1001 à 2000 hab. 3 délégués(e)s titulaires 3 délégué(e)e suppléant(e)s de 2001 à 3500 hab. 4 délégués(e)s titulaires 4 délégué(e)e suppléant(e)s + 3500 habitants 5 délégués(e)s titulaires 5 délégué(e)e suppléant(e)s RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1781
Répartition par commune (le nombre de délégué(e)s suppléant(e)s est égal au nombre de titulaires :
Communes Population municipale Nombre de délégué(e)s titulaires BEAUDIGNIES 589 2
BRY 369 2
ENGLEFONTAINE 1 345 3
ETH 348 2
FRASNOY 339 2
GHISSIGNIES 464 2
GOMMEGNIES 2 216 4
HECQ 343 2
JENLAIN 1 109 3
JOLIMETZ 943 2
LE QUESNOY 5 177 5
LOUVIGNIES QUESNOY 980 2
MARESCHES 927 2
NEUVILLE EN AVESNOIS 300 2
ORSINVAL 494 2
POIX DU NORD 2 043 4
POTELLE 373 2
PREUX AU SART 283 2
RAUCOURT AU BOIS 162 2
RUESNES 457 2
SAINT WAAST LA VALLEE 605 2
SALESCHES 312 2
SEPMERIES 561 2
VENDEGIES AU BOIS 482 2
VILLEREAU 883 2
VILLERS POL 1 269 3
WARGNIES LE GRAND 1 062 3
WARGNIES LE PETIT 794 2
TOTAL 25 274 67
Le reste des statuts demeure inchangé.
Article 3 : Cette modification de compétences n’entraîne aucun transfert concomitant de biens, d’équipements et de personnels nécessaires à son exercice ainsi que des droits et obligations qui leur sont attachés.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet d’AVESNES-SUR-HELPE, Monsieur le président de la communauté de communes du Quercitain et mesdames et messieurs les maires sont chargés chacun, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CABINET DU PRÉFET DE RÉGION
N° 1710 Médaille d'honneur des syndicats professionnels
Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2011
Article 1 er : La médaille d'argent des syndicats professionnels est attribuée à Messieurs Guy DELADRIERE et Pierre SANTENS.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTITÉS TERRITORIALES
N° 1711 Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN SIAN)
Par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2011
Article 1 er - L’extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée comme suit :
Département de l’Aisne (02)
Adhésion des communes de :
TARTIERS
CUISY-EN-ALMONT
LANISCOURT
MOLINCHART RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1782
Département du Pas-de-Calais (62)
Adhésion des communes de :
ROQUETOIRE
Article 2 - Le SIDEN-SIAN exercera aux lieu et place des différentes communes concernées les compétences suivantes, dans les conditions définies par arrêté interdépartemental du 21 novembre 2008 portant création du SIDEN-SIAN :
COMPETENCE I : assainissement collectif
pour les communes de :
ROQUETOIRE (62)
BARALLE (62)
BUISSY (62)
LANISCOURT (02)
MOLINCHART (02)
COMPETENCES II : assainissement non collectif
pour les communes de :
MOUSTIER-EN-FAGNE (59)
BARALLE (62)
BUISSY (62)
DEHERIES (59)
OISY-LE-VERGER (62)
COMPETENCES III : collecte, transport, traitement des eaux pluviales
pour la commune de :
BARALLE (62)
COMPETENCES IV : distribution d’eau potable et industrielle
pour les communes de :
TARTIERS (02)
CUISY-EN-ALMONT (02)
Article 3 - Ces adhésions entraînent l'application des règles de transfert de biens, droits et obligations prévues par le II de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales.
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire.
Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L 1321-1 du code général des collectivités territoriales.
Le transfert des compétences entraîne également le transfert des contrats attachés aux compétences transférées.
Article 4 - Les procès-verbaux de transfert des biens établis contradictoirement entre le SIDEN-SIAN et les collectivités susvisées resteront annexés au présent arrêté.
Article 5 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Madame et Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, Monsieur le président du SIDEN-SIAN, Mesdames et Messieurs les maires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des quatre préfectures.
Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en préfecture du Nord
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
N° 1712 Arrêté portant nomination des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants appelés à élire les sénateurs le 25 septembre 2011
Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011
Article 1 er : Le tableau figurant en annexe du présent arrêté établit la liste des électeurs sénatoriaux appelés à élire les sénateurs le 25 septembre 2011.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de chaque commune du département ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1783
Article 3 : Le tableau des électeurs sénatoriaux, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, peut être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial devant le tribunal administratif dans les trois jours de la publication de l’arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1784
DEPUTE BAERT DOMINIQUE MEMBRE
DEPUTE BATAILLE CHRISTIAN MEMBRE
DEPUTE BOCQUET ALAIN MEMBRE
DEPUTE BORLOO JEAN- LOUIS MEMBRE
DEPUTE CACHEUX ALAIN MEMBRE
DEPUTE CANDELIER JEAN- JACQUES MEMBRE
DEPUTE DAUBRESSE MARC- PHILIPPE MEMBRE
DEPUTE DECOOL JEAN- PIERRE MEMBRE
DEPUTE DELEBARRE MICHEL MEMBRE
DEPUTE DEROSIER BERNARD MEMBRE
DEPUTE DOLEZ MARC- PHILIPPE MEMBRE
DEPUTE DURAND YVES MEMBRE
DEPUTE GERARD BERNARD MEMBRE
DEPUTE HOSTALIER FRANÇOISE MEMBRE
DEPUTE HUTIN CHRISTIAN MEMBRE
DEPUTE HUYGHE SEBASTIEN MEMBRE
DEPUTE LAZARO THIERRY MEMBRE
DEPUTE MARCHAND MARIE- CLAUDE MEMBRE
DEPUTE MARIN CHRISTINE MEMBRE
DEPUTE PERAT JEAN- LUC MEMBRE
DEPUTE ROMAN BERNARD MEMBRE
DEPUTE VANNESTE CHRISTIAN MEMBRE
DEPUTE VERCAMER FRANCIS MEMBRE
DEPUTE VILLAIN FRANÇOIS- XAVIER MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ACS NATHALIE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ASTRUC BRIGITTE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL AUTES MICHEL MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BAILLY DOMINIQUE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BARISEAU FLORENCE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BATAILLE JEAN- PIERRE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BATAILLE DELPHINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BATTEUX CHRISTINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL BILDE BRUNO MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CANNIE GUY MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CAREME DAMIEN MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CASTELLI DELPHINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CAU EMMANUEL MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CAU MYRIAM MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL COOLZAET FRANÇOISE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CORBEAUX ERIC MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL COUPE YVES MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CROCKEY JOËLLE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL CUVELIER MARIELLE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DAL FRANÇOISE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DARMANIN GERALD MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DAVOINE DRUON MARIE- LAURENCE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DE PARIS CATHERINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DE SAINTIGNON PIERRE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DEGALLAIX LAURENT MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DELANNOY MICHEL- FRANÇOIS MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DESPICHT WULFRAN MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DI POMPEO CHRISTOPHE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DILLIES ERIC MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL DONNAINT CORINNE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ELEGEEST RUDY MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ESTAGER SYLVAIN MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL EYMERY PHILIPPE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL GABANT JACQUELINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL GODDYN SYLVIE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL GUETTAF ASYA MEMBRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1785
CONSEILLER REGIONAL HERBAUT - DAUPTAIN FRANCINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL KOCA STEPHANIE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LAFORCE- BEN- ABDENNEBI OLFA MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LAMOITIER PAUL MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LEPRETRE SEBASTIEN MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LESNE MARIE- SOPHIE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LONGUEVAL JOËLLE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL LOPES PAULO - SERGE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MARCHAND MARIE- CLAUDE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MASCLET PATRICK MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MATEJKO LAURENT MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MATTIGHELLO ANNICK MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MAUROY BRIGITTE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MOGLIA MICHAËL MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL MONNJEVEUX BERNARD MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL NICOLET CLAUDE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PARRA HELENE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PAVY PASCALE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PETIT JANINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PIERARD ISABELLE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PLANCKE DOMINIQUE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PLOUY MICHEL MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL PRINGUEZ VALERIE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ROMMEL ERIC MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL ROUSSEAU SANDRINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL SAHRAOUI RACHIDA MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL SBAÏ MAJDOULINE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL STANESCO SYLVAIN MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL SULZER JEAN- RICHARD MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL TAQUET - LEROY NICOLE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL TILLIE PATRICK MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL VANDIERENDONCK RENE MEMBRE
CONSEILLER REGIONAL VERNIER JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL ALLOSSERY JEAN- PIERRE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL ANCEAU JEAN- JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BATAILLE GHISLAINE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BAUDOUX BERNARD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BEAUCHAMP CHARLES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BOUSSEMART GERARD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BRICOUT GUY MEMBRE
CONSEILLER GENERAL BRUNEEL ALAIN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL CARBON JOËL MEMBRE
CONSEILLER GENERAL CHARTON ERICK MEMBRE
CONSEILLER GENERAL COTTENYE- FASTIER JOËLLE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL COULON LAURENT MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DEBUS JEAN- CLAUDE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DECOOL OPHELIE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DELVA BERNARD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DEROO MARIE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DESPRES ALBERT MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DETAVERNIER JEAN- LUC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DIEUSAERT STEPHANE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DRIEUX DIDIER MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DRONSART PHILIPPE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL DULIEU JEAN- CLAUDE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL FABRE MARIE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL FAUGARET ALAIN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL FIGOUREUX ANDRE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL FILLEUL MARTINE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL FLAMENGT GEORGES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL GILLOEN MICHEL MEMBRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1786
CONSEILLER GENERAL GODEFROY MARC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL GOSSET JEAN- MARC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL HAESEBROECK BERNARD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL HANICOTTE BERNARD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL HENNO OLIVIER MEMBRE
CONSEILLER GENERAL HOUSSIN JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL JAROSZ JEAN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL JESSUS NORBERT MEMBRE
CONSEILLER GENERAL KANNER PATRICK MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LABADENS SYLVIE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LANNOO VINCENT MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LECERF JEAN- RENE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LECHNER ALEXANDRA MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LEFEBVRE MICHEL MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LEMPEREUR MONIQUE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LETY PHILIPPE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LHERBIER BRIGITTE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL LOCOCHE RENE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MANESSE MICHEL MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MANIER DIDIER MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MARCHAND FREDERIC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MARISSIAUX JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MASSROUR MEHDI MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MICHON JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL MONNET LUC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL PARENT JACQUES MEMBRE
CONSEILLER GENERAL PAUVROS REMI MEMBRE
CONSEILLER GENERAL PETINIAUD ERIC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL POIRET CHRISTIAN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL POLNECQ FRANÇOISE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL POYART ALAIN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL QUENNESSON JEAN- CLAUDE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL RAGAZZO ROMEO MEMBRE
CONSEILLER GENERAL RENAUD ERIC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL RINGOT BERTRAND MEMBRE
CONSEILLER GENERAL ROBIN AYMERIC MEMBRE
CONSEILLER GENERAL RONDELAERE DANIEL MEMBRE
CONSEILLER GENERAL RUANT JEAN- MARIE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL SCHEPMAN JEAN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL SIEGLER NICOLAS MEMBRE
CONSEILLER GENERAL STANIEC- WAVRANT MARIE- CHRISTINE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL TARDY RENAUD MEMBRE
CONSEILLER GENERAL THIEME FABIEN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL VALOIS PATRICK MEMBRE
CONSEILLER GENERAL VAN DER HOEVEN SERGE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL VANDEVOORDE MICHEL MEMBRE
CONSEILLER GENERAL VANWAEFELGHEM ALAIN MEMBRE
CONSEILLER GENERAL VICOT ROGER MEMBRE
CONSEILLER GENERAL WATTEBLED DANY MEMBRE
CONSEILLER GENERAL WAYMEL PHILIPPE MEMBRE
CONSEILLER GENERAL WILMOTTE JOËL MEMBRE
ABANCOURT LAINE FRANÇOISE DELEGUE
ABANCOURT PLANCHON ALAIN SUPPLEANT
ABANCOURT BURY MARC SUPPLEANT
ABANCOURT BOULET SÉVERINE SUPPLEANT
ABSCON DEFOSSE GILBERT DÉLÉGUÉ
ABSCON CACHERA MARC DELEGUE
ABSCON MORTELETTE BARBET MARIE- FRANCE DELEGUE
ABSCON FOURMAUX JEAN- MICHEL DELEGUE
ABSCON POULAIN MICHEL DÉLÉGUÉ
ABSCON BRABANT TONNOIR MARIE- CLAUDE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1787
ABSCON BUCHART JEAN- PAUL DELEGUE
ABSCON NEVE MICHELLE DELEGUE
ABSCON CAILLUYER ROGER DÉLÉGUÉ
ABSCON NESCELAIRE DANIEL DELEGUE
ABSCON ANDRIS RAUX RÉGINE DÉLÉGUÉ
ABSCON HAZARD JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
ABSCON TRZAN JEAN- MARC DELEGUE
ABSCON KACZMARCZYK FRANCIS DÉLÉGUÉ
ABSCON DEBOFFE NICOLAS DÉLÉGUÉ
ABSCON GOMBERT JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
ABSCON LANGLIN RAYMONDE SUPPLEANT
ABSCON BOUGARAN MOREAU MARYSE SUPPLEANT
ABSCON LESIEUR DENI BRIGITTE SUPPLEANT
ABSCON NELAIN WYART CHRISTINE SUPPLEANT
AIBES PETIT PATRICK DÉLÉGUÉ
AIBES IMADOUCHENE FARID SUPPLEANT
AIBES MORIAME ANNA SUPPLEANT
AIBES OLIVE VIRGILE SUPPLEANT
AIX DALLOY DIDIER DELEGUE
AIX DELGRANGE DENIS DÉLÉGUÉ
AIX DELGRANGE BERNARD DÉLÉGUÉ
AIX AGBOMSON VERONIQUE SUPPLEANT
AIX WAYMEL MAGALIE SUPPLEANT
AIX CHOTEAU VINCENT SUPPLEANT
ALLENNES LES MARAIS DEHAIS ALAIN DELEGUE
ALLENNES LES MARAIS MARCQ FRANÇIS DELEGUE
ALLENNES LES MARAIS MAYOR GÉRARD DÉLÉGUÉ
ALLENNES LES MARAIS HOCHART FRANÇOISE DELEGUE
ALLENNES LES MARAIS MIERLOT ANNIE DÉLÉGUÉ
ALLENNES LES MARAIS DEBRAUWER ALAIN DÉLÉGUÉ
ALLENNES LES MARAIS LIEVEN MARIE JOSÉE DELEGUE
ALLENNES LES MARAIS HOUZET JEAN LOUIS SUPPLEANT
ALLENNES LES MARAIS AERBEYDT MARTINE SUPPLEANT
ALLENNES LES MARAIS RIGAUT BRUNO SUPPLEANT
ALLENNES LES MARAIS TOMASELLA CHANTAL SUPPLEANT
AMFROIPRET BETH JACKY DÉLÉGUÉ
AMFROIPRET CLAUTEAUX JEAN MARIE SUPPLEANT
AMFROIPRET DEMILLY ISABELLE SUPPLEANT
AMFROIPRET BRETSCH ERIC SUPPLEANT
ANHIERS ELIAS JACQUES DELEGUE
ANHIERS ZYMELKA JEAN- PIERRE DELEGUE
ANHIERS FICHELLE PASCAL DÉLÉGUÉ
ANHIERS DELPORTE ACHILLE SUPPLEANT
ANHIERS MORTELETTE NADINE SUPPLEANT
ANHIERS GUITTARD JEAN- PIERRE SUPPLEANT
ANICHE MEURDESOIF MICHEL DÉLÉGUÉ
ANICHE CHANTREAU JEAN LOUIS DELEGUE
ANICHE MARQUAILLE JEANNINE DÉLÉGUÉ
ANICHE HARY RENEE DELEGUE
ANICHE HENOCQ DENISE DÉLÉGUÉ
ANICHE FACON ROGER DÉLÉGUÉ
ANICHE BRENSKI DANIELE DÉLÉGUÉ
ANICHE TACK BRUNO DÉLÉGUÉ
ANICHE DROUARD DANIEL DÉLÉGUÉ
ANICHE REMY LEOPOLD DELEGUE
ANICHE MARQUAILLE JEAN MARIE DELEGUE
ANICHE MORET ALAIN DELEGUE
ANICHE DELPLANQUE HENRI DELEGUE
ANICHE LOURDAUX JEAN MARIE DÉLÉGUÉ
ANICHE VALIN MARIE THERESE DÉLÉGUÉ
ANICHE MOLINIER ANICAUX BRIGITTE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1788
ANICHE MOROGE MARTINE DÉLÉGUÉ
ANICHE MERVILLE MARYSE DÉLÉGUÉ
ANICHE REMY JEAN- MICHEL DÉLÉGUÉ
ANICHE LUTAS CHRISTELLE DÉLÉGUÉ
ANICHE FORCONI MARIE- ANNE DELEGUE
ANICHE LEMOINE GEORGES DÉLÉGUÉ
ANICHE COLLET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
ANICHE HEMEZ MARC DELEGUE
ANICHE MORELLE MIREILLE DÉLÉGUÉ
ANICHE FLEURQUIN MICHEL DÉLÉGUÉ
ANICHE CARPENTIER CAROLE DELEGUE
ANICHE DUJARDIN JEAN- GABRIEL DÉLÉGUÉ
ANICHE LADRIERE GERARD DÉLÉGUÉ
ANICHE CZAPARA FRANCIS SUPPLEANT
ANICHE GUILLAUME FRÉDÉRIC SUPPLEANT
ANICHE HELBECQUE LAURENT SUPPLEANT
ANICHE GIOVANNINI FRANÇOISE SUPPLEANT
ANICHE FAR ANNIE SUPPLEANT
ANICHE POIRRIEZ VINCENT SUPPLEANT
ANICHE DUBROUX MICHEL SUPPLEANT
ANICHE HERVET DOMINIQUE SUPPLEANT
ANNEUX OBLEZ ROGER DELEGUE
ANNEUX CLEUET ALFRED SUPPLEANT
ANNEUX LEVEQUE THIERRY SUPPLEANT
ANNEUX OBLEZ DENIS SUPPLEANT
ANNOEULLIN PARSY PHILIPPE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN VAN WASSENHOVE CLAUDINE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN DEREYGER PATRICK DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN BOTTIN SYLVIE DELEGUE
ANNOEULLIN BOULONNE LUCIA DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN DELPORTE CHANTAL DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN GRAS CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN MEQUIGNON NICOLE DELEGUE
ANNOEULLIN DUBAR PIERRE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN MEQUIGNON JEAN- LUC DELEGUE
ANNOEULLIN WATTERLOT MAURICETTE DELEGUE
ANNOEULLIN LECLERCQ HUBERT DELEGUE
ANNOEULLIN PETIT CHRISTIANE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN DENNE ANDRE DELEGUE
ANNOEULLIN DAS PIERRETTE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN BOSSEMAN RENÉ DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN LEPINGLE ISABELLE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN MARTIN DIDIER DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN BOULONNE JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN WILLEMOT ISABELLE DELEGUE
ANNOEULLIN SANCHEZ VIRGINIE DELEGUE
ANNOEULLIN GRACEFFA FRANCESCA DELEGUE
ANNOEULLIN KORTUS SOPHIE DELEGUE
ANNOEULLIN LEROY SEBASTIEN DELEGUE
ANNOEULLIN MARLIER GREGORY DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN ESTAGER ANTOINE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN BURIE BRIGITTE DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN USCHINSKI JEAN DELEGUE
ANNOEULLIN DENNEQUIN ERIC DÉLÉGUÉ
ANNOEULLIN DUROT PATRICK SUPPLEANT
ANNOEULLIN LAHAUT THOMAS SUPPLEANT
ANNOEULLIN DEMARTIN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
ANNOEULLIN TAILLIEZ SEBASTIEN SUPPLEANT
ANNOEULLIN DIOT ARMELLE SUPPLEANT
ANNOEULLIN LECLERCQ EDMONDE SUPPLEANT
ANNOEULLIN COUPEY GERARD SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1789
ANNOEULLIN LETULIER ALAIN SUPPLEANT
ANOR GRIMBERT MARCEL DELEGUE
ANOR FRUMIN MARC DELEGUE
ANOR BAILLEUL BERNARD DELEGUE
ANOR VINCENT YVES DELEGUE
ANOR BOUTTEFEUX JOELLE DELEGUE
ANOR ALLAIRE GERARD DELEGUE
ANOR LAVENDOMME LYDIE DÉLÉGUÉ
ANOR GILLOT VINCENT SUPPLEANT
ANOR OUVIER CATHERINE SUPPLEANT
ANOR GROUZELLE SÉBASTIEN SUPPLEANT
ANOR DEGREVE SYLVIE SUPPLEANT
ANSTAING WILLOCQ ROGER DÉLÉGUÉ
ANSTAING VANBEUGHEN PIERRE DÉLÉGUÉ
ANSTAING LEMAIRE ARMEL DÉLÉGUÉ
ANSTAING DEMARET GENEVIÈVE SUPPLEANT
ANSTAING ROFFIN CHANTAL SUPPLEANT
ANSTAING VANTORHOUDT MICHEL SUPPLEANT
ANZIN BERNARD PIERRE- MICHEL DÉLÉGUÉ
ANZIN DORDAIN JOËL DÉLÉGUÉ
ANZIN WITHOF DANIEL DÉLÉGUÉ
ANZIN MASCOTTO FRANÇOISE DELEGUE
ANZIN GONDY ELISABETH DÉLÉGUÉ
ANZIN LEDIEU FRANCIS DÉLÉGUÉ
ANZIN COYEZ DAMIEN DÉLÉGUÉ
ANZIN TOMSON VALERIE DELEGUE
ANZIN SOISSONS KARINE DÉLÉGUÉ
ANZIN SAVARY DAVID DÉLÉGUÉ
ANZIN MANARD SYLVIANE DÉLÉGUÉ
ANZIN PRESSOIR JOSE DELEGUE
ANZIN DELHAYE CLAUDE DÉLÉGUÉ
ANZIN CARLIER AIMEE DELEGUE
ANZIN BERRIER JEAN- ROGER DÉLÉGUÉ
ANZIN LEVANT BRUNO DÉLÉGUÉ
ANZIN GUILLE PATRIÇIA DELEGUE
ANZIN ASSELIN ISABELLE DÉLÉGUÉ
ANZIN VINCENT ALAIN DÉLÉGUÉ
ANZIN MONNIER ANGE DÉLÉGUÉ
ANZIN LECOMTE SYLVIE DELEGUE
ANZIN VERGUETHEN SANDRINE DÉLÉGUÉ
ANZIN ZUCCHERO MAXIMILIEN DELEGUE
ANZIN DE DEKEN JULIE DÉLÉGUÉ
ANZIN HERNANDEZ PIERRE DÉLÉGUÉ
ANZIN BARAS DOMINIQUE DELEGUE
ANZIN MONIER ALIETTE DÉLÉGUÉ
ANZIN TOURNON BRIGITTE DÉLÉGUÉ
ANZIN DUVAL GÉRY DÉLÉGUÉ
ANZIN DUTERNE PATRICE DÉLÉGUÉ
ANZIN DAVID ARMELLE DELEGUE
ANZIN BENGUENNOU AMAR DÉLÉGUÉ
ANZIN DELBOVE NICOLE DÉLÉGUÉ
ANZIN PALISSE CLAUDE SUPPLEANT
ANZIN VIDREQUIN NICOLE SUPPLEANT
ANZIN HENIN DANIEL SUPPLEANT
ANZIN RENONCOURT CLAUDE SUPPLEANT
ANZIN GAYOT PATRICK SUPPLEANT
ANZIN BELDJOUHRI ALI SUPPLEANT
ANZIN BOQUET CHARLES SUPPLEANT
ANZIN CAZES PASCAL SUPPLEANT
ANZIN ABDELKADER FATIMA SUPPLEANT
ARLEUX POPULAIRE JEAN- LOUIS DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1790
ARLEUX HUMEZ ROLAND DÉLÉGUÉ
ARLEUX GIBERT SERGE DELEGUE
ARLEUX BONK SYLVIANE DELEGUE
ARLEUX BOCQUET PASCAL DELEGUE
ARLEUX MORY LAURENCE DELEGUE
ARLEUX DETREZ FREDERIQUE DELEGUE
ARLEUX MAWART MICHELE SUPPLEANT
ARLEUX DUMURE GUY SUPPLEANT
ARLEUX THOREZ JOËL SUPPLEANT
ARLEUX GHADI FATIMA SUPPLEANT
ARMBOUTS CAPPEL DRIEUX RAYMOND DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL DUMOTIER JEAN- PAUL DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL BRUNET FRANCIS DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL BERNARD JEANNINE DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL DARCOURT JEAN- LUC DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL VERIEPE FRANCE DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL VANBATTEN LILIANE DELEGUE
ARMBOUTS CAPPEL FEVRIER BERNARD SUPPLEANT
ARMBOUTS CAPPEL STYNS JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
ARMBOUTS CAPPEL TERNISIEN ANNICK SUPPLEANT
ARMBOUTS CAPPEL ACCART ALAIN SUPPLEANT
ARMENTIERES FOLENS JEANNINE Remplaçante de M. HAESEBROECK Bernard
DELEGUE
ARMENTIERES MESSAGER CLAUDINE DELEGUE
ARMENTIERES MONPAYS JEAN- MICHEL DELEGUE
ARMENTIERES LENGLAIN CLAUDE
Remplaçant de
Mme DE PARIS Catherine
DELEGUE
ARMENTIERES QUESTE HUGUES DELEGUE
ARMENTIERES COBBAERT MARTINE DELEGUE
ARMENTIERES MARIE ARNAUD DELEGUE
ARMENTIERES BIANCHI DOMINIQUE DELEGUE
ARMENTIERES LE DUFF DANIÈLE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES DEVROE ROGER DELEGUE
ARMENTIERES CLARYSSE ROGER DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES VANDEPARRE MAURICETTE DELEGUE
ARMENTIERES LEBLEU MICHÈLE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES VERWAERDE DANIÈLE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES TURBIEZ NICOLE DELEGUE
ARMENTIERES DOURLEN PATRICIA DELEGUE
ARMENTIERES BAILLEUL DOMINIQUE DELEGUE
ARMENTIERES DUBREU MARTINE DELEGUE
ARMENTIERES MERTEN JEAN- LOUIS DELEGUE
ARMENTIERES CASIER CAROLE DELEGUE
ARMENTIERES LE GALLIC CATHERINE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES CHRETIEN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES LE BIHAN CATHERINE DELEGUE
ARMENTIERES DERONNE LAURENT DELEGUE
ARMENTIERES BROUSSE ERIC DELEGUE
ARMENTIERES CATTOIRE PHILIPPE DELEGUE
ARMENTIERES BENASAID YAHYA DELEGUE
ARMENTIERES DERUELLE STÉPHANE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES SELAMI MALIKA DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES GODELLE MARYSE DÉLÉGUÉ
ARMENTIERES DERUYTER JEAN- JACQUES DELEGUE
ARMENTIERES MORTREUX - ESCARBELT ANNE DELEGUE
ARMENTIERES HOURDRY NICOLAS DELEGUE
ARMENTIERES LELEU MATHIEU
Remplaçant de M. PLOUY
Michel
DELEGUE
ARMENTIERES LECLERCQ FRANÇOIS DELEGUE
ARMENTIERES HUYGHE ALAIN SUPPLEANT
ARMENTIERES CLARYSSE- LEBLAN GENEVIÈVE SUPPLEANT
ARMENTIERES CATTOIRE- MORIN LYDIE SUPPLEANT
ARMENTIERES FAGOT ANTONY SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1791
ARMENTIERES OVION JOSÉ SUPPLEANT
ARMENTIERES DUMUR HUBERT SUPPLEANT
ARMENTIERES MAHIEU BERNARD SUPPLEANT
ARMENTIERES CAPLIER PIERRE SUPPLEANT
ARMENTIERES DUBREU JOEL SUPPLEANT
ARNEKE AMPEN FRANCIS DELEGUE
ARNEKE ARNOULD CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
ARNEKE PIERENS GÉRARD DÉLÉGUÉ
ARNEKE PLANCKE ODILE DÉLÉGUÉ
ARNEKE VAESKEN J- JACQUES DÉLÉGUÉ
ARNEKE COUSYN J- LUC SUPPLEANT
ARNEKE PYCKAERT GILBERT SUPPLEANT
ARNEKE HUYGHE MARIE- ANNE SUPPLEANT
ARTRES LERAT CHRISTIAN DELEGUE
ARTRES ANDRE LILIANE DELEGUE
ARTRES COQUELLE DANIEL DÉLÉGUÉ
ARTRES JOURNEZ ROBERT SUPPLEANT
ARTRES BERGAMINI PATRICK SUPPLEANT
ARTRES FROMONT DENIS SUPPLEANT
ASSEVENT GODART PAUL DELEGUE
ASSEVENT LOGIACO MICHEL DELEGUE
ASSEVENT BRUYERE MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ
ASSEVENT TETART JEAN JACQUES DÉLÉGUÉ
ASSEVENT MARQUANT BERNARD DÉLÉGUÉ
ASSEVENT FRIART ALAIN SUPPLEANT
ASSEVENT CUISSET JEAN PHILIPPE SUPPLEANT
ASSEVENT HERMANN JADOT YSMERIE SUPPLEANT
ATTICHES BOBAND SYLVIE DÉLÉGUÉ
ATTICHES COUQUE ISABELLE DÉLÉGUÉ
ATTICHES DEMESSINE PAULE DÉLÉGUÉ
ATTICHES DUPLOUY JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ
ATTICHES FOUTRY LUC DÉLÉGUÉ
ATTICHES HALNA SIMON SUPPLEANT
ATTICHES TABEAU REGIS SUPPLEANT
ATTICHES DESSEAUX REGIS SUPPLEANT
AUBENCHEUL AU BAC MAZZUCCO JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
AUBENCHEUL AU BAC MARQUANT REGIS SUPPLEANT
AUBENCHEUL AU BAC DUMARQUEZ DANIEL SUPPLEANT
AUBENCHEUL AU BAC COUTURE GEORGES SUPPLEANT
AUBERCHICOURT GREVIN GILLES DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT LEROY- TYCZYNSKI MARIE- HELENE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT DEVENOT GEORGES DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT CARON- LAMORTELETTE+C199 MURIELLE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT BAELUS OLIVIER DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT BETRANCOURT - BAUDUIN JOSIANE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT SZATAN JEAN DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT GALLAND- SALON NATHALIE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT SAROT JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT LAUDOUX - THERY DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT MANHAB MOULAY YOUSSEF DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT BELVERGE- LUKOWIAK SYLVIE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT POULAIN PATRICK DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT MACHUT - HU BRIGITTE DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT DESSAINT GILLES DÉLÉGUÉ
AUBERCHICOURT ROCHE MARC SUPPLEANT
AUBERCHICOURT MORELLE- RUTOLO MARIE- JEANNE SUPPLEANT
AUBERCHICOURT COQUELLE GERARD SUPPLEANT
AUBERCHICOURT LASSELIN- MICHAUX YVELINE SUPPLEANT
AUBERCHICOURT MINTA PIERRE SUPPLEANT
AUBERS LUNG ANNIE DÉLÉGUÉ
AUBERS VASSEUR JEAN- MARIE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1792
AUBERS HAULTCOEUR JEAN- PAUL DÉLÉGUÉ
AUBERS MARTEL JULIEN DÉLÉGUÉ
AUBERS FRANCOIS ROSELYNE DÉLÉGUÉ
AUBERS WALLART MURIÈLE SUPPLEANT
AUBERS STAL VINCENT SUPPLEANT
AUBERS LECLERCQ ALAIN SUPPLEANT
AUBIGNY AU BAC BOULANGER ALAIN DÉLÉGUÉ
AUBIGNY AU BAC LEFEBVRE MARIE- MADELEINE DÉLÉGUÉ
AUBIGNY AU BAC ANSART JOSEPH DÉLÉGUÉ
AUBIGNY AU BAC DUBUS LISIANE SUPPLEANT
AUBIGNY AU BAC LANNOY PIERRE SUPPLEANT
AUBIGNY AU BAC COUPEZ JEAN SUPPLEANT
AUBRY DU HAINAUT DHIENNE JEAN MARC DÉLÉGUÉ
AUBRY DU HAINAUT STIEVENART RENÉE DÉLÉGUÉ
AUBRY DU HAINAUT ZINGRAFF RAYMOND DÉLÉGUÉ
AUBRY DU HAINAUT DUCHAUSSOY CORINNE SUPPLEANT
AUBRY DU HAINAUT WATTEAU ANGELIQUE SUPPLEANT
AUBRY DU HAINAUT BLAIRON YOANN SUPPLEANT
AUBY KACZMAREK FREDDY DÉLÉGUÉ
AUBY ZIOUCHE KATIR DÉLÉGUÉ
AUBY DELHAYE GERARD DÉLÉGUÉ
AUBY LEFEBVRE ÉP SALVINO MARIE- PASCALE DÉLÉGUÉ
AUBY DEMONCHY JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
AUBY POLLET ÉP HELIN MAURICETTE DÉLÉGUÉ
AUBY LESAGE JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
AUBY GUILAIN ÉP DESMONS MATHILDE DÉLÉGUÉ
AUBY CONTART JEAN- LUC DÉLÉGUÉ
AUBY DUJARDIN MICHEL DÉLÉGUÉ
AUBY SALVINO JEAN- JACQUES DÉLÉGUÉ
AUBY FIEUW CARINE DÉLÉGUÉ
AUBY DUCROCQ DANIEL DÉLÉGUÉ
AUBY FLACHERON MICHEL DÉLÉGUÉ
AUBY FACQ NÉE VENDEROTTE MARIE- JOSEE DÉLÉGUÉ
AUBY VAN ISEGHEM FRANCIS SUPPLEANT
AUBY MIGDALSKI ÉP VALLIN LYDIE SUPPLEANT
AUBY DURIEUX ÉP BARTKOWIAK ANNICK SUPPLEANT
AUBY DENIS ÉP BARA MICHELE SUPPLEANT
AUBY CZECH BERNARD SUPPLEANT
AUCHY LEZ ORCHIES LEROY JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
AUCHY LEZ ORCHIES CAPRON GUY DÉLÉGUÉ
AUCHY LEZ ORCHIES DEREGNAUCOURT PAUL DÉLÉGUÉ
AUCHY LEZ ORCHIES DEKERLE GILBERT SUPPLEANT
AUCHY LEZ ORCHIES SCHRYVE GUY SUPPLEANT
AUCHY LEZ ORCHIES ROUSSEAU JEAN- LUC SUPPLEANT
AUDIGNIES CARPENTIER EDMOND DELEGUE
AUDIGNIES DUROUX PIERRE SUPPLEANT
AUDIGNIES FAVARRO MICHEL SUPPLEANT
AUDIGNIES BULAT CHRISTIAN SUPPLEANT
AULNOYE AYMERIES LARZET BERNARD DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES LEROY BRIGITTE DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES PIETTON LOÏC DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES DAIL RENÉ DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES COUPE CATHERINE DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES PALMISTE LOGAN DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES WAGER MICHEL DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES DENYS AGNÈS DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES DUVAL CAROLE DELEGUE
AULNOYE AYMERIES DEWAELE MICHEL DELEGUE
AULNOYE AYMERIES TOURNAY SYLVIE DELEGUE
AULNOYE AYMERIES BOULEAU JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
AULNOYE AYMERIES FOLLENS NADINE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1793
AULNOYE AYMERIES CHATELAIN FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES DEMATTE CÉDRIC DÉLÉGUÉ
AULNOYE AYMERIES MATTON SABINE SUPPLEANT
AULNOYE AYMERIES PIETTON JEAN- MARIE SUPPLEANT
AULNOYE AYMERIES LEPORCQ BETTY SUPPLEANT
AULNOYE AYMERIES BURLION MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
AULNOYE AYMERIES DEMILLY NICOLE SUPPLEANT
AUNLOY LEZ VALENCIENNES DEPAGNE LAURENT DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES VAN CEULEBROECK ROBERT DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES RAHEM AHMED DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES ANASSE CORINNE DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES HENRARD PATRICK DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES MARTINEZ JOSE DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES SOYEZ JEAN- CLAUDE DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES GOSTEAU ANDRE DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES FLORENT JEAN- PIERRE DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES LICCIARDONE THÉRESE DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES DESCHAMPS FREDERIC DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES BENNAR RACHIDA DELEGUE
AUNLOY LEZ VALENCIENNES LEVAN DENISE DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES HOLIN BENEDICTE DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES PEREK PHILIPPE DÉLÉGUÉ
AUNLOY LEZ VALENCIENNES LACOSTE AGNES SUPPLEANT
AUNLOY LEZ VALENCIENNES DUSART JULIEN SUPPLEANT
AUNLOY LEZ VALENCIENNES LOTTEAU LUDWIG SUPPLEANT
AUNLOY LEZ VALENCIENNES CORBET ANNE- MARIE SUPPLEANT
AUNLOY LEZ VALENCIENNES RENARD GÉRARD SUPPLEANT
AVELIN SARAZIN JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ
AVELIN HORNUNG GUY DÉLÉGUÉ
AVELIN DEKERLE PIERRE DELEGUE
AVELIN DE BISCCHOP ANNE DELEGUE
AVELIN BURAS MARIE DOMINIQUE DELEGUE
AVELIN DEREGNAUCOURT GENEVIÈVE SUPPLEANT
AVELIN ROUCOU JOSE SUPPLEANT
AVELIN CARUYER DAMIEN SUPPLEANT
AVESNELLES LESCUT LUISA DELEGUE
AVESNELLES DERIEUX DANIEL DELEGUE
AVESNELLES BECUWE ERIC DÉLÉGUÉ
AVESNELLES GILBERT NICOLE DELEGUE
AVESNELLES SEGUIN JEAN DELEGUE
AVESNELLES VIVIEN MARC DELEGUE
AVESNELLES BAROCHE REJANE DELEGUE
AVESNELLES TENDERO DIDIER SUPPLEANT
AVESNELLES MAZURIER CLAUDE SUPPLEANT
AVESNELLES WAUCHER MARIE PAULE SUPPLEANT
AVESNELLES JOSSET BERNADETTE SUPPLEANT
AVESNES LE SEC TISON JEAN MICHEL DELEGUE
AVESNES LE SEC DELVAUX ERIC DÉLÉGUÉ
AVESNES LE SEC DESVIGNES CHANTAL DELEGUE
AVESNES LE SEC LAINE GILBERT SUPPLEANT
AVESNES LE SEC SEURON JEAN SUPPLEANT
AVESNES LE SEC PLACIDE CAROLE SUPPLEANT
AVESNES LES AUBERT BASQUIN SANTER MARYSE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT BEAUDUIN DOMINIQUE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT SAMSOEN HERMANT CORINNE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT WAXIN MARCEL DELEGUE
AVESNES LES AUBERT TRANCHANT RUELLE MARIE- CHANTAL DELEGUE
AVESNES LES AUBERT RUELLE DIDIER DELEGUE
AVESNES LES AUBERT MASSE PERTRIAUX CLAUDINE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT DEBAERMAKER JACQUES DÉLÉGUÉ
AVESNES LES AUBERT PAGNIEZ DARTUS ODILE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1794
AVESNES LES AUBERT SANTER THIERRY DÉLÉGUÉ
AVESNES LES AUBERT GERNEZ MERLIN MICHÈLE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT MILHOMME DUBOIS MARIE CHRISTINE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT TESSON ROSELYNE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT BOZION FRANÇOISE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT PAVAUX JEAN- CLAUDE DELEGUE
AVESNES LES AUBERT VISSE YVON SUPPLEANT
AVESNES LES AUBERT LEGRAND LEGRAND PAULE SUPPLEANT
AVESNES LES AUBERT FLAVIGNY PASCAL SUPPLEANT
AVESNES LES AUBERT TAQUET ANNIE- CLAUDE SUPPLEANT
AVESNES LES AUBERT GRIMAUD JEAN- MARC SUPPLEANT
AVESNES SUR HELPE DEZITTER MARIE- ANNICK DELEGUE
AVESNES SUR HELPE RANSON BERNADETTE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE JACQUEMIN MARIE NOËLLE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE DESFOSSEZ NICOLE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE LEROY MICHEL DÉLÉGUÉ
AVESNES SUR HELPE DUCARNE JEAN- CLAUDE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE LEPORCQ PASCAL DÉLÉGUÉ
AVESNES SUR HELPE BALASSE MARIE- ANGE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE BOUTE HENRI DELEGUE
AVESNES SUR HELPE MASUYER MARTINE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE HEVIN MARIE- JOSE DELEGUE
AVESNES SUR HELPE MICHAUX CHRISTIAN DELEGUE
AVESNES SUR HELPE HAUSEMONT SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ
AVESNES SUR HELPE MENET CATHY DÉLÉGUÉ
AVESNES SUR HELPE DELSIGNE DENIS DELEGUE
AVESNES SUR HELPE BUISSET CHRISTIE SUPPLEANT
AVESNES SUR HELPE GRAVET HELENE SUPPLEANT
AVESNES SUR HELPE PETIT PIERRE SUPPLEANT
AVESNES SUR HELPE CARON PAUL SUPPLEANT
AVESNES SUR HELPE CHARBONNEAU ANGELIQUE SUPPLEANT
AWOINGT LECHOWICZ JEAN RICHARD DELEGUE
AWOINGT BUSSY SEBASTIEN DELEGUE
AWOINGT LECHOWICZ ANNICK DÉLÉGUÉ
AWOINGT CAMBAY JEAN CLAUDE SUPPLEANT
AWOINGT MENARD DANIEL SUPPLEANT
AWOINGT DHERBECOURT EDDY SUPPLEANT
BACHANT BUQUOI ORIA DELEGUE
BACHANT DURIN PATRICIA DELEGUE
BACHANT DEMATTE NOURIA DELEGUE
BACHANT LEQUEUX RONALD DELEGUE
BACHANT DESQUIRETZ CHRISTELLE DELEGUE
BACHANT BALLEUX JOËL SUPPLEANT
BACHANT BAUDRY JEAN- PIERRE SUPPLEANT
BACHANT RIVART DAVID SUPPLEANT
BACHY DOUCY REGIS DÉLÉGUÉ
BACHY BEGHIN JOSEPH DÉLÉGUÉ
BACHY DELCOURT PHILIPPE DÉLÉGUÉ
BACHY GUILLAUD CATHERINE SUPPLEANT
BACHY FIEVET VALERIE SUPPLEANT
BACHY BARRET SOPHIE SUPPLEANT
BAILLEUL GILLOEN REGINE
Remplaçante de M.
GILLOEN Michel
DELEGUE
BAILLEUL MAILLARD JEAN PIERRE DELEGUE
BAILLEUL TAYLOR SUZANNE DELEGUE
BAILLEUL DECAT JOËL DÉLÉGUÉ
BAILLEUL BERTELOOT MARIE PAULE DELEGUE
BAILLEUL DELOBEL BRUNO DELEGUE
BAILLEUL BEAUPREZ ISABELLE Remplaçante de Mme PAVY Pascale DÉLÉGUÉ
BAILLEUL ALOSTERY JEAN MICHEL DELEGUE
BAILLEUL FAGOO NADÈGE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1795
BAILLEUL DEHONDT JEAN PIERRE DELEGUE
BAILLEUL DECOSTER CLAUDE DÉLÉGUÉ
BAILLEUL SEGARD FRANCIS DÉLÉGUÉ
BAILLEUL VERSTAVEL JEAN PAUL DELEGUE
BAILLEUL SWYNDAUW ANNICK DELEGUE
BAILLEUL DUBAELE MARIE HÉLÈNE DÉLÉGUÉ
BAILLEUL NUNNE MONIQUE DELEGUE
BAILLEUL ENTE MICHEL DELEGUE
BAILLEUL RENGARD EVELINE DÉLÉGUÉ
BAILLEUL SCHWENINGER KATY DELEGUE
BAILLEUL HOTOMME ANTOINE DELEGUE
BAILLEUL SENECHAL JOËLLE DELEGUE
BAILLEUL LEYS JEAN- PIERRE DELEGUE
BAILLEUL DUPONT PHILIPPE DELEGUE
BAILLEUL BOLLENGIER VERONIQUE DELEGUE
BAILLEUL DESWARTE MURIEL DÉLÉGUÉ
BAILLEUL DEBERDT ANNE DELEGUE
BAILLEUL LEFEBVRE NICOLAS DELEGUE
BAILLEUL DEVIENNE GILLES DELEGUE
BAILLEUL CLARISSE NELLY DELEGUE
BAILLEUL DE LAT DOMINIQUE DELEGUE
BAILLEUL DESCAMPS YANNICK DELEGUE
BAILLEUL BOULINGUIEZ JEAN- MARIE DELEGUE
BAILLEUL MAES FLORENCE DELEGUE
BAILLEUL SENECHAL RÉGIS SUPPLEANT
BAILLEUL MAILLARD MICHELE SUPPLEANT
BAILLEUL LEYS MARYLINE SUPPLEANT
BAILLEUL WOUSSEN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
BAILLEUL DEVIENNE JACQUES SUPPLEANT
BAILLEUL DECAT CHRISTELLE SUPPLEANT
BAILLEUL TIERCEN DOMINIQUE SUPPLEANT
BAILLEUL COULIER MELANIE SUPPLEANT
BAILLEUL GENDRIN PIERRE SUPPLEANT
BAISIEUX DELRUE FRANCIS DELEGUE
BAISIEUX DUPONT PAUL DELEGUE
BAISIEUX MARTIN NICOLE DELEGUE
BAISIEUX DELCOURT MICHEL DÉLÉGUÉ
BAISIEUX FAMULICKI - COPINE LYDIA DELEGUE
BAISIEUX SIX PIERRE DELEGUE
BAISIEUX CHUFFART DOMINIQUE DELEGUE
BAISIEUX BUTEZ - CREPIN VIRGINIE DELEGUE
BAISIEUX BOUREL HERVÉ DÉLÉGUÉ
BAISIEUX SAMYN - LELONG JEANNETTE DELEGUE
BAISIEUX SCREVE - LEIGNEL FLORENCE DELEGUE
BAISIEUX HAMRIT GUY DELEGUE
BAISIEUX CLERMONT JÉRÉMY DÉLÉGUÉ
BAISIEUX KIJOWSKI PAWEL DELEGUE
BAISIEUX RIMBERT ANNETTE DELEGUE
BAISIEUX DUPONCHEL MARIE CLAIRE SUPPLEANT
BAISIEUX MOURAY JOSIANE SUPPLEANT
BAISIEUX CARDON MONIQUE SUPPLEANT
BAISIEUX NOLF CATHERINE SUPPLEANT
BAISIEUX CHANTRAINNE ISABELLE SUPPLEANT
BAIVES GARY CLAUDE DELEGUE
BAIVES LAURENT EMILE SUPPLEANT
BAIVES GAUDOUX THIERRY SUPPLEANT
BAIVES PEROT ETIENNE SUPPLEANT
BAMBECQUE PUND ALBERT - JEAN DELEGUE
BAMBECQUE DEHONDT BÉNÉDICTE DÉLÉGUÉ
BAMBECQUE LOY JEAN- PIERRE DELEGUE
BAMBECQUE LEMAIRE FRÉDÉRIC SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1796
BAMBECQUE BONDUAEUX ALAIN SUPPLEANT
BAMBECQUE FRANCKE GREGOIRE SUPPLEANT
BANTEUX GODET BERNADETTE DÉLÉGUÉ
BANTEUX DESANSAC HERALD SUPPLEANT
BANTEUX LEGARD FRANCK SUPPLEANT
BANTEUX RUYFFELEARE CHRISTINE SUPPLEANT
BANTIGNY FRISON BERNARD DÉLÉGUÉ
BANTIGNY DESMYTER ANDRÉ SUPPLEANT
BANTIGNY MARECAILLE YVES SUPPLEANT
BANTIGNY CARPENTIER ALAIN SUPPLEANT
BANTOUZELLE MAUR SYLVIANE DELEGUE
BANTOUZELLE DINET JEAN- MICHEL SUPPLEANT
BANTOUZELLE DUBOIS MARC SUPPLEANT
BANTOUZELLE VERIN ALAIN SUPPLEANT
BAS LIEU FRANCOIS GHISLAIN DELEGUE
BAS LIEU LANDOUZY MICHEL SUPPLEANT
BAS LIEU GERARD JEAN FRANCOIS SUPPLEANT
BAS LIEU MOREAU GUY SUPPLEANT
BAUVIN LEBARGY LOUIS- PASCAL DELEGUE
BAUVIN VERRIER CAROLE DELEGUE
BAUVIN JOPS BERNARD DELEGUE
BAUVIN POTTIE COLETTE DÉLÉGUÉ
BAUVIN BERNARD ALAIN DELEGUE
BAUVIN PASQUIER MARTINE DELEGUE
BAUVIN SEGARD JEROME DELEGUE
BAUVIN FERNOWKA CAROLE DELEGUE
BAUVIN LENOIR JEAN- MARIE DÉLÉGUÉ
BAUVIN LELLI FREDDY DELEGUE
BAUVIN SERON CHARLES DELEGUE
BAUVIN EVRARD MALORY DÉLÉGUÉ
BAUVIN LAURENT DIDIER DÉLÉGUÉ
BAUVIN RICHARD DIDIER DÉLÉGUÉ
BAUVIN CORE MURIEL DÉLÉGUÉ
BAUVIN DHENNIN CHRISTIAN SUPPLEANT
BAUVIN BILLAU DANIELLE SUPPLEANT
BAUVIN TOUCHI NORDINE SUPPLEANT
BAUVIN FOURMAUX PIERRE SUPPLEANT
BAUVIN BÉDU VERONIQUE SUPPLEANT
BAVAY FREHAUT ALAIN DÉLÉGUÉ
BAVAY CAILLEUX FRANCINE DELEGUE
BAVAY DRANCOURT JEAN DELEGUE
BAVAY BAUFFE ANNE- MARIE DELEGUE
BAVAY HOLVEC PHILIPPE DELEGUE
BAVAY MONIE DANIELE DELEGUE
BAVAY GRIMEAU ROGER DÉLÉGUÉ
BAVAY HUON EMMANUELLE DELEGUE
BAVAY QUINZIN RENE DELEGUE
BAVAY WILS HUGUETTE DELEGUE
BAVAY BREDA MARIE- ALINE DELEGUE
BAVAY DELMOTTE PASCAL DELEGUE
BAVAY DURIEZ FRANÇOIS DELEGUE
BAVAY SCHWARTZ CHANTAL DÉLÉGUÉ
BAVAY BRIDOUX MICHEL DÉLÉGUÉ
BAVAY LEZIE BERTRAND SUPPLEANT
BAVAY ROGLIN PATRICK SUPPLEANT
BAVAY RICHARD CATHERINE SUPPLEANT
BAVAY MASSART ETIENNE SUPPLEANT
BAVAY CHARLIER MARIE- CLAUDE SUPPLEANT
BAVINCHOVE VANDENBAVIERE MYRIAM DÉLÉGUÉ
BAVINCHOVE FACHE JEAN LUC DÉLÉGUÉ
BAVINCHOVE CUVELIER JEAN JACQUES DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1797
BAVINCHOVE JULIEN AURELIE SUPPLEANT
BAVINCHOVE HAVET BERNARD SUPPLEANT
BAVINCHOVE LAMOITTE JEAN PIERRE SUPPLEANT
BAZUEL HERLEMONT JOCELYNE DÉLÉGUÉ
BAZUEL PINECKI EDOUARD DELEGUE
BAZUEL MACAREZ JEAN- FELIX DELEGUE
BAZUEL MICHAUX SYLVIE SUPPLEANT
BAZUEL MAILLET PASCAL SUPPLEANT
BAZUEL ROMANIELLO SYLVIE SUPPLEANT
BEAUCAMPS LIGNY MOTTE FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
BEAUCAMPS LIGNY BEHAREL GUY DELEGUE
BEAUCAMPS LIGNY LEFEBVRE CATHERINE DÉLÉGUÉ
BEAUCAMPS LIGNY ANNICOTTE JACQUES SUPPLEANT
BEAUCAMPS LIGNY ROSE EMILE SUPPLEANT
BEAUCAMPS LIGNY BONNEEL ANDRE SUPPLEANT
BEAUDIGNIES DRAMEZ RAYMONDE DELEGUE
BEAUDIGNIES CHEVALIER ODILE DELEGUE
BEAUDIGNIES MOREAU ANDRE DELEGUE
BEAUDIGNIES CARDON BERNADETTE SUPPLEANT
BEAUDIGNIES DUWEZ DOROTHEE SUPPLEANT
BEAUDIGNIES CONSILLE FABIENNE SUPPLEANT
BEAUFORT MONET FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
BEAUFORT PECHER THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
BEAUFORT RIVART ANDRÉ DÉLÉGUÉ
BEAUFORT FLAMME DANIEL SUPPLEANT
BEAUFORT JORAND JEAN- PAUL SUPPLEANT
BEAUFORT BRULE JEAN- PHILIPPE SUPPLEANT
BEAUMONT EN CAMBRESIS BACCOUT FABRICE DELEGUE
BEAUMONT EN CAMBRESIS BRUNNE PIERRE SUPPLEANT
BEAUMONT EN CAMBRESIS DEJARDIN HUBERT SUPPLEANT
BEAUMONT EN CAMBRESIS CORBISIER NADEGE SUPPLEANT
BEAURAIN ORTEGA F+D654EDERICO DELEGUE
BEAURAIN RUMIGNY JEAN CLAUDE SUPPLEANT
BEAURAIN ZEYEN CATHERINE SUPPLEANT
BEAURAIN SEMAILLE DENIS SUPPLEANT
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE PAUCHARD ALAIN DELEGUE
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE TALMA JACQUES SUPPLEANT
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE FORET PIERRICK SUPPLEANT
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE RENON FRANÇOISE SUPPLEANT
BEAURIEUX DAUNOIT EVELINE DELEGUE
BEAURIEUX SOSPHA CHRISTINE SUPPLEANT
BEAURIEUX MELET RÉGIS SUPPLEANT
BEAURIEUX DURSENT EMMANUEL SUPPLEANT
BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEVAUX GERARD DELEGUE
BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEHAUDT ALAIN DELEGUE
BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEPREUX ALAIN DELEGUE
BEAUVOIS EN CAMBRESIS BACQUET JEAN- MARIE DELEGUE
BEAUVOIS EN CAMBRESIS LEDUC ROLAND DELEGUE
BEAUVOIS EN CAMBRESIS RZEPKA MICHEL SUPPLEANT
BEAUVOIS EN CAMBRESIS COUTURIER JEAN- MICHEL SUPPLEANT
BEAUVOIS EN CAMBRESIS GOVIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT
BELLAING BLAISE MICHEL DÉLÉGUÉ
BELLAING CATTIAU JEAN- CLAUDE DELEGUE
BELLAING DESMONS CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
BELLAING GOBERT DANIEL SUPPLEANT
BELLAING LAUDE MICHEL SUPPLEANT
BELLAING VANDENBERGUE YVES SUPPLEANT
BELLIGNIES PLESSIS RENE DELEGUE
BELLIGNIES FONTAINE MARIE- PASCALE DÉLÉGUÉ
BELLIGNIES DRUESNES DANIÈLE DÉLÉGUÉ
BELLIGNIES TAVERNIER JEAN- MARIE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1798
BELLIGNIES GILLOT MARIE- BLANCHE SUPPLEANT
BELLIGNIES MARTIN BENEDICTE SUPPLEANT
BERELLES TRAEN GERALDINE DELEGUE
BERELLES SCHMIDT ANNICK SUPPLEANT
BERELLES CROCHART JEAN- MICHEL SUPPLEANT
BERELLES DEWAILLY ANNE SUPPLEANT
BERGUES BRACHET SYLVIE DELEGUE
BERGUES DOUAY BRIGITTE DÉLÉGUÉ
BERGUES SCHREINER DIDIER DÉLÉGUÉ
BERGUES VERMEERSCH THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
BERGUES SZYMANIAK JOSÉ DÉLÉGUÉ
BERGUES PATOOR ALEXANDRE DÉLÉGUÉ
BERGUES FOVELLE JACQUES DÉLÉGUÉ
BERGUES PARENT BERNARD DÉLÉGUÉ
BERGUES CARON- COTTIN JACQUES DÉLÉGUÉ
BERGUES VANACKERE ANNE DÉLÉGUÉ
BERGUES BERTIN PASCAL DÉLÉGUÉ
BERGUES LAMMIN PAUL DELEGUE
BERGUES ORNON MARYLINE DÉLÉGUÉ
BERGUES MARTEL JACQUES DELEGUE
BERGUES BONNIERE MARYSE DELEGUE
BERGUES KOELIE FRANÇOISE SUPPLEANT
BERGUES DJEBLI PATRICIA SUPPLEANT
BERGUES LUDWIGS JACQUES SUPPLEANT
BERGUES THERY SANDRINE SUPPLEANT
BERGUES DELAPLACE BRUNO SUPPLEANT
BERLAIMONT KUNTZBURGER GEORGES DÉLÉGUÉ
BERLAIMONT DUBREUCQ DANIELE DÉLÉGUÉ
BERLAIMONT HANNECART MICHEL DÉLÉGUÉ
BERLAIMONT TESSIER ALAIN DELEGUE
BERLAIMONT DOCTOBRE MARIE- CHRISTINE DELEGUE
BERLAIMONT DUBOIS FREDERIC DÉLÉGUÉ
BERLAIMONT LEPEZ JACKY DELEGUE
BERLAIMONT DECOBERT JEAN- MARIE SUPPLEANT
BERLAIMONT BAUDCHON JOEL SUPPLEANT
BERLAIMONT ROUSIES FRANCOISE SUPPLEANT
BERLAIMONT FOURNIER NICOLAS SUPPLEANT
BERMERAIN VILETTE DIDIER DÉLÉGUÉ
BERMERAIN DELOUVY JEAN BERNARD DÉLÉGUÉ
BERMERAIN THUILLIEZ OLIVIER DÉLÉGUÉ
BERMERAIN LEBON PASCALE SUPPLEANT
BERMERAIN RICHARD ERIC SUPPLEANT
BERMERAIN BERNARD SANDRINE SUPPLEANT
BERMERIES GROSSEMY JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
BERMERIES COSSIAUX ANNE- MARIE DÉLÉGUÉ
BERMERIES GODFROID EMILE DÉLÉGUÉ
BERMERIES DUBOIS CHANTAL DÉLÉGUÉ
BERSEE FINEZ MONIQUE DÉLÉGUÉ
BERSEE CAUDRELIER HENRI DÉLÉGUÉ
BERSEE DECROIX DANIEL DÉLÉGUÉ
BERSEE LAIDIE PATRICK DÉLÉGUÉ
BERSEE DECLERCQ NATHALIE DÉLÉGUÉ
BERSEE VALET RICHARD SUPPLEANT
BERSEE LONGUE EPEE FRANCINE SUPPLEANT
BERSEE DEPRAETERE DIDIER SUPPLEANT
BERSILLIES ROUSSELLE MARIE- PAULE DÉLÉGUÉ
BERSILLIES PINSON PASCAL SUPPLEANT
BERSILLIES BIZOUX BERNARD SUPPLEANT
BERSILLIES ABRAHAM PASCAL SUPPLEANT
BERTHEN MOONE PATRICIA DÉLÉGUÉ
BERTHEN DUBOIS MARCELLE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1799
BERTHEN DESPINOY ETIENNE DÉLÉGUÉ
BERTHEN DONDEYNE RÉGIS SUPPLEANT
BERTHEN DEVRIENDT CHRISTIAN SUPPLEANT
BERTHEN PARENT ALAIN SUPPLEANT
BERTRY LAMOURET JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
BERTRY MAIRESSE J. MICHEL DÉLÉGUÉ
BERTRY LOUCHART GERALDE DÉLÉGUÉ
BERTRY JONIAUX GILLES DÉLÉGUÉ
BERTRY GROUZE ERIC DÉLÉGUÉ
BERTRY OLIVIER JACQUES SUPPLEANT
BERTRY MONTIGNY FABRICE SUPPLEANT
BERTRY GRAS SÉBASTIEN SUPPLEANT
BETHENCOURT SOUPLY PAUL DÉLÉGUÉ
BETHENCOURT JACQUEMIN CAMILLE DELEGUE
BETHENCOURT EDME JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
BETHENCOURT GALIO RICHARD SUPPLEANT
BETHENCOURT DENHEZ JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
BETHENCOURT BOCKTAËL FABRICE SUPPLEANT
BETTIGNIES LEFEBVRE MICHEL DÉLÉGUÉ
BETTIGNIES LIENART LOUIS SUPPLEANT
BETTIGNIES BLAS JEAN- PIERRE SUPPLEANT
BETTIGNIES BAYART PHILIPPE SUPPLEANT
BETTRECHIES TAHON MICHEL DELEGUE
BETTRECHIES GUFFROY CHRISTIAN SUPPLEANT
BETTRECHIES VAN CANEGHEM MARYSE SUPPLEANT
BETTRECHIES GUEDOUAR MANSOUR SUPPLEANT
BEUGNIES JOPEK DANIEL DÉLÉGUÉ
BEUGNIES PIHET JEAN LOUIS DÉLÉGUÉ
BEUGNIES DUPONT STEPHANE DÉLÉGUÉ
BEUGNIES GAILLIEZ MICHEL SUPPLEANT
BEUGNIES BERTRAND JEAN CLAUDE SUPPLEANT
BEUGNIES PRZESZLO YANNICK SUPPLEANT
BEUVRAGES LENQUETTE ANDRÉ DELEGUE
BEUVRAGES CHOQUEZ JACQUES DELEGUE
BEUVRAGES COPIN MARIE- SUZANNE DELEGUE
BEUVRAGES CAUDRON RAYMOND DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES VASTRA HÉLÈNE DELEGUE
BEUVRAGES CUVILLIER MICHEL DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES ABADA GEMILA DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES BEN YAHIA ALI DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES DEMOLDER M. HÉLÈNE DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES OBLED GERARD DELEGUE
BEUVRAGES FOSSE JOSÉ DELEGUE
BEUVRAGES MARY DOMINIQUE DELEGUE
BEUVRAGES HERBIN J. MARIE DELEGUE
BEUVRAGES LECOMPTE CHRISTINE DELEGUE
BEUVRAGES DOMIN MICHEL DÉLÉGUÉ
BEUVRAGES DECOURRIERE M. CHRISTINE SUPPLEANT
BEUVRAGES TRINEL MICHEL SUPPLEANT
BEUVRAGES FOURNIER REBECCA SUPPLEANT
BEUVRAGES REGOLLE ISABELLE SUPPLEANT
BEUVRAGES SABRIE CHRISTELLE SUPPLEANT
BEUVRY LA FORET BRIDAULT THIERRY DÉLÉGUÉ
BEUVRY LA FORET LERAILLE CLAUDE DELEGUE
BEUVRY LA FORET MARTIN LE SAOUT BENEDICTE DELEGUE
BEUVRY LA FORET AUDREN JEAN- MICHEL DELEGUE
BEUVRY LA FORET RICQ PHILIPPE DELEGUE
BEUVRY LA FORET DANNA ETIENNE DELEGUE
BEUVRY LA FORET TRABAREL ARNAUD DELEGUE
BEUVRY LA FORET ROSART JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
BEUVRY LA FORET DUBOIS FERNAND SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1800
BEUVRY LA FORET MARTEL ERIC SUPPLEANT
BEUVRY LA FORET MADOUX JEAN- BAPTISTE SUPPLEANT
BEVILLERS DUDANT PIERRE- HENRI DÉLÉGUÉ
BEVILLERS BROCHARD PASCAL DÉLÉGUÉ
BEVILLERS LEDUC MICHEL DÉLÉGUÉ
BEVILLERS DELFOLIE MICHEL SUPPLEANT
BEVILLERS FONTAINE ANNICK SUPPLEANT
BEVILLERS FOURDRIGNIEZ ERIC SUPPLEANT
BIERNE DEHAENE HENRY DÉLÉGUÉ
BIERNE TORCHY PATRICK DÉLÉGUÉ
BIERNE LESCIEUX GERARD DELEGUE
BIERNE GUILLEMAIN JOHANN DÉLÉGUÉ
BIERNE VANDEWALLE JOËL DÉLÉGUÉ
BIERNE DEMEY JACQUES SUPPLEANT
BIERNE CAILLIAU ODILE SUPPLEANT
BIERNE BODDAERT BRIGITTE SUPPLEANT
BISSEZEELE TACCOEN ALAIN DÉLÉGUÉ
BISSEZEELE DELASSUS CLAUDINE SUPPLEANT
BISSEZEELE VANPEPERSTRAETE MARGUERITE MARIE SUPPLEANT
BISSEZEELE DUYCK ANNE LAURE SUPPLEANT
BLARINGHEM DELECROIX ROLAND DÉLÉGUÉ
BLARINGHEM BEAUVOIS GÉRARD DÉLÉGUÉ
BLARINGHEM LEPLAT ARLETTE DÉLÉGUÉ
BLARINGHEM JOURDIN- GAMBIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ
BLARINGHEM RUYFFELAERE DANIEL DÉLÉGUÉ
BLARINGHEM COMPAGNON GILBERT SUPPLEANT
BLARINGHEM DUCROCQ JEAN- PIERRE SUPPLEANT
BLARINGHEM MARTIAUX FELIX SUPPLEANT
BLECOURT LEVERD ALBERT DELEGUE
BLECOURT BASSELET JEAN- PAUL SUPPLEANT
BLECOURT MULCEY ANITA SUPPLEANT
BLECOURT PLANTIN CHRISTOPHE SUPPLEANT
BOESCHEPE BOURGEOIS PIERRE DÉLÉGUÉ
BOESCHEPE ELIET SYLVIANE DÉLÉGUÉ
BOESCHEPE LEEMAN ÉPOUSE DUPONT JOSÉE DÉLÉGUÉ
BOESCHEPE MONTAGNE LIONEL DELEGUE
BOESCHEPE WERQUIN LUC DELEGUE
BOESCHEPE LEFEVERE JEAN- NOËL SUPPLEANT
BOESCHEPE SOHIER GHISLAIN SUPPLEANT
BOESCHEPE VANENGELANDT AURÉLIE SUPPLEANT
BOESEGHEM MAMETZ DANIELLE DELEGUE
BOESEGHEM VANRYSSEL JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
BOESEGHEM GERHARDT SUZANNE DÉLÉGUÉ
BOESEGHEM MORAES PHILIPPE SUPPLEANT
BOESEGHEM DELOBEAU MICHELE SUPPLEANT
BOESEGHEM DORMION ANITA SUPPLEANT
BOIS GRENIER DELEPAUL MICHEL DÉLÉGUÉ
BOIS GRENIER LEDOUX GILLES DÉLÉGUÉ
BOIS GRENIER DEBEVER OLIVIER DÉLÉGUÉ
BOIS GRENIER DELCOURT EPOUSE CARON CHRISTINE SUPPLEANT
BOIS GRENIER DUFRENOY LAURENT SUPPLEANT
BOIS GRENIER CHARLET LOÏC SUPPLEANT
BOLLEZEELE DUBREUCQ MARIE- JOSEPH DELEGUE
BOLLEZEELE RYCKBUSCH JEAN- MARIE DELEGUE
BOLLEZEELE VERMERSCH PIERRE DELEGUE
BOLLEZEELE DIACRE MICHEL SUPPLEANT
BOLLEZEELE MARCOTTE BERNADETTE SUPPLEANT
BOLLEZEELE WISSOCQ JACQUES SUPPLEANT
BONDUES DELEBARRE PATRICK DELEGUE
BONDUES DECANTER CHRISTIANE DELEGUE
BONDUES ZIMMERMANN PIERRE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1801
BONDUES MAILLARD PIERRETTE DELEGUE
BONDUES JEAN- BAPTISTE BERNARD DELEGUE
BONDUES LEBLANC MARGUERITE DELEGUE
BONDUES DESREUMAUX ERIC DELEGUE
BONDUES DERVILLE ANNE- CATHERINE DÉLÉGUÉ
BONDUES FAUVARQUE ALAIN DELEGUE
BONDUES RUYANT XAVIER DELEGUE
BONDUES LEFEBVRE ETIENNE DELEGUE
BONDUES DELOMBAERDE JEANNINE DELEGUE
BONDUES LEPERS MARIE- PAULE DELEGUE
BONDUES PETIT DANIÈLE DÉLÉGUÉ
BONDUES MINNE EDITH DÉLÉGUÉ
BONDUES BOURGOIS PIERRE DELEGUE
BONDUES GRASER COLETTE DELEGUE
BONDUES TAILLEFER MARIE- FRANCE DELEGUE
BONDUES LAMARCQ CLAUDE DELEGUE
BONDUES BASSELET XAVIER DELEGUE
BONDUES LEMAI JEAN- PIERRE DELEGUE
BONDUES DELANNOY STÉPHANE DELEGUE
BONDUES DUPE DIDIER DELEGUE
BONDUES HERBAUX NATHALIE DÉLÉGUÉ
BONDUES MEZIERE ALEXANDRE DELEGUE
BONDUES SOINNE MARTINE DELEGUE
BONDUES SERGENT DOMINIQUE DELEGUE
BONDUES KOWALSKI JULIETTE DÉLÉGUÉ
BONDUES ROOSES YVES DÉLÉGUÉ
BONDUES GONZALEZ MARIO DÉLÉGUÉ
BONDUES BRUNEEL SÉVERINE DELEGUE
BONDUES LEFEBVRE JEAN- MAX DELEGUE
BONDUES VERCOUTERE PIERRE DELEGUE
BONDUES DESCAMPS JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT
BONDUES DECANTER ANTOINE SUPPLEANT
BONDUES RASTEAU PIERRE SUPPLEANT
BONDUES VAN DEN BOSCH BERNARD SUPPLEANT
BONDUES VAN DEN BOSCH FRANÇOISE SUPPLEANT
BONDUES BAILLEUL CLAUDE SUPPLEANT
BONDUES ASTIER PAUL SUPPLEANT
BONDUES LEFEBVRE BRIGITTE SUPPLEANT
BONDUES DALLE CHANTAL SUPPLEANT
BORRE CATTEAU JEAN DÉLÉGUÉ
BORRE DELSALLE JEAN- PIERRE DELEGUE
BORRE POPELIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ
BORRE WESTELYNCK STÉPHANE SUPPLEANT
BORRE MOREEL LAURENT SUPPLEANT
BORRE DELMOTTE SOPHIE SUPPLEANT
BOUCHAIN BOLTZ JACQUES- PIERRE DELEGUE
BOUCHAIN DI PIAZZA DANIEL DELEGUE
BOUCHAIN LEMAL GEORGETTE DÉLÉGUÉ
BOUCHAIN BILLOIR MICHEL DELEGUE
BOUCHAIN MOTRON MARIE- LISE DELEGUE
BOUCHAIN DEJARDIN HENRI DELEGUE
BOUCHAIN ASSE HASSAN DELEGUE
BOUCHAIN TOMCZYK JEANNE DELEGUE
BOUCHAIN CARTIGNY BERNARD DELEGUE
BOUCHAIN WOITRAIN MARIE- CHRISTINE DELEGUE
BOUCHAIN DEMOUSTIERS MARIE- PIERRE DELEGUE
BOUCHAIN KALEMBA MYRIAM DELEGUE
BOUCHAIN DESSENNE ERIC SUPPLEANT
BOUCHAIN DOUCHEMENT CHRISTOPHE SUPPLEANT
BOUCHAIN LECLERC PHILIPPE SUPPLEANT
BOUCHAIN PARENT JOCELYNE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1802
BOUCHAIN RICHARD JEAN- PIERRE DELEGUE
BOUCHAIN SALADIN COLETTE DÉLÉGUÉ
BOUCHAIN AMEDEE GREGORY DÉLÉGUÉ
BOUCHAIN MONTANARI JACQUES SUPPLEANT
BOULOGNE SUR HELPE GODBILLE MÉLANIE DÉLÉGUÉ
BOULOGNE SUR HELPE DUFLOS BERNARD SUPPLEANT
BOULOGNE SUR HELPE ROSELEUR JEROME SUPPLEANT
BOULOGNE SUR HELPE DESSAINT JEROME SUPPLEANT
BOURBOURG BASSEMON FRANCIS DELEGUE
BOURBOURG CAVROIS- SALMON MARIE- PIERRE DELEGUE
BOURBOURG GENS ERIC DELEGUE
BOURBOURG DIERS- LOIRS DANIÈLE DÉLÉGUÉ
BOURBOURG SQUIMBRE PATRICK DÉLÉGUÉ
BOURBOURG HEQUET MYRIAM DÉLÉGUÉ
BOURBOURG LEROY MAXIME DÉLÉGUÉ
BOURBOURG LOUF ROLANDE DÉLÉGUÉ
BOURBOURG EVERAERE BENOÎT DÉLÉGUÉ
BOURBOURG PROSEK- BACHELARD DOMINIQUE DELEGUE
BOURBOURG FAUCHOIT RENÉ DÉLÉGUÉ
BOURBOURG DELOBELLE GÉRARD DELEGUE
BOURBOURG WATTELLE- DUBAELE MARIE- FRANCE DÉLÉGUÉ
BOURBOURG LECOQ HUGUES DÉLÉGUÉ
BOURBOURG COOLEN MARIE DÉLÉGUÉ
BOURBOURG LOOSE PHILIPPE SUPPLEANT
BOURBOURG DUFRENEY- CHARTIER CLOTILDE SUPPLEANT
BOURBOURG LONGCOURTY ROGER SUPPLEANT
BOURBOURG ROCHE- DUFLOS MARYSE SUPPLEANT
BOURBOURG DUVAL JEAN- MARIE SUPPLEANT
BOURGHELLES DUTHOIT ALAIN DELEGUE
BOURGHELLES AUDRAN SANDRA DELEGUE
BOURGHELLES SARRE FRANCK DÉLÉGUÉ
BOURGHELLES BEAREE JEAN SUPPLEANT
BOURGHELLES DESCAMPS CHRISTELLE SUPPLEANT
BOURGHELLES FOUTRY MARIE SUPPLEANT
BOURSIES RAHEM SLIMANE DELEGUE
BOURSIES RONDEAU LOUIS SUPPLEANT
BOURSIES GORGUET MAXIME SUPPLEANT
BOURSIES DROUVIN FREDERIC SUPPLEANT
BOUSBECQUE BRAND JEAN- PIERRE DELEGUE
BOUSBECQUE BENOIT MARCEL DELEGUE
BOUSBECQUE BATAILLE JEAN- ROCH DÉLÉGUÉ
BOUSBECQUE BERMYN HERVÉ DÉLÉGUÉ
BOUSBECQUE LAMERANDT - HEMERYCK MICHÈLE DÉLÉGUÉ
BOUSBECQUE LEROY- BOUTTERY CHRISTINE DELEGUE
BOUSBECQUE SAGNIEZ- RICHART MARIE- DANIÈLE DÉLÉGUÉ
BOUSBECQUE PAUX - LEGRAND MARTINE DELEGUE
BOUSBECQUE CARON PHILIPPE DELEGUE
BOUSBECQUE BREYNE ANDRE DELEGUE
BOUSBECQUE GODEFROY CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
BOUSBECQUE CASIER- DUTERTE MONIQUE DELEGUE
BOUSBECQUE DERNIEST - CHANDIOUX MICHELE DELEGUE
BOUSBECQUE PLAYOUST - GARNIER VERONIQUE DELEGUE
BOUSBECQUE MULLIEZ RENE DELEGUE
BOUSBECQUE DESRUEZ DELPHINE SUPPLEANT
BOUSBECQUE ROLLET MARC SUPPLEANT
BOUSBECQUE DELEBECQUE ANDRE SUPPLEANT
BOUSBECQUE BEEUWSAERT ALEXANDRE SUPPLEANT
BOUSBECQUE PAREZ MARTINE SUPPLEANT
BOUSIES DUCARNE ANDRE DELEGUE
BOUSIES NOIRET GERARD DELEGUE
BOUSIES LENOIR JEAN- MICHEL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1803
BOUSIES BURLION GILBERT DÉLÉGUÉ
BOUSIES BURLION JEAN- MARC DELEGUE
BOUSIES CHATELAIN JEAN SUPPLEANT
BOUSIES RINGUET GINETTE SUPPLEANT
BOUSIES JACQUINET THIERRY SUPPLEANT
BOUSIGNIES DEWITTE MICHEL DELEGUE
BOUSIGNIES DE DEKEN JEAN MARIE SUPPLEANT
BOUSIGNIES BANASIK BEATRICE SUPPLEANT
BOUSIGNIES BOOM CORINNE SUPPLEANT
BOUSIGNIES SUR ROC MASSART DANIEL DÉLÉGUÉ
BOUSIGNIES SUR ROC RENKIN JEAN- PAUL SUPPLEANT
BOUSIGNIES SUR ROC DUBOIS NELLY SUPPLEANT
BOUSIGNIES SUR ROC SOURIS JEAN- PHILIPPE SUPPLEANT
BOUSSIERES EN CAMBRESIS LENOBLE GERARD DÉLÉGUÉ
BOUSSIERES EN CAMBRESIS VANDERSCHELDEN LAURENT SUPPLEANT
BOUSSIERES EN CAMBRESIS DUBOIS PAUL- ANTOINE SUPPLEANT
BOUSSIERES EN CAMBRESIS BERTHIER ARNAUD SUPPLEANT
BOUSSIERES SUR SAMBRE DUPONT CLAUDE DELEGUE
BOUSSIERES SUR SAMBRE BALLEUX FRANCIS SUPPLEANT
BOUSSIERES SUR SAMBRE REVE SERGE SUPPLEANT
BOUSSIERES SUR SAMBRE POUCET ANDRE SUPPLEANT
BOUSSOIS MARET JEAN CLAUDE DELEGUE
BOUSSOIS CROIX EVELYNE DÉLÉGUÉ
BOUSSOIS ROUSIES BERNARD DELEGUE
BOUSSOIS ACHAIN LUCIENNE DELEGUE
BOUSSOIS GERARDIN FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
BOUSSOIS TILMANT JEAN DELEGUE
BOUSSOIS FORGEROU ALAIN DELEGUE
BOUSSOIS MARCHANDISE GERMAINE SUPPLEANT
BOUSSOIS COURVOISIER YVON SUPPLEANT
BOUSSOIS CHOINET MURIEL SUPPLEANT
BOUSSOIS LAOUST ANTHONY SUPPLEANT
BOUVIGNIES LOUBERT ANDRE DELEGUE
BOUVIGNIES SALMON BERNADETTE DELEGUE
BOUVIGNIES HULOUX MARTINE DELEGUE
BOUVIGNIES POLYN FRANCK DELEGUE
BOUVIGNIES DUHEM QUENTIN DELEGUE
BOUVIGNIES DEDOURS EDITH SUPPLEANT
BOUVIGNIES HUMEZ MICHEL SUPPLEANT
BOUVIGNIES DELRUE JACQUES SUPPLEANT
BOUVINES BERNARD ALAIN DÉLÉGUÉ
BOUVINES HENNEBEL THÉRÈSE DELEGUE
BOUVINES PELON MARIE- RENEE DELEGUE
BOUVINES AVEZ RENAUD SUPPLEANT
BOUVINES MARKEY DANIEL SUPPLEANT
BOUVINES GUILLON PHILIPPE SUPPLEANT
BRAY DUNES MARTEEL CLAUDE DELEGUE
BRAY DUNES WALLYN BERNARD DELEGUE
BRAY DUNES BERLEMONT CHRISTIANE DELEGUE
BRAY DUNES MARTEEL JEAN- CLAUDE DELEGUE
BRAY DUNES PULITO BRUNO DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES VROLAND CLAUDINE DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES BECUWE MARIE- CHRISTINE DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES SCHOEMACKER JEAN- PAUL DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES NOWE MICHELINE DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES KOPANIA ROSITA DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES DELANNOYE CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES KOLARIC DOMINIQUE DELEGUE
BRAY DUNES MARTEEL CAROLINE DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES VANHILLE ALAIN DÉLÉGUÉ
BRAY DUNES VERLYNDE CATHERINE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1804
BRAY DUNES REGNIEZ JEAN- JACQUES SUPPLEANT
BRAY DUNES CARTON BRUNO SUPPLEANT
BRAY DUNES DESAEGHER GUILLAUME SUPPLEANT
BRAY DUNES VANTIELCKE JENNY SUPPLEANT
BRAY DUNES JOVER STÉPHANIE SUPPLEANT
BRIASTRE GAMEZ ÉPOUSE COQUART FRANÇOISE DELEGUE
BRIASTRE LECLERCQ BRUNO DELEGUE
BRIASTRE DEGAND ERIC DÉLÉGUÉ
BRIASTRE BISIAUX JEAN- MARC SUPPLEANT
BRIASTRE CAPPELIEZ EPOUSE LANGLET MARTINE SUPPLEANT
BRIASTRE THIEULEUX JEAN- PIERRE SUPPLEANT
BRILLON LELEU CAROLE DELEGUE
BRILLON TYTGAT - CASTELLI VIVIANE DELEGUE
BRILLON DAVAINE YAN DELEGUE
BRILLON JONAS ANDREE SUPPLEANT
BRILLON WUILBERT CHANTAL SUPPLEANT
BRILLON DELCAMBRE ROGER- PIERRE SUPPLEANT
BROUCKERQUE LOCATELLI MAURICE DELEGUE
BROUCKERQUE POULLAIN CLAUDE DELEGUE
BROUCKERQUE LERMYTTE MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ
BROUCKERQUE MESSEN PATRICK SUPPLEANT
BROUCKERQUE VANDENBROUCQUE ISABELLE SUPPLEANT
BROUCKERQUE PRUVOST GUY SUPPLEANT
BROXEELE HIDDEN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
BROXEELE LEURS LAURENT SUPPLEANT
BROXEELE COMYN YVON SUPPLEANT
BROXEELE LEFRANC JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT PORTET THIBAUT
Remplaçant de
M. MARISSIAUX Jacques
DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT JEANNIN SERGE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT CONTENSAUX GRATIENNE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT PERUS EVELYNE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT TOPARELLI MICHEL DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT KNOP FRANÇOIS DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT SKORUPKA MARTINE DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT FRAQUET PATRICK DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT GAILLET JULIE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT BULENS DANIEL DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT WALLERAND MARIE- PAULE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT HERREWYN GÉRARD DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT RUTA GAËTANA DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT DEMARET JEAN- LOUIS DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT ERBUER ANNE- MARIE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT CRAPIS CATHERINE DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT BREGOUGNON MURIEL DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT TOURNOIS MICHEL DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT SENECHAL MARIE- CLAIRE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT LOUAS FATIMA DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT AFEKIR ABDELMAGID DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT DEGAND RÉGIS DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT ARGUIOU HAKIM DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT PELLION MAGALI DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT VERSCHUEREN SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT BROGNIET PATRICK DÉLÉGUÉ
BRUAY SUR L'ESCAUT HERNANDEZ ANTONIO DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT DUHAMEL SYLVIA DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT LAO EMMANUELLE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT ASENSIO LYSIANE DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT BECOURT DANIEL DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT LEGRAND FRANCIS DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT LEMAIRE PASCAL DELEGUE
BRUAY SUR L'ESCAUT MOREAU RENE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1805
BRUAY SUR L'ESCAUT IANNICELLI JOËLLE SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT SYSKA MARIE- THÉRÈSE SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT HURBAIN BERNARD SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT BUATOIS FRANÇOISE SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT MAHIEUW MARIE- CLAUDE SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT SZLESINSKI JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT SENECHAL ALAIN SUPPLEANT
BRUAY SUR L'ESCAUT DECROIX PATRICK SUPPLEANT
BRUILLE LEZ MARCHIENNES WIECZOREK GEORGES DELEGUE
BRUILLE LEZ MARCHIENNES BARDOUX CORINNE DELEGUE
BRUILLE LEZ MARCHIENNES BRAY LAURENCE DELEGUE
BRUILLE LEZ MARCHIENNES TOMMASI SERGE SUPPLEANT
BRUILLE LEZ MARCHIENNES ZIELINSKI DELPHINE SUPPLEANT
BRUILLE LEZ MARCHIENNES CHOUCHAOUI KARIM SUPPLEANT
BRUILLE SAINT AMAND BONNAIRE ANDY DELEGUE
BRUILLE SAINT AMAND PANNIER CHRISTOPHE DELEGUE
BRUILLE SAINT AMAND DEKIMPE JEAN- PIERRE DELEGUE
BRUILLE SAINT AMAND TOURNOIS CHRISTIANE SUPPLEANT
BRUILLE SAINT AMAND LEFRAND MICHEL SUPPLEANT
BRUILLE SAINT AMAND BERNARD JACQUELINE SUPPLEANT
BRUNEMONT POULAIN GILLES DELEGUE
BRUNEMONT DORDAIN RAYMONDE SUPPLEANT
BRUNEMONT LAURENT ALAIN SUPPLEANT
BRUNEMONT WIBERT ANNICK SUPPLEANT
BRY ZIMMERMANN DANIEL DÉLÉGUÉ
BRY GHISBAIN MARIE- MADELEINE SUPPLEANT
BRY LHOTELLERIE DENIS SUPPLEANT
BRY FLAMENT BERTRAND SUPPLEANT
BUGNICOURT DORDAIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
BUGNICOURT SALLIO MICHEL DÉLÉGUÉ
BUGNICOURT JONVAL JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ
BUGNICOURT CANDELIER EVELYNE SUPPLEANT
BUGNICOURT PRUVOT DOMINIQUE SUPPLEANT
BUGNICOURT BUISSET LAURENT SUPPLEANT
BUSIGNY SZOPA PEGGY DÉLÉGUÉ
BUSIGNY GOURMEZ NICOLE DELEGUE
BUSIGNY MARECHALLE DIDIER DÉLÉGUÉ
BUSIGNY GOMANNE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
BUSIGNY GRONIER SANDRINE DÉLÉGUÉ
BUSIGNY MAES FRANCIS SUPPLEANT
BUSIGNY SERUSIER HERVÉ SUPPLEANT
BUSIGNY DUHEM OLIVIER SUPPLEANT
BUYSSCHEURE WULLENS CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
BUYSSCHEURE KISILIEWICZ DANIÈLE SUPPLEANT
BUYSSCHEURE COOCHE DANIEL SUPPLEANT
BUYSSCHEURE LACRESSONNIERE VINCENT SUPPLEANT
CAESTRE RIANT DANIEL DÉLÉGUÉ
CAESTRE LEROY PASCAL DÉLÉGUÉ
CAESTRE BOULY FABRICE DELEGUE
CAESTRE VANHERSEL BRIGITTE DÉLÉGUÉ
CAESTRE DESOUTTER MYRIAM DELEGUE
CAESTRE JAUNEAU ALAIN SUPPLEANT
CAESTRE DELANGUE PASCALE SUPPLEANT
CAESTRE LIENARD CHRISTINE SUPPLEANT
CAGNONCLES SLEDZ EDOUARD DELEGUE
CAGNONCLES TISON BRIGITTE SUPPLEANT
CAGNONCLES WIDEHEN JEAN- MARIE SUPPLEANT
CAGNONCLES PERTRIAUX MAXENCE SUPPLEANT
CAMBRAI MAGDZIAREK ALAIN
Remplaçant de M.VILLAIN
François-Xavier
DELEGUE
CAMBRAI DELEVALLEE MARIE- ANNE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1806
CAMBRAI LEROUGE JEAN- PASCAL DELEGUE
CAMBRAI DEMONTFAUCON FRANÇOISE DELEGUE
CAMBRAI SAYDON LAURENCE DELEGUE
CAMBRAI LEVEQUE CLAUDE DELEGUE
CAMBRAI HERBIN GAILLARD DOMINIQUE DELEGUE
CAMBRAI VILLAIN PIERRE- ANTOINE DELEGUE
CAMBRAI LABADENS ADELINE
Remplaçante de
Mme LABADENS Sylvie
DELEGUE
CAMBRAI SORRIAUX SEBASTIEN
Remplaçant de
M. SIEGLER Nicolas
DELEGUE
CAMBRAI MOITY OLIVIER DELEGUE
CAMBRAI FRANCOIS RENE DELEGUE
CAMBRAI DUPONT JULIETTE DELEGUE
CAMBRAI MOLLET JEAN- PIERRE DELEGUE
CAMBRAI LEGENDRE JACQUES DELEGUE
CAMBRAI COUROUBLE MICHEL DELEGUE
CAMBRAI BAVENCOFFE JEAN- PIERRE DELEGUE
CAMBRAI BARTIER MICHELE DELEGUE
CAMBRAI BOUQUIGNAUD FONTAINE MONIQUE DELEGUE
CAMBRAI BILBAUT BOULEUX MARTINE DELEGUE
CAMBRAI DHENIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
CAMBRAI LESAFFRE ARLETTE DELEGUE
CAMBRAI FISCHER CHRISTIANE DELEGUE
CAMBRAI DEVILLERS JEAN- MARIE DELEGUE
CAMBRAI BOULET ROMAIN DELEGUE
CAMBRAI CARDON DOMINIQUE DELEGUE
CAMBRAI LIENARD VANESSE SYLVIANE DELEGUE
CAMBRAI PAIX YVES
Remplaçant de
M. COUPE Yves
DELEGUE
CAMBRAI DERASSE MARC DELEGUE
CAMBRAI HOSCHEDE MARILYNE DÉLÉGUÉ
CAMBRAI CAFEDE AMÉLIA DELEGUE
CAMBRAI MOAMMIN BRAHIM DELEGUE
CAMBRAI MOYSAN PIREZ CORALIE DELEGUE
CAMBRAI DEQUIDT ROLAND DELEGUE
CAMBRAI DELHAYE JEAN- LOUIS DELEGUE
CAMBRAI LEFEBVRE HEGO MONIQUE DELEGUE
CAMBRAI GUIDEZ BRIGITTE DELEGUE
CAMBRAI MARECALLE DOMINIQUE DELEGUE
CAMBRAI FEBVRE CENDRINE DELEGUE
CAMBRAI COMPAGNON EPOUSE LEGENDRE MADELEINE DÉLÉGUÉ
CAMBRAI HERLIN ALBERT DELEGUE
CAMBRAI QUENNESSON YVES SUPPLEANT
CAMBRAI GOGLIN LUC SUPPLEANT
CAMBRAI DORE EPOUSE SIMON ARLETTE SUPPLEANT
CAMBRAI HUET EPOUSE DAUBRESSE ANITA SUPPLEANT
CAMBRAI DESPAGNE DIDIER SUPPLEANT
CAMBRAI DE GRAVE RENE SUPPLEANT
CAMBRAI VAILLANT PHILIPPE SUPPLEANT
CAMBRAI DE SAINTE MARESVILLE GILBERT SUPPLEANT
CAMBRAI LESPAGNOL RONALD SUPPLEANT
CAMBRAI HERBIN JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
CAMBRAI MOLINA MICHEL SUPPLEANT
CAMPHIN EN CAREMBAULT SION PAUL DELEGUE
CAMPHIN EN CAREMBAULT DE COCK CECILE DELEGUE
CAMPHIN EN CAREMBAULT NAMYST RAYMOND DÉLÉGUÉ
CAMPHIN EN CAREMBAULT MOUTIER JACKIE DELEGUE
CAMPHIN EN CAREMBAULT SION COLETTE DELEGUE
CAMPHIN EN CAREMBAULT LEFERME DOLORES SUPPLEANT
CAMPHIN EN CAREMBAULT HOURDOUX MARC SUPPLEANT
CAMPHIN EN CAREMBAULT THERET JOCELYN SUPPLEANT
CAMPHIN EN PEVELE STRUZIK NICOLE DÉLÉGUÉ
CAMPHIN EN PEVELE DUFERMONT MICHEL DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1807
CAMPHIN EN PEVELE FRUIET MIREILLE DÉLÉGUÉ
CAMPHIN EN PEVELE PALA GHISLAINE DÉLÉGUÉ
CAMPHIN EN PEVELE POTTIE CATHERINE DÉLÉGUÉ
CAMPHIN EN PEVELE DELINSELLE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
CAMPHIN EN PEVELE LESAFFRE NADINE SUPPLEANT
CAMPHIN EN PEVELE BLONDEL PATRICK SUPPLEANT
CANTAING SUR ESCAUT DESCHAMPS JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
CANTAING SUR ESCAUT PETRIAUX FRANCIS SUPPLEANT
CANTAING SUR ESCAUT MADRAGORE SOLANGE SUPPLEANT
CANTAING SUR ESCAUT LESNIAK LAURENT SUPPLEANT
CANTIN FINET BERTRAND DÉLÉGUÉ
CANTIN FRENOY DAMIEN DÉLÉGUÉ
CANTIN VAILLANT LUCIE DÉLÉGUÉ
CANTIN LIMOSINO BRUNO SUPPLEANT
CANTIN NAULIK BRUNO SUPPLEANT
CANTIN DUPRIEZ PHILIPPE SUPPLEANT
CAPELLE SUR ECAILLON VANESSE JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
CAPELLE SUR ECAILLON ANGOT GILBERT SUPPLEANT
CAPELLE SUR ECAILLON TINTILIER PHILIPPE SUPPLEANT
CAPELLE SUR ECAILLON DELOFFRE MARIE- JOSE SUPPLEANT
CAPINGHEM LECOCQ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
CAPINGHEM LEFEBVRE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
CAPINGHEM SANNIER JACQUES DÉLÉGUÉ
CAPINGHEM ROUBAUD NATHALIE DÉLÉGUÉ
CAPINGHEM VERFAILLIE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
CAPINGHEM GRUSON JACQUES SUPPLEANT
CAPINGHEM LEFEBVRE MARTINE SUPPLEANT
CAPINGHEM VERPLANCKE SANDRINE SUPPLEANT
CAPPELLE EN PEVELE CHOCRAUX BERNARD DÉLÉGUÉ
CAPPELLE EN PEVELE RUCHOT BERNARD DÉLÉGUÉ
CAPPELLE EN PEVELE ROCHE JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ
CAPPELLE EN PEVELE JOVET DIDIER DELEGUE
CAPPELLE EN PEVELE DEFFRENNES DENISE DELEGUE
CAPPELLE EN PEVELE DHAINAUT MICHEL SUPPLEANT
CAPPELLE EN PEVELE DARRAS JEAN MARIE SUPPLEANT
CAPPELLE EN PEVELE BONNET LANGAGNE BEATRICE SUPPLEANT
CAPPELLE LA GRANDE GOUVART ROGER DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE DENECKERE ANNE- MARIE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE DEVLOIES LEON DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE KYDTS JEAN- CLAUDE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE MEYNIER MARTINE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE VERMEULEN JEAN- PIERRE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE FYVEY LYDIE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE HAELEWYCK SANDRINE DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE CAIGNIEZ BERNARD DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE BECUWE ANDRE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE MESSUWE BERNARD DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE GONSSE FRANCK DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE GOUVART STEPHANE DELEGUE
CAPPELLE LA GRANDE LECHENE VALERIE DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE CAPPON ALDO DÉLÉGUÉ
CAPPELLE LA GRANDE VERBRUGGHE PAULETTE SUPPLEANT
CAPPELLE LA GRANDE LARROQUE JEAN JACQUES SUPPLEANT
CAPPELLE LA GRANDE MARCHYLLIE VERONIQUE SUPPLEANT
CAPPELLE LA GRANDE DEBRUYNE ODILE SUPPLEANT
CAPPELLE LA GRANDE KSON JEAN MARC SUPPLEANT
CAPPELLEBROUCK DEBOUDT DOMINIQUE DELEGUE
CAPPELLEBROUCK JANSSEN ALAIN DÉLÉGUÉ
CAPPELLEBROUCK MAES JEAN PAUL DÉLÉGUÉ
CAPPELLEBROUCK DECOOL MICHEL SUPPLEANT
CAPPELLEBROUCK ZUNQUIN JEAN SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1808
CAPPELLEBROUCK MILLE RENE SUPPLEANT
CARNIERES WALEMME THIERRY DELEGUE
CARNIERES BOIDIN PATRICK DELEGUE
CARNIERES TORDOIT JEAN- MARIE DELEGUE
CARNIERES PISKULA ERIC SUPPLEANT
CARNIERES MARLIOT MARIE- LISE SUPPLEANT
CARNIERES CACHEUX MARIE- DANIELE SUPPLEANT
CARNIN DELBECQ ELIANE DÉLÉGUÉ
CARNIN DELMOTTE CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
CARNIN WILLOCQ JOCELYNE DELEGUE
CARNIN CLAISSE NELLY SUPPLEANT
CARNIN MASTAIN DIDIER SUPPLEANT
CARNIN DUPREZ SABRINA SUPPLEANT
CARTIGNIES RATTE JOËL DELEGUE
CARTIGNIES NOEL CLAUDE DELEGUE
CARTIGNIES MORLAIN JACQUES DELEGUE
CARTIGNIES DEHAUSSY VERONIQUE SUPPLEANT
CARTIGNIES PLACE ELISABETH SUPPLEANT
CARTIGNIES PAYEN BEATRICE SUPPLEANT
CASSEL DECODTS RENE DELEGUE
CASSEL LESCHAVE MICHEL DELEGUE
CASSEL HAEUW ERIC DELEGUE
CASSEL LEFEBVRE CHRISTIAN DELEGUE
CASSEL ROUGANE- CAP BERTRAND- XAVIER DELEGUE
CASSEL DUPONT PHILIPPE SUPPLEANT
CASSEL FAUVERGUE PHILIPPE SUPPLEANT
CASSEL COTREZ PHILIPPE SUPPLEANT
CATILLON SUR SAMBRE DUCROUX PHILIPPE DELEGUE
CATILLON SUR SAMBRE WILLEKENS NÉE D'HALLUIN ELIZABETH DELEGUE
CATILLON SUR SAMBRE FILLION GÉRARD DÉLÉGUÉ
CATILLON SUR SAMBRE LEGRAND HENRI SUPPLEANT
CATILLON SUR SAMBRE THIEBAUT JACQUES SUPPLEANT
CATILLON SUR SAMBRE LEBLON FRANCIS SUPPLEANT
CATTENIERES DELPIERRE DANIEL DÉLÉGUÉ
CATTENIERES SEDENT JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
CATTENIERES SANTERRE MICHAËL DELEGUE
CATTENIERES LAMOURET DOMINIQUE SUPPLEANT
CATTENIERES LEMOINE XAVIER SUPPLEANT
CATTENIERES BOUBAY MAXIME SUPPLEANT
CAUDRY BAJODEK JEAN Remplaçant de M.
BRICOUT Guy
DÉLÉGUÉ
CAUDRY BOURY GÉRARD DÉLÉGUÉ
CAUDRY TOURNAY ELISABETH DÉLÉGUÉ
CAUDRY WARWICK SERGE DÉLÉGUÉ
CAUDRY DERIEUX BERANGER AGNES DELEGUE
CAUDRY HARLE JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
CAUDRY COLLIN DENIS DELEGUE
CAUDRY VERMEIL BERNARD DELEGUE
CAUDRY TRIOUX COURBET SANDRINE DELEGUE
CAUDRY DHOLLANDE QUINCHON REGINE DÉLÉGUÉ
CAUDRY MAILLIARD MARTIAL DÉLÉGUÉ
CAUDRY THUILLEZ MARTINE DÉLÉGUÉ
CAUDRY LEVEQUE PIERRE DELEGUE
CAUDRY RICHOMME LILIANE DELEGUE
CAUDRY POULET CHRISTIAN DELEGUE
CAUDRY DUEZ MERY ANNE- SOPHIE DELEGUE
CAUDRY BONIFACE DIDIER DELEGUE
CAUDRY POULAIN BERNARD DÉLÉGUÉ
CAUDRY BRACQ PAUL DELEGUE
CAUDRY DAUCHET DEPOERS MARTINE DELEGUE
CAUDRY PRUVOT PARMENTIER BRIGITTE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1809
CAUDRY BAYET VERIN VERONIQUE DELEGUE
CAUDRY ADAM BRESSY LILIANE DELEGUE
CAUDRY CHATELAIN AURELIE DELEGUE
CAUDRY MACHUT NICOLAS DELEGUE
CAUDRY LEFEVRE SCHAPMAN SYLVIE DELEGUE
CAUDRY RIQUET ALAIN DELEGUE
CAUDRY GODIN DELABRE MARYLINE DELEGUE
CAUDRY MARANDE PODEVIN CHRISTIANE DELEGUE
CAUDRY BEZIN GERARD DELEGUE
CAUDRY RUQUOIS DENICOURT MICHELINE DELEGUE
CAUDRY DERVAUX CHRISTIAN DELEGUE
CAUDRY DISDIER MÉLANIE DÉLÉGUÉ
CAUDRY THIBEUF PASCAL SUPPLEANT
CAUDRY LEVEQUE JEAN- NOËL SUPPLEANT
CAUDRY PAYEN CHRISTIAN SUPPLEANT
CAUDRY BOUCHART BERNARD SUPPLEANT
CAUDRY DEFOSSEZ MICHEL SUPPLEANT
CAUDRY DENOYELLE JACQUES SUPPLEANT
CAUDRY BONDOUX JEAN- PIERRE SUPPLEANT
CAUDRY TOURNAY PIERRE SUPPLEANT
CAUDRY BEAUVILLAIN GÉRARD SUPPLEANT
CAULLERY GOETGHELUCK ALAIN DÉLÉGUÉ
CAULLERY ARPIN JACQUES SUPPLEANT
CAULLERY SAVARY ARNAUD SUPPLEANT
CAULLERY HUMAIN DAVID SUPPLEANT
CAUROIR DELEPLANQUE CHRISTELLE DELEGUE
CAUROIR DHORDAIN BENOIT DÉLÉGUÉ
CAUROIR WAXIN KARINE DÉLÉGUÉ
CAUROIR BASQUIN SABINE SUPPLEANT
CAUROIR PLUCHART GISELE SUPPLEANT
CAUROIR FABRE JEAN- FRANCOIS SUPPLEANT
CERFONTAINE SAUTIER JACKY DELEGUE
CERFONTAINE BLEUZE PIERRE DELEGUE
CERFONTAINE ETIENNE THERESE DELEGUE
CERFONTAINE MELET JEAN - LUC SUPPLEANT
CERFONTAINE PIETTE FABRICE SUPPLEANT
CERFONTAINE HIGUET THIERRY SUPPLEANT
CHATEAU L'ABBAYE DOMIN WALDEMAR DELEGUE
CHATEAU L'ABBAYE FILLEMOTTE DAVID DÉLÉGUÉ
CHATEAU L'ABBAYE MORLIGHEM BERNARD DELEGUE
CHATEAU L'ABBAYE DENNEULIN ROZA SUPPLEANT
CHATEAU L'ABBAYE PAUWELS MARYSE SUPPLEANT
CHATEAU L'ABBAYE SENECHAL FLORINE SUPPLEANT
CHEMY SION BERNADETTE DÉLÉGUÉ
CHEMY CATTIAUX DESIRE DÉLÉGUÉ
CHEMY FAYE JOËL DÉLÉGUÉ
CHEMY DELOFFRE HUBERT SUPPLEANT
CHEMY CARLIER VALERIE SUPPLEANT
CHEMY DUPONT FANNY SUPPLEANT
CHERENG FROISSANT DENIS DÉLÉGUÉ
CHERENG DECALONNE JEAN- LOUIS DELEGUE
CHERENG BUISSE JEAN- LOUIS DELEGUE
CHERENG ZOUTE PASCAL DELEGUE
CHERENG DELBROUCQ DAMIEN DELEGUE
CHERENG PEREIRA VERONIQUE DÉLÉGUÉ
CHERENG VALLIN DAVID DÉLÉGUÉ
CHERENG DENNIN JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
CHERENG MOTTE ISABELLE SUPPLEANT
CHERENG LEUILLETTE SERGE SUPPLEANT
CHERENG BRASIER CHRISTEL SUPPLEANT
CHOISIES GRAVEZ PIERRE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1810
CHOISIES SAUVAGE DIDIER SUPPLEANT
CHOISIES PAQUET BERNARD SUPPLEANT
CHOISIES NOCERINO BRUNO SUPPLEANT
CLAIRFAYT COUSIN JEAN- PAUL DELEGUE
CLAIRFAYT ERPHELIN GUY SUPPLEANT
CLAIRFAYT MANSY PHILIPPE SUPPLEANT
CLAIRFAYT HILAIRE DOROTHEE SUPPLEANT
CLARY RAMETTE JEAN MARC DELEGUE
CLARY PARENT ISABELLE DÉLÉGUÉ
CLARY GERARD SERGE DÉLÉGUÉ
CLARY FAUCON CHRISTIAN SUPPLEANT
CLARY BAILLARD MICHÈLE SUPPLEANT
CLARY SAUTIERE ODILE SUPPLEANT
COBRIEUX REMPTEAUX LUDOVIC DELEGUE
COBRIEUX DELATTRE JEAN DELEGUE
COBRIEUX DUBORPER CHRISTEL DELEGUE
COBRIEUX NOCK GERARD SUPPLEANT
COBRIEUX LEROY BRUNO SUPPLEANT
COBRIEUX TRINEZ RITA SUPPLEANT
COLLERET LEJUSTE BERNADETTE DÉLÉGUÉ
COLLERET LAURENT PHILIPPE DELEGUE
COLLERET RAVILLON MARIE- JOSE DELEGUE
COLLERET MARCHANT SERGE DÉLÉGUÉ
COLLERET VAN MELLAERT JEAN- CLAUDE DELEGUE
COLLERET BERNARD AGNES SUPPLEANT
COLLERET DECOURTRAY JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
COLLERET BOUVART GEORGES SUPPLEANT
COMINES DETOURNAY ALAIN DELEGUE
COMINES BOUTRY JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
COMINES HOFLACK- LIBBRECHT MARTINE DÉLÉGUÉ
COMINES DANESSE MICHEL DELEGUE
COMINES MORTIER- FRANCOIS VALERIE DELEGUE
COMINES MONROGER JEAN- CLAUDE DELEGUE
COMINES TRAISNEL- VANDEKERCKOVE BRIGITTE DELEGUE
COMINES LEGRAND PASCAL DELEGUE
COMINES VERMES- MENARD ISABELLE DELEGUE
COMINES HAZEBROUCQ MICHEL DÉLÉGUÉ
COMINES BUERICK JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
COMINES VANDAMME- VANDEKENDELAERE YVETTE DELEGUE
COMINES LECLUSE- SQUERINS MYRIAM DELEGUE
COMINES VANDEN BERGHE JEAN- LUC DELEGUE
COMINES LEROY ANDRE DELEGUE
COMINES DEMEESTERE- VROMAN CATHERINE DÉLÉGUÉ
COMINES BLAECKE BRUNO DÉLÉGUÉ
COMINES MASSON HUBERT DÉLÉGUÉ
COMINES KNOCKAERT - THEULOT PATRICIA DELEGUE
COMINES MAQUAIRE- DELHAIE LAURIE DELEGUE
COMINES GASTALDELLO HERVE DELEGUE
COMINES DAMBRUN- DELANNOY ISABELLE DELEGUE
COMINES CLARISSE GWENDOLINE DELEGUE
COMINES MARIN- PRIEM LAËTITIA DELEGUE
COMINES DELDYCKE- NABLI ANNE- SOPHIE DELEGUE
COMINES DELANNOY QUENTIN DELEGUE
COMINES DELBECQUE CHRISTIAN DELEGUE
COMINES D'HALLUIN PAUL DELEGUE
COMINES HASBROUCQ - VANDECASTEELE SOPHIE DELEGUE
COMINES DESTROIES- TRUYEN FLORENCE DELEGUE
COMINES DEBOUT CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
COMINES MARESCAUX - DERUMAUX VALERIE DELEGUE
COMINES BULCKAEN- OBIN NICOLE DELEGUE
COMINES DETOURNAY- FAUVARQUE CAROLE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1811
COMINES BOUTRY- STIEREMANS MARTINE SUPPLEANT
COMINES DANESSE- DUYSBURGH MARYLÈNE SUPPLEANT
COMINES MORTIER CHRISTIAN SUPPLEANT
COMINES MONROGER- SMAGGHE BRIGITTE SUPPLEANT
COMINES TRAISNEL JACK SUPPLEANT
COMINES VERMES PASCAL SUPPLEANT
COMINES HAZEBROUCQ - LAMBLIN THÉRÈSE SUPPLEANT
COMINES VERMEERSCH- PICAVAIS JOSIANE SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT BOIS DANIEL DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT BONNET GEORGES DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BRASSART REGINE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT LYMER DOMINIQUE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT DUC BRIGITTE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BOIS JOËL DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT CAPELLE VALERIE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT GRUMERMER ALBERT DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT CARDON ISABELLE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT MAZZOG MOHAMED DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT JAJKIEWICZ RACHEL DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BELURIER MARCEL DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT POPULIN LUCIANA DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT LEVECQUE JADWIGA DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT VERBEURGT YVON DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT FOUBERT GÉRARD DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT MARY YVELINE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT SAUGNIER MARTINE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BOULET DOMINIQUE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT BOUDJOUDI LAHCEN DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT JOLY- DJAROUD CLAUDINE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT CHASSOT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT DELESCAUT EVELYNE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT ANSSEAU FATIMA DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT JANKOWIAK DANIEL DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT POPULIN AGOSTINO DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BOUVART ROLAND DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT ANDRE PIERRE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT FALLARA CHRISTINE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT BRUN GÉRALDINE DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT MARTIN SYLVIE DELEGUE
CONDE SUR L'ESCAUT VEZILIER FRANCK DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT LELONG GRÉGORY DÉLÉGUÉ
CONDE SUR L'ESCAUT BOIS PAULETTE SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT KOLEBACKI EMILE SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT RASZKA ALEXANDRE SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT TRELIS ANNICK SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT ORPEL JEAN SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT KHELLADI MAMA SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT MURAWA JEAN- LUC SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT FANIART MARYSE SUPPLEANT
CONDE SUR L'ESCAUT BRUN JEANNE- MARIE SUPPLEANT
COUDEKERQUE VANDENBROUCKE JEAN- MARIE DELEGUE
COUDEKERQUE VERMERSCH MARIE- FRANCE DELEGUE
COUDEKERQUE PAGNERRE ANNIE DELEGUE
COUDEKERQUE DOOGHE ROGER SUPPLEANT
COUDEKERQUE HOESTLANDT HERVE SUPPLEANT
COUDEKERQUE KERKHOF ISABELLE SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE BAILLEUL DAVID DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE VANDEWALLE BENOIT DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE MAC CLEAVE YVES DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DEVEYCX PHILIPPE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE FLAHAUT ALGOET JOSIANE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1812
COUDEKERQUE- BRANCHE ROCHART BAILLEUL BARBARA DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE MAC CLEAVE MARION DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE PARENT JEAN PAUL DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE HENNEBELLE MICKAEL DÉLÉGUÉ
COUDEKERQUE- BRANCHE VANRECHEM LAURENT DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE LARDEUR DELPHINE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DUYCK JEAN PIERRE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE PRAZ MARC DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE LIBER PHILIPPE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE BURELLER BRETON CHRISTINE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE AGEZ- ROSE HÉLÈNE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE VANBATTEN ELOY MARYLINE DÉLÉGUÉ
COUDEKERQUE- BRANCHE MAYEUR BERNARD DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE GHORIS JOURDAIN CATHERINE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE PLANTIN VALERIE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DEPAUW STÉPHANE DÉLÉGUÉ
COUDEKERQUE- BRANCHE METSU JENNIFER DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE NORMAND VIRGINIE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DELATTRE ANDRE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DEPLA- RIGAULT GHYLAINE DÉLÉGUÉ
COUDEKERQUE- BRANCHE LACASSAIGNE GAËTAN DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE CARBON CHRISTINE
Remplaçante de
M. CARBON Joël
DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE JOUVE- SENSE MARTINE DÉLÉGUÉ
COUDEKERQUE- BRANCHE TOURNEUR ERIC DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE FERMON- DURIEUX CATHERINE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE MESPLOMB EMELINE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE DISTANTI ALEXANDRE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE BYKOFF DIDIER DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE LEMAIRE MELANIE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE LEGRAND- MERVAILLE JOSETTE DELEGUE
COUDEKERQUE- BRANCHE BELVERGE LESNES MARTINE SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE VANDEWEGHE RÉMY SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE DECAN ANDRE SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE VANDEWALLE LUDOVIC SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE BONNET DAMIEN SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE PEERS LUDOVIC SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE DEBLANDER HERVE SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE GOUPE PASCAL SUPPLEANT
COUDEKERQUE- BRANCHE TANCREZ NICOLAS SUPPLEANT
COURCHELETTES D'HULSTER PASCAL DELEGUE
COURCHELETTES PAULEZ ROBERT DELEGUE
COURCHELETTES MESUREUR JOSETTE DELEGUE
COURCHELETTES BROSSE DOMINIQUE DELEGUE
COURCHELETTES AIX RAPHAËL DELEGUE
COURCHELETTES MAILLIET LAURENT DELEGUE
COURCHELETTES LEPERCQ GILBERT DÉLÉGUÉ
COURCHELETTES GEISSE LYSIANE SUPPLEANT
COURCHELETTES POPEYE DIDIER SUPPLEANT
COURCHELETTES AMICHI AISSA SUPPLEANT
COURCHELETTES OWCZARZ CATHY SUPPLEANT
COUSOLRE BOISART MAURICE DÉLÉGUÉ
COUSOLRE JALLAY ALBERT DÉLÉGUÉ
COUSOLRE LAVOITTE DIDIER DELEGUE
COUSOLRE HUOT MARCHAND JOSETTE DELEGUE
COUSOLRE LALLEMENT DANIEL DÉLÉGUÉ
COUSOLRE DOUILLEZ FRANCK SUPPLEANT
COUSOLRE APPART ERIC SUPPLEANT
COUSOLRE DELLEAUX RAYNALD SUPPLEANT
COUTICHES DUBUS CHRISTINE DELEGUE
COUTICHES GRIMONPREZ DANIÈLE DÉLÉGUÉ
COUTICHES DUPIRE XAVIER DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1813
COUTICHES KLINNIK PHILIPPE DELEGUE
COUTICHES ABRAHAM GRÉGORY DÉLÉGUÉ
COUTICHES FORNAL SUZANNE SUPPLEANT
COUTICHES LIBBRECHT BERNARD SUPPLEANT
COUTICHES EMPIS JEAN- MICHEL SUPPLEANT
CRAYWICK HENNEBERT ANDRÉ DÉLÉGUÉ
CRAYWICK COSTENOBLE FRANCIS SUPPLEANT
CRAYWICK BROQUET JEAN- MARC SUPPLEANT
CRAYWICK BENTOUNSI ODILE SUPPLEANT
CRESPIN DEE ALAIN DÉLÉGUÉ
CRESPIN GALIO PHILIPPE DELEGUE
CRESPIN WEISS ALAIN DÉLÉGUÉ
CRESPIN POUTEAU- POTEZ MARIE- CLAUDE DELEGUE
CRESPIN BRASSELET - REVEL CLAUDINE DELEGUE
CRESPIN DE NOYETTE PHILIPPE DELEGUE
CRESPIN HAMELIN NATHALIE DÉLÉGUÉ
CRESPIN VANDERSTEEN PATRICK DÉLÉGUÉ
CRESPIN AMAND MICHEL DÉLÉGUÉ
CRESPIN DELANNOY GUY DELEGUE
CRESPIN PICHON GUY DÉLÉGUÉ
CRESPIN VANLAETHEM- JOLY PASCALE DÉLÉGUÉ
CRESPIN FOSLIN- GAUTHIER BRIGITTE DELEGUE
CRESPIN TRIBOU- DUEE MICHELE DELEGUE
CRESPIN MOULIN MARCEAU DELEGUE
CRESPIN BLAT JEAN- PIERRE SUPPLEANT
CRESPIN DESCAMPS- NOEL MONIQUE SUPPLEANT
CRESPIN CABAREZ- URBANIAK NATHALIE SUPPLEANT
CRESPIN BOUCHEZ- DINDELEUX CATHERINE SUPPLEANT
CRESPIN GERARD- DENIS SÉVERINE SUPPLEANT
CREVECOEUR SUR ESCAUT DRAIN GILBERT DÉLÉGUÉ
CREVECOEUR SUR ESCAUT GAUTIEZ STEPHANE DELEGUE
CREVECOEUR SUR ESCAUT PLUMECOCQ JOËL DELEGUE
CREVECOEUR SUR ESCAUT ZALTSMAN FRANÇOIS SUPPLEANT
CREVECOEUR SUR ESCAUT LOZE JULIANE SUPPLEANT
CREVECOEUR SUR ESCAUT VERBRUGGHE PASCAL SUPPLEANT
CROCHTE EECKEMAN MARCEL DÉLÉGUÉ
CROCHTE ROTS BRUNO DELEGUE
CROCHTE FRANCOIS CLAUDINE DÉLÉGUÉ
CROCHTE THEUNYNCK MARTINE SUPPLEANT
CROCHTE LEDEIN IRÈNE SUPPLEANT
CROCHTE CONDETTE LUC SUPPLEANT
CROIX CAUCHE RÉGIS DÉLÉGUÉ
CROIX SIX VALERIE DELEGUE
CROIX CAES DANIEL DELEGUE
CROIX DE MEZERAC ISABELLE DELEGUE
CROIX LEFEBVRE- DEPREZ THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
CROIX CRUYPENNINCK JEAN DELEGUE
CROIX GOUGENHEIM ALAIN DÉLÉGUÉ
CROIX BLOKKEEL THERESE DELEGUE
CROIX PEILLON DIDIER DELEGUE
CROIX LYOEN ODETTE DÉLÉGUÉ
CROIX JOUGLET BERNARD DELEGUE
CROIX LAVEISSIERE CATHERINE DELEGUE
CROIX LECOMTE GEORGES DELEGUE
CROIX FERLA JACQUES DELEGUE
CROIX BLOCK SUZANNE DÉLÉGUÉ
CROIX LANDEAU DANIEL DELEGUE
CROIX SENECHAL MARIE- ODILE DELEGUE
CROIX WOJNAROWSKI MARIE DELEGUE
CROIX DELPLACE GUY DELEGUE
CROIX LANNOY CHRISTINE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1814
CROIX GRYSON ANDREE DÉLÉGUÉ
CROIX VANDERSTUYF ARNOULD DELEGUE
CROIX SISEAU EMMANUELLE DELEGUE
CROIX PANOUSSIS IOANNIS DELEGUE
CROIX FLAHAUT SIMON DELEGUE
CROIX BROCART AURELIE DELEGUE
CROIX CHERIFI SMAIN DÉLÉGUÉ
CROIX DIONNET JEAN- LOUIS DELEGUE
CROIX LANGEVIN FRANCINE DELEGUE
CROIX AUSTERLITZ RICHARD DÉLÉGUÉ
CROIX COUSSEMENT ALAIN DELEGUE
CROIX HUYGHE JEANNE DELEGUE
CROIX GILLOT BRIGITTE DÉLÉGUÉ
CROIX LEMAN JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
CROIX CALIFANO MARIO DELEGUE
CROIX CREPELLE PHILIPPE SUPPLEANT
CROIX DELSALLE SYLVIE SUPPLEANT
CROIX CROCHART JEAN- LOUIS SUPPLEANT
CROIX CAROEN ISABELLE SUPPLEANT
CROIX TKINDT JACQUES SUPPLEANT
CROIX DUBOIS MURIEL SUPPLEANT
CROIX CHALABI AMAR SUPPLEANT
CROIX BOURGEOIS SANDRINE SUPPLEANT
CROIX BILLY NADINE SUPPLEANT
CROIX - CALUYAU PRUVOT ELISABETH DELEGUE
CROIX - CALUYAU BACHELET ANDRE SUPPLEANT
CROIX - CALUYAU RENARD CHRISTOPHE SUPPLEANT
CROIX - CALUYAU DELPANQUE CORINNE SUPPLEANT
CUINCY WAGON BERNARD DELEGUE
CUINCY DUPONT NEE NEHLICH MARYVONNE DELEGUE
CUINCY CONVENT JEAN- MICHEL DELEGUE
CUINCY MORELLE NÉE HARBION LISIANE DÉLÉGUÉ
CUINCY TURBELIN FREDDY DÉLÉGUÉ
CUINCY VENDEROTTE CHRISTIAN DELEGUE
CUINCY DETREZ GUY DÉLÉGUÉ
CUINCY TROCLET FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
CUINCY MEDJBER AMIN DELEGUE
CUINCY HOUDET NÉE DERON CLAUDINE DELEGUE
CUINCY LADENT CHARLES DELEGUE
CUINCY BOUDJBIHA LEILA DELEGUE
CUINCY MASSET JEAN DÉLÉGUÉ
CUINCY HÉGO CLAUDE DELEGUE
CUINCY FENAIN MARYLISE DELEGUE
CUINCY DRODE ROBERT SUPPLEANT
CUINCY SAVARY NÉE DAUBERCY LILIANE SUPPLEANT
CUINCY BOURGOIS NÉE BAUDUIN MADELEINE SUPPLEANT
CUINCY LEFEBVRE JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
CUINCY BAILLIET LILIANE SUPPLEANT
CURGIES RICHARD JEAN DELEGUE
CURGIES DIETENBECK JEAN- MARIE DELEGUE
CURGIES TOILLIEZ JEAN- MARIE DELEGUE
CURGIES DUBOIS JACKY SUPPLEANT
CURGIES MAHY XAVIER SUPPLEANT
CURGIES CHEVALIER HERVE SUPPLEANT
CUVILLERS MILLIOT EMILE DELEGUE
CUVILLERS CARON FERNAND SUPPLEANT
CUVILLERS LECHOWSKI JEAN PAUL SUPPLEANT
CUVILLERS CARON ANDRE SUPPLEANT
CYSOING DUMORTIER BENJAMIN DELEGUE
CYSOING VANTIGHEM JEAN- LUC DELEGUE
CYSOING DUBOIS MARION DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1815
CYSOING BOQUELET ALAIN DELEGUE
CYSOING BOUDET JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
CYSOING BOIN MICHÈLE DÉLÉGUÉ
CYSOING OLIVIER BERNARD DÉLÉGUÉ
CYSOING MINET DENISE DÉLÉGUÉ
CYSOING LABAEYE DANIÈLE DÉLÉGUÉ
CYSOING QUENET GUY DÉLÉGUÉ
CYSOING DELATTRE ROGER DÉLÉGUÉ
CYSOING BOGAERT ERIC DÉLÉGUÉ
CYSOING GUICHARD PATRICK DÉLÉGUÉ
CYSOING DUMONT FRANÇOISE DELEGUE
CYSOING FONTAINE DANIEL DELEGUE
CYSOING GAILLET MARIE- CLAIRE SUPPLEANT
CYSOING CARPENTIER GUY SUPPLEANT
CYSOING TREHOUT STÉPHANIE- LAURE SUPPLEANT
CYSOING ENNIQUE RENAUD SUPPLEANT
CYSOING DURIEUX JEAN- PIERRE SUPPLEANT
DAMOUSIES SOIL BERTRAND DÉLÉGUÉ
DAMOUSIES WATTHEE GERARD SUPPLEANT
DAMOUSIES LOUGUET JEAN- PIERRE SUPPLEANT
DAMOUSIES MATHIEU PASCAL SUPPLEANT
DECHY SZATNY JEAN- MICHEL DELEGUE
DECHY PARISSEAUX THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
DECHY CAPELLE JACQUES DELEGUE
DECHY PASTORET MONIQUE DELEGUE
DECHY VAILLANT CHARLES DELEGUE
DECHY DELCOURT PATRICIA DÉLÉGUÉ
DECHY GUEGUEN ALAIN DÉLÉGUÉ
DECHY TABAKA CORINNE DÉLÉGUÉ
DECHY SALAH STÉPHANE DÉLÉGUÉ
DECHY ROGER MARIE- FRANCE DÉLÉGUÉ
DECHY CARE JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
DECHY LONQUETY CHRISTEL DÉLÉGUÉ
DECHY GESLAIN JEAN- PIERRE DELEGUE
DECHY CARPENTIER ANNE- MARIE DELEGUE
DECHY GUERTIT ABDEL DÉLÉGUÉ
DECHY DEBRABANT YVES SUPPLEANT
DECHY HELLBERG RENÉ SUPPLEANT
DECHY LECOMTE DIDIER SUPPLEANT
DECHY DEPOPLIMONT GENEVIÈVE SUPPLEANT
DECHY HACHIN FRANÇOISE SUPPLEANT
DEHERIES PELLETIER GILLES DELEGUE
DEHERIES MACHU- DELOBEL CHRISTINE SUPPLEANT
DEHERIES HAPPE ALAIN SUPPLEANT
DEHERIES PELLETIER STEPHANE SUPPLEANT
DENAIN DUFOUR- TONINI ANNE- LISE DELEGUE
DENAIN MONTAGNE CHRISTIAN DELEGUE
DENAIN COTTON DANIEL DÉLÉGUÉ
DENAIN LEMOINE- DAUMERIE SOLANGE DELEGUE
DENAIN RIANCHO YVON DELEGUE
DENAIN BIA MONIQUE DÉLÉGUÉ
DENAIN RIFKI MOSTAFA DÉLÉGUÉ
DENAIN LEHUT VERONIQUE DELEGUE
DENAIN BURETTE JEAN- FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
DENAIN MOHAMED YAMINA DÉLÉGUÉ
DENAIN PERTOLDI - MILLET EVELYNE DELEGUE
DENAIN MIRASOLA GIUSEPPE DELEGUE
DENAIN ROBLES NICOLE DELEGUE
DENAIN ARDHUIN MARIE- ANDREE DELEGUE
DENAIN SPYCHALA ANITA DÉLÉGUÉ
DENAIN DAUMERIE GÉRARD DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1816
DENAIN BIREMBAUT BERNARD DÉLÉGUÉ
DENAIN SEDDIQ - LEFORT MALICA DÉLÉGUÉ
DENAIN LEHUT MICHEL DÉLÉGUÉ
DENAIN MOLARA SALVATORE DÉLÉGUÉ
DENAIN MAZURKIEWICZ CHRISTIANE DELEGUE
DENAIN DELILLE- PLANTIN MARIE- FRANÇOISE DÉLÉGUÉ
DENAIN BAUDUIN HERVÉ DÉLÉGUÉ
DENAIN DUPONT NADINE DÉLÉGUÉ
DENAIN GUIDEZ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
DENAIN DRICI NORDINE DÉLÉGUÉ
DENAIN CARON SOLANGE DÉLÉGUÉ
DENAIN LEDENT BERNARD DÉLÉGUÉ
DENAIN DERUELLE PATRICK DÉLÉGUÉ
DENAIN CHERRIER EMMANUEL DÉLÉGUÉ
DENAIN MEKHALEF SOUÈM DÉLÉGUÉ
DENAIN DUMORTIER CÉSAR DÉLÉGUÉ
DENAIN BERZIN CHERAZAD DÉLÉGUÉ
DENAIN AUDIN DAVID DELEGUE
DENAIN LECLERCQ FRANCIS DELEGUE
DENAIN BIREMBAUT - LEGRAND CHRISTIANE SUPPLEANT
DENAIN DUFOUR JEAN- MARC SUPPLEANT
DENAIN COTTON- GOURDON ANNIE SUPPLEANT
DENAIN MIRASOLA- HELIN CATHERINE SUPPLEANT
DENAIN ROBLES MANUEL SUPPLEANT
DENAIN BRAILLY YVES SUPPLEANT
DENAIN CABY FRÉDÉRIC SUPPLEANT
DENAIN PAVOT VERONIQUE SUPPLEANT
DENAIN ANDRZEJCZAK YANNICK SUPPLEANT
DEULEMONT GRIMONPREZ FRANCIS DELEGUE
DEULEMONT MENERAT NÉE DHOINE COLETTE DELEGUE
DEULEMONT YON NÉE DEGOSSE DANIELLE DELEGUE
DEULEMONT GHESTEM NÉE COULLIET NATHALIE DELEGUE
DEULEMONT LIENART CHRISTOPHE DELEGUE
DEULEMONT PLOUY JEAN- MARIE SUPPLEANT
DEULEMONT CUVELIER JEAN SUPPLEANT
DEULEMONT LEIRE NEE TURPIN MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
DIMECHAUX HORLAIT JEAN- CLAUDE DELEGUE
DIMECHAUX DUBREUX MARTINE SUPPLEANT
DIMECHAUX LEGRAND JEROME SUPPLEANT
DIMECHAUX LEGRAND BERNARD SUPPLEANT
DIMONT LEBRUN JEAN- MARIE DELEGUE
DIMONT ZYLAWSKI JEAN- MARIE SUPPLEANT
DIMONT HARLET GHISLAIN SUPPLEANT
DIMONT GALEOTTI LOUIS SUPPLEANT
DOIGNIES MOMPACH PASCAL DÉLÉGUÉ
DOIGNIES LEDO EDITH SUPPLEANT
DOIGNIES ALEXANDRE JEAN- PHILIPPE SUPPLEANT
DOIGNIES DANGER FABIEN SUPPLEANT
DOMPIERRE SUR HELPE LIBERT JEAN- PIERRE DELEGUE
DOMPIERRE SUR HELPE BASLY ALAIN DÉLÉGUÉ
DOMPIERRE SUR HELPE BAILLON PHILIPPE DELEGUE
DOMPIERRE SUR HELPE FERTIN MARC SUPPLEANT
DOMPIERRE SUR HELPE COURTOIS LAURENT SUPPLEANT
DOMPIERRE SUR HELPE TACQUENIER FRANCOISE SUPPLEANT
DON PARSY ERIC DELEGUE
DON MEHIAOUI LOTFI DÉLÉGUÉ
DON BUGAJNY RICHARD DELEGUE
DON QUEVERUE JEAN SUPPLEANT
DON PENNEL PATRICK SUPPLEANT
DON HOUSSOY SYLVIE SUPPLEANT
DOUAI VERNIER- JANSSEN BERTILLE
Remplaçante de
M. VERNIER Jacques
DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1817
DOUAI PROUVOST FRANCOISE DELEGUE
DOUAI DUROUSSEAU MICHEL DELEGUE
DOUAI DELCROIX CHANTAL DÉLÉGUÉ
DOUAI DECALF MARIE NOELE DELEGUE
DOUAI LASVAUX JACKY DÉLÉGUÉ
DOUAI SAUDEMONT JEAN PIERRE DELEGUE
DOUAI BRISABOIS CHANTAL DELEGUE
DOUAI DEHAESE BRIGITTE DÉLÉGUÉ
DOUAI BUFQUIN BRUNO DELEGUE
DOUAI SIMON BERNARD DELEGUE
DOUAI DELECAMBRE MARIE DELEGUE
DOUAI LEFEBVRE THIERRY DÉLÉGUÉ
DOUAI MARCINKOWSKI SERGE DELEGUE
DOUAI HALLUIN DANIELE DÉLÉGUÉ
DOUAI DUHAMEL CHRISTINE DELEGUE
DOUAI FAUVEZ ROBERT DELEGUE
DOUAI LENAIN JACQUELINE DELEGUE
DOUAI VENVILLE MARIE- PAULE DELEGUE
DOUAI LEMAITRE CHARLINE DELEGUE
DOUAI DRAGON GUY DELEGUE
DOUAI LAUVERJAT DOMINIQUE DELEGUE
DOUAI LEWANDOWSKI PHILIPPE DELEGUE
DOUAI BOMMIER- NEKROUF MARIE DELEGUE
DOUAI DELABRE BRIGITTE DÉLÉGUÉ
DOUAI DUJARDIN ANDRE DELEGUE
DOUAI ROUSSEL PHILIPPE DELEGUE
DOUAI DEHIL OMAR DÉLÉGUÉ
DOUAI BELHADJI JONNHY DELEGUE
DOUAI PHILIPPET CECILE DELEGUE
DOUAI QUATREBOEUFS NIKLIKOWSKI MARIE- HELENE DELEGUE
DOUAI HAGE ODILE DÉLÉGUÉ
DOUAI LAVARDE RENE DELEGUE
DOUAI DIVRECHY JEAN- PIERRE DELEGUE
DOUAI LOUVION ANNICK DELEGUE
DOUAI AVENEL JACKIE DELEGUE
DOUAI BONNAFFE- LERICHE BRIGITTE DELEGUE
DOUAI AMGHAR MONIQUE DELEGUE
DOUAI CHEREAU FREDERIC DELEGUE
DOUAI DOYEN CARBONNEL KARINE DELEGUE
DOUAI CARBONNEL CYRILLE DELEGUE
DOUAI DUSSEL COLETTE DELEGUE
DOUAI VAMELLE JEAN- LOUIS DELEGUE
DOUAI JOUVENEAU ANNIE DELEGUE
DOUAI SZYMANSKI BERNARD DELEGUE
DOUAI BAUWENS MARIE- THERESE DELEGUE
DOUAI BRULIN ANNIE DELEGUE
DOUAI HAWIA ANDREE DÉLÉGUÉ
DOUAI SCHEHR GUY DELEGUE
DOUAI DEMAILLY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
DOUAI FOURNIER NICOLE DELEGUE
DOUAI PTAK HERVE DELEGUE
DOUAI SELLIER DANIEL DÉLÉGUÉ
DOUAI DIVRECHY CAROLE DÉLÉGUÉ
DOUAI HERY HENRIETTE DELEGUE
DOUAI JAWORSKI DOMINIQUE SUPPLEANT
DOUAI DUVIVIER COLETTE SUPPLEANT
DOUAI MERCIER JACQUES SUPPLEANT
DOUAI CARON MICHEL SUPPLEANT
DOUAI MAILLARD ETIENNE SUPPLEANT
DOUAI GRZESIAK ETIENNE SUPPLEANT
DOUAI MARTIAUX THÉRÈSE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1818
DOUAI CARON GEORGES SUPPLEANT
DOUAI LAMBELIN MARIE- DOMINIQUE SUPPLEANT
DOUAI BOUQUENIAUX COLETTE SUPPLEANT
DOUAI CAILLE JEAN- MARIE SUPPLEANT
DOUAI LEBEAU DENISE SUPPLEANT
DOUAI LAROSIERE JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES CNOCKAERT JEAN- MARC
Remplaçant de
M. LEFEBVRE Michel
DELEGUE
DOUCHYLES MINES LOSFELD JOCELYNE DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES PEIFFER ELISABETH DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES WOJTOWICZ FRANCIS DELEGUE
DOUCHYLES MINES CARLIER VIRGINIE DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES DUFOUR SEBASTIEN DELEGUE
DOUCHYLES MINES CHOTEAU DANIELLE DELEGUE
DOUCHYLES MINES VENIAT MICHEL DELEGUE
DOUCHYLES MINES CARLIER ROSANA DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES DELHAYE FRANCIS DELEGUE
DOUCHYLES MINES MARCAILLE CHARLINE DELEGUE
DOUCHYLES MINES DUPORGE MICHELINE DELEGUE
DOUCHYLES MINES SANTERRE LIONEL DELEGUE
DOUCHYLES MINES COLPART BERNARD DELEGUE
DOUCHYLES MINES CAPPART KLEBER DELEGUE
DOUCHYLES MINES LACROIX FRANÇOIS DELEGUE
DOUCHYLES MINES MATUSZEWSKI EVELYNE DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES GOSSE BÉNÉDITTE DÉLÉGUÉ
DOUCHYLES MINES MARCAILLE JEAN- MICHEL DELEGUE
DOUCHYLES MINES CARBOULET FLORENCE DELEGUE
DOUCHYLES MINES GUILAIN REGINE DELEGUE
DOUCHYLES MINES SALVA LAURENCE DELEGUE
DOUCHYLES MINES DULIEU ERIC DELEGUE
DOUCHYLES MINES LEKADIR MUSTAPHA DELEGUE
DOUCHYLES MINES MANSSENS VALERIE DELEGUE
DOUCHYLES MINES PULLIAT ALEXANDRA DELEGUE
DOUCHYLES MINES NOULIN CEDRIC DELEGUE
DOUCHYLES MINES DURIEUX DAVID DELEGUE
DOUCHYLES MINES BETRANCOURT THOMAS DELEGUE
DOUCHYLES MINES DARDENNE RITA DELEGUE
DOUCHYLES MINES MARIN MARC DELEGUE
DOUCHYLES MINES BOUDRY YVES DELEGUE
DOUCHYLES MINES LOIRS SYLVIE DELEGUE
DOUCHYLES MINES CARLIER CHRISTOPHE SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES DEGRES JOCELYNE SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES VENIAT MICHELLE SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES BAVAIS DANIEL SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES CHANTRY HERVÉ SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES GOSSE GILBERT SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES BOUDRY BEATRICE SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES CORBEHEM LUDOVIC SUPPLEANT
DOUCHYLES MINES SARO JEAN- JACQUES SUPPLEANT
DOURLERS PIOTROWSKI FABRICE DELEGUE
DOURLERS LESCUT FRANCK DÉLÉGUÉ
DOURLERS TELLIER JOHANN DÉLÉGUÉ
DOURLERS JUMEZ DOMINIQUE SUPPLEANT
DOURLERS VOISIN VINCENT SUPPLEANT
DOURLERS PANTOU JEAN BAPTISTE SUPPLEANT
DRINCHAM WAYMEL LUC DÉLÉGUÉ
DRINCHAM VANPEPERSTRAETE GÉRARD SUPPLEANT
DRINCHAM DENECKER BERNARD SUPPLEANT
DRINCHAM COUVREUR ARMEL SUPPLEANT
DUNKERQUE DUSSART JACQUES
Remplaçant de
M. DELEBARRE Michel
DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE VANWAEFELGHEM LAURENCE Remplaçante de
M.VANWAEFELGHEM Alain
DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1819
DUNKERQUE THINON DANIÈLE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE LEFEVRE MARCEL DELEGUE
DUNKERQUE DAMMAN GRACIENNE DELEGUE
DUNKERQUE LIBER FRANÇOIS DELEGUE
DUNKERQUE STIRBOIS GAËTAN
Remplaçant de
M. DESPICHT Wulfran
DELEGUE
DUNKERQUE CROCKEY PATRICK
Remplaçant de
Mme CROCKEY Joëlle
DELEGUE
DUNKERQUE DRAI SALIM DELEGUE
DUNKERQUE FABRE PATRICK Remplaçant de Mme FABRE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE WAGHEMACKER PHILIPPE DELEGUE
DUNKERQUE NOUVEAU MARIANNE DELEGUE
DUNKERQUE LEIGNEL VINCENT DELEGUE
DUNKERQUE LOGER MARIE- NOËLLE DELEGUE
DUNKERQUE BECQUET JEANNE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE VERGRIETE PATRICE DELEGUE
DUNKERQUE CARRE ZOÉ DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE DUCELLIER CLAUDINE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE WILLEM JACQUES DELEGUE
DUNKERQUE DAIRIN GEORGES DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE CLABAUX CHRISTIAN DELEGUE
DUNKERQUE DORMAEL BERNARD DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE LEMANG DANIEL DELEGUE
DUNKERQUE DUBREUCQ ANNE- MARIE DELEGUE
DUNKERQUE BAERT FABRICE DELEGUE
DUNKERQUE BOUGHEDADA LOUARDI DELEGUE
DUNKERQUE DELATTRE MICHEL
Remplaçant de
M. NICOLET Claude
DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE MAHROUG KARIMA DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE SEUX SUZANNE DELEGUE
DUNKERQUE ROULS COLETTE DELEGUE
DUNKERQUE CHAMPAGNE GÉRY DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE JONVEL DANIÈLE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE MAUFFET VERONIQUE DELEGUE
DUNKERQUE POIGNANT JACQUELINE DELEGUE
DUNKERQUE HERON MARIO DELEGUE
DUNKERQUE SEZILLE ISABELLE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE EVRARD AGNES DELEGUE
DUNKERQUE HASSANI ISABELLE DELEGUE
DUNKERQUE BIGNARDI CINDY DELEGUE
DUNKERQUE VANSEVEREN MONIQUE
Remplaçante de
Mme GABANT Jacqueline
DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE THIENPOENT DANIEL DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE LEBOEUF PIERRE DELEGUE
DUNKERQUE WATTRE LAURENCE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE DAVID PATRICE
Remplaçant de
M. EYMERY Philippe
DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE MICHELOT ISABELLE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE YANA PIERRE DELEGUE
DUNKERQUE VARET EDITH DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE VOLANT JACQUES DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE JANSSENS ANNICK DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE DEWEERDT JEAN DELEGUE
DUNKERQUE NOUVEAU PHILIPPE DELEGUE
DUNKERQUE LELIEUR EVELINE DELEGUE
DUNKERQUE LOUKILI OUSSAMA DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE BIALSKI PHILIPPE DELEGUE
DUNKERQUE LEPINAY GUY DELEGUE
DUNKERQUE LABUSSIERE JEAN- CLAUDE DELEGUE
DUNKERQUE BONNENFANT LUC DELEGUE
DUNKERQUE DUCROCQ DOMINIQUE DELEGUE
DUNKERQUE BERTONECHE PHILIPPE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE SCHATTEL FABIENNE DELEGUE
DUNKERQUE PELLETIER JEAN- MARC DELEGUE
DUNKERQUE FAYENS MICHEL DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1820
DUNKERQUE FOUILLOUSE DANIEL DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE BEDDELEEM HERVÉ DELEGUE
DUNKERQUE BATAILLIE CLAUDE DELEGUE
DUNKERQUE ROGER PIERRE DELEGUE
DUNKERQUE HUTIN RENE DELEGUE
DUNKERQUE CHINOT DAMIEN DELEGUE
DUNKERQUE VANDAELE JEAN- PIERRE DELEGUE
DUNKERQUE MONTEUUIS PASCAL DELEGUE
DUNKERQUE SERANDOUR REJANE DELEGUE
DUNKERQUE BOUDEN ALAIN DELEGUE
DUNKERQUE SENZIER ELVIRE DELEGUE
DUNKERQUE PACCOU BERNARD DELEGUE
DUNKERQUE PANNIER STEPHANE DELEGUE
DUNKERQUE BRUNEEL JEAN- MARC DELEGUE
DUNKERQUE IEZZI ROZA DELEGUE
DUNKERQUE TAQUET BERNARD DELEGUE
DUNKERQUE VARLET OLIVIER DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE BAERT CHRISTINE DELEGUE
DUNKERQUE TOULOUSE PHILIPPE DELEGUE
DUNKERQUE ALLOY HERVE DELEGUE
DUNKERQUE PICCARRETA BERNARD DELEGUE
DUNKERQUE BEDO ANNIE DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE BEURAERT MARTINE DELEGUE
DUNKERQUE ROULS HENRI DÉLÉGUÉ
DUNKERQUE CARRE ALAIN SUPPLEANT
DUNKERQUE OLEK EDMOND SUPPLEANT
DUNKERQUE BERNARD MARIE SUPPLEANT
DUNKERQUE ALI MRADABI SUPPLEANT
DUNKERQUE TIBIER MICHEL SUPPLEANT
DUNKERQUE KAPINSKI MICHEL SUPPLEANT
DUNKERQUE LABAEYE MICHEL SUPPLEANT
DUNKERQUE JOUVEAU ODILE SUPPLEANT
DUNKERQUE GEHIN VIVIANE SUPPLEANT
DUNKERQUE BRAHIM KHLIF SUPPLEANT
DUNKERQUE SOUSA ERIC SUPPLEANT
DUNKERQUE VERSHEURE JOËL SUPPLEANT
DUNKERQUE CHAMPAGNE DOMINIQUE SUPPLEANT
DUNKERQUE LALLOUETTE ROGER SUPPLEANT
DUNKERQUE VERSTRAET MICHEL SUPPLEANT
DUNKERQUE DEVOS JEAN- PIERRE SUPPLEANT
DUNKERQUE DEMORTIER MICHÈLE SUPPLEANT
DUNKERQUE EVRARD JOSE SUPPLEANT
DUNKERQUE TRIQUET CHRISTINE SUPPLEANT
DUNKERQUE LESECQ JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
EBLINGHEM DUBOIS RENÉ DÉLÉGUÉ
EBLINGHEM BRISBART BERNARD DÉLÉGUÉ
EBLINGHEM KEIGNAERT SANDRINE DÉLÉGUÉ
EBLINGHEM WESTEEL BERNARD SUPPLEANT
EBLINGHEM DESOUTTER PIERRE SUPPLEANT
EBLINGHEM BEVE FRANCIS SUPPLEANT
ECAILLON DUBOIS PIERRE DELEGUE
ECAILLON PAYS JEAN- PIERRE DELEGUE
ECAILLON RIGOBERT CLAUDE DELEGUE
ECAILLON MAZY CANDIDE DELEGUE
ECAILLON PEREIRA JACQUES DELEGUE
ECAILLON DE DONCKER DANIEL SUPPLEANT
ECAILLON BRUYERE FRANCK SUPPLEANT
ECAILLON CHATELAIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT
ECCLES ANSIAUX JEAN- CLAUDE DELEGUE
ECCLES LECLERCQ JEAN- PIERRE SUPPLEANT
ECCLES DULOROY JEAN- MARIE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1821
ECCLES DEWILDE QUENTIN SUPPLEANT
ECLAIBES DUBOIS YVON DELEGUE
ECLAIBES POUILLARD DIDIER SUPPLEANT
ECLAIBES CARLIER THIERRY SUPPLEANT
ECLAIBES CAUCHY DANIELLE SUPPLEANT
ECUELIN PIRET FRANCOISE DÉLÉGUÉ
ECUELIN RODENBURG WYTSE SUPPLEANT
ECUELIN TROCLET DANIELLE SUPPLEANT
ECUELIN THIOLAY NATHALIE SUPPLEANT
EECKE DEQUEKER PHILIPPE DÉLÉGUÉ
EECKE PAILOT PHILIPPE DELEGUE
EECKE LECONTE ROBERT DÉLÉGUÉ
EECKE SAELEN GUY SUPPLEANT
EECKE DEQUIDT LAURENCE SUPPLEANT
EECKE TANCHON JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
ELESMES RAOUT JEAN- PAUL DELEGUE
ELESMES CHARLET ANTOINE DELEGUE
ELESMES LAITEM BRIGITTE DELEGUE
ELESMES MERESSE ROBERT SUPPLEANT
ELESMES MAUFROY SOPHIE SUPPLEANT
ELESMES DUVIVIER NICOLAS SUPPLEANT
ELINCOURT FALEMPIN VALERIE DELEGUE
ELINCOURT LAUDE PIERRE DELEGUE
ELINCOURT BUISSE JEAN- MARC DELEGUE
ELINCOURT PESTRIN MONIQUE SUPPLEANT
ELINCOURT ODIOT JACQUES SUPPLEANT
ELINCOURT TAISNE FRANCIS SUPPLEANT
EMERCHICOURT LOUBERT MICHEL DELEGUE
EMERCHICOURT MIDAVAINE JEAN- MARC DELEGUE
EMERCHICOURT ROUSSEL REGIS DELEGUE
EMERCHICOURT DUPOUR AMBROISE SUPPLEANT
EMERCHICOURT HERBIN GERARD SUPPLEANT
EMERCHICOURT MALAQUIN ALAIN SUPPLEANT
EMMERIN VANELLE DEVROUTE CLAUDINE DELEGUE
EMMERIN DUPONT BERNARD DÉLÉGUÉ
EMMERIN BOSSU DIDIER DÉLÉGUÉ
EMMERIN BONDELU DIDIER DELEGUE
EMMERIN MENIGOT HERVE DELEGUE
EMMERIN DUBOIS MARC DELEGUE
EMMERIN DEBERGH ELKAHLAOUI RACHIDA DÉLÉGUÉ
EMMERIN PONCHAUX DANIELE SUPPLEANT
EMMERIN DESPREZ PHILIPPE SUPPLEANT
EMMERIN FLEURIE ALAIN SUPPLEANT
ENGLEFONTAINE BONIFACE CYRILLE DELEGUE
ENGLEFONTAINE PARMENTIER MONIQUE DELEGUE
ENGLEFONTAINE BLEUZE PHILIPPE DELEGUE
ENGLEFONTAINE TAQUET MARIE- THÉRÈSE SUPPLEANT
ENGLEFONTAINE CHOQUET EVELYNE SUPPLEANT
ENGLEFONTAINE SUDARA PATRICK SUPPLEANT
ENGLOS LETURGIE HENRI DELEGUE
ENGLOS PASTOUR JACQUES DELEGUE
ENGLOS PERIER JEAN- LUC DELEGUE
ENGLOS GIREAU GENEAUX ANNIE SUPPLEANT
ENGLOS HENRARD CHRISTINE SUPPLEANT
ENGLOS LEBRUN FABIENNE SUPPLEANT
ENNETIERES EN WEPPES COUROUBLE MICHEL DELEGUE
ENNETIERES EN WEPPES BOUREL DANIEL DÉLÉGUÉ
ENNETIERES EN WEPPES FLINOIS JEAN- CLAUDE DELEGUE
ENNETIERES EN WEPPES DAMBRE THIERRY SUPPLEANT
ENNETIERES EN WEPPES COURCHELLE JEAN- LUC SUPPLEANT
ENNETIERES EN WEPPES DURETZ FRANCOIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1822
ENNEVELIN VALLAEYS ALAIN DÉLÉGUÉ
ENNEVELIN LAMBELIN LOUIS DELEGUE
ENNEVELIN DUBREUCQ OLIVIER DELEGUE
ENNEVELIN FAVIER ODETTE DELEGUE
ENNEVELIN LAQUAY PINSET PHILIPPE DÉLÉGUÉ
ENNEVELIN PROOST RAYMONDE SUPPLEANT
ENNEVELIN CONTRAFATTO ANTONIO SUPPLEANT
ENNEVELIN SPRIET THÉRÈSE SUPPLEANT
EPPE SAUVAGE DESMARCHELIER VIVIANE DÉLÉGUÉ
EPPE SAUVAGE CARLIER MARTIAL SUPPLEANT
EPPE SAUVAGE DEMARET PHILIPPE SUPPLEANT
EPPE SAUVAGE DELHOYE JOCELYNE SUPPLEANT
ERCHIN BOULAIN ALFRED DÉLÉGUÉ
ERCHIN BOURLET THERESE DÉLÉGUÉ
ERCHIN VENEL JOËL DÉLÉGUÉ
ERCHIN LOBRY NADINE SUPPLEANT
ERCHIN FENAIN BRIGITTE SUPPLEANT
ERCHIN COTTIN PHILIPPE SUPPLEANT
ERINGHEM JANSSEN PAUL DELEGUE
ERINGHEM COLPAERT MARC SUPPLEANT
ERINGHEM TOP RÉGINALD SUPPLEANT
ERINGHEM COPIN LEONE SUPPLEANT
ERQUINGHEM LE SEC PAURON ERIC DELEGUE
ERQUINGHEM LE SEC FRISON KARINE DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LE SEC REGNAUT GUILLAUME DELEGUE
ERQUINGHEM LE SEC ACOSTA PIERRE SUPPLEANT
ERQUINGHEM LE SEC VANOUTRIVE DAVID SUPPLEANT
ERQUINGHEM LE SEC GIRAULT THOMAS SUPPLEANT
ERQUINGHEM LYS BEZIRARD ALAIN DELEGUE
ERQUINGHEM LYS BOULINGUEZ JACKY DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS MANIERE PHILIPPE DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS DEPUYT NEE MARQUILLIE VERONIQUE DELEGUE
ERQUINGHEM LYS PACCEU VICTOR DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS DESWARTE ROGER DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS LANNOO FRANÇOISE DELEGUE
ERQUINGHEM LYS GRUSON JEAN DELEGUE
ERQUINGHEM LYS MARMUSE HELENE DELEGUE
ERQUINGHEM LYS BIERVLIET FRANÇOIS DELEGUE
ERQUINGHEM LYS GRATIEN NÉE LEROY CHRISTELLE DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS LEFEBVRE NÉE DELBARRE PATRICIA DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS DUBURCQ JEAN- PIERRE DELEGUE
ERQUINGHEM LYS THERAIN ANTOINE DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS KOSZTUR NÉE DEMULDER CLAUDINE DÉLÉGUÉ
ERQUINGHEM LYS BLANC MARTIAL SUPPLEANT
ERQUINGHEM LYS DELEMOTTE NÉE PETILLON EDITH SUPPLEANT
ERQUINGHEM LYS CLOUET VALERIE SUPPLEANT
ERQUINGHEM LYS DASSONVILLE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
ERQUINGHEM LYS VANDEWALLE GILBERT SUPPLEANT
ERRE PAKOSZ ALAIN DÉLÉGUÉ
ERRE DALY JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
ERRE WULFRANCK DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
ERRE KONIUSZ MICHEL SUPPLEANT
ERRE TIEFENBACH MICHEL SUPPLEANT
ERRE RICHARD HERVÉ SUPPLEANT
ESCARMAIN BRUYERE TONY DÉLÉGUÉ
ESCARMAIN BENSALAH MUSTAPHA SUPPLEANT
ESCARMAIN LANCELLE PAUL SUPPLEANT
ESCARMAIN DECAUX GERALD SUPPLEANT
ESCAUDAIN LAURE JACKY DELEGUE
ESCAUDAIN SALIGOT BRUNO DELEGUE
ESCAUDAIN CAULIEZ CLAUDE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1823
ESCAUDAIN MARCUZZI - VILCOT JEANNETTE DELEGUE
ESCAUDAIN TRYBUS- ARNOUX CHRISTINE DELEGUE
ESCAUDAIN TRIOUX - CAUCHY ANNICK DELEGUE
ESCAUDAIN GAZZARIN JACQUES DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN WERY JEAN- CHARLES DELEGUE
ESCAUDAIN GUIOT - VANDEWOESTYNE CHRISTELLE DELEGUE
ESCAUDAIN PARYS- LACROIX JEANNE- AIMEE DELEGUE
ESCAUDAIN PALYGA MICHEL DELEGUE
ESCAUDAIN PETRIOLI FRANCA DELEGUE
ESCAUDAIN PAGANO - LAMOTTE CHANTAL DELEGUE
ESCAUDAIN DUHEM MARC DELEGUE
ESCAUDAIN LOUGHANI ABDELAZIZ DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN ABDELOUAHED THIERRY DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN CZARNECKI ANNIE DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN MERCIER- DHENNAIN CATHERINE DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN SCHUTT SYLVIE DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN BENAMARA ALI DELEGUE
ESCAUDAIN GOURDIN- ROGE SANDRINE DELEGUE
ESCAUDAIN LAAMIMAT RARIB DELEGUE
ESCAUDAIN DUFOUR FRANCIS DELEGUE
ESCAUDAIN DECAMPS GÉRARD DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN PIERIN- LOBINA IDA DELEGUE
ESCAUDAIN FOULON JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN GAMEZ JOSE DELEGUE
ESCAUDAIN BUISINE- SZCZOTKOWSKI MURIEL DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN GIL- WATERLOT EDITH DÉLÉGUÉ
ESCAUDAIN TRIOUX YVES SUPPLEANT
ESCAUDAIN VANDENNIEUWEMBROUCK JEAN- PAUL SUPPLEANT
ESCAUDAIN MARCUZZI JEROME SUPPLEANT
ESCAUDAIN BONHOMME- DUCLOS YVETTE SUPPLEANT
ESCAUDAIN TRYBUS GILBERT SUPPLEANT
ESCAUDAIN D'HAENE PASCAL SUPPLEANT
ESCAUDAIN LENGLEMEZ MICHEL SUPPLEANT
ESCAUDAIN GAMEZ- BALCEROWIAK ANNIE SUPPLEANT
ESCAUDOEUVRES EGO PATRICE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES LEFEBVRE GUY DÉLÉGUÉ
ESCAUDOEUVRES MORY- LOUIS NICOLE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES MORCHOISNE MAURICE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES RICHEZ LEROUGE ANNICK DELEGUE
ESCAUDOEUVRES CANDELIER VALEZ ANNE- SOPHIE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES DOMISE PAGNEN GERARD DELEGUE
ESCAUDOEUVRES DHAUSSY ROCQUET MARIE- THERESE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES DERICKXSEN GUIDEZ THERESE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES MONNIER MAPCZYNSKI JEANNINE DÉLÉGUÉ
ESCAUDOEUVRES CARDON RAYMOND DÉLÉGUÉ
ESCAUDOEUVRES PIGOT RAYMOND DÉLÉGUÉ
ESCAUDOEUVRES BRASSART BARROIS MARIE- JOSEE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES PEREIRA TABARY FABIENNE DELEGUE
ESCAUDOEUVRES JOURDAIN DAVID DÉLÉGUÉ
ESCAUDOEUVRES PLATEAU ANDRE SUPPLEANT
ESCAUDOEUVRES THELLIEZ JEAN- MARC SUPPLEANT
ESCAUDOEUVRES LEMAIRE CLAUDE SUPPLEANT
ESCAUDOEUVRES GAY JOËLLE SUPPLEANT
ESCAUDOEUVRES COLEAU JOHANN SUPPLEANT
ESCAUTPONT MARIAGE FRANCIS DELEGUE
ESCAUTPONT LORTHIORS CLAUDINE DELEGUE
ESCAUTPONT HAYEZ FRANCINE DELEGUE
ESCAUTPONT PETIT VERONIQUE DELEGUE
ESCAUTPONT KURTI JEAN- MARIE DELEGUE
ESCAUTPONT MILLIEZ DANIÈLE DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT JENDRZEJEWSKI CHRISTOPHE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1824
ESCAUTPONT DERUCHE JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT LEGRAND EVELYNE DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT BERKMANS FRANCIS DELEGUE
ESCAUTPONT HEVE MARTINE DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT LATOUCHE PATRICK DELEGUE
ESCAUTPONT LEVECQUE BEATRICE DELEGUE
ESCAUTPONT BEN BALLA M'BARK DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT TOUATI BENAMAR DÉLÉGUÉ
ESCAUTPONT SCANU ANTONIO SUPPLEANT
ESCAUTPONT SIMON CHRISTIAN SUPPLEANT
ESCAUTPONT PLUMECOCQ - FIQUET CHRISTINE SUPPLEANT
ESCAUTPONT CARON- PONTARD SOPHIE SUPPLEANT
ESCAUTPONT DELEPINE PIERRE SUPPLEANT
ESCOBECQUES CAMBIEN ALAIN DELEGUE
ESCOBECQUES CRINQUETTE VERONIQUE SUPPLEANT
ESCOBECQUES MOMONT KARINE SUPPLEANT
ESCOBECQUES LAMBLIN JEAN PAUL SUPPLEANT
ESNES RACKELBOOM JEAN JACQUES DELEGUE
ESNES KOMAR MICHEL DÉLÉGUÉ
ESNES GOBERT OLIVIER DÉLÉGUÉ
ESNES BEZET DANIELE SUPPLEANT
ESNES PREVOST DANIELLE SUPPLEANT
ESNES CARDON DENIS SUPPLEANT
ESQUELBECQ DEHONDT JEAN PIERRE DELEGUE
ESQUELBECQ DEVYNCK JEAN MICHEL DELEGUE
ESQUELBECQ DRIEUX FREDERIC DELEGUE
ESQUELBECQ VANPEPERSTRAETE PASCALE DELEGUE
ESQUELBECQ STAIB AUDREY DÉLÉGUÉ
ESQUELBECQ VAESKEN JEAN MICHEL SUPPLEANT
ESQUELBECQ DELAUTTRE RICHARD SUPPLEANT
ESQUELBECQ ROUSSEL DIDIER SUPPLEANT
ESQUERCHIN LEDIEU RENE DÉLÉGUÉ
ESQUERCHIN HELIN PHILIPPE DELEGUE
ESQUERCHIN BOURY THIERRY DÉLÉGUÉ
ESQUERCHIN BEAUMONT GUY SUPPLEANT
ESQUERCHIN HELIN RENAUDE SUPPLEANT
ESQUERCHIN TABARY DIDIER SUPPLEANT
ESTAIRES FICHEUX BRUNO DELEGUE
ESTAIRES ALGOET PASCALE DELEGUE
ESTAIRES DEHAENE MICHEL DÉLÉGUÉ
ESTAIRES DEBACKER NATHALIE DELEGUE
ESTAIRES JORISSE DORIANE DELEGUE
ESTAIRES BEVE CLAUDE DELEGUE
ESTAIRES MARMUSE JEANNE- MARIE DELEGUE
ESTAIRES BAES BERNARD DELEGUE
ESTAIRES CHAVATTE MARIE- CLAIRE DELEGUE
ESTAIRES ROSE BEATRICE DELEGUE
ESTAIRES HAVEZ NATHALIE DÉLÉGUÉ
ESTAIRES FRUCHART JOSETTE DELEGUE
ESTAIRES ROUCOU ERICK DÉLÉGUÉ
ESTAIRES WITTEK PHILIPPE DÉLÉGUÉ
ESTAIRES TRINELLE BEATRICE DELEGUE
ESTAIRES LEGRAND LAETITIA SUPPLEANT
ESTAIRES DUMORTIER THOMAS SUPPLEANT
ESTAIRES BUISINE ROMAIN SUPPLEANT
ESTAIRES PAQUET ALINE SUPPLEANT
ESTOURMEL BUSIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
ESTOURMEL LEFER BERNARD SUPPLEANT
ESTOURMEL BARA ANNETTE SUPPLEANT
ESTOURMEL SANSON ALAIN SUPPLEANT
ESTREES PINTIAUX CLOVIS DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1825
ESTREES BLASSEL LIONEL DÉLÉGUÉ
ESTREES PARMENTIER DAVID DÉLÉGUÉ
ESTREES GUILLOT CAMILLE SUPPLEANT
ESTREES SARPAUX BEATRICE SUPPLEANT
ESTREES WALLARD CHRISTIAN SUPPLEANT
ESTREUX HENNEBERT MAURICE DELEGUE
ESTREUX THEOLAT JOSEE DELEGUE
ESTREUX FAUVIAUX REGIS DELEGUE
ESTREUX POUTRAIN ARNAUD SUPPLEANT
ESTREUX MORELLE HUGUES SUPPLEANT
ESTREUX LECOQ LAURETTE SUPPLEANT
ESTRUN FASCIAUX JEAN LUC DELEGUE
ESTRUN FAUVEAUX ERIC DELEGUE
ESTRUN FASCIAUX MICHAËL DELEGUE
ESTRUN BECART PHILIPPE SUPPLEANT
ESTRUN DAVID EMMANUEL SUPPLEANT
ESTRUN DEFOSSEZ ERIC SUPPLEANT
ESWARS REGNAULT FRANCIS DELEGUE
ESWARS POTIEZ MARIE- THÉRÈSE SUPPLEANT
ESWARS DUPRIEZ GÉRARD SUPPLEANT
ESWARS LHOMME JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT
ETH RAMETTE JEAN- PIERRE DELEGUE
ETH CUVILLIEZ JACKY SUPPLEANT
ETH LAMBERT JEAN- LUC SUPPLEANT
ETH DEMEYERE NATHALIE SUPPLEANT
ETROEUNGT FOURNIER LOUIS DELEGUE
ETROEUNGT JOLY GUY DELEGUE
ETROEUNGT RAMELOT DOMINIQUE DELEGUE
ETROEUNGT HERPHELIN GASTON SUPPLEANT
ETROEUNGT BOUZERE LUCETTE SUPPLEANT
ETROEUNGT LABAEYE ISABELLE SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL LEBAS NICOLAS DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL DUVAL JOËL DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL WATTELAR JEANNE- MARIE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL WERQUIN PIERRE DELEGUE
FACHES THUMESNIL SENECHAL ANNE- MARIE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL LIENARD GUY DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL HACCART JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL VIATEUR CHRISTELLE DELEGUE
FACHES THUMESNIL COSTE SIMONNE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL DELAVIGNE GUY DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL MIR CLAUDE DELEGUE
FACHES THUMESNIL CROMBET JACQUES DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL DAUCHET GENEVIÈVE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL FRACCOLA COSMA DELEGUE
FACHES THUMESNIL WALLET - HOUDART JEANNINE DELEGUE
FACHES THUMESNIL FOULON MARIE- DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL GODISIABOIS MARINE DELEGUE
FACHES THUMESNIL DEMEURISSE CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL PLOUHINEC JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL MICHELLE PATRICE DELEGUE
FACHES THUMESNIL BRACQ NATHALIE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL LECLERCQ ELISABETH DELEGUE
FACHES THUMESNIL BENDAHOU HAKIMA DELEGUE
FACHES THUMESNIL FLOUR ELISE DELEGUE
FACHES THUMESNIL GRINE WARDA DELEGUE
FACHES THUMESNIL DUCAMP CHRISTIANE DELEGUE
FACHES THUMESNIL NARULA MARIE- FRANCE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL PILLE RENE DELEGUE
FACHES THUMESNIL VOLCKCRICK XAVIER DELEGUE
FACHES THUMESNIL LENFANT SYLVIE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1826
FACHES THUMESNIL TORRES FERNANDES DAVID DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL BEGARD STÉPHANE DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL SANDRAS BERNARD DÉLÉGUÉ
FACHES THUMESNIL TONNIEAU CHARLINE SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL BEAUMONT BERNARD SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL FRANÇOIS JACQUELINE SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL DECOENE GUILLAUME SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL HOUZE HENRIETTE SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL MAUCOEUR DENIS SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL SENECHAL FIRMIN SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL CONSTANTIN PAULINE SUPPLEANT
FACHES THUMESNIL PONCHEL YVES SUPPLEANT
FAMARS DUPIRE VERONIQUE DELEGUE
FAMARS BRUNET JOEL DELEGUE
FAMARS PREVOT MICHELE DELEGUE
FAMARS LALLEMENT OLIVIER DELEGUE
FAMARS DEBACKER FRANCIS DELEGUE
FAMARS PAMART JEAN BAPTISTE SUPPLEANT
FAMARS LECOT GHISLAISNE SUPPLEANT
FAMARS LESUR STEPHANE SUPPLEANT
FAUMONT FACOMPRE MICHEL DELEGUE
FAUMONT FRISCOURT PASCALINE DELEGUE
FAUMONT DEROULERS GERARD DÉLÉGUÉ
FAUMONT GAOSMAND ANNIE DÉLÉGUÉ
FAUMONT VANDAMME JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
FAUMONT GERARD FLORENCE SUPPLEANT
FAUMONT BRIQUET JEAN- LUC SUPPLEANT
FAUMONT RATON JOEL SUPPLEANT
FECHAIN CARPENTIER MADELEINE DELEGUE
FECHAIN WALLART ALAIN DELEGUE
FECHAIN JASPART MARIANNICK DELEGUE
FECHAIN CHARLET SYLVAIN DELEGUE
FECHAIN POULAIN FRANCIS DELEGUE
FECHAIN SARPAUX BRIGITTE SUPPLEANT
FECHAIN DUPAS ANNE MARIE SUPPLEANT
FECHAIN LEFEBVRE AUDREY SUPPLEANT
FEIGNIES ABDOUNE REDOINE DELEGUE
FEIGNIES DERESMES COLETTE DELEGUE
FEIGNIES DURIGNEUX ALAIN DELEGUE
FEIGNIES GAVIEIRO ELSA DELEGUE
FEIGNIES GENARD PAUL DELEGUE
FEIGNIES GUMEZ ROBERT DELEGUE
FEIGNIES JOURDAN JACQUES DELEGUE
FEIGNIES LAVALLEE ERIC DELEGUE
FEIGNIES LEDUC PATRICK DELEGUE
FEIGNIES LEFEBVRE NADINE DELEGUE
FEIGNIES LEPINOY CHANTAL DELEGUE
FEIGNIES MARTLE ANNICK DELEGUE
FEIGNIES NEKKAH DANIEL DÉLÉGUÉ
FEIGNIES PUTZEYS PHILIP DÉLÉGUÉ
FEIGNIES SPORTA JEAN LUC DÉLÉGUÉ
FEIGNIES BORGER CHRISTINE SUPPLEANT
FEIGNIES MARCOUX FRANCOISE SUPPLEANT
FEIGNIES PILON SABRINA SUPPLEANT
FEIGNIES VOULOIR MARIE ODILE SUPPLEANT
FEIGNIES ZEQUES JEAN MICHEL SUPPLEANT
FELLERIES HUBINET MARC DELEGUE
FELLERIES LAMBRET PASCAL DELEGUE
FELLERIES VIOLIER JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
FELLERIES DUBOIS NADINE SUPPLEANT
FELLERIES DUMEZ MARIE- DANIELE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1827
FELLERIES BATISTE JEAN- MICHEL SUPPLEANT
FENAIN BRAY DANIELLE DELEGUE
FENAIN MUCCIANTE CAMILLE DELEGUE
FENAIN TURPIN RENÉ DÉLÉGUÉ
FENAIN VERDRON DANIELLE DÉLÉGUÉ
FENAIN BLOTTIAUX PATRICE DELEGUE
FENAIN BOURDON MARIE ALINE DELEGUE
FENAIN MAILLET CLAUDE DÉLÉGUÉ
FENAIN BARGIACCHI SANDRA DELEGUE
FENAIN LESOIN JEAN MARIE DÉLÉGUÉ
FENAIN WAWRZYNIAK CLAUDINE DELEGUE
FENAIN BOLLE JENNYE DÉLÉGUÉ
FENAIN LEPRETRE MICHELE DÉLÉGUÉ
FENAIN MUCCIANTE UMBERTO DELEGUE
FENAIN DUPILET ARLETTE DELEGUE
FENAIN LERBRET MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ
FENAIN LOUCHART PIERRE SUPPLEANT
FENAIN RASBORSECK LUDOVIC SUPPLEANT
FENAIN POTEAU SOPHIE SUPPLEANT
FENAIN BOULANGER MAURICE SUPPLEANT
FENAIN BRAY PATRICK SUPPLEANT
FERIN LEIGNEL JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ
FERIN NICODEME CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
FERIN LEBELLE JACQUELINE DELEGUE
FERIN COYAUX EVELYNE SUPPLEANT
FERIN DEMARET - DUCONSEIL MICHELE SUPPLEANT
FERIN DAZIN HENRI SUPPLEANT
FERON BAUDRY JEAN- FRANCOIS DÉLÉGUÉ
FERON WILLIAME DENIS DÉLÉGUÉ
FERON ROGER JEAN DELEGUE
FERON FOREST BENOIT SUPPLEANT
FERON LETOURNEUR CHRISTIANE SUPPLEANT
FERON SOULIE NICOLAS SUPPLEANT
FERRIERE LA GRANDE DOUCET CHRISTINE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE KIEFFER PIERRE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE LELEUX GRAZIELLE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE MILLE YVON DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE SPORTA JEROME DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE HERBIN SANDRINE DÉLÉGUÉ
FERRIERE LA GRANDE MOUTHUY CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
FERRIERE LA GRANDE NAGHBAL LUISA DÉLÉGUÉ
FERRIERE LA GRANDE DEPASSE CORINNE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE LIMBOURG ANNICK DÉLÉGUÉ
FERRIERE LA GRANDE GOUSSIN RENE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE LOUNICI RACHID DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE KOZLOWSKI PHILIPPE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE RIBEAUX JEANNINE DELEGUE
FERRIERE LA GRANDE DELATTE MICHEL DÉLÉGUÉ
FERRIERE LA GRANDE CHIODIN MARIE- ROSE SUPPLEANT
FERRIERE LA GRANDE PRINCELLE ROGER SUPPLEANT
FERRIERE LA GRANDE POISSONNIER VERONIQUE SUPPLEANT
FERRIERE LA GRANDE FOURNIER DAVID SUPPLEANT
FERRIERE LA GRANDE HOTTIAUX ELISE SUPPLEANT
FERRIERE LA PETITE MARCHAND ANDRE DELEGUE
FERRIERE LA PETITE VAILLANT NEE FERRIANI SONIA DELEGUE
FERRIERE LA PETITE MOREAU GHISLAIN DELEGUE
FERRIERE LA PETITE MAESEN DANIEL SUPPLEANT
FERRIERE LA PETITE RICHARD NOËL SUPPLEANT
FERRIERE LA PETITE HOTTIAUX JULIEN SUPPLEANT
FLAUMONT - WAUDRECHIES VIN JEAN- MARIE DÉLÉGUÉ
FLAUMONT - WAUDRECHIES DUPONT CHRISTIANE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1828
FLAUMONT - WAUDRECHIES VISTE JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
FLAUMONT - WAUDRECHIES THIEBAUX CATHERINE SUPPLEANT
FLERS EN ESCREBIEUX PEYRAUD JEAN JACQUES DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX MAAROUFI LATIFA DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX STRZELECKI ROBERT DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX D'HAESE GIUSEPPA DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX VANDERNOOT DANIEL DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX WANDWINGOR VERONIQUE DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX POCHART GÉRARD DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX FAUCHOIS JACKY DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX DELBERGUE DIDIER DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX WAVRANT CHRISTOPHE DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX KOSITSZKI CHRISTIANE DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX KURASIAK MYRIAM DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX LASRI YVETTE DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX DEFRANCE REINE DÉLÉGUÉ
FLERS EN ESCREBIEUX DASSONVILLE BERNARD DELEGUE
FLERS EN ESCREBIEUX TAILLIAR DAVID SUPPLEANT
FLERS EN ESCREBIEUX BOUSSAÏD SAJIA SUPPLEANT
FLERS EN ESCREBIEUX FIQUET ALAIN SUPPLEANT
FLERS EN ESCREBIEUX DELBROUCQ MARINETTE SUPPLEANT
FLERS EN ESCREBIEUX MACHOWSKI EDMOND SUPPLEANT
FLESQUIERES DRAIN GERARD DÉLÉGUÉ
FLESQUIERES LAMOURET FERNANDE SUPPLEANT
FLESQUIERES DUVAL GUY SUPPLEANT
FLESQUIERES BARA BERNARD SUPPLEANT
FLETRE RICOUR MARIE- THERESE DÉLÉGUÉ
FLETRE MASQUELIER PHILIPPE DÉLÉGUÉ
FLETRE BIGO DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
FLETRE DENAES MICHEL SUPPLEANT
FLETRE COUSIN BRUNO SUPPLEANT
FLETRE MERLIN FREDERIC SUPPLEANT
FLINES LES MORTAGNE DE BRUYCKER DANIEL DELEGUE
FLINES LES MORTAGNE EYMERIE JEAN- JACQUES DELEGUE
FLINES LES MORTAGNE BOURGHELLE JACQUES DELEGUE
FLINES LES MORTAGNE BONNEL ELISE DELEGUE
FLINES LES MORTAGNE KOVACS ANNIE DELEGUE
FLINES LES MORTAGNE LABAYE JEAN- MARIE SUPPLEANT
FLINES LES MORTAGNE HASTREMENT PHILIPPE SUPPLEANT
FLINES LES MORTAGNE LELEUX JIMMY SUPPLEANT
FLINES LES RACHES LEMAIRE DANIEL DELEGUE
FLINES LES RACHES GOUPIL ANNIE DELEGUE
FLINES LES RACHES HEDDEBAUT MONIQUE DELEGUE
FLINES LES RACHES GUEREZ RENE DELEGUE
FLINES LES RACHES MONNIER ANNIE DELEGUE
FLINES LES RACHES MARCINIAK GEORGES DELEGUE
FLINES LES RACHES SOETE ARMANDE DELEGUE
FLINES LES RACHES MONTOIS JEAN- MICHEL DELEGUE
FLINES LES RACHES MESSION MICHELINE DÉLÉGUÉ
FLINES LES RACHES BARBET JEAN- CLAUDE DELEGUE
FLINES LES RACHES POT GEORGES DELEGUE
FLINES LES RACHES LEGER JEAN- CLAUDE DELEGUE
FLINES LES RACHES MORELLE VALERIE DELEGUE
FLINES LES RACHES ZABINSKI JEAN- MICHEL DELEGUE
FLINES LES RACHES SALINGUE DIDIER DELEGUE
FLINES LES RACHES KNOCKAERT FLORENCE SUPPLEANT
FLINES LES RACHES COPIN JEAN- PAUL SUPPLEANT
FLINES LES RACHES BUTRUILLE ANNIE SUPPLEANT
FLINES LES RACHES POLLET VERONIQUE SUPPLEANT
FLINES LES RACHES LESUR SIMON SUPPLEANT
FLOURSIES DELTOUR ALAIN DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1829
FLOURSIES MASSON CLAUDE SUPPLEANT
FLOURSIES MOYEN BRUNO SUPPLEANT
FLOURSIES HUBERT ERIC SUPPLEANT
FLOYON TRICOTEAUX ANDRE DELEGUE
FLOYON TROTIN MARIE- FRANCE DELEGUE
FLOYON PRISSETTE DENIS DÉLÉGUÉ
FLOYON DURNEZ BERNARD SUPPLEANT
FLOYON LEBOUCQ MICHEL SUPPLEANT
FLOYON GARIN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
FONTAINE AU BOIS LEBLOND ANDRE DELEGUE
FONTAINE AU BOIS ABRAHAM JEAN- PIERRE DELEGUE
FONTAINE AU BOIS MONNIER CHRISTIAN DELEGUE
FONTAINE AU BOIS LEBLANC JEAN- MARIE SUPPLEANT
FONTAINE AU BOIS BRUET JEAN- LUC SUPPLEANT
FONTAINE AU BOIS DUMORTIER HELENE SUPPLEANT
FONTAINE AU PIRE GERARD JEAN- CLAUDE DELEGUE
FONTAINE AU PIRE ARPIN MARIE- JOSE DELEGUE
FONTAINE AU PIRE WECXSTEEN JEAN DÉLÉGUÉ
FONTAINE AU PIRE FAREZ PIERRE SUPPLEANT
FONTAINE AU PIRE HERNOUX DAVID SUPPLEANT
FONTAINE AU PIRE DOUCET GLADYS SUPPLEANT
FONTAINE NOTRE DAME FOVEZ SERGE DELEGUE
FONTAINE NOTRE DAME DONVEZ JEAN- PIERRE DELEGUE
FONTAINE NOTRE DAME CHEMSI LUDIVINE DÉLÉGUÉ
FONTAINE NOTRE DAME COURTOIS SYLVIE DELEGUE
FONTAINE NOTRE DAME LEMAIRE FRANÇOISE DELEGUE
FONTAINE NOTRE DAME SAUVEZ JEAN- MARIE SUPPLEANT
FONTAINE NOTRE DAME PERON JEAN- MICHEL SUPPLEANT
FONTAINE NOTRE DAME DUPONT GILLES SUPPLEANT
FOREST EN CAMBRESIS SANIEZ MAURICE DELEGUE
FOREST EN CAMBRESIS DUBOIS DENIS DÉLÉGUÉ
FOREST EN CAMBRESIS BLOTTEAU RENE DELEGUE
FOREST EN CAMBRESIS FONTAINE DIDIER SUPPLEANT
FOREST EN CAMBRESIS KLUR DIDIER SUPPLEANT
FOREST EN CAMBRESIS SORIAUX MARIE- PIERRE SUPPLEANT
FOREST SUR MARQUE PINCEDE MARIE- THÉRÈSE DELEGUE
FOREST SUR MARQUE DESMULLIEZ BERNARD DÉLÉGUÉ
FOREST SUR MARQUE BERTELOOT MARIE- PIERRE DELEGUE
FOREST SUR MARQUE TOLLENS ERIC DÉLÉGUÉ
FOREST SUR MARQUE TREELS CHANTAL DELEGUE
FOREST SUR MARQUE OLIVIER MICHEL SUPPLEANT
FOREST SUR MARQUE STROBBE BERNARD SUPPLEANT
FOREST SUR MARQUE BOUDET RÉGIS SUPPLEANT
FORT MARDYCK HONDERMARCK JACQUES DELEGUE
FORT MARDYCK BOUTEILLE FLORENCE DELEGUE
FORT MARDYCK LE FEYER JEAN- MARIE DELEGUE
FORT MARDYCK LAPORTE ETIENNE DELEGUE
FORT MARDYCK RYCKEBUSCH THERESE DELEGUE
FORT MARDYCK JOONNEKINDT ISABELLE DELEGUE
FORT MARDYCK BENARD JEAN- AIME DELEGUE
FORT MARDYCK CANIS MURIELLE DELEGUE
FORT MARDYCK LECAILLEZ THERESE DELEGUE
FORT MARDYCK VANLOO BERNARD DELEGUE
FORT MARDYCK VEIGNIE DANIELLE DELEGUE
FORT MARDYCK DESMET ROSELYNE DELEGUE
FORT MARDYCK VERGRIETE PIERRE DELEGUE
FORT MARDYCK GOSSET DOMINIQUE DELEGUE
FORT MARDYCK LANDRON CHANTAL DELEGUE
FORT MARDYCK DEVLOO CHRISTIAN SUPPLEANT
FORT MARDYCK MALLET SYLVIE SUPPLEANT
FORT MARDYCK WECKSTEEN CHRISTELLE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1830
FORT MARDYCK BETTE SÉBASTIEN SUPPLEANT
FORT MARDYCK FATOU ROMAIN SUPPLEANT
FOURMIES BERTEAUX ALAIN DELEGUE
FOURMIES DURIEUX JEAN DELEGUE
FOURMIES VAILLE THIERRY
Remplaçant de
Mme BATTEUX Christine
DELEGUE
FOURMIES DERIGNY JACQUES DELEGUE
FOURMIES CARRIER MARIA- LUCI DELEGUE
FOURMIES THIEBAUT JEAN- YVES DELEGUE
FOURMIES POUPELLE PATRICIA DÉLÉGUÉ
FOURMIES GUISLAIN OLIVIER DÉLÉGUÉ
FOURMIES CORNIL MARIE- HELÈNE DÉLÉGUÉ
FOURMIES HURBLAIN DAVID DÉLÉGUÉ
FOURMIES TIRON THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
FOURMIES VERHAEGE FRANÇOISE DELEGUE
FOURMIES CROIBIEN BERNARD DÉLÉGUÉ
FOURMIES MAIRESSE JACQUELINE DÉLÉGUÉ
FOURMIES PIETROWSKI ANITA DÉLÉGUÉ
FOURMIES BOSQUET ALAIN DELEGUE
FOURMIES TRAP CLAUDINE DELEGUE
FOURMIES THIBAUX JACQUES DÉLÉGUÉ
FOURMIES GORLIN FRANÇOIS DELEGUE
FOURMIES LINETTE CLAUDE DELEGUE
FOURMIES COURNUT JEAN- CHARLES DELEGUE
FOURMIES RONDEAUX MARIE- CLAUDE DELEGUE
FOURMIES BOUBIA TOUFIK DELEGUE
FOURMIES GOURMELEN- MARTIN DOMINIQUE DELEGUE
FOURMIES BERTEAUX FRANCK DÉLÉGUÉ
FOURMIES DRUESNE- POQUET CAROLINE DELEGUE
FOURMIES HUBIERE- LANNOY ANGELIQUE DELEGUE
FOURMIES PHILIPPE ANDRE DELEGUE
FOURMIES LEGRAND ANDRE DELEGUE
FOURMIES KORAL ELISABETH DELEGUE
FOURMIES DUFOSSET VALERIE DELEGUE
FOURMIES ALLAIRE ARLETTE DELEGUE
FOURMIES RATTEZ CHRISTIAN DELEGUE
FOURMIES BERTEAUX - ARDOISE JANINE SUPPLEANT
FOURMIES DURIEUX ROSE- MARIE SUPPLEANT
FOURMIES DERIGNY- SADET MARIE- JOSE SUPPLEANT
FOURMIES SELLIER LAURENT SUPPLEANT
FOURMIES BOSQUET - CAUDOUX CHRISTIANE SUPPLEANT
FOURMIES DE CAZO CHRISTINE SUPPLEANT
FOURMIES SENECHAL JACQUES SUPPLEANT
FOURMIES BERTEAUX - PRUNET MAGALI SUPPLEANT
FOURMIES POUPELLE YVES SUPPLEANT
FOURNES EN WEPPES HERBAUT DANIEL DÉLÉGUÉ
FOURNES EN WEPPES WISNIEWSKI RICHARD DELEGUE
FOURNES EN WEPPES MAHIEU REGINE DELEGUE
FOURNES EN WEPPES ACQUART PHILIPPE DELEGUE
FOURNES EN WEPPES POUMAER MARIE- ANNE DELEGUE
FOURNES EN WEPPES MAROTTE SERGE SUPPLEANT
FOURNES EN WEPPES GRUSON DANIEL SUPPLEANT
FOURNES EN WEPPES KRAMARZ MARIE- JO SUPPLEANT
FRASNOY CAFFIERI MAURICE DELEGUE
FRASNOY FIERAIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT
FRASNOY TONNEAU ALEXANDRE SUPPLEANT
FRASNOY MEAUSOONE GAUTIER SUPPLEANT
FRELINGHIEN MOUTON SERGE DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN SCHOENAECKEER DANIEL DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN BERTRAND DIDIER DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN TOLMAN TJIBBE DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN FIN MARIE- CHRISTINE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1831
FRELINGHIEN DUMORTIER SYLVIE DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN LEGILLON SEBASTIEN DÉLÉGUÉ
FRELINGHIEN BELLAIS FREDERIC SUPPLEANT
FRELINGHIEN LEMOINE CATHERINE SUPPLEANT
FRELINGHIEN DEWAGTERE ERIC SUPPLEANT
FRELINGHIEN BLANCKAERT ARNAUD SUPPLEANT
FRESNES SUR ESCAUT COPPIN LUC DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT FORNIES VALERIE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT HENRARD JOSÉ DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT MANIEZ MARIE- THERESE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT NOWICKI ISABELLE DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT MARISSAL CHRISTIAN DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT BARANEK HENRI DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT HECHT JEAN- PIERRE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT ROBERT JEAN- PIERRE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT ZAREMBA FABRICE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT BALENS NICOLE DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT MARIN JEAN- MICHEL DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT THIEME MARIE- CLAUDE DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT VANAECKER PATRICK DÉLÉGUÉ
FRESNES SUR ESCAUT PAPIN SYLVAIN DELEGUE
FRESNES SUR ESCAUT DURAND NELLY SUPPLEANT
FRESNES SUR ESCAUT PECOU JEAN- PIERRE SUPPLEANT
FRESNES SUR ESCAUT ZANDECKI MARTINE SUPPLEANT
FRESNES SUR ESCAUT WOLNIEWICZ CHRISTIAN SUPPLEANT
FRESNES SUR ESCAUT SLOMIANY MARIE- CLAIRE SUPPLEANT
FRESSAIN TASSEL DIDIER DELEGUE
FRESSAIN DELILLE THIERRY DÉLÉGUÉ
FRESSAIN POLLART JEAN MARIE DELEGUE
FRESSAIN JUGE HUBERT DIDIER SUPPLEANT
FRESSAIN COQUELLE BERNARD SUPPLEANT
FRESSAIN TASSEL ETIENNE SUPPLEANT
FRESSIES GAMEZ HENRI DELEGUE
FRESSIES VANDEWALLE NADINE DELEGUE
FRESSIES TEL JACKY DELEGUE
FRESSIES HORNAIN EDITH SUPPLEANT
FRESSIES JACQUEMIN MARTINE SUPPLEANT
FRESSIES LABALETTE SEBASTIEN SUPPLEANT
FRETIN CARLIER MAXIME DELEGUE
FRETIN VANDENKERCKHOVE MAURICE DELEGUE
FRETIN DEHAUT BERNARD DELEGUE
FRETIN PAGANIN ARMANDO DELEGUE
FRETIN MARSEGUERRA MARIE- JEANNE DELEGUE
FRETIN DHAENENS FLORENCE DÉLÉGUÉ
FRETIN MULLIER BORIS DÉLÉGUÉ
FRETIN DEBUCHY JEAN- PASCAL SUPPLEANT
FRETIN DEBACKER FREDERIC SUPPLEANT
FRETIN TAGHANE OLIVIER SUPPLEANT
FRETIN FOUBERT SABINE SUPPLEANT
FROMELLES HUCHETTE HUBERT DELEGUE
FROMELLES LEBLEU BERNARD DÉLÉGUÉ
FROMELLES COEVOET FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
FROMELLES BLONDEL ROSELYNE SUPPLEANT
FROMELLES INGELAERE THÉRÈSE SUPPLEANT
FROMELLES MASSON JEAN GABRIEL SUPPLEANT
GENECH OLIVIER YVES DÉLÉGUÉ
GENECH CARLIER ROLAND DÉLÉGUÉ
GENECH DEFFONTAINES CATHERINE DÉLÉGUÉ
GENECH DEGRAEVE JACQUES DELEGUE
GENECH MARSON GAUTIER DÉLÉGUÉ
GENECH MARTIN DENIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1832
GENECH DASSONNEVILLE MICHEL SUPPLEANT
GENECH DUPISSON LAURENCE SUPPLEANT
GHISSIGNIES DEUDON PIERRE DELEGUE
GHISSIGNIES CARLIER GUY SUPPLEANT
GHISSIGNIES SEIGNEZ FRANCIS SUPPLEANT
GHISSIGNIES LEFEBVRE JEAN- JACQUES SUPPLEANT
GHYVELDE DECOOL JEAN DELEGUE
GHYVELDE SCY ANNIE DÉLÉGUÉ
GHYVELDE PLATEL CLAUDE DELEGUE
GHYVELDE VERWEIRDE ROBERT DÉLÉGUÉ
GHYVELDE MAVEAU CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
GHYVELDE HAESEBAERT ROLAND DÉLÉGUÉ
GHYVELDE THEODON PATRICK DÉLÉGUÉ
GHYVELDE DE WALSCHE NICOLE SUPPLEANT
GHYVELDE SAPPEN HUGUETTE SUPPLEANT
GHYVELDE PATTYN JOSE SUPPLEANT
GHYVELDE RUFIN MARIE- NOELLE SUPPLEANT
GLAGEON CHAUDERLOT BERNARD DELEGUE
GLAGEON BETTIGNIES FREDERIC DELEGUE
GLAGEON MOREAU BRIGITTE DELEGUE
GLAGEON MENARD NELLY DELEGUE
GLAGEON ALLAIRE JEAN- PIERRE DELEGUE
GLAGEON ESCODA RENE SUPPLEANT
GLAGEON LUCAS YVES SUPPLEANT
GLAGEON ZACHARIE LUDOVIC SUPPLEANT
GODEWAERSVELDE MARIS GÉRARD DÉLÉGUÉ
GODEWAERSVELDE TALLEU PATRICK DELEGUE
GODEWAERSVELDE DEHEEGER MARIE- NOELLE DÉLÉGUÉ
GODEWAERSVELDE SOODTS SERGE DÉLÉGUÉ
GODEWAERSVELDE VERMEULEN ANTOINE DÉLÉGUÉ
GODEWAERSVELDE WIBAUX BRUNO SUPPLEANT
GODEWAERSVELDE CAREMELLE NATHALIE SUPPLEANT
GODEWAERSVELDE ADELIS EMMANUEL SUPPLEANT
GOEULZIN CAPELLE BERNADETTE DELEGUE
GOEULZIN VANDEVILLE LAURENT DÉLÉGUÉ
GOEULZIN LAMY DENIS DÉLÉGUÉ
GOEULZIN MERCIER BERNARD SUPPLEANT
GOEULZIN PAINTIAUX SABINE SUPPLEANT
GOEULZIN FAUVEAUX HERVE SUPPLEANT
GOGNIES CHAUSSEE HENRY JEAN- MARIE DELEGUE
GOGNIES CHAUSSEE FOUQUET MAURICETTE DELEGUE
GOGNIES CHAUSSEE MASOLINI BRUNO DÉLÉGUÉ
GOGNIES CHAUSSEE BROGNIEZ JOSE SUPPLEANT
GOGNIES CHAUSSEE CHAMBRE MARIE NOELLE SUPPLEANT
GOGNIES CHAUSSEE VANDERLINCK VIRGINIE SUPPLEANT
GOMMEGNIES BRUNELLE YVON DÉLÉGUÉ
GOMMEGNIES THOMAS MICHEL DÉLÉGUÉ
GOMMEGNIES LEMOINE ALICE DELEGUE
GOMMEGNIES COPROS MICHEL DELEGUE
GOMMEGNIES HOUZIAUX DANIELE DELEGUE
GOMMEGNIES PISSON JEAN SUPPLEANT
GOMMEGNIES TAQUET DAMIEN SUPPLEANT
GOMMEGNIES FRANCK JEAN- LUC SUPPLEANT
GONDECOURT FERNANDEZ JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
GONDECOURT WILLE ISABELLE DELEGUE
GONDECOURT ZOELLER PHILIPPE DELEGUE
GONDECOURT LEFEBVRE CHARLINE DÉLÉGUÉ
GONDECOURT BLANQUART JACQUES DELEGUE
GONDECOURT PREVOST JOËLLE DELEGUE
GONDECOURT COIGNION PHILIPPE DELEGUE
GONDECOURT COEZ MICHEL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1833
GONDECOURT KA OUSMANE DÉLÉGUÉ
GONDECOURT LANNOO DOMINIQUE DELEGUE
GONDECOURT DASSONVILLE FRANCK DÉLÉGUÉ
GONDECOURT DECLERCQ LÉON DÉLÉGUÉ
GONDECOURT DAANEN MICHEL DÉLÉGUÉ
GONDECOURT LEVECQ GUILLAUME DÉLÉGUÉ
GONDECOURT DESMAZIERES MICHEL DÉLÉGUÉ
GONDECOURT LENOIR FLORENCE SUPPLEANT
GONDECOURT PAPEGHIN BENOIT SUPPLEANT
GONDECOURT JEU- LEFEBVRE ISABELLE SUPPLEANT
GONDECOURT SZCZEPANSKI - DE TAYE AUDREY SUPPLEANT
GONDECOURT BUE RÉGIS SUPPLEANT
GONNELIEU CARREZ ROLAND DELEGUE
GONNELIEU TETAR HENRI SUPPLEANT
GONNELIEU LACROIX JEAN- LUC SUPPLEANT
GONNELIEU ROQUIGNY CHARLES SUPPLEANT
GOUZEAUCOURT RICHARD JACQUES DELEGUE
GOUZEAUCOURT OLIVIER RENE DELEGUE
GOUZEAUCOURT SAVARY ARSENE DELEGUE
GOUZEAUCOURT LEFEBVRE ALAIN SUPPLEANT
GOUZEAUCOURT MUNCHOW ERIC SUPPLEANT
GOUZEAUCOURT LEFEBVRE DELPHINE SUPPLEANT
GRAND FORT PHILIPPE DEMAZIERES JOËL DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE WADOUX GAUTHIER NICOLE DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE CRETON ARNAUD DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE DEVOS REMY YVELINE DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE WELLECAM DANIEL DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE DENIS MARIE- CLAIRE DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE VEROVE PASCAL DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE BABELAERE DUPAS MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE FOURNIER HERVÉ DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE AGNERAY ANDRÉ DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE BAUDUIN CHANTAL DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE VITSE JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE DELAUNOIS BRICHE OLIVIA DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE GENEVET PASCAL DÉLÉGUÉ
GRAND FORT PHILIPPE DEROY BREZULIER FABIENNE DELEGUE
GRAND FORT PHILIPPE HUYGHE GILBERT SUPPLEANT
GRAND FORT PHILIPPE BRUNET DOMINIQUE SUPPLEANT
GRAND FORT PHILIPPE DECLERCQ MARIE- LISE SUPPLEANT
GRAND FORT PHILIPPE DOUBLET BERTRAND SUPPLEANT
GRAND FORT PHILIPPE DELRUE MELAINE SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE KHELLAF KAMEL
Remplaçant de
M. CAREME Damien
DELEGUE
GRANDE- SYNTHE FOURICQUET NICOLE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE CORMIER GÉRALD DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE MARTIN CORINNE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE EECKHOUDT PATRICK DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE ODOT NADINE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE CHERIET AHMED DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE ESPOSITO SANDRINE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE BEYAERT MARTIAL DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE CHABAB SÉLIMA DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE BERTHE OLIVIER DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE LUSTRE NICOLLE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE HAEGMAN EVELYNE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE MORET JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE VANDENBOSSCHE MARIE- LINE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE LEBECQUE ELLEN DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE BOMMELAERE DIDIER DELEGUE
GRANDE- SYNTHE GARNIER PATRICK DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE ZEMBILGOTIAN NADIA DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1834
GRANDE- SYNTHE FONTAINE ERIC DELEGUE
GRANDE- SYNTHE PLAQUET JEAN- CHRISTOPHE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE MOREL CORINNE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE LASOA CHAABANI DELEGUE
GRANDE- SYNTHE COUSEIN CHRISTELLE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE EL AMRANI KHALED DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE GHEERARDYN FABIEN DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE KHELLAF SABRINA DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE TERTULLIANI FELIX DELEGUE
GRANDE- SYNTHE WILLOT GENEVIEVE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE AUBRUN JEAN- CLAUDE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE TOUIL KARIMA DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE AJUTO DELPHINE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE RIAH FÉTHI DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE DESMAZIERES NATHALIE DÉLÉGUÉ
GRANDE- SYNTHE MERLEN MONIQUE DELEGUE
GRANDE- SYNTHE DOMINICZAK EP FAMCHON KARINE SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE CARPENTIER ROGER SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE LEBON HÉLÈNE SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE BRAHIMI AMAR SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE PUIS VERONIQUE SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE NORMAND MICHEL SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE DEQUIDT ÉP AUTE CLAUDINE SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE AOUAINATE KARIM SUPPLEANT
GRANDE- SYNTHE DUCROCQ DANIEL SUPPLEANT
GRAND- FAYT GAVERIAUX CLAUDE DELEGUE
GRAND- FAYT PILATUS MARIE- CECILE SUPPLEANT
GRAND- FAYT SCULFORT JEAN- PAUL SUPPLEANT
GRAND- FAYT BROSSE FRÉDÉRIC SUPPLEANT
GRAVELINES DUBOIS YVES
Remplaçant de
M. RINGOT Bertrand
DELEGUE
GRAVELINES VALETTE PAUL DELEGUE
GRAVELINES MEERSSEMAN JACQUELINE DELEGUE
GRAVELINES MERLEN ALAIN DELEGUE
GRAVELINES KERCKHOF MICHELE DELEGUE
GRAVELINES NOTEBAERT JEROME DELEGUE
GRAVELINES MARCK CHRISTIANE DELEGUE
GRAVELINES WILMOT DANIEL DELEGUE
GRAVELINES BEAUSSART MARYLENE DELEGUE
GRAVELINES DEVOS CHRISTIAN DELEGUE
GRAVELINES DEFRUIT RAOUL DELEGUE
GRAVELINES FAUCON BERNARD DELEGUE
GRAVELINES DUBOIS MARIE- MADELEINE DÉLÉGUÉ
GRAVELINES BOUCHERY JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
GRAVELINES OLEK RICHARD DELEGUE
GRAVELINES DUVAL MARIE- CHRISTINE DELEGUE
GRAVELINES THERY GILBERT DELEGUE
GRAVELINES COLIN FRANÇOISE DELEGUE
GRAVELINES PRZYBYLA ELISABETH DELEGUE
GRAVELINES BARBIER CLAUDINE DELEGUE
GRAVELINES VINCENT NADINE DELEGUE
GRAVELINES WALET JOCELYNE DELEGUE
GRAVELINES HERBEZ JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
GRAVELINES BOONEFAES ALAIN DÉLÉGUÉ
GRAVELINES MILLOIS LAËTITIA DÉLÉGUÉ
GRAVELINES LICHTENSTAJN EMMANUEL DELEGUE
GRAVELINES VERDIERE LAURA DELEGUE
GRAVELINES PANIER LEON DELEGUE
GRAVELINES PANDOLFI GINO DÉLÉGUÉ
GRAVELINES ALVAREZ MARIA DELEGUE
GRAVELINES GILLIOT BERTRAND DELEGUE
GRAVELINES PAVAUX SYLVIE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1835
GRAVELINES FOURNIER JOSE DELEGUE
GRAVELINES BARTNICKI VALERIE SUPPLEANT
GRAVELINES MEGRET DIDIER SUPPLEANT
GRAVELINES FATIEN CHRISTIANE SUPPLEANT
GRAVELINES COUBEL HERVE SUPPLEANT
GRAVELINES RADENNE GILLIANE SUPPLEANT
GRAVELINES CANOEN MICHEL SUPPLEANT
GRAVELINES QUENNET ALAIN SUPPLEANT
GRAVELINES MEERSSEMAN ROBERT SUPPLEANT
GRAVELINES VERMEULEN GUY SUPPLEANT
GRUSON DUQUENNE AIME DELEGUE
GRUSON BOISON ISABELLE DÉLÉGUÉ
GRUSON DESCAMPS ISABELLE DELEGUE
GRUSON FRUCHART ALAIN SUPPLEANT
GRUSON DELBAUFFE PATRICK SUPPLEANT
GRUSON DURIEU JACQUES SUPPLEANT
GUESNAIN REGNIEZ LOUIS DÉLÉGUÉ
GUESNAIN AMADEI CORINNE DÉLÉGUÉ
GUESNAIN POT JEAN DELEGUE
GUESNAIN LUCAS MARYLINE DELEGUE
GUESNAIN PILNIAK ALAIN DELEGUE
GUESNAIN CASPERS MAURICETTE DELEGUE
GUESNAIN DRAPIER- DEBRUILLE SANDRA DELEGUE
GUESNAIN ANSART ISABELLE DELEGUE
GUESNAIN LAMBERT GASTON DELEGUE
GUESNAIN DEVAUX CORINNE DÉLÉGUÉ
GUESNAIN TAIRA MARYLENE DELEGUE
GUESNAIN LEFEBVRE ROBERT DELEGUE
GUESNAIN HOURIEZ CHRISTELLE DELEGUE
GUESNAIN MACIEJEWSKI LEON DELEGUE
GUESNAIN FERMEN BERNARD DÉLÉGUÉ
GUESNAIN DELATTRE OLIVIER SUPPLEANT
GUESNAIN CARRE ODILON SUPPLEANT
GUESNAIN DUEZ GILBERT SUPPLEANT
GUESNAIN FIEVEZ CHANTAL SUPPLEANT
GUESNAIN CUISSE MARIE LINE SUPPLEANT
GUSSIGNIES BAKALARZ JEAN- JACQUES DELEGUE
GUSSIGNIES NOBLECOURT ROGER SUPPLEANT
GUSSIGNIES VAN MULLEN BEATRICE SUPPLEANT
GUSSIGNIES HURIAUX FREDERIC SUPPLEANT
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN PAU ANDRE DELEGUE
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DEFLANDRE JEAN- CLAUDE DELEGUE
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN MALEON EVELYNE DELEGUE
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN PERE GHISLAINE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LECOMPTE JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DESAULTY GÉRALD DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LEGRAND GÉRARD DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN WILLEBOIS BRIGITTE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN HOULEY HUGHES DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN COUPPE NATHALIE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN CREPIN JOSIANE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DURIEZ JOSE DELEGUE
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN BOUTEVILLAIN ANNE CATHERINE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN VANHOUCKE PATRICIA DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN HAPIOT JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN CHIRAT FRÉDÉRIC SUPPLEANT
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN NIELSEN MARIE- PAULE SUPPLEANT
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN ORTEGA FRÉDÉRIC SUPPLEANT
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN BONNEL MICHELE SUPPLEANT
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LIBOSSART MARIE CHRISTINE SUPPLEANT
HALLUIN DEROO JEAN- LUC DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1836
HALLUIN DELAHOUSSE DIDIER DÉLÉGUÉ
HALLUIN LEFEBVRE JOCELYNE DÉLÉGUÉ
HALLUIN VARRASSE FABRICE DELEGUE
HALLUIN KLIMANEK JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
HALLUIN VEREIN FRANÇOISE DELEGUE
HALLUIN DESBUQUOIS MARC DELEGUE
HALLUIN THUAL GAËLLE DELEGUE
HALLUIN VANOVERBERGHE JACQUES DELEGUE
HALLUIN CHIGRI YASMINA DELEGUE
HALLUIN HAZEBROUCQ JEAN- CLAUDE DELEGUE
HALLUIN LEBAS CLAUDETTE DÉLÉGUÉ
HALLUIN VERCRUYSSE JEAN- PIERRE DELEGUE
HALLUIN VANTHOMME CATHERINE DÉLÉGUÉ
HALLUIN NOLLET MICHÈLE DÉLÉGUÉ
HALLUIN GUETTAF FATIMA DÉLÉGUÉ
HALLUIN DEMEESTER THIERRY DÉLÉGUÉ
HALLUIN CAPPE ALAIN DELEGUE
HALLUIN BEDLEEM STEPHANE DELEGUE
HALLUIN LACROIX JENNIFER DELEGUE
HALLUIN EL KOSTITI HAMZA DÉLÉGUÉ
HALLUIN SIMONO DENISE DÉLÉGUÉ
HALLUIN SPLETE PATRICK DÉLÉGUÉ
HALLUIN CANOOT MARIE- THERESE DELEGUE
HALLUIN LESAGE PASCALE DELEGUE
HALLUIN DESPLANQUE GAUTHIER DELEGUE
HALLUIN DASSONVILLE GUSTAVE DELEGUE
HALLUIN HENNION YVAN DELEGUE
HALLUIN EL MOUSSADAK MOHAMED DELEGUE
HALLUIN BOUSSE BERENICE DELEGUE
HALLUIN CAURE LAURENT DÉLÉGUÉ
HALLUIN DEBLOCK MARIA- ASCENSION DELEGUE
HALLUIN LOEN JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
HALLUIN MASSAL RAYMOND SUPPLEANT
HALLUIN VERKINDERE CHRISTIANE SUPPLEANT
HALLUIN FAIDHERBE ALEXANDRE SUPPLEANT
HALLUIN LEVEUGLE HENRI SUPPLEANT
HALLUIN BOUCOURT CHRISTIANE SUPPLEANT
HALLUIN HADDAD AHMED SUPPLEANT
HALLUIN BOSQUILLON NADINE SUPPLEANT
HALLUIN HAUTEKEETE ALAIN SUPPLEANT
HALLUIN SIMONO - DUPRAZ PASCALE SUPPLEANT
HAMEL HALLE JEAN- LUC DELEGUE
HAMEL LEDENT THIERRY DÉLÉGUÉ
HAMEL LEQUIMME GILBERT DÉLÉGUÉ
HAMEL MENCACCI PATRICIA SUPPLEANT
HAMEL FOUACHE JEAN- CHARLES SUPPLEANT
HAMEL GELEZ PHILIPPE SUPPLEANT
HANTAY DUHEM DÉSIRÉE DÉLÉGUÉ
HANTAY OMIETANSKI BERNARD DÉLÉGUÉ
HANTAY PLANCQ GÉRARD DÉLÉGUÉ
HANTAY FLOUQUET GÉRARD SUPPLEANT
HANTAY MANENT VINCENT SUPPLEANT
HANTAY BERNARDO ÉP MESUROLLE HÉLÈNE SUPPLEANT
HARDIFORT DELASSUS BERNARD DÉLÉGUÉ
HARDIFORT MEIRLAND CHRISTOPHE SUPPLEANT
HARDIFORT VANDENABEELE NOEL SUPPLEANT
HARDIFORT VANDENABEELE YVETTE SUPPLEANT
HARGNIES JUMIAUX RAYMOND DÉLÉGUÉ
HARGNIES LASNE BENOIT DÉLÉGUÉ
HARGNIES LEMIRE MARIE- PAULE DELEGUE
HARGNIES MOUY YANN SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1837
HARGNIES DUCARMEL STEPHANIE SUPPLEANT
HARGNIES SALON STEPHANE SUPPLEANT
HASNON NISON YANNICK DELEGUE
HASNON LECOEUVRE ANNETTE DÉLÉGUÉ
HASNON DELCROIX MICHEL DÉLÉGUÉ
HASNON RENARD BERNADETTE DÉLÉGUÉ
HASNON KUBICZEK CLAUDE DÉLÉGUÉ
HASNON TROUVE DOMINIQUE DELEGUE
HASNON CALANT PATRICK DÉLÉGUÉ
HASNON LANDAS MONIQUE SUPPLEANT
HASNON LARGILLIERE FRÉDÉRIC SUPPLEANT
HASNON LEMAIRE CLAUDINE SUPPLEANT
HASNON DUFLOT JOËLLE SUPPLEANT
HASPRES STIEVENARD FRANCIS DELEGUE
HASPRES DELATTRE JEAN- FRANCOIS DELEGUE
HASPRES LECOMTE JOSE DELEGUE
HASPRES REGNIER JEAN- LUC DELEGUE
HASPRES ZAWIEJA ANNIE DÉLÉGUÉ
HASPRES MOREAU MICHEL DÉLÉGUÉ
HASPRES WALLEZ GILLES DÉLÉGUÉ
HASPRES DAVOINE- VERNAT IRENE SUPPLEANT
HASPRES HUGE- BRUNOT MURIEL SUPPLEANT
HASPRES FLAMENT BRUNO SUPPLEANT
HASPRES PREVOST GERARD SUPPLEANT
HAUBOURDIN DELABY BERNARD DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN LESAFFRE JEAN- LUC DELEGUE
HAUBOURDIN CATTEZ DANIEL DELEGUE
HAUBOURDIN NIREL MARIE- NOËLLE DELEGUE
HAUBOURDIN BUQUET MARC DELEGUE
HAUBOURDIN ROUSSEAU ANITA DELEGUE
HAUBOURDIN CERVEAUX ANTOINE DELEGUE
HAUBOURDIN DUPUIT FRANÇOISE DELEGUE
HAUBOURDIN COUSTENOBLE LUCIENNE DELEGUE
HAUBOURDIN MALFOIS NICOLE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN SAERENS BERNADETTE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN VERCAEMER GÉRARD DELEGUE
HAUBOURDIN LOMBARD CLAUDE DELEGUE
HAUBOURDIN PLA JACQUES- ANDRE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN DUMONT LUC DELEGUE
HAUBOURDIN LECOUTRE JEAN- NOËL DELEGUE
HAUBOURDIN CRUYPENNINCK SYLVIE DELEGUE
HAUBOURDIN DILLIES JEANNE- MARIE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN BULTEEL PATRICK DELEGUE
HAUBOURDIN LORIDAN PHILIPPE DELEGUE
HAUBOURDIN COUTANCE LAURENCE DELEGUE
HAUBOURDIN POUILLY STÉPHANIE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN CARRETTE MYRIAM DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN CHAOUCH ABDESLAM DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN CABOCHE MATTHIEU DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN CREPIN MICHÈLE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN DEHEUNINCK GUY DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN DRUON MARJORIE DELEGUE
HAUBOURDIN FERMON JEAN- MARIE DELEGUE
HAUBOURDIN DESMARET CLAUDINE DELEGUE
HAUBOURDIN HAMEAU SYLVIE DÉLÉGUÉ
HAUBOURDIN DHEDIN CLAUDE DELEGUE
HAUBOURDIN LECONTE BERNARD DELEGUE
HAUBOURDIN BZDYNGA CHRISTIANE SUPPLEANT
HAUBOURDIN LE CLAIRE YANNICK SUPPLEANT
HAUBOURDIN DELABY NICOLE SUPPLEANT
HAUBOURDIN LESAFFRE ANNIE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1838
HAUBOURDIN CATTEZ THÉRÈSE SUPPLEANT
HAUBOURDIN ROUSSEAU JEAN- MARIE SUPPLEANT
HAUBOURDIN CERVEAUX CAROLE SUPPLEANT
HAUBOURDIN LOMBARD ANITA SUPPLEANT
HAUBOURDIN OBIN ANTHONY SUPPLEANT
HAUCOURT EN CAMBRESIS SARMOUK PJILIPPE DELEGUE
HAUCOURT EN CAMBRESIS BONIFACE PATRICE SUPPLEANT
HAUCOURT EN CAMBRESIS LANGRAND MARTIAL SUPPLEANT
HAUCOURT EN CAMBRESIS CANTILLON JEAN- MICHEL SUPPLEANT
HAULCHIN BAILLEUX MARIE- CLAIRE DÉLÉGUÉ
HAULCHIN HEGO GAUTIER ISABELLE DÉLÉGUÉ
HAULCHIN PERDRIX FRANCINE DELEGUE
HAULCHIN RACZKIEWICZ BRUNO DÉLÉGUÉ
HAULCHIN SILVERT MICHEL DÉLÉGUÉ
HAULCHIN SOUPLET MARIE- CLAUDE DÉLÉGUÉ
HAULCHIN PARSY AMÉLIE DÉLÉGUÉ
HAULCHIN COLIN KEVIN SUPPLEANT
HAULCHIN CARON BERNARD SUPPLEANT
HAULCHIN ARMAND MAURICETTE SUPPLEANT
HAULCHIN LEMAIRE JEAN FRANÇOIS SUPPLEANT
HAUSSY ROSSELLE ANNIE DELEGUE
HAUSSY BRASSART JEAN- LUC DELEGUE
HAUSSY LAMAND NEE LEMPEREUR EVELYNE DELEGUE
HAUSSY BOUCLY JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
HAUSSY LOINTIER GERARD DÉLÉGUÉ
HAUSSY JOURNET ALAIN SUPPLEANT
HAUSSY DUFRENNE GERARD SUPPLEANT
HAUSSY BUISSET HENRI SUPPLEANT
HAUT - LIEU CABARET BERNARD DÉLÉGUÉ
HAUT - LIEU MICHAUX JACQUES SUPPLEANT
HAUT - LIEU GARIN YVES SUPPLEANT
HAUT - LIEU MATHIEU CLAUDE SUPPLEANT
HAUTMONT DHEILLY TYPHAINE
Remplaçante de M.
WILMOTTE Joël
DELEGUE
HAUTMONT DEVINS DANIEL DÉLÉGUÉ
HAUTMONT GLACET EVELYNE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT LEMIRE ALAIN DÉLÉGUÉ
HAUTMONT THIEFAINE SUZANNE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT VANDESANDE EP. LEROY MARIE- JOSE DELEGUE
HAUTMONT FORIEL CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT WILMOTTE AUDE DELEGUE
HAUTMONT CORNUT DOMINIQUE DELEGUE
HAUTMONT MACZAK MARIE- THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT MINEUR NICOLE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT VERTENEUIL MONIQUE DELEGUE
HAUTMONT D'ANGELO LUIGIA DELEGUE
HAUTMONT DEMEYER NADINE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT BONDUE BERNARD DELEGUE
HAUTMONT LASSELIN JOSEPHA DELEGUE
HAUTMONT MILLOT MONIQUE DELEGUE
HAUTMONT COLINET FRANCIS DELEGUE
HAUTMONT ALIBERT FRANCIS DELEGUE
HAUTMONT LEROY JEAN- LOUIS DÉLÉGUÉ
HAUTMONT MARY DANIEL DÉLÉGUÉ
HAUTMONT SOTTIAUX CHRISTINE DELEGUE
HAUTMONT AMAND BRIGITTE DELEGUE
HAUTMONT MACARET RAYMOND DÉLÉGUÉ
HAUTMONT GIGAREL CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT WILMOTTE STEPHANE DELEGUE
HAUTMONT COLS MICHÈLE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT RAUSENBERGER JEAN- MARIE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1839
HAUTMONT BOURGEOIS CLAUDE DÉLÉGUÉ
HAUTMONT WOJTASZEWSKI GUISLAINE DELEGUE
HAUTMONT DIVINA FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
HAUTMONT CLOEZ FABIEN DELEGUE
HAUTMONT QUESTEL- DUMENIL MARIE- LOUISE DELEGUE
HAUTMONT MOULUN JEAN- MICHEL SUPPLEANT
HAUTMONT BREIT - FICHAUX JOSETTE SUPPLEANT
HAUTMONT DUBUISSON ALEXIS SUPPLEANT
HAUTMONT MIEL- BOINE MONIQUE SUPPLEANT
HAUTMONT AUBOIS GÉRARD SUPPLEANT
HAUTMONT HANTUTE- FOUQUART LUCETTE SUPPLEANT
HAUTMONT BETIGNIES JÉRÉMY SUPPLEANT
HAUTMONT DUPONCHELLE- BINOIS NICOLE SUPPLEANT
HAUTMONT LESAGE JEAN SUPPLEANT
HAVELUY ETHUIN BERNARD DÉLÉGUÉ
HAVELUY JACQUEMOT FRANCIS DÉLÉGUÉ
HAVELUY RYCKELYNCK JEAN- PAUL DÉLÉGUÉ
HAVELUY RACZYNSKI NÉE FONTAINE COLETTE DÉLÉGUÉ
HAVELUY CARRE BERNARD DÉLÉGUÉ
HAVELUY CAPLIEZ MAURICE DÉLÉGUÉ
HAVELUY PARENT NEE LOMPREZ COLETTE DÉLÉGUÉ
HAVELUY COUSIN EDMOND SUPPLEANT
HAVELUY MARTINACHE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
HAVELUY RACZYNSKI CHRISTIAN SUPPLEANT
HAVELUY ADRIAENSSENS NÉE STRZELCZYK PATRICIA SUPPLEANT
HAVERSKERQUE BOUQUET HUBERT DELEGUE
HAVERSKERQUE LAJUS MARIE DELEGUE
HAVERSKERQUE BOURDON JEAN JACQUES DÉLÉGUÉ
HAVERSKERQUE TRINEL BERTRAND SUPPLEANT
HAVERSKERQUE BOUQUET YVES SUPPLEANT
HAVERSKERQUE PIENNE JEAN LUC SUPPLEANT
HAYNECOURT TRUY LEON DELEGUE
HAYNECOURT BOUTROUILLE- RAOULT CECILE SUPPLEANT
HAYNECOURT BEZE JEAN- MARC SUPPLEANT
HAYNECOURT GILLERON DIDIER SUPPLEANT
HAZEBROUCK ALLOSSERY- ROCAR RENÉE
Remplaçante de
M. ALLOSSERY J.Pierre
DELEGUE
HAZEBROUCK TIBERGHIEN DIDIER DELEGUE
HAZEBROUCK POLNECQ CHRISTIAN
Remplaçant de
Mme POLNECQ Françoise
DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK ROUSSEZ SERGE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK GAUJON SERGE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK MACOU HÉLÈNE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DECOOPMAN PASCAL DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK VEIT BÉATRICE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK GOBLET MARTINE DELEGUE
HAZEBROUCK WILLAEY THIERRY DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK LABITTE MICHEL DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DUVAL JEAN- PAUL DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DEBAECKER GUY DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DELATTRE JEAN- MICHEL DELEGUE
HAZEBROUCK LHERBIER VALERIE DELEGUE
HAZEBROUCK CATRYCKE CHRISTELE DELEGUE
HAZEBROUCK DUQUESNE SERGE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK LARRIDON PASCALE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK SCHRICKE ODILE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK VERSTAVEL MARIE- PIERRE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK FAIVRE SANDRINE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK BOUTEZ ISABELLE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK BRAHIMI ALI DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DECLERCK SYLVAIN DELEGUE
HAZEBROUCK DEBAL KHEIRA DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK BRUNEL JÉROME DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1840
HAZEBROUCK DUSSART GÉRARD DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK MAERTEN MICHEL DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK HUCHETTE ODILE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DEPELCHIN CATHERINE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK PETITPREZ FRANCIS DELEGUE
HAZEBROUCK CADART ANNE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK HERAULT COLETTE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK WATTENNE PAUL- MARIE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DHEDIN GRATIENNE DÉLÉGUÉ
HAZEBROUCK DUMOULIN CHRISTIAN SUPPLEANT
HAZEBROUCK DJANFFAR NATHALIE SUPPLEANT
HAZEBROUCK LAMOTE XAVIER SUPPLEANT
HAZEBROUCK ROUSSEL DANIÈLE SUPPLEANT
HAZEBROUCK VEIT JOËL SUPPLEANT
HAZEBROUCK DECOOPMAN MARIE- PAULE SUPPLEANT
HAZEBROUCK LERMYTTE PATRICK SUPPLEANT
HAZEBROUCK CRINQUETTE DOMINIQUE SUPPLEANT
HAZEBROUCK PRINCE SANDRINE SUPPLEANT
HECQ NEUMANN JEAN- LUC DELEGUE
HECQ ALVIN LAURENT SUPPLEANT
HECQ CASBAS MARYSE SUPPLEANT
HECQ DE VREESE LAURETTE SUPPLEANT
HELESMES HUART BERTRAND DÉLÉGUÉ
HELESMES GRAVELINES JACQUELINE DÉLÉGUÉ
HELESMES DUDANT PHILIPPE DÉLÉGUÉ
HELESMES MUSY JEAN NOËL DÉLÉGUÉ
HELESMES COLAU JEAN PAUL DELEGUE
HELESMES LAMBERT EMILE SUPPLEANT
HELESMES HAINNE CHRISTIAN SUPPLEANT
HELESMES PRUZACK LYDIE SUPPLEANT
HELLEMMES PARGNEAUX GILLES DELEGUE
HELLEMMES MARQUETTE MICHELLE
remplaçante de
M. MARCHAND Frédéric
DELEGUE
HELLEMMES MALY ROGER DELEGUE
HELLEMMES GUILBERT CHANTAL DELEGUE
HELLEMMES LIETART JEAN- LUC DELEGUE
HELLEMMES LEDEZ EVELYNE DÉLÉGUÉ
HELLEMMES DONDEYNE MICHEL DÉLÉGUÉ
HELLEMMES LOIRE MICHÈLE DELEGUE
HELLEMMES SAUTIERE ANDRÉE DÉLÉGUÉ
HELLEMMES RINGOT VIVIAN DELEGUE
HELLEMMES MARCELLIS MARCELLE DELEGUE
HELLEMMES VAN BELLE BERNARD DÉLÉGUÉ
HELLEMMES LESEUTTE RÉGINE DÉLÉGUÉ
HELLEMMES GEORGES MICHELINE DÉLÉGUÉ
HELLEMMES WILLEMO HENRI DÉLÉGUÉ
HELLEMMES WINNICZEK CHANTAL DELEGUE
HELLEMMES DOVERGNE ANNIE DELEGUE
HELLEMMES NOVAK EVELYNE DÉLÉGUÉ
HELLEMMES DUDENKO PASCAL DELEGUE
HELLEMMES NATAT RAHMA DÉLÉGUÉ
HELLEMMES DIERCKENS VERONIQUE DELEGUE
HELLEMMES BADDOU KAMAL DELEGUE
HELLEMMES LEPLAT MARTINE DELEGUE
HELLEMMES VANDERBRUGGEN GILLES DELEGUE
HELLEMMES HUBERT GISELE DELEGUE
HELLEMMES VANDEMAELE PATRICE DELEGUE
HELLEMMES EL HAGGAR NABIL DELEGUE
HELLEMMES HOOGARDIE HENDRIKUS DELEGUE
HELLEMMES VANNIER CAROLINE DELEGUE
HELLEMMES COUPIN LUDOVIC DELEGUE
HELLEMMES BRUNET ROBERT DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1841
HELLEMMES PETIT SYLVAIN DELEGUE
HELLEMMES NIVESSE JEAN- PIERRE DELEGUE
HELLEMMES TABARY MARTINE SUPPLEANT
HELLEMMES NANNINI JACK SUPPLEANT
HELLEMMES LEFEVRE ANGELIQUE SUPPLEANT
HELLEMMES CRESSON GENEVIÈVE SUPPLEANT
HELLEMMES GORWA KHADIDJA SUPPLEANT
HELLEMMES AFFASSI KHALID SUPPLEANT
HELLEMMES PLANQUART DAVID SUPPLEANT
HELLEMMES BOUCHER YVES SUPPLEANT
HELLEMMES PLATEL ANDRÉ SUPPLEANT
HEM NOUQUERET SABINE Remplaçante de
M. VERCAMER Francis
DÉLÉGUÉ
HEM LECLERCQ JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
HEM SIBILLE PHILIPPE DÉLÉGUÉ
HEM VERCAMER VALENTINE Remplaçante de Mme COTTENYE Joëlle
DÉLÉGUÉ
HEM DAUPHIN CLAUDINE DÉLÉGUÉ
HEM NYS PASCAL DÉLÉGUÉ
HEM PASTOUR LAURENT DÉLÉGUÉ
HEM COQUEMPOT NICOLE DELEGUE
HEM LEFEBVRE ANNIE DÉLÉGUÉ
HEM PLAYOUST GUY DÉLÉGUÉ
HEM DROUFFE ARMELLE DÉLÉGUÉ
HEM BISCOP ANDRÉ DÉLÉGUÉ
HEM RONSSE ROLANDE DÉLÉGUÉ
HEM BUYCK GHISLAINE DÉLÉGUÉ
HEM TIBERGHIEN SERGE DÉLÉGUÉ
HEM LAOUADI SAID DÉLÉGUÉ
HEM MARISSAL PHILIPPE DELEGUE
HEM BOUCAU SYLVIE DELEGUE
HEM NOCLAIN THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
HEM FLAMENT NADINE DÉLÉGUÉ
HEM PLOUVIER FRANÇOISE DELEGUE
HEM DELEPAUT ETIENNE DÉLÉGUÉ
HEM SAUTAI THIERRY DÉLÉGUÉ
HEM KARRAD FATIMA DÉLÉGUÉ
HEM OULMI SAFIA DÉLÉGUÉ
HEM MALAIZE JEAN- ADRIEN DÉLÉGUÉ
HEM BONNET COLETTE DELEGUE
HEM LEPERS FABIENNE DÉLÉGUÉ
HEM DELPORTE PHILIPPE DÉLÉGUÉ
HEM MAHTOUR KAMEL DÉLÉGUÉ
HEM VANTROYS ALAIN DÉLÉGUÉ
HEM BERTIN HENRI DÉLÉGUÉ
HEM LEPAGE GHISLAINE DÉLÉGUÉ
HEM HONORE SABINE SUPPLEANT
HEM DEGALLE JEAN- MARIE SUPPLEANT
HEM BALSACK ANNE- MARIE SUPPLEANT
HEM NONCKELYNCK PHILIPPE SUPPLEANT
HEM DUPRIEZ VERONIQUE SUPPLEANT
HEM PLOUVIER SAMUEL SUPPLEANT
HEM ROOSE ANNE SUPPLEANT
HEM HENNION FERNAND SUPPLEANT
HEM DECOOL JACQUES SUPPLEANT
HEM LENGLET DUPONT FRANÇOIS DELEGUE
HEM LENGLET HOSSELET JEANNINE SUPPLEANT
HEM LENGLET BLANCHARD YVETTE SUPPLEANT
HEM LENGLET COQUELLE JEAN- LUC SUPPLEANT
HERGNIES ANDRIEU FRANCIS DELEGUE
HERGNIES BAILLEUL MARIE- CLAUDE DELEGUE
HERGNIES BARNAULT THOREZ MICHÈLE DÉLÉGUÉ
HERGNIES BLANCHART ALAIN DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1842
HERGNIES BOURLET BERNARD DÉLÉGUÉ
HERGNIES DENIS MAURICE DELEGUE
HERGNIES DOULIEZ DEMONT CHANTAL DÉLÉGUÉ
HERGNIES DUPRIEZ NATHALIE DÉLÉGUÉ
HERGNIES GALLIEZ DELBECQ CHRISTELLE DÉLÉGUÉ
HERGNIES KOPCZYNSKI LELONG NATHALIE DELEGUE
HERGNIES GRARD MARS FRANÇOISE DELEGUE
HERGNIES LEMER MALLE CLAUDINE DÉLÉGUÉ
HERGNIES QUEHE DEVEVERT ARLETTE DÉLÉGUÉ
HERGNIES SCHNEIDER JACQUES DELEGUE
HERGNIES VERCAIGNE MICHEL DÉLÉGUÉ
HERGNIES BODE FACHE FRANCINE SUPPLEANT
HERGNIES VANSNICKT GABIOT GENEVIÈVE SUPPLEANT
HERGNIES COQUELET PRZYBYLAK NATHALIE SUPPLEANT
HERGNIES DECOBECQ JEAN- PIERRE SUPPLEANT
HERGNIES COUDYSER MICHEL SUPPLEANT
HERIN DEGROS BERNARD DELEGUE
HERIN LIBRE DOMINIQUE DELEGUE
HERIN LAMBRECHT THERESE DELEGUE
HERIN MEYNCKENS ANNICK DELEGUE
HERIN POTIEZ REGIS DÉLÉGUÉ
HERIN DUHOUX ELISE DÉLÉGUÉ
HERIN FAZIO FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
HERIN DUFRANNE FLORENT DÉLÉGUÉ
HERIN SCARTOCCETTI FRANCK DELEGUE
HERIN SUMERA ELISABETH DÉLÉGUÉ
HERIN OBJOIE PATRICK DÉLÉGUÉ
HERIN SAUVAGE JOËL DÉLÉGUÉ
HERIN DEMAY PHILIPPE DÉLÉGUÉ
HERIN ZOCCALI CLAUDINE DÉLÉGUÉ
HERIN PRZYBYLSKI JEAN- MICHEL DELEGUE
HERIN KENNEDY SYLVIE SUPPLEANT
HERIN REGNIER MARYLINE SUPPLEANT
HERLIES SPRIET MICHEL DÉLÉGUÉ
HERLIES AUGER MARIE FRANCOISE DELEGUE
HERLIES GUEBELS JOEL DÉLÉGUÉ
HERLIES AVERLANT RENÉ DÉLÉGUÉ
HERLIES DEMORTIER ANTOINE DÉLÉGUÉ
HERLIES HECQUET MARIE HÉLÈNE SUPPLEANT
HERLIES BOURBOTTE ANITA SUPPLEANT
HERLIES DUQUESNE CHRISTIAN SUPPLEANT
HERRIN PROCUREUR MARCEL DELEGUE
HERRIN BOURDONHUI PATRICK SUPPLEANT
HERRIN CONSTANT DIDIER SUPPLEANT
HERRIN LABRE MARTINE SUPPLEANT
HERZEELE NEIRYNCK JOSE DÉLÉGUÉ
HERZEELE LAPORTE REGIS DÉLÉGUÉ
HERZEELE DEMEY VINCENT DELEGUE
HERZEELE DECROOCQ ARSENE SUPPLEANT
HERZEELE POILLON JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
HERZEELE THEETEN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
HESTRUD HERBET PIERRE DÉLÉGUÉ
HESTRUD BLONDEL BERNARD SUPPLEANT
HESTRUD MOREAU GUY- MARIE SUPPLEANT
HESTRUD DARNAUX CHRISTIANE SUPPLEANT
HOLQUE LEBRUN ALAIN DÉLÉGUÉ
HOLQUE REMERAND RÉGIS DÉLÉGUÉ
HOLQUE LAMIAUX FABRICE DELEGUE
HOLQUE GOGIBUS JEANNE- MARIE SUPPLEANT
HOLQUE RIFFLART MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
HOLQUE DUTOIT DIDIER SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1843
HON HERGIES RZESZUTEK MURIEL DÉLÉGUÉ
HON HERGIES BERTAUX LUC DELEGUE
HON HERGIES THOMAS DOMINIQUE DELEGUE
HON HERGIES DRANCOURT GÉRARD SUPPLEANT
HON HERGIES LEBRUN MICHEL SUPPLEANT
HON HERGIES BARRAUD LUDOVIC SUPPLEANT
HONDEGHEM FERAMUS JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
HONDEGHEM HAU PIERRE DÉLÉGUÉ
HONDEGHEM CAPPAERT JEAN- LUC DELEGUE
HONDEGHEM DELAFOSSE CHRISTINE SUPPLEANT
HONDEGHEM CALLIEU PIERRE SUPPLEANT
HONDEGHEM MERELLE FABRICE SUPPLEANT
HONDSCHOOTE SAISON HERVE DELEGUE
HONDSCHOOTE COUTEAU NEE DUPUIS FRANÇOISE DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE METSUE RENÉ DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE INGELAERE GÉRARD DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE CANLER DIDIER DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE ACKET NÉE PAREZYS GINETTE DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE LE GARS NÉE BEUDAERT YVONNE DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE DOREMUS PATRICK DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE PINCEEL JEAN- PIERRE DELEGUE
HONDSCHOOTE BOGAERT JEAN- MICHEL DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE VERMERSCH JÉRÔME DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE DEBREYNE DAISY DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE MASSON LUC DELEGUE
HONDSCHOOTE DEVIENNE GÉRARD DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE POTHIN CAROLINE DÉLÉGUÉ
HONDSCHOOTE THOOR NÉE ADRIANSEN SYLVIE SUPPLEANT
HONDSCHOOTE DECRAMER FRANÇOIS SUPPLEANT
HONDSCHOOTE DEFEBVRE PHILIPPE SUPPLEANT
HONDSCHOOTE POULEYN NEE GUYONVARTH MICHELE SUPPLEANT
HONDSCHOOTE INGELAERE NEE MASSCHELIER CHRISTINE SUPPLEANT
HONNECHY LEFEBVRE BERTRAND DÉLÉGUÉ
HONNECHY SZOPA GILBERTE SUPPLEANT
HONNECHY RAMETTE CHRISTIAN SUPPLEANT
HONNECHY AMSEN SYLVAIN SUPPLEANT
HONNECOURT SUR ESCAUT GOLEBIEWSKI JEAN- PIERRE DELEGUE
HONNECOURT SUR ESCAUT PONTHIEUX PHILIPPE DELEGUE
HONNECOURT SUR ESCAUT BERTELOOT ALEX DÉLÉGUÉ
HONNECOURT SUR ESCAUT MAILLART BERNARD SUPPLEANT
HONNECOURT SUR ESCAUT BOURY HERVE SUPPLEANT
HONNECOURT SUR ESCAUT PICAVET JEAN- FRANCOIS SUPPLEANT
HORDAIN LOUVION JACQUES DÉLÉGUÉ
HORDAIN BAVAY JEAN- JACQUES DELEGUE
HORDAIN BONIFACE JEAN- MARIE DÉLÉGUÉ
HORDAIN BOURGEOIS VICTOR SUPPLEANT
HORDAIN GUZINSKI EDMOND SUPPLEANT
HORDAIN MEGUEUL PAUL SUPPLEANT
HORNAING DELANNOY FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
HORNAING MARSANA LUIGI DÉLÉGUÉ
HORNAING TALMASSE DANIEL DÉLÉGUÉ
HORNAING HOCQ DANIEL DÉLÉGUÉ
HORNAING LAMBERT BETTY DÉLÉGUÉ
HORNAING FIAMMA LAURENCE DÉLÉGUÉ
HORNAING GAZET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
HORNAING SERRURIER YVON SUPPLEANT
HORNAING MERCORELLO BRUNO SUPPLEANT
HORNAING MOREAU VALERIE SUPPLEANT
HORNAING ANTOINE JEAN- LUC SUPPLEANT
HOUDAIN LEZ BAVAY RUTER ALAIN DELEGUE
HOUDAIN LEZ BAVAY LUSSIEZ MARIE- LAURE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1844
HOUDAIN LEZ BAVAY SANDRAS JEAN- MARC DELEGUE
HOUDAIN LEZ BAVAY DEPARIS MARIUS SUPPLEANT
HOUDAIN LEZ BAVAY GABELLE ALAIN SUPPLEANT
HOUDAIN LEZ BAVAY RUTER NICOLAS SUPPLEANT
HOUPLIN ANCOISNE FOUCART BRUNO DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE WILLEMS MARIE- NOELLE DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE DUMOULIN ANDRE DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE ROUSSEAU MICHELE DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE HALLOT ROBERT DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE ALDERWEIRELT CLAUDIE DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE WAMBRE CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE FRISIRALE LILIANE DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE VALCKE CORINNE DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE GUILBERT OLIVIER DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE TONOLO LYDIA DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE BERAL DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
HOUPLIN ANCOISNE BERAL PLATTEEUW ANDREE DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE FOUCART ROLANDE DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE FLAMENT FRANCIS DELEGUE
HOUPLIN ANCOISNE BILLEAUX MICHEL SUPPLEANT
HOUPLIN ANCOISNE MUCHEMBLED PASCALE SUPPLEANT
HOUPLIN ANCOISNE NOMBERG MONIQUE SUPPLEANT
HOUPLIN ANCOISNE VENTURA FRANCOISE SUPPLEANT
HOUPLIN ANCOISNE QUEVA GANAEL SUPPLEANT
HOUPLINES LEGRAND JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
HOUPLINES LECLERCQ SYLVIE DELEGUE
HOUPLINES NEVEJANS EVELYNE DÉLÉGUÉ
HOUPLINES CNOCKAERT LEON DELEGUE
HOUPLINES DEHAY VALERIE DELEGUE
HOUPLINES BELERVAQUE PATRICIA DÉLÉGUÉ
HOUPLINES BOO DOMINIQUE DELEGUE
HOUPLINES DELANNOY PHILIPPE DÉLÉGUÉ
HOUPLINES MOREL RÉGINE DÉLÉGUÉ
HOUPLINES BONGRAND GÉRALD DÉLÉGUÉ
HOUPLINES LEFEBVRE ANNE- MARIE DELEGUE
HOUPLINES CATTEAU ARNAUD DELEGUE
HOUPLINES FONTAINE THIERRY DÉLÉGUÉ
HOUPLINES RAMOS WILFRID DÉLÉGUÉ
HOUPLINES BRIOUL FABIENNE DÉLÉGUÉ
HOUPLINES DELEDICQUE PATRICIA SUPPLEANT
HOUPLINES THERY CHANTAL SUPPLEANT
HOUPLINES COCHIE EMILIE SUPPLEANT
HOUPLINES BAFCOP LAURENT SUPPLEANT
HOUPLINES DEMEULENAERE ANNE- MARIE SUPPLEANT
HOUTKERQUE ELLEBOUDT EDITH DÉLÉGUÉ
HOUTKERQUE BEHAEGEL FRANCIS DÉLÉGUÉ
HOUTKERQUE REYNAERT JEAN- PAUL DELEGUE
HOUTKERQUE SENNESAEL BERNARD SUPPLEANT
HOUTKERQUE MARCANT JOSEPH SUPPLEANT
HOUTKERQUE POUCHELE STÉPHANE SUPPLEANT
HOYMILLE SLEDZ MADELEINE DELEGUE
HOYMILLE DESMARESCAUX SYLVIE DELEGUE
HOYMILLE PIERRU PATRICK DÉLÉGUÉ
HOYMILLE BECUWE JOSIE DELEGUE
HOYMILLE FOURNIER VIVIANE DELEGUE
HOYMILLE LESCORNEZ PATRICK DÉLÉGUÉ
HOYMILLE THAMIRY DANIEL DÉLÉGUÉ
HOYMILLE BULTHE PIERRE SUPPLEANT
HOYMILLE DEDRYVER ANNE- MARIE SUPPLEANT
HOYMILLE DEJONGHE CHRISTIAN SUPPLEANT
HOYMILLE MEENS OLIVIER SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1845
ILLIES BAILLEUL JULES DELEGUE
ILLIES HAYART DANIEL DELEGUE
ILLIES CALOIN NEE GOSSELIN SYLVIE DELEGUE
ILLIES DELEU FREDDY SUPPLEANT
ILLIES BERTAUX GASTON SUPPLEANT
ILLIES KARLINSKI MICHEL SUPPLEANT
INCHY PLUCHARD BERNARD DELEGUE
INCHY DENHEZ MARIE- ANNICK DÉLÉGUÉ
INCHY LESTOQUOY DELPHINE DÉLÉGUÉ
INCHY SORRIAUX DIDIER SUPPLEANT
INCHY TABARY RICHARD SUPPLEANT
INCHY PANNIER CARINE SUPPLEANT
IWUY POTEAU DANIEL DELEGUE
IWUY GOULOIS NEE CARELLE MARTINE DELEGUE
IWUY PAYEN MICHEL DELEGUE
IWUY TRANOY SYLVAIN DÉLÉGUÉ
IWUY PIAT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
IWUY DHAUSSY FRANCK DÉLÉGUÉ
IWUY DUPUIS EMILIE DÉLÉGUÉ
IWUY POTEAU NÉE TRANOY SONIA SUPPLEANT
IWUY DERUENNES NÉE MOLLET CHRISTELLE SUPPLEANT
IWUY POULAIN GÉRARD SUPPLEANT
IWUY ETUIN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
JENLAIN LAURENT CLAUDE DÉLÉGUÉ
JENLAIN WATTIER PHILIPPE DELEGUE
JENLAIN BALLOY ANTOINE DELEGUE
JENLAIN FLAMENT JEAN- CHARLES SUPPLEANT
JENLAIN CROY CAROLINE SUPPLEANT
JENLAIN DERCHEZ LUDOVIC SUPPLEANT
JEUMONT SAINT - HUILE BENJAMIN DELEGUE
JEUMONT ROUSSEAUX JEAN- MICHEL DELEGUE
JEUMONT ARBIA KARIMA DELEGUE
JEUMONT SALETES DOMINIQUE DELEGUE
JEUMONT DEMEURE MARC DELEGUE
JEUMONT LEVEAU BERNADETTE DELEGUE
JEUMONT DEPRET MICHEL DELEGUE
JEUMONT SOUVART MARIE- YOLANDE DELEGUE
JEUMONT PIETTE THOMAS DÉLÉGUÉ
JEUMONT SEDLAK AUDE DELEGUE
JEUMONT DEWELLE PIERRE DELEGUE
JEUMONT FRASEZ CHANTAL DELEGUE
JEUMONT TENRET RENEE DÉLÉGUÉ
JEUMONT SMAGGHE RAYMOND DELEGUE
JEUMONT PIRE JEAN- MARIE DELEGUE
JEUMONT MASCAUT MURIEL DELEGUE
JEUMONT WERY FRANÇOISE DELEGUE
JEUMONT LONA VERONIQUE DELEGUE
JEUMONT DELHORS ANNE DELEGUE
JEUMONT COUVEZ ANDRE DELEGUE
JEUMONT ALLARD YANNICK DELEGUE
JEUMONT BEAUQUEL ARNAUD DELEGUE
JEUMONT FLAHAUT STÉPHANIE DÉLÉGUÉ
JEUMONT NAEYAERT ISABELLE DÉLÉGUÉ
JEUMONT AISSAT KARIM DELEGUE
JEUMONT MAURAGE LIONEL DELEGUE
JEUMONT DELANNOY DENIS DELEGUE
JEUMONT BIAIS PHILIPPE DELEGUE
JEUMONT LEROY ROSANE DELEGUE
JEUMONT PIREAUX GERARD DELEGUE
JEUMONT BAS YANNICK DELEGUE
JEUMONT HUFTIER FRANCOISE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1846
JEUMONT MORLET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
JEUMONT THIOLOY JACQUES SUPPLEANT
JEUMONT JACQUEMIN FREDINE SUPPLEANT
JEUMONT STAWSKI BERNARD SUPPLEANT
JEUMONT MARCEAU GERARD SUPPLEANT
JEUMONT MONDIN GIMI SUPPLEANT
JEUMONT LIEVIN DANIEL SUPPLEANT
JEUMONT SALETES PAUL SUPPLEANT
JEUMONT LEROY ERIC SUPPLEANT
JEUMONT GROLLEAU DOMINIQUE SUPPLEANT
JOLIMETZ LADRIERE EVELYNE DELEGUE
JOLIMETZ EVRARD PIERRE DELEGUE
JOLIMETZ RENART MICHEL DÉLÉGUÉ
JOLIMETZ GENIN GERARD SUPPLEANT
JOLIMETZ BOUILLET RENE SUPPLEANT
JOLIMETZ BUREAU JEAN- PAUL SUPPLEANT
KILLEM COUVREUR NOEL DELEGUE
KILLEM SALOME PIERRE- JEAN DÉLÉGUÉ
KILLEM HONORE JEAN- PIERRE DELEGUE
KILLEM VANBAELINGHEM JEAN- LUC SUPPLEANT
KILLEM CAMPAGNIE PIERRE SUPPLEANT
KILLEM FORTUNI GINO SUPPLEANT
LA BASSEE RABOUIN JEAN- PIERRE DELEGUE
LA BASSEE HENRY ODETTE DÉLÉGUÉ
LA BASSEE DEGUFFROY CHRISTOPHE DELEGUE
LA BASSEE LAURENT JEAN- MARIE DELEGUE
LA BASSEE LESAGE BRUNO DÉLÉGUÉ
LA BASSEE DEBREU JEAN- MARIE DELEGUE
LA BASSEE DEGUFFROY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
LA BASSEE LAIGNEL JOSEPH DELEGUE
LA BASSEE MOUROLIN CATHERINE DÉLÉGUÉ
LA BASSEE LEFEBVRE FRANÇOISE DELEGUE
LA BASSEE MANNESSIER JACQUES DELEGUE
LA BASSEE VANDOOLAEGHE LUDOVIC DELEGUE
LA BASSEE VAN CAENEGHEM ROMAIN DÉLÉGUÉ
LA BASSEE BAQUET MARIE- THERESE DELEGUE
LA BASSEE DESAILLY GONEZ CATHERINE DELEGUE
LA BASSEE VEBER SANDRINE SUPPLEANT
LA BASSEE DUCROCQ JOSE SUPPLEANT
LA BASSEE LEROY MARIE- GABRIELLE SUPPLEANT
LA BASSEE POLVECHE MARIE- JEANNE SUPPLEANT
LA BASSEE DUBOIS SERGE SUPPLEANT
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES COISNE BERNARD DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES OZEEL REGIS DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES VLERICK NICOLE DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BEDAGHE BENEDICTE DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LEGILLON BERNARD DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GOUWY CHRISTINE DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES MEURILLON BERNARD DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DE BUCK JEAN DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES VANGASSE FRANCIS DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DEGOUGE PATRICIA DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES TORREZ FRANCK DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BRAURE DAMIEN DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GALLEGO EMILIE DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BERCKER ERIC DÉLÉGUÉ
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GOMOT MARIE- JEANNE DELEGUE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DRUELLE JEAN- LUC SUPPLEANT
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES JOUSSE ANNE- MARIE SUPPLEANT
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DEROULEZ AURORE SUPPLEANT
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BAUDE DANIELLE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1847
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RATH GUYLÈNE SUPPLEANT
LA FLAMENGRIE GREMONT - NAUMANN RÉGIS DÉLÉGUÉ
LA FLAMENGRIE DARTOIS GERARD SUPPLEANT
LA FLAMENGRIE ROUCOUX DOMINIQUE SUPPLEANT
LA FLAMENGRIE BERKMANS MOÏSETTE SUPPLEANT
LA GORGUE MAHIEU PHILIPPE DELEGUE
LA GORGUE BODART MICHEL DELEGUE
LA GORGUE MOUFLIN CAROLINE DELEGUE
LA GORGUE DUPAS MICHEL DÉLÉGUÉ
LA GORGUE EVRARD MONIQUE DELEGUE
LA GORGUE MAYEUX JEAN LUC DELEGUE
LA GORGUE NORO BRUNO DÉLÉGUÉ
LA GORGUE TURPIN EDMOND DELEGUE
LA GORGUE DEROCQ SABINE DELEGUE
LA GORGUE HERCHIN GEORGY DELEGUE
LA GORGUE LECOEUCHE MICHELLE DELEGUE
LA GORGUE CLAUDON PIERRE DELEGUE
LA GORGUE VERHAEGHE MARIE THERESE DELEGUE
LA GORGUE BOSSAERT MARIE MADELEINE DELEGUE
LA GORGUE SALOME PASCAL DELEGUE
LA GORGUE DONZE FLORENCE SUPPLEANT
LA GORGUE LEBLEU GRÉGORY SUPPLEANT
LA GORGUE BARBRY BERENGERE SUPPLEANT
LA GORGUE DEVOSSE THIERRY SUPPLEANT
LA GORGUE BONNEL ANGELIQUE SUPPLEANT
LA GROISE LECOLIER BERNARD DÉLÉGUÉ
LA GROISE MOREAU DIDIER SUPPLEANT
LA GROISE BEVIERE BRUNO SUPPLEANT
LA GROISE ELOIR KARINE SUPPLEANT
LA LONGUEVILLE CLAISSE JACQUES DELEGUE
LA LONGUEVILLE NONQUE THIERRY DELEGUE
LA LONGUEVILLE LATOUCHE STÉPHANE DÉLÉGUÉ
LA LONGUEVILLE PREVOT MICHEL DELEGUE
LA LONGUEVILLE MILON GÉRARD DÉLÉGUÉ
LA LONGUEVILLE DELPORTE MARIE- FRANCE SUPPLEANT
LA LONGUEVILLE PARIS BERNARD SUPPLEANT
LA LONGUEVILLE BAUDEZ ERCI SUPPLEANT
LA MADELEINE LEPRETRE NEE VAQUERO STEPHANIE Remplaçante
M. LEPRETRE Sébastien
DELEGUE
LA MADELEINE JEGOU CLAUDE DELEGUE
LA MADELEINE DHOLLANDE JANINE DELEGUE
LA MADELEINE JANSSENS CHRISTIAN DELEGUE
LA MADELEINE SOUBRIER ANNE DELEGUE
LA MADELEINE DEBRABANT BERNARD DÉLÉGUÉ
LA MADELEINE BIZOT EVELYNE DELEGUE
LA MADELEINE BLANCHET CLAUDE DELEGUE
LA MADELEINE GABRIEL CLAUDINE DELEGUE
LA MADELEINE SARELS GUY DELEGUE
LA MADELEINE VANGREVELINGHE ANDRE DELEGUE
LA MADELEINE MARECAUX LUCETTE DELEGUE
LA MADELEINE BEURRIER JEAN- CLAUDE DELEGUE
LA MADELEINE BALLEYDIER CHANTAL DELEGUE
LA MADELEINE DELANNOY MICHELE DELEGUE
LA MADELEINE MASSIET - ZIELINSKI VIOLETTE DELEGUE
LA MADELEINE COSTENOBLE HENRI DELEGUE
LA MADELEINE MASQUELIN DIDIER DELEGUE
LA MADELEINE GARIT MARYSE DELEGUE
LA MADELEINE LOMME JOSIANE DÉLÉGUÉ
LA MADELEINE VANDAMME MARTINE DELEGUE
LA MADELEINE FLAJOLET BRUNO DELEGUE
LA MADELEINE ZIZA ERYCK DÉLÉGUÉ
LA MADELEINE ROBIN OLIVIER DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1848
LA MADELEINE QUEUNIEZ BERANGERE DELEGUE
LA MADELEINE PERRIER- TRUDOV VINCENT DELEGUE
LA MADELEINE SENSE ISABELLE DELEGUE
LA MADELEINE BRUNNE NICOLE DELEGUE
LA MADELEINE SCHAFFER MARIÈLE DÉLÉGUÉ
LA MADELEINE CAPELLE PHILIPPE DELEGUE
LA MADELEINE BRASSART LAURENCE DELEGUE
LA MADELEINE DELAVAL OLIVIER DÉLÉGUÉ
LA MADELEINE GHEKIERE BENOIT DELEGUE
LA MADELEINE SINGER MARTIAL DELEGUE
LA MADELEINE MOSBAH PASCAL DELEGUE
LA MADELEINE MULLIEZ CORINNE SUPPLEANT
LA MADELEINE HENNET FRANÇOIS SUPPLEANT
LA MADELEINE CARPENTIER JEAN CLAUDE SUPPLEANT
LA MADELEINE AGNIERAY MARIE CLAUDE SUPPLEANT
LA MADELEINE FOURNIER MARC ANTOINE SUPPLEANT
LA MADELEINE LEONE JOSIANE SUPPLEANT
LA MADELEINE VAILLANT FRANCK SUPPLEANT
LA MADELEINE MVILAKANI ALAIN SUPPLEANT
LA MADELEINE DEFAUQUET CAPELLE CHANTAL SUPPLEANT
LA NEUVILLE CORTEQUISSE BERNARD DELEGUE
LA NEUVILLE DEPOORTERE THIERRY DÉLÉGUÉ
LA NEUVILLE DUPONT REGIS DELEGUE
LA NEUVILLE BARREZ PHILIPPE SUPPLEANT
LA NEUVILLE VANLAER VALERIE SUPPLEANT
LA NEUVILLE FROMONT FRÉDÉRIC SUPPLEANT
LA SENTINELLE SOPO BERNADETTE DELEGUE
LA SENTINELLE DEMARET ROGER DÉLÉGUÉ
LA SENTINELLE GOUGET JEANNINE DELEGUE
LA SENTINELLE JOUET REGIS DELEGUE
LA SENTINELLE FATIBENE LEONARDO DELEGUE
LA SENTINELLE JUSTER NICOLAS DÉLÉGUÉ
LA SENTINELLE BOURLET ALBERT DELEGUE
LA SENTINELLE CHOTEAU MARIE- JEANNE SUPPLEANT
LA SENTINELLE FOSSE PATRICK SUPPLEANT
LA SENTINELLE WATIAU PATRICK SUPPLEANT
LA SENTINELLE DERUENNES JOËLLE SUPPLEANT
LALLAING DANCOINE THIERRY DÉLÉGUÉ
LALLAING MARFIL- DUVAUX NICOLE DELEGUE
LALLAING LENGLIN JOEL DÉLÉGUÉ
LALLAING POULET MARIE- PAULE DÉLÉGUÉ
LALLAING ROBIN BRUNO DÉLÉGUÉ
LALLAING FATRAS ANNIE DELEGUE
LALLAING PIESSET ARNAUD DELEGUE
LALLAING DUREUX CATHY DELEGUE
LALLAING CIRINEI ERNALDO DÉLÉGUÉ
LALLAING WEISS DANIEL DÉLÉGUÉ
LALLAING PREUMONT NADINE DÉLÉGUÉ
LALLAING HOUSEAUX ALAIN DÉLÉGUÉ
LALLAING DEKERF GERARD DÉLÉGUÉ
LALLAING POPEK JOEL DÉLÉGUÉ
LALLAING PRZYBYLSKI BRIGITTE DÉLÉGUÉ
LALLAING DATTICHES BRIGITTE SUPPLEANT
LALLAING LACRESSONNIERE ERIC SUPPLEANT
LALLAING MEIRESONNE KATY SUPPLEANT
LALLAING HAUDRECHY SYLVIANE SUPPLEANT
LALLAING MAICHE SONIA SUPPLEANT
LAMBERSART SAVARY JEAN- BERNARD Remplaçant de
M. DAUBRESSE Marc
Philippe
DÉLÉGUÉ
LAMBERSART COUSIN YVON DELEGUE
LAMBERSART CAUDRON CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1849
LAMBERSART VARINGOT - DESRUELLES DOMINIQUE
Remplaçante de Mme
ASTRUC Brigitte
DELEGUE
LAMBERSART MAIFFRET CHRISTINE DELEGUE
LAMBERSART CHASSEING MARIE- CLAUDE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART REYNAERT CLAUDE DELEGUE
LAMBERSART RIBEAUCOURT PATRICE DELEGUE
LAMBERSART VARINGOT DANIEL DELEGUE
LAMBERSART MUSMEAUX ROSELINE DELEGUE
LAMBERSART MAILLIET MARIE- GERARD DELEGUE
LAMBERSART BRIFFAUT JEAN- JACQUES DELEGUE
LAMBERSART ANGOT MARIE- JOSE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART MAZEREEUW ALAIN DÉLÉGUÉ
LAMBERSART KRIEGER CHRISTIANE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART SAVARY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART COFFYN BERNARD DÉLÉGUÉ
LAMBERSART ACHOURI ALI DELEGUE
LAMBERSART MARCELLE MARTINE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART JILCOT CLAUDIE DELEGUE
LAMBERSART SOMAIN VERONIQUE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART LENIERE ANNE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART CONVERT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART FRAPPART LAURENT DELEGUE
LAMBERSART DEHAEZE FREDERIC DELEGUE
LAMBERSART ALTIDE- BERNARD HELENE DELEGUE
LAMBERSART DIERS ANTOINE DELEGUE
LAMBERSART DUBOIS- RAGAD LATIFA DELEGUE
LAMBERSART ROUSSEL JEROME DELEGUE
LAMBERSART ACQUETTE STÉPHANE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART DUPONT THÉRÈSE DÉLÉGUÉ
LAMBERSART BINET PATRICK DÉLÉGUÉ
LAMBERSART BOUCHE NICOLAS DÉLÉGUÉ
LAMBERSART BAUW YVES DELEGUE
LAMBERSART PIRA PIERRE- YVES DÉLÉGUÉ
LAMBERSART CROMBEZ NÉE FLIPO CORINNE SUPPLEANT
LAMBERSART LEDURRE ROMAIN SUPPLEANT
LAMBERSART WAHL NÉE DELERUE ARLETTE SUPPLEANT
LAMBERSART DROULEZ JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
LAMBERSART DENEUVILLE MICHEL SUPPLEANT
LAMBERSART SENECHAL NÉE POLLET MARIE- JOSÉE SUPPLEANT
LAMBERSART CAREY GEORGES SUPPLEANT
LAMBERSART REYNAUD NÉE SIMON RAYMONDE SUPPLEANT
LAMBERSART VANDEVELDE REGIS SUPPLEANT
LAMBRES LEZ DOUAI VANDEWOESTYNE MARTIAL DÉLÉGUÉ
LAMBRES LEZ DOUAI GOEMINNE THIERRY DÉLÉGUÉ
LAMBRES LEZ DOUAI HAT CHRISTIAN DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI CAUVIN LÉA DÉLÉGUÉ
LAMBRES LEZ DOUAI DEFOSSEZ MARIE- CHRISTINE DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI AUBERT NOËLLA DÉLÉGUÉ
LAMBRES LEZ DOUAI ROBILLIART FRANCIS DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI SANCHEZ CAROLINE DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI GUENEZ FREDERIC DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI CONTU JACQUES DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI TISON JOËL DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI GERVAIS MONIQUE DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI GUELQUE JEAN- PAUL DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI WATTIAUX BERNARD DÉLÉGUÉ
LAMBRES LEZ DOUAI JUDE ELISABETH DELEGUE
LAMBRES LEZ DOUAI GLORIEUX PHILIPPE SUPPLEANT
LAMBRES LEZ DOUAI AUBERT EMMANUELLE SUPPLEANT
LAMBRES LEZ DOUAI WOSKALO CHRISTOPHE SUPPLEANT
LAMBRES LEZ DOUAI LEGER FRANCIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1850
LAMBRES LEZ DOUAI DOUTRELANT CHRISTOPHE SUPPLEANT
LANDAS DEROUBAIX GILBERT DELEGUE
LANDAS TESTART CHRISTINE DELEGUE
LANDAS WAVRIN ANNE DELEGUE
LANDAS ROUZE FLORENCE DELEGUE
LANDAS DELANGUE MARYLINE DELEGUE
LANDAS LECOEUVRE DOMINIQUE SUPPLEANT
LANDAS TRUBLIN ANNE SUPPLEANT
LANDAS ZULIANI ISABELLE SUPPLEANT
LANDRECIES ARNOLD MATIEU DELEGUE
LANDRECIES COLLIN CHRISTIAN DELEGUE
LANDRECIES DUPUITS FRANÇOISE DELEGUE
LANDRECIES DUPIRE FRANCIS DÉLÉGUÉ
LANDRECIES STEVANCE CLAUDINE DÉLÉGUÉ
LANDRECIES GOUTIN PIERRE DELEGUE
LANDRECIES LAFON FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
LANDRECIES CARLIER SIMONE DÉLÉGUÉ
LANDRECIES LEBLOND DIDIER DÉLÉGUÉ
LANDRECIES PAPA MARIO DÉLÉGUÉ
LANDRECIES PRUVOT ROLAND DÉLÉGUÉ
LANDRECIES VERNET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
LANDRECIES VAN DEN BOSSCHE MARIE- ODILE DÉLÉGUÉ
LANDRECIES MICHAUX FRANCINE DÉLÉGUÉ
LANDRECIES TRICOT ROGER DELEGUE
LANDRECIES BOQUET CORINNE SUPPLEANT
LANDRECIES COURET AGNES SUPPLEANT
LANDRECIES MACOINE PASCAL SUPPLEANT
LANDRECIES PARIS SOPHIE SUPPLEANT
LANDRECIES GUERMANN MICHELINE SUPPLEANT
LANNOY COLIN MICHEL DELEGUE
LANNOY MEUNIER CORINNE DELEGUE
LANNOY VEJUX JOELLE DELEGUE
LANNOY CLEMENT MICHEL DELEGUE
LANNOY DOLLET PIERRE DELEGUE
LANNOY BOURGEOIS MICHEL SUPPLEANT
LANNOY DESPLANQUE BENOIT SUPPLEANT
LANNOY TAING MAGDELENA SUPPLEANT
LAROUILLIES HERBERT BERANRD DÉLÉGUÉ
LAROUILLIES SALMON WILFRID SUPPLEANT
LAROUILLIES JACQUET MARC SUPPLEANT
LAROUILLIES NICOLAS MICHELINE SUPPLEANT
LAUWIN- PLANQUE OLIVIER BERNARD DELEGUE
LAUWIN- PLANQUE BARELLE BERNARD DELEGUE
LAUWIN- PLANQUE SEIGNEZ CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
LAUWIN- PLANQUE POIRET FABIEN DELEGUE
LAUWIN- PLANQUE TOURNAY ALEXANDRE DELEGUE
LAUWIN- PLANQUE CLAUET MICHEL SUPPLEANT
LAUWIN- PLANQUE MIRA LAURENT SUPPLEANT
LAUWIN- PLANQUE VALLET SONIA SUPPLEANT
LE CATEAU CAMBRESIS SIMEON SERGE DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS MODARELLI JOSEPH DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS MANESSE JOËLLE DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS JORION CLAUDE DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS MERCIER CECILE DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS THEBERT THIERRY DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS DRUSNE NADINE DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS GRENIER BRIGITTE DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS DRUESNNE GUY DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS DORLOT ANNIE DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS VILLAIN BRUNO DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND MICHAËLLE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1851
LE CATEAU CAMBRESIS DECRESSIONNIERE SYLVIE DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS LARUELLE PATRICK DÉLÉGUÉ
LE CATEAU CAMBRESIS BURLION JEAN- PAUL DELEGUE
LE CATEAU CAMBRESIS MANNEL BRUNO SUPPLEANT
LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
LE CATEAU CAMBRESIS LAFFUT BERNADETTE SUPPLEANT
LE CATEAU CAMBRESIS VALERE PHILIPPE SUPPLEANT
LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND PATRICIA SUPPLEANT
LE DOULIEU WALBROU DOMINIQUE DELEGUE
LE DOULIEU DELASSUS JULIEN DÉLÉGUÉ
LE DOULIEU DEGRYSE JOEL DELEGUE
LE DOULIEU DELANGUE BERNADETTE SUPPLEANT
LE DOULIEU GOMBERT GHISLAINE SUPPLEANT
LE DOULIEU CARON HENRI SUPPLEANT
LE FAVRIL LAURENT DANIEL DÉLÉGUÉ
LE FAVRIL DAMIEN FREDERIC SUPPLEANT
LE FAVRIL VOSSE DOMINIQUE SUPPLEANT
LE FAVRIL VIATOUR ARLETTE SUPPLEANT
LE MAISNIL GUILBERT JEAN- PIERRE DELEGUE
LE MAISNIL BORREWATER MICHEL DÉLÉGUÉ
LE MAISNIL CHARLOT NEESAGARDOY CATHERINE DELEGUE
LE MAISNIL FOSSAERT LAURENT SUPPLEANT
LE MAISNIL VAN DRIESSCHE LUC SUPPLEANT
LE MAISNIL HALLARD CHARLES SUPPLEANT
LE QUESNOY RAOULT PAUL DELEGUE
LE QUESNOY CAUCHY SOPHIE DÉLÉGUÉ
LE QUESNOY COLPIN JEROME DELEGUE
LE QUESNOY DEFONTAINE CHRISTIANE DELEGUE
LE QUESNOY GREVAIN JEAN NOËL DELEGUE
LE QUESNOY GUYOT MICHEL DÉLÉGUÉ
LE QUESNOY HOUZET MATHILDE DELEGUE
LE QUESNOY KLUR CATHERINE DÉLÉGUÉ
LE QUESNOY LECOSSIER CHANTAL DELEGUE
LE QUESNOY MARISSAL ANDRE DELEGUE
LE QUESNOY MERCIER MICHEL DELEGUE
LE QUESNOY WILLIAME DANIEL DÉLÉGUÉ
LE QUESNOY ZDUNIAK DANIEL DELEGUE
LE QUESNOY BERTINCHAMPS GERARD DELEGUE
LE QUESNOY BERQUET YVES ANDRE DELEGUE
LE QUESNOY BURLION MARIE JOSE SUPPLEANT
LE QUESNOY DEMARCQ THOMAS SUPPLEANT
LE QUESNOY LEBRUN FRANCINE SUPPLEANT
LE QUESNOY DUFOUR GÉRARD SUPPLEANT
LE QUESNOY ODIN ANNICK SUPPLEANT
LECELLES CHOTEAU MICHEL DELEGUE
LECELLES DUBOIS CHANTAL DELEGUE
LECELLES HOURDEAU EDITH DÉLÉGUÉ
LECELLES MEURISSE JEAN MARIE DELEGUE
LECELLES HAROUX JACQUELINE DELEGUE
LECELLES MESSAGER JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ
LECELLES SCHNEIDER ALEXANDRE DELEGUE
LECELLES CORDIER EMMANUEL SUPPLEANT
LECELLES HUEZ LAURENCE SUPPLEANT
LECELLES BAUDUIN BERTRAND SUPPLEANT
LECELLES HULOT DONATIEN SUPPLEANT
LECLUSE LECLERCQ HENRI DELEGUE
LECLUSE ORT DANIEL DÉLÉGUÉ
LECLUSE LOLIVIER ANNIE DELEGUE
LECLUSE MORTREUX JEAN LUC DELEGUE
LECLUSE LEPOIVRE ISABELLE DELEGUE
LECLUSE SURELLE BERNARD SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1852
LECLUSE LIBERAL JEAN MAURICE SUPPLEANT
LECLUSE LERMOYER SYLVIE SUPPLEANT
LEDERZEELE DELFORGE MICHEL DÉLÉGUÉ
LEDERZEELE MIAILLE PIERRE DÉLÉGUÉ
LEDERZEELE DEWYNTER KARINE DÉLÉGUÉ
LEDERZEELE DEKEISTER SANDRINE SUPPLEANT
LEDERZEELE DECOENE NICOLAS SUPPLEANT
LEDERZEELE NICOLATS GILLES SUPPLEANT
LEDRINGHEM DUPONT FREDDY DÉLÉGUÉ
LEDRINGHEM WALLET VIVIANE DÉLÉGUÉ
LEDRINGHEM VANGREVELYNGHE MATHILDE DÉLÉGUÉ
LEDRINGHEM BEAUCAMP HUGUETTE SUPPLEANT
LEDRINGHEM DELASSUS CHRISTIAN SUPPLEANT
LEDRINGHEM VAUTRAVERS MATTHIEU SUPPLEANT
LEERS VANBELLE JEAN- CLAUDE DELEGUE
LEERS LEJEUNE MICHEL DÉLÉGUÉ
LEERS VANDEWALLE CATHERINE DÉLÉGUÉ
LEERS DECRUYENAERE JEAN- ROBERT DÉLÉGUÉ
LEERS SAINT OYANT DOMINIQUE DELEGUE
LEERS DESCHAMPS GUY DELEGUE
LEERS DUBOIS CHRISTIANE DELEGUE
LEERS LAUMAILLE JACQUES DELEGUE
LEERS DELEVAL JEAN- MARC DELEGUE
LEERS NYS LUCIEN DELEGUE
LEERS MOUVEAUX MARIE- JOSEPH DELEGUE
LEERS BERTHE DANIEL DELEGUE
LEERS ROMMEL JEAN DÉLÉGUÉ
LEERS DEEDENE COLETTE DELEGUE
LEERS COTTENYE PIERRE DELEGUE
LEERS BATAILLE ROBERT DELEGUE
LEERS DEMEYERE LOUISE- MARIE DELEGUE
LEERS DESQUENNES MARIE- PIERRE DELEGUE
LEERS PETIT MARIE- DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
LEERS KERLIDOU CATHERINE DÉLÉGUÉ
LEERS BOVIN CÉLINE DÉLÉGUÉ
LEERS LEFRANCQ MARIE- JOSEPH DÉLÉGUÉ
LEERS BOONE CATHERINE DÉLÉGUÉ
LEERS ROTSAERT JÉRÉMY DÉLÉGUÉ
LEERS NOWAK ANDRÉ DELEGUE
LEERS PETRIEUX LILIANE DELEGUE
LEERS FOVEAU ERIC DELEGUE
LEERS VERCRUYSSE CHRISTINE DELEGUE
LEERS FRANCOIS CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
LEERS HALLOT MICHEL SUPPLEANT
LEERS LEPLA JOËLLE SUPPLEANT
LEERS GUERMONPREZ ALAIN SUPPLEANT
LEERS BOVIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT
LEERS ANDRIES JEAN PHILIPPE SUPPLEANT
LEERS STEVENS PHILIPPE SUPPLEANT
LEERS GAEREMYNCK ROSELYNE SUPPLEANT
LEERS GILOTAUX EDMOND SUPPLEANT
LEFFRINCKOUCKE WEISBECKER BERNARD DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE SANSON MARIE- LYNE DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE BANCO PIERRE DELEGUE
LEFFRINCKOUCKE ROUSSELLE PHILIPPE DELEGUE
LEFFRINCKOUCKE THOMAS- QUENSON SYLVIANE DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE DEHAESE- FLOCH CHANTAL DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE CLASSIOT MARC DELEGUE
LEFFRINCKOUCKE BANDARRA MARIE- ELISABETH DELEGUE
LEFFRINCKOUCKE GOUVAERT HENRI DELEGUE
LEFFRINCKOUCKE PERTUSOT BERNARD DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1853
LEFFRINCKOUCKE LEDAGUENEL ALAIN DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE ZERRIF- MOUKIT HAKIMA DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE DAVID- LOISEL EDITH DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE SALOME PHILIPPE DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE BAYART LUC DÉLÉGUÉ
LEFFRINCKOUCKE PEEL ANDRE SUPPLEANT
LEFFRINCKOUCKE ROUSSEL- NIESTEN ISABELLE SUPPLEANT
LEFFRINCKOUCKE VERHEECKEN- CARTON ANNE- MARY SUPPLEANT
LEFFRINCKOUCKE KESTEL JULIEN SUPPLEANT
LEFFRINCKOUCKE MRAZ- GLACET VERONIQUE SUPPLEANT
LES MOERES LANIEZ HERVE DÉLÉGUÉ
LES MOERES BLANCKAERT SOPHIE DELEGUE
LES MOERES GESQUIERE DENIS DÉLÉGUÉ
LES MOERES DEBERT JEROME SUPPLEANT
LES MOERES DELPLACE NICOLAS SUPPLEANT
LES MOERES DENYS STEPHANE SUPPLEANT
LES RUES DES VIGNES DUCHEMIN MARCEL DELEGUE
LES RUES DES VIGNES FRANCOIS THIERRY DÉLÉGUÉ
LES RUES DES VIGNES HENRY AYMERIC DÉLÉGUÉ
LES RUES DES VIGNES BIZET MARIE NELLY SUPPLEANT
LES RUES DES VIGNES POURCHAUX DANIEL SUPPLEANT
LES RUES DES VIGNES LUTYNSKI SERGE SUPPLEANT
LESDAIN PLATEAU JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
LESDAIN PROUVEUR GEORGES SUPPLEANT
LESDAIN BERTON FRANÇOISE SUPPLEANT
LESDAIN GAUTIER GENEVIÈVE SUPPLEANT
LESQUIN AMBROZIEWICZ JEAN- MARC DELEGUE
LESQUIN DEMEESTER CLAUDINE DELEGUE
LESQUIN DERUDDER JACQUES DELEGUE
LESQUIN MINET NICOLE DELEGUE
LESQUIN HEYNDRICX JACQUY DÉLÉGUÉ
LESQUIN DESMONS ANNIE DELEGUE
LESQUIN COTTRANT CLAUDINE DELEGUE
LESQUIN BUISSET PHILIPPE DELEGUE
LESQUIN PENNEQUIN JOËLLE DELEGUE
LESQUIN DEROCH FRANCIS DELEGUE
LESQUIN BONTE ELIANE DÉLÉGUÉ
LESQUIN DELEMER BERNARD DÉLÉGUÉ
LESQUIN GARNIER LYDIE DELEGUE
LESQUIN DUBRUQUE FRANCK DELEGUE
LESQUIN OBERLE CORINNE DÉLÉGUÉ
LESQUIN DULARY FRANÇOISE SUPPLEANT
LESQUIN DEBRUYNE FRANCK SUPPLEANT
LESQUIN KAMETTE MARIE- ROSE SUPPLEANT
LESQUIN CAROLUS NATHALIE SUPPLEANT
LESQUIN LABARE ANNE- SOPHIE SUPPLEANT
LEVAL HALLANT EVELYNE DELEGUE
LEVAL THURETTE JACQUES DELEGUE
LEVAL CAUDRON SYLVAIN DELEGUE
LEVAL DJEBAR RACHID DÉLÉGUÉ
LEVAL GOUTTIERES SYLVETTE DELEGUE
LEVAL ERNESTI MICHEL SUPPLEANT
LEVAL COLAERT LUCIEN SUPPLEANT
LEVAL MANTEAU DANIEL SUPPLEANT
LEWARDE DELMAIRE JEANNE- MARIE DELEGUE
LEWARDE SOMBRIN CLAUDE DÉLÉGUÉ
LEWARDE DEBAY SERGE DÉLÉGUÉ
LEWARDE LEGER ANDRÉ DÉLÉGUÉ
LEWARDE MICHALAK DENIS DÉLÉGUÉ
LEWARDE WACHEZ FABIENNE DELEGUE
LEWARDE CAUPIN CÉDRIC DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1854
LEWARDE TAUSSIN MARIE- JEANNE SUPPLEANT
LEWARDE LAHSSEN NINA SUPPLEANT
LEWARDE DUQUENNOY MICHELE SUPPLEANT
LEWARDE STICKER JULIE SUPPLEANT
LEZ FONTAINE GAUTIER GUY DELEGUE
LEZ FONTAINE JOUNIAUX PIERRE SUPPLEANT
LEZ FONTAINE PENNEQUIN CLAUDE SUPPLEANT
LEZ FONTAINE DENET BERNARD SUPPLEANT
LEZENNES BIENCOURT MARIE- JEANNE DÉLÉGUÉ
LEZENNES SANDT MICHEL DÉLÉGUÉ
LEZENNES THYS BEATRICE DÉLÉGUÉ
LEZENNES BLOT MICHEL DELEGUE
LEZENNES DESCARPENTRIES LUC DELEGUE
LEZENNES DUFOUR DIDIER DELEGUE
LEZENNES DECOURSELLE FABIEN DELEGUE
LEZENNES LAIGNEZ MARIE- FRANCE SUPPLEANT
LEZENNES RICHARD ANNE SUPPLEANT
LEZENNES GUERROUMI HASSINA SUPPLEANT
LEZENNES VANCAEMELBECKE ARNAUD SUPPLEANT
LIESSIES FOURNIER BERNARD DELEGUE
LIESSIES CLAISSE JEAN- CLAUDE DELEGUE
LIESSIES SCHU+C4546 ERMANS MICHEL DELEGUE
LIESSIES BOUDIN ANDREE SUPPLEANT
LIESSIES RICHARD ALAIN SUPPLEANT
LIESSIES FAUCOMPRE JEAN- MICHEL SUPPLEANT
LIEU SAINT AMAND DENHEZ JEAN- MICHEL DELEGUE
LIEU SAINT AMAND DESCAMPS- NOEL DELPHINE DELEGUE
LIEU SAINT AMAND LANGLET MARIE- CLAUDE DELEGUE
LIEU SAINT AMAND BOILEUX JACQUES SUPPLEANT
LIEU SAINT AMAND DELACROIX ERIC SUPPLEANT
LIEU SAINT AMAND LARGILLET BRIUNO SUPPLEANT
LIGNY EN CAMBRESIS LERICHE JACQUES DELEGUE
LIGNY EN CAMBRESIS MOUILLARD GERARD DELEGUE
LIGNY EN CAMBRESIS BISIAUX RENE DELEGUE
LIGNY EN CAMBRESIS BRULANT MICHÈLE DÉLÉGUÉ
LIGNY EN CAMBRESIS LEFEBVRE JEAN- PIERRE DELEGUE
LIGNY EN CAMBRESIS VINCENZI JACQUELINE SUPPLEANT
LIGNY EN CAMBRESIS GIBOT ALAIN SUPPLEANT
LIGNY EN CAMBRESIS DAVOINE JACQUES SUPPLEANT
LILLE AUBRY MARTINE DELEGUE
LILLE LE DANTEC CAROLINE
Remplaçante de
M. de SAINTIGNON Pierre
DELEGUE
LILLE QUIQUET ERIC DÉLÉGUÉ
LILLE HANNA WALID DELEGUE
LILLE DEMESSINE MICHELLE DELEGUE
LILLE GUYOT LAURENT
Remplaçant de M.
KANNER Patrick
DELEGUE
LILLE CACHEUX EDWIGE
Remplaçante de M.
CACHEUX Alain
DELEGUE
LILLE STANIEC JACQUES Remplaçant de
Mme STANIEC-WAVRANT
M.Christine
DELEGUE
LILLE RICHIR JACQUES DELEGUE
LILLE BRESSON MARIE- PIERRE DELEGUE
LILLE SELLESLAGH SABINE
Remplaçante de
de Mme FILLEUL Martine
DELEGUE
LILLE SANTRE MARC DELEGUE
LILLE CULLEN CATHERINE DÉLÉGUÉ
LILLE LINKENHELD AUDREY DÉLÉGUÉ
LILLE BODIOT MARC DÉLÉGUÉ
LILLE CHARLES BERNARD DÉLÉGUÉ
LILLE VICOT ROGER DÉLÉGUÉ
LILLE FREMAUX JEAN- LOUIS DELEGUE
LILLE DELACROIX SYLVIANE DELEGUE
LILLE ROUGERIE- GIRARDIN FRANÇOISE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1855
LILLE MARCHAND FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
LILLE KECHEMIR LATIFA DÉLÉGUÉ
LILLE DALEUX LISE DÉLÉGUÉ
LILLE DENDOUGA DALILA DELEGUE
LILLE DURAND YVES DELEGUE
LILLE MUTEZ JACQUES DELEGUE
LILLE LEDEZ EVELYNE DELEGUE
LILLE THIOT HENRI DÉLÉGUÉ
LILLE BACLE VERONIQUE DELEGUE
LILLE MALY ROGER DELEGUE
LILLE BOUCHART CHRISTIANE DELEGUE
LILLE PARGNEAUX GILLES DELEGUE
LILLE BOUDAILLIEZ BRIGITTE
Remplaçante de
M. PLANCKE Dominique
DELEGUE
LILLE TOSTAIN PHILIPPE DÉLÉGUÉ
LILLE BULKE CATHERINE DELEGUE
LILLE LEBLANC SYLVIE DELEGUE
LILLE RENGOT MARIELLE DELEGUE
LILLE TILLIE- LEBLOND ISABELLE DÉLÉGUÉ
LILLE TCHOFFO VIRGINIE DÉLÉGUÉ
LILLE HANOH FRANCK DÉLÉGUÉ
LILLE DENDIEVEL STANISLAS DELEGUE
LILLE PRADAL CYRILLE DÉLÉGUÉ
LILLE OURAL AKIM DÉLÉGUÉ
LILLE DJEDOUI SIHAM DÉLÉGUÉ
LILLE FABER VINCIANE DÉLÉGUÉ
LILLE VANDAMME HUGO DÉLÉGUÉ
LILLE HERLEM MAGALI DÉLÉGUÉ
LILLE CATTELIN DANIELLE DÉLÉGUÉ
LILLE DECOCQ CHRISTIAN DELEGUE
LILLE BRASSART ISABELLE
Remplaçante de Mme
MAUROY Brigitte
DÉLÉGUÉ
LILLE BAERT ISABELLE DELEGUE
LILLE MAHIEU ISABELLE DELEGUE
LILLE SAIFI TOKIA DELEGUE
LILLE PAUCHET THIERRY DÉLÉGUÉ
LILLE MASSART ALEXIS DÉLÉGUÉ
LILLE THORE MAURICE DELEGUE
LILLE LANOY JAËLLE DELEGUE
LILLE LABBEE PASCAL DÉLÉGUÉ
LILLE IFRI MICHEL DELEGUE
LILLE LEMAHIEU DOMINIQUE DELEGUE
LILLE GAMBET GÉRARD DÉLÉGUÉ
LILLE MAUROY PIERRE DÉLÉGUÉ
LILLE STEINAUER MATHILDE DÉLÉGUÉ
LILLE CHATELAIN EMMANUEL DELEGUE
LILLE CAPON ARIANE DELEGUE
LILLE ESCANDE JEANNINE DELEGUE
LILLE GLEIZER BETTY DÉLÉGUÉ
LILLE ADLER JÉRÔME DÉLÉGUÉ
LILLE LECAILLE JULIEN DÉLÉGUÉ
LILLE DUHEM SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ
LILLE DELPORTE PHILIPPE DELEGUE
LILLE PANI CATHERINE DÉLÉGUÉ
LILLE MULLIE PASCAL DELEGUE
LILLE AIT SRHIR KHADIJA DELEGUE
LILLE VASSEUR JEAN- YVES DÉLÉGUÉ
LILLE POHIER MICHÈLE DÉLÉGUÉ
LILLE GOVART LILIANE DÉLÉGUÉ
LILLE DEPOORTERE DANIELLE DÉLÉGUÉ
LILLE CREPEL JÉRÉMIE DÉLÉGUÉ
LILLE POLFLIET DE VRIEZE FRANÇOISE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1856
LILLE LAURENT JEAN- PIERRE DELEGUE
LILLE DEBARGE MONIQUE DÉLÉGUÉ
LILLE LOUCHART FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
LILLE MORELL- SAMPOL CATHERINE DÉLÉGUÉ
LILLE WILLIATTE BERTRAND DÉLÉGUÉ
LILLE TABAKA STANISLAS DELEGUE
LILLE JOSIAS COMLAN DELEGUE
LILLE MONFOURNY STEPHANE DELEGUE
LILLE BOCQUET STÉPHANIE DÉLÉGUÉ
LILLE BUISINE DELPHINE DÉLÉGUÉ
LILLE DELAVAL PAULETTE DÉLÉGUÉ
LILLE GODOT CYRIL DÉLÉGUÉ
LILLE FLEJSZEROWICZ CHRISTIAN DÉLÉGUÉ
LILLE GHEYSENS THIBAULT DELEGUE
LILLE BONNEL NICOLE DELEGUE
LILLE OUTTERYCK SONCIN RÉGINE DELEGUE
LILLE SOUNAC JANINE DÉLÉGUÉ
LILLE N'DIAYE EP BEAUGRAND ABY DÉLÉGUÉ
LILLE BARTHOU EMMANUELLE DELEGUE
LILLE LAGE- SIWILLO MONIKA DÉLÉGUÉ
LILLE BOUATROUS NADIA DELEGUE
LILLE BERTRAND PIERRE DELEGUE
LILLE CHAILLOU CHRISTOPHE DELEGUE
LILLE CARPENTIER ALAIN DELEGUE
LILLE PRUVOST BERNARD DÉLÉGUÉ
LILLE SANDT JOËL DÉLÉGUÉ
LILLE HUIART CLAUDE- ROBERT DELEGUE
LILLE PRODHOMME CHARLES SOPHIE DELEGUE
LILLE WAUQUIER CLAUDE DELEGUE
LILLE DEMEULENAERE ROGER DELEGUE
LILLE ETCHEBARNE SERGE DELEGUE
LILLE DOUCHET PASCAL DELEGUE
LILLE DELAHAIE YVES DÉLÉGUÉ
LILLE VLIEGHE ELIZABETH DÉLÉGUÉ
LILLE CROIGNY- LAMBRECHTS SYLVIANE DELEGUE
LILLE DEPOORTERE FRANCIS DELEGUE
LILLE DEBIEVE JACQUES DELEGUE
LILLE BOUDRY ALAIN DELEGUE
LILLE VALLEE MÉLANIE DÉLÉGUÉ
LILLE HEE XAVIER DÉLÉGUÉ
LILLE PANI WALTER DÉLÉGUÉ
LILLE LAMBRECHTS JEAN- MARIE DÉLÉGUÉ
LILLE BALY STÉPHANE DELEGUE
LILLE VASSEUR PATRICK DÉLÉGUÉ
LILLE AMIOT CHANAL MAURICE DELEGUE
LILLE GOYARD LAURENT DELEGUE
LILLE PETIT CHRISTIAN DELEGUE
LILLE SZEFLER JEAN- BERNARD DÉLÉGUÉ
LILLE SAGNET ISABELLE DÉLÉGUÉ
LILLE BERNARD NICOLAS DÉLÉGUÉ
LILLE MARTY LAURENT DÉLÉGUÉ
LILLE YEKHLEF KARIMA DÉLÉGUÉ
LILLE LAROCHE FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
LILLE BOUROKBA MALIKA DÉLÉGUÉ
LILLE SANDT DANIÈLE DÉLÉGUÉ
LILLE DUHEM CAROLINE DÉLÉGUÉ
LILLE BLOCH MARTINE DELEGUE
LILLE MENET MELISSA DELEGUE
LILLE SEDOU NATHALIE DÉLÉGUÉ
LILLE BORG FLORIAN DELEGUE
LILLE VANQUATEM JEANNINE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1857
LILLE GRIMBERT MATHIEU DELEGUE
LILLE PETITPREZ PATRICK DELEGUE
LILLE HELIOT MONIQUE DELEGUE
LILLE GUIONNET JEAN- PIERRE DELEGUE
LILLE ALI CHERIF NOURI DELEGUE
LILLE PIETRI DUQUENOY ROSINE DÉLÉGUÉ
LILLE CREZE RONAN DÉLÉGUÉ
LILLE LEBOUCQ OLIVIER DÉLÉGUÉ
LILLE ISAAC GUILHEM DELEGUE
LILLE DE OCHANDIANO JEAN- PHILIPPE DELEGUE
LILLE FAURE YVES DÉLÉGUÉ
LILLE BRUNEBARBE SARAH DÉLÉGUÉ
LILLE CAMPEAS NICOLE DÉLÉGUÉ
LILLE BLOCH COLETTE DELEGUE
LILLE ZIDOUN MOHAMED DÉLÉGUÉ
LILLE CHALOM MAURICE DELEGUE
LILLE ROUX HENRI DELEGUE
LILLE BONTUS STEVE DÉLÉGUÉ
LILLE DALLE JEAN- MARC DELEGUE
LILLE BOUTIGNY HERVE DELEGUE
LILLE DELBECQUE JANINE DÉLÉGUÉ
LILLE BOUGEARD PATRICK DÉLÉGUÉ
LILLE SOUNAC RAYMOND DÉLÉGUÉ
LILLE PRUVOST CEDRIC DÉLÉGUÉ
LILLE EL BAZ HAFIDA DÉLÉGUÉ
LILLE SALHI RACHID DELEGUE
LILLE MALKI NICOLAS DELEGUE
LILLE DUBOIS JULIEN DÉLÉGUÉ
LILLE CALONNE DIDIER DELEGUE
LILLE VIRIQUE JEANINE DELEGUE
LILLE DEBUISSON ALEXIS DELEGUE
LILLE SPENDER VALERIE DELEGUE
LILLE MARZEC BENOIT DELEGUE
LILLE BOUTAGHANE MOHAMED DELEGUE
LILLE RESIBOIS MICHÈLE DÉLÉGUÉ
LILLE DELAME ALAIN DELEGUE
LILLE BLANC GUILLAUME DELEGUE
LILLE GRANDJEAN ANNE- CLAIRE DELEGUE
LILLE VANDENBERGHE GREGORY DELEGUE
LILLE BELKHALA HAFID DELEGUE
LILLE LE FLAMANC SOPHIE DELEGUE
LILLE DEMAY EMMANUEL DELEGUE
LILLE DEPREZ PEGGY DÉLÉGUÉ
LILLE DUEZ PHILIPPE DELEGUE
LILLE ABRAHAM ANNE DELEGUE
LILLE JAISSON FRANÇOIS DELEGUE
LILLE LABBEE XAVIER DELEGUE
LILLE KINGET FRANÇOIS DELEGUE
LILLE VANBAELINGHEM- DEBERGUES GHYSLAINE DELEGUE
LILLE DENIS DU PEAGE THIBAULT DELEGUE
LILLE DEMONDION XAVIER DELEGUE
LILLE OLSZAK ERIC DELEGUE
LILLE LABBEE MARTINE DELEGUE
LILLE MOREL HERVE- MARIE DELEGUE
LILLE FERHATI AMOKNANE DELEGUE
LILLE TESSIER BENJAMIN DELEGUE
LILLE JOSSE FRANCIS DELEGUE
LILLE DROUET MARC DELEGUE
LILLE CUVELIER JEAN- CLAUDE DELEGUE
LILLE MARONGIU GABRIELLA DELEGUE
LILLE ASCHER MICHEL DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1858
LILLE CUCHEVAL MICHEL DELEGUE
LILLE ROCCA- SERRA LYDIE DELEGUE
LILLE LEROY JEROME DELEGUE
LILLE DESMAISON- PAPO FRANÇOISE DELEGUE
LILLE DELWARDE DAVY DELEGUE
LILLE DEVYNCK- BACON MARTINE DELEGUE
LILLE DEMEULEMEESTER JOSEPH DELEGUE
LILLE BOURAS MALIK DELEGUE
LILLE MARCHAND- DEVULDER ANNIE DELEGUE
LILLE BLUHM PAUL ERIC DELEGUE
LILLE BAERT JACQUES DELEGUE
LILLE VALET MATTHIEU DELEGUE
LILLE CHOUAKI MOHAMMED DELEGUE
LILLE MOUCHOT SEBASTIEN DELEGUE
LILLE LESUEUR FRANCK SUPPLEANT
LILLE DOLPHENS SYLVAIN SUPPLEANT
LILLE FORAFO PIERRE- CLEMENT SUPPLEANT
LILLE JANQUIN BERNARD SUPPLEANT
LILLE NEUVILLE KEVIN SUPPLEANT
LILLE DUCOURANT HELENE SUPPLEANT
LILLE BREUZE PIERRE- YVES SUPPLEANT
LILLE VAMPO DOMENICO SUPPLEANT
LILLE DESVENAIN THOMAS SUPPLEANT
LILLE ABDOULKADER MOUSSA ABDALLAH SUPPLEANT
LILLE LADJAL HOURIA SUPPLEANT
LILLE LAVENNE YANNICK SUPPLEANT
LILLE ROMEY DOMINIQUE SUPPLEANT
LILLE CNUDDE BERNARD SUPPLEANT
LILLE TOWANOU FRANÇOIS SUPPLEANT
LILLE BOUVET LIONEL SUPPLEANT
LILLE BOURDIN PEGGY SUPPLEANT
LILLE GODDON CHRISTOPHE SUPPLEANT
LILLE VAMELLE FRANCK SUPPLEANT
LILLE GELLEREAU RENAUD SUPPLEANT
LILLE CATHAUX MARIE- CHANTAL SUPPLEANT
LILLE WESTRELIN MARIE- PIERRE SUPPLEANT
LILLE AUBREE LOÏC SUPPLEANT
LILLE COURTY CATHERINE SUPPLEANT
LILLE DOLO PASCAL SUPPLEANT
LILLE CRINON FRANÇOIS SUPPLEANT
LILLE DELATTRE EP ADLER MARIELLE SUPPLEANT
LILLE SAUVAGE LAURENT SUPPLEANT
LILLE CHEVALIER- CNUDDE MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
LILLE SEDDIG LAURENCE SUPPLEANT
LILLE BEAUDELIQUE FRANÇOISE SUPPLEANT
LILLE LOURDEL YANN SUPPLEANT
LILLE EVRARD DOMINIQUE SUPPLEANT
LILLE VUYLSTEKER JEAN- MARIE SUPPLEANT
LILLE CECCHINI EP KOENIG NADINE SUPPLEANT
LILLE DELANNOY- LE BLAN VIRGINIE SUPPLEANT
LILLE SAMARCQ MATHIEU SUPPLEANT
LILLE LABBEE BRIGITTE SUPPLEANT
LILLE TESSIER MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
LILLE VANLERBERGHE CHRISTINE SUPPLEANT
LILLE AUBEPART CLAIRE SUPPLEANT
LILLE DOUANE- SION JOSIANE SUPPLEANT
LILLE DEVOLDER- GRYMONPREZ DOMINIQUE SUPPLEANT
LILLE ZAKARIAN KAREN SUPPLEANT
LIMONT FONTAINE BOLLE JACQUES DELEGUE
LIMONT FONTAINE DE KIMPE PIERRE DELEGUE
LIMONT FONTAINE COPIE JOËL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1859
LIMONT FONTAINE MALENGREAUX JEANNINE SUPPLEANT
LIMONT FONTAINE LEBEGUE OLIVIER SUPPLEANT
LIMONT FONTAINE BOMBECKE MICHELINE SUPPLEANT
LINSELLES REMORY JACQUES DELEGUE
LINSELLES DESMARECAUX MARIE- ODILE DELEGUE
LINSELLES LAMBLIN GHISLAINE DELEGUE
LINSELLES VANDRISSE PASCAL DELEGUE
LINSELLES CAPOEN CATHERINE DÉLÉGUÉ
LINSELLES DHULU MARIE- AGNES DELEGUE
LINSELLES WOSTYN JEAN- PAUL DELEGUE
LINSELLES DAVENNE PIERRE DELEGUE
LINSELLES DUPONCHELLE ANNIE DELEGUE
LINSELLES LEFEBVRE PAUL DELEGUE
LINSELLES PERSYN REGIS DELEGUE
LINSELLES VANDERPLANCKE SAMUEL DELEGUE
LINSELLES OSTYN OLIVIER DELEGUE
LINSELLES GALLIOT DONATIENNE DELEGUE
LINSELLES VASSEUR RENE DELEGUE
LINSELLES LEFEBVRE YVES SUPPLEANT
LINSELLES KOLODZIEJCZYK ERIC SUPPLEANT
LINSELLES PETIT MARTINE SUPPLEANT
LINSELLES SPANNEUT MICHEL SUPPLEANT
LINSELLES PETITPREZ MARIE- PIERRE SUPPLEANT
LOCQUIGNOL BONNIN JEAN- CLAUDE DELEGUE
LOCQUIGNOL BLIN HENRI SUPPLEANT
LOCQUIGNOL MALAQUIN PHILIPPE SUPPLEANT
LOCQUIGNOL BERLEMONT OLIVIER SUPPLEANT
LOFFRE BRILLON YVES DELEGUE
LOFFRE MUNDT BRUNO DÉLÉGUÉ
LOFFRE FELEDZIAK ALAIN DELEGUE
LOFFRE POLEROWICZ- KOMORNICZAK MARIE- CLAUDE SUPPLEANT
LOFFRE GOTELAERE JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
LOFFRE GOUY ERIC SUPPLEANT
LOMME PATTOU- LECHANTRE GINETTE
Remplaçante de M. DURAND
Yves
DELEGUE
LOMME CAMBIER ISABELLE
Remplaçante de M. VICOT
Roger
DELEGUE
LOMME MONTEL JOSETTE DELEGUE
LOMME DELMOTTE DIDIER DELEGUE
LOMME MESANS CECILE DELEGUE
LOMME BUTSTRAEN ANDRE DELEGUE
LOMME DE RUYTER CATHERINE DELEGUE
LOMME SARPAUX JEAN- CLAUDE DELEGUE
LOMME CLERBOUT MURIEL DELEGUE
LOMME VAN DER ELST FRANCIS DELEGUE
LOMME PICART MARIE- THERESE DELEGUE
LOMME GOURDIN MAURICETTE DELEGUE
LOMME LEROUX ARLETTE DELEGUE
LOMME CASTIEN YVON DELEGUE
LOMME LEROY MONIQUE DELEGUE
LOMME DECANTER DANIELLE DELEGUE
LOMME STAELENS JEAN- PIERRE DELEGUE
LOMME LEBLEU JACQUELINE DELEGUE
LOMME MILLE ANDRE DELEGUE
LOMME LECLERCQ CHANTAL DELEGUE
LOMME DOUICHI BOUCHTA DELEGUE
LOMME DUBUS JEAN- MICHEL DELEGUE
LOMME PICCINATO KARINE DELEGUE
LOMME FINNE ERIC DÉLÉGUÉ
LOMME CAREMELLE OLIVIER DELEGUE
LOMME GLORIAN MYLENE DELEGUE
LOMME DJEDOUI SIHAM DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1860
LOMME TOUMI KATIVA DÉLÉGUÉ
LOMME CATTELIN DENU ERIC DÉLÉGUÉ
LOMME VINCKIER DENIS DELEGUE
LOMME ALAPINI CAMILLE DELEGUE
LOMME CARON THOMAS DELEGUE
LOMME BAYART NICOLAS DELEGUE
LOMME GENEVRIEZ RENEE DELEGUE
LOMME ORIOL GUY DÉLÉGUÉ
LOMME CLAUW PHILIPPE SUPPLEANT
LOMME THERY SERGE SUPPLEANT
LOMME POISSONNIER HERVE SUPPLEANT
LOMME GUIGUIN NICOLAS SUPPLEANT
LOMME NICOLAS THERESE SUPPLEANT
LOMME TIRMARCHE MALIQUA SUPPLEANT
LOMME LEMIERE PHILIPPE SUPPLEANT
LOMME BRABANT MARIE- EVE SUPPLEANT
LOMME DEUX GILBERT SUPPLEANT
LOMPRET BRUNEEL JEAN CLAUDE DELEGUE
LOMPRET VINCKIER JEAN CLAUDE DELEGUE
LOMPRET LOOSVELT MICHEL DELEGUE
LOMPRET D'HUYSSER BERNARD DELEGUE
LOMPRET VERVISCH MARIE CLAUDE DELEGUE
LOMPRET AMPE JULES SUPPLEANT
LOMPRET DERYCKE JEAN PAUL SUPPLEANT
LOMPRET SPILLIAERT PIERRE SUPPLEANT
LOOBERGHE STERCKEMAN ANDRE DELEGUE
LOOBERGHE DECALF DENIS DÉLÉGUÉ
LOOBERGHE DESEURE CHRISTOPHE DELEGUE
LOOBERGHE BAILLIE JACQUES SUPPLEANT
LOOBERGHE BRYSBAERT JEAN- PAUL SUPPLEANT
LOOBERGHE ROELANDT NATHALIE SUPPLEANT
LOON PLAGE FERNANDEZ ISABELLE DELEGUE
LOON PLAGE JEANNEKIN VINCENT DELEGUE
LOON PLAGE ROSSEEL FRANÇOIS DELEGUE
LOON PLAGE LAFFONT CHRISTINE DELEGUE
LOON PLAGE HACCART ANNE DELEGUE
LOON PLAGE VAMPOUILLE SIMONE DELEGUE
LOON PLAGE MACAREZ JEAN PIERRE DELEGUE
LOON PLAGE LIVOURY JEAN MARIE DELEGUE
LOON PLAGE PANTIERS CLAUDE DELEGUE
LOON PLAGE BOUCHER STEPHANE DELEGUE
LOON PLAGE WOUSSEN JEAN LUC DELEGUE
LOON PLAGE MORALES JULIE DELEGUE
LOON PLAGE LEGER JEAN MICHEL DELEGUE
LOON PLAGE FAVREZ DENIS DELEGUE
LOON PLAGE BOUTON ERIC DELEGUE
LOON PLAGE KLEINPOORT CLELIE SUPPLEANT
LOON PLAGE MYSOET XAVIER SUPPLEANT
LOON PLAGE MILLIOT PATRICE SUPPLEANT
LOON PLAGE CARON JOHANN SUPPLEANT
LOON PLAGE FOLEY MARIE ASTRID SUPPLEANT
LOOS CHARNEUX JULES
Remplaçant de
M. RONDELAERE Daniel
DELEGUE
LOOS VERDONCK FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
LOOS CASSAR GUY DELEGUE
LOOS GUILLEM GEORGES DELEGUE
LOOS VUYLSTEKE JEANNE- MARIE DÉLÉGUÉ
LOOS GAUTHIEZ ALICE DELEGUE
LOOS COPPIN JEAN DELEGUE
LOOS AVINEE ANDRE DELEGUE
LOOS MASQUELIER ELISABETH DELEGUE
LOOS SAUNOIS MICHELE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1861
LOOS GILBERT MICHELLE DELEGUE
LOOS TOP ANNIE DELEGUE
LOOS BAES JEAN- PIERRE DELEGUE
LOOS FOROBERT ANNE- MARIE DELEGUE
LOOS LIARD PAULETTE DELEGUE
LOOS BONNY CHRISTIAN DELEGUE
LOOS BRULOIS DIDIER DELEGUE
LOOS DEMAESSCHAELK MARIE- CHRISTINE DÉLÉGUÉ
LOOS PLANQUE JEAN- CLAUDE DELEGUE
LOOS ROUSSEL SANDRINE DELEGUE
LOOS LORIDAN BÉATRICE DELEGUE
LOOS MANSOUR MOHAMED DELEGUE
LOOS KIDARI MOHAMED DELEGUE
LOOS BOURREZ JACQUES DÉLÉGUÉ
LOOS BONNEFOY ÉRIC DELEGUE
LOOS BONNEFOY SANDRINE DELEGUE
LOOS VOITURIEZ ANNE DELEGUE
LOOS DESCAMPS PATRICIA DELEGUE
LOOS DESAVOYE HENRI DELEGUE
LOOS MUNRO JEAN- LUC DÉLÉGUÉ
LOOS DUBREUIL GERARD DELEGUE
LOOS VAN AELST PATRICIA DELEGUE
LOOS WATTEBLED JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
LOOS ADINS CATHERINE SUPPLEANT
LOOS MEULENAERE MARYSE SUPPLEANT
LOOS SAUNOIS JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
LOOS GILBERT ROGER SUPPLEANT
LOOS LUTUN YVES SUPPLEANT
LOOS ANDRIEUX JACKIE SUPPLEANT
LOOS THOREL CHRYSTEL SUPPLEANT
LOOS TAGHON JEAN SUPPLEANT
LOOS PROUVOST ANNE- MARIE SUPPLEANT
LOURCHES BIHET JEAN- RENE DELEGUE
LOURCHES DUWEZ DALILA DELEGUE
LOURCHES LEGRAND MARIE- ANDRE DELEGUE
LOURCHES FRANCOIS STANISLAS DELEGUE
LOURCHES GREGOR DIDIER DÉLÉGUÉ
LOURCHES MONTUELLE MARC DELEGUE
LOURCHES VERCRUYSSE HERVE DELEGUE
LOURCHES LEMOINE SERGE DELEGUE
LOURCHES FABRE DIDIER DELEGUE
LOURCHES LEGRAND ALFREDA DELEGUE
LOURCHES THERY COLETTE DELEGUE
LOURCHES WOUTERS SYLVIE DELEGUE
LOURCHES DELSART SOPHIE DELEGUE
LOURCHES FOGAL ROBERTO DELEGUE
LOURCHES TISON AUGUSTE DELEGUE
LOURCHES GREGOREK PIERRE SUPPLEANT
LOURCHES DEHON LYDIE SUPPLEANT
LOURCHES DELFORGE DIDIER SUPPLEANT
LOURCHES LEGRAND MARCEL SUPPLEANT
LOURCHES SNIEGOCKI ANNY- PIERRE SUPPLEANT
LOUVIGNIES QUESNOY MICHAUX ALAIN DELEGUE
LOUVIGNIES QUESNOY DUBOIS PHILIPPE DELEGUE
LOUVIGNIES QUESNOY WILLEM FREDERIC DÉLÉGUÉ
LOUVIGNIES QUESNOY PLOUCHART MARIE- ANDREE SUPPLEANT
LOUVIGNIES QUESNOY BERNARD LAURENT SUPPLEANT
LOUVIGNIES QUESNOY CAZIN ROMUALD SUPPLEANT
LOUVIL BEAREZ JEAN PAUL DELEGUE
LOUVIL SION HENRY LUC DELEGUE
LOUVIL MESSIANT MARIE PIERRE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1862
LOUVIL SPANNEUT GILLES SUPPLEANT
LOUVIL GROUX JOCELYNE SUPPLEANT
LOUVIL VERHAEGHE ANDRE SUPPLEANT
LOUVROIL VILTART PATRICK DELEGUE
LOUVROIL DEVORSINE SERGE DELEGUE
LOUVROIL KACIMI FATIHA DELEGUE
LOUVROIL ASCONE GUISEPPE DELEGUE
LOUVROIL VASAMULIET HUGUES DELEGUE
LOUVROIL AUQUIERT JOËLLE DELEGUE
LOUVROIL CYS ANNE- MARIE DELEGUE
LOUVROIL PIERARD MARIAM DELEGUE
LOUVROIL SIMON JEAN- LOUIS DELEGUE
LOUVROIL PISONE RIGIONE DOMENICO DELEGUE
LOUVROIL THIEMPONT JACQUES DELEGUE
LOUVROIL LIBERT JEAN- CLAUDE DELEGUE
LOUVROIL LIBIER MARIE- PAULE DELEGUE
LOUVROIL DESPEGHEL DANIEL DELEGUE
LOUVROIL MEUNIER RICHARD DELEGUE
LOUVROIL MENAGE REGINE SUPPLEANT
LOUVROIL EL HADANI MUSTAPHA SUPPLEANT
LOUVROIL BOUTAOUS FABIENNE SUPPLEANT
LOUVROIL FONTAINE ANNIE SUPPLEANT
LOUVROIL GILLOTEAU SERGINE SUPPLEANT
LYNDE HERMANT JACQUES DELEGUE
LYNDE DECOUVELAERE EDGARD DELEGUE
LYNDE BRICE WANDA DELEGUE
LYNDE SENS ALAIN SUPPLEANT
LYNDE DORCHIES GERARD SUPPLEANT
LYNDE SEBILLE SYLVIE SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY WILLOQUEAUX JOSIANE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY MOREAU BERTRAND DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY MALFAIT MARTINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY DEFFAYET THIERRY DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY DESMULLIEZ JANINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY BUINO AMAURY DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY MAZEREEL CHANTAL DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY HAUSTRATE ERIC DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY VLAMYNCK OLIVIER DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY BERGEM BENEDICTE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY VANLIERDE FRANCIS DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY DE BRUILLE PHILIPPE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY CHABANNE JOSIANE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY CRISPYN JOSIANE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY DEMETS PASCALE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY VERGAERT MICHELINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY CORNEIL MARIE- LINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY THUET ANNE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY SIEMIENIECKI BERNARD DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY DELFORGE MARIE- HELENE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY ODWAZNY PHILIPPE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY PAUWELS FREDERIC DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY VERTAIN THOMAS DÉLÉGUÉ
LYS- LEZ- LANNOY CAPLIER AURELIE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY CHABASSE DANIEL DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY BOGAERT DANIELE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY AMBLOT MARIE- CATHERINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY JEANNE GAËTAN DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY BLONDEEL MICHEL DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY MISSE CATHERINE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY PHILIPPE ANNA DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY INGELAERE MONIQUE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1863
LYS- LEZ- LANNOY THUET ANNE SYLVIE DELEGUE
LYS- LEZ- LANNOY MOREAU MARIE- PAULE SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY SERBOUH ABDEL- KARIM SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY LAMZOURI WAHIBA SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY HANRIO GUY SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY GRZYBEK MARIE- LOUISE SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY NDIAYE BIRAME SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY CELEREAU ZOHRA SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY CHABANNE GUY SUPPLEANT
LYS- LEZ- LANNOY PROKOPOWICZ CHARLES- ALEXANDRE SUPPLEANT
MAING BAUDRIN PHILIPPE DELEGUE
MAING SALADIN BERNARD DELEGUE
MAING BOUCHART BERNARD DELEGUE
MAING RAMEZ DAMIEN DELEGUE
MAING COLLET CORINNE DELEGUE
MAING DOLEZ CHARLINE DELEGUE
MAING THUILLET MARIE- PASCALE DELEGUE
MAING HEBANT GISELE DELEGUE
MAING MONTAY GILBERT DELEGUE
MAING SPOTO SALVATORE DELEGUE
MAING BARBIER AGNES DELEGUE
MAING DELANNOY JEAN MICHEL DELEGUE
MAING PREUVOT RICHARD DELEGUE
MAING SADOUKI FARIDA DELEGUE
MAING VANPEPERSTRAETE MONIQUE DELEGUE
MAING CERTOSIO AURORE SUPPLEANT
MAING COLLET LAURENCE SUPPLEANT
MAING CRETIEN FABIENNE SUPPLEANT
MAING HAMADI ALI SUPPLEANT
MAING MARCHAND HELENE SUPPLEANT
MAIRIEUX LEBLANC NICOLAS DELEGUE
MAIRIEUX BOUILLIEZ ALAIN DELEGUE
MAIRIEUX BEAUMONT PHILIPPE DELEGUE
MAIRIEUX BOUEDEC MICHEL SUPPLEANT
MAIRIEUX ROYAL CHRISTIAN SUPPLEANT
MAIRIEUX SKRJANC WILLAM SUPPLEANT
MALINCOURT PLATEAU MARC DELEGUE
MALINCOURT PRUVOT ANDRE SUPPLEANT
MALINCOURT COQUELLE LOUIS SUPPLEANT
MALINCOURT DECAUDIN MURIEL SUPPLEANT
MARBAIX DUCANCHEZ DAMIEN DELEGUE
MARBAIX DUQUENOY ROBERT SUPPLEANT
MARBAIX LAURENT JACKIE SUPPLEANT
MARBAIX BEDU JEAN MARIE SUPPLEANT
MARCHIENNES MERLY CLAUDE DELEGUE
MARCHIENNES NOTOT JACKY DELEGUE
MARCHIENNES MALFIGAN JOCELYNE DELEGUE
MARCHIENNES MARTIN- RUIZ CHARLES DELEGUE
MARCHIENNES LECLEIRE PASCALE DELEGUE
MARCHIENNES MARTINEZ LAURENT DELEGUE
MARCHIENNES FLANDRIN KARINE DELEGUE
MARCHIENNES SECONDA CLAUDE DELEGUE
MARCHIENNES DUBY CAROLINE DELEGUE
MARCHIENNES MIRAGLIA DONATO DELEGUE
MARCHIENNES GARCON JEAN- PIERRE DELEGUE
MARCHIENNES LONGUEPEE CORINNE DELEGUE
MARCHIENNES FERMONT ISABELLE DELEGUE
MARCHIENNES OGER JOCELYN DELEGUE
MARCHIENNES PIQUET JOELLE DELEGUE
MARCHIENNES ROUSSEAU PASCAL SUPPLEANT
MARCHIENNES COCHET JEAN- PIERRE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1864
MARCHIENNES VERBEKE MICHEL SUPPLEANT
MARCHIENNES EXPOSTA NATHALIE SUPPLEANT
MARCHIENNES LAVOINE PHILIPPE SUPPLEANT
MARCOING GUINET JEAN- CLAUDE DELEGUE
MARCOING MAGNAN OLIVIER DÉLÉGUÉ
MARCOING CARDON DOMINIQUE DELEGUE
MARCOING BIENFAIT BRUNO DELEGUE
MARCOING KLEKOCINSKI ANDRE DELEGUE
MARCOING GAILLARD MARIE- PIERRE SUPPLEANT
MARCOING GAROT FABIENNE SUPPLEANT
MARCOING VINCENT BARBARA SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL GERARD ANNE
Remplaçante de M. GERARD
Bernard
DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL HOFMANN JEAN- PAUL DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DARNEL ANNETTE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ELLART DIDIER DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL LONGUEVAL CLAUDE
Remplaçant de
Mme LONGUEVAL Joëlle
DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL LOISON CHRISTIAN DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL JONCQUEZ CATHERINE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DOURIEZ PATRICK DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL TONNEL DENIS DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL CHASTAN ALAIN DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ROCHER SOPHIE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL VERLEY PIERRE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DUPARQUE NOËL DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL LAMOTTE ANDREE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ROUZE EMILE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MONCHECOURT ALAIN DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DUPONT FANNY DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MASSY CHRISTINE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL CICERO LUIGI DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DUPUREUR GISELE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL POLLET MARIE- PASCALE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL HODEN RENE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MARTIN PASCALE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL EURLY- HENNEBELLE FRANÇOISE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL GOUBE FRANÇOISE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ROCHET FRANÇOIS DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MUNCH JEAN- LOUIS DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ADJIBI BARNABE- PATRICE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DUQUESNE- BECKELYNCK CAROLINE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MARCON MARC- ANTOINE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DELEURY MARC DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL HARQUET PHILIPPE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MONTEIRO BALBINA DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL BOUTRY ANDRE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL ROUSSEL- VANHEE MARTINE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL BATTAVOINE EVE- MARIE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL LAVA JEAN- PIERRE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL MALBRANQUE FRANÇOISE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL HUBERT PASCALE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL JACQUINOT ARLETTE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL GARANDEAU REMY DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL CICERO MONIQUE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DESCAMPS PHILIPPE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL SARAZIN ISABELLE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL DARNEL GEORGES DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL PROUVOST ANDRE DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL GOUBE PASCAL DELEGUE
MARCQ EN BAROEUL GERARD THIBAUT SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL MASSY MICHEL SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1865
MARCQ EN BAROEUL DOURIEZ CHARLOTTE SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL LEMAITRE DIDIER SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL DELOBEL ANNIE SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL DELMOTTE MARIE- FRANCE SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL TOSTAIN FREDERIC SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL MEURISSE BERNADETTE SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL CACHEUX CHRISTIAN SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL BABE FRANCIS SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL HOLLEBECQ JEANNINE SUPPLEANT
MARCQ EN BAROEUL DOOGHE LOUIS SUPPLEANT
MARCQ EN OSTREVENT DEHON GEORGES DELEGUE
MARCQ EN OSTREVENT MONTAIGNE ROGER DELEGUE
MARCQ EN OSTREVENT RENARD JEAN- MARC DELEGUE
MARCQ EN OSTREVENT LEFEBVRE JEAN SUPPLEANT
MARCQ EN OSTREVENT DANHIEZ MARTINE SUPPLEANT
MARCQ EN OSTREVENT DESFOSSEZ ALAIN SUPPLEANT
MARDYCK BLANCHARD GERARD DELEGUE
MARDYCK FATIS ALAIN SUPPLEANT
MARDYCK DELATTRE REGINE SUPPLEANT
MARDYCK PIRE ALAIN SUPPLEANT
MARESCHES BULTEZ GERARD DELEGUE
MARESCHES POURRE RENE DELEGUE
MARESCHES BRICHANT JEAN NOEL DELEGUE
MARESCHES DELOGE FABRICE SUPPLEANT
MARESCHES LEROY FRANCIS SUPPLEANT
MARESCHES MARY JEAN LUC SUPPLEANT
MARETZ LARUELLE JEAN DELEGUE
MARETZ MENTION EDITH DELEGUE
MARETZ STEFANSKI MIREILLE DELEGUE
MARETZ BLEUSE AIME SUPPLEANT
MARETZ POUILLIE MARILYNE SUPPLEANT
MARETZ HAVENNE LAETITIA SUPPLEANT
MARLY DEFOSSEZ CHRISTIANE
Remplaçante de M.
THIEME Fabien
DELEGUE
MARLY LEDROLE MARIE- THERESE DELEGUE
MARLY MAMOLO ALAIN DELEGUE
MARLY CAYEZ DIDIER DELEGUE
MARLY EVRARD BERNARD DÉLÉGUÉ
MARLY WOLF MARTINE DELEGUE
MARLY CANNAS RITA DELEGUE
MARLY ZUINDEAU LAURENCE DÉLÉGUÉ
MARLY RIFAI CHARAF DELEGUE
MARLY CAILLARD JULES DELEGUE
MARLY SCARPA SERGE DELEGUE
MARLY LECAILLE JANINE DELEGUE
MARLY DROMBY YVES DELEGUE
MARLY BROUET FRANCIS DELEGUE
MARLY ZEGGAR BERNADETTE DELEGUE
MARLY SANNELLI HANNA DELEGUE
MARLY FLOQUET YVES DELEGUE
MARLY LEKADIR SERGE DELEGUE
MARLY POLVENT BÉATRICE DELEGUE
MARLY CHATELAIN CHRISTIAN DELEGUE
MARLY DESANGLOIS FRANÇOISE DELEGUE
MARLY JALAIN ISABELLE DELEGUE
MARLY VILETTE STEPHANIE DELEGUE
MARLY LEBECQ ISABELLE DELEGUE
MARLY AUQUIERT ANNE- SOPHIE DELEGUE
MARLY BOUCHEZ JULIEN DELEGUE
MARLY CUVELIER EDMOND DELEGUE
MARLY DUEE PHILIPPE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1866
MARLY MORNEAU CINDY DELEGUE
MARLY LEMAN JEROME DELEGUE
MARLY PONTOIS HERVE DELEGUE
MARLY LALLEMANT JACQUES DELEGUE
MARLY ERBUER JEAN- LUC DELEGUE
MARLY THIEME VIVIANE SUPPLEANT
MARLY HOUREZ MICHEL SUPPLEANT
MARLY EVRARD BRIGITTE SUPPLEANT
MARLY JALAIN BRUNO SUPPLEANT
MARLY BOULANGER MICHEL SUPPLEANT
MARLY LECLERCQ EDOUARD SUPPLEANT
MARLY LEGROS FRANÇOISE SUPPLEANT
MARLY LEGROS MICHEL SUPPLEANT
MARLY FLOQUET ISABELLE SUPPLEANT
MAROILLES SCULFORT JEAN- MARIE DELEGUE
MAROILLES QUINZIN DOMINIQUE DELEGUE
MAROILLES MOYSE ALAIN DELEGUE
MAROILLES DESOBLIN CHANTAL SUPPLEANT
MAROILLES HECQ MONIQUE SUPPLEANT
MAROILLES LESCUT AGNES SUPPLEANT
MARPENT DUFOUR PIERRE JEAN DELEGUE
MARPENT NICOL HERVE DELEGUE
MARPENT NICOL MONIQUE DELEGUE
MARPENT LAVIELLE CHRISTIAN DELEGUE
MARPENT ALLAIN JEAN- MARIE DELEGUE
MARPENT VERPLAETSE PATRICIA DELEGUE
MARPENT BERNARD FREDERIC DELEGUE
MARPENT LOIRE JACQUELINE SUPPLEANT
MARPENT VANDEKERCKHOVE JACQUES SUPPLEANT
MARPENT CASSET MICHEL SUPPLEANT
MARPENT LEGROS BRUNO SUPPLEANT
MARQUETTE EN OSTREVENT VALANSOMME ROGER DELEGUE
MARQUETTE EN OSTREVENT CARPENTIER JEAN- PAUL DELEGUE
MARQUETTE EN OSTREVENT JOCHIMSKI YANNICK DELEGUE
MARQUETTE EN OSTREVENT GARIN CHRISTIAN DELEGUE
MARQUETTE EN OSTREVENT DELFORGE MARIE- CHRISTINE DELEGUE
MARQUETTE EN OSTREVENT DEBRABANT JEAN- LOUIS SUPPLEANT
MARQUETTE EN OSTREVENT CARPENTIER BRIGITTE SUPPLEANT
MARQUETTE EN OSTREVENT MERESSE ERIC SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE DELEBARRE JEAN DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE PLATTEAU THIERRY DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE PRIEM CHANTAL DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DARCHICOURT JEAN- PIERRE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DEPRICK CAROLE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE LEGRAND DOMINIQUE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE VANDAMME SYLVIE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE BEADES MIGUEL DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DUTERNE ALEXANDRA DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DEPLANQUE JEAN- MICHEL DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE BOUCLY DEANNA DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE BRIGE JEAN- CLAUDE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE KYNDT ANNIE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE BILLAU ALAIN DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE CAILLAUX FRANCIS DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE MAILLIOTTE JEAN- PIERRE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE PRETKOWSKI JEAN- CLAUDE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE VANDERHAEGHE CLAUDE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE JACQUEMONT FABIENNE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE WARGNIER LAURENCE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE LUCOT LISE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE MARC EMMANUELLE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1867
MARQUETTE LEZ LILLE ABOUCAYA CHANTAL DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE HUGUET BERNARD- XAVIER DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DESPATURES CAROLINE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE PARENT ALEXANDRE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE CHASSARD FRANCIS DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE PILLIARD NICOLE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE VYT OLIVIER DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE DEREGNAUCOURT NATHALIE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE MANPASSI JEAN- CLAUDE DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE VANGOETHEN CEDRIC DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE BATAILLE FANNY DELEGUE
MARQUETTE LEZ LILLE TROLET LAURENT SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE LEROY MARINE SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE DUTHOIT HUGUES SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE VAN RECHEM ODILE SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE DE WILDE PIERRE SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE LIENARD PAULETTE SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE CLICQ CESAR SUPPLEANT
MARQUETTE LEZ LILLE TAILLIAR BEURRIER FREDERIQUE SUPPLEANT
MARQUILLIES MAILLY JOËL DELEGUE
MARQUILLIES LEFRANCQ YVES DELEGUE
MARQUILLIES MERVEILLE BRIGITTE DELEGUE
MARQUILLIES PAPEGHIN PIERRE DELEGUE
MARQUILLIES BOCQUET ERIC DELEGUE
MARQUILLIES MORTREUX BLANDINE SUPPLEANT
MARQUILLIES MICHAL GILLES SUPPLEANT
MARQUILLIES ROUSSEL MARIE- PIERRE SUPPLEANT
MASNIERES LEMPEREUR YVES DELEGUE
MASNIERES CAPON BERNARD DELEGUE
MASNIERES NOBLECOURT FRANCIS DELEGUE
MASNIERES ALEXANDRE ANNIE DELEGUE
MASNIERES NEUVILLE NADINE DELEGUE
MASNIERES GUITTON PASCAL DELEGUE
MASNIERES DE RIDDER MARTINE DELEGUE
MASNIERES CHAMBRIER MARGUERITE SUPPLEANT
MASNIERES HUET MARIE- THERESE SUPPLEANT
MASNIERES DOIGNEAUX BRIGITTE SUPPLEANT
MASNIERES COTTRET MICHAËL SUPPLEANT
MASNY GAUTHIEZ PAULETTE DELEGUE
MASNY BRASSART DANIEL DELEGUE
MASNY AUGUSTYNIAK MICHEL DELEGUE
MASNY SKRZYPCZAK FRANÇOIS DELEGUE
MASNY FONTAINE LIONEL DELEGUE
MASNY GUESSOUM DALILA DELEGUE
MASNY CAUDRELIER GENEVIEVE DELEGUE
MASNY NOWAK NATHALIE DELEGUE
MASNY DAUTREMEPUICH GENEVIÈVE DÉLÉGUÉ
MASNY DELABY BERNARD DELEGUE
MASNY OLSZOWSKI JACQUES DELEGUE
MASNY LEMAIRE MARIE- CHRISTINE DELEGUE
MASNY DUQUENNE RAYMONDE DELEGUE
MASNY AUZZINO SANTO DELEGUE
MASNY MIGOWSKI COLETTE DELEGUE
MASNY JUNGE MARTINE SUPPLEANT
MASNY BURY FREDERIC SUPPLEANT
MASNY FAIDHERBE JACQUELINE SUPPLEANT
MASNY KUDLASZYK NADINE SUPPLEANT
MASNY SPECQ ROGER SUPPLEANT
MASTAING GHISGAND JEAN- LUC DELEGUE
MASTAING BOULARD ALAIN DÉLÉGUÉ
MASTAING GRAMMONT JEAN- MARIE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1868
MASTAING BLIN RENÉ SUPPLEANT
MASTAING BESSE FREDERIC SUPPLEANT
MASTAING HUART CHRISTOPHE SUPPLEANT
MAUBEUGE PAUVROS HELENE
Remplaçante de M. PAUVROS
Rémi
DELEGUE
MAUBEUGE MONTFORT NATHALIE DELEGUE
MAUBEUGE STOUPY MONIQUE
Remplaçant de
M. DI POMPEO Christophe
DELEGUE
MAUBEUGE DEPARDIEU THOMAS DELEGUE
MAUBEUGE ROPITAL MARIE- PIERRE DELEGUE
MAUBEUGE FOURNEAU ANDRE- JEAN DELEGUE
MAUBEUGE BARD JACQUELINE DELEGUE
MAUBEUGE RENAUD YVES DELEGUE
MAUBEUGE SAVAUX CHRISTINE DELEGUE
MAUBEUGE BARBAROSSA DANIEL DELEGUE
MAUBEUGE DELBOUVE NICOLE DELEGUE
MAUBEUGE GALAND ROBERT DELEGUE
MAUBEUGE QUATREBOEUFS JACQUES DELEGUE
MAUBEUGE KIEFER HANS- JEAN DELEGUE
MAUBEUGE DESENFANT GEORGETTE DELEGUE
MAUBEUGE THIREZ RENEE DELEGUE
MAUBEUGE TRINCARETTO FRANCIS DELEGUE
MAUBEUGE DHENIN MICHELE DELEGUE
MAUBEUGE JOSEPH JOËLLE DELEGUE
MAUBEUGE BEAUSSART MARCEL DELEGUE
MAUBEUGE DELCROIX DOMINIQUE DELEGUE
MAUBEUGE MAZUY LOUIS DELEGUE
MAUBEUGE HOSTELART EVELYNE DELEGUE
MAUBEUGE MENVIELLE EVELYNE DELEGUE
MAUBEUGE LEBSIR HALABI MALIKA DELEGUE
MAUBEUGE BOUGHAZI AÏCHA DELEGUE
MAUBEUGE REFFAS FARIDA DELEGUE
MAUBEUGE GAMRA MEHDI DÉLÉGUÉ
MAUBEUGE CARION SABRINA DÉLÉGUÉ
MAUBEUGE DECAGNY JEAN- CLAUDE DELEGUE
MAUBEUGE GRAVE MICHEL DELEGUE
MAUBEUGE VAN DEN BROECK ARLETTE DELEGUE
MAUBEUGE GOMES NATHALIE DELEGUE
MAUBEUGE AZZAOUI MOHAMMED DELEGUE
MAUBEUGE HERBEUVAL JEAN- YVES DELEGUE
MAUBEUGE MACALUSO FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
MAUBEUGE BENKADDOUR RACHIDA DELEGUE
MAUBEUGE BOUNOUA ALI DELEGUE
MAUBEUGE COURTIN BENOIT DÉLÉGUÉ
MAUBEUGE MARECAUX PHILIPPE DÉLÉGUÉ
MAUBEUGE LOMBARD JACQUES DELEGUE
MAUBEUGE LACROIX ODETTE SUPPLEANT
MAUBEUGE HARAT ZINEB SUPPLEANT
MAUBEUGE L'HOSTE WILLIAM SUPPLEANT
MAUBEUGE LECOMTE EVELYNE SUPPLEANT
MAUBEUGE SAVAUX CHRISTOPHE SUPPLEANT
MAUBEUGE MALAQUIN EDITH SUPPLEANT
MAUBEUGE STECKEN BERNARD SUPPLEANT
MAUBEUGE MAGNE PATRICIA SUPPLEANT
MAUBEUGE MAZUY CLAIRE SUPPLEANT
MAUBEUGE DEMOULIN SERGE SUPPLEANT
MAUBEUGE DECAGNY ARNAUD SUPPLEANT
MAULDE GUISLAIN EVELYNE DÉLÉGUÉ
MAULDE LOHEZ JEAN- CLAUDE DELEGUE
MAULDE DHONT MICHEL DELEGUE
MAULDE BEAURY ANDRE SUPPLEANT
MAULDE BONDROIT CLAUDE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1869
MAULDE BEAUMONT GERIC SUPPLEANT
MAUROIS COQUELLE PASCAL DELEGUE
MAUROIS CAGNON CHRISTINE SUPPLEANT
MAUROIS HOUTEER HERVE SUPPLEANT
MAUROIS RICHEZ CORINNE SUPPLEANT
MAZINGHIN HENNEQUART MICHEL DELEGUE
MAZINGHIN MATON BERNARD SUPPLEANT
MAZINGHIN MERESSE ERIC SUPPLEANT
MAZINGHIN PAMART GILLES SUPPLEANT
MECQUIGNIES BETHENCOURT JOSETTE DELEGUE
MECQUIGNIES BOUILLARD JEAN- MARC DELEGUE
MECQUIGNIES CHOQUE JOSEPH DELEGUE
MECQUIGNIES CREPIN MARIE- ANNE SUPPLEANT
MECQUIGNIES EDART JEAN- MARC SUPPLEANT
MECQUIGNIES DELVALLLEE ANTHONY SUPPLEANT
MERCKEGHEM DERAM GUY DÉLÉGUÉ
MERCKEGHEM VANMAELE DANIELLE DELEGUE
MERCKEGHEM LICOUR JEAN- PIERRE DELEGUE
MERCKEGHEM SIMOENS CLAUDE SUPPLEANT
MERCKEGHEM LEGRAND JEAN- MARC SUPPLEANT
MERCKEGHEM DECONINCK CATY SUPPLEANT
MERIGNIES BOUCKENOOGHE JEAN- JACQUES DELEGUE
MERIGNIES RICHARD ANNE- MARIE DELEGUE
MERIGNIES MELON FRANCIS DELEGUE
MERIGNIES DHALLEWYN PAUL DELEGUE
MERIGNIES MULLEM FRANÇOISE DELEGUE
MERIGNIES PRUVOT YVES SUPPLEANT
MERIGNIES POUZADOUX JEAN- PIERRE SUPPLEANT
MERIGNIES FLEURY JEAN- PAUL SUPPLEANT
MERRIS DURETETE PHILIPPE DELEGUE
MERRIS DENNEQUIN DAMIEN DELEGUE
MERRIS LIEFOOGHE STEPHANE DELEGUE
MERRIS FERMAUT JEAN- MARIE SUPPLEANT
MERRIS VANCAYZEELE VERONIQUE SUPPLEANT
MERRIS CREPIN SANDRINE SUPPLEANT
MERVILLE DELOUX - DEVASSINE EVELYNE DELEGUE
MERVILLE PINCHON JEAN- PAUL DELEGUE
MERVILLE NUGOU GILBERT DELEGUE
MERVILLE COLLIER- DEHAINE EVELYNE DELEGUE
MERVILLE LORIDAN BERNARD DELEGUE
MERVILLE HAMELIN- DENANS GERALDINE DELEGUE
MERVILLE VITAUX ALAIN DELEGUE
MERVILLE CAMPAGNE FRANCIS DELEGUE
MERVILLE CZEMPER FRANÇOISE DELEGUE
MERVILLE MATHON CHANTAL DELEGUE
MERVILLE HUE JEAN- LUC DELEGUE
MERVILLE CORDIER STEPHANE DELEGUE
MERVILLE DUYCK JOËL DELEGUE
MERVILLE SOODTS- PUCHOIS CATHERINE DELEGUE
MERVILLE DIDELOT BERNARD DELEGUE
MERVILLE VASSEUR LAURENT SUPPLEANT
MERVILLE OBERT BERNARD SUPPLEANT
MERVILLE PETITPREZ GERARD SUPPLEANT
MERVILLE MORLIGHEM- MANNECHEZ REGINE SUPPLEANT
MERVILLE BEURAERT - CEUGNART MARTINE SUPPLEANT
METEREN DESCAMPS BEATRICE DELEGUE
METEREN DELANNOYE JEANNE- MARIE DELEGUE
METEREN LECOUSTRE MICHEL DELEGUE
METEREN VERRIER JEAN- MICHEL DELEGUE
METEREN GERMAIN BERNARD DELEGUE
METEREN MACAIGNE MICHEL SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1870
METEREN DURAND YOLANDE SUPPLEANT
METEREN WECXSTEEN EMMANUEL SUPPLEANT
MILLAM BURIE JEAN- MARIE DELEGUE
MILLAM BECKAERT MARIE- ANDREE DELEGUE
MILLAM ODENT JACKIE DELEGUE
MILLAM OUTTIER THERESE SUPPLEANT
MILLAM MYLLE ALBERT SUPPLEANT
MILLAM MARQUIS STEPHANE SUPPLEANT
MILLONFOSSE LEFEBVRE MICHEL DELEGUE
MILLONFOSSE THURU GERARD DELEGUE
MILLONFOSSE LECOMTE BERNARD DELEGUE
MILLONFOSSE CHARTIER VALERIE SUPPLEANT
MILLONFOSSE LANDRIEUX BRIGITTE SUPPLEANT
MILLONFOSSE MANARD STEPHANE SUPPLEANT
MOEUVRES DUCHEMIN ANNE- MARIE DELEGUE
MOEUVRES SETAN GERARD SUPPLEANT
MOEUVRES BOUTMY JACKIE SUPPLEANT
MOEUVRES MARTIN FRANÇOISE SUPPLEANT
MONCEAU SAINT VAAST THURETTE PASCAL DELEGUE
MONCEAU SAINT VAAST RENARD FABIEN DELEGUE
MONCEAU SAINT VAAST COUVREUR FLORENCE DELEGUE
MONCEAU SAINT VAAST LECAT CATHERINE SUPPLEANT
MONCEAU SAINT VAAST CHARPENTIER DAVID SUPPLEANT
MONCEAU SAINT VAAST FOSSE MICHELINE SUPPLEANT
MONCHAUX SUR ECAILLON ARNOULD MARTINE DELEGUE
MONCHAUX SUR ECAILLON COSSIAUX MICHEL DELEGUE
MONCHAUX SUR ECAILLON PUECH JEAN- CLAUDE DELEGUE
MONCHAUX SUR ECAILLON METAYER JEAN- MAURICE SUPPLEANT
MONCHAUX SUR ECAILLON HENNION ERIC SUPPLEANT
MONCHAUX SUR ECAILLON HAMIEAU MAUDE SUPPLEANT
MONCHEAUX WILLOCQ JEANNETTE DELEGUE
MONCHEAUX CARPENTIER MICHEL DELEGUE
MONCHEAUX VANLITSEBURGH MAXENCE DELEGUE
MONCHEAUX DUCORNAIT MARIE- JOSE SUPPLEANT
MONCHEAUX DESCAMPS FRANÇOIS- HUBERT SUPPLEANT
MONCHEAUX FIEVE FREDERIC SUPPLEANT
MONCHECOURT ROCQUET CLAUDE DELEGUE
MONCHECOURT SAVARY JEAN DELEGUE
MONCHECOURT FONTAINE BERNARD DELEGUE
MONCHECOURT PRUVOST PASCAL DELEGUE
MONCHECOURT ROMAN JEANNE DELEGUE
MONCHECOURT LEBAS JEROME DELEGUE
MONCHECOURT BODART PASCALE DELEGUE
MONCHECOURT COUSIN DANIEL SUPPLEANT
MONCHECOURT COUBRUN MICHEL SUPPLEANT
MONCHECOURT DELCOURT DAMIEN SUPPLEANT
MONCHECOURT GREMONT ERIC SUPPLEANT
MONS EN PEVELE MOMONT ERIC DELEGUE
MONS EN PEVELE DENAISON CHARLES DELEGUE
MONS EN PEVELE COURSELLE ALAIN DELEGUE
MONS EN PEVELE MASCAUT ANNE SABINE DELEGUE
MONS EN PEVELE THIBAUT DAMIEN DELEGUE
MONS EN PEVELE HANZELIN JOCELYNE SUPPLEANT
MONS EN PEVELE BURNY MICHEL SUPPLEANT
MONS EN PEVELE FOULON CEDRIC SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL DUBRULLE FRANÇOIS
Remplaçant de
M. ELEGEEST Rudy
DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DUBRULLE VERONIQUE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL BOSSUT FRANCIS DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DA CONCEICAO DIANA DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL LEDE CHRISTINE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL HALLAERT JEAN- LUC DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1871
MONS- EN- BAROEUL CHABANE RAGHNIA DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL JONCQUEL NICOLAS DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL SCHRYNEMAKERS- MEHAILIA SYLVIE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL TOURIGNY MICHEL DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DEVOUGE JOËL DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL BERGOGNE MICHELLE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL VANDEPUTTE BERNARD DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL BOULEY SYLVETTE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DOJKA JEAN DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL WICKE CHRISTIANE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL POURCEL FREDDY DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL CROUCH PASCAL DÉLÉGUÉ
MONS- EN- BAROEUL HALLAERT EVELYNE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL GOUDEY ANNICK DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL ZAOUI RACHID DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL ADGNOT BRIGITTE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL CHATTELEE SOPHIE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL FUGER ERIC DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DUGUEY- VETEAU ISABELLE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL MALE JEAN- MICHEL DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL LAMPE JEAN- CHRISTOPHE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL BLOUME CEDRIC DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL KOMOROWSKI NICOLAS DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DELEPLANQUE DELPHINE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL GARCIA JEROME DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL ZUNIGA JORDY DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL PADISSIS MICHELE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL DUPONT NADEGE DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL TONDEUX VINCENT DELEGUE
MONS- EN- BAROEUL TOURNAKIS CONSTANTIN SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL JAMIL HUSSAIN NASSIR SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL DEMEYERE EP BAESEN YVETTE SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL COLIN THIERRY SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL RABY HERVÉ SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL BARNAT FATHI SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL DE BOCK DAVID SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL NIREL EP RIVIERE NOËLLA SUPPLEANT
MONS- EN- BAROEUL MERVEILLE ARNAUD SUPPLEANT
MONTAY LEBLON PIERRE DELEGUE
MONTAY GODECAUX FREDDY SUPPLEANT
MONTAY CATILLON EVELYNE SUPPLEANT
MONTAY MONTAY OLIVIER SUPPLEANT
MONTIGNY EN OSTREVENT COQUERELLE JEAN- LUC DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT MENET - LAMORLETTE JOSETTE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT SARRAZIN PIERRE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT JUMEAUX - RAISON CHANTAL DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT HAREMZA MICHEL DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT RONDELLI GABRIELLE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT SZPERKA STANISLAS DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT DELVAL- DELOFFRE JOCELYNE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT MARCHESE ELIO DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT BESTIAN- MAJCHRZAK EDITH DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT CIERZNIAK BERNARD DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT PARMENTIER- FRANCOIS ANDREE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT KOPEC- HAVEZ JOSIANE DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT TOSOLINI FABIAN DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT BULINSKI CHRISTIAN DELEGUE
MONTIGNY EN OSTREVENT CANCARE ROSARIO SUPPLEANT
MONTIGNY EN OSTREVENT JAHN- FRANCKE EVELYNE SUPPLEANT
MONTIGNY EN OSTREVENT SCHMIDT RENE SUPPLEANT
MONTIGNY EN OSTREVENT SZMID JEAN- MICHEL SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1872
MONTIGNY EN OSTREVENT LOSCIUTO - LETERME COLETTE SUPPLEANT
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS GOUVART MICHEL DELEGUE
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS DESPRES GERARD DELEGUE
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS GOURAUD FRANCIS DELEGUE
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS BASQUIN ALAIN SUPPLEANT
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS FLAMENT LYDIE SUPPLEANT
MONTIGNY- EN- CAMBRESIS GAVE JEAN MARIE SUPPLEANT
MONTRECOURT DEVIGNE ALBERT DELEGUE
MONTRECOURT LEDUC DANIEL SUPPLEANT
MONTRECOURT GLAY MARIE PIERRE SUPPLEANT
MONTRECOURT GOBERT PASCAL SUPPLEANT
MORBECQUE VANHOVE FRANCIS DELEGUE
MORBECQUE SCHERRIER AUDREY DELEGUE
MORBECQUE HERBAUX MAX DELEGUE
MORBECQUE PETITPREZ MAURICE DELEGUE
MORBECQUE HANICOTTE HERVE DELEGUE
MORBECQUE WESLINCK PATRICK DELEGUE
MORBECQUE DARQUES JEROME DELEGUE
MORBECQUE NOIRET NÉE BERNARD MONIQUE SUPPLEANT
MORBECQUE EZELIN NEE FROMENT HELENE SUPPLEANT
MORBECQUE CLEENEWERCK NEE CATTEAU ANNE SUPPLEANT
MORBECQUE FOLLET THIERRY SUPPLEANT
MORTAGNE DU NORD DUPONT NICOLE DELEGUE
MORTAGNE DU NORD QUIEVY MICHEL DELEGUE
MORTAGNE DU NORD LENGACHER PHILIPPE DELEGUE
MORTAGNE DU NORD BILLAUD JOËLLE DELEGUE
MORTAGNE DU NORD VERBRUGGHE STEPHANIE DELEGUE
MORTAGNE DU NORD BLOQUEAU MICHEL SUPPLEANT
MORTAGNE DU NORD LOIN BRUNO SUPPLEANT
MORTAGNE DU NORD DELPROVE EDGARD SUPPLEANT
MOUCHIN LEMAIRE PAUL DELEGUE
MOUCHIN DELABY JEAN- PIERRE DELEGUE
MOUCHIN VANGHELUWE GÉRARD DELEGUE
MOUCHIN GAUQUIER GERARD SUPPLEANT
MOUCHIN DEVAUX CHRISTIAN SUPPLEANT
MOUCHIN ROLLIER JEAN- MARC SUPPLEANT
MOUSTIER EN FAGNE HANCART JEAN- MICHEL DELEGUE
MOUSTIER EN FAGNE HOUARD FRÉDÉRIC SUPPLEANT
MOUSTIER EN FAGNE BOUTON NEE TRIAILLE MONIQUE SUPPLEANT
MOUSTIER EN FAGNE HANCART EMILIE SUPPLEANT
MOUVAUX DURAND ERIC DELEGUE
MOUVAUX DELSALLE MICHELE DELEGUE
MOUVAUX BERCKER EDDIE DELEGUE
MOUVAUX SANSONE JOSEPH DELEGUE
MOUVAUX DUCRET SANDRINE DELEGUE
MOUVAUX WIBAUT MARC- EMMANUEL DELEGUE
MOUVAUX FRUIT ARIANE DELEGUE
MOUVAUX MAESEN RENE DELEGUE
MOUVAUX DESMETTRE THOMAS DELEGUE
MOUVAUX DEKETELAERE BERNARD DELEGUE
MOUVAUX TELLIER LILIANE DELEGUE
MOUVAUX DEVIAENE CHRISTINE DELEGUE
MOUVAUX WATINE MARIE- JOELLE DELEGUE
MOUVAUX HERVEIN GERMAINE DELEGUE
MOUVAUX FLORIN MARIE- CHRISTINE DELEGUE
MOUVAUX DESCHEEMAEKER CAROLINE DELEGUE
MOUVAUX BLOUIN PHILIPPE- HERVE DELEGUE
MOUVAUX BAUSSART BRUNO DELEGUE
MOUVAUX BEGHIN ERIC DÉLÉGUÉ
MOUVAUX HOSTI VERONIQUE DELEGUE
MOUVAUX DESROUSSEAUX VERONIQUE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1873
MOUVAUX LEBLAN MARION DELEGUE
MOUVAUX LEFEBVRE NICOLAS DELEGUE
MOUVAUX HUS BENJAMIN DELEGUE
MOUVAUX MAUCONDUIT CHRISTIAN DELEGUE
MOUVAUX LECRY MARIE- PIERRE DELEGUE
MOUVAUX COLLOT ANNE DELEGUE
MOUVAUX BERNARD CLAUDE- HELENE DELEGUE
MOUVAUX COMPERE DANIEL DELEGUE
MOUVAUX DURET PHILIPPE DELEGUE
MOUVAUX VANCAPERNOLLE MICHEL DELEGUE
MOUVAUX DROUARD BERNARD DELEGUE
MOUVAUX GHEYSENS PASCAL DELEGUE
MOUVAUX LAUWERS NATHALIE SUPPLEANT
MOUVAUX MANTE JACQUES SUPPLEANT
MOUVAUX DESTOBERE MARYSE SUPPLEANT
MOUVAUX CHOMBART CLAUDE SUPPLEANT
MOUVAUX BREYER ELISABETH SUPPLEANT
MOUVAUX DESRY VINCENT SUPPLEANT
MOUVAUX DE CAZO LOUISETTE SUPPLEANT
MOUVAUX DELEZENNE ANTOINE SUPPLEANT
MOUVAUX THIRIEZ VERONIQUE SUPPLEANT
NAVES DHORME JEAN- PIERRE DELEGUE
NAVES BOUTROUILLE AMEDEE DELEGUE
NAVES CAPLIEZ LUCIEN DELEGUE
NAVES DROMBY FABRICE SUPPLEANT
NAVES DESCARPENTRIES JEAN- MARC SUPPLEANT
NAVES TISON RAYMOND SUPPLEANT
NEUF BERQUIN PETITPREZ ROGER DELEGUE
NEUF BERQUIN DEBEUGNY BERNARD DELEGUE
NEUF BERQUIN BERTIN PHILIPPE DELEGUE
NEUF BERQUIN DELPLANQUE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
NEUF BERQUIN DELARRE- PASQUET JACQUELINE SUPPLEANT
NEUF BERQUIN SIMAO - LEFRANCQ ARMELLE SUPPLEANT
NEUF- MESNIL SELOS MICHEL DELEGUE
NEUF- MESNIL LEFERME DANIEL DELEGUE
NEUF- MESNIL DUPONT JEAN- YVES DELEGUE
NEUF- MESNIL GRZELKA JEAN- PIERRE SUPPLEANT
NEUF- MESNIL DELHAYE DANIEL SUPPLEANT
NEUF- MESNIL DAUMERIES DANIEL SUPPLEANT
NEUVILLE EN AVESNOIS LEGER JEAN DELEGUE
NEUVILLE EN AVESNOIS MONCHICOURT EP HENNIAUX ANNIE SUPPLEANT
NEUVILLE EN AVESNOIS CARLIER EP CRAPET DOMINIQUE SUPPLEANT
NEUVILLE EN AVESNOIS RASSENEUR OLIVIER SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN CODRON GERARD DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN MASURE DANIEL DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN HOUEL GHISLAINE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DESMET CHRISTIAN DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN VERPLANCK EVELYNE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DESSAUVAGES PAUL- MARC DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DELPLANQUE SYLVIE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN POISSON JEAN- PIERRE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN HEYE MARYLENE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN VANTICHELEN BRIGITTE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN VAN LERBERGHE GERARD DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DUHAMEL GHISLAINE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN MOREAU YVON DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN HEYMAN CLAUDINE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN GOMBERT REGINE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN CAU DANIEL DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN CAREME MICHEL DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN PLATTEAU JEAN- PHILIPPE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1874
NEUVILLE EN FERRAIN VANDEWYNGAERDE ISABELLE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DUQUESNOY DIDIER DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN TONNERRE MARIE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN SIX PHILIPPE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN GHEYSENS YVETTE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN TYOËN- VERBEKE ISABELLE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DEGRYSE LAURENT DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN DEVOYE SAMUEL DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN CARRETTE DELPHINE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN LAMARQUE MARIE- HELENE DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN LARISTAN ALAIN DELEGUE
NEUVILLE EN FERRAIN TARAUD ANNE SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN DELANNOY ARNAUD SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN RIME BEATRICE SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN CATTEAU BENOIT SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN LHARMINEZ KARINE SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN VERKINDERE XAVIER SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN DELATTRE MARIE- FRANÇOISE SUPPLEANT
NEUVILLE EN FERRAIN HENNEBO PASCAL SUPPLEANT
NEUVILLE ST REMY COUVENT JEAN- PIERRE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY PLUVINAGE NADINE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY MORCHAIN BERNARD DELEGUE
NEUVILLE ST REMY HAZEBROUCQ PAULINE- CECILE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY BARBRY JEAN- MARIE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY LIENARD EVELYNE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY BOVELETTE MARC DELEGUE
NEUVILLE ST REMY LEGRAND JEAN- PIERRE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY NAJDER EDMOND DELEGUE
NEUVILLE ST REMY COPLO FRANÇOISE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY DUMONT MARIE- PAULE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY PAMART VIVIANE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY CATTEAUX ANNICK DELEGUE
NEUVILLE ST REMY DUPONT MARIE- THERESE DELEGUE
NEUVILLE ST REMY CARRIERE GUY DELEGUE
NEUVILLE ST REMY LEMAIRE PATRICIA SUPPLEANT
NEUVILLE ST REMY COUVEZ JOSE SUPPLEANT
NEUVILLE ST REMY COVLET ANGELA SUPPLEANT
NEUVILLE ST REMY JOURDAIN PHILIPPE SUPPLEANT
NEUVILLE ST REMY DUBOIS JEAN- PIERRE SUPPLEANT
NEUVILLE SUR ESCAUT THULLIER DIDIER DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT GODELIER JEAN- CLAUDE DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT GODELIER COLETTE DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT MARTINACHE FABIENNE DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT GAUL JULIEN DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT BORDEMAN DOMINIQUE DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT JEAN PASCAL DELEGUE
NEUVILLE SUR ESCAUT DEL PINTO ARMANDO SUPPLEANT
NEUVILLE SUR ESCAUT GROS VERONIQUE SUPPLEANT
NEUVILLE SUR ESCAUT SAUTIER CHRISTOPHE SUPPLEANT
NEUVILLE SUR ESCAUT LACROIX LAURENT SUPPLEANT
NEUVILLY LEFEVRE HUBERT DELEGUE
NEUVILLY VALET MARIE- CHRISTINE DELEGUE
NEUVILLY OBLED ANTOINE DELEGUE
NEUVILLY ELLIS THERESE SUPPLEANT
NEUVILLY VITRANT JEAN- MARIE SUPPLEANT
NEUVILLY BLEUSE DIDIER SUPPLEANT
NIEPPE DESRATS MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
NIEPPE WATTIEZ ALAIN DELEGUE
NIEPPE BRAURE MARIE- FRANCE DELEGUE
NIEPPE MOREEUW MAURICE DELEGUE
NIEPPE DUBOIS MARC DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1875
NIEPPE DELPIERRE ANNE DELEGUE
NIEPPE FRECHET MAX DELEGUE
NIEPPE HERMAN MARIE- THERESE DELEGUE
NIEPPE VETU RODOLPHE DELEGUE
NIEPPE DECOOPMAN DAVID DELEGUE
NIEPPE DOUTRIAUX NATHALIE DELEGUE
NIEPPE FRUIT FREDERIQUE DELEGUE
NIEPPE LEMAIRE ROGER DELEGUE
NIEPPE LOCQUET JEAN PIERRE DELEGUE
NIEPPE JOSSON JANINE DELEGUE
NIEPPE PROVOOST BERNARD SUPPLEANT
NIEPPE COPPENS FRANÇOISE SUPPLEANT
NIEPPE ROUSERE JEAN- PAUL SUPPLEANT
NIEPPE DHONNER COLETTE SUPPLEANT
NIEPPE MARCAGGI DIDIER SUPPLEANT
NIERGNIES LOZE CHRISTIAN DELEGUE
NIERGNIES KALETA STEPHANE DELEGUE
NIERGNIES QUIEVREUX FREDERIC DÉLÉGUÉ
NIERGNIES VAN HERWEGEN FREDERIC SUPPLEANT
NIERGNIES WIELGOSZ REGINE SUPPLEANT
NIERGNIES GABET GERARD SUPPLEANT
NIEURLET DEBOUDT RENÉ DELEGUE
NIEURLET VERBEKE REGIS DELEGUE
NIEURLET MARCISZAK HENRI DELEGUE
NIEURLET PENIN THERESE- MARIE SUPPLEANT
NIEURLET MOREL DANIELE SUPPLEANT
NIEURLET DURIEZ NATHALIE SUPPLEANT
NIVELLE DUBOIS JACQUES DELEGUE
NIVELLE DUBOIS PIERRE DELEGUE
NIVELLE GOLLUNSKI CAROLE DELEGUE
NIVELLE JACQUART GUY SUPPLEANT
NIVELLE FAZIO DOMINIQUE SUPPLEANT
NIVELLE DRUON ODILE SUPPLEANT
NOMAIN BONNET DANIEL DELEGUE
NOMAIN DE BAERE ANDRE DELEGUE
NOMAIN DELOBEL JEAN MARC DELEGUE
NOMAIN CASTELAIN MICHELE DELEGUE
NOMAIN DELPLANQUE FRANÇOISE DELEGUE
NOMAIN MEURISSE DOMINIQUE SUPPLEANT
NOMAIN MATHON GUILLAUME SUPPLEANT
NOMAIN CROMBEZ AUDREY SUPPLEANT
NOORDPEENE DRIEUX JACQUES DELEGUE
NOORDPEENE MICHEL JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ
NOORDPEENE PIETERSOONE ALBERT DELEGUE
NOORDPEENE SOCKEEL STEPHANE SUPPLEANT
NOORDPEENE DECLERCQ BENOIT SUPPLEANT
NOORDPEENE LUTUN- SOCKEEL DANIELE SUPPLEANT
NOYELLES LEZ SECLIN DEMERSSEMAN MICHEL DELEGUE
NOYELLES LEZ SECLIN DUPRE MARC DELEGUE
NOYELLES LEZ SECLIN DUSAUSOY ALAIN DELEGUE
NOYELLES LEZ SECLIN LECLERCQ FRANÇOISE SUPPLEANT
NOYELLES LEZ SECLIN CHIVORET JEAN- PAUL SUPPLEANT
NOYELLES LEZ SECLIN LACHEREZ ALAIN SUPPLEANT
NOYELLES SUR ESCAUT LOYEZ PHILIPPE DELEGUE
NOYELLES SUR ESCAUT LEGROS MARIE- REINE DELEGUE
NOYELLES SUR ESCAUT LHEUREUX VALERIE DELEGUE
NOYELLES SUR ESCAUT CRETTAZ LAURENT SUPPLEANT
NOYELLES SUR ESCAUT DESOIGNIES PATRICK SUPPLEANT
NOYELLES SUR ESCAUT LOUIS BRUNO SUPPLEANT
NOYELLES SUR SAMBRE MONNIER JEAN- PIERRE DELEGUE
NOYELLES SUR SAMBRE FLAMENG YVETTE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1876
NOYELLES SUR SAMBRE PARENT JEAN- PIERRE SUPPLEANT
NOYELLES SUR SAMBRE BOULLET ANDRE SUPPLEANT
NOYELLES SUR SELLE NOULET JACQUES DELEGUE
NOYELLES SUR SELLE DUBUS RENE DELEGUE
NOYELLES SUR SELLE DORGE CHRISTOPHE DELEGUE
NOYELLES SUR SELLE DELVOYE DIDIER SUPPLEANT
NOYELLES SUR SELLE CHARLET CHRISTOPHE SUPPLEANT
NOYELLES SUR SELLE DELMOTTE ANDRE SUPPLEANT
OBIES BAUDEZ JEAN- LOUIS DELEGUE
OBIES DELVALLEE BENOIT DELEGUE
OBIES GILLOT JEAN- JACQUES DELEGUE
OBIES TOILLIEZ CLAUDE SUPPLEANT
OBIES DRUEZ ENNIA SUPPLEANT
OBIES DELVALLEE GUILLAUME SUPPLEANT
OBRECHIES DUVEAUX MICHEL DELEGUE
OBRECHIES POITEVIN CHRISTIANE SUPPLEANT
OBRECHIES THIRY MARIE- FRANCE SUPPLEANT
OBRECHIES COURTIN BEATRICE SUPPLEANT
OCHTEZEELE SPRIET OLIVIER DELEGUE
OCHTEZEELE LETERTRE DANIELE SUPPLEANT
OCHTEZEELE DERAY DOMINIQUE SUPPLEANT
OCHTEZEELE LHOTE LAURENT SUPPLEANT
ODOMEZ DEFOSSEZ JEAN- CLAUDE DELEGUE
ODOMEZ MARIN JEAN- PIERRE DELEGUE
ODOMEZ BARGIBANT JEAN- MARIE DELEGUE
ODOMEZ MAKSYMOWICZ THADDE SUPPLEANT
ODOMEZ LEROUX MAXIME SUPPLEANT
ODOMEZ DELFERIERE JEROME SUPPLEANT
OHAIN JACQUEMIN BERNARD DELEGUE
OHAIN RATTEZ ALAIN DÉLÉGUÉ
OHAIN CARDON PIERRE DELEGUE
OHAIN HANOTEAU GERARD SUPPLEANT
OHAIN FRIANT JEAN- YVES SUPPLEANT
OHAIN VIEVILLE PHILIPPE SUPPLEANT
OISY PETIT BOUTROUILLE FRANÇOISE DELEGUE
OISY CARBONNELLE LEMPEREUR MONIQUE DELEGUE
OISY LENGLEMEZ JACQUES DELEGUE
OISY DELOBBE MICHEL SUPPLEANT
OISY WATTIER RUDZSKI JEANINE SUPPLEANT
OISY LECLERC SERGE SUPPLEANT
ONNAING CAPPELLE- PETIT DENISE DELEGUE
ONNAING NOSSANT - BRUN MARIE- JOSE DELEGUE
ONNAING POIX JEAN- PIERRE DELEGUE
ONNAING DUSSART PIERRE DELEGUE
ONNAING DALLA CORTE JEAN- CLAUDE DELEGUE
ONNAING SENOCQ - BREUCQ MICHELE DELEGUE
ONNAING GODEVIN JEAN- PIERRE DELEGUE
ONNAING MORIZOT - LEROY MARIE- LUCE DELEGUE
ONNAING MARIAGE- CHEVALIER JACQUELINE DELEGUE
ONNAING DANGREAU ANDRE DELEGUE
ONNAING SZADEL JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
ONNAING MARCHINI - CUVELIER MAURICETTE DELEGUE
ONNAING FRUCHART JEAN- MICHEL DELEGUE
ONNAING GREAUME MICHELLE DELEGUE
ONNAING NOWAK JEAN DELEGUE
ONNAING LEFEBVRE- LEROY REJANE SUPPLEANT
ONNAING GARCIA- OLLIER JOËLLE SUPPLEANT
ONNAING PETIAU RODOLPHE SUPPLEANT
ONNAING HAINAUT - CAL FRANÇOISE SUPPLEANT
ONNAING DAUBIES- MARCOZ CHRISTIANE SUPPLEANT
OOST CAPPEL CADART REGINE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1877
OOST CAPPEL VERBEKE JEAN- MICHEL SUPPLEANT
OOST CAPPEL DUEZ RENE SUPPLEANT
OOST CAPPEL BOLLENGIER BEATRICE SUPPLEANT
ORCHIES DERACHE GUY DELEGUE
ORCHIES SAVARY NADINE DELEGUE
ORCHIES DEPRET GERARD DELEGUE
ORCHIES ABELOOS MICHELE DELEGUE
ORCHIES LEMAIRE JACQUES DELEGUE
ORCHIES DEREGNAUCOURT ISABELLE DELEGUE
ORCHIES BAERT DIDIER DELEGUE
ORCHIES THIEFFRY NELLY DELEGUE
ORCHIES GRUSZCZYNSKI DANIEL DELEGUE
ORCHIES DEWEZ JEANNINE DELEGUE
ORCHIES BAERT JOËL DELEGUE
ORCHIES SLUSAREK VIVIANE DELEGUE
ORCHIES PLUQUE ANDRE DELEGUE
ORCHIES BRAEM CHRISTOPHE DELEGUE
ORCHIES GORISSE BENEDICTE DELEGUE
ORCHIES VERON INGRID SUPPLEANT
ORCHIES DINGHUIN JEAN- LUC SUPPLEANT
ORCHIES DEREGNAUCOURT JEAN SUPPLEANT
ORCHIES DOLIGEZ GRÉGORY SUPPLEANT
ORCHIES LECOINTRE CATHERINE SUPPLEANT
ORS DELVA GERARD DELEGUE
ORS DUMINY JACKY DELEGUE
ORS EVRARD GABRIEL DELEGUE
ORS HALLUENT MICHEL SUPPLEANT
ORS PETELOT CLEMENT SUPPLEANT
ORS NETTE JACQUELINE SUPPLEANT
ORSINVAL DEBRUILLE ELISABETH DELEGUE
ORSINVAL FOURNIER ANDRE SUPPLEANT
ORSINVAL FORGEOIS PAUL SUPPLEANT
ORSINVAL HOSTELLART YVAN SUPPLEANT
OSTRICOURT ANSELIN ROBERT DELEGUE
OSTRICOURT RIZZO - NOWATZKI MONIQUE DELEGUE
OSTRICOURT DELERIVE JEAN- MICHEL DELEGUE
OSTRICOURT VANQUELEF JEAN- MARC DELEGUE
OSTRICOURT COGET JEAN- YVES DELEGUE
OSTRICOURT CORTEBEECK ISABELLE DELEGUE
OSTRICOURT JOURDAIN SYLVIANE DELEGUE
OSTRICOURT RUSINEK BRUNO DELEGUE
OSTRICOURT RINGOT BRIGITTE DELEGUE
OSTRICOURT BENBAHLOULI KARIMA DELEGUE
OSTRICOURT MOKRANE MOHAMED DELEGUE
OSTRICOURT BEAUVOIS FREDERIC DELEGUE
OSTRICOURT BEAUVOIS SYLVAIN DELEGUE
OSTRICOURT DEGHIMA RABAH DELEGUE
OSTRICOURT PRESSOIR JEROME DELEGUE
OSTRICOURT BISCONTINI LAËTITIA SUPPLEANT
OSTRICOURT STRICANNE EVELYNE SUPPLEANT
OSTRICOURT GADOT CLOTILDE SUPPLEANT
OSTRICOURT WALASIAK SOPHIE SUPPLEANT
OSTRICOURT STEMPIEN CHRISTINE SUPPLEANT
OUDEZEELE DEBERT JEAN LUC DELEGUE
OUDEZEELE DENAES REGIS DELEGUE
OUDEZEELE BONNET ALAIN DÉLÉGUÉ
OUDEZEELE BOGAERT ANDRE SUPPLEANT
OUDEZEELE BOGAERT PISSONNIER PASCALE SUPPLEANT
OUDEZEELE COLPAERT XAVIER SUPPLEANT
OXELAERE BLONDEZ VINCENT DELEGUE
OXELAERE DEGRAEVE VINCENT SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1878
OXELAERE MINNE ISABELLE SUPPLEANT
OXELAERE VANTOUROUT BENOIT SUPPLEANT
PAILLENCOURT SOUSA JOSE DELEGUE
PAILLENCOURT DELMOTTE DIDIER DÉLÉGUÉ
PAILLENCOURT BRILLON PASCAL DELEGUE
PAILLENCOURT DEFOSSEZ ALAIN SUPPLEANT
PAILLENCOURT GLANDIER NEE HYOLLE ELISABETH SUPPLEANT
PAILLENCOURT COMPAGNONI BRUNO SUPPLEANT
PECQUENCOURT PIERRACHE JOËL DELEGUE
PECQUENCOURT VANANDREWELT REMY DELEGUE
PECQUENCOURT OUAAZZI OMAR DELEGUE
PECQUENCOURT CRESTA FRANÇOIS DELEGUE
PECQUENCOURT FROMONT FABIENNE DELEGUE
PECQUENCOURT WECHMAN GILDA DELEGUE
PECQUENCOURT KLOSKA GRAZIELLA DELEGUE
PECQUENCOURT MARCZEWSKI CHRISTIANE DELEGUE
PECQUENCOURT WEISS VERONIQUE DELEGUE
PECQUENCOURT VEZILIER FRANCIS DELEGUE
PECQUENCOURT FATIEN RICHARD DELEGUE
PECQUENCOURT ALFANO MARIE- JOËLLE DELEGUE
PECQUENCOURT FONTAINE HENRI DELEGUE
PECQUENCOURT DRUAERT CORINNE DELEGUE
PECQUENCOURT IRIOUT NORDINE DELEGUE
PECQUENCOURT AUNAY GERARD SUPPLEANT
PECQUENCOURT LANGE SERGE SUPPLEANT
PECQUENCOURT CORREAU MARIE- THERESE SUPPLEANT
PECQUENCOURT DESCATOIRE ROGER SUPPLEANT
PECQUENCOURT JOSSE MAGALIE SUPPLEANT
PERENCHIES PROVO BERNARD DELEGUE
PERENCHIES LEKIEN DEBERT DANIELE DELEGUE
PERENCHIES GREGOIRE FRANCIS DELEGUE
PERENCHIES DESREUMAUX DEMURU SYLVIANA DELEGUE
PERENCHIES LEFEBVRE JEAN- PIERRE DELEGUE
PERENCHIES LOUVET DANIEL DELEGUE
PERENCHIES LEGRAND BERNADETTE DELEGUE
PERENCHIES WAUQIER ANDRE DELEGUE
PERENCHIES SOMON TANCREZ NADINE DELEGUE
PERENCHIES BALLOY DANIEL DELEGUE
PERENCHIES RECOURT VINCENT DELEGUE
PERENCHIES CROCETTA EVELYNE DELEGUE
PERENCHIES DESTAEBEL PATRICIA DELEGUE
PERENCHIES VANHONACKER FRANCIS DELEGUE
PERENCHIES PICQUART HODIN NICOLE DELEGUE
PERENCHIES BOSSAERT PILLE REGINE SUPPLEANT
PERENCHIES JOURDAN PHILIPPE SUPPLEANT
PERENCHIES CAMBIER DELEPINE VERONIQUE SUPPLEANT
PERENCHIES DANNAY NATHALIE SUPPLEANT
PERENCHIES DECALLONNE DIDIER SUPPLEANT
PERONNE EN MELANTOIS CASTELAIN DAMIEN DELEGUE
PERONNE EN MELANTOIS DUBOIS ISABELLE DELEGUE
PERONNE EN MELANTOIS LECLERCQ ANDRE DELEGUE
PERONNE EN MELANTOIS BELLEMBOIS GERARD SUPPLEANT
PERONNE EN MELANTOIS DEBUCHY FRANÇOISE SUPPLEANT
PERONNE EN MELANTOIS BLAS JEAN- MARIE SUPPLEANT
PETIT FAYT ROYAUX CLAUDE DELEGUE
PETIT FAYT LACOCHE CHRISTIAN SUPPLEANT
PETIT FAYT OLLIVIER MARIE- JOSE SUPPLEANT
PETIT FAYT CHANTRE MATHILDE SUPPLEANT
PETITE- FORET BURY MARC DELEGUE
PETITE- FORET LOOSE DIDIER DELEGUE
PETITE- FORET DEGRANDSART MARIE GENEVIEVE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1879
PETITE- FORET TIMPANO PASQUALE DELEGUE
PETITE- FORET DILIBERTO MARTINE DELEGUE
PETITE- FORET VANDENHOVE BERNARD DELEGUE
PETITE- FORET FARHI ALI DELEGUE
PETITE- FORET CORREA DOMINIQUE DELEGUE
PETITE- FORET DIETRE ALFRED DELEGUE
PETITE- FORET NEYRET GERARD DELEGUE
PETITE- FORET LECROART ALBERTE DELEGUE
PETITE- FORET POMMEROLE JEAN PIERRE DELEGUE
PETITE- FORET QUINET GERARD DELEGUE
PETITE- FORET CAVERNE JEAN DELEGUE
PETITE- FORET STASINSKI FRANÇOIS DELEGUE
PETITE- FORET PROISY MICHELINE SUPPLEANT
PETITE- FORET GODIN FRANÇOISE SUPPLEANT
PETITE- FORET GENARD CLAUDINE SUPPLEANT
PETITE- FORET GAILLET SOPHIE SUPPLEANT
PETITE- FORET LEONET CHRISTINE SUPPLEANT
PHALEMPIN DEGAND HENRI DELEGUE
PHALEMPIN HENRY MARIE- ELISABETH DELEGUE
PHALEMPIN BALLEKENS ANDRE DELEGUE
PHALEMPIN CHRISTIANN ANDREE DELEGUE
PHALEMPIN MOITY CHANTAL DELEGUE
PHALEMPIN DHENNIN SERGE DELEGUE
PHALEMPIN PARENT ANNE DELEGUE
PHALEMPIN DERU REGIS DELEGUE
PHALEMPIN SION ALAIN DELEGUE
PHALEMPIN CIETERS MARIE DELEGUE
PHALEMPIN ZENI YVES- MARIE DELEGUE
PHALEMPIN VLAMYNCK JACQUES DELEGUE
PHALEMPIN COURMONT CHRISTOPHE DELEGUE
PHALEMPIN RICARD ISABELLE DELEGUE
PHALEMPIN COUQUILLOU JACQUES DELEGUE
PHALEMPIN WIBAUX DIDIER SUPPLEANT
PHALEMPIN MOREZ ANNE- LISE SUPPLEANT
PHALEMPIN LEIGNEL GERARD SUPPLEANT
PHALEMPIN WAREMBOURG CLAUDINE SUPPLEANT
PHALEMPIN BABONNEAU DOMETHYLE SUPPLEANT
PITGAM DAMMAN PIERRE DELEGUE
PITGAM VANDAMME CHRISTIAN DELEGUE
PITGAM DECRIEM BRIGITTE DELEGUE
PITGAM BOGAERT CHRISTIAN SUPPLEANT
PITGAM ACHTE ANNE SUPPLEANT
PITGAM VANDERBEKEN PASCALINE SUPPLEANT
POIX DU NORD DEHOVE JOËL DELEGUE
POIX DU NORD CANION PAUL DELEGUE
POIX DU NORD RONCHIN DANIEL DELEGUE
POIX DU NORD CORNU JEAN- MARIE DELEGUE
POIX DU NORD CLOEZ ALAIN DELEGUE
POIX DU NORD JEUNE CHRISTIAN SUPPLEANT
POIX DU NORD LECUYER RENE SUPPLEANT
POIX DU NORD CARTIGNY MARYSE SUPPLEANT
POMMEREUIL LEBON PIERRE DELEGUE
POMMEREUIL QUINCHON MARCELINE DELEGUE
POMMEREUIL PLAQUIN DAVID DELEGUE
POMMEREUIL FERNEZ ANDREE SUPPLEANT
POMMEREUIL LEGER BERNADETTE SUPPLEANT
POMMEREUIL BERA PATRICIA SUPPLEANT
PONT A MARCQ RAUX MARIE- PAULE DELEGUE
PONT A MARCQ PIETRASZEWSKI DANIELLE DELEGUE
PONT A MARCQ VANDENBROUCKE CHRISTIAN DELEGUE
PONT A MARCQ CALLOT NICOLAS DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1880
PONT A MARCQ LACHAIER LAURENT DELEGUE
PONT A MARCQ CROHEN MICHEL SUPPLEANT
PONT A MARCQ CAMBIER DANIEL SUPPLEANT
PONT A MARCQ CLEMENT SYLVAIN SUPPLEANT
PONT SUR SAMBRE BRUNIAUX JEAN- PIERRE DELEGUE
PONT SUR SAMBRE HERBAUT JEAN- JACQUES DELEGUE
PONT SUR SAMBRE DETRAIT MICHEL DELEGUE
PONT SUR SAMBRE DUPIRE AGNES DELEGUE
PONT SUR SAMBRE DELCROIX SEBASTIEN DELEGUE
PONT SUR SAMBRE COUTO JOSE DELEGUE
PONT SUR SAMBRE FAGNART LAURENT DELEGUE
PONT SUR SAMBRE HUVELLE RICHARD SUPPLEANT
PONT SUR SAMBRE DELMARLE CEDRIC SUPPLEANT
PONT SUR SAMBRE FARHI DANY SUPPLEANT
PONT SUR SAMBRE COCHARD AURORE SUPPLEANT
POTELLE CAMBIER GUISLAIN DELEGUE
POTELLE DUBUISSEZ DOMINIQUE SUPPLEANT
POTELLE SOUFFLET MICHEL SUPPLEANT
POTELLE HOEZ JOSETTE SUPPLEANT
PRADELLES WAYMEL LAURENT DELEGUE
PRADELLES BODART JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
PRADELLES BRUNEEL CEDRIC SUPPLEANT
PRADELLES COURDENT BERNARD SUPPLEANT
PREMESQUES DUBOIS GUY DELEGUE
PREMESQUES TURPIN JOËL DELEGUE
PREMESQUES KOSMALSKI HENRI DELEGUE
PREMESQUES CARRARA MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
PREMESQUES DUPONCHELLE ELISABETH DELEGUE
PREMESQUES VERKINDEREN MICHEL SUPPLEANT
PREMESQUES CABY GÉRARD SUPPLEANT
PREMESQUES NIVESSE LAURENT SUPPLEANT
PRESEAU RICHARD JEAN- MARC DELEGUE
PRESEAU LALIN DOROTHEE DELEGUE
PRESEAU ROYER MICHEL DELEGUE
PRESEAU CHEVALIER ERIC DELEGUE
PRESEAU VINS CHRISTOPHE DELEGUE
PRESEAU VANDERHEM JEAN- PAUL SUPPLEANT
PRESEAU FALCE MARTINE SUPPLEANT
PRESEAU DEHAY JEAN- MARIE SUPPLEANT
PREUX AU BOIS ETHUIN JOSE DELEGUE
PREUX AU BOIS GERNEZ BEATRICE DELEGUE
PREUX AU BOIS DALLE FREDERIC DÉLÉGUÉ
PREUX AU BOIS DEFOSSEZ MICHEL SUPPLEANT
PREUX AU BOIS LEGAY PHILIPPE SUPPLEANT
PREUX AU BOIS NAVEAU JACQUES SUPPLEANT
PREUX AU SART CAUCHY GERARD DELEGUE
PREUX AU SART SILLY JACKY SUPPLEANT
PREUX AU SART CONTENCEAUX BRIGITTE SUPPLEANT
PREUX AU SART CAUCHY FLORENCE SUPPLEANT
PRISCHES FOVEZ JEAN- CLAUDE DELEGUE
PRISCHES DE SANTIS THOMAS DELEGUE
PRISCHES MARCHANDISE JOËL DELEGUE
PRISCHES DECOSSIN ANDREE SUPPLEANT
PRISCHES VINS JEAN- PAUL SUPPLEANT
PRISCHES VINS JEROME SUPPLEANT
PROUVY DELGRANGE JACQUES DELEGUE
PROUVY HUBERT JACKY DELEGUE
PROUVY BOUCHARD DANIÈLE DÉLÉGUÉ
PROUVY LENNE JACKY DÉLÉGUÉ
PROUVY CHOAIN ISABELLE DELEGUE
PROUVY MONNEUSE DENIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1881
PROUVY ALLAOUI AZIZ SUPPLEANT
PROUVY CUVELIER ERIC SUPPLEANT
PROVILLE DOLACINSKI JEAN- MICHEL DELEGUE
PROVILLE DELWARDE DANIEL DELEGUE
PROVILLE CARRE PHILIPPE DELEGUE
PROVILLE VALEIN JEAN- LUC DELEGUE
PROVILLE PARENT PHILIPPE DELEGUE
PROVILLE BOISSIER ERIC DELEGUE
PROVILLE COQUELLE GUY DELEGUE
PROVILLE RUTKOWSKI GILLES SUPPLEANT
PROVILLE BURGEAT DOLORES SUPPLEANT
PROVILLE BELOT CHRISTOPHE SUPPLEANT
PROVILLE TIMAL CAPUCINE SUPPLEANT
PROVIN LEDRU GERARD DELEGUE
PROVIN COLLART SERGE DELEGUE
PROVIN GALLAND PREGET FRANCINE DELEGUE
PROVIN LEQUIEN ALAIN DELEGUE
PROVIN DELOFFRE BAUDUIN JOSIANE DELEGUE
PROVIN RIBREU JEAN- PIERRE DELEGUE
PROVIN KRASKA RATEJ SYLVIE DELEGUE
PROVIN DUJARDIN ERIC DELEGUE
PROVIN SOUILLART DHAYNAUT GENEVIEVE DELEGUE
PROVIN CORNIL RENE DELEGUE
PROVIN PENEZ ANDRE DÉLÉGUÉ
PROVIN CHARTON BENOIT DELEGUE
PROVIN HAYENNE THIERRY DELEGUE
PROVIN MARCQ BOREPERT MARIE- HELENE DELEGUE
PROVIN GEBAUER SAVARY ANNE DELEGUE
PROVIN CROMBECQUE FRANCIS SUPPLEANT
PROVIN PENEZ CRETON JOËLLE SUPPLEANT
PROVIN LEFORT BALIQUE GAËLLE SUPPLEANT
PROVIN LASNE PREGET SANDRINE SUPPLEANT
PROVIN HUMEZ EYDOUX SANDRINE SUPPLEANT
QUAEDYPRE REUMAUX ANDRE DELEGUE
QUAEDYPRE GREBERT JEAN DELEGUE
QUAEDYPRE DEKEISTER JEAN- CLAUDE DELEGUE
QUAEDYPRE BEYAERT JEAN SUPPLEANT
QUAEDYPRE CLEENEWERCK VINCENT SUPPLEANT
QUAEDYPRE CHOMBART LAURENT SUPPLEANT
QUAROUBLE DERVAUX JEAN DELEGUE
QUAROUBLE BOURGOIN ALAIN DELEGUE
QUAROUBLE JOSPIN DOMINIQUE DELEGUE
QUAROUBLE TROCHUT EDWINA DELEGUE
QUAROUBLE DELANSAY GABRIEL DELEGUE
QUAROUBLE CUISSE MONIQUE DELEGUE
QUAROUBLE BARTONNET DANIEL DELEGUE
QUAROUBLE DEBRUXELLES ROGER SUPPLEANT
QUAROUBLE CRITELLI GIOVANNI SUPPLEANT
QUAROUBLE NONCLERCQ GEORGES SUPPLEANT
QUAROUBLE ROSZAK STANISLAS SUPPLEANT
QUERENAING KAMINSKI BERNARD DELEGUE
QUERENAING FRANCOIS MICHEL DELEGUE
QUERENAING FABRESSE BRIGITTE DÉLÉGUÉ
QUERENAING DETOURNAY PIERRE SUPPLEANT
QUERENAING CARTIGNIES ERIC SUPPLEANT
QUERENAING DEGRAEVE MARIE- NOËLLE SUPPLEANT
QUESNOY SUR DEULE LEFEBVRE ROGER DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE HALLYNCK ROSE- MARIE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DELAHAYE MICHEL DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DESPINOY MARIE- CHRISTINE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DESREUMAUX MICHEL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1882
QUESNOY SUR DEULE WAMBERGUE ELISABETH DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE AKONOM STEPHANE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE THIEFFRY PAUL DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE GRAVEZ SYLVIE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE SOCKEEL ALAIN DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE CAMBIER ALINE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DESRUMAUX REYNALD DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE ANSAR PATRICK DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DUBOIS PASCAL DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE DUPONT CLOTILDE DELEGUE
QUESNOY SUR DEULE CHOLET SEVERINE SUPPLEANT
QUESNOY SUR DEULE PETIT DENIS SUPPLEANT
QUESNOY SUR DEULE BOCKLANDT CHRISTINE SUPPLEANT
QUESNOY SUR DEULE CLARISSE ANDRE SUPPLEANT
QUESNOY SUR DEULE DELCHAMBRE DANIEL SUPPLEANT
QUIEVELON HUART GERARD DELEGUE
QUIEVELON DOMELIER JEAN- JACQUES SUPPLEANT
QUIEVELON LEDIEUX BERNARD SUPPLEANT
QUIEVELON HAZARD MICHEL SUPPLEANT
QUIEVRECHAIN KOLEBACKI PATRICK DÉLÉGUÉ
QUIEVRECHAIN GAILLET JOËL DELEGUE
QUIEVRECHAIN ADAM MALIKA DELEGUE
QUIEVRECHAIN GUISGAND FERNANDE DELEGUE
QUIEVRECHAIN MENARD MICHEL DELEGUE
QUIEVRECHAIN GUILLEMANT JEAN- MARIE DELEGUE
QUIEVRECHAIN DUBOIS JACQUELINE DELEGUE
QUIEVRECHAIN OZDEMIR NAZLI DELEGUE
QUIEVRECHAIN CARREZ JOËL DELEGUE
QUIEVRECHAIN LIONNE PATRICIA DELEGUE
QUIEVRECHAIN PLACE MARC DELEGUE
QUIEVRECHAIN DEHON DANIEL DELEGUE
QUIEVRECHAIN BERNARD ANNE- MARIE DELEGUE
QUIEVRECHAIN ZIELINSKI JEAN- PIERRE DELEGUE
QUIEVRECHAIN JOUGLET MICHEL DELEGUE
QUIEVRECHAIN CHIKH ANNE- SOPHIE SUPPLEANT
QUIEVRECHAIN LEDUC JOSIANE SUPPLEANT
QUIEVRECHAIN LEFEBVRE MICHEL SUPPLEANT
QUIEVRECHAIN ALLINCKX JOSIANE SUPPLEANT
QUIEVRECHAIN LAROSE GISELE SUPPLEANT
QUIEVY BLAIRON DANIEL DELEGUE
QUIEVY MACHU DANIEL DELEGUE
QUIEVY HALLE SYLVAIN DELEGUE
QUIEVY VERRIPS SYLVAIN DELEGUE
QUIEVY HERBIN PATRICE DELEGUE
QUIEVY CAMPORELLI JEAN SUPPLEANT
QUIEVY WALLEZ LAURENT SUPPLEANT
QUIEVY CARRON HENRI SUPPLEANT
RACHES HOUSEAUX MARINE DELEGUE
RACHES BOUREL EDITH DÉLÉGUÉ
RACHES PIERROT RENE DELEGUE
RACHES SOREK FLORE DELEGUE
RACHES DUHEM PATRICK DELEGUE
RACHES DUHEM ANDRE DELEGUE
RACHES SEGOND ALAIN DÉLÉGUÉ
RACHES PAUQUET SERGE SUPPLEANT
RACHES RICHARD MARTINE SUPPLEANT
RACHES BREVART FERNAND SUPPLEANT
RACHES DUBOIS LAURENCE SUPPLEANT
RADINGHEM EN WEPPES WOLFCARIUS LOÏC DELEGUE
RADINGHEM EN WEPPES BAJEUX ETIENNE DELEGUE
RADINGHEM EN WEPPES DEBOURSE GEORGES DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1883
RADINGHEM EN WEPPES LEMAHIEU VERONIQUE SUPPLEANT
RADINGHEM EN WEPPES DURAND OLIVIER SUPPLEANT
RADINGHEM EN WEPPES CNOCQUART JEAN- CHARLES SUPPLEANT
RAILLENCOURT - STE- OLLE FAILLIE JEAN- CLAUDE DELEGUE
RAILLENCOURT - STE- OLLE RINGEVAL- CATTEAU MARYVONE DELEGUE
RAILLENCOURT - STE- OLLE DELSAUX JEAN- PIERRE DELEGUE
RAILLENCOURT - STE- OLLE REVERSEZ- BROGNET BRIGITTE DELEGUE
RAILLENCOURT - STE- OLLE MALET - LABALETTE SIMONNE DELEGUE
RAILLENCOURT - STE- OLLE DEZ JEAN- YVES SUPPLEANT
RAILLENCOURT - STE- OLLE LEFRERE GUY SUPPLEANT
RAILLENCOURT - STE- OLLE PRUVOT FRANÇOIS SUPPLEANT
RAIMBEAUCOURT MENSION ALAIN DELEGUE
RAIMBEAUCOURT DEWEZ- SKOTAREK KARINE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT LANGELIN CHRISTIAN DELEGUE
RAIMBEAUCOURT LECLERCQ GENEVIEVE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT CAES JEAN- PIERRE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT VANGAEVEREN BETTY DELEGUE
RAIMBEAUCOURT TREHOUX SEBASTIEN DELEGUE
RAIMBEAUCOURT BRESSAN ISABELLE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT VIENNE JEAN- PIERRE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT BOURDEAUDUCQ MONIQUE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT COURTECUISSE MICHEL DELEGUE
RAIMBEAUCOURT PILNIAK HENRI DELEGUE
RAIMBEAUCOURT LEMAIRE MARIE- LOUISE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT LA GANGA SOLANGE DELEGUE
RAIMBEAUCOURT LAGACHE JEAN- PAUL DELEGUE
RAIMBEAUCOURT MARLIERE MARYLINE SUPPLEANT
RAIMBEAUCOURT VITTELARO PASCALINE SUPPLEANT
RAIMBEAUCOURT COUTURE FABIEN SUPPLEANT
RAIMBEAUCOURT LESOING NATHALIE SUPPLEANT
RAIMBEAUCOURT PRUVOT ALAIN SUPPLEANT
RAINSARS WATREMEZ COLETTE DELEGUE
RAINSARS RUSTE BERNARD SUPPLEANT
RAINSARS CAGNON MARIE- FRANCE SUPPLEANT
RAINSARS BROTONNE COLETTE SUPPLEANT
RAISMES CHER RENE DELEGUE
RAISMES GUEPIN YVES DELEGUE
RAISMES PIREZ- PAILLOUSSE MARIE- JOSEE DELEGUE
RAISMES LAMBERT JEAN DELEGUE
RAISMES TRIFI PATRICK DELEGUE
RAISMES BUISSERET - COCHY NADINE DELEGUE
RAISMES DELCHAMBRE JEAN- PIERRE DELEGUE
RAISMES COUPLET ANDRE DELEGUE
RAISMES CHARPY THERESE DELEGUE
RAISMES MAGINOT - JOUET CLAUDINE DELEGUE
RAISMES BAR JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
RAISMES HOUBEN ANDRE DELEGUE
RAISMES DEMARLIERE- GIEZEK ANNICK DELEGUE
RAISMES BULOT - DUSAUTOIS JOCELYNE DELEGUE
RAISMES ROGER- BRAMME ANNETTE DELEGUE
RAISMES VILLAIN JEAN- CLAUDE DELEGUE
RAISMES KACZOR ANDRE DELEGUE
RAISMES PILLON MICHEL DELEGUE
RAISMES RENARD SERGE DELEGUE
RAISMES LEDUC- THIERY JOSIANE DELEGUE
RAISMES HERNANDEZ- COLPART ELOÏSA DELEGUE
RAISMES VERCHAIN GERARD DELEGUE
RAISMES WANNEPAIN- PHILIPPE MICHELINE DELEGUE
RAISMES LESENECHAL FLORE DELEGUE
RAISMES DUPRIEZ DAMIEN
Remplaçant de
M. DUPRIEZ Damlen
DELEGUE
RAISMES QUINTARD- MILLECAMP LAETITIA DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1884
RAISMES POTIER SYLVIA DELEGUE
RAISMES SZUPLEWSKI DANY DELEGUE
RAISMES MATTIOLI CHARLES DELEGUE
RAISMES LA CANCELLERA LEONARD DELEGUE
RAISMES DELGOVE VINCENT DELEGUE
RAISMES GREGOIRE- LEQUIEN SONIA DELEGUE
RAISMES FONTAINE JOCELYN DELEGUE
RAISMES CHER MICHELE SUPPLEANT
RAISMES CARLIER YVON SUPPLEANT
RAISMES LADRIERE JACQUES SUPPLEANT
RAISMES LOOTEN JEAN- MARC SUPPLEANT
RAISMES MIDAVAINE DIDIER SUPPLEANT
RAISMES WIBAULT RICHARD SUPPLEANT
RAISMES TOUSSAINT ARNOLD SUPPLEANT
RAISMES TOUSSAINT AURELIE SUPPLEANT
RAISMES DEVELAY VOLTAIRE SUPPLEANT
RAMILLIES DELSAUX OLIVIER DELEGUE
RAMILLIES ETUIN EMILE DELEGUE
RAMILLIES HELLINCK BERNADETTE DELEGUE
RAMILLIES DEBUT BERNARD SUPPLEANT
RAMILLIES CAILLY FRANCOISE SUPPLEANT
RAMILLIES BASQUIN FREDERIC SUPPLEANT
RAMOUSIES DEGROOTE RUFIN DÉLÉGUÉ
RAMOUSIES BAYE NICOLE SUPPLEANT
RAMOUSIES LOISELEUX BRUNO SUPPLEANT
RAMOUSIES NAVEAU OLIVIER SUPPLEANT
RAUCOURT AU BOIS NOEL JEAN PIERRE DELEGUE
RAUCOURT AU BOIS GUYOT DIDIER SUPPLEANT
RAUCOURT AU BOIS BOUTTEAUX LAURENCE SUPPLEANT
RAUCOURT AU BOIS BOUTTEAUX CATHY SUPPLEANT
RECQUIGNIES CAPELLE DANIEL DELEGUE
RECQUIGNIES ROSIER GHISLAIN DELEGUE
RECQUIGNIES MAUGARS GERARD DELEGUE
RECQUIGNIES VICENTE JEAN- PAUL DELEGUE
RECQUIGNIES MUTTE SYLVIE DELEGUE
RECQUIGNIES PHILIPPE DANIEL SUPPLEANT
RECQUIGNIES POT JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
RECQUIGNIES DROUSIES DENIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1885
REJET DE BEAULIEU NOIRMAIN AUGUSTINE DELEGUE
REJET DE BEAULIEU SAMIEZ FREDERIC SUPPLEANT
REJET DE BEAULIEU HOT VIRGINIE SUPPLEANT
REJET DE BEAULIEU RICHEZ SEBASTIEN SUPPLEANT
RENESCURE DECOOL JEAN- PIERRE DELEGUE
RENESCURE HUMEZ JACQUES DELEGUE
RENESCURE TILLIER FRANCIS DELEGUE
RENESCURE FONTAINE FRANCIS DELEGUE
RENESCURE JUDE FREDERIC DELEGUE
RENESCURE DECOOL NICOLE SUPPLEANT
RENESCURE BONDUELLE FRANÇOIS SUPPLEANT
RENESCURE DESFONTAINE PATRICK SUPPLEANT
REUMONT RICHEZ JEAN- PIERRE DELEGUE
REUMONT PATOUX GERARD SUPPLEANT
REUMONT VAUCELLE ALAIN SUPPLEANT
REUMONT BODHUIN JEAN SUPPLEANT
REXPOEDE BRONGNIART BRUNO DELEGUE
REXPOEDE POIDEVIN ETINNE DELEGUE
REXPOEDE PATFOORT LAURENT DELEGUE
REXPOEDE MOFFELEIN CHANTAL DÉLÉGUÉ
REXPOEDE DEBAVELAERE CHRISTOPHE DELEGUE
REXPOEDE CLEENEWERCK JEAN- LUC SUPPLEANT
REXPOEDE PARENT DELPHINE SUPPLEANT
REXPOEDE BACK JEAN- BERNARD SUPPLEANT
RIBECOURT LA TOUR LEVEAUX JEAN PIERRE DELEGUE
RIBECOURT LA TOUR GAYSSET MAURICE SUPPLEANT
RIBECOURT LA TOUR CAILLEAUX MICHELE SUPPLEANT
RIBECOURT LA TOUR LEDUC JEAN LUC SUPPLEANT
RIEULAY HOUILLIER LAURENT DELEGUE
RIEULAY BOURGHELLE MARIE- LISE DELEGUE
RIEULAY DELECLUSE MARC DELEGUE
RIEULAY BIROT MICHEL SUPPLEANT
RIEULAY VASSEUR LUCIEN SUPPLEANT
RIEULAY KOMASA MALIKA SUPPLEANT
RIEUX EN CAMBRESIS MOUSSI MICHEL DELEGUE
RIEUX EN CAMBRESIS VALLEZ PASCAL DELEGUE
RIEUX EN CAMBRESIS MAIRESSE THERESE DELEGUE
RIEUX EN CAMBRESIS GUINET JACQUES SUPPLEANT
RIEUX EN CAMBRESIS HENRY MICHEL SUPPLEANT
RIEUX EN CAMBRESIS HAVET BERTRAND SUPPLEANT
ROBERSART JACQUINET ANDRE DELEGUE
ROBERSART GAIDA REYNALD SUPPLEANT
ROBERSART LEFEVRE ANITA SUPPLEANT
ROBERSART LACROIX STEPHANE SUPPLEANT
ROEULX LEMOINE CHARLES DELEGUE
ROEULX STIEN PATRICK DELEGUE
ROEULX VANGHELLE GERARD DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1886
ROEULX VERRIEZ FRANCIS DELEGUE
ROEULX DENIZON ISABELLE DELEGUE
ROEULX SIMON JEAN DELEGUE
ROEULX DENTZ DOMINIQUE DELEGUE
ROEULX LEFEBVRE THIERRY SUPPLEANT
ROEULX DUPONT GERARD SUPPLEANT
ROEULX BOTTE ÉP. BAUDOUX THERESE SUPPLEANT
ROEULX VILAIN MYRIAM SUPPLEANT
ROMBIES ET MARCHIPONT HUART GUY DELEGUE
ROMBIES ET MARCHIPONT DILLY MICHEL DELEGUE
ROMBIES ET MARCHIPONT LEFEBVRE BERNARD DELEGUE
ROMBIES ET MARCHIPONT CLEMENT JEAN- ROBERT SUPPLEANT
ROMBIES ET MARCHIPONT BERTRAND GHISLAIN SUPPLEANT
ROMBIES ET MARCHIPONT DELCOUR PAUL SUPPLEANT
ROMERIES MAROUZE SYLVIANE DELEGUE
ROMERIES ALLART LOUISETTE SUPPLEANT
ROMERIES BLANCHARD DANIEL SUPPLEANT
ROMERIES MERESSE VALERIE SUPPLEANT
RONCHIN RABARY ALAIN DELEGUE
RONCHIN GEENENS PATRICK DELEGUE
RONCHIN SEGERS DANIELE DELEGUE
RONCHIN DOUTEMENT BERNARD DELEGUE
RONCHIN RICE EVELYNE DELEGUE
RONCHIN MATTHEWS PATRICK DÉLÉGUÉ
RONCHIN VERMEERSCH NADINE DELEGUE
RONCHIN MAZZOLA MICHEL DÉLÉGUÉ
RONCHIN HUART MICHELLE DELEGUE
RONCHIN PATOU JEAN- CLAUDE DELEGUE
RONCHIN VAN DAMME CLAUDE DELEGUE
RONCHIN CHERRIER MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
RONCHIN VASSEUR ANDRE DELEGUE
RONCHIN LECLERCQ DANIELE DELEGUE
RONCHIN GERARD JOCELYN DELEGUE
RONCHIN DELSALLE CAUX CHANTAL DELEGUE
RONCHIN BAVYE DENISE DÉLÉGUÉ
RONCHIN PROST ALAIN DÉLÉGUÉ
RONCHIN LEMOISNE JEAN- MICHEL DELEGUE
RONCHIN VERHAEGHE COLETTE DELEGUE
RONCHIN MELLOUL NORA DELEGUE
RONCHIN FARAH PATRICE DELEGUE
RONCHIN MERCHEZ JOHANNE DELEGUE
RONCHIN LECOCQ NADINE DELEGUE
RONCHIN DELACROIX PASCAL DELEGUE
RONCHIN VANACKER ULRIC DELEGUE
RONCHIN GOOLEN JUSTINE DELEGUE
RONCHIN DEFOSSE SERGE DELEGUE
RONCHIN LUVUNDA EMMANUELLE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1887
RONCHIN DA SILVA FRANCK DELEGUE
RONCHIN DUROT CELINE DELEGUE
RONCHIN DRAPIER VIRGINIE DELEGUE
RONCHIN VIAL RAPHAËL DELEGUE
RONCHIN TONNERRE PIERRE SUPPLEANT
RONCHIN GUERARDEL CATELINE SUPPLEANT
RONCHIN DEREGNAUCOURT AUDREY SUPPLEANT
RONCHIN MESTDAG JOSETTE SUPPLEANT
RONCHIN SAID HEDOUGA RACHID SUPPLEANT
RONCHIN INGELAERE FANNY SUPPLEANT
RONCHIN N'GUESSAN ASSI SUPPLEANT
RONCHIN CARPENTIER ALAIN SUPPLEANT
RONCHIN LOTH MICHELE SUPPLEANT
RONCQ LEDOUX VINCENT DELEGUE
RONCQ DESMET RODRIGUE DELEGUE
RONCQ MARIAGE ISABELLE DELEGUE
RONCQ VANDEWIELE JEANNIQUE DELEGUE
RONCQ VARLET ANDRE DELEGUE
RONCQ VANOVERMEIR CHANTAL DELEGUE
RONCQ LOPES DA SILVA ANTONIO DELEGUE
RONCQ SUBTS CATHERINE DELEGUE
RONCQ BEAUVENTRE JEAN- LOUIS DELEGUE
RONCQ PETILLON MICHEL DELEGUE
RONCQ ZAHM CLAUDINE DELEGUE
RONCQ LEROUGE GENEVIEVE DELEGUE
RONCQ BOSSUT PATRICK DELEGUE
RONCQ NYS CHANTAL DELEGUE
RONCQ CASTEL REJANE DELEGUE
RONCQ BUCHET ROSE- MARIE DELEGUE
RONCQ DELBECQUE DANY DELEGUE
RONCQ FERON JEAN- JACQUES DELEGUE
RONCQ DELVAS HERVE DELEGUE
RONCQ ACKOU BRUNO DELEGUE
RONCQ RIUS CLAUDIE DELEGUE
RONCQ CASTELEIN ANNICK DELEGUE
RONCQ WINDELS LAURENT DELEGUE
RONCQ LAFRENOY SOPHIE DELEGUE
RONCQ CARDON NATHALIE DELEGUE
RONCQ BUCQUOYE THIERRY DELEGUE
RONCQ LAMBLIN SYLVAIN DELEGUE
RONCQ COPPIN- QUIVRON CATHELEEN DELEGUE
RONCQ TELLIER THIBAULT DELEGUE
RONCQ LAMBLIN PEGGY DELEGUE
RONCQ ZAJDA ERIC DELEGUE
RONCQ PLOUVIER GUY DELEGUE
RONCQ GUILLEMAUD PIERRE DELEGUE
RONCQ ZAHM JEAN- MARIE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1888
RONCQ BOSSUT CLAUDIE SUPPLEANT
RONCQ VARLET JOËLLE SUPPLEANT
RONCQ WINDELS CATHERINE SUPPLEANT
RONCQ MATHON MICHEL SUPPLEANT
RONCQ SPRIET ANNIE SUPPLEANT
RONCQ ROSE RONALD SUPPLEANT
RONCQ VENTURELLA JEROME SUPPLEANT
RONCQ BAJERSKI THERESE SUPPLEANT
ROOST WARENDIN COURDAVAULT LIONEL DELEGUE
ROOST WARENDIN MARQUETTE COSETTE DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN DUEZ FRANCETTE DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN GRAMMONT DANIEL DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN RICHARD SYLVIE DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN RICHARD BERNARD DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN TARONT LAURENCE DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN DUPUIS JACQUES DELEGUE
ROOST WARENDIN QUIN JEAN- LOUIS DELEGUE
ROOST WARENDIN LAGACHE GEORGES DELEGUE
ROOST WARENDIN DI PIETRA BERNADETTE DELEGUE
ROOST WARENDIN GAILLARD JEAN PIERRE DELEGUE
ROOST WARENDIN GUILLAUME BETTY DELEGUE
ROOST WARENDIN MACCIONI BRUNO DÉLÉGUÉ
ROOST WARENDIN MARZYS DOROTHEE DELEGUE
ROOST WARENDIN CACHERA MARIE JOSEE SUPPLEANT
ROOST WARENDIN PARANT EMILIENNE SUPPLEANT
ROOST WARENDIN BEUGNEZ EDMONDE SUPPLEANT
ROOST WARENDIN CAPA COLETTE SUPPLEANT
ROOST WARENDIN KNAUFF HARALD SUPPLEANT
ROSULT REVEL ROLAND DELEGUE
ROSULT DUBOIS JEAN- LUC DELEGUE
ROSULT SIGNABOU MURIEL DELEGUE
ROSULT CARDON PATRICK DELEGUE
ROSULT BOERAEVE ALAIN DÉLÉGUÉ
ROSULT DAZIN JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
ROSULT HENNO CHRISTINE SUPPLEANT
ROSULT LENNE MARYSE SUPPLEANT
ROUBAIX LACOMBLEZ YVES
Remplaçant de
M. Vandlerendonck René
DELEGUE
ROUBAIX DUBOIS PIERRE DELEGUE
ROUBAIX LECLUSE MARIE- GENEVIEVE DELEGUE
ROUBAIX VERSPIEREN ARNAUD DELEGUE
ROUBAIX PLANCKAERT HENRI DELEGUE
ROUBAIX BELGACEM NADIA DELEGUE
ROUBAIX OLLA NATHALIE DELEGUE
ROUBAIX BELIN FABRICE DELEGUE
ROUBAIX AMROUNI KARIM DELEGUE
ROUBAIX FLAMENT EVE DÉLÉGUÉ
ROUBAIX FRANÇOIS PASCALE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1889
ROUBAIX TIZAGHTI ABDELLAH DELEGUE
ROUBAIX BOUDAILLIEZ JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
ROUBAIX FONFROIDE CHRISTIANE DELEGUE
ROUBAIX GILMAN ANNE- MARIE DELEGUE
ROUBAIX BALLENGHIEN FRANCINE DELEGUE
ROUBAIX BULLAERT FANNY DELEGUE
ROUBAIX TAKENNE SERGE DELEGUE
ROUBAIX HSAINI MAGID DELEGUE
ROUBAIX HUGUET - BUISINE CATHERINE DELEGUE
ROUBAIX ROUSSELLE JEAN- PIERRE DELEGUE
ROUBAIX ROUSSEAUX MARIE- ODILE DELEGUE
ROUBAIX PELLETIER DOMINIQUE DELEGUE
ROUBAIX ANTOINE MICHELE DELEGUE
ROUBAIX DELVILLE ANDRE DELEGUE
ROUBAIX RENARD ANDRE DELEGUE
ROUBAIX LACOMBLEZ CHRISTEL DELEGUE
ROUBAIX ZEBALI NAJIB DELEGUE
ROUBAIX DESCHAMPS JACQUELINE DELEGUE
ROUBAIX MESSAOUDI FATIMA DELEGUE
ROUBAIX MAIMOUNI MUSTAPHA DELEGUE
ROUBAIX MACQUET TONINO DELEGUE
ROUBAIX OLSZEWSKI RICHARD DELEGUE
ROUBAIX BADACHE MOHAMED
Remplaçant de M. TARDY
Renaud
DELEGUE
ROUBAIX CHOUAF YOUSSEF DELEGUE
ROUBAIX SERHANI MEBAREK DÉLÉGUÉ
ROUBAIX BOISSIN- INTHISONE CORINNE DELEGUE
ROUBAIX COUSIN MELANIE DELEGUE
ROUBAIX WOOD MICKAËL DELEGUE
ROUBAIX PRANDI SYLVAIN
Remplaçant de Mme
GUETTAF
DELEGUE
ROUBAIX ERDOGAN FATMA DELEGUE
ROUBAIX BOUDAOUD KARINA DELEGUE
ROUBAIX LEMAN MARIE- AGNES DELEGUE
ROUBAIX MAES CHRISTIAN DELEGUE
ROUBAIX BECQUART CHRISTIANE DELEGUE
ROUBAIX DELBAR GUILLAUME DELEGUE
ROUBAIX SERGENT YVES- PASCAL DELEGUE
ROUBAIX PICK MAX - ANDRÉ DELEGUE
ROUBAIX BOULEKRAS OKBIA DELEGUE
ROUBAIX CARLIER CHRISTIAN DELEGUE
ROUBAIX TIR SLIMANE DELEGUE
ROUBAIX ALLARD LAURENT
Remplaçant de
Mme CAU Myriam
DELEGUE
ROUBAIX RAHIM TOUNÈS DELEGUE
ROUBAIX HAJJAM SAID DÉLÉGUÉ
ROUBAIX HOYEZ DANIELLE DELEGUE
ROUBAIX HUET JEAN- CHARLES DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1890
ROUBAIX KUBISZEWSKI FRANÇOIS DELEGUE
ROUBAIX LANGLET CHRISTOPHE DELEGUE
ROUBAIX LESAFFRE OMER DELEGUE
ROUBAIX MAERTEN MYRIAM DELEGUE
ROUBAIX MAJDA STANISLAS DELEGUE
ROUBAIX MALICE ALAIN DELEGUE
ROUBAIX MARQUES DORA DELEGUE
ROUBAIX MESSAOUDI LASAIN DELEGUE
ROUBAIX MILLET BERTRAND DELEGUE
ROUBAIX MOUVAUX ERIC DELEGUE
ROUBAIX PI MARIA DELEGUE
ROUBAIX PIERRAT - FERAILLE MARJOLAINE DELEGUE
ROUBAIX RIBS CLAUDINE DELEGUE
ROUBAIX ROUSSEL CLAUDE DELEGUE
ROUBAIX SAMYN CÉDRIC DELEGUE
ROUBAIX SEIGNEUR LOUIS DELEGUE
ROUBAIX VERMELLE MARIE- CHRISTINE DELEGUE
ROUBAIX BARON ROSELYNE DELEGUE
ROUBAIX VIENNE PIERRE- MARIE DELEGUE
ROUBAIX YOUSFI SLIMANE DELEGUE
ROUBAIX ZAROURI FATMA DELEGUE
ROUBAIX ZOUARI YAMINA DELEGUE
ROUBAIX ZOUINE DALILA DELEGUE
ROUBAIX ABDI MYRIAM DELEGUE
ROUBAIX ALLALOU KAMEL DELEGUE
ROUBAIX AMROUNI HOUCINE DELEGUE
ROUBAIX ANTOINE NOËL DELEGUE
ROUBAIX BALLENGHIEN ALAIN DELEGUE
ROUBAIX BAUDRY MICHEL DELEGUE
ROUBAIX BENIA LATRECHE DJAMEL DELEGUE
ROUBAIX BRITEL MOSTAFA DELEGUE
ROUBAIX CAILLEAUX ELIANE DELEGUE
ROUBAIX CATTIAUX NADIA DELEGUE
ROUBAIX CAU HERVE DELEGUE
ROUBAIX CAUWEL MARCEL DELEGUE
ROUBAIX COCHEZ XAVIER DELEGUE
ROUBAIX CROENNE MYRIAM DELEGUE
ROUBAIX DEFIEF ANNE- MARIE DELEGUE
ROUBAIX DELANNOY ANDRÉ DELEGUE
ROUBAIX DESCLOQUEMANT JULIEN DELEGUE
ROUBAIX DESMARCHELIER MARCEAU DELEGUE
ROUBAIX DHENNIN DANIELE DELEGUE
ROUBAIX DISLAIRE KARINE DELEGUE
ROUBAIX DOUFFI - MEZIANE NADIA DELEGUE
ROUBAIX EKKER STEPHANE DELEGUE
ROUBAIX FONTAINE JACQUES DÉLÉGUÉ
ROUBAIX GACEM RACHID DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1891
ROUBAIX GALLOO JÉRÉMY DELEGUE
ROUBAIX BEAUGRAND ELISABETH DELEGUE
ROUBAIX NETCHENAWOE JEAN DELEGUE
ROUBAIX DANCOISNE JEAN- PHILIPPE DELEGUE
ROUBAIX CONNELL MARGARET DELEGUE
ROUBAIX LEMAN ROGER DELEGUE
ROUBAIX HADJARI RADIJA DELEGUE
ROUBAIX VANGLABEKE RICHARD DÉLÉGUÉ
ROUBAIX DETOURNAY MARC DELEGUE
ROUBAIX BOUCHEZ DENISE DELEGUE
ROUBAIX LAZAOUI CHRISTIAN DELEGUE
ROUBAIX MELAIAH DJOHER DELEGUE
ROUBAIX RAHNI ALI DELEGUE
ROUBAIX CARLIER MARIE- PAULE DELEGUE
ROUBAIX WOLF PIERRE DELEGUE
ROUBAIX GILMAN JEAN- EDMOND SUPPLEANT
ROUBAIX KNOFF CHANTAL SUPPLEANT
ROUBAIX LEBGAA CHÉRIF SUPPLEANT
ROUBAIX LOUCHEUR ODILE SUPPLEANT
ROUBAIX MEROUCHI MOHAMED SUPPLEANT
ROUBAIX QUENNOY ARLETTE SUPPLEANT
ROUBAIX ROJO PABLO SUPPLEANT
ROUBAIX SAUMITOU PIERRE SUPPLEANT
ROUBAIX SEIGNEUR MARIE- FRANCE SUPPLEANT
ROUBAIX SIMON PHILIPPE SUPPLEANT
ROUBAIX STIEN BERNARD SUPPLEANT
ROUBAIX THIEFFRY PHILIPPE SUPPLEANT
ROUBAIX TONNEAU - HELWICH RITA SUPPLEANT
ROUBAIX VANDAMME - DENEUVILLE ELIANNE SUPPLEANT
ROUBAIX VERBRACKEL ERIC SUPPLEANT
ROUBAIX ALVES DOS SANTOS FERNAND SUPPLEANT
ROUBAIX ANTOINE ALEXANDRE SUPPLEANT
ROUBAIX BOUDARI BENYOUCEF SUPPLEANT
ROUBAIX CASTELAIN DOMINIQUE SUPPLEANT
ROUBAIX CHARADA ZIED SUPPLEANT
ROUBAIX COPPIETERS CHRISTINE SUPPLEANT
ROUBAIX BENSALEM LOUISA SUPPLEANT
ROUBAIX ALLECHI BROU THEOPHILE SUPPLEANT
ROUBAIX DEWAELE BERNARD SUPPLEANT
ROUBAIX BOUTRY VINCENT SUPPLEANT
ROUBAIX ESSAIDI ALI SUPPLEANT
ROUCOURT MUSIAL THERESE DELEGUE
ROUCOURT LEGRAND ESTELLE SUPPLEANT
ROUCOURT LENGRAND MARTINE SUPPLEANT
ROUCOURT DUBURQUE ANDRÉ SUPPLEANT
ROUSIES ROCHE PIERRE DELEGUE
ROUSIES GILMANT EPSE SULECK JOSIANE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1892
ROUSIES LEBLANC JEAN- PIERRE DELEGUE
ROUSIES LAGNEAU EPSE HOUANT BRIGITTE DELEGUE
ROUSIES WAN MEENEN VVE DRONSART BERNADETTE DELEGUE
ROUSIES DUBOIS CORALIE DELEGUE
ROUSIES PAQUIE BERNARD DELEGUE
ROUSIES JOUVE RAYMOND DELEGUE
ROUSIES MOREELS GASTON DÉLÉGUÉ
ROUSIES SOMBART EPSE OBART JOSETTE DELEGUE
ROUSIES LOISEAU MICHEL DELEGUE
ROUSIES NAVELLIER EPSE COLOMO BLANDINE DELEGUE
ROUSIES ALIBERT GUY DELEGUE
ROUSIES MAGNIEZ VINCENT DELEGUE
ROUSIES TRUDEL MICHEL DELEGUE
ROUSIES REMY BENOIT SUPPLEANT
ROUSIES DEVOS CAROLE SUPPLEANT
ROUVIGNIES HENNUYER JEAN- CLAUDE DELEGUE
ROUVIGNIES KACZMAREK MICHEL DELEGUE
ROUVIGNIES PETIT BRUNO DELEGUE
ROUVIGNIES DERCHEZ JACKY SUPPLEANT
ROUVIGNIES BRASSART PIERRE SUPPLEANT
ROUVIGNIES LAMAND MARTINE SUPPLEANT
RUBROUCK DEHAY KARINE DELEGUE
RUBROUCK NOVELLE PIERRE DELEGUE
RUBROUCK DEVULDER CHRISTINE DELEGUE
RUBROUCK OUSTELAND JEAN- PHILIPPE SUPPLEANT
RUBROUCK MASSE ERIC SUPPLEANT
RUBROUCK DEMOL DOMINIQUE SUPPLEANT
RUESNES GRANSARD MARIE CLAUDE DELEGUE
RUESNES MARCHAND BERNARD SUPPLEANT
RUESNES BLOMME CLAUDE SUPPLEANT
RUESNES LAIGLE JEAN LOUIS SUPPLEANT
RUMEGIES BEYAERT JOËL DELEGUE
RUMEGIES GHESQUIERE ANNE- SOPHIE DELEGUE
RUMEGIES CARRETTE PHILIPPE DELEGUE
RUMEGIES DELESALLE BERNADETTE SUPPLEANT
RUMEGIES WALLEZ MICHEL SUPPLEANT
RUMEGIES FRANQUET BEATRICE SUPPLEANT
RUMILLY EN CAMBRESIS LIENARD MICHEL DELEGUE
RUMILLY EN CAMBRESIS GODECHOUL JEAN- MICHEL DELEGUE
RUMILLY EN CAMBRESIS SEILLIER ROBERT DELEGUE
RUMILLY EN CAMBRESIS CATTEAU GERARD DELEGUE
RUMILLY EN CAMBRESIS DEBUT VERONIQUE DELEGUE
RUMILLY EN CAMBRESIS POUILLAUDE FRANÇOIS SUPPLEANT
RUMILLY EN CAMBRESIS BROCHET GUILLAUME SUPPLEANT
RUMILLY EN CAMBRESIS LEPILLIEZ VINCENT SUPPLEANT
SAILLY LEZ CAMBRAI DOIGNEAUX MARIE- THERESE DELEGUE
SAILLY LEZ CAMBRAI LACOMBE NOËL SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1893
SAILLY LEZ CAMBRAI PROUVEZ DAMIEN SUPPLEANT
SAILLY LEZ CAMBRAI FARINOTTI PASCALE SUPPLEANT
SAILLY LEZ LANNOY DELEDALLE MICHEL DELEGUE
SAILLY LEZ LANNOY CARDON ALAIN DELEGUE
SAILLY LEZ LANNOY SKYRONKA ERIC DÉLÉGUÉ
SAILLY LEZ LANNOY DUJARDIN JEAN- PIERRE DELEGUE
SAILLY LEZ LANNOY MATHON BERNARD DELEGUE
SAILLY LEZ LANNOY DUJARDIN JOELLE SUPPLEANT
SAILLY LEZ LANNOY WINCKELMANS AGNES SUPPLEANT
SAILLY LEZ LANNOY DELFOSSE VALERIE SUPPLEANT
SAINGHIN EN MELANTOIS DUCROCQ JACQUES DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS PETITPREZ MARC DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS LEPORCQ JACQUES DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS GORRILLOT JEAN PIERRE DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS VANHUFFEL ANDRE DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS TIMMERMAN GUILLAUME DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS LAFAGES THERESE DELEGUE
SAINGHIN EN MELANTOIS MAZINGARBE JEAN CLAUDE SUPPLEANT
SAINGHIN EN MELANTOIS WYTS XAVIER SUPPLEANT
SAINGHIN EN MELANTOIS BOULANGE VIRGINIE SUPPLEANT
SAINGHIN EN MELANTOIS MAUROIS SEBASTIEN SUPPLEANT
SAINGHIN EN WEPPES MENU BONNEL ELISABETH DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES HINYOT SANDRINE DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES NATALI ALAIN DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES VOLLEZ MICHEL DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES PLANCQ DELEBECQ JOËLLE DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES DEVROUX ALAIN DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES CHARLET DRELON SABINE DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES CARRETTE JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES ALBOT CINDY DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES HANDEL ERIC DÉLÉGUÉ
SAINGHIN EN WEPPES LEPROVOST JEAN- MICHEL DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES DUTOIT PAUL DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES DELEBARRE NELLY DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES ROLAND ERIC DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES DEWAILLY HALLUENT AURELIE DELEGUE
SAINGHIN EN WEPPES LALLEMANT BERTRAND SUPPLEANT
SAINGHIN EN WEPPES VAN LIERDE STEPHANE SUPPLEANT
SAINGHIN EN WEPPES SAINT SAUVEUR ERIC SUPPLEANT
SAINGHIN EN WEPPES RIQUART MARANT CECILE SUPPLEANT
SAINGHIN EN WEPPES BARBE PLONQUET MARIE- LAURENCE SUPPLEANT
SAINS DU NORD FEREZ ANNICK DELEGUE
SAINS DU NORD ARNOUX DANIELLE DELEGUE
SAINS DU NORD PLANCOT NICOLE DELEGUE
SAINS DU NORD BASQUIN CHRISTINE DELEGUE
SAINS DU NORD FRIZZARIN LUIGI DELEGUE
SAINS DU NORD DESSAINT JEAN- PIERRE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1894
SAINS DU NORD LACROIX MICHEL DELEGUE
SAINS DU NORD WAUTRICHE ANDRE SUPPLEANT
SAINS DU NORD LEFEBVRE PASCAL SUPPLEANT
SAINS DU NORD ROUSSEAUX SYLVIE SUPPLEANT
SAINS DU NORD SORTON SEBASTIEN SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX ROUSSEL FABIEN
Remplaçant de M. BOCQUET
Alain
DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX MORTIER CLAUDIE
Remplaçant de M. RENAUD
Eric
DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX DEROEUX CLAUDINE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX PIGE RENE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX GARCETTE ANGELINA DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX MONDINO JEAN- MARC DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX RUCIAK PASCAL DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX DE NEVE FRANC DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX SZYMANSKI NELLY DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX BOERAEVE JEAN- CLAUDE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX MERESSE MICHEL DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX FRANCOIS THERESE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX IOVINO DANIELE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX VALDHER CHRISTIAN DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX VANDERMOUTEN PATRICIA DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX LEGRAIN DIDIER DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX VEAUX CHRISTABEL DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX GOSSART DOMINIQUE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX DUGNOL PASCAL DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX PYNTE ERIC DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX WUILBERT ALAIN DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX LAUWERS REGINE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX ATMANI NOURA DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX LECLERCQ DAVID DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX LAURENT SABINE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX DASILVA HELENE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX DERISBOURG VIRGINIE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX BUCHE LAETITIA DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX HUON MONIQUE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX CASTELAIN ERIC DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX VAN GULCK RÉGIS DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX HORRI SOPHIEN DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX GERALDES MARIE DELEGUE
SAINT AMAND LES EAUX SENECHAL ANDRE SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX LABBE ALAIN SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX BLANPAIN VVE MAQUESTIAU GEORGETTE SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX DESCOURRIERE ROBERT SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX DEMOUSTIER VVE MARTEL PAULETTE SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX LEMAITRE FRANCIS SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX GAMBIEZ GILBERT SUPPLEANT
SAINT AMAND LES EAUX WION NEE LAINNE MARIE JEANNE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1895
SAINT AMAND LES EAUX BATAILLE GERALD SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE CALONNE CHRISTIAN
Remplaçcant de M. HENNO
Olivier
DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DUTRIAUX THERESE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE MIELKE ERIC DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE LAHOUSTE PASCALE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE EURIN JEAN- PIERRE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DELEBARRE CHRISTELLE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE CALAIS PHILIPPE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DELAPLACE RUDY DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE MASSE ELISABETH DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE TALMAN JEAN DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BAUDE THERESE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE CAGNON ANNY DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE VIEMON THERESE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BOUCAUT DANIEL DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BAEKELANDT FRANCIS DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DEBLONDE ROSELYNE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BRICOUT ALAIN DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE WASILKOWSKI CLAUDE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DUBREUCQ ANDRE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE FOLLET MARIE- HELENE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE MAGRO BERNARD DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE DEMUYS MARTINE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BONTE JEAN- LUC DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE MELON- DELEMAZURE GERALDINE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE MATON ELSA DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE LYOEN CHRISTOPHE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE RENARD JONATHAN DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE CAVROT GHISLAINE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE BILLAU SYLVAIN DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE LAUERIERE PAUL
Remplaçant de Mme PARRA
Hélène
DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE LIEVIN JEAN- MICHEL DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE COQUELLE JEANNINE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE HOUZET JEAN- PIERRE DELEGUE
SAINT ANDRE LEZ LILLE CEREDE DANIELE SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE COLARD PATRICK SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE BOUCHE PATRICIA SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE RICHARD NELLY SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE HAELEWYN JEANINE SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE LACOSTE MAXIME SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE SYLARD DORIANE SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE DELEDALLE MARIE- PIERRE SUPPLEANT
SAINT ANDRE LEZ LILLE GARCIA ESTEBAN SUPPLEANT
SAINT AUBERT CATTIAUX DANIEL DELEGUE
SAINT AUBERT GERARD PASCAL DELEGUE
SAINT AUBERT TAQUET DANIEL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1896
SAINT AUBERT DEUDON DAVID SUPPLEANT
SAINT AUBERT TISON PASCAL SUPPLEANT
SAINT AUBERT CALIPPE DAVID SUPPLEANT
SAINT AUBIN FREMAUT MAURICETTE DELEGUE
SAINT AUBIN PLANQUE NADINE SUPPLEANT
SAINT AUBIN JOLY MONIQUE SUPPLEANT
SAINT AUBIN PARTHIOT ANNE SUPPLEANT
SAINT AYBERT LEDE JEAN- MARIE DELEGUE
SAINT AYBERT PIETTE HENRI SUPPLEANT
SAINT AYBERT WALLON JEAN- PAUL SUPPLEANT
SAINT AYBERT FLAMANT SERGE SUPPLEANT
SAINT BENIN NICAISE VERONIQUE DELEGUE
SAINT BENIN MERRY EVELYNE SUPPLEANT
SAINT BENIN TIERCE ROGER SUPPLEANT
SAINT BENIN RICHEZ MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
SAINT GEORGES SUR L'AA COPPEY EDGAR DELEGUE
SAINT GEORGES SUR L'AA NOWACZYK FRANCIANE SUPPLEANT
SAINT GEORGES SUR L'AA BOCQUILLON ERIC SUPPLEANT
SAINT GEORGES SUR L'AA COPPEY STÉPHANE SUPPLEANT
SAINT HILAIRE SUR HELPE HARBONNIER ANNIE DELEGUE
SAINT HILAIRE SUR HELPE HEDON FRANCK DELEGUE
SAINT HILAIRE SUR HELPE COUPILLAUD MICHEL DELEGUE
SAINT HILAIRE SUR HELPE BAUDIN REMI SUPPLEANT
SAINT HILAIRE SUR HELPE NAVREZ PATRICK SUPPLEANT
SAINT HILAIRE SUR HELPE SYMOND STEPHANE SUPPLEANT
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI WATTIEZ JEAN- RAYMOND DELEGUE
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI DEFAUX JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI GERARD DANIEL DELEGUE
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI SOUFFLET MARCEL DELEGUE
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI MERESSE MICHEL DELEGUE
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI HEGO NEE CARREZ JOSIANE SUPPLEANT
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI PARENT NEE VALLEZ MARIE- PAULE SUPPLEANT
SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI JACQUEMIN MICHEL SUPPLEANT
SAINT JANS CAPPEL VANDELANNOOTE JEAN- ANDRE DELEGUE
SAINT JANS CAPPEL DHONDT DEKERVEL GHISLAINE DELEGUE
SAINT JANS CAPPEL HALLYNCK DOMINIQUE DELEGUE
SAINT JANS CAPPEL ROBITAILLE JACQUES SUPPLEANT
SAINT JANS CAPPEL FOUQUET JEAN- MICHEL SUPPLEANT
SAINT JANS CAPPEL DUBRULLE CORINNE SUPPLEANT
SAINT MARTIN SUR ECAILLON BELIN YVON DELEGUE
SAINT MARTIN SUR ECAILLON DHANN+C3412 EUS MICHEL SUPPLEANT
SAINT MARTIN SUR ECAILLON CARLIER MONIQUE SUPPLEANT
SAINT MARTIN SUR ECAILLON LADRIERE YVES SUPPLEANT
SAINT MOMELIN BAUDENS JEAN- PIERRE DELEGUE
SAINT MOMELIN VANDAELE JOSIANE SUPPLEANT
SAINT MOMELIN HANOTEL MICHEL SUPPLEANT
SAINT MOMELIN PENIN JEAN- PIERRE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1897
SAINT PIERREBROUCK VERMEESCH PIERRE- MARIE DELEGUE
SAINT PIERREBROUCK BECQUART XAVIER DELEGUE
SAINT PIERREBROUCK FONTAINE DIDIER DELEGUE
SAINT PIERREBROUCK DEWYNTER PATRICK SUPPLEANT
SAINT PIERREBROUCK GRONDEL GERARD SUPPLEANT
SAINT PIERREBROUCK GEERAERT SEBASTIEN SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER DOUILLE MARTINE
Remplaçante de M.
HUTIN Christian
DELEGUE
SAINT POL SUR MER CLICQ JEAN- PIERRE DELEGUE
SAINT POL SUR MER IMBERT MONIQUE DELEGUE
SAINT POL SUR MER RAVETTA JEAN DELEGUE
SAINT POL SUR MER LE GARREC MARIE- PAULE DELEGUE
SAINT POL SUR MER MEENEBOO RENE DELEGUE
SAINT POL SUR MER HANON CHANTAL DELEGUE
SAINT POL SUR MER CARTON RENE DELEGUE
SAINT POL SUR MER MORNAVE DELPHINE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BRICHE PATRICE DELEGUE
SAINT POL SUR MER VANDENBILCKE CECILE DELEGUE
SAINT POL SUR MER DEBOUDT ANDRE DELEGUE
SAINT POL SUR MER QUETELARD NOËL DELEGUE
SAINT POL SUR MER VENTURINI BENOIT DELEGUE
SAINT POL SUR MER PAIN LIONEL DELEGUE
SAINT POL SUR MER DUBOIS MONIQUE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BENARD FRANÇOISE DELEGUE
SAINT POL SUR MER MAES CHRISTIAN DELEGUE
SAINT POL SUR MER WOJCIAK MARGUERITE DELEGUE
SAINT POL SUR MER JONNESKINDT DANY DELEGUE
SAINT POL SUR MER PLANCKE PAULETTE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BRASSENS CHRISTIAN DELEGUE
SAINT POL SUR MER DEGUINES DOMINIQUE DELEGUE
SAINT POL SUR MER SALOME CHANTAL DELEGUE
SAINT POL SUR MER TABIBOU SALMATA DELEGUE
SAINT POL SUR MER CLEMENT FABIEN DELEGUE
SAINT POL SUR MER VASSELIN CHRISTINE DELEGUE
SAINT POL SUR MER SAINT MAXIN PATRICK DELEGUE
SAINT POL SUR MER CABARET MARTINE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BUTEZ CAROLE DELEGUE
SAINT POL SUR MER SIMATI MARIE DELEGUE
SAINT POL SUR MER MERABET RHALIDE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BARRA EMMANUELLE DELEGUE
SAINT POL SUR MER DUPONT MARIE- JOSEE DELEGUE
SAINT POL SUR MER BAERT JEFFERSON DELEGUE
SAINT POL SUR MER LAHAEYE LYDIE SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER MORNAVE CÉDRIC SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER VANNOUQUE CLAUDE SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER THIEBAUT DAVID SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER GOUDAL JEAN- PIERRE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1898
SAINT POL SUR MER MEESMAECKER MONIQUE SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER RIFFLART HENRI SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER DHAUSSY ELIANE SUPPLEANT
SAINT POL SUR MER CATOIRE ANNICK SUPPLEANT
SAINT PYTHON LANZOTTI JOCELYNE DELEGUE
SAINT PYTHON BOUDOUX PASCAL DELEGUE
SAINT PYTHON VINOIS ALAIN DELEGUE
SAINT PYTHON POIRETTE GERARD SUPPLEANT
SAINT PYTHON BLAS JOËL SUPPLEANT
SAINT PYTHON PETIT BRUNO SUPPLEANT
SAINT REMY CHAUSSEE WILLOT DIDIER DELEGUE
SAINT REMY CHAUSSEE BATAILLE CHRISTIAN SUPPLEANT
SAINT REMY CHAUSSEE FOSSY MICHEL SUPPLEANT
SAINT REMY CHAUSSEE DONDE GERARD SUPPLEANT
SAINT REMY DU NORD SERPILLON LUCIEN DELEGUE
SAINT REMY DU NORD FLAMME MARIE- CHRISTINE DELEGUE
SAINT REMY DU NORD D'HEILLY BASTIEN DELEGUE
SAINT REMY DU NORD COPPEE JEAN- PAUL SUPPLEANT
SAINT REMY DU NORD SFREDDO MARIE- CHRISTINE SUPPLEANT
SAINT REMY DU NORD BERGES VERONIQUE SUPPLEANT
SAINT SAULVE GALLEZ CECILE DELEGUE
SAINT SAULVE FOUREZ DANIEL DELEGUE
SAINT SAULVE BROUILLARD HERVE DELEGUE
SAINT SAULVE DUBOIS JEAN- MARIE DELEGUE
SAINT SAULVE VANLATHEM JOSIANE DELEGUE
SAINT SAULVE LAUT PIERRE- MARIE DELEGUE
SAINT SAULVE TELLE CLAIRE DELEGUE
SAINT SAULVE DUTRIEUX MARTINE DELEGUE
SAINT SAULVE LEBRUN BRUNO DELEGUE
SAINT SAULVE LEKIEFFRE CHRISTELE DELEGUE
SAINT SAULVE DELMOTTE LOUIS DELEGUE
SAINT SAULVE LALOU EMMELIE DELEGUE
SAINT SAULVE DELATTRE JOSELINE DELEGUE
SAINT SAULVE KAMP JEAN DELEGUE
SAINT SAULVE MARIAGE NICOLE DELEGUE
SAINT SAULVE GAVERIAUX SERGE DELEGUE
SAINT SAULVE LAUNOY MARIE- CLAUDE DELEGUE
SAINT SAULVE DEFOORT ANNETTE DÉLÉGUÉ
SAINT SAULVE COLLART JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
SAINT SAULVE LAURENT PASCAL DELEGUE
SAINT SAULVE BIGARD NICOLE DELEGUE
SAINT SAULVE DEBURGE DOMINIQUE DELEGUE
SAINT SAULVE LEDUC VINCENT DÉLÉGUÉ
SAINT SAULVE DELOUX NATHALIE DÉLÉGUÉ
SAINT SAULVE DUSART YVES DELEGUE
SAINT SAULVE TRELCAT MARTIN DELEGUE
SAINT SAULVE DERRICHE JEHANE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1899
SAINT SAULVE PAVOT DORINE DELEGUE
SAINT SAULVE MOREL ANNIE DELEGUE
SAINT SAULVE HOCHART JEAN- MARC DELEGUE
SAINT SAULVE KOUASSI PAUL DELEGUE
SAINT SAULVE LEDERLE- GONZALES GAËTANE DELEGUE
SAINT SAULVE QUILLET - VILETTE JEAN- CLAUDE DELEGUE
SAINT SAULVE LADRIERE NÉE DEBACKER MARTHE SUPPLEANT
SAINT SAULVE SANNO SALVATORE SUPPLEANT
SAINT SAULVE VERHAEGHE LAURENT SUPPLEANT
SAINT SAULVE DUSART NEE FIASSE MARIE- PAULE SUPPLEANT
SAINT SAULVE LEKIEFFRE DANIEL SUPPLEANT
SAINT SAULVE TELLE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
SAINT SAULVE DUBOIS NEE LEBON MONIQUE SUPPLEANT
SAINT SAULVE LAUT NEE SEREUSE MADELEINE SUPPLEANT
SAINT SAULVE VEGGIOTTI FRANCINE SUPPLEANT
SAINT SOUPLET QUONIOU HENRI DELEGUE
SAINT SOUPLET FLAYELLE ERIC DELEGUE
SAINT SOUPLET MORTIER ALEXANDRE DELEGUE
SAINT SOUPLET MOREAU DELPHINE DELEGUE
SAINT SOUPLET NOTRICE JEAN PIERRE SUPPLEANT
SAINT SOUPLET ROULLET ERIC SUPPLEANT
SAINT SOUPLET PILARD ALAIN SUPPLEANT
SAINT SOUPLET VANDENBERGH DAVID SUPPLEANT
SAINT SOUPLET BURY FRANCK SUPPLEANT
SAINT SOUPLET LEFEBVRE FLORIAN SUPPLEANT
SAINT SYLVESTRE CAPPEL CAMPAGNE MARIE- MADELEINE DELEGUE
SAINT SYLVESTRE CAPPEL VIETTE BERNARD DELEGUE
SAINT SYLVESTRE CAPPEL BENOUWT BERNARD DELEGUE
SAINT SYLVESTRE CAPPEL BODELE CLAUDE SUPPLEANT
SAINT SYLVESTRE CAPPEL VERHAEGHE LAURENT SUPPLEANT
SAINT SYLVESTRE CAPPEL BUYSSECHAERT LAURENT SUPPLEANT
SAINT VAAST EN CAMBRESIS DUEZ- WALIGUN COLETTE DELEGUE
SAINT VAAST EN CAMBRESIS JUMEAUX STEPHANE DELEGUE
SAINT VAAST EN CAMBRESIS WIELGOSZ- LANDA MARIE- CHRISTINE DELEGUE
SAINT VAAST EN CAMBRESIS GERNEZ FRANCK SUPPLEANT
SAINT VAAST EN CAMBRESIS LEDUC- GERNEZ BRIGITTE SUPPLEANT
SAINT VAAST EN CAMBRESIS GALET - DEUDON VIRGINIE SUPPLEANT
SAINT WAAST LA VALLEE DEGARDIN CHARLES DELEGUE
SAINT WAAST LA VALLEE LYSCZARK JEAN- YVES DELEGUE
SAINT WAAST LA VALLEE BOEZ JEAN- MARIE DELEGUE
SAINT WAAST LA VALLEE LUEZ ANDRE SUPPLEANT
SAINT WAAST LA VALLEE POUPART JEAN- CHRISTOPHE SUPPLEANT
SAINT WAAST LA VALLEE JURAIN MARIE- FRANCE SUPPLEANT
SAINTE MARIE CAPPEL VARLET JEAN- PIERRE DELEGUE
SAINTE MARIE CAPPEL HUYGHE FRANCIS DELEGUE
SAINTE MARIE CAPPEL ADANT CLAUDE DELEGUE
SAINTE MARIE CAPPEL LASSERON SERGE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1900
SAINTE MARIE CAPPEL CATOEN CHRISTIANE SUPPLEANT
SAINTE MARIE CAPPEL AMMEUX MARIE- ODILE SUPPLEANT
SALESCHES MARCHAND YVES DELEGUE
SALESCHES WATREMEZ MICHELLE SUPPLEANT
SALESCHES FEDERBE PATRICE SUPPLEANT
SALESCHES BOURSIEZ MARC- HENRI SUPPLEANT
SALOME MIRE JEAN- LOUIS DELEGUE
SALOME CANESE JOCELYNE DELEGUE
SALOME AMIELH PHILIPPE DELEGUE
SALOME LEFEBVRE YVES DÉLÉGUÉ
SALOME LEMERET ISABELLE DELEGUE
SALOME LHOTTE PATRICK DELEGUE
SALOME DELAUTRE VINCENT DELEGUE
SALOME BRASSART MICHEL SUPPLEANT
SALOME WILLERVAL PIERRE SUPPLEANT
SALOME RAVASSARD KARINE SUPPLEANT
SALOME LEROUX VIRGINIE SUPPLEANT
SAMEON RIGOLLE EDOUARD DÉLÉGUÉ
SAMEON BREMER GREGORY DÉLÉGUÉ
SAMEON LOWYS STEPHANE DÉLÉGUÉ
SAMEON DEBIEVE NATHALIE SUPPLEANT
SAMEON CHERI KAYE SUPPLEANT
SAMEON LEFEBVRE YVES SUPPLEANT
SANCOURT CHAUWIN FRANCINE DELEGUE
SANCOURT DESSERY MARCEL SUPPLEANT
SANCOURT LECLERCQ CLAUDE SUPPLEANT
SANCOURT GLAUME FREDERIC SUPPLEANT
SANTES BARRET PHILIPPE DELEGUE
SANTES DESSEIN MARTINE DELEGUE
SANTES MAGDELAINE DOMINIQUE DELEGUE
SANTES SERRURE MARIE- THERESE DELEGUE
SANTES WARGNIEZ PATRICK DELEGUE
SANTES DEHONDT ANNICK DELEGUE
SANTES HANNUS BERTRAND DELEGUE
SANTES FREMAUX HUBERT DELEGUE
SANTES BAUDRENGHIEN DANIELE DELEGUE
SANTES LENNE VINCENT DELEGUE
SANTES MONTOIS JACKY DELEGUE
SANTES HOURDAIN PHILIPPE DELEGUE
SANTES YSERBYT PATRICIA DELEGUE
SANTES LECOEUR PATRICIA DELEGUE
SANTES HENNION PIERRE- ERIC DELEGUE
SANTES MOUTON FRANÇOISE SUPPLEANT
SANTES MARESCAUX FREDERIC SUPPLEANT
SANTES DELABY CHRISTELLE SUPPLEANT
SANTES DUJARDIN LAURENT SUPPLEANT
SANTES DELEVOYE CHRISTOPHE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1901
SARS ET ROSIERES BARA BERNARD DELEGUE
SARS ET ROSIERES HERBOMMEZ MONIQUE DELEGUE
SARS ET ROSIERES WADBLED GERY DÉLÉGUÉ
SARS ET ROSIERES NORMAND COLETTE SUPPLEANT
SARS ET ROSIERES NISON LAURENT SUPPLEANT
SARS ET ROSIERES NUTTEN ANTHONY SUPPLEANT
SARS POTERIES HORLAIT GEORGES DELEGUE
SARS POTERIES GILLET ALAIN DELEGUE
SARS POTERIES BEUVELET DANIELE DELEGUE
SARS POTERIES LEVECQ NICOLAS DELEGUE
SARS POTERIES MOULIN HUBERT DELEGUE
SARS POTERIES BOULENGER JEAN- MARIE SUPPLEANT
SARS POTERIES HEUCLIN JOCELYNE SUPPLEANT
SARS POTERIES COLPIN ELIANE SUPPLEANT
SASSEGNIES SOIGNEUX JEAN- MARIE DELEGUE
SASSEGNIES BLEUSE JEAN- JACQUES SUPPLEANT
SASSEGNIES BERTAUX FRANCK SUPPLEANT
SASSEGNIES SCOTTEZ CHANTAL SUPPLEANT
SAULTAIN SOIGNEUX JOËL DELEGUE
SAULTAIN PARMENTIER JOËL DELEGUE
SAULTAIN BOUCHER BRIGITTE DELEGUE
SAULTAIN BENSALEM YEZIDE DÉLÉGUÉ
SAULTAIN LEGROS THIERRY DELEGUE
SAULTAIN BATON JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
SAULTAIN LENNE DIDIER SUPPLEANT
SAULTAIN REVAUX SANDRINE SUPPLEANT
SAULZOIR SAVARY ANDRE DELEGUE
SAULZOIR FORGEOIS GERMAINE DELEGUE
SAULZOIR LEFEBVRE FABRICE DELEGUE
SAULZOIR MER BERTRAND DELEGUE
SAULZOIR PLICHON MICHAEL DELEGUE
SAULZOIR POULY PHILIPPE SUPPLEANT
SAULZOIR DELOUVY JEAN MICHEL SUPPLEANT
SAULZOIR GUILLEZ CLAUDE SUPPLEANT
SEBOURG BASTIEN JACQUES DELEGUE
SEBOURG DELMOTTE GERARD DELEGUE
SEBOURG JATIVA GUY DELEGUE
SEBOURG SZYMCZAK FREDDY DELEGUE
SEBOURG BASSEZ MARTINE DELEGUE
SEBOURG DELMOTTE JEAN MARIE SUPPLEANT
SEBOURG SUDOUR FRANCOISE SUPPLEANT
SEBOURG GYSELINCK BENOIT SUPPLEANT
SECLIN DEBREU BERNARD DELEGUE
SECLIN CORBEAUX - DELBECQUE DANIELE
Remplaçante de
M. CORBEAUX Eric
DELEGUE
SECLIN DUMEZ FRANÇOISE DELEGUE
SECLIN SERRURIER DIDIER DELEGUE
SECLIN CARBONNIER BEN AZZOUZ MICHÈLE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1902
SECLIN AUTES- CHOPIN ISABELLE
Remplaçante de M. AUTES
Michel
DELEGUE
SECLIN MINQUE PATRICIA DELEGUE
SECLIN VANDEVOORDE JEAN- REMY DELEGUE
SECLIN QUINART NOËLLA DELEGUE
SECLIN BAUDET PHILIPPE DELEGUE
SECLIN MONFRANCE YOLANDE DELEGUE
SECLIN ROHART RENE DÉLÉGUÉ
SECLIN VAILLANT ROBERT DELEGUE
SECLIN BAEYENS GERARD DELEGUE
SECLIN BERNARD MARIE- NOËLLE DELEGUE
SECLIN BALLIEU RAYMOND DELEGUE
SECLIN BARBASTE MIREILLE DELEGUE
SECLIN BERNABE NICOLE DELEGUE
SECLIN BERTHEZ MONIQUE DELEGUE
SECLIN LAMIRAND ODILE DELEGUE
SECLIN FRUCHART NATHALIE DELEGUE
SECLIN HIVEZ JIMMY DELEGUE
SECLIN DAL PERRINE DELEGUE
SECLIN FRIMAT SANDRINE DELEGUE
SECLIN WIBAUX JEROME DELEGUE
SECLIN LEFEBVRE WILFRIED DÉLÉGUÉ
SECLIN MILLE ROGER DELEGUE
SECLIN NEUVILLE PATRICIA DELEGUE
SECLIN BACLET CHRISTIAN DELEGUE
SECLIN DELANNOY DOMINIQUE DELEGUE
SECLIN CADART FRANÇOIS- XAVIER DELEGUE
SECLIN MANGEZ PASCAL DELEGUE
SECLIN LEMAIRE SYLVIE DELEGUE
SECLIN COOLS MARCEL SUPPLEANT
SECLIN DUTILLEUL ANITA SUPPLEANT
SECLIN GAUYAT PIERRE SUPPLEANT
SECLIN FRACKOWIAK SABINE SUPPLEANT
SECLIN BENAZOUZ KAMEL SUPPLEANT
SECLIN MOREL JEAN- LOUIS SUPPLEANT
SECLIN SERRURIER CORINNE SUPPLEANT
SECLIN CARTON ARLETTE SUPPLEANT
SECLIN YOUSFI SABBAH SUPPLEANT
SEMERIES KUBICA JEAN- CLAUDE DELEGUE
SEMERIES DEFROIDMONT JEAN- LUC DELEGUE
SEMERIES LEBECQ FABRICE DELEGUE
SEMERIES BAUM GERARD SUPPLEANT
SEMERIES BALLIGAND ALAIN SUPPLEANT
SEMERIES MINET CHRISTOPHE SUPPLEANT
SEMOUSIES HANDRE GERARD DELEGUE
SEMOUSIES CONTESSE FRANCIS SUPPLEANT
SEMOUSIES GILLET CHRISTOPHE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1903
SEMOUSIES BEUGNIES JEROME SUPPLEANT
SEPMERIES CIR JEAN- JOSE DELEGUE
SEPMERIES DOURIER GERARD DELEGUE
SEPMERIES WAILLIEZ THERESE DELEGUE
SEPMERIES BRONSART JEAN- MARIE SUPPLEANT
SEPMERIES BONET CAROLE SUPPLEANT
SEPMERIES DAVID CEDRIC SUPPLEANT
SEQUEDIN DUBUISSON RENE DELEGUE
SEQUEDIN TORA FRANÇOIS DELEGUE
SEQUEDIN CITERNE ANDRE DELEGUE
SEQUEDIN COISNE PASCALE DELEGUE
SEQUEDIN LEMAIRE ALAIN DÉLÉGUÉ
SEQUEDIN LHERMITEAU THIERRY DELEGUE
SEQUEDIN LEWILLE CHRISTIAN DELEGUE
SEQUEDIN CHRETIEN CATHERINE DELEGUE
SEQUEDIN DERYM ALAIN DELEGUE
SEQUEDIN HOUDAER BERNADETTE DELEGUE
SEQUEDIN HOFFMANN FRANCINE DELEGUE
SEQUEDIN HUGEUX NATHALIE DELEGUE
SEQUEDIN DECONINCK FABRICE DELEGUE
SEQUEDIN DELABY PIERRETTE DELEGUE
SEQUEDIN LAVIEVILLE JEAN- PIERRE DELEGUE
SEQUEDIN GRASSART JACQUELINE SUPPLEANT
SEQUEDIN SOARD MARIE- LAURE SUPPLEANT
SEQUEDIN PETITPREZ PASCAL SUPPLEANT
SEQUEDIN HOUTHOOFD JEAN SUPPLEANT
SEQUEDIN DESLANDES NATHALIE SUPPLEANT
SERANVILLERS FORENVILLE BUISSET MARIE- BERNADETTE DELEGUE
SERANVILLERS FORENVILLE FARAGUNA ANTOINE SUPPLEANT
SERANVILLERS FORENVILLE BRIDAULT GUY SUPPLEANT
SERANVILLERS FORENVILLE SAUVAGE GUILLAUME SUPPLEANT
SERCUS WAYMEL PATRICK DELEGUE
SERCUS BODDAERT MICHEL SUPPLEANT
SERCUS CARLIER MARIE- FRANÇOISE SUPPLEANT
SERCUS BAREZEELE LAURENCE SUPPLEANT
SIN LE NOBLE ENTEM CHRISTIAN DELEGUE
SIN LE NOBLE LEGRAND VERONIQUE DELEGUE
SIN LE NOBLE BRIDOUX JOSYANE DELEGUE
SIN LE NOBLE CAMPISANO VINCENT DELEGUE
SIN LE NOBLE POULAIN DANIEL DELEGUE
SIN LE NOBLE CORDONNIER DANIEL DELEGUE
SIN LE NOBLE DEMARECAUX CECILE DELEGUE
SIN LE NOBLE REANT PHILIPPE DELEGUE
SIN LE NOBLE HADJ ABDELKADER FATIMA DELEGUE
SIN LE NOBLE DABONNEVILLE- ANDREETTA MARINA DELEGUE
SIN LE NOBLE HIOLLE CHRISTIAN DELEGUE
SIN LE NOBLE MARIE ROGER DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1904
SIN LE NOBLE STOBIECKI JEAN- PIERRE DELEGUE
SIN LE NOBLE DUMONT ANDREE DELEGUE
SIN LE NOBLE WANNEPAIN MAURICE DELEGUE
SIN LE NOBLE L'HOSTIS FLORENCE DELEGUE
SIN LE NOBLE MASCLET ROBERT DELEGUE
SIN LE NOBLE MILETTO ANNA- MARIA DELEGUE
SIN LE NOBLE KRZYKALA GUILLAUME DELEGUE
SIN LE NOBLE BENSRIH ABDELAZIZ DELEGUE
SIN LE NOBLE JOUVENEZ FREDERIC DELEGUE
SIN LE NOBLE DROUHARD GERALDINE DELEGUE
SIN LE NOBLE DUPONT BENJAMIN DELEGUE
SIN LE NOBLE MARTINS EMILIE DELEGUE
SIN LE NOBLE WATRELOT - HURET LAURÈNE DELEGUE
SIN LE NOBLE CHOTIN JEAN- MICHEL DELEGUE
SIN LE NOBLE VAN NIEUWENHUYSE JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
SIN LE NOBLE LALART STEPHANIE DELEGUE
SIN LE NOBLE JUPIN CORINNE DELEGUE
SIN LE NOBLE LOUCHE MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
SIN LE NOBLE BEHAGUE JEAN- MARIE DELEGUE
SIN LE NOBLE MASCLET JOHANNE DELEGUE
SIN LE NOBLE CAPLIEZ RAYMOND DELEGUE
SIN LE NOBLE ARNOULD FRÉDÉRIC SUPPLEANT
SIN LE NOBLE BALIGA NEE DHAINAUT FRANCINE SUPPLEANT
SIN LE NOBLE LACIAK- NOWAK BRUNO SUPPLEANT
SIN LE NOBLE ODIER GUY SUPPLEANT
SIN LE NOBLE BRIDOUX EDOUARD SUPPLEANT
SIN LE NOBLE LOUCHE CHRISTIAN SUPPLEANT
SIN LE NOBLE MILETTO CHRISTOPHE SUPPLEANT
SIN LE NOBLE DUMONT NEE LECOCQ CHRISTIANE SUPPLEANT
SIN LE NOBLE BURY JEAN- JOSEPH SUPPLEANT
SOCX LEMAITRE GEORGES DELEGUE
SOCX LEY CHRISTIAN DELEGUE
SOCX GONON MICHEL DELEGUE
SOCX BECUWE CHRISTIAN SUPPLEANT
SOCX DECOCK NICOLE SUPPLEANT
SOCX COUPIGNY JEROME SUPPLEANT
SOLESMES MACHEPY SERGE DELEGUE
SOLESMES DOURDENT EP VERGEOT MARTINE DELEGUE
SOLESMES LEFEBVRE JEAN- MICHEL DELEGUE
SOLESMES DORMEGNIE EP VAILLANT JACQUELINE DELEGUE
SOLESMES DECAUX SAMUEL DELEGUE
SOLESMES TABARY PIERRE- GIL DELEGUE
SOLESMES BLAS EP DUFOUR MONIQUE DELEGUE
SOLESMES CHARLET ANNE DELEGUE
SOLESMES LESNE MARC DELEGUE
SOLESMES LIEVIN ÉP MARTY ANNE- MARIE DELEGUE
SOLESMES BROEKAERT GUILLAUME DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1905
SOLESMES COVIN MARIE- ANDREE DELEGUE
SOLESMES DUJARDIN PIERRE DELEGUE
SOLESMES DELAUNOY EP BIZEUL ANNE- SOPHIE DELEGUE
SOLESMES LAURENT GERARD DELEGUE
SOLESMES GODFROY GRÉGORY SUPPLEANT
SOLESMES ROBACHE MARIE- LOUISE SUPPLEANT
SOLESMES HENRI EP LAINE SYLVIE SUPPLEANT
SOLESMES RUFFIN JEREMY SUPPLEANT
SOLESMES ROBERT EP HANNIER MARIE- PIERRE SUPPLEANT
SOLRE LE CHATEAU GOUVION CHRISTIAN DELEGUE
SOLRE LE CHATEAU OSSELAER FREDERIC DELEGUE
SOLRE LE CHATEAU MAREAUX EVELYNE DELEGUE
SOLRE LE CHATEAU GERARD MARIE- FRANCE DELEGUE
SOLRE LE CHATEAU DELTOMBE RENE DELEGUE
SOLRE LE CHATEAU DUBRAY PAUL SUPPLEANT
SOLRE LE CHATEAU BROUTIN BRIGITTE SUPPLEANT
SOLRE LE CHATEAU BONAMY FRANÇOIS SUPPLEANT
SOLRINNES WERY BERANGERE DÉLÉGUÉ
SOLRINNES DELCROIX MICHEL SUPPLEANT
SOLRINNES CHARLET PATRICK SUPPLEANT
SOLRINNES DHOUDAIN JEAN- PIERRE SUPPLEANT
SOMAIN LECLERCQ MICHEL
Remplaçant de
M. QUENNESSON J.Claude
DELEGUE
SOMAIN NAELTEN MARIE- MICHELE DELEGUE
SOMAIN WIART JOSETTE DELEGUE
SOMAIN CARLIER JULES DELEGUE
SOMAIN BRIDENNE GEORGES DELEGUE
SOMAIN GILLES PHILIPPE DELEGUE
SOMAIN MOLIN ANDRE DELEGUE
SOMAIN DELOEIL ALAIN DELEGUE
SOMAIN MARCINIAK NANCY DELEGUE
SOMAIN LOUTRE NICOLE DELEGUE
SOMAIN MOJSKI IGNACE DELEGUE
SOMAIN FONTAINE RENE DELEGUE
SOMAIN KHAROUBI SIMONE DELEGUE
SOMAIN CAULIEZ NADINE DELEGUE
SOMAIN DUVENT JULIEN DELEGUE
SOMAIN ANDRIS FERDINAND DELEGUE
SOMAIN TOSOLINI CHRISTIAN DELEGUE
SOMAIN GILLES BRIGITTE DELEGUE
SOMAIN HURET VIOLETTE DELEGUE
SOMAIN LEPAPE JACQUES DELEGUE
SOMAIN MORTUAIRE MARLENE DELEGUE
SOMAIN DESSIN MARIE DELEGUE
SOMAIN BARDOUX CHRISTIAN DELEGUE
SOMAIN STEVENS MARYLENE DELEGUE
SOMAIN BLANQUET MICHELLE DELEGUE
SOMAIN DIRIX DOMINIQUE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1906
SOMAIN LOUBERT FRANÇOIS DELEGUE
SOMAIN RICHARD EMELINE DELEGUE
SOMAIN QUENNESSON JULIEN DELEGUE
SOMAIN AUNAY PAULETTE DELEGUE
SOMAIN MATUSZEWSKI JEROME DELEGUE
SOMAIN ZAFFANI ALAIN DELEGUE
SOMAIN DERAIN LAETITIA DELEGUE
SOMAIN MOLIN- LAGACHE THERESE SUPPLEANT
SOMAIN CARLIER- WALAS MARIE- FRANCE SUPPLEANT
SOMAIN MATUSZAK LYDIE SUPPLEANT
SOMAIN DIRIX MICHEL SUPPLEANT
SOMAIN BLANQUET MAXIMILIEN SUPPLEANT
SOMAIN GUELTON- BLANQUART JOËLLE SUPPLEANT
SOMAIN MARCINIAK FRANCIS SUPPLEANT
SOMAIN DUVENT - MERCIER MARIE- NOËLLE SUPPLEANT
SOMAIN TIEFENBACH JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT
SOMMAING SUR ECAILLON CARPENTIER MARC DELEGUE
SOMMAING SUR ECAILLON LESAGE OLIVIER SUPPLEANT
SOMMAING SUR ECAILLON SALENGRO ROLAND SUPPLEANT
SOMMAING SUR ECAILLON BASTIN SABINE SUPPLEANT
SPYCKER GOETBLOET JEAN- LUC DELEGUE
SPYCKER BOUCLET MICHEL DELEGUE
SPYCKER ANSEL THERESE DELEGUE
SPYCKER THERY PASCAL DELEGUE
SPYCKER DESTEIRDT EMMANUEL DÉLÉGUÉ
SPYCKER BIANCHI MARTINE SUPPLEANT
SPYCKER CHARLEMEIN LUDOVIC SUPPLEANT
SPYCKER HENNION JEAN- LUC SUPPLEANT
STAPLE DEFEVERE EDDIE DELEGUE
STAPLE DOYER DANIEL DELEGUE
STAPLE BODELE STEPHANIE DELEGUE
STAPLE CORDONNIER PHILIPPE SUPPLEANT
STAPLE SONILIACQUE FRANCK SUPPLEANT
STAPLE SMAGGHE VALERIE SUPPLEANT
STEENBECQUE DELAIRE CAROLE DELEGUE
STEENBECQUE DEWYNTER JEAN- JACQUES DÉLÉGUÉ
STEENBECQUE DESCHILDT EMMANUELLE DELEGUE
STEENBECQUE RYCKEBUSCH BERNARD DÉLÉGUÉ
STEENBECQUE MACKE JOËL DELEGUE
STEENBECQUE LEGGHE NORBERT SUPPLEANT
STEENBECQUE BOLLIER COLETTE SUPPLEANT
STEENBECQUE DUBOIS ISABELLE SUPPLEANT
STEENE BREVIAIRE MARTHE DELEGUE
STEENE ROMMELAERE JEAN- MARIE DELEGUE
STEENE SCHABAILLE ALAIN DELEGUE
STEENE MASSIN ALBERT SUPPLEANT
STEENE FERYN ANDRÉ SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1907
STEENE LETAILLEUR CLAUDE SUPPLEANT
STEENVOORDE PERAL MARIE- THERESE DELEGUE
STEENVOORDE DEHUYSSER JEAN- LUC DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE BARET JEAN- LUC DELEGUE
STEENVOORDE STAELEN EDITH DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE POREYE RAOUL DELEGUE
STEENVOORDE DEBRUYNE YVES DELEGUE
STEENVOORDE BERNIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE MOREAU GABRIELLE DELEGUE
STEENVOORDE DECLEMY JACQUES DELEGUE
STEENVOORDE GOUY BERTRAND DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE LEROY FRANCINE DELEGUE
STEENVOORDE VANDERLYNDEN CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE DECOOL ANNE DELEGUE
STEENVOORDE VERBEKE ANDRÉ DÉLÉGUÉ
STEENVOORDE BAERT LUCIENNE DELEGUE
STEENVOORDE MOREL GHISLAINE SUPPLEANT
STEENVOORDE DERUDDER ERIC SUPPLEANT
STEENVOORDE MARQUISE RITA SUPPLEANT
STEENVOORDE DECOSTER JONATHAN SUPPLEANT
STEENVOORDE BAERT ISABELLE SUPPLEANT
STEENWERCK DEVOS JOËL DELEGUE
STEENWERCK GUFFROY EMMANUEL DELEGUE
STEENWERCK WULLEPUT BRUNO DELEGUE
STEENWERCK BROION ANNICK DELEGUE
STEENWERCK DEBRUYNE DOROTHÉE DELEGUE
STEENWERCK MERCHEZ JEAN- MARC DELEGUE
STEENWERCK MAZIERES MARK DÉLÉGUÉ
STEENWERCK BRICHE ALAIN SUPPLEANT
STEENWERCK DELESTREZ ODETTE SUPPLEANT
STEENWERCK HENNERON LAURENT SUPPLEANT
STEENWERCK BOISSEAU LUCIE SUPPLEANT
STRAZEELE GRESSIER ELISABETH DELEGUE
STRAZEELE CASTANADA STEPHANE DELEGUE
STRAZEELE HOUVENAEGHEL BRIGITTE DELEGUE
STRAZEELE RENT CELINE SUPPLEANT
STRAZEELE DECOOL LAURENT SUPPLEANT
STRAZEELE CATTEAU GAUTHIER SUPPLEANT
TAISNIERES EN THIERACHE LIESSE CHRISTOPHE DELEGUE
TAISNIERES EN THIERACHE CONNART CLAUDE SUPPLEANT
TAISNIERES EN THIERACHE HERY HERVE SUPPLEANT
TAISNIERES EN THIERACHE BLAIRON ARLETTE SUPPLEANT
TAISNIERES SUR HON LEGRAND JEAN- PAUL DELEGUE
TAISNIERES SUR HON EVRARD PIERRE- MARY DELEGUE
TAISNIERES SUR HON JACMAIN CHANTAL DELEGUE
TAISNIERES SUR HON PELINI ELIO SUPPLEANT
TAISNIERES SUR HON DALLE CHRISTIAN SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1908
TAISNIERES SUR HON SPRIMONT EDDY SUPPLEANT
TEMPLEMARS BAILLOT FREDERIC DELEGUE
TEMPLEMARS MATHELIN GASTEBOIS PASCALE DELEGUE
TEMPLEMARS LEFEBVRE DELIGNE GENEVIEVE DELEGUE
TEMPLEMARS LALOY JOËL DELEGUE
TEMPLEMARS WATRELOT ODILE DELEGUE
TEMPLEMARS WAVRANT FRANCIS DELEGUE
TEMPLEMARS VITEL JEAN- JACQUES DELEGUE
TEMPLEMARS SIMOENS PHILIPPE SUPPLEANT
TEMPLEMARS PINCHON JEAN- LOUIS SUPPLEANT
TEMPLEMARS DANDRE JEAN- NOËL SUPPLEANT
TEMPLEMARS TREELS SYLVIE SUPPLEANT
TEMPLEUVE DUPRIEZ DELATTRE JOËLLE DELEGUE
TEMPLEUVE BAILLEUX PIERRE DELEGUE
TEMPLEUVE TAHON BONNEL MARIE- FRANÇOISE DELEGUE
TEMPLEUVE LEMAIRE CHRISTIAN DELEGUE
TEMPLEUVE MENUE DANIEL DELEGUE
TEMPLEUVE DUMORTIER PIERRE DELEGUE
TEMPLEUVE MORTREUX DHELLIN CATHERINE DELEGUE
TEMPLEUVE PAPIS MARC DELEGUE
TEMPLEUVE FARINE LAMBLIN ROSINE DELEGUE
TEMPLEUVE DANES ACHIN FRANÇOISE DELEGUE
TEMPLEUVE CABY BENOIT DELEGUE
TEMPLEUVE DION GENEVIEVE DELEGUE
TEMPLEUVE LAURENT JEAN- MARC DELEGUE
TEMPLEUVE BALENT FABRICE DELEGUE
TEMPLEUVE HERBAIN DANIEL DELEGUE
TEMPLEUVE MARTIN MOULIN MELANIE SUPPLEANT
TEMPLEUVE GILLE FRANCK SUPPLEANT
TEMPLEUVE FOURDRIGNIER HENNO HELENE SUPPLEANT
TEMPLEUVE CHUFFART JEAN- YVES SUPPLEANT
TEMPLEUVE THIEBAUX CHOQUET MICHELE SUPPLEANT
TERDEGHEM WYPELIER VISTICOT IRENE DELEGUE
TERDEGHEM MARTIN CLAUDE DELEGUE
TERDEGHEM BACQUAERT MICHEL DELEGUE
TERDEGHEM BEUN BERNARD SUPPLEANT
TERDEGHEM DEFRANCE DAMIEN SUPPLEANT
TERDEGHEM LEMAIRE XAVIER SUPPLEANT
TETEGHEM DHERSIN FRANCK DELEGUE
TETEGHEM MARTEEL REGINE DELEGUE
TETEGHEM PESCH MICHEL DÉLÉGUÉ
TETEGHEM LIBBRECHT MICHEL DELEGUE
TETEGHEM KEMPE ERIC DELEGUE
TETEGHEM VERMET VALÉRIE DELEGUE
TETEGHEM GUERVILLE DIDIER DELEGUE
TETEGHEM BOCQUET JEAN- PIERRE DELEGUE
TETEGHEM DESOUTTER MARYSE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1909
TETEGHEM PICHON FRANCIS DELEGUE
TETEGHEM VERWAERDE MATTHIEU DELEGUE
TETEGHEM URBAIN PATRICIA DELEGUE
TETEGHEM LEFEL PATRICK DELEGUE
TETEGHEM CABOCHE MARIANNE DELEGUE
TETEGHEM DEREUDDRE DOMINIQUE DELEGUE
TETEGHEM GAQUERE CATHERINE SUPPLEANT
TETEGHEM DECRIEM CHRISTIAN SUPPLEANT
TETEGHEM FLAMEIN MARIE SUPPLEANT
TETEGHEM DEVLAMYNCK LAURENCE SUPPLEANT
TETEGHEM MONGY BARBARA SUPPLEANT
THIANT VANDERBEC GUY DELEGUE
THIANT BASUYAUX BERNARD DELEGUE
THIANT LECERF JEAN- MARIE DELEGUE
THIANT DEVOS DANIEL DELEGUE
THIANT MALAQUIN BERNARD DELEGUE
THIANT WATTIEZ STEPHANIE DELEGUE
THIANT BRACHOT ROGER DELEGUE
THIANT BOHERE RAYMONDE SUPPLEANT
THIANT DUSART ANNICK SUPPLEANT
THIANT DUQUESNOY CEDRIC SUPPLEANT
THIANT GUERLEZ BRIGITTE SUPPLEANT
THIENNES DAVROUT JEAN- PIERRE DELEGUE
THIENNES VERBRIGGHE GERARD DELEGUE
THIENNES PRUVOST JEAN DELEGUE
THIENNES DECONINCK THÉRÈSE SUPPLEANT
THIENNES DUVAL CLAUDE SUPPLEANT
THIENNES CADART ALAIN SUPPLEANT
THIVENCELLE DUBRULLE JOSE DELEGUE
THIVENCELLE DESCAMPS BEATRICE DELEGUE
THIVENCELLE LECERF SEBASTIEN DELEGUE
THIVENCELLE DUBRULLE ISABELLE SUPPLEANT
THIVENCELLE MARECHAL CAROLE SUPPLEANT
THIVENCELLE KRZYKAWSKY ANNABELLE SUPPLEANT
THUMERIES COLLERIE JEAN- CLAUDE DELEGUE
THUMERIES MEYNCKENS PATRICK DÉLÉGUÉ
THUMERIES VERHELLEN JEAN- PAUL DELEGUE
THUMERIES CROXO PIERRE DÉLÉGUÉ
THUMERIES HUCHIN JEAN- PAUL DELEGUE
THUMERIES WALLYN JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
THUMERIES MIQUET MARIE- JOSEPHE DELEGUE
THUMERIES BOURGHELLE NADÈGE SUPPLEANT
THUMERIES MASQUELEZ ARMAND SUPPLEANT
THUMERIES DEWAELE PATRICK SUPPLEANT
THUMERIES DOIGNIES FREDERIQUE SUPPLEANT
THUN LEVEQUE ROSELLE ROLAND DELEGUE
THUN LEVEQUE LANGLIN MARCEL DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1910
THUN LEVEQUE DENOYELLE JACQUES DELEGUE
THUN LEVEQUE PRUDHOMME PATRICK SUPPLEANT
THUN LEVEQUE FLORE SÉBASTIEN SUPPLEANT
THUN LEVEQUE DUFOUR LINE SUPPLEANT
THUN SAINT AMAND PINOY JACQUES DÉLÉGUÉ
THUN SAINT AMAND CABY ROSE MARIE DELEGUE
THUN SAINT AMAND GUFFROY HERBERT DELEGUE
THUN SAINT AMAND PAVAUT ANNIE SUPPLEANT
THUN SAINT AMAND PLUMERI JOSEPH SUPPLEANT
THUN SAINT AMAND BROQUET JEAN- NOËL SUPPLEANT
THUN SAINT MARTIN DESPRES HENRI DELEGUE
THUN SAINT MARTIN URBAIN NEE DELEZENNE MARIE- CLAUDE SUPPLEANT
THUN SAINT MARTIN HUYVAERT BERNARD SUPPLEANT
THUN SAINT MARTIN LEDUC LOUIS- GILLES SUPPLEANT
TILLOY LEZ CAMBRAI LAGON JEAN- PIERRE DELEGUE
TILLOY LEZ CAMBRAI MILLIOT PATRICIA DELEGUE
TILLOY LEZ CAMBRAI MANNECHEZ JEAN- MARIE DELEGUE
TILLOY LEZ CAMBRAI MITATY GERARD SUPPLEANT
TILLOY LEZ CAMBRAI LEBON JEAN- LOUIS SUPPLEANT
TILLOY LEZ CAMBRAI MAILLART PASCALE SUPPLEANT
TILLOY LEZ MARCHIENNES BOT JEAN- LUC DELEGUE
TILLOY LEZ MARCHIENNES DUROT CHRISTIAN SUPPLEANT
TILLOY LEZ MARCHIENNES PERONNE VERONIQUE SUPPLEANT
TILLOY LEZ MARCHIENNES PAQUE CLOTAIRE SUPPLEANT
TOUFFLERS ADYNS GUY DELEGUE
TOUFFLERS DELATTRE REJANE DELEGUE
TOUFFLERS DESAUW EDDY DELEGUE
TOUFFLERS REGNIER CHRISTIAN DELEGUE
TOUFFLERS LEMAN HENRI - PIERRE DELEGUE
TOUFFLERS BOUTIN ERIC DELEGUE
TOUFFLERS LEFEBVRE MARYSE DELEGUE
TOUFFLERS DEGOBERT PAULETTE DELEGUE
TOUFFLERS STOOP BRIGITTE DELEGUE
TOUFFLERS DELDIQUE ANNIE DELEGUE
TOUFFLERS CIMETIERE XAVIER DELEGUE
TOUFFLERS VAN OOSTHUYSE JEAN- PIERRE DELEGUE
TOUFFLERS CASIER EMILIENNE DELEGUE
TOUFFLERS GONCE ALAIN DELEGUE
TOUFFLERS TIBERGHIEN PATRICK DELEGUE
TOUFFLERS BENEYTON JEAN- PIERRE SUPPLEANT
TOUFFLERS GOBERT SYLVIE SUPPLEANT
TOUFFLERS CAVROT PATRICIA SUPPLEANT
TOUFFLERS FLORIN JEAN NOEL SUPPLEANT
TOUFFLERS DETRE MARC SUPPLEANT
TOURCOING DELANNOY GUILLAUME Remplaçant de
M. DELANNOY Michel
François
DELEGUE
TOURCOING LANNOO - GHEYSEN MARIE Remplaçante de M. DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1911
LANOO Vincent
TOURCOING BOUDRY LHERMITE SYLVIE DELEGUE
TOURCOING DESPIERRE BERNARD DELEGUE
TOURCOING DE CLERCQ - DANEL DOMINIQUE DELEGUE
TOURCOING ACHIBA DJILANI DELEGUE
TOURCOING BACON LEMAY CATHERINE DELEGUE
TOURCOING TUSA JEAN- JOSEPH DELEGUE
TOURCOING DE RUDDER HAQUETTE CLAUDIE DELEGUE
TOURCOING BENCIK MARCEL DELEGUE
TOURCOING DAVOINE JACQUES Remplaçante de Mme
DAVOINE Marie
Laurence
DELEGUE
TOURCOING MEZRAG ALAIN DELEGUE
TOURCOING GRUNEISSEN DESPINOY VERONIQUE DELEGUE
TOURCOING SCHOUTETEN JEAN- CLAUDE DELEGUE
TOURCOING BRIMONT MARYSE DELEGUE
TOURCOING HEDDAR MOHAMED DELEGUE
TOURCOING L'KASSIMI DAHMANI ZINA DELEGUE
TOURCOING FOREAUX YVES DELEGUE
TOURCOING KOZLOWSKI - MARESCAUX THERESE DÉLÉGUÉ
TOURCOING VAN TICHELEN MICHEL DELEGUE
TOURCOING BERCKER CASTRO - BENITEZ JUANA DELEGUE
TOURCOING DESMARECAUX SERGE DELEGUE
TOURCOING DELBECQ JEAN- MAURICE DELEGUE
TOURCOING MASSON PATRICK DELEGUE
TOURCOING BLOT JACK DELEGUE
TOURCOING GOURDE- KOZMA MARIE- PIERRE DELEGUE
TOURCOING DEREMAUX FRANÇIS DELEGUE
TOURCOING GUILLEMINOT VANHOYE COLETTE DÉLÉGUÉ
TOURCOING SCHARLY SIMONE DELEGUE
TOURCOING VAUTRIN SULMON MARIE- ODILE DELEGUE
TOURCOING HOUTTEMANE- VERCAEMST ANNIE DELEGUE
TOURCOING ROETING CHRISTIAN DELEGUE
TOURCOING ROHART JEROME DELEGUE
TOURCOING FOURNIE T 'JOEN MARTINE DELEGUE
TOURCOING JADE YVES- MARIE DELEGUE
TOURCOING TALPAERT FRANCK DELEGUE
TOURCOING DESCAMPS OLIVIER DELEGUE
TOURCOING BOUAISSA HOUARI DELEGUE
TOURCOING CASTELEIRO DA FONSECA ROD SABINE DELEGUE
TOURCOING BENBAHLOULI NADIA DELEGUE
TOURCOING GROULT SOFYA DELEGUE
TOURCOING DENOEUD ERIC DELEGUE
TOURCOING COURDENT DELANNOY ALBINE DELEGUE
TOURCOING LEGRAND BERTRAND DELEGUE
TOURCOING MAREEL ALEXANDRA DÉLÉGUÉ
TOURCOING VANACKERE REBECCA
Remplaçante de
M. DARMANIN Gérald
DELEGUE
TOURCOING BAECKEROOT CHRISTIAN DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1912
TOURCOING DROART DIDIER DELEGUE
TOURCOING LIARD MARIE- HELENE DELEGUE
TOURCOING VUYLSTEKER JEAN- MARIE DELEGUE
TOURCOING CATTEAU FRANÇIS DELEGUE
TOURCOING DECLERCQ RENE DELEGUE
TOURCOING BENTORKI SHEHERAZADE DELEGUE
TOURCOING DAILLY ANDRE DELEGUE
TOURCOING DELEBECQUE BERNARD DELEGUE
TOURCOING CALLEWAERT ANNIE DELEGUE
TOURCOING DESQUIENS JEAN- PIERRE DÉLÉGUÉ
TOURCOING DELANNOY MICHELE DELEGUE
TOURCOING GHEYSENS BERNARD DELEGUE
TOURCOING PETILLON JEAN DÉLÉGUÉ
TOURCOING LAMBLIN THERESE DELEGUE
TOURCOING PINCK JEAN- CLAUDE DELEGUE
TOURCOING ROUSSEAUX VINCENT DELEGUE
TOURCOING BONDROIT CHRISTIANE DELEGUE
TOURCOING DEZWAENE BERNARD DELEGUE
TOURCOING DEREMAUX SANDRINE DELEGUE
TOURCOING HOUTTEMANE MICHEL DELEGUE
TOURCOING CROAIN BERANGERE DELEGUE
TOURCOING LETURGIE JEAN- LOUIS DELEGUE
TOURCOING VERBEKE ROBERT DELEGUE
TOURCOING ACHIBA AHMED DELEGUE
TOURCOING L'KASSIMI ABDELMAJID DELEGUE
TOURCOING REZAIGUIA ZAKIA DELEGUE
TOURCOING BILLON CHRISTINE DELEGUE
TOURCOING DEMASY EVELYNE DELEGUE
TOURCOING NDONGO DJUIKOUA JEANNETTE DELEGUE
TOURCOING MONNIER GERARD DELEGUE
TOURCOING DUQUESNOY VALERIE DELEGUE
TOURCOING RYS CHRISTIANE DELEGUE
TOURCOING ONANA AMBROISE DÉLÉGUÉ
TOURCOING OKALA VERONIQUE DÉLÉGUÉ
TOURCOING ACHOUR KAMAL DELEGUE
TOURCOING KOZLOWSKI JUSTINE DELEGUE
TOURCOING ANGLERAUD CLAUDE DELEGUE
TOURCOING BENNADJI MOHAMMED DELEGUE
TOURCOING GUEBLI SAID DÉLÉGUÉ
TOURCOING PAILLARD YANNICK DELEGUE
TOURCOING VANDEPEUTTE ANNICK DELEGUE
TOURCOING VAN CALSTER FREDERIC DELEGUE
TOURCOING TUSA GEOFFREY DELEGUE
TOURCOING BOUGEZDA MOHAMMED DÉLÉGUÉ
TOURCOING CAMERLYNCK FRANÇOIS DELEGUE
TOURCOING ROUBERTIES JACK DELEGUE
TOURCOING FAUCONNET CHRISTELLE DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1913
TOURCOING BOUKEMIA FATIHA DELEGUE
TOURCOING CULOT FRANCINE DELEGUE
TOURCOING CHELOUTI BOUALAM DELEGUE
TOURCOING CHAMPION MICHEL DELEGUE
TOURCOING BUYSSECHAERT ERIC DELEGUE
TOURCOING DEBOOSERE EGLANTINE DELEGUE
TOURCOING NEVEJANS EMMANUEL DELEGUE
TOURCOING DEBOOSERE NOEMIE DELEGUE
TOURCOING ACHIBA SALIM DELEGUE
TOURCOING VANCOPPENOLLE GENEVIÈVE DELEGUE
TOURCOING CABAYE MAXIME DELEGUE
TOURCOING VERSTRAETE PIERRE DELEGUE
TOURCOING DETOURNAY DANIELLE DELEGUE
TOURCOING DE CLERCQ SYLVAIN DELEGUE
TOURCOING LAVERZE JEAN- MARIE DELEGUE
TOURCOING DELTOUR DOMINIQUE DELEGUE
TOURCOING GOETHALS PATRICK DELEGUE
TOURCOING LEFEBVRE FREDERIC DELEGUE
TOURCOING CRUQUE MARIETTE DELEGUE
TOURCOING FAUCON SIMONE DELEGUE
TOURCOING HONORE JEAN- MARC DÉLÉGUÉ
TOURCOING DAHMANI ALI SUPPLEANT
TOURCOING VANDOORNE FRANCK SUPPLEANT
TOURCOING DEBUCQUOY THIERRY SUPPLEANT
TOURCOING WUYDIN YOHANN SUPPLEANT
TOURCOING LEMAIRE JEAN SUPPLEANT
TOURCOING DELLE DONNE BIAGO SUPPLEANT
TOURCOING DESPIERRE VERONIQUE SUPPLEANT
TOURCOING DESTAILLEURS LOUIS SUPPLEANT
TOURCOING WURMSER GREGOIRE SUPPLEANT
TOURCOING LUBIKA MWABILU BAUDOUIN SUPPLEANT
TOURCOING DORLET NICOLAS SUPPLEANT
TOURCOING HASSANI YAMINA SUPPLEANT
TOURCOING SALGADO FRÉDÉRIC SUPPLEANT
TOURCOING KINT BÉATRICE SUPPLEANT
TOURCOING DUMORTIER RAYMOND SUPPLEANT
TOURCOING DUMORTIER PHILIPPE SUPPLEANT
TOURCOING DAHMANI LEILA SUPPLEANT
TOURCOING GHILMANOU RACHID SUPPLEANT
TOURCOING HURTREL JOSIANE SUPPLEANT
TOURCOING DESEINE ANNE- SOPHIE SUPPLEANT
TOURCOING MORESTIN CHRISTIAN SUPPLEANT
TOURCOING JUMEZ MORGANE SUPPLEANT
TOURCOING WINOCQ ERIC SUPPLEANT
TOURCOING ROGER WILLIAM SUPPLEANT
TOURCOING CORNU JEAN- BERNARD SUPPLEANT
TOURMIGNIES DUCHESNE ALAIN DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1914
TOURMIGNIES DUCORNETZ ANDRE DELEGUE
TOURMIGNIES ZWERNEMANN CLAUDE DELEGUE
TOURMIGNIES T 'JOEN BERNARD SUPPLEANT
TOURMIGNIES NOVION HERVE SUPPLEANT
TOURMIGNIES FOVACHE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
TRELON PAVAUT DANIELE DELEGUE
TRELON LOUVEGNIES FRANÇOIS DELEGUE
TRELON BOMBART MICHEL DELEGUE
TRELON BONDU GENEVIEVE DELEGUE
TRELON AUBER ANDRE DELEGUE
TRELON HANNECART GHISLAIN DELEGUE
TRELON REGHEM THIERRY DÉLÉGUÉ
TRELON POLY JEAN- PIERRE SUPPLEANT
TRELON HELEVAUT MIREILLE SUPPLEANT
TRELON COLLIER LILIANE SUPPLEANT
TRELON ROUSSEAUX GUY SUPPLEANT
TRESSIN SIX KATHY DELEGUE
TRESSIN DEKINDT MICHEL DELEGUE
TRESSIN GABRELLE RENÉ DÉLÉGUÉ
TRESSIN LECONTE MARIE- JOSE SUPPLEANT
TRESSIN GAYA OLIVIER SUPPLEANT
TRESSIN DENNIN ISABELLE SUPPLEANT
TRITH SAINT LEGER COLIN CLOTAIRE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER CARPENTIER SYLVIANE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER SAVARY DOMINIQUE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER YAHIAOUI MALIKA DELEGUE
TRITH SAINT LEGER POTEAU PHILIPPE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER PIETROIUSTI BRUNO DELEGUE
TRITH SAINT LEGER LAGACHE ROBERT DELEGUE
TRITH SAINT LEGER CLAIRBAUX DANIEL DELEGUE
TRITH SAINT LEGER GOSSET JANINE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER DRUBAY JEAN- LOUIS DELEGUE
TRITH SAINT LEGER DEDISE SANDRINE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER SMET MICHEL DELEGUE
TRITH SAINT LEGER ROSEL PATRICE DELEGUE
TRITH SAINT LEGER EGO JEAN- LUC DELEGUE
TRITH SAINT LEGER DUBOIS JEAN- PAUL DELEGUE
TRITH SAINT LEGER CANONNE JOSELYNE SUPPLEANT
TRITH SAINT LEGER RICHARD LUCIENNE SUPPLEANT
TRITH SAINT LEGER MALAQUIN ISABELLE SUPPLEANT
TRITH SAINT LEGER POTEAU SABINE SUPPLEANT
TRITH SAINT LEGER CHOPIN ANDRE SUPPLEANT
TROISVILLES CAGNON GERARD DELEGUE
TROISVILLES CAPPELIEZ JEAN- PIERRE DELEGUE
TROISVILLES BRAQUAVAL ELISABETH DELEGUE
TROISVILLES BRICOUT JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
TROISVILLES BANTEIGNIE JEAN- FRANÇOIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1915
TROISVILLES BLARY GUISLAINE SUPPLEANT
UXEM BECQUET ANDRE- PIERRE DELEGUE
UXEM POIDEVIN REGIS DELEGUE
UXEM DENYS PIERRE DELEGUE
UXEM COSYN RENE SUPPLEANT
UXEM LENOIR JEAN- MICHEL SUPPLEANT
UXEM NOEL ALAIN SUPPLEANT
VALENCIENNES RIQUET DOMINIQUE DELEGUE
VALENCIENNES LETARD VALERIE DELEGUE
VALENCIENNES HENRY FREDERIQUE
Remplaçante de
M. BORLOO Jean-Louis
DELEGUE
VALENCIENNES MANNARINO GENEVIEVE DELEGUE
VALENCIENNES GRANDAME JEAN- MARCEL DELEGUE
VALENCIENNES ADAM- LAROUSSERIE GENEVIEVE DELEGUE
VALENCIENNES BROUILLET BERNARD DELEGUE
VALENCIENNES VAUR MICHELLE DELEGUE
VALENCIENNES MARCHANT GUY DELEGUE
VALENCIENNES FLIPO MARIE- CLAUDE DELEGUE
VALENCIENNES ROUSSIES PATRICK DELEGUE
VALENCIENNES GODIN MARIE- PAULE DELEGUE
VALENCIENNES POTAUX BERNARD DELEGUE
VALENCIENNES DILLY CLAUDE DELEGUE
VALENCIENNES DECOURRIERE FRANCIS DELEGUE
VALENCIENNES LAURENT MARIE- ANNE DELEGUE
VALENCIENNES DELACROIX MARIE- JEANNE DELEGUE
VALENCIENNES LEBRUN ALAIN DELEGUE
VALENCIENNES BAUDSON ANNE- MARIE DELEGUE
VALENCIENNES FERTE DANIELE DELEGUE
VALENCIENNES PICARD ANNE- MARIE DELEGUE
VALENCIENNES MARLIERE OLIVIER DELEGUE
VALENCIENNES DUSSART ROSETTE DÉLÉGUÉ
VALENCIENNES VANHELDER PASCAL DELEGUE
VALENCIENNES DULIEU- BISIEAUX PATRICIA
Remplaçante de
M. DULIEU Jean Claude
DELEGUE
VALENCIENNES DESFOSSEZ JEAN- MARIE DELEGUE
VALENCIENNES PERETTI CHRISTIAN DELEGUE
VALENCIENNES MARTEL SERGINE DELEGUE
VALENCIENNES LEGRAND DIDIER DELEGUE
VALENCIENNES GUALANO MATTEO DELEGUE
VALENCIENNES KEBBAB ABDELAZZIZ DÉLÉGUÉ
VALENCIENNES GUIONNET BRIGITTE DELEGUE
VALENCIENNES PETIEAU ANNE- MARIE DELEGUE
VALENCIENNES DICTUS SOPHIE DELEGUE
VALENCIENNES OUAHBA DJAMILA DELEGUE
VALENCIENNES COSTA MARIE- NOËLLE DELEGUE
VALENCIENNES KAHISSIM GONICODE DELEGUE
VALENCIENNES CHAGNON JEAN- LUC DELEGUE
VALENCIENNES SOULET CEDRIC
Remplaçant de
M. DEGALLAIX Laurent
DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1916
VALENCIENNES LORETTE NATHALIE DELEGUE
VALENCIENNES AGOUDJIL MOHAMED DELEGUE
VALENCIENNES BONARD ANNE- EMMANUELLE DELEGUE
VALENCIENNES FRIMAT BERNARD DELEGUE
VALENCIENNES GANA KARIM DELEGUE
VALENCIENNES BILLOIR LUDIVINE DELEGUE
VALENCIENNES KOLLER FRANCK DELEGUE
VALENCIENNES CAZES ANDRE DELEGUE
VALENCIENNES HAUDEGAND JACQUELINE DELEGUE
VALENCIENNES BOUILHOL GERARD DELEGUE
VALENCIENNES FORTIER SIMONE DELEGUE
VALENCIENNES DECOURRIERE MARIE- PAULE DELEGUE
VALENCIENNES VERFAILLIE JEAN- NOËL DELEGUE
VALENCIENNES PERETTI MARION DELEGUE
VALENCIENNES COSTA BERNARD DELEGUE
VALENCIENNES WATTIEZ LUDOVIC DELEGUE
VALENCIENNES SPRATBROW MAURICE SUPPLEANT
VALENCIENNES NOIRET JEANINE SUPPLEANT
VALENCIENNES L'HERMINE ARNAUD SUPPLEANT
VALENCIENNES CANNAS MARCO SUPPLEANT
VALENCIENNES BROUILLET PHILIPPE SUPPLEANT
VALENCIENNES DUPONT DELCOURT BERNADETTE SUPPLEANT
VALENCIENNES DELCOURT RENE SUPPLEANT
VALENCIENNES GUILLEMINOT JEROME SUPPLEANT
VALENCIENNES DENOYELLE THIERRY SUPPLEANT
VALENCIENNES DELFOSSE GASTON SUPPLEANT
VALENCIENNES MESSAGER ROGER SUPPLEANT
VALENCIENNES PLUMECOCQ GERARD SUPPLEANT
VALENCIENNES AGOUDJIL SABINE SUPPLEANT
VENDEGIES AU BOIS GHEZZOU ZAHRA DELEGUE
VENDEGIES AU BOIS LEFEBVRE DANIELE SUPPLEANT
VENDEGIES AU BOIS AVOT ALAIN SUPPLEANT
VENDEGIES AU BOIS DELMOTTE JEROME SUPPLEANT
VENDEGIES SUR ECAILLON WALLERAND MICHEL DELEGUE
VENDEGIES SUR ECAILLON LEDROLE CORINNE DELEGUE
VENDEGIES SUR ECAILLON DESCAMP MARYSE DELEGUE
VENDEGIES SUR ECAILLON STIEVENARD JEAN- MARIE SUPPLEANT
VENDEGIES SUR ECAILLON PRALAT LAURENCE SUPPLEANT
VENDEGIES SUR ECAILLON BACQ AURELIEN SUPPLEANT
VENDEVILLE LECAT JOSIANE DELEGUE
VENDEVILLE DUQUESNE CHARLINE DELEGUE
VENDEVILLE VERBRUGGE HERVE DELEGUE
VENDEVILLE PRUD'HOMME CLAUDIE DELEGUE
VENDEVILLE TIRMEMONT ERIC DELEGUE
VENDEVILLE KREMBEL CHRISTIANE SUPPLEANT
VENDEVILLE LE LAY MARIE CHRISTINE SUPPLEANT
VENDEVILLE DUCHEMIN JEAN FRANÇOIS SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1917
VERCHAIN MAUGRE GILLERON MARC DELEGUE
VERCHAIN MAUGRE BISIAUX CHRISTIAN DELEGUE
VERCHAIN MAUGRE DUPONT MICHEL DELEGUE
VERCHAIN MAUGRE PAYEN JEAN- PAUL SUPPLEANT
VERCHAIN MAUGRE GRZESKOWIAK BEATRICE SUPPLEANT
VERCHAIN MAUGRE DE MEYER CATHERINE SUPPLEANT
VERLINGHEM VIGNAIS ELISABETH DELEGUE
VERLINGHEM CLEMENT JOËL DELEGUE
VERLINGHEM FORESTIER ERIC DELEGUE
VERLINGHEM CHOTEAU YVES DÉLÉGUÉ
VERLINGHEM DERVYN OLIVIER DÉLÉGUÉ
VERLINGHEM DEROUSSEAUX JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
VERLINGHEM GOUSSEN ANNICK SUPPLEANT
VERLINGHEM DELAIRE DAMIEN SUPPLEANT
VERTAIN LEMEITER JEAN- MARC DELEGUE
VERTAIN CALZADA JACKY DELEGUE
VERTAIN LEDIEU- BISIAUX FRANCE DELEGUE
VERTAIN BATAILLE- RENAUT MARIE- JOËLLE SUPPLEANT
VERTAIN PERROT DOMINIQUE SUPPLEANT
VERTAIN LAINE JEAN- CHRISTOPHE SUPPLEANT
VICQ DULION JEAN- CHARLES DELEGUE
VICQ MARCANT ARLETTE DELEGUE
VICQ DUMINY ERIC DELEGUE
VICQ BEAL PIERRE SUPPLEANT
VICQ RAVEZ MARTINE SUPPLEANT
VICQ GILLERON DENIS SUPPLEANT
VIESLY LADEVILLE JACQUES DELEGUE
VIESLY DOLLEZ FERDINAND DELEGUE
VIESLY WUILBAUT JEAN- LOUIS DELEGUE
VIESLY ZAJCHOWSKI MARIE- JOSEPH SUPPLEANT
VIESLY DRODE JOCELYNE SUPPLEANT
VIESLY DELSART DENIS SUPPLEANT
VIEUX BERQUIN SALOME JEAN- PAUL DELEGUE
VIEUX BERQUIN VERCRUYCE EP. FLAMMEY ARLETTE DELEGUE
VIEUX BERQUIN GALLET EP. BOUQUET CECILE DELEGUE
VIEUX BERQUIN VANDAMME REGIS DELEGUE
VIEUX BERQUIN DEGELCKE EMMANUEL DELEGUE
VIEUX BERQUIN DENEUFEGLISE BERTRAND SUPPLEANT
VIEUX BERQUIN FAES CALIXTE SUPPLEANT
VIEUX BERQUIN DUBUS BENOIT SUPPLEANT
VIEUX CONDE FOUCAULT VIRGINIE Remplaçante de M. VAN DER HOEVEN Serge
DELEGUE
VIEUX CONDE LEQUIEN ARLETTE DELEGUE
VIEUX CONDE AGAH FRANK DELEGUE
VIEUX CONDE MIXTE ALAIN DELEGUE
VIEUX CONDE SOLINI CORINNE DELEGUE
VIEUX CONDE NAUMANN- ROSCONVEL JOSETTE DELEGUE
VIEUX CONDE STRYSZAK MARIAN DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1918
VIEUX CONDE CHOUAN VALERIE DELEGUE
VIEUX CONDE TROTIN THERESE DELEGUE
VIEUX CONDE CLIQUET ANNIE- FRANCE DELEGUE
VIEUX CONDE MIXTE- VINCHENT THERESE DELEGUE
VIEUX CONDE LEMOINE- FETY MARIE- FRANCE DELEGUE
VIEUX CONDE BEUDIN MICHEL DELEGUE
VIEUX CONDE VERRIEZ- PATOIR DANIELE DELEGUE
VIEUX CONDE LATAWIEC MICHEL DELEGUE
VIEUX CONDE PASCUZZO - BECHAMI DAÏKA DELEGUE
VIEUX CONDE BECK PATRICK DELEGUE
VIEUX CONDE JANKOWIAK MICHEL DELEGUE
VIEUX CONDE DUVIVIER ALAIN DELEGUE
VIEUX CONDE OLIVIER YANNICK DELEGUE
VIEUX CONDE DEBUYS- MINEO ISABELLE DELEGUE
VIEUX CONDE BOUHEZILA HALEL DELEGUE
VIEUX CONDE GROMADA- GROBELNY SYLVIE DELEGUE
VIEUX CONDE PIQUE LUDIVINE DELEGUE
VIEUX CONDE SCARAMUZZINO PIERRE DELEGUE
VIEUX CONDE LEFEVRE LYDIE DELEGUE
VIEUX CONDE MONNIER BRUNO DELEGUE
VIEUX CONDE WIBAUT DOMINIQUE DELEGUE
VIEUX CONDE FOSSE ISABELLE DELEGUE
VIEUX CONDE BRAUCHLI MARIE- PAULE DELEGUE
VIEUX CONDE FIRRERA MARIANO DELEGUE
VIEUX CONDE DEHOVE CHARLOTTE DELEGUE
VIEUX CONDE VERRIEZ DANIEL SUPPLEANT
VIEUX CONDE ADRIAENSSENS VVE VANHOVE NADINE SUPPLEANT
VIEUX CONDE BOUDJOUDI FATIMA SUPPLEANT
VIEUX CONDE TOURBEZ HERVE SUPPLEANT
VIEUX CONDE SCHMIDTMAYEUR GINETTE SUPPLEANT
VIEUX CONDE GROMADA PATRICK SUPPLEANT
VIEUX CONDE CZAPSKI JULIEN SUPPLEANT
VIEUX CONDE LEQUIEN JOSE SUPPLEANT
VIEUX CONDE DUSSENNE- LANNOY BRIGITTE SUPPLEANT
VIEUX MESNIL WASSE MICHEL DELEGUE
VIEUX MESNIL CORNEE PHILIPPE DELEGUE
VIEUX MESNIL PHILIPPE SYLVIE DELEGUE
VIEUX MESNIL QUARTIER GEORGES SUPPLEANT
VIEUX MESNIL POUCET BRUNO SUPPLEANT
VIEUX MESNIL CASTEL FRANÇOISE SUPPLEANT
VIEUX RENG HERMENT AGNES DELEGUE
VIEUX RENG MANFROY JEAN- PIERRE DELEGUE
VIEUX RENG LECOCQ GHISLAINE DELEGUE
VIEUX RENG LIENARD CHRISTIAN SUPPLEANT
VIEUX RENG BRASSELET PHILIPPE SUPPLEANT
VIEUX RENG LEFEVRE FREDERIC SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ CAUDRON GERARD DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1919
VILLENEUVE D'ASCQ GIRARD MARYVONNE DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ MOYSON PASCAL DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ LECOCQ FLORENCE DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ CARETTE ALAIN DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ OUKAID FARID DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ FURNE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ PARIS GRÉGORY DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WERREBROUCK MICHÈLE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DAMAYE VALÉRIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ FLINOIS CHANTAL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS DANIEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ LAURENT ANDRÉ DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN FRANÇOISE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ FOURNIER JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ KUBERA CORINNE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ CARLIER PATRICE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ ROSSIT JEAN-ANTOINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ CONSTANT NATHALIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WILLEM YVONNE DÉLÉGUÉ
\ / I I 1 PMPi n'ùcrn DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN-LEMPEREUR PHILIPPE
Remplaçante de
Mme LEMPEREUR Monique
VILLENEUVE D'ASCQ DUWELZ MARCEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ AISSI-COSSI FAUSTIN DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ SARTIAUX CLAUDINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WALKOWIAK-CHUINE YOLANDE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ URBACZKA MICHEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ VAN CAENEGHEM YVELINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ THUILLIER DANIEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ CINUS ROSELYNE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ HUYGHE PIERRE-JOCELYN DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WATTEBLED PATRICK DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ IFRI MALIK DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ TELALI SALIHA DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MEJDOUB KHADIJA DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ GARNIER SYLVIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BENABBOU MOHAMMED DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ URBANIAK OLIVIER DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS LAURENCE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ COSTEUR SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DEWIERE STÉPHANIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MOLLE JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ STIEVENARD JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ AGBESSI MARIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BERTHOULOUX MARTINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BURETTE VICTOR
Remplaçant de M. MANIER
Didier
DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ ZONGO INNOCENT
Remplaçant de Mme
LAFORCE Olga
DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1920
VILLENEUVE D'ASCQ HILAIRE JEAN-FRANÇOIS DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ JAKUBOWSKI SÉBASTIEN
Remplaçant de
Mme BARISEAU Florence
DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ LEFEBVRE ELISABETH DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MESSAGER JULES DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ VERKRUSSE MARC DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ JOUAULT VÉRONIQUE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ SERT PHILIPPE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DROULEZ SYLVIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN JEAN LOUIS DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ PLATTEAU DANIEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BOYAVAL NELLY DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ CAUSIAUX CLAUDINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ CINUS IVO DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MEERSMANS PATRICK DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ ECKMAN SERGE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ PLATTEAU CLAUDINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ PUNELLE JEAN LOUP DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BEGARD CHRISTINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ LEROY GASTON DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ URBANIAK ÉDOUARD DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WILLEM DANIEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MOYSON SOPHIE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ MASURE COLETTE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DEPAUW MARTINE DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DROULEZ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ WALKOWIAK BERNARD DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BAPTISTE LIONEL DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ HAUTEKEETE NINA DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ VANOVERMEIR ROBERT DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ DEBROCK PATRICIA DÉLÉGUÉ
VILLENEUVE D'ASCQ BOCQUET BERTRAND DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ GAIFFE LAURENCE DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ LOEB PASCAL DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ LEJEUNE ANTOINE DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ BONNARD CHRISTOPHE DELEGUE
VILLENEUVE D'ASCQ BEGARD ALAIN SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ CARETTE MARTINE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ CAPONE CARINE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ DAUBERCIES MARC SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ MESSAGER EVELYNE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ FLINOIS GERARD SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ DUFOUR NATHALIE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ NOLF NORMAN SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS JOCELYNE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ KARAGEORGIS JOËL SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ PALLO BRUNO SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ ROSSIT FRANÇOISE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1921
VILLENEUVE D'ASCQ ZAIR NORDINE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ LUTIC FRANÇOIS SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ SERT MARIE CHRISTINE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ LEJEUNE ANNIE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ DELAFOSSE EMMANUEL SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ RUAULT ODILE SUPPLEANT
VILLENEUVE D'ASCQ FOURMANOIT JEROME SUPPLEANT
VILLEREAU FREHAUT ANDRE DELEGUE
VILLEREAU FACON HERVE DELEGUE
VILLEREAU DUPONT GUY DELEGUE
VILLEREAU WINOCK MAX SUPPLEANT
VILLEREAU ROUAULT JEAN LOUIS SUPPLEANT
VILLEREAU FRANCK VIRGINIE SUPPLEANT
VILLERS AU TERTRE MERCIER PATRICK DELEGUE
VILLERS AU TERTRE MARCE PAUL DELEGUE
VILLERS AU TERTRE COLLIGNON THIERRY DELEGUE
VILLERS AU TERTRE VILLETTE EMILIENNE SUPPLEANT
VILLERS AU TERTRE CARPENTIER ELISABETH SUPPLEANT
VILLERS AU TERTRE COQUELLE PATRICIA SUPPLEANT
VILLERS EN CAUCHY FOVEZ ALAIN DELEGUE
VILLERS EN CAUCHY DUEZ PASCAL DELEGUE
VILLERS EN CAUCHY COURBET MICHEL DELEGUE
VILLERS EN CAUCHY DELOFFRE MARCELLE SUPPLEANT
VILLERS EN CAUCHY GUERY DANY SUPPLEANT
VILLERS EN CAUCHY DELCROIX MICKAEL SUPPLEANT
VILLERS GUISLAIN ALLART GERARD DELEGUE
VILLERS GUISLAIN GUYOT MICHEL DELEGUE
VILLERS GUISLAIN LEROY CHARLES DELEGUE
VILLERS GUISLAIN LEFEBVRE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
VILLERS GUISLAIN HUYON RENEE SUPPLEANT
VILLERS GUISLAIN BROIE PIERRE SUPPLEANT
VILLERS OUTREAUX CAILLIEZ JEAN- PAUL DELEGUE
VILLERS OUTREAUX SAUVET EDITH DELEGUE
VILLERS OUTREAUX COQUELLE DIDIER DELEGUE
VILLERS OUTREAUX DUEZ MARIE- HELENE DELEGUE
VILLERS OUTREAUX GOSCIASZEK LAURENT DELEGUE
VILLERS OUTREAUX BRASSART CHRISTIAN SUPPLEANT
VILLERS OUTREAUX QUEVREUX PATRICE SUPPLEANT
VILLERS OUTREAUX FALEMPIN JEAN- YVES SUPPLEANT
VILLERS PLOUICH MACHUT RAYMOND DELEGUE
VILLERS PLOUICH BOUTRY CHRISTIAN SUPPLEANT
VILLERS PLOUICH FEUILLAN GILDAS SUPPLEANT
VILLERS PLOUICH PUCHE ALAIN SUPPLEANT
VILLERS POL CHUFFART RENE DELEGUE
VILLERS POL CARLIER DANIEL DELEGUE
VILLERS POL HAUSSY BRUNO DELEGUE
VILLERS POL RICHARD JEAN- PAUL SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1922
VILLERS POL HINZE JOËLLE SUPPLEANT
VILLERS POL LOCOCHE REGIS SUPPLEANT
VILLERS SIRE NICOLE DUBOIS REINE DELEGUE
VILLERS SIRE NICOLE LAURENT RAPHAËL DELEGUE
VILLERS SIRE NICOLE JEUNIAUX VERONIQUE DELEGUE
VILLERS SIRE NICOLE DUTOICT CLAUDINE SUPPLEANT
VILLERS SIRE NICOLE JEUNIAUX THIERRY SUPPLEANT
VILLERS SIRE NICOLE GERARD FABIEN SUPPLEANT
VOLCKERINCKHOVE MONSTERLEET JEAN- PAUL DELEGUE
VOLCKERINCKHOVE DELAFOSSE GUY SUPPLEANT
VOLCKERINCKHOVE GHEKIERE JEAN- MARIE SUPPLEANT
VOLCKERINCKHOVE DENYS FABRICE SUPPLEANT
VRED HALLANT DANY DELEGUE
VRED KIKOS MICHEL DELEGUE
VRED DUSSART JEAN- LEON DELEGUE
VRED GUYOT JEAN- PIERRE SUPPLEANT
VRED SOQUET ERIC SUPPLEANT
VRED BETRANCOURT BENOIT SUPPLEANT
WAHAGNIES LASSELIN GILBERTE DÉLÉGUÉ
WAHAGNIES VISEUX JEAN- CLAUDE DELEGUE
WAHAGNIES OLIVIER MARIE- JOËLLE DELEGUE
WAHAGNIES GOGNEAUX JEAN- CLAUDE DÉLÉGUÉ
WAHAGNIES LEIGNEL IRENE DELEGUE
WAHAGNIES FLAMENT ERIC DELEGUE
WAHAGNIES KIC ERIC DELEGUE
WAHAGNIES RUANT JEAAN- MARIE SUPPLEANT
WAHAGNIES BIGOTTE LUCIEN SUPPLEANT
WAHAGNIES OLIVIER STÉPHANE SUPPLEANT
WAHAGNIES DEDOURGE ANNE SUPPLEANT
WALINCOURT SELVIGNY FIEVET DANIEL DELEGUE
WALINCOURT SELVIGNY PATTE ANNIE DELEGUE
WALINCOURT SELVIGNY LEFEBVRE FRANCK DELEGUE
WALINCOURT SELVIGNY HUTIN LAURENT DÉLÉGUÉ
WALINCOURT SELVIGNY FORRIERRE ANDRE- MARIE DELEGUE
WALINCOURT SELVIGNY CRINON ROLAND SUPPLEANT
WALINCOURT SELVIGNY DENHEZ RAYMOND SUPPLEANT
WALINCOURT SELVIGNY FERON CHRISTOPHE SUPPLEANT
WALLERS CASTIGLIONE SALVATORE DELEGUE
WALLERS DEHOUCK NEE MILLIEZ CECILE DELEGUE
WALLERS PETIT ROBERT DELEGUE
WALLERS SAEGERMAN NEE TISON CHANTAL DELEGUE
WALLERS RUNCO TONINO DÉLÉGUÉ
WALLERS SZYMONIAK NEE ROLAIN LAURENCE DELEGUE
WALLERS BERTOUT ERIC DELEGUE
WALLERS CASTIGLIONE VINCENZA DELEGUE
WALLERS DEHOUCK CHRISTOPHE DELEGUE
WALLERS CATTIAU GERY DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1923
WALLERS BEROGE JACKY DELEGUE
WALLERS LELEU JEAN- MARIE DELEGUE
WALLERS CARON BERNARD DELEGUE
WALLERS OLEK REGIS DELEGUE
WALLERS PIAZZA CARMELO DELEGUE
WALLERS DECLEVES FABIEN SUPPLEANT
WALLERS SELVEZ JEAN- PIERRE SUPPLEANT
WALLERS CANDAT NEE BOMBARDIER CLAUDINE SUPPLEANT
WALLERS BOUCOT JEAN- LUC SUPPLEANT
WALLERS LEON ALBERT SUPPLEANT
WALLERS EN FAGNE NAVARRE BERNARD DELEGUE
WALLERS EN FAGNE LEMOINE GERARD SUPPLEANT
WALLERS EN FAGNE CHIROL JEAN- CLAUDE SUPPLEANT
WALLERS EN FAGNE GAILLIEZ SYLVIANE SUPPLEANT
WALLON CAPPEL KERCKHOVE BERNARD DELEGUE
WALLON CAPPEL NORMAND MARC DELEGUE
WALLON CAPPEL MILLEVILLE OLIVIER DELEGUE
WALLON CAPPEL LEFEBVRE EMMANUEL SUPPLEANT
WALLON CAPPEL SMAL ERIC SUPPLEANT
WALLON CAPPEL TRAISNEL OLIVIER SUPPLEANT
WAMBAIX CARDON BRUNO DELEGUE
WAMBAIX BOULOGNE NEE HUART MARIE- MADELEINE SUPPLEANT
WAMBAIX BECQUET NEE BANSE MARGUERITE SUPPLEANT
WAMBAIX BARRIER NEE LEMAIRE LAURENCE SUPPLEANT
WAMBRECHIES JANSSENS DANIEL DELEGUE
WAMBRECHIES SAS MICHEL DELEGUE
WAMBRECHIES DEMESTER CAROLE DELEGUE
WAMBRECHIES CARTON GERARD DELEGUE
WAMBRECHIES ODEN JEAN- MARIE DELEGUE
WAMBRECHIES NOTEBAERT EVELYNE DELEGUE
WAMBRECHIES GILLON MARTINE DELEGUE
WAMBRECHIES DEBERGH RENE DELEGUE
WAMBRECHIES PENNEQUIN PIERRE DELEGUE
WAMBRECHIES LANNIAUX JOSETTE DELEGUE
WAMBRECHIES MARANT GEORGES DELEGUE
WAMBRECHIES LECROARD BRIGITTE DELEGUE
WAMBRECHIES LESSART JEAN- FRANÇOIS DELEGUE
WAMBRECHIES MIRAN DENIS DELEGUE
WAMBRECHIES DESRUMAUX JEAN- LUC DELEGUE
WAMBRECHIES HARATYK DOMINIQUE DELEGUE
WAMBRECHIES MESMACQUE MICHEL DELEGUE
WAMBRECHIES DELMARE EDITH DELEGUE
WAMBRECHIES BLANCKE RAYMONDE DELEGUE
WAMBRECHIES MUTEZ OLIVIER DELEGUE
WAMBRECHIES LAPERE CHRISTIAN DELEGUE
WAMBRECHIES JANSSENS CLAUDE DELEGUE
WAMBRECHIES SALADIN MICHELE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1924
WAMBRECHIES DUCROQUET FRANÇOIS DELEGUE
WAMBRECHIES DELEBECQ KATHY DELEGUE
WAMBRECHIES HOUZE MICHEL DELEGUE
WAMBRECHIES DOCKWILLER JOËL DELEGUE
WAMBRECHIES COUSTENOBLE DOROTHEE DELEGUE
WAMBRECHIES ROUSSEAUX NICOLAS DELEGUE
WAMBRECHIES BRUNIAU DANIELE SUPPLEANT
WAMBRECHIES DELANNOY ROGER SUPPLEANT
WAMBRECHIES THERY GHISLAINE SUPPLEANT
WAMBRECHIES PEUCELLE FRANCIS SUPPLEANT
WAMBRECHIES OLIVIER CATHERINE SUPPLEANT
WAMBRECHIES JAULIN MARIE JACQUES SUPPLEANT
WAMBRECHIES DETOEUF SYLVIE SUPPLEANT
WAMBRECHIES LEMAIRE MONIQUE SUPPLEANT
WANDIGNIES HAMAGE DELASSUS GREGORY DELEGUE
WANDIGNIES HAMAGE FRISON ERICH DELEGUE
WANDIGNIES HAMAGE KAZMIERCZAK JEAN- MICHEL DELEGUE
WANDIGNIES HAMAGE SIECZKAREK JEAN- MICHEL SUPPLEANT
WANDIGNIES HAMAGE DUJARDIN BERNARD SUPPLEANT
WANDIGNIES HAMAGE CORBISEZ ANDRE SUPPLEANT
WANNEHAIN COCHETEUX BERNARD DELEGUE
WANNEHAIN DUGRAIN SERGE DELEGUE
WANNEHAIN BOUCHER FRANCIS DELEGUE
WANNEHAIN LEFEBVRE JEAN- LUC SUPPLEANT
WANNEHAIN VANDALLE PASCAL SUPPLEANT
WANNEHAIN FOURNIER ALAIN SUPPLEANT
WARGNIES LE GRAND PRUVOT DANIEL DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE GRAND MOREL CATHERINE DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE GRAND DUMESTE PATRICE DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE GRAND LIEVIN CATHERINE SUPPLEANT
WARGNIES LE GRAND CARPENTIER GERARD SUPPLEANT
WARGNIES LE GRAND FUCHS DAVID SUPPLEANT
WARGNIES LE PETIT POREZ GENEVIEVE DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE PETIT DELCROIX JEAN- PHILIPPE DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE PETIT LHERMITTE VINCENT DÉLÉGUÉ
WARGNIES LE PETIT ROGEAU DIDIER SUPPLEANT
WARGNIES LE PETIT PAGNIEZ JEAN- PIERRE SUPPLEANT
WARGNIES LE PETIT GENAIN VALERIE SUPPLEANT
WARHEM BOUTTEMY PIERRE DÉLÉGUÉ
WARHEM MOENECLAEY XAVIER DÉLÉGUÉ
WARHEM BRYGO EDITH DÉLÉGUÉ
WARHEM VERRIELE LAURENT DÉLÉGUÉ
WARHEM BLANCKAERT ANNIE DÉLÉGUÉ
WARHEM PILLIEZ ALAIN SUPPLEANT
WARHEM HERMEL GUY SUPPLEANT
WARHEM VANDAELE ERIC SUPPLEANT
WARLAING OBLED DENIS DÉLÉGUÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1925
WARLAING PENNEQUIN MICHEL SUPPLEANT
WARLAING RASEMONT PASCALE SUPPLEANT
WARLAING DUBOIS LAURENT SUPPLEANT
WARNETON VEROONE JEAN - JACQUES DÉLÉGUÉ
WARNETON CALOONE MARCEL SUPPLEANT
WARNETON DELANNOY JEAN - MICHEL SUPPLEANT
WARNETON CATELET JACQUELINE SUPPLEANT
WASNES AU BAC CORNET JULES DÉLÉGUÉ
WASNES AU BAC FIEVET ANGÉLINA DÉLÉGUÉ
WASNES AU BAC AVE ANNIE DÉLÉGUÉ
WASNES AU BAC ROUSSEZ YVES SUPPLEANT
WASNES AU BAC GERBIER CLAIRE SUPPLEANT
WASNES AU BAC FAUQUEUX DIDIER SUPPLEANT
WASQUEHAL VIGNOBLE GERARD DÉLÉGUÉ
WASQUEHAL NEYRINCK BERNARD Remplaçant de M. HANICOTTE Bernard DELEGUE
WASQUEHAL DECOCQ MARTINE DELEGUE
WASQUEHAL VEYSSIERE ARLETTE DELEGUE
WASQUEHAL BOCQUET JEAN- PHILIPPE DÉLÉGUÉ
WASQUEHAL FRIGOUT MARIJAN DELEGUE
WASQUEHAL ALLAIN SERGE DELEGUE
WASQUEHAL CLAEYMAN RAYMONDE DELEGUE
WASQUEHAL VERDONCK THIERRY DELEGUE
WASQUEHAL MONTAGUT ALAIN DELEGUE
WASQUEHAL VINCENT LUCIENNE DELEGUE
WASQUEHAL ROELENS NICOLE DELEGUE
WASQUEHAL BALLANDRAS JANIK DELEGUE
WASQUEHAL MASSA DANIEL DELEGUE
WASQUEHAL LIEVEQUIN PIERRE DELEGUE
WASQUEHAL PENNELLE PATRICK DELEGUE
WASQUEHAL MEURISSE JEAN DÉLÉGUÉ
WASQUEHAL DECOCK- NEYRINCK ANNE DELEGUE
WASQUEHAL BULA DANIELE DELEGUE
WASQUEHAL LIAGRE FABIENNE DELEGUE
WASQUEHAL SCHAFFER CATHERINE DELEGUE
WASQUEHAL VANRIEST ALEX DELEGUE
WASQUEHAL VANHELLE ARNAUD DELEGUE
WASQUEHAL CHOCRY- KHEIR AUDREY DELEGUE
WASQUEHAL MOTTE IGNACE DELEGUE
WASQUEHAL DRELON MARIE- THERESE DELEGUE
WASQUEHAL DEBELS DIDIER DELEGUE
WASQUEHAL DUCRET STEPHANIE DELEGUE
WASQUEHAL ROUSSEL ELIANE DELEGUE
WASQUEHAL PROVOST FRANCIS DELEGUE
WASQUEHAL CORNU PIERRE DELEGUE
WASQUEHAL INPONG CHRISTIANE DELEGUE
WASQUEHAL ROELENS JEANNE- MARIE DELEGUE
WASQUEHAL ROELENS ANDRE SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1926
WASQUEHAL VANHECKE DANIELE SUPPLEANT
WASQUEHAL DUFOUR MARIE CLAIRE SUPPLEANT
WASQUEHAL LEBRUN BERNARD SUPPLEANT
WASQUEHAL BOSSU GEOFFREY SUPPLEANT
WASQUEHAL SACCO OLIVIER SUPPLEANT
WASQUEHAL LYNSEELE JEAN PIERRE SUPPLEANT
WASQUEHAL VANDENBERGHE EDITH SUPPLEANT
WASQUEHAL DUVAL GEORGES SUPPLEANT
WATTEN DEVULDER CLAUDE DELEGUE
WATTEN BERQUEZ FRANCIS DELEGUE
WATTEN DUCROCQ JOEL DELEGUE
WATTEN DAMBRICOURT MARC DELEGUE
WATTEN GOVART PHILIPPE DELEGUE
WATTEN DELHAYE DANIEL DELEGUE
WATTEN AVART JEAN- LUC DELEGUE
WATTEN VERMEERSCH FRANCIS SUPPLEANT
WATTEN DANQUIGNY DAVID SUPPLEANT
WATTEN ASSAL MONIQUE SUPPLEANT
WATTEN PLUMART ALAIN SUPPLEANT
WATTIGNIES PLUSS ALAIN DELEGUE
WATTIGNIES LEYS ANNIE DELEGUE
WATTIGNIES GAUTHIER PIERRE DELEGUE
WATTIGNIES LEGRAND HELENE DELEGUE
WATTIGNIES CARPENTIER GILLES DELEGUE
WATTIGNIES DECHERF JEANNINE DELEGUE
WATTIGNIES WAYMEL DAMIEN DELEGUE
WATTIGNIES VASSEUR JEROMINE DELEGUE
WATTIGNIES HINCELIN LUC DELEGUE
WATTIGNIES FAUCOMPREZ FRANCIS DELEGUE
WATTIGNIES COUVREUR FRANÇOISE DELEGUE
WATTIGNIES LEVEQUE YVETTE DELEGUE
WATTIGNIES CREPIN JEANINE DELEGUE
WATTIGNIES LEMAIRE LEON DELEGUE
WATTIGNIES DESCAMPS JEAN- MARIE DELEGUE
WATTIGNIES LEFEBRE BERNARD DELEGUE
WATTIGNIES WILLIARD JEAN- MICHEL DELEGUE
WATTIGNIES BUTIN ALAIN DELEGUE
WATTIGNIES PENNEQUIN NADINE DELEGUE
WATTIGNIES DELEAN MARIE- CHRISTINE DELEGUE
WATTIGNIES BONFIGLIO EMMANUELLE DELEGUE
WATTIGNIES OUZIAUX KATIA DELEGUE
WATTIGNIES SANT AGOSTINO BERTILLE DELEGUE
WATTIGNIES CZAPLICKI EDOUARD DELEGUE
WATTIGNIES VIDONI CORINNE DELEGUE
WATTIGNIES MANIER CAROLINE DELEGUE
WATTIGNIES LAPORTE QUENTIN DELEGUE
WATTIGNIES HIEN JOSE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1927
WATTIGNIES BOYER GENEVIEVE DELEGUE
WATTIGNIES VARLET OLIVIER DELEGUE
WATTIGNIES DEBOUDT MICHEL DELEGUE
WATTIGNIES BOREUX CHANTAL DELEGUE
WATTIGNIES CHIVOREZ ALAIN DELEGUE
WATTIGNIES MONTAGNE MARHUENDA SIMONE SUPPLEANT
WATTIGNIES MEINSIER SEBASTIEN SUPPLEANT
WATTIGNIES MOREAUX ROUCOU MARYSE SUPPLEANT
WATTIGNIES FAUCOMPREZ FREDERIC SUPPLEANT
WATTIGNIES HAZEBROUCK CARPENTIER MARIE- PAULE SUPPLEANT
WATTIGNIES LAMAIRE CLAUDE SUPPLEANT
WATTIGNIES MARESCAUX VIVIANE SUPPLEANT
WATTIGNIES DESWARTE BERNARD SUPPLEANT
WATTIGNIES FAIVRE JEAN- MARIE SUPPLEANT
WATTIGNIES LA VICTOIRE LEVEQUE JEAN DELEGUE
WATTIGNIES LA VICTOIRE ZANAGUIRAMANE FRANCOISE SUPPLEANT
WATTIGNIES LA VICTOIRE CECAT DELPHINE SUPPLEANT
WATTIGNIES LA VICTOIRE BLYAU MICHEL SUPPLEANT
WATTRELOS MATHIEU ALBERT
Remplaçcant de
M. BAERT Dominique
DELEGUE
WATTRELOS D'HULST CHRISTOPHE DELEGUE
WATTRELOS DUEL GUY DELEGUE
WATTRELOS RINGOTTE MARIE- CHRISTINE DELEGUE
WATTRELOS DENS MARIE- JOSE DELEGUE
WATTRELOS GADAUT HENRI DELEGUE
WATTRELOS VAN MARCKE BERNARD DELEGUE
WATTRELOS BOSSUT VERONIQUE DELEGUE
WATTRELOS ZAIDI SYLVIE DELEGUE
WATTRELOS KHITER KAMEL DELEGUE
WATTRELOS DOYEN JEAN- LUC DELEGUE
WATTRELOS DUQUESNOIS ANNE DELEGUE
WATTRELOS HAMDI NASSERA DELEGUE
WATTRELOS DECEUNINCK- BRUANT JOCELYNE DELEGUE
WATTRELOS JACQUOT THERESE DELEGUE
WATTRELOS MARCHAL EDITH DÉLÉGUÉ
WATTRELOS CALONNE HENRI DELEGUE
WATTRELOS GOETGHEBEUR CLAUDINE DELEGUE
WATTRELOS LEFEVRE DANIEL DELEGUE
WATTRELOS VANDOORNE JEAN DELEGUE
WATTRELOS RUSQUART CEUVELIER ELIANE DELEGUE
WATTRELOS BOUCHEZ JEAN- MARC DELEGUE
WATTRELOS PATOU PAUL DELEGUE
WATTRELOS CHANTRIE ANNIE DELEGUE
WATTRELOS CUCHERE DANIELLE DELEGUE
WATTRELOS POISSONNIER FRANCIS DELEGUE
WATTRELOS BEDART ROBERT DELEGUE
WATTRELOS LEMAY GUY- NOËL DELEGUE
WATTRELOS PRPIC GEORGES DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1928
WATTRELOS RAEPSAET DENISE DELEGUE
WATTRELOS DE SMEDT MYRIAM DELEGUE
WATTRELOS DEVAERE AMAURY DELEGUE
WATTRELOS ZAFRANE HAMMED DELEGUE
WATTRELOS REIFFERS- BALABAS ZOHRA DELEGUE
WATTRELOS DAHMANI RABAH DELEGUE
WATTRELOS BECK CATHERINE DELEGUE
WATTRELOS KERAUDY JULIETTE DELEGUE
WATTRELOS ZARCONE MARC DELEGUE
WATTRELOS DECLERCQ - FASSIAUX HELENE DELEGUE
WATTRELOS DEBLOCK SANDRINE DELEGUE
WATTRELOS HUBAUT MICHEL DÉLÉGUÉ
WATTRELOS LANGLOIS SYLVIE DÉLÉGUÉ
WATTRELOS CASTRE GUILLAUME DELEGUE
WATTRELOS DESTAERKE JEAN DÉLÉGUÉ
WATTRELOS HOUFFLAIN CHANTAL DELEGUE
WATTRELOS HUBAUT MICHEL DELEGUE
WATTRELOS BASELLO RAYMOND DELEGUE
WATTRELOS DJAFER AHMED DELEGUE
WATTRELOS DELFOSSE JACQUES DELEGUE
WATTRELOS WETE- MATOUBA BRICE DELEGUE
WATTRELOS LEBLANC MARTINE DELEGUE
WATTRELOS LECLUSE CLAUDE DELEGUE
WATTRELOS D'HULST MELINDA DELEGUE
WATTRELOS BORDET JEAN- PIERRE DELEGUE
WATTRELOS DUBUIS BRUNO SUPPLEANT
WATTRELOS DE SMEDT PATRICE SUPPLEANT
WATTRELOS BOUCHEZ NADINE SUPPLEANT
WATTRELOS DECEUNINCK RENE SUPPLEANT
WATTRELOS HUTIN CECILE SUPPLEANT
WATTRELOS VANSCHAMELHOUT PAULETTE SUPPLEANT
WATTRELOS RAEPSAET ANDRE SUPPLEANT
WATTRELOS DAVID PATRICIA SUPPLEANT
WATTRELOS BECQUET MARYLENE SUPPLEANT
WATTRELOS CAMINADE JACQUES SUPPLEANT
WATTRELOS DEJONGHE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
WATTRELOS MARTI PATRICE SUPPLEANT
WATTRELOS PULEO DOMENICO SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS DENAIN TAYEBI CLAUDE DELEGUE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN DELCROIX JACQUES DELEGUE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN LAURETTE MARIE- CLAUDE DELEGUE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN PERNAK MARC DELEGUE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN PROUVEUR ALAIN DELEGUE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN SILVER DENIS SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS DENAIN BOUGAMONT JEAN- MICHEL SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS DENAIN BERNARD CHRISTOPHE SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS FAULX ALBIN SOLANGE DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1929
WAVRECHAIN SOUS FAULX LEPRETRE MARCEL SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS FAULX MARECHAL LAURENT SUPPLEANT
WAVRECHAIN SOUS FAULX HURIAU ROMUALD SUPPLEANT
WAVRIN CHEVALIER ANDRE DELEGUE
WAVRIN DAVOINE BERNARD DELEGUE
WAVRIN DEWEVRE CORINNE DELEGUE
WAVRIN RORIVE MARIE- ODILE DELEGUE
WAVRIN ROUZE FRANCIS DELEGUE
WAVRIN LECLERCQ MICHELE DELEGUE
WAVRIN MENEGATTI ROMUALD DELEGUE
WAVRIN VERRIER MICHELE DELEGUE
WAVRIN ISBLET JEAN PIERRE DELEGUE
WAVRIN MIGNOT MICHEL DÉLÉGUÉ
WAVRIN CLIQUENNOIS ANITA DELEGUE
WAVRIN RICHARD ALAIN DELEGUE
WAVRIN BOUVRY MICHELE DELEGUE
WAVRIN LEVIEL BRUNO DELEGUE
WAVRIN DUROT MARTINE DELEGUE
WAVRIN DEMANDE MARTINE SUPPLEANT
WAVRIN VANQUATEM AUDREY SUPPLEANT
WAVRIN ROUZE CHANTAL SUPPLEANT
WAVRIN LEROY- MIELLET PASCALE SUPPLEANT
WAVRIN GORILLOT ROSETTE SUPPLEANT
WAZIERS SPYCHALA DOMINIQUE DELEGUE
WAZIERS TREIZEBRE NICOLE DELEGUE
WAZIERS HAMROUNI ABDELMALEK DELEGUE
WAZIERS BARTOLOZZI LAURENCE DELEGUE
WAZIERS GALABERTHIER BERNARD DELEGUE
WAZIERS MORANTIN BRIGITTE DELEGUE
WAZIERS HUMERY GILLES DELEGUE
WAZIERS RICHARD DOMINIQUE DELEGUE
WAZIERS CARLIER LOUIS DELEGUE
WAZIERS DELAIN DANIELE DELEGUE
WAZIERS MASCARTE ROGER DELEGUE
WAZIERS PARNETZKI CLAUDINE DELEGUE
WAZIERS LECOURT RENE DELEGUE
WAZIERS HAHN GENEVIEVE DELEGUE
WAZIERS BOLOGNINI FABIENNE DELEGUE
WAZIERS MAILLIOTTE JEAN- PIERRE SUPPLEANT
WAZIERS BACHIRI KARIM SUPPLEANT
WAZIERS DUFOUR DANIEL SUPPLEANT
WAZIERS VAN- LOOVEREN AUDREY SUPPLEANT
WAZIERS DOVILLERS FRANCIS SUPPLEANT
WEMAERS CAPPEL BARROIS LAURENCE DELEGUE
WEMAERS CAPPEL DEMEESTER PIERRE SUPPLEANT
WEMAERS CAPPEL CHARLET GENEVIÈVE SUPPLEANT
WEMAERS CAPPEL MOREL ELISABETH SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1930
WERVICQ SUD JACOB JEAN- GABRIEL DÉLÉGUÉ
WERVICQ SUD LEVEUGLE CHANTAL DELEGUE
WERVICQ SUD CORNILLE YVON DELEGUE
WERVICQ SUD VAN ELSLANDE GUY- NOËL DELEGUE
WERVICQ SUD DELTOUR ANNIE DELEGUE
WERVICQ SUD DELANNOY HUGUES DELEGUE
WERVICQ SUD HAUTEFEUILLE VALERIE DELEGUE
WERVICQ SUD HOLLEBECQUE GISELE DELEGUE
WERVICQ SUD MEERPOEL MATTHIEU DELEGUE
WERVICQ SUD DEROO PIERRE DELEGUE
WERVICQ SUD DELVA DOMINIQUE DELEGUE
WERVICQ SUD DESOBRY SEBASTIEN DELEGUE
WERVICQ SUD MARESCAUX JEAN- PIERRE DELEGUE
WERVICQ SUD RUMAS STEPHANE DELEGUE
WERVICQ SUD EL ALLOUCHI FAHIM DELEGUE
WERVICQ SUD LEFEBVRE CATHY SUPPLEANT
WERVICQ SUD AJDADA MINA SUPPLEANT
WERVICQ SUD WALLEZ THERESE SUPPLEANT
WERVICQ SUD MARESCAUX STEPHANE SUPPLEANT
WERVICQ SUD SINNAEVE STÉPHANIE SUPPLEANT
WEST CAPPEL GOUSSEN PIERRE DELEGUE
WEST CAPPEL LEROUX FRANCIS DELEGUE
WEST CAPPEL CARDINAEL JEAN- MICHEL DELEGUE
WEST CAPPEL MICHEL PATRICIA SUPPLEANT
WEST CAPPEL LAMS PHILIPPE SUPPLEANT
WEST CAPPEL VANLICHTERVELDE MELANIE SUPPLEANT
WICRES BONNEL MARIE JOSEPHE DELEGUE
WICRES DEWAILLY JEAN- PAUL SUPPLEANT
WICRES DUTOIT JEAN- LUC SUPPLEANT
WICRES BREHON RAPHAËL SUPPLEANT
WIGNEHIES CLIN MARCEL DELEGUE
WIGNEHIES TROCLET JEAN- MARC DELEGUE
WIGNEHIES FERET JEAN- PHILIPPE DELEGUE
WIGNEHIES LECLERE GUILLAUME DELEGUE
WIGNEHIES MARQUE CHRISTIAN DELEGUE
WIGNEHIES MAHUT PASCALE DELEGUE
WIGNEHIES CESAR DOMINIQUE DELEGUE
WIGNEHIES BRUNOIS MARC SUPPLEANT
WIGNEHIES VALLET LAURENT SUPPLEANT
WIGNEHIES JACQUET CLAIRE SUPPLEANT
WIGNEHIES BONDEAUX DIDIER SUPPLEANT
WILLEMS DEFFONTAINE PAUL DELEGUE
WILLEMS LASSON OLLAND BRIGITTE DELEGUE
WILLEMS POPPE YVES DÉLÉGUÉ
WILLEMS VANCOILLIE JOCYA DELEGUE
WILLEMS DEFFONTAINE NOEL ANGELIQUE DELEGUE
WILLEMS FRENO MARINA DELEGUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1931
WILLEMS DUBOIS ANTOINE DÉLÉGUÉ
WILLEMS VANBENEDEN YVES SUPPLEANT
WILLEMS GAILLET GEORGES SUPPLEANT
WILLEMS MAEGHT VIRGINIE SUPPLEANT
WILLEMS CARELS LUDOVIC SUPPLEANT
WILLIES MERERSSE LAURENT DELEGUE
WILLIES BAUDIN CLAUDE SUPPLEANT
WILLIES PEPIN FABIENNE SUPPLEANT
WILLIES LALLEMANT BRUNO SUPPLEANT
WINNEZEELE DEQUIDT PAUL DÉLÉGUÉ
WINNEZEELE LEFEBVRE GERARD DELEGUE
WINNEZEELE COLPAERT MARYLINE DELEGUE
WINNEZEELE DEFRANCQ ROGER SUPPLEANT
WINNEZEELE BECUE PASCAL SUPPLEANT
WINNEZEELE VANPEENE ANNE SUPPLEANT
WORMHOUT KERCKHOVE RENÉ DELEGUE
WORMHOUT LESCIEUX GHISLAINE DELEGUE
WORMHOUT DELAUTRE PHILIPPE DELEGUE
WORMHOUT LAMMAR GUY DELEGUE
WORMHOUT VENDENBERGHE ALAIN DELEGUE
WORMHOUT DEMEURE ANNIE DELEGUE
WORMHOUT VERROUST MARTINE DELEGUE
WORMHOUT CHRISTIAEN BERNARD DELEGUE
WORMHOUT LESAGE ODILE DELEGUE
WORMHOUT DELAFOSSE ANNE- MARIE DELEGUE
WORMHOUT BRETON FRANCK DELEGUE
WORMHOUT LESCHAVE JEAN- LOUIS DELEGUE
WORMHOUT DEBRIL SYLVIE DELEGUE
WORMHOUT THEBERT GERARD DELEGUE
WORMHOUT BURCKBUCHLER JEAN- PIERRE DELEGUE
WORMHOUT MAZUREK ALAIN SUPPLEANT
WORMHOUT NABOULET DANIEL SUPPLEANT
WORMHOUT CADIX CAROLE SUPPLEANT
WORMHOUT SENECHAL EVELYNE SUPPLEANT
WORMHOUT VANBAELINGHEM PASCAL SUPPLEANT
WULVERDINGHE KERFYSER MICHEL DELEGUE
WULVERDINGHE WOUSSEN BERNARD SUPPLEANT
WULVERDINGHE DEVULDER GHISLAIN SUPPLEANT
WULVERDINGHE PERRIN PHILIPPE SUPPLEANT
WYLDER CLICTEUR CATHERINE DÉLÉGUÉ
WYLDER WALLYN CATHERINE SUPPLEANT
WYLDER COUBRONNE SYLVIE SUPPLEANT
WYLDER FLAMEN SAMUEL SUPPLEANT
ZEGGERSCAPPEL VERRONS MICHEL DELEGUE
ZEGGERSCAPPEL RYCKEBUSCH BÉATRICE DÉLÉGUÉ
ZEGGERSCAPPEL SPICHT FRANCK DELEGUE
ZEGGERSCAPPEL DEVULDER JACQUES SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1932
ZEGGERSCAPPEL DEVRIENDT FLORENCE SUPPLEANT
ZEGGERSCAPPEL SCHREVEL HELENE SUPPLEANT
ZERMEZEELE IOOS GERARD DELEGUE
ZERMEZEELE MINNE DANIEL SUPPLEANT
ZERMEZEELE MINNAERT MICHEL SUPPLEANT
ZERMEZEELE WEXSTEEN PATRICK SUPPLEANT
ZUYDCOOTE DE TAEVERNIER JACQUES DELEGUE
ZUYDCOOTE VANHILLE FLORENCE DELEGUE
ZUYDCOOTE VANVINCQ JEAN- NOËL DÉLÉGUÉ
ZUYDCOOTE CHRISTOPHE PAUL DELEGUE
ZUYDCOOTE DECOSTER JOHNNY DÉLÉGUÉ
ZUYDCOOTE VERBEKE MARIE- CLAIRE SUPPLEANT
ZUYDCOOTE BECUWE PASCALE SUPPLEANT
ZUYDCOOTE GAUDIN OLIVIER SUPPLEANT
ZUYTPEENE BOLLE JEAN DÉLÉGUÉ
ZUYTPEENE BELLYNCK CHRISTIAN SUPPLEANT
ZUYTPEENE BAUDENS DIDIER SUPPLEANT
ZUYTPEENE HEMELSDAEL BERNARD SUPPLEANT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1933
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Liste prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis a évaluation des incidences Natura 2000 en mer à partir de la laisse de basse-mer pour la façade maritime de la manche et de la mer du nord........................................................................................................................................................................................................ 1779
SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE
Arrêté préfectoral portant modification des compétences et du nombre de délégués des communes de la communauté de communes du QUERCITAIN ................................................................................................................................................................................................... 1779
CABINET DU PRÉFET DE RÉGION
Médaille d'honneur des syndicats professionnels ............................................................................................................................................ 1781
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN SIAN) 1781
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Arrêté portant nomination des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants à élire les sénateurs le 25 septembre 2011 ..... 1782 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49
1934
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord