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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d81265bc819
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d81265bc819)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 08 avril à 09h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire
A la salle des fêtes La Pergola à Monsempron - Libos
sous la Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président.
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, COSTES Jean - Louis, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel, MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur RANGER Pierre, Monsieur BLOT Michel .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame SICOT Maryse procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel ,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Madame SOTTY Caroline procuration à Monsieur MARSAND Michel Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame CARRERE Nathalie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 42
Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N° 2026B6 6DGS : AUTORISATION DU PR É SIDENT DE PROC É DER AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante qu’en prévision des périodes de vacances scolaires ou de fonctionnement spécifiques de certains services (voirie/ ordures ménagères, structures aquatiques, …), il est nécessaire de renforcer en personnel, les services de la collectivité.
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B66DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 Il précise qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins des services en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à occuper.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en ses articles 3 - 1°, 3 - 2 ;
Vu la Loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) – Autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail pour les besoins saisonniers ou temporaires d’activité ;
2°) – Précise que les crédits suffisants à la rémunération et aux charges sociales seront prévus pour chaque exercice budgétaire ;
3°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 09/04/2026
Reçu en Préfecture le : 09/04/2026
Publié ou Notifié le : 09/04/2026
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B66DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026