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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d81267475fd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d81267475fd)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 08 avril à 09h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire
A la salle des fêtes La Pergola à Monsempron - Libos
sous la Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président.
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, COSTES Jean - Louis, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel, MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur RANGER Pierre, Monsieur BLOT Michel .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame SICOT Maryse procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel ,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Madame SOTTY Caroline procuration à Monsieur MARSAND Michel Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame CARRERE Nathalie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 42
Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N°202 6B57DGS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE FUMEL VALLÉE DU LOT À L’ASSOCIATION LA RÉGIE DE TERRITOIRE DE LA VALLÉE DU LOT
La Régie de Territoire de la Vallée du Lot est une association labellisée « Régie du territoire » ayant pour objectifs d’améliorer et d’entretenir le cadre de vie du territoire, favoriser le développement du lien social et contribuer à l’insertion économiq ue des habitants du territoire.
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B57DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 Afin de mettre en œuvre cet objectif, elle se positionne en acteur du développement économique local par la gestion et la création des services de proximité en partenariat avec les habitants, les communes, les bailleurs sociaux et les acteurs socio - économi ques locaux.
Créée en 2003, elle permet à des salariés d’acquérir des compétences professionnelles transposables en entreprises grâce à la diversité de ses chantiers.
Elle met à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités et d’entreprises, à titre onéreux, du personnel pour réaliser des prestations dans le bâtiment, le nettoyage et l’environnement. La mise à disposition, inscrite dans le projet d’inser tion, permet aux personnes en parcours d’insertion de bénéficier de contrats de travail, de formation et d’un accompagnement dans leur démarche.
Depuis plusieurs années, Fumel Vallée du Lot s’inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle et sociale avec des partenariats locaux, notamment avec la Mission Locale ou la Maison de l’Emploi.
Un partenariat avec la Régie de Territoire de la Vallée du Lot permettrait d’accompagner et de promouvoir cette politique d’insertion sociale.
Monsieur le Président informe qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter Fumel Vallée du Lot au sein de l’Association La Régie de Territoire de la Vallée du Lot.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) – Décide de désigner, conformément aux statuts de la Régie de Territoire de la Vallée du Lot, les membres suivants pour représenter Fumel Vallée du Lot au sein de l’Association :
➢ Titulaire : Monsieur Christian LAPORTE
➢ Suppléant : Madame Marie - Claire ROSEMBAUM
2°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 09/04/2026
Reçu en Préfecture le : 09/04/2026
Publié ou Notifié le : 09/04/2026
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B57DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026