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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°40 du 06 Juin 2011
Document publié le Lundi 6 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°40 du 06 Juin 2011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO 40 DU 6 JUIN 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1548
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
N° 1478 Fixation du tarif journalier 2011 du service internat du foyer Rose Pelletier
Par arrêté conjoint en date du 31 mai 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du FOYER ROSE PELLETIER sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 189 327,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 019 357,00 €
Dépenses
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 179 770,00 €
1 388 454,00 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 1 385 053,85 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 4 132,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
1 389 185,85 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 0,00 €
- Déficit 731,85 €
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du Code de l’Action Sociale et des Familles, le tarif journalier du FOYER ROSE PELLETIER pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2011, à 168,11 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, Monsieur le directeur général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N° 1479 Fixation du tarif journalier 2011 du service internat du foyer d’éducation La Clairière
Par arrêté conjoint en date du 31 mai 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du FOYER D'EDUCATION ''LA CLAIRIERE'' sont au- torisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 98 973,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 189 610,00 €
Dépenses Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
136 975,00 €
1 425 558,00 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1549
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 1 339 962,16 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 59 200,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 16 797,00 €
1 415 959,16 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 9 598,84 €
- Déficit 0,00 €
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du Code de l’Action Sociale et des Familles, le tarif journalier du FOYER D'EDUCATION LA CLAIRIERE pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2011, à 226,56 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département du Nord.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, Monsieur le directeur général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU NORD
N° 1480 Agrément de l’association ARMEE DU SALUT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Armée du Salut, association de loi 1901, sise 48 rue de Valenciennes 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1481 Agrément de l’association AAE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, AAE, association de loi 1901, sise 41 rue du fort louis BP 79014 59951 DUNKERQUE Cedex 01 est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1550
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1482 Agrément de l’association Accueil et Promotion Sambre au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Accueil et Promotion Sambre, association de loi 1901, sise 60 rue Victor Hugo - BP 40256 - 59607 MAUBEUGE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1- 2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1483 Agrément de l’association Accueil et Promotion au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Accueil et Promotion, association de loi 1901, sise 15 rue Voltaire 02100 SAINT QUENTIN est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1484 Agrément de l’association AIDES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Aides, association de loi 1901, sise 2 rue du bleu Mouton 59000 LILLE est agréé pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1551
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1485 Agrément de l’association AJAR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Ajar, association de loi 1901, sise 19 place du Hainaut 59307 VALENCIENNES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1486 Agrément de l’association APAHM au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, APAHM, association de loi 1901, sise 760 Bd de la République 59378 DUNKERQUE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1487 Agrément de l’association ARCADIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Arcadis, association de loi 1901, sise 349 grand rue 59100 ROUBAIX est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1552
l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1488 Agrément de l’association ASDAHC au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Asdahc, association de loi 1901, sise 27 Grande Rue Vanderburch 59400 CAMBRAI est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1489 Agrément de l’association BETHANIE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Béthanie, association de loi 1901, sise 15 rue Saint Genois 59800 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1490 Agrément de l’association BETHEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1553
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Béthel, association de loi 1901, sise 58 bd Gambetta - BP 80023 - 59331 TOURCOING Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et) d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1491 Agrément de l’association CENTRE SOCIAL DES HAUTS CHAMPS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Centre Social des Hauts Champs, association de loi 1901, sise 258 avenue Laennec 59910 HEM est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1492 Agrément de l’association LES COMPAGNONS DE L’ESPOIR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Les Compagnons de l’Espoir, association de loi 1901, sise 329 rue des Trannois 59500 DOUAI est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1- 3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1554
N° 1493 Agrément de l’association HAVRE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Havre, association de loi 1901, sise 51 rue Fontellaye Déjardin 59360 LE CATEAU- CAMBRESIS est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1494 Agrément de l’association IMMO RAVEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Immo Ravel, association de loi 1901, sise 8, rue Delobel 59200 TOURCOING est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au b) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1495 Agrément de l’association MAGDALA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Magdala, association de loi 1901, sise 29 rue des Sarazins 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1555
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1496 Agrément de l’association PACT DU DOUAISIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Pact du Douaisis, association de loi 1901, sise 130 boulevard Delebecque 59500 DOUAI est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) b) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord. Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1497 Agrément de l’association PACT DU DUNKERQUOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Pact du Dunkerquois, association de loi 1901, sise 28 rue du Sud - BP 6336 - 59379 DUNKERQUE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) b) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1498 Agrément de l’association PACT DU HAINAUT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Pact du Hainaut, association de loi 1901, sise 133, rue des Déportés du Train de Loos - BP 70114 - 59302 VALENCIENNES cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) b) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1556
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1499 Agrément de l’association PACT DE LILLE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Pact de Lille, association de loi 1901, sise 73 à 73ter, boulevard de la Moselle 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) c) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) b) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1500 Agrément de l’association PARCOURS DE FEMMES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Parcours de Femmes, association de loi 1901, sise 70 rue d'Arcole - BP 211 - 59018 LILLE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1501 Agrément de l’association LES PETITS FRERES DES PAUVRES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Petits Frères Des Pauvres Champs Marie, association de loi 1901, sise 64 avenue Parmentier 75011 PARIS est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365- 1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1557
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1502 Agrément de l’association MAISON DES JEUNES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Maison des Jeunes, association de loi 1901, sise 81 rue de Jemmapes 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1503 Agrément de l’association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Secours Populaire Français, association de loi 1901, sise 18/20 Rue Cabanis - BP 17 - 59007 LILLE Cedex est agréé pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1504 Agrément de l’association TEMPS DE VIE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Temps de Vie, association de loi 1901, sise 7 square Rameau 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1558
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE- 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1505 Agrément de l’association ABEJ SOLIDARITE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, ABEJ Solidarité, association de loi 1901, sise 9 Avenue Denis Cordonnier 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cédex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1506 Agrément de l’association ADNSEA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, ADNSEA, association de loi 1901, sise 199 rue Colbert immeuble Lille 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) c) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cédex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1507 Agrément de l’association AFR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, AFR, association de loi 1901, sise 36 rue du Duc 59100 ROUBAIX est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1559
les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cédex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1508 Agrément de l’association ALTER EGAUX au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Alter Egaux, association de loi 1901, sise 26 avenue Saint Amand 59300 VALENCIENNES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cédex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1509 Agrément de l’association ARCHIMEDE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Archimède, association de loi 1901, sise 49, boulevard de Strasbourg 59042 LILLE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1510 Agrément de l’association CAPHARNUM au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1560
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Capharnaüm, association de loi 1901, sise 4 rue Mirabeau 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1511 Agrément de l’association EMMAUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Emmaus, association de loi 1901, sise Fort de la Redoute 59118 WAMBRECHIES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1512 Agrément de l’association ENSEMBLE AUTREMENT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Ensemble Autrement, association de loi 1901, sise 1 rue de la tour 59100 ROUBAIX est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1513 Agrément de l’association FARE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1561
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, FARE, association de loi 1901, sise 8 rue Tenremonde59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1514 Agrément de l’association LA FERME DU MAJOR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Ferme Major, association de loi 1901, sise 152 Rue Jean Jaurès 59590 RAISMES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1515 Agrément de l’association HABITAT POUR TOUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Habitat pour Tous, association de loi 1901, sise 66 rue de Gussignies 59138 BACHANT est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1562
N° 1516 Agrément de l’association MISSION LOCALE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Mission Locale, association de loi 1901, sise 3 rue Jeanne Maillotte 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1517 Agrément de l’association MISSION LOCALE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Mission locale, association de loi 1901, sise 21 rue des Ursulines - BP40064 - 59331 TOURCOING Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1518 Agrément de l’association OSLO au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Oslo, association de loi 1901, sise 284 Rue Pierre Legrand - BP 35 - 59007 LILLE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1563
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1519 Agrément de l’association PACT DE L’AVESNOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, PACT de l’Avesnois, association de loi 1901, sise 12 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et b) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1520 Agrément de l’association PACT CAMBRESIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, PACT Cambrésis, association de loi 1901, sise 8 rue des Poissonniers BP 294 59405 CAMBRAI Cedex est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) et d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et b) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1521 Agrément de l’association LA POSE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, La Pose, association de loi 1901, sise 9 rue d'Abel Pujol 59300 VALENCIENNES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1564
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1522 Agrément de l’association PRIMTOIT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er :L’organisme à gestion désintéressée, PRIMTOIT, association de loi 1901, sise 3 rue du pont neuf BP 63 59302 VALENCIENNES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a) b) d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1523 Agrément de l’association SAINT VINCENT DE PAUL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Saint Vincent de Paul, association de loi 1901, sise 16 rue Casimir 59600 MAUBEUGE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N° 1524 Agrément de l’association VISA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2011
Article 1 er : L’organisme à gestion désintéressée, Visa, association de loi 1901, sise 92 rue des stations 59000 LILLE est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
N° 1525 Approbation du règlement particulier de police du Grand Port Maritime de DUNKERQUE
Par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2011
Article 1 er - Champ d'application
Le présent règlement particulier de police du port de Dunkerque s'applique sur l'ensemble des terrains et plans d'eau situés dans les limites administratives du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation en ce qui concerne les dispositions relatives à la police du plan d'eau. Il a pour objet de compléter notamment les dispositions du livre III du Code des ports maritimes et les dispositions de certains articles du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche approuvé par le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 lorsque cela s'avère nécessaire.
Article 2 - Définitions
RGP : règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (décret n°2009-877 du 17 juillet 2009).
AP : autorité portuaire qui exerce la police de l'exploitation du port, qui comprend notamment l'attribution des postes à quai et l'occupation des terre-pleins. Elle exerce également la police de la conservation du domaine public portuaire. Dans les Grands Ports Maritimes, c'est le directeur du port qui représente l'autorité portuaire.
AIPP : autorité investie du pouvoir de police portuaire qui exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements des navires, bateaux et engins flottants. Cette autorité exerce également la police des matières dangereuses. Dans les Grands Ports Maritimes, c'est le directeur du port qui a la qualité d'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
Route portuaire : tout chemin, route, piste dans les limites administratives du port, spécialement aménagés pour la circulation des véhicules et situés dans le champ d'application du présent texte.
Route, ouvrage et terre-plein de service : toute route, ouvrage et terre-plein dans les limites administratives du port, dont l'accès n'est autorisé qu'à certains usagers en application de l'article 27 du présent règlement.
GPMD : Grand Port Maritime de Dunkerque
SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours
Article 3 - Demande d'attribution des postes à quai pour les navires ou bateaux de commerce
Au Grand Port Maritime de Dunkerque, les déclarations prévues aux articles 3, 4 et 5 du règlement général de police effectuées par les armateurs, courtiers, consignataires et capitaines de navires se font obligatoirement par la voie électronique, au travers du progiciel de gestion d'escales en usage.
Le placement des navires et bateaux aux quais publics est effectué par la Capitainerie du Port en tenant compte des dispositions du règlement pour l'exploitation des postes à quais publics en vigueur concernant les priorités d'accostage attribuées à certains navires.
Article 4 - Admission dans le port
L'admission des navires est conforme aux dispositions de l'annexe à l'arrêté préfectoral 49/2006 du 19 juillet 2006 portant règlement d'exploitation du service de trafic maritime du port de Dunkerque.
Les mouvements s'effectuent conformément aux usages en matière de navigation et aux ordres reçus, ceux-ci étant confirmés par l'affichage des signaux réglementaires.
Article 5 - Attribution de poste à quai, admission et sortie des navires et bateaux de pêche ou de plaisance et des engins flottants
Sauf autorisation expresse de la Capitainerie du Port, la navigation à voile est interdite
à tout navire de plaisance dans les bassins à flot
à tout navire de plaisance muni d'un moteur en état de marche dans les avant-ports
La circulation des navires de pêche et de plaisance est strictement limitée au trajet le plus court, dans un sens ou dans l'autre, entre :
l'entrée du port
l'écluse ou le poste à quai qui leur a été désigné par la Capitainerie du Port
Les navires de pêche et de plaisance ne doivent pas gêner les manoeuvres des navires et leurs évolutions, en particulier au franchissement des jetées. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Ils doivent naviguer en bordure des chenaux en évitant de couper la route des navires sur leur avant.
Sauf autorisation de la Capitainerie du Port,
le passage par les écluses de Mardyck et des Dunes est interdit aux navires et bateaux de plaisance il est interdit aux navires de plaisance de s'amarrer en dehors des lieux spécialement aménagés pour les recevoir.
Article 6 – Stationnement des navires, bateaux ou engins flottants, mouillage et relevage des ancres
Il est interdit de mouiller dans les limites administratives du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, en dehors des points prévus à cet effet, sauf nécessité impérieuse de manoeuvre ou en cas d'urgence.
Le mouillage est effectué sous l'entière responsabilité du Capitaine ou du patron.
Les navires ou bateaux ayant dû mouiller leur(s) ancre(s) en informent aussitôt « DUNKERQUE VTS » sur le canal VHF 73.
Les conditions d'accès et de stationnement des bateaux fluviaux dans la zone maritime et fluviale de régulation sont conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux « conditions d'accès, de navigation et de stationnement des bateaux fluviaux dans le port de Dunkerque ».
Article 7 - Exercice du remorquage
L'exercice du remorquage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire et, notamment, sous les conditions suivantes :
Service minimum de sécurité-incendie-environnement :
Pour répondre à toute réquisition des autorités publiques, la flotte de chaque société de remorquage agréée devra disposer de deux remorqueurs disponibles en permanence avec un équipage à bord 24h/24 toute l'année.
Dans le cadre de la sécurité incendie, elle devra disposer de deux remorqueurs équipés pour la lutte contre l'incendie (norme « FIFI one »), dont un disponible en permanence.
L'assistance de service de remorquage que peut imposer l'autorité investie du pouvoir de police portuaire conformément à l'article 8 du règlement général de police des ports maritimes et de pêche se fera aux frais du navire utilisateur.
Article 8 - Exercice du lamanage
L'exercice du lamanage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire, notamment sous les conditions suivantes :
Service minimum sécurité-incendie-environnement :
Chaque société de lamanage agréée devra pouvoir armer une ou deux vedettes dans un délai de 30 minutes pour intervenir sur des incidents (pollution, sécurité, etc...) qui nécessitent des moyens nautiques au port Est et au port Ouest.
L'assistance de service de lamanage que peut imposer l'autorité investie du pouvoir de police portuaire conformément à l'article 8 du règlement général de police des ports maritimes et de pêche se fera aux frais du navire utilisateur.
Article 9 - Placement à quai et amarrage
Pour l'envoi à terre des amarres, il est interdit d'utiliser des dispositifs susceptibles de blesser le personnel, notamment des lance-amarres lestés par des objets métalliques.
Article 10 – Manoeuvres de chasse, vidange, pompage
Les signaux mentionnés à l'article 15 du règlement général de police sont les suivants :
Station de l'écluse De Gaulle
Blanc clignotant : station de pompage en service.
Lorsque le signal est affiché, les capitaines ou patrons de navires ou bateaux qui passent à l'amont de l'écluse de Gaulle doivent prêter attention aux remous provoqués par le fonctionnement de la station de pompage située sur le bajoyer nord de l'écluse.
Station de l'écluse Tixier
Rouge scintillant : station de pompage en service
Blanc et rouge fixes : écoulement gravitaire de l'eau
Les navires et bateaux empruntant les chenaux d'accès à l'écluse Trystram et au port d'échouage doivent, lorsqu'ils passent devant l'exutoire des wateringues :
Naviguer avec prudence lorsqu'il y a évacuation des eaux en provenance du canal exutoire susceptible de créer des courants traversiers. Naviguer lentement lorsque cet écoulement est gravitaire
Article 11 : Chargement et déchargement
Les navires et bateaux doivent procéder aux opérations de manutention par les moyens les plus rapides. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Les navires ou bateaux qui ne se conformeraient pas aux dispositions de l'alinéa précédent, et compte-tenu des priorités d'accostage contenues dans le règlement pour l'exploitation des quais publics en vigueur, pourront, lorsque les installations sont demandées par un autre navire ou bateau prioritaire, être tenus de les évacuer, même si cela implique leur sortie du port.
Article 12 : Dépôt et enlèvement des marchandises
La mise en dépôt de marchandises est interdite, sauf accord de l'exploitant ou de la capitainerie :
le long et sur un mètre de large de tous les hangars et constructions diverses, sur les chaussées routières matérialisées,
sur les emplacements réservés au stationnement des véhicules routiers, sur les rails des engins de manutention roulants et à l'intérieur du gabarit engagé par ces engins lors de leurs déplacements, sur les câbles et prises d'alimentation électrique des engins de manutention roulants, à l'intérieur du gabarit des voies ferrées portuaires,
sur les postes de transformation souterrains,
sur les bouches d'incendie et leurs accès,
le long, et sur une largeur de trois mètres, des murs des postes de transformation et sur les voies d'accès aux portes de ces postes, sur les emplacements matérialisés par des marques à la peinture, réservés au dépôt des récipients à ordures et déchets et sur les voies d'accès à ceux-ci.
Ainsi que le permet l'article 17 du règlement général de police des ports de commerce et de pêche, le temps de séjour des marchandises, autres que les marchandises dangereuses sur les quais, terre-pleins et dépendances du port Est fixé par l'exploitant ou l'autorité portuaire.
Article 13 - Rejet d'eaux de ballast
L'autorité portuaire peut, en cas de besoin, faire procéder à des analyses des rejets aux frais de l'armateur ou de son représentant.
Article 14 -Nettoyage des quais et terre-pleins
Il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets, détritus, ordures sur les quais et terre-pleins.
Tout occupant du domaine portuaire est tenu d'assurer en permanence et à ses frais la propreté des zones occupées.
Il doit procéder, ou faire procéder à ses frais, au balayage et à l'enlèvement des déchets, détritus, marchandises avariées, matériaux divers selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 15 - Consignes de lutte contre les sinistres
Pendant toute la durée de leur séjour dans une forme de radoub ou sur un dock flottant asséché, les navires, bateaux ou engins de servitude doivent accorder au réseau d'eau du terre-plein ou du dock, leur propre réseau de lutte contre l'incendie.
Article 16 - Construction, réparation, entretien et démolition des navires, bateaux et engins flottants, essais des machines
La capitainerie doit être informée de toutes réparations, en particulier lorsqu'elles comportent des travaux à chaud ou qu'elles réduisent les capacités de manoeuvre des navires de commerce et bateaux, sauf si ces derniers stationnent à des postes destinés à la construction ou à la réparation navale.
Avant le début de toute réparation, quelle qu'elle soit, le chef de l'entreprise maître d'oeuvre des travaux ou le responsable désigné par lui au sein de son entreprise, procède à l'examen des lieux de travail et des installations qui s'y trouvent, du matériel mis à disposition pour les travaux à effectuer et des conditions d'exécution de ces derniers.
Avant, et au besoin pendant les travaux, il doit faire connaître aux personnes affectées aux opérations, les risques éventuels encourus et les mesures à prendre pour les prévenir.
Il établit, si nécessaire, des consignes particulières et dresse la liste des travaux à entreprendre.
Il doit en tenir informé le capitaine ou le patron ou le responsable du navire ou bateau.
La capitainerie peut, à tout moment, demander à consulter la liste des travaux et leurs modifications éventuelles.
Les opérations de brossage des carènes à flot sont interdites.
Seuls les brossages d'hélices peuvent être autorisés après en avoir obtenu l'accord auprès de la capitainerie qui en fixera les conditions.
Article 17 - Pêche, ramassage d'animaux marins, baignade
L'exercice de toute activité de sport ou de loisir est interdit dans les limites administratives du Grand Port Maritime de Dunkerque, sauf aux emplacements spécialement aménagés ou après autorisation de l'autorité portuaire.
La plongée sous-marine est interdite sur l'ensemble des plans d'eau du port, sauf : sur autorisation de la capitainerie du port en ce qui concerne les demandes de plongées en forme 4 formulées par les clubs ou par le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
pour la réalisation de travaux effectués pour le compte du Grand Port Maritime de Dunkerque ou autorisés par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
La pêche est interdite dans les limites administratives du Grand Port Maritime de Dunkerque, sauf autorisation de la capitainerie du port.
Article 18 - Circulation et stationnement des véhicules RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire, l'accès des routes, ouvrages et terre-pleins « de service » est interdit à toutes les personnes n'ayant pas de motif d'y pénétrer pour l'exécution de travaux ou pour les besoins de l'exploitation du port.
Sont classés « terre-pleins de service », à l'intérieur des limites administratives du port.
tous les terre-pleins du port où sont effectuées des opérations de manutention et de stockage ou des travaux de construction, de réparation ou d'entretien,
les terre-pleins des écluses à l'intérieur des clôtures qui les délimitent, les terre-pleins des formes de radoub, des ouvrages de signalisation.
Sont classées « routes portuaires de service » à l'intérieur des limites administratives du port, toutes les routes portuaires, y compris les routes internes au port rapide et les routes situées dans le nord du canal des Dunes, à l'exclusion de :
la route des écluses, de la place du Minck à l'écluse de Gaulle,
la route du Môle 2,
la route du pertuis du Môle 2,
la route de la digue du Break (située en contrebas de la digue le long du bassin maritime), la chaussée des Darses,
la route de l'Ouvrage Ouest,
la route du Fossé Défensif jusqu'à la porte des zones d'accès contrôlé, la route du Pont Noir,
la rue C. Vandamme,
la route de la Samaritaine,
la route du quai Est de l'Ile Jeanty,
les routes situées à l'Ouest du canal à grand gabarit et du bassin de Mardyck.
Sont classés « ouvrages de service » à l'intérieur des limites administratives du port :
Les ouvrages portuaires non accessibles au public et notamment : les écluses à l'intérieur des zones non accessibles au public,
les vigies,
la zone non accessible au public de la tour radar des dunes,
la zone non accessible au public de la tour radar ouest,
les portes et formes de radoub,
les docks flottants et leurs passerelles d'accès,
les rampes mobiles et les passerelles pour rouliers,
les ouvrages ou parties d'ouvrages supportant des appareils de manoeuvre ou de mesure, les jetées ou parties de jetées ci-après :
la partie de la jetée de Malo démunie d'estacade d'accès
la jetée du Clipon
la jetée du Dyck
la jetée des Huttes,
la jetée de Saint-Pol
Jetées - Digues :
Sauf motif de service, la circulation de tous véhicules est interdite :
sur la partie sud de la jetée de Malo accessible au public (y compris les « deux roues » tenus à la main), sur la partie non aménagée en chaussée des digues et défenses de côte, sur les jetées d'embecquetage des écluses,
sur la jetée de Saint-Pol,
sur la route de la jetée de Huttes depuis le sud du pont de la centrale EDF, sur la jetée du Clipon et sur la jetée du Dyck.
Quais et terre-pleins publics :
Tous les conducteurs de véhicules, qui se rendent sur les terre-plains publics de service, doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire sans risque et sans gêner ces opérations, Les véhicules doivent, dans toute la mesure du possible, emprunter, lorsqu'elles existent, les routes et allées matérialisées. Sur les terre-pleins, ils doivent circuler à vitesse réduite qui ne doit en aucun cas dépasser 20 km/h. Ils ne peuvent stationner que dans les zones aménagées à cet effet ou, à défaut, en dehors des zones réservées à la manutention et au stockage.
Le stationnement des véhicules est interdit :
sous les engins de levage sur rail ou à poste fixe et à l'intérieur du gabarit engagé par ces engins lors de leurs déplacements et mouvements. Toutefois, les véhicules et appareils devant effectuer des opérations sur le navire et ne pouvant stationner ailleurs pour des raisons techniques, pourront engager ce gabarit à condition que les conducteurs signalent leur présence au responsable des engins en opération et les déplacent immédiatement à toute réquisition pour permettre le libre mouvement des engins de levage. le long et sur un mètre de large de tous les hangars et constructions diverses, sur les câbles et prises d'alimentation électrique des engins de manutention roulants, sur les postes de transformation souterrains,
le long et sur une largeur de trois mètres des murs des postes de transformation et sur les voies d'accès aux portes de ces postes, sur les emplacements, matérialisés par des marques à la peinture, réservés au dépôt des récipients à ordures et déchets, et sur les voies d'accès à ceux-ci,
sur tous les ponts mobiles,
sous les bandes transporteuses de produit,
à l'intérieur du gabarit des voies ferrées portuaires.
Hangars publics RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Sauf autorisation expresse de l'exploitant, le stationnement des véhicules est interdit dans les hangars publics en dehors des opérations.
La circulation de ceux qui sont autorisés à y pénétrer ne pourra se faire qu'à la condition qu'ils prennent toutes précautions justifiées par la nature des opérations qui y sont effectuées.
Zones non aménagées
Sauf autorisation expresse de l'exploitant, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans les zones qui ne sont pas aménagées pour la circulation de ceux-ci.
Stationnement des remorques dételées
Le stationnement de remorques dételées est interdit le long des routes, en dehors des zones aménagées, et sur les zones et parkings suivants :
parking CDO (Centre Directionnel Ouest),
parking entrée « Gates » du terminal à conteneurs,
accès réparation conteneurs,
parking transitaires,
parking entrepôts frigorifiques.
Article 19 - Conservation du domaine public
Dans les limites administratives du Grand Port Maritime de DUNKERQUE :
le stationnement des nomades et roulottes est interdit,
le camping et le caravaning sont interdits,
la vente ambulante est interdite sauf accord de l'autorité portuaire, la chasse est interdite sauf accord de l'autorité portuaire.
Article 20 - Les dispositions du précédent règlement particulier de police du port de DUNKERQUE en date du 15 janvier 1998 sont abrogées.
Article 21 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la présidente du directoire du Grand Port Maritime de DUNKERQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LILLE dans le délai de recours de deux mois à compter de sa publication.
COMMUNE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
N° 1526 Arrêté réglementant la publicité extérieure sur le territoire de la commune d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Par arrêté municipal en date du 5 mai 2011
CHAPITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1.1 – APPLICATION DU CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Les prescriptions particulières énoncées dans le présent arrêté viennent en complément et/ou en substitution des dispositions du Code de l’Environnement - partie législative - livre V - titre VIII - partie réglementaire – Articles R.581-1 à R.581-88 et des décrets susvisés applicables sur tout le territoire de la commune d’Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Tous les points de la réglementation nationale qui ne sont pas expressément modifiés par le présent règlement restent applicables de plein droit.
Article 1.2 - DELIMITATION DES ZONES DE PUBLICITE REGLEMENTEE Trois zones de publicité restreintes sont instituées dans l'ensemble du territoire aggloméré de la commune d’Aulnoy-Lez-Valenciennes. Ces zones sont délimitées sur le plan ci-annexé. Les prescriptions relatives à chacune de ces zones figurent dans les dispositions communes (articles 1.3 à 1.8) et dans les dispositions spécifiques à chaque zone (Chapitres II à IV).
1.2.1 - La Zone de Publicité Restreinte 1 (Z.P.R. 1). – Habitation et équipements Cette zone, matérialisée en vert sur le plan annexé concerne l'intégralité des secteurs agglomérés dont le bâti a une vocation principale d'habitat. Elle comprend donc, le centre ville ancien ainsi que ses extensions directes, les zones d'habitat collectif, les zones d'habitat pavillonnaire et les équipements culturels et sportifs.
1.2.2 - La Zone de Publicité Restreinte 2 (Z.P.R. 2). – Activité
Cette zone, matérialisée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté concerne la zone d’activité du Mont Houy.
1.2.3 - La Zone de Publicité Restreinte 3 (Z.P.R. 3). – Zones commerciales et grands axes Cette zone, matérialisée en orange sur le plan annexé au présent arrêté, regroupe les secteurs à forte vocation commerciale, de services, artisanale et industrielle dont les bâtiments ont pour la plupart, une architecture adaptée à ce type d'activités. Elle concerne également les grands axes de circulation ou les axes de circulation à proximité des zones commerciales ainsi que les unités foncières qui bordent ces axes sur une largeur de 5 m.
Article 1.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE
1.3.1. - Systèmes interdits
- La publicité sur véhicule à usage publicitaire.
- Les passerelles ou échelles fixes (permanents), gouttières à colle et autres dispositifs annexes sont interdits. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1570
- La publicité de petit format intégrée à des devantures commerciales et apposée sur baie mentionnée à l’article L.581-8 du Code de l’environnement.
1.3.2. - Publicité sur façade
- Les dispositifs publicitaires ne peuvent être apposés que sur façade ou mur aveugle, y compris si le bâtiment n'a pas une fonction d'habitation.
1.3.3. - Publicité sur palissades de chantier
- Elle ne doit pas dépasser les limites de la palissade.
- La surface unitaire maximale bordures incluses est de 5 m².
- La partie supérieure du dispositif doit être implantée à une hauteur maximale de 5 m par rapport au sol. - S'il y a plusieurs dispositifs, ils doivent être de formats identiques, alignés et espacés d'au moins 50 m de bord à bord. - La durée d’installation est limitée à la durée du chantier.
1.3.4 - Préenseignes sur signalétique d’orientation
- Sont autorisées les préenseignes réalisées sous forme de barrettes de pré signalisation comportant uniquement le nom de l'activité sur une seule ligne de caractères.
- Ces barrettes de 0,2 m de hauteur par 1 m de longueur doivent respecter la charte graphique définie par le schéma directeur de la signalisation d’information locale et être regroupées sur des supports ne pouvant excéder 1,65 m de haut. - Le nombre de barrettes par support est limité à 5 maximum.
- Les supports de barrettes sont limités à 1 par alignement de voirie entre chaque intersection.
Article 1.4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES
1.4.1 - Autorisation d'enseigne
Conformément à l’article L 581 - 18 du Code de l'environnement, toute installation d'enseigne à l'intérieur des zones de publicité restreinte doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire, après présentation du dossier de demande d'installation d'enseigne composé suivant les indications figurant en annexe du présent arrêté.
- L'autorisation pourra être refusée si les enseignes, par leurs dimensions, leur nombre, leurs couleurs ou leur implantation, portent atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.
1.4.2 - Surface d'une enseigne
- Pour les enseignes en lettres et/ou signes découpé(e)s, la surface de l’enseigne est calculée sur la base du parallélogramme dans lequel s’inscrivent ces lettres et/ou signes.
- Le panneau de fond ou l'aplat de couleur se distinguant de la couleur de la façade d'un bâtiment et servant de support aux inscriptions doit être comptabilisé dans le calcul de la surface totale d'une enseigne.
Article 1.5 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES
1.5.1 - Les enseignes temporaires (Cf. lexique en annexe)
- Elles sont soumises aux prescriptions relatives aux enseignes de la zone dans laquelle elles sont installées. Elles ne doivent pas être installées en sus du nombre d’enseignes autorisées dans la zone, à l’exception des enseignes apposées à plat sur façade lors des périodes officielles des soldes et en cas de liquidation de biens.
- En ZPR 1, ces enseignes temporaires doivent être apposées uniquement sur vitrine. - En ZPR 2, seule 1 enseigne temporaire de 6 m² maximum peut être apposée par façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.
- En ZPR 3, seules 2 enseignes temporaires de 12 m² maximum peuvent être apposées par façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.
- Pour les opérations de plus de trois mois, seule il ne peut y avoir plus d’une enseigne scellée au sol par voie bordant l'opération, quelle que soit la zone. La surface maximale de cette enseigne est de 6 m². 1.5.2 - Les préenseignes temporaires
- Elles ne peuvent occuper que les emplacements prévus pour la publicité (y compris sur mobilier urbain) ou bien les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. - Elles ne doivent pas être installées en sus du nombre de dispositifs prévus dans la zone.
Article 1.6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE EXTERNES
- Afin d'améliorer la qualité esthétique de ces dispositifs, publicités et enseignes scellées au sol ne peuvent pas être les supports d'éclairage externe.
- Les dispositifs d'éclairage externes des enseignes ou publicités apposées à plat sur façade ne peuvent pas dépasser une saillie de 25 cm par rapport au mur support.
- Les dispositifs d'éclairage d'enseignes doivent être éteints à partir de 22 h sauf pour les établissements ouverts au public au-delà de cet horaire. Ces derniers pourront conserver leur(s) enseigne(s) allumée(s) jusqu'à leur fermeture. - Pour les publicités, les autres dispositifs d'éclairage doivent être éteints entre 22 h et 6 h.
Article 1.7 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS LUMINEUX
1.7.1 - La publicité lumineuse
- Elle est interdite sur les toitures, terrasses tenant lieu de toiture, balcons et balconnets ainsi que sur les dispositifs scellés au sol et sur le mobilier urbain, sauf journaux lumineux sur domaine public.
- Les dispositifs de type écran numérique sont interdits.
- Seuls sont tolérés les dispositifs sur façade de 1 m² et apposés à 5 m de haut maximum. - Ces derniers ne peuvent être installés qu'à raison d'un dispositif maximum sur les façades aveugles de bâtiments. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1571
- Ils restent soumis à autorisation du maire, conformément à la réglementation nationale.
1.7.2 - Les enseignes lumineuses
- Elles sont tolérées si elles sont apposées à plat sur la façade ou sur toitures inclinées si elles ne dépassent pas le faîtage du toit. - Elles doivent être en lettres et/ou signes découpé(e)s et ne doivent pas être ni clignotantes, ni animées. - Seules les enseignes lumineuses signalant les pharmacies, les vétérinaires et les services d’urgence peuvent être perpendiculaires à la façade.
Article 1.8 - AFFICHAGE D'OPINION
- Dans les zones de publicité restreintes, les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont implantés selon les modalités fixées aux articles R.581-2 à 4 du Code de l'Environnement et par l'arrêté municipal annexé au présent règlement.
CHAPITRE II. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE 1 (Z.P.R. 1) - HABITATION
Article 2.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET AUX PREENSEIGNES NON LUMINEUX.
2.1.1 - Dispositifs interdits
- Publicité sur mobilier urbain.
- Tout autre dispositif que ceux mentionnés aux articles 1.3.3 et 1.3.4 (banderoles, structures gonflables, chevalets posés sur le sol...) et 2.1.2 à 2.1.3.
2.1.2 - Publicité sur bâtiments et clôtures
La publicité sur bâtiments n’est tolérée que le long de l’avenue de la Libération dans les conditions énumérées ci-dessous :
- Cette avenue ne peut comporter que 4 dispositifs au maximum, y compris les dispositifs scellés au sol. - Les murs de clôture et de soutènement ne peuvent pas servir de support pour la publicité. - La surface maximum d'affichage utile est du tiers de la façade, dans la limite de 8 m², - Les bordures de l'affiche ne doivent pas excéder 15 cm de large.
- Un dispositif maximum par façade.
- 50 cm doivent rester libres entre le bord du mur support et le bord du dispositif. - Les publicités ne peuvent dépasser une hauteur de 5 m ni, en tout état de cause, dépasser la limite d'égout du toit. - Les publicités ne peuvent recouvrir les supports en bois ou bardés de bois.
2.1.3 - Publicité scellée au sol
La publicité scellée au sol n’est tolérée que le long de l’avenue de la Libération dans les conditions énumérées ci-dessous :
- Cette avenue ne peut comporter que 4 dispositifs au maximum, y compris les dispositifs sur bâtiments. - Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire 8 m² d'affichage utile sur une ou deux faces et les bordures ne doivent pas excéder 15 cm de large.
- Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire 5 m de haut maximum. - En outre, les dispositifs publicitaires scellés au sol ne devront pas être implantés à moins de 50 m du bord extérieur de la chaussée des carrefours avec giratoires et des feux de signalisation routière.
Article 2.2 - Prescriptions relatives aux enseignes.
2.2.1 - Systèmes interdits
- Les enseignes sur toiture et terrasses tenant lieu de toiture, sur balcon ou devant une clôture non aveugle. - Les enseignes éclairées par transparence de type "caisson rétro éclairés" à l’exception des dispositifs type logo de 0,50 m² maximum et des lettres découpées de type boîtier rétro éclairé.
- Les néons périphériques soulignant la façade ou la vitrine des établissements, sauf périodes festives. - Les enseignes sur façade en dehors de la partie commerciale de la devanture, notamment, sur des portions comportant les portes d’accès aux habitations des étages.
- Tout autre système que ceux mentionnés aux paragraphes 2.2.2 à 2.2.4 (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables…).
2.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol
- Seuls les établissements dont le bâtiment commercial se situe en retrait de 4 m minimum de l’alignement de façades bordant la voie publique peuvent bénéficier d’une seule enseigne scellée au sol.
- Elle ne peut se cumuler avec une enseigne apposée perpendiculairement à un mur. - Les enseignes scellées sont soit mono pied limitées à 3,50 m de hauteur et à 0,60 m² maximum, soit sans pied limitées à 2,50 m de hauteur et à 2 m² maximum.
2.2.3. - Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur
- Les enseignes apposées à plat ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement).
- Le nombre maximum d'enseignes par établissement apposées au-dessus de la vitrine sur les murs porteurs est d’un dispositif par tranche de 20 m linéaires de façade.
- Le nombre maximum d'enseignes par établissement apposées sur vitrine ou sur l’imposte en retrait des murs porteurs la surplombant directement correspond au nombre de vitrines individualisées (séparées par un mur porteur) présentes sur la ou les façade(s) commerciale(s). Ces enseignes ne peuvent se cumuler avec les enseignes sur mur porteur. Elles ne peuvent être implantées à moins de 2,5 m du sol.
- Pour les devantures en bois ou de style ancien, seules sont acceptées les enseignes en lettres peintes ou en lettres découpées, à l’exclusion des lettres boitier rétro éclairées, sur le bandeau surplombant la vitrine. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1572
- Des enseignes sur auvents (bannes) sont admises en sus des enseignes sur façade. Elles ne peuvent cependant occuper que la frange verticale des auvents (lambrequins). La hauteur maximum des lettres est de 0,3 m. - La saillie maximale des enseignes est de 0,16 m par rapport au support. - La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage. - Sans préjudice des alinéas précédents et uniquement pour les bâtiments à usage principal d’habitation, la surface individuelle maximale des enseignes en relief avec panneau de fond est de 4 m². Cette surface est portée à 8 m² si les enseignes sont peintes et/ou en lettres découpées sans panneau de fond.
2.2.4. - Les enseignes apposées perpendiculairement à un mur
- Chaque façade d’établissement doit comporter au maximum une seule enseigne apposée perpendiculairement. - Les établissements distribuant des journaux quotidiens et/ou du tabac peuvent disposer d’une enseigne supplémentaire par façade, spécifique à l’une de ces activités.
- Ces dispositifs ont au maximum, une surface de 0,50 m², une épaisseur de 0,12 m et une saillie par rapport à la façade de 0,80 m. - La partie inférieure de l'enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m par rapport au sol. - La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage, sauf incompatibilité avec le règlement de voirie.
Chapitre III. Prescriptions relatives à la zone de publicité restreinte 2 (Z.P.R. 2) - ACTIVITE
Article 3.1 - Prescriptions relatives aux dispositifs publicitaires et aux preenseignes NON LUMINEUX.
3.1.1 - Systèmes interdits
- Publicité scellée au sol, y compris sur mobilier urbain.
- Publicité sur bâtiments et clôtures.
- Tout autre dispositif que ceux mentionnés aux articles 1.3.3 et 1.3.4 (banderoles, structures gonflables, chevalets posés sur le sol...).
Article 3.2. Prescriptions relatives aux enseignes.
3.2.1 - Systèmes interdits
- Enseignes sur balcon, terrasses tenant lieu de toiture ou devant une clôture non aveugle. - Tout autre système que ceux mentionnés aux paragraphes 3.2.2 à 3.2.5 (banderoles, structures gonflables, y compris sur supports mobiles…)
3.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol
- Les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied, soit mono pied. - Les enseignes directement scellées au sol et sans pied ne doivent pas faire plus de 3 m² et 2 m de haut maximum (totem). - Les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,5 m de haut maximum ou 1 m² et 3,5 m de haut maximum. - Leur nombre est limité à 1 dispositif double face par voie bordant l'établissement comportant au moins une entrée destinée au public, plus 1 enseigne par tranche de 10000 m² de terrain non bâti accessible au public attenant au bâtiment de l’établissement concerné. - Les établissements disposant d'une station de distribution du carburant en sus de leur activité principale peuvent bénéficier d'un dispositif supplémentaire pour afficher le prix des carburants.
- Les enseignes scellées au sol doivent respecter une interdistance minimum de 50 m les unes par rapport aux autres. - Les enseignes scellées au sol appartenant au même établissement doivent respecter une interdistance minimum de 75 m les unes par rapport aux autres.
3.2.3 - Les enseignes apposées à plat sur un mur
- Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 10 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement) dans la limite de 25 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées sans panneau de fond et 12 m² pour les autres enseignes (par façade ou par mur). - Les enseignes à plat ne peuvent être implantées que sur la façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.
- Le nombre des enseignes est limité à 1 par façade d’établissement autorisée, plus 1 enseigne par tranche de 100 m linéaires de façade.
- La saillie maximale est de 0,16 m par rapport au support.
- La même charte graphique et les mêmes matériaux sont utilisés pour les enseignes à plat et appartenant au même établissement. - Le bord des enseignes en relief est implanté à au moins 0,50 m du bord du mur support.
3.2.4. - Les enseignes apposées sur toiture
- Les enseignes en lettres découpées sont autorisées sur les toits en pente si elles ne dépassent pas le faîtage du toit. - Elles ne peuvent se cumuler avec une enseigne sur façade.
- La hauteur maximale de l’enseigne est de 1,50 m.
3.2.5. - Les enseignes apposées perpendiculairement à un mur
- Une seule enseigne est autorisée par façade d’établissement comportant au moins une ouverture destinée au public. - Les établissements distribuant des journaux quotidiens peuvent disposer d’une enseigne supplémentaire par façade. - Ces dispositifs ont au maximum, une surface de 1 m², une épaisseur de 0,12 m et une saillie par rapport à la façade de 0,80 m. - La partie inférieure de l'enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m par rapport au sol sauf dispositions particulières du règlement de voirie.
CHAPITRE IV. Prescriptions relatives à la zone de publicité réSTREINTE 3 (Z.P.R. 3) – Zones commerciales et grands axes
Article 4.1 - Prescriptions relatives aux dispositifs publicitaires et aux preenseignes NON LUMINEUX. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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4.1.1 - Systèmes interdits
- Tout autre dispositif que ceux mentionnés aux articles 1.3.3, 1.3.4, 4.1.2 4.1.3 et 4.1.4 (banderoles, structures gonflables, chevalets posés sur le sol...).
4.1.2 - Publicité sur bâtiments et clôtures
- Seuls les murs aveugles peuvent recevoir de la publicité, y compris si le bâtiment n'a pas une fonction d'habitation. - Les murs de clôture et de soutènement ne peuvent pas servir de support pour la publicité. - La surface maximum d'affichage utile est du tiers de la façade, dans la limite de 8 m². - Les bordures de l'affiche ne doivent pas excéder 15 cm de large.
- Un dispositif maximum par façade.
- 50 cm doivent rester libres entre le bord du mur support et le bord du dispositif. - Les publicités ne peuvent dépasser une hauteur de 5 m ni, en tout état de cause, dépasser la limite d'égout du toit. - Les publicités ne peuvent recouvrir les supports en bois ou bardés de bois.
4.1.3 - Publicité scellée au sol
- Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire 8 m² d'affichage utile sur une ou deux faces et les bordures ne doivent pas excéder 15 cm de large.
- Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire 5 m de haut maximum. - Il n’est toléré qu’un dispositif sur les parcelles comportant un linéaire de façade sur voirie de 100 m minimum. - En outre, les dispositifs publicitaires scellés au sol ne devront pas être implantés à moins de 50 m du bord extérieur de la chaussée des carrefours avec giratoires et des feux de signalisation routière.
4.1.4 - Publicité sur mobilier urbain
- Le mobilier urbain (Cf. lexique) peut recevoir une publicité d’une surface unitaire maximale de 2 m². - Une distance minimum de 100 m doit être respectée entre chaque mobilier urbain support de publicité à l'exception de la publicité apposée sur les abris voyageurs.
- Dans le respect de la fonction accessoirement publicitaire du mobilier urbain, la face publicitaire des dispositifs de type « planimètre » doit être dos au sens de circulation de la voie le long de laquelle est implanté le dispositif.
Article 4.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES.
4.2.1 - Systèmes interdits
- Enseignes sur balcon, terrasses tenant lieu de toiture ou devant une clôture non aveugle. - Enseignes apposées perpendiculairement à un mur.
- Tout autre système que ceux mentionnés aux paragraphes 4.2.2 à 4.2.4 (banderoles, structures gonflables, y compris sur supports mobiles…)
4.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol
- Les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied, soit mono pied. - Les enseignes directement scellées au sol et sans pied ne doivent pas faire plus de 9 m² et 4,5 m de haut maximum (totem). - Les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,5 m de haut maximum ou 1 m² et 3,5 m de haut maximum. - Leur nombre est limité à 1 dispositif double face par voie bordant l'établissement comportant au moins une entrée destinée au public, plus 1 enseigne par tranche de 10000 m² de terrain non bâti accessible au public attenant au bâtiment de l’établissement concerné. - Les établissements disposant d'une station de distribution du carburant en sus de leur activité principale peuvent bénéficier d'un dispositif supplémentaire pour afficher le prix des carburants.
- Les enseignes scellées au sol doivent respecter une interdistance minimum de 50 m les unes par rapport aux autres. - Les enseignes scellées au sol appartenant au même établissement doivent respecter une interdistance minimum de 75 m les unes par rapport aux autres.
4.2.3 - Les enseignes apposées à plat sur un mur
- Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 10 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement) dans la limite de 50 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées sans panneau de fond et 25 m² pour les autres enseignes (par façade ou par mur). - Les enseignes à plat ne sont autorisées que sur la façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public. - Le nombre des enseignes est limité à 1 par façade d’établissement autorisée, plus 1 enseigne par tranche de 100 m linéaires de façade.
- La saillie maximale est de 0,16 m par rapport au support.
- La même charte graphique et les mêmes matériaux sont utilisés pour les enseignes à plat et appartenant au même établissement. Le bord des enseignes en relief est implanté à au moins 0,50 m du bord du mur support.
4.2.4. - Les enseignes apposées sur toiture
- Les enseignes en lettres découpées sur toiture sont tolérées si elles ne dépassent pas le faîtage du toit. - Elles ne peuvent se cumuler avec une enseigne sur façade.
- La hauteur maximale de l’enseigne est de 1,50 m.
Chapitre V. DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1 - MODALITES D'APPLICATION.
La mise en conformité des dispositifs en place avec les dispositions du présent règlement doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la dernière date de publication du présent arrêté. (La date de publication au recueil des actes administratifs figure sur la première page du présent arrêté) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1574
A défaut, des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'Environnement - partie législative – seront engagées à l'encontre des contrevenants .
Article 5.2 - PUBLICATION.
Le présent arrêté et ses annexes sont tenus à la disposition du public en mairie d’Aulnoy-Lez-Valenciennes ainsi qu'en Préfecture. Il sera affiché en mairie d’Aulnoy-Lez-Valenciennes, fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5.3 Mesures d'exécution
- Monsieur le préfet du département du Nord,
- Monsieur le maire d’Aulnoy-Lez-Valenciennes,
- Monsieur le directeur général des services de la mairie d’Aulnoy-Lez-Valenciennes, - Monsieur le commandant de la gendarmerie,
- Monsieur le chef de la police municipale,
Ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le directeur régional de l'environnement de l’aménagement et du logement ; - Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine; - Monsieur le directeur départemental des territoires.
Annexe 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1575
Annexe 2 au reglement COMMUNAL de la publicité.
LEXIQUE
Activités dérogatoires :
Activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires dans les conditions énoncées aux articles R581-71 à R581-73 du Code de l'Environnement.
Il s'agit des activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement (restaurants, hôtels, garages et stations services) ou des monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite, ainsi que les activités soit liées à des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
Agglomération :
Article R110-2 du Code de la Route : "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis".
Enseigne :
Article L 581 - 3 du Code de l'Environnement : "toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce".
Enseignes et préenseignes temporaires :
Articles R581-74 et R581-75 du Code de l'Environnement :
« 1- Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois;
2- Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération. »
Façade d'établissement :
Portion de la façade d'un bâtiment appartenant à un seul établissement (qui peut proposer plusieurs activités). Le long d'un même alignement urbain, on ne compte qu'une seule façade même si celle-ci comporte des décrochements.
Mobilier urbain recevant de la publicité :
Toute installation ayant fait l'objet d'une convention avec la commune, implantée sur le domaine public, présentant un caractère d'intérêt général et répondant aux dispositions des articles R581-26 à R581-31 du Code de l'Environnement.
- les abris destinés au public (abris voyageurs notamment),
- les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public, - les colonnes porte-affiches ne pouvant supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles, - les mâts porte-affiches ne pouvant comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives, - le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des oeuvres artistiques, ne pouvant supporter une publicité commerciale excédant la surface totale réservée à ces informations et œuvres (planimètres par exemple).
Préenseigne :
Article L 581 - 3 du Code de l'Environnement : "toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée". Elle est normalement soumise au régime de la publicité en agglomération.
Publicité :
Article L 581 - 3 du Code de l'Environnement : "à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités".
Publicité lumineuse :
Article R581-14 du Code de l'Environnement : "publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet". Les néons ou lasers constituent des publicités lumineuses.
Publicité non lumineuse :
Dispositif pouvant être éclairé par projection à l'aide d'un dispositif d'éclairage externe ou par transparence. Le caisson dit "lumineux" est en réalité un dispositif éclairé par transparence.
Unité foncière :
CE - 27 juin 2005 n°264667 : îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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Voirie :
Code de l'Urbanisme : Intégralité des espaces dédiés à la circulation des véhicules à moteur (chaussée) ou des piétons (trottoirs) sur un terrain public ou privé. Une voirie peut avoir un seul ou deux sens de circulation et comporter plusieurs voies parallèles.
Annexe 3 au règlement INTERCOMMUNAL de la publicité.
Le dossier de demande d'autorisation d'enseigne
Toute installation ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une autorisation. La demande doit être adressée au maire.
Le dossier d'accompagnement devra comporter :
- l'identité et l'adresse du pétitionnaire;
- la localisation du terrain;
- la nature du dispositif ou du matériel;
- l'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.
- l'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés;
- un plan de situation du terrain, un plan de masse coté et la représentation graphique de l'enseigne cotée en trois dimensions; - l'indication des demandes connexes en matière d'occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux).
Cette demande est adressée par pli recommandé avec avis de réception au maire de la commune, ou déposée contre décharge à la mairie.
Si le dossier est incomplet, le maire, dans les quinze jours de sa réception, invite par lettre recommandée avec avis de réception, le demandeur à fournir les pièces manquantes.
N° 1527 Arrêté portant réservation d'emplacements à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux associations sans but lucratif
Par arrêté municipal en date du 19 mai 2011
Article 1 er : Il est porté réservation d’emplacements à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux associations sans but lucratif aux endroits suivants :
- un panneau de 2,7 m² situé rue René Mirland face à l’avenue Salvator Allende - un panneau de 2,7 m² situé rue Léon Blum sur le côté de l’école maternelle E. Zola - un panneau de 2,7 m² situé place du 19 mars 1962
- un panneau de 2,7 m² situé à l’angle des rues Jean Jaurès et Pierre Cuvelier - un panneau de 2,7 m² situé à l’angle de l’avenue de la Libération et de la rue du Pont d’Aulnoy - un panneau de 2,7 m² situé avenue Henri Matisse à proximité du bureau de poste - un panneau de 2,7 m² situé rue Victor Hugo
- un panneau de 2,7 m² situé à l’angle des rues Paul Gauguin et Jules Vallès - un panneau de 2,7 m² situé sur le parking de la rue Pablo Picasso
- un panneau de 2,7 m² situé avenue de la Rhônelle
- un panneau de 2,7 m² situé rue Henri Durre
- un panneau de 2,7 m² situé sur le parking du complexe sportif Jean Stablinski
Article 2 : La superficie totale allouée à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux associations sans but lucratif sur le territoire de la commune est donc de 32,4 m².
Article 3 : Monsieur le préfet du département du Nord, Monsieur le maire d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, Madame la directrice générale des services de la mairie d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, Monsieur le commandant de la gendarmerie, Monsieur le chef de la police municipale, ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
N° 1528 Arrêté municipal permanent fixant les limites de l’agglomération d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Par arrêté municipal en date du 19 mai 2011
Article 1 er : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération d’AULNOY-LEZ- VALENCIENNES sont abrogées.
Article 2 : Les limites de l’agglomération d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, au sens de l’article R 110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit :
- Avenue Jules Mousseron en venant de la D40 de TRITH-SAINT-LEGER - Avenue Jules Mousseron en venant de la D958 de FAMARS
- Rue René Mirland en venant de la D100 de FAMARS
- Avenue de la Libération en venant de la rue Roger Salengro de Famars
- Rue Curie en venant de la rue de la La Rhônelle de Famars
- Rue Curie en venant de la rue des Jonquilles de Famars
- Chemin vert en venant de la rue Danton de TRITH-LE-POIRIER
- Avenue Jules Mousseron en venant de la voie rapide de VALENCIENNES ou de l’autoroute A1 - Avenue de la Libération en venant de la rue Paul Vaillant Couturier de MARLY - Rue Jean Jaurès en venant de la rue Camélinat de MARLY
- Avenue Henri Matisse en venant de l’avenue G. Griolet de TRITH-SAINT-LEGER - Chemin de Saultain en venant de la CD 70 de PRESEAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1577
- Rue de Préseau en venant de PRESEAU
- Chemin des Bourgeois en venant de TRITH-SAINT-LEGER
- Chemin des postes en venant de FAMARS
- Rue de la Bergère en venant de MARLY
- Avenue de la Rhônelle en venant de la rue de la Victoire de MARLY
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication – a été mise en place à la charge de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’AULNOY-LEZ- VALENCIENNES.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, Madame la directrice générale des Services d’AULNOY-LEZ- VALENCIENNES, Monsieur le directeur général des Services du département, le Lieutenant Colonel Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Nord, Monsieur le Commissaire de Police de VALENCIENNES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD – PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
N° 1529 Délégations de signature aux agents de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Nord - Pas-de-Calais et du Département du Nord
Par décision en date du 26 mai 2011 :
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas- de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, donne délégation de signature à :
Article 1 er - Monsieur Patrice DEROO, Directeur divisionnaire, Monsieur Michel CAPON, trésorier principal, Monsieur Serge DANJOU, trésorier principal Madame Edith SIMON-DUQUENNE, trésorière principale, à l'effet d'émettre les avis d'évaluation domaniale pour des biens dont :
- la valeur vénale n'excède pas 50000.000 d'euros (cinq millions d'euros) - les valeurs locatives annuelles n'excèdent pas 300.000 euros (trois cent mille euros) .
Article 2 - Monsieur Olivier VERDONCK, Contrôleur principal, Madame Marie-Chantal CATHAUX, Inspecteur, Monsieur Christian JOURNEZ, Inspecteur, Monsieur Jean-Paul RUCAR, Inspecteur, Madame Christine VERDONCK, Inspecteur, Monsieur Jacques WESTERLIN, Inspecteur, Monsieur Benoit HERMANT, Contrôleur principal, Madame Chantal DUTOUR, Contrôleur principal, Monsieur Robert DUSART, Contrôleur, Monsieur Patrice BRULEZ, Inspecteur, Monsieur Daniel DELWARDE, Inspecteur, Monsieur Bernard DUTHOO, Inspecteur, Madame Marie- Anne BONONI, Inspecteur, Madame Muriel BIELA, Inspecteur, Monsieur Jérôme VANESSE, Inspecteur, Madame Delphine MERLIN, Inspecteur, Madame Hélène ROCHE, Inspecteur, Monsieur Philippe LECLERC, Inspecteur, Monsieur Patrick JANITOR, Inspecteur, Monsieur Bruno COMPAGNON, Inspecteur, Monsieur Stéphane BIALASIK, Inspecteur, Monsieur Didier LECORNET, Inspecteur, Monsieur Jacques MAILLY, Inspecteur, à l’effet d’émettre les avis d’évaluation domaniale pour des biens dont :
- la valeur vénale n'excède pas 600.000 d'euros (six cent mille euros) - les valeurs locatives annuelles n'excèdent pas 50.000 euros (cinquante mille euros) .
Article 3 - Madame Edith SIMON-DUQUENNE, trésorière principale, à l’effet d’exercer la fonction de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Flandres-Artois, dans les conditions prévues aux articles R. 141-9 et suivants du code rural.
Par décision en date du 12 mai 2011 :
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas- de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, désigne :
Article 1 er -
- Madame Christine VERDONCK, inspectrice, aux fins de le suppléer, commissaire du Gouvernement, devant la juridiction de l’expropriation du département du Nord et, le cas échéant, devant la cour d’appel compétente, en vue de la fixation des indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique.
- Madame Edith SIMON-DUQUENNE, Trésorière principale, aux fins de le suppléer, commissaire du Gouvernement, devant la juridiction de l’expropriation du département du Nord et, le cas échéant, devant la cour d’appel compétente, en vue de la fixation des indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Par décision en date du 12 mai 2011 :
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas- de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, donne pouvoir à Monsieur André COURTE, Inspecteur départemental, en sa qualité de gérant intérimaire du SIE de Maubeuge,
1° d’accomplir en son nom tous actes de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1578
- aux rôles de cotisation foncière des entreprises et à l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises ainsi qu’aux rôles supplémentaires de taxe professionnelle et à l’ensemble des taxes figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 avril 2011 pour le département du Nord ;
- aux créances non soldées au 15 juin 2011 issues des rôles généraux de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des axes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises mis en recouvrement au titre de l’année d’imposition 2010 et des rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises et des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et de l’ensemble de taxes figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle mis en recouvrement les 30 novembre et 31 décembre 2010 pour le département du Nord .
2° de prendre, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises, les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 50.000 euros RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Fixation du tarif journalier 2011 du service internat du foyer Rose Pelletier.................................................................................................... 1548 Fixation du tarif journalier 2011 du service internat du foyer d’éducation La Clairière .................................................................................... 1548
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU NORD
Agrément de l’association ARMEE DU SALUT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................................ 1549 Agrément de l’association AAE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation......................................................... 1549 Agrément de l’association Accueil et Promotion Sambre au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................. 1550 Agrément de l’association Accueil et Promotion au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ............................... 1550 Agrément de l’association AIDES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................................................... 1550 Agrément de l’association AJAR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation....................................................... 1551 Agrément de l’association APAHM au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................................................... 1551 Agrément de l’association ARCADIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................................................ 1551 Agrément de l’association ASDAHC au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................................................. 1552 Agrément de l’association BETHANIE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .............................................. 1552 Agrément de l’association BETHEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................................................. 1552 Agrément de l’association CENTRE SOCIAL DES HAUTS CHAMPS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .......................................................................................................................................................................................................................... 1553 Agrément de l’association LES COMPAGNONS DE L’ESPOIR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ...... 1553 Agrément de l’association HAVRE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation.................................................... 1554 Agrément de l’association IMMO RAVEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ......................................... 1554 Agrément de l’association MAGDALA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .............................................. 1554 Agrément de l’association PACT DU DOUAISIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .............................. 1555 Agrément de l’association PACT DU DUNKERQUOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................... 1555 Agrément de l’association PACT DU HAINAUT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .............................. 1555 Agrément de l’association PACT DE LILLE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ...................................... 1556 Agément de l’association PARCOURS DE FEMMES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ..................... 1556 Agrément de l’association LES PETITS FRERES DES PAUVRES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .......................................................................................................................................................................................................................... 1556 Agrément de l’association MAISON DES JEUNES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .......................... 1557 Agrément de l’association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ..... 1557 Agrément de l’association TEMPS DE VIE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation....................................... 1557 Agrément de l’association ABEJ SOLIDARITE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation................................. 1558 Agrément de l’association ADNSEA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................................................. 1558 Agrément de l’association AFR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation......................................................... 1558 Agrément de l’association ALTER EGAUX au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation...................................... 1559 Agrément de l’association ARCHIMEDE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ......................................... 1559 Agrément de l’association CAPHARNUM au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation........................................ 1559 Agrément de l’association EMMAUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ............................................... 1560 Agrément de l’association ENSEMBLE AUTREMENT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................... 1560 Agrément de l’association FARE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ..................................................... 1560 Agrément de l’association LA FERME DU MAJOR au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ......................... 1561 Agrément de l’association HABITAT POUR TOUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ......................... 1561 Agrément de l’association MISSION LOCALE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation................................. 1562 Agrément de l’association MISSION LOCALE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation................................. 1562 Agrément de l’association OSLO au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ..................................................... 1562 Agrément de l’association PACT DE L’AVESNOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ......................... 1563 Agrément de l’association PACT CAMBRESIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ............................... 1563 Agrément de l’association LA POSE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation................................................ 1563 Agrément de l’association PRIMTOIT au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation.............................................. 1564 Agrément de l’association SAINT VINCENT DE PAUL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ................... 1564 Agrément de l’association VISA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation....................................................... 1564
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Approbation du règlement particulier de police du Grand Port Maritime de DUNKERQUE ............................................................................. 1565
COMMUNE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Arrêté réglementant la publicité extérieure sur le territoire de la commune d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES ............................................. 1569 Arrêté portant réservation d'emplacements à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux associations sans but lucratif ...................... 1576 Arrêté municipal permanent fixant les limites de l’agglomération d’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES ............................................................. 1576
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
Délégations de signature aux agents de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Nord - Pas-de-Calais et du Département du Nord ............................................................................................................................................................................................................. 1577
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 40
1580
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord