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Procès Verbal - 20240130 345 1 Proces Verbal du 29 11 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240130 345 1 Proces Verbal du 29 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
« VILLE DE
3", | Sainte-Marie
aux-Mines
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023 -— 19 H 00
Affaire suivie par : Mme HAUPTMANN
Réf. : NH/LB/EH
Etaient présents sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mickaël MERCIER Nadège FLORENTZ
PRESENTS PROCURATIONS A ABSENTS ABSENTS
SIGNATURES EXCUSES
LE MAIRE
Noëllie HESTIN x (| (]
LES ADJOINTS
Camille IMHOFF C9 CI []
Niels KRÜGER O Camille IMHOFF OI
Gaëlle SKOCIBUSIC x [1 CI
Osdine MEBARKI œ Û []
Nathalie ROUSSEL Em [ D
Thomas RUSTENHOLZ A donné sa démission ce jour
Gérard FREITAG CONSEILLER DÉLEGUÉ
Gwenaëlle GAGUECHE Alain JACQUINEZ
Thomas GOETTELMANN
Marianne MARAFIOTI CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Thierry DUNNBIER Louis BERGER
Magali PENSIER CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Mustafa ADAM Noëllie HESTIN
Nadège FLORENTZ CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Alain JACQUINEZ
Christelle SCHMIDT CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE Thomas GOETTELMANN
Louis BERGER CONSEILLER DÉLEGUÉ
Sabah LAURITO
Philippe AALBERG
Adeline LE CAER Marianne MARAFIOTI
Daniel GERBER
Samia NEDJAR Osdine MEBARKI
Hugues BERSON
Adèle MARCHAL
Eric FREYBURGER
Lubisa IDOUX
Patrice BENOIT W|X|X
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PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 1 sur 40 + VILLE DE
7. | Sainte-Marie
aux-Mines
ORDRE DU JOUR
Intervention des jeunes conseillers municipaux : bilan de mandat et prospective
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023
Installation d’un Conseiller Municipal : M. Patrice BENOIT
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Election d’un membre
Tarifs des Services Publics pour 2024
Budget Annexe Forêt 2023 — Décision Budgétaire Modificative N°1
Budget Général 2023 - Décision Budgétaire Modificative N°2
Budget Annexe Lotissement Saint Michel 2023 - Décision Budgétaire Modificative N°1
Budget Annexe Energies Renouvelables 2023 — Décision Budgétaire Modificative N°1
. Budget Annexe Val Expo 2023 - Décision Budgétaire Modificative N°1
. Subvention complémentaire à la Fondation du Patrimoine
. Subvention aux associations — Association Rodolphe Burger — Festival C’est dans la Vallée
. Subvention aux associations — Paroisse Protestante
. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
. Révision du montant des attributions de compensation
. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables — Budget général
. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables — Budget annexe eau
. Révision des taux de cotisation au 01/01/2024 + protection sociale complémentaire risque « prévoyance »
. Mise à disposition de personnel pour l'Espace Frances Services intercommunal et pour le service communal de carte
d'identité
21. Ecoles maternelles Les Lucioles et De Lattre — Fusion
22. Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Val d'Argent
23. Grilles tarifaires SPL EVA pour les manifestations 2024
24. Convention de partenariat avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés
25. Prix du bois de chauffage et des menus produits forestiers pour 2024
26. Forêt communale — Etat de prévision des coupes pour l’exercice 2024
27. Chasse — Modification mode de location lot 29802
28. Implantation antennes relais téléphone - Plan NEW DEAL mobile
29. Communication des décisions prises par le Maire en application des articles | 2122-22 et | 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales
30. Point sur les décisions prises par la Communauté de Communes du Val d'Argent
31. Divers
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Mme la Maire informe l’assemblée que Thomas RUSTENHOLZ a annoncé le 29/11/2023, par mail, sa volonté de
démissionner de ses fonctions. Le prochain conseiller sera installé lors du prochain Conseil Municipal.
| 1. INTERVENTION DES JEUNES CONSEILLERS MUNICIPAUX : BILAN DE MANDAT ET PROSPECTIVE
Mme La Maire présente les jeunes conseillers municipaux qui sont invités à présenter le bilan de leurs 2 ans de mandat
puis donne la parole à Mme Florentz en charge du Conseil Municipal des Jeunes.
Mme Florentz souligne que les 5 jeunes conseillers toujours en place ont émis le souhait de rester au sein du Conseil
pour continuer à œuvrer pour leur commune. Ils ont été rejoints par Savannah Sengelin, collégienne désirant intégrer le
Conseil. De nouvelles élections ont tout de même eu lieu le 20 Novembre et les nouveaux conseillers seront installés le
13 Décembre 2023.
Un à un, les enfants évoquent les moments forts vécus ces 2 dernières années ainsi que leurs rencontres avec les élus ou
agents de la commune. Ils ont aussi mentionné quelques regrets notamment sur des projets non aboutis ou sur la
démission de certains de leurs camarades. La plus belle réalisation de ce mandat reste la grande fresque murale peinte
au marché couvert. Les enfants ont souhaité y faire figurer des valeurs comme la vie, la famille, l'égalité, la paix.
Emmanuel Gobertière a été le référent de ce projet. L’inauguration de la peinture aura lieu le 13 Décembre à 17h et tous
les membres du Conseil sont invités à y participer.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 2 sur 40 + VILLE DE
. | Sainte-Marie
aux-Mines
Pour finir, les jeunes conseillers évoquent leur volonté d'accompagner les nouveaux élus dans leurs débuts et listent les
projets non réalisés qui leur tiendraient à cœur de réaliser en collaboration avec les futurs conseillers.
Mme la Maire félicite chaleureusement ces jeunes pour la grande implication dont ils ont fait preuve ainsi que pour leur
patience à voir émerger certains projets. Mme la Maire les remercie vivement pour leurs ambitions et leur souhaite une
bonne continuation.
| 2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux séances mais
sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
DESIGNE Hugues BERSON pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
3. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Selon l’’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation
du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après
prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Octobre 2023
Délibération adoptée par 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (Eric FREYBURGER) et 1 abstention (Lubisa IDOUX)
Mme IDOUX souhaite préciser que la manière dont a été clos le dernier conseil n’a pas été retranscrit fidèlement dans le
procès-verbal du dernier conseil municipal. Mme IDOUX ajoute que la séance a été levée suite à l'intervention de Mme
Roussel qui disait être fatiguée. Par ailleurs, la mention « Plus personne ne demandant la parole » à la fin du procès-
verbal n’est pas correcte étant donné le fait qu’elle-même ainsi que M. FREYBURGER auraient encore souhaité aborder
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 3 sur 40 + VILLE DE
: , | Sainte-Marie
aux-Mines
certains sujets. Pour finir, l'heure de levée de séance était erronée.
Mme la Maire indique qu’elle, et ses conseillers, n’ont pas eu l'impression de couper court à la discussion et que la parole
leur aurait été redonnée s'ils s’étaient manifestés de manière claire et qu’il sera tout à fait possible d'évoquer les sujets
désirés à la fin de ce conseil. Pour finir, Mme la Maire indique que l'heure de levée de séance sera corrigée.
Mme IDOUX revient sur le fait que ne pas donner la parole est anti-démocratique.
4. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : M. PATRICE BENOIT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le code électoral et notamment l'article L.270,
VU la délibération n°1 du conseil municipal en date du 26 Mars 2021 portant installation du conseil municipal,
VU le courrier de Madame Sandra HUMBERT en date du 11 Octobre 2023 portant démission de son mandat de conseiller
municipal,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire a dûment informé Monsieur le Préfet de cette démission, qui en a pris acte,
CONSIDERANT que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
cause que ce soit », sauf refus express de l'intéressé.
Monsieur Patrice BENOIT, suivant de la liste « Une Ambition forte pour Sainte-Marie-aux-Mines et ses habitants » est
donc appelé à remplacer Madame Sandra HUMBERT au sein du conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 21 Mars 2021 et conformément à l’article
L.270 du code électoral, Monsieur Patrice BENOIT est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE
e de l'installation de Monsieur Patrice BENOIT en qualité de conseiller municipal
e dela modification du tableau du conseil municipal
Mme la Maire souhaite la bienvenue à M. BENOIT.
M Benoît, quant à lui, remercie Mme la Maire et souligne sa volonté d’être au service de la commune et de ses habitants.
5. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — ELECTION D'UN MEMBRE
Mme la Maire expose :
« Lors de sa séance du 05 juillet 2023 notre Conseil Municipal avait élu (représentation proportionnelle) :
e M. Thierry DUNNBIER
e Mme Gwenaëlle GAGUECHE
e Mme Nathalie ROUSSEL
e Mme Christelle SCHMIDT
e Mme Sandra HUMBERT
pour siéger au CCAS.
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tY. | Sainte-Marie
aux-Mines
Suite à la démission de Mme Sandra HUMBERT de son mandat de Conseillère Municipale, il y a lieu de la remplacer. »
LE CONSEIL MUNICPAL,
ELIT M. BENOIT pour siéger au Centre Communal d'Action Sociale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR 2024
Mme IMHOFF précise que volonté a été faite de ne faire aucun changement sur les tarifs d'assainissement et d’eau.
Quant aux remplacements de compteurs d’eau, une hausse de 10 % est à prévoir (due à la répercussion des tarifs
fournisseurs).
Une revalorisation des tarifs du point 5) a été avancée pour faire face au coût de la main d'œuvre et à l'amortissement
du matériel. Le point 7) subira également une légère augmentation.
Les points 6), 8), 9), 10), 12) à 21) et 23) à 28) verront leurs tarifs inchangés.
Les tarifs piscine (point 11)) n'avaient pas été revus depuis plusieurs années. Une augmentation est donc prévue pour
2024.
M. FREYBURGER souhaite connaître le mode de calcul choisi pour l'augmentation des tarifs piscine (pourcentage ou
arrondi ?)
Mme MARAFIOTI indique que la hausse des tarifs est le fruit d’une harmonisation entre les prix unitaires et les
abonnements (enfants, adultes ou bébés nageurs) et de l’augmentation du coût de l’énergie et de l'inflation en général.
Mme IMHOFF annonce une légère hausse des tarifs du point 22) (location chambres meublées) suite notamment à la
hausse du coût de l'énergie (les charges étant incluses dans les loyers).
M. FREYBURGER revient sur l’augmentation du tarif piscine enfant (+20 %) qui risque de pénaliser les familles alors que
l'augmentation du tarif adulte n’est que de 5%. Pourquoi cette différence ? Ce sont les plus pauvres qui seront impactés.
Mme la Maire rappelle la volonté d'harmoniser les tarifs et ajoute qu’une action sociale (à travers le CCAS) existe pour
permettre aux plus démunis de fréquenter la piscine.
Mme ROUSSEL confirme l'existence de cette possibilité mais indique que jusqu’à présent, aucune famille n’en a fait la
demande. Si la situation devait se présenter, le cas serait bien entendu étudié.
M. BENOIT se questionne également sur la méthode d’arrondi des tarifs qui a été appliquée.
Mme la Maire rappelle le poids des augmentations du coût de l'énergie et du personnel ainsi que le fait que les tarifs
soient restés inchangées depuis de nombreuses années. I! s’agit ici d’un rattrapage. Même s’il est important de rappeler
que les entrées piscine sont loin de couvrir les charges de la piscine.
M. FREYBURGER et M. BENOIT précisent que les gens dans le besoin n'auraient pas forcément le courage de venir se
présenter à la mairie.
Mme IMHOFF ajoute, en ce qui concerne les tarifs de location du théâtre et des autres salles que toutes les associations
du Val d'Argent pourront bénéficier de la gratuité (et non plus uniquement celles de Ste marie aux Mines). Les frais
d'énergie seront quant à eux facturés.
Mme la Maire précise que dans le cas des associations, des subventions pourront éventuellement être demandées pour
couvrir ces frais.
M. BERGER ajoute, à titre d'exemple, que les frais de chauffage pour la location du théâtre pour 1 journée s'élèvent à
1000€.
Mme IMHOFF continue en listant les légères augmentations pour les locations de locaux administratifs et de la mise à
disposition de personnel communal pour NORMALU. Les tarifs de location des véhicules et engins restent, quant à eux,
inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de la Commission « Economie - Finances »,
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+. | Sainte-Marie
aux-Mines
DÉCIDE de modifier les tarifs communaux et taux des différentes taxes et redevances ci-après :
1) Service Assainissement
Pour les usagers situés dans le périmètre raccordé et raccordable au réseau, la redevance d'assainissement est
fixée depuis le 01/01/2019 par le SDEA (compétence assainissement transférée).
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau) est fixée à 0,233 € HT (0,256 € TTC
dont TVA 10 % : 0,023 €) par m* d'eau consommée en 2024.
Pour les usagers ne consommant pas d'eau mais raccordés au réseau d'assainissement, un forfait de 30 m* par personne et par an sera facturé au tarif précité (redevance pour modernisation des réseaux de collecte).
2) Service Eau
Le prix de vente de l'eau est fixé à 1,25 € HT le mi.
La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (Agence de l’Eau) est fixée à 0,35 € HT soit un total
de 1,60 € HT (vente d'eau + redevance pour pollution) (1,688 € TTC dont TVA 5,5 % : 0,088 €) le m° pour
l'année 2024.
3) Remplacement de compteur gelé - effet01/01/2024 (HT.+ TVA 5,5 %)
Compteur 15 mm (3 m;)
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur + module émetteur 117,98 €
168,98 €
Compteur 20 mm (5 mi)
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur+ module émetteur 141,09 €
192,09 €
Compteur ___25 mm (7 m>)
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur 281,93 €
332,93 €
Compteur ___30 mm
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur 291,37 €
342,37 €
Compteur ___40 mm
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur 497,31 €
548,31 €
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 6 sur 40 “ VILLE DE
WW", | Sainte-Marie
aux-Mines
Compteur __50 mm
Main-d'œuvre et véhicule 51,00 €
Compteur 580,80 €
631,80 €
4) Location des compteurs d'eau pour 2024 - (HT + TVA 5,5 %) - effet 01/01/2024
Type de compteur Location annuelle
15 mm 10,46 €
20 mm 10,82 €
25 mm 22,20 €
32 mm 22,92 €
40 mm 39,14 €
50 mm 43,13 €
60 et 65 mm 133,52 €
80 mm 146,83 €
100 mm 191,60 €
5) Service véhicules et atelier général - effet 01/01/2024
Véhicules et engins (voir état annexe A)
Personnel
- Agent encadrant cat. À 47 €/heure
- Agent encadrant cat. B 37 €/heure
- Agent de maîtrise 33 €/heure
- Chauffeur/Adjoint technique Principal : 29 €/heure
- Adjoint technique 25 €/heure
Ces tarifs sont applicables pour les associations et entreprises locales dans le cadre de manifestations servant à
l'intérêt général et dans le cadre de prestations de services.
6) Prestations pour particuliers (déneigement des chemins privés, nettoyage trottoirs, ….) - effet 01.01.2024
100,00 € l'heure (facturation minimale : 4 heure, soit 25,00 €)
7) Concessions de tombes - effet 01/01/2024
- Concession temporaire de 15 ans: 108,00 €
- Concession trentenaire : 297,00 €
- Concession cinquantenaire (uniquement concession avec caveau) : 957,00 €
- Forfait entretien : 57,00 €
8) Location de cases du columbarium - effet 01.01.2024
- Location de 15 ans: 643,00 €
- Location de 30 ans: 897,00 €
9) Location de tombes cinéraires - effet 01.01.2024
- Location de 15 ans: 399,00 €
- Location de 30 ans: 630,00 €
10) Le taux des vacations funéraires allouées au service de Police Municipale est fixé à
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©". | Sainte-Marie
aux-Mines
25,00 € avec effet du 01.01.2024
11) Tarifs de la piscine - effet 01.01.2024
- Piscine
Adulte : 4,00 €
Adulte - ahonnement 13 entrées : 44,00 €
Adulte - membre de l'IRCOS : 3,50 €
Enfant (- de 4 ans) : gratuit
Enfant (de 4 à 14 ans): 2,50 €
Enfant - abonnement 13 entrées : 27,50 €
Enfant - membre de l'IRCOS : 2,00 €
Bébé Nageur :
la séance (tarif pour un bébé) : 2,60 €
abonnement pour 13 séances : 28,60 €
Colonies de vacances ou groupes de 15 enfants
au moins (par enfant) : 2,50 €
Etablissements hospitaliers ou assimilés et sapeurs-pompiers : 30,00 € l'heure
- Scolaires (effet 01/09/2024) {pour nombre d'élèves ne devant pas excéder 37)
Ecoles de Ste-Marie-aux-Mines, Ste-Croix-aux-Mines, Lièpvre, Rombach le Franc : gratuit
Collège et Lycée de Ste-Marie-aux-Mines et écoles hors Val d'Argent : 30,00 €
- Ecole de natation (apprentissage collectif de la natation pour les
non-nageurs à partir de 6 ans), les %4 d'heure 2,50 €
- Activités aquatiques : 4,00 €
- Location de linge (serviettes, maillots, bonnets) : 1,20 €
- Shampooing, extrait de bain : 0,70 €
- Douches : 2,10 €
- Sauna (la séance): 10,00 €
- Activités d'animation (activités ludiques autres que celles liées
à la pratique de la nage)
Enfant (jusqu’à 14 ans): 5,00 €
Adulte : 10,00 €
- Entrées gratuites délivrées par la Mairie lors de manifestations sportives ou culturelles ou par le CCAS
12) Tarifs de l'église de St-Pierre sur l'Hâte - effet 01.01.2024
pour un mariage (personnes extérieures à Ste-Marie aux Mines) : 150,00 €
13) Tarifs du marché - effet 01.01.2024
- par jour et par mètre linéaire : 1,00 €
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- abonnement mensuel par mètre linéaire : 3,70 €
- gratuité pour les associations locales présentes de façon très ponctuelle
(2 à 3 fois/an) et pour les associations caritatives (ex : Croix Rouge...)
pour une présence supérieure.
- exposition de voitures pour vente ou publicité :
a) forains occasionnels, par jour et par véhicule : 7,00 €
b) marchands assurant un service régulier une fois par semaine en moyenne
- par an: 136,00 €
- par mois : 15,00 €
- camion vente d'outillage (forfait par jour, payable 15 jours avant
l'installation) : 80,00 €
14) Fête locale - droits de place - effet 01.01.2024
(les coûts d'électricité seront facturés en sus selon relevé de compteur)
2 week-ends 1 week-end
Grands métiers :
- supérieurs à 500 m2: 0,814 € le m2 0,42 € le m2
- de 250 m°? à 499 m° : 1,24 € le m2 0,62 € le m2 - de 50 m° à 249 m° : 1,82 € le m2 0,91 € le m2
Manèges d'enfants :
- supérieurs à 100 m° : 0,80 € le m°? 0,40 € le m°? - de 50 m° à 99 m°?: 1,16 € le m2 0,58 € le m2 - jusqu’à 49 m° : 1,48 € le m2 0,74 € le m°?
Stands de tirs, confiseries, loteries, divers : 10,00 € (le ml) 5,00 € (le ml)
Habitation (caravane, roulotte...) pendant la période de la Fête Locale :
(Période comprise du lundi à 8 h 00 avant le 1°" week-end jusqu'au vendredi
12h00 après le 2ème week-end : art. 25 du règlement)
- 1ère habitation par forain : emplacement gratuit
2ème habitation et plus par forain : 21,00 € /caravane pour la période précitée
Habitation ou véhicule en dehors de la période de la Fête Locale :
Forfait journalier : 26,50 € pour chaque véhicule et chaque habitation
Les droits de place sont payables en totalité dès réception de la confirmation de la réservation et ce au
plus tard le 15 juin.
15) Autres manifestations — droits de place - effet 01.01.2024
(Carnaval, Fête du tissu, Carrefour du Patchwork - etc...)
- Autoskooter :
- Manège d'enfants :
- Stands divers (commerçants-artisans locaux) :
“ "
- (commerçants-artisans extérieurs) :
45,00 € la semaine
34,40 € la semaine
10,00 € la manifestation/ml
20,00 € la manifestation/ml
Gratuité pour l'utilisation du domaine public par les associations locales organisant une manifestation et
seulement pendant les journées de la manifestation.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 9 sur 40 + VILLE DE
©". | Sainte-Marie
aux-Mines
- forfait électricité jusqu'à 8 A 15,00 € la manifestation
- forfait électricité jusqu'à 16 A 30,00 € la manifestation
La fourniture de la puissance sera en fonction des possibilités techniques de l'emplacement
Gratuité pour les évènements non commerciaux et d'intérêt général
16) Cirques - droits de place - effet 01.01.2024
- Petit (jusqu'à 200 m?): 87,00 €
Caution : 200,00 €
- Moyen {de 200 à 1000 m°): 186,00 €
Caution : 300,00 €
- Grand (plus de 1000 m°): 300,00 €
Caution : 400,00 €
La caution et les droits de place sont payables 15 jours avant l'installation par chèque établi à l’ordre du
Trésor Public.
17) Taux des tolérances et des concessions (y compris concessions forestières)
Les taux prévus par la délibération du conseil municipal n° 546 du 30 décembre 1976, modifiés avec effet du 01.01.2018, sont fixés comme suit à compter du 01.01.2024:
- Taux minimal : 15,00 € à 25,00 €
- Taux moyen: 25,10 € à 45,00 €
- Taux maximal : 45,10 € à 200,00 €
18) Redevance annuelle pour occupation du domaine public - année 2024
(Terrasses)
5,10 € le m2.
19) Redevance annuelle pour location d'une place de stationnement sur la voie publique effet 01.01.2024
300,00 € la place.
20) Location de barrières de chantier - effet 01.01.2024
- la journée : 2,10 € la barrière
- la semaine : 6,80 € la barrière
Les barrières sont mises à disposition et sont à retourner aux Services Techniques Municipaux
21) Fournitures de voirie pour personnel communal - effet 01.01.2024
Des fournitures de voirie (ciment, sable, gravier...) pourront être vendues à prix coûtant au personnel communal en se basant sur les factures fournisseurs
22) Location de chambres meublées 63, rue St-Louis - effet 01.07.2024
- Etudiants, stagiaires,
ou autres personnes non rémunérées : 175,00 € par mois*
- Autres : 75,00 € par semaine *
- Autres: 18,00€ par jour *
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©". | Sainte-Marie
aux-Mines
(*) caution exigée avant l'entrée, si la location est:
- mensuelle : 175,00 €
- hebdomadaire : 150,00 €
- journalière : 150,00 €
En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux à la sortie du locataire, une somme forfaitaire de 35,00 € sera
automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier.
23) Actes d'état-civil pour recherches généalogiques - effet 01.01.2024
- établissement d'un extrait d'acte d'état-civil : 8,60 €
- établissement d'une copie intégrale d'état-civil : 17,00 €
24) Photocopies - effet 01.01.2024
a) Particuliers
format A4 format A3
de la 1ère à la SOème : 0,25 € 0,50 €
à partir de la 51ème: 0,15 € 0,25 €
b) Associations locales
à partir de la première : 0,05 € 0,10 €
c) Ecoles primaires et maternelles locales
par tranche de 100 copies : 2,50 € 4,00 €
d) Accueil France Services
de la 1ère à La 3ème : gratuit gratuit à partir de la 4ème : 0,25 € 0,50 €
En cas de tirage recto-verso, tous ces tarifs sont multipliés par deux.
25) Location d'abris en bois - effet 01.01.2024
- Petit abri: 6,00 € par jour
- Grand abri: 10,00 € par jour
- Caution: 150,00 €/abri
Location gratuite pour des groupements, associations, collectivités du Val d'Argent organisant une manifestation
et seulement pendant les journées de la manifestation.
26) Guirlandes de Noël - Effet Décembre 2024
- Guirlande naturelle, le mètre linéaire : 16,50 €
- Guirlande artificielle, le mètre linéaire : 10,80 €
27) DVD Film « Les trésors du Val d'Argent » - effet 01.01.2024
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Sainte-Marie
aux-Mines
Prix unitaire : 5,00 €
28) Livre «les minéraux de Sainte-Marie-aux-Mines» - effet 01.01.2024
Pour les particuliers : 45,00 €
Pour les professionnels : 32,00 €
29) Tarifs de location du théâtre municipal - effet 01.01.2024 (pour une journée) (Tarifs TTC)
La location du théâtre est soumise à des renforts de sécurité avec obligation de se mettre en conformité selon
les dispositions actualisées (présence SSIAP, ..). Renseignements fournis sur demande au moment de la
location
A. Habitants et comités d'entreprise de la commune
B. Associations locales (Val d'Argent)
C. Habitants, comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune.
Location gratuite pour :
- les manifestations à caractère culturel, musical, sportif organisées par les associations locales,
-__ les ventes de missions et œuvres de charité,
- les réunions politiques et culturelles.
Les frais d'électricité et de chauffage restent dus (hors réunions publiques de campagne municipale pour
lesquelles aucune subvenlion ne peut être accordée). La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la
salle n’est pas rendue propre
Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du
régisseur de recettes quinze jours avant la manifestation. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.
A B C
1. LOCATION GRANDE SALLE 508,00 € (*) 256,00 € 1015,00 € Mise en place et rangement du mobilier Inclus Inclus Inclus Chauffage Selon relevé de compteur : 0.248 € le KWh Electricité Selon relevé de compteur : 0.355 € le KWh
Nettoyage 25 €/l'heure
2. LOCATION FOYER 122,00 € | (*) 82,00 € | 205,00 € Chauffage Selon relevé de compteur : 0.248 € le KWh Electricité Selon relevé de compteur : 0.355 € le KWh Nettoyage 25 €/l'heure
(*) Gratuité accordée lors de la première manifestation autre que culturelle, musicale et sportive de l'année, sauf si
un des équipements du théâtre ou de la salle polyvalente a déjà été mis à disposition gratuitement. Les frais
d'électricité et de chauffage restent dus.
La grande salle n'est pas louée aux particuliers souhaitant organiser une manifestation autre qu'un apéritif.
Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour Européen du
Patchwork...) seront négociées par la Maire.
30) Tarifs de location de l'Espace Roland Mercier - effet 01.01.2024 (pour une journée) (Tarifs TTC)
A. Habitants et comités d'entreprise de la commune
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 12 sur 40 # | VILLE DE
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aux-Mines
B. Associations locales (Val d'Argent) - Personnel communal (à l'occasion de fêtes familiales) -
abonnement pour structures privées proposant des activités à caractère culturel, musical ou sportif avec un minimum de 5 réservations par trimestre
C. Comités d'entreprise et associations du canton, extérieurs à la commune
Les frais d'électricité et de chauffage restent dus (hors réunions publiques de campagne municipale pour lesquelles
aucune subvention ne peut être accordée). La Ville se réserve le droit de facturer le ménage si la salle n’est pas rendue
propre
Pour les locations payantes de la grande salle, un chèque de caution de 750 € devra être déposé auprès du régisseur de
recettes quinze jours avant la manifestation. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.
En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de 150 € sera
automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout matériel manquant ou détérioré
sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)
Les locations pour les utilisations commerciales (Fête du Tissu, Bourse des Minéraux, Carrefour du Patchwork...) seront
négociées par la Maire.
A B C
1. LOCATION ESPACE R. MERCIER
COMPLET 346,00 € (*) 153,00 € 692,00 € limité à 240 places assises
Mobilier complet soit 40 tables : . . + 240 chaises (**) inclus inclus inclus
Chauffage Selon relevé de compteur : 0.298 € le KWh
Électricité Selon relevé de compteur : 0.517 € le KWh
Nettoyage 25 €/l'heure
Re ER UE 146,00 € () 72,50 € 287,00 € limitée à 60 places assises
Mobilier soit 10 tables . | + 60 chaises maximum (**) inclus Inclus inclus
Chauffage Selon relevé de compteur : 0.298 € le KWh
Electricité Selon relevé de compteur : 0.517 € le KWh
Nettoyage 25 €/l'heure
3. PISTE DE DANSE 104,00€ | 104,00€ | 104,00€
(?) Gratuité accordée lors de la première manifestation autre que culturelle, musicale et sportive de l'année, sauf si
un des équipements de la salle polyvalente ou du théâtre a déjà été mis à disposition gratuitement. Les frais
d'électricité et de chauffage restent dus.
(**) Aucun autre mobilier extérieur aux locaux n'est admis.
31) Tarifs de location de VAL EXPO - effet 01.01.2024
a) Locaux d'exposition et matériels (Tarifs TTC)
Tarif A - Habitants, comités d’entreprise de la commune, associations locales (Val d'Argent)
Tarif B - Habitants, comités d'entreprise, associations extérieures à la commune
Tarif C- Activités commerciales
Gratuité hors fluides pour les associations à qui la Ville demanderaïit de déplacer un évènement de
l'espace Roland Mercier aux locaux Val Expo
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| aux-Mines
Les locataires devront déposer quinze jours avant la manifestation un chèque de caution de 750 € établi auprès du régisseur de recettes. Il sera restitué si tout est conforme à l'issue de la location.
En cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux après la manifestation, une somme forfaitaire de 150
€ sera automatiquement retenue de la caution au titre des frais d'ouverture de dossier. Tout matériel
manquant ou détérioré sera refacturé au prix d'achat en vigueur (selon catalogue)
Désignation Tarif A Tarif B Tarif C
Espace VEO (*) + Bar +
1 jour : 537 €
230 € /jour sup. Chaises
et tables incluses dans
ljour :714<€
304 € /jour sup.
Chaises et tables
1710 €/semaine
incluses dans la limite la limite du stock
Entrée : 600 m° la limite du stock incluses dans la limite 258 €/jour
disponible du stock disponible
ljour:233 € ljour:311€
155,50 € /jour sup. 207 € /jour sup. Chaises 780 €/semaine
Espace VEO : 300 m° Chaises et tables et tables incluses dans 116 €/jour
Bar + Entrée : 300 m°?
du stock disponible disponible
1 jour: 304 € 1 jour : 405 €
202 € /jour sup. 270 € /jour sup. Chaises 1 020 €/semaine
Chaises et tables
incluses dans la limite
et tables incluses dans
la limite du stock
155 €/jour
Hall VE ou Hall VE2 : 1000
m2
du stock disponible disponible
1 jour : 306 € 212€ 1 jour : 408 €
/jour sup. 283 € /jour sup. Chaises
Chaises et tables
incluses dans la limite
et tables incluses dans
la limite du stock
1 020 €/semaine
155 €/jour
du stock disponible disponible
nn = ljour : 813 €
L jour : 610 € 552€ /jour sup 2 040 €/semaine 414 € /jour sup. Hall VE1 + Bar + Entrée ou | Chaises et tables 310 €/jour : Chaises et tables . Hall VE2 + Bar + Entrée . ._ incluses dans la limite incluses dans la limite du stock disponible
du stock disponible
Hall VE1 + Hall VE2 1807 €/semaine
274Æ€/jour
Halls VET + VE2 + Bar + 2 605 €/semaine 396
Entrée . €/jour
Sous-sol (pour stockage) 8,40€/m2/mois
si surface > 20m?
10,50€/m2/mois si
surface < ou = 20m?
Cour 210 €/jour
73,80 €/jour pour
manifestations
occasionnelles ou en
cas d'occupation
partielle
Piste de danse 132€ 176 €
Mise à disposition de 37 €/heure 37 €/heure 37 €/heure
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 14 sur 40 _ VILLE DE
t". | Sainte-Marie
aux-Mines
personnel communal
(électricité, nettoyage,
manutention)
Location de chaises 2,50 €/u/semaine Inclus Inclus 1,00 €/u/jour
Location de bancs de Inclus Imclus 2,50 €/u/semaine
brasserie 1,00 €/u/jour
Location de tables de Imclus Inclus 5,50 €/u/semaine
brasserie 2,00 €/u/jour
Location de vitrines Un week-end ou 2 jours : 31,00 €/u
Une semaine : 82,00 €/u
Caution : 150,00 €/u (**)
Location de coffrets
électriques incluant les
rallonges nécessaires
3,00 €/coffret/jour
Chauffage Selon relevé de compteur à 0,248 €/ kWh
Electricité Selon relevé de compteur à 0,242 €/kWh
(*) Espace VEO = env. 1/3 de la surface du hall VE1 (partie avant)
(**) La caution est à verser avant la mise à disposition. Une lettre de caution sera acceptée lorsque le locataire sera
une collectivité locale ou un établissement public.
b) Locaux administratifs (Tarifs HT + TVA 20 %) - effet 01.01.2024
- Bureaux:
- Annexes (salle archives, salle de réunion) :
83,00 €/m2/an HT
33,30 €/m2/an HT
32) NORMALU (Budget annexe Val Expo) (Tarifs TTC) - effet 01.01.2024
Désignation Tarif
Hall pour stockage (sous-sol)
(par m?/mois si surface > 20 m2) 8,40 € (par m2/mois si surface < 20 m2) 10,50 €
Hall d'exposition (RDC) 800 m? 811 €/semaine
123 €/jour
Mise à disposition de personnel communal (électricité, nettoyage, manutention) (l'heure) 37 €
Location de chaises 2,50 €/u/semaine
1,00 €/u/jour
Location de bancs de brasserie 2,50 €/u/semaine
1,00 €/u/jour
Location de tables de brasserie 5,50 €/u/semaine
2,00 €/u/jour
Location de vitrines
- Un week-end ou 2 jours (par vitrine) 31,00 €
- Une semaine (par vitrine) 80,00 €
- Caution (si locataire non public) 150,00 €
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aux-Mines
Location de coffrets électriques incluant les rallonges nécessaires (le
coffret/jour) 3,00 €
Chauffage
Selon relevé de compteur (le KWh) 0,248 €
Electricité
Selon relevé de compteur {le KWh) 0,242 €
ANNEXE
Y TARIFS DE LOCATION DES
VEHICULES ET ENGINS
POUR 2024
Effet 01.01.2024
1. Location matériel (Interventions STM)
Désignation des véhicules et engins Prix du Km Prix de l'heure
VEHICULES LEGERS 0,55 €
FOURGON et CAMIONETTE FORD 0,83 €
CAMION BREMACK, UNIMOG (tous types), TRACTEUR + 33 20 € ACCESSOIRES ,
DEBROUSAILLEUSE, SOUFFLEUR, TAILLE HAIE 5,10 €
COMPRESSEUR MACO 13,60 €
BROYEUR (location à collect. et ets publics) 18,20 €
HYDROCUREUSE (+ présence obligatoire de 2 agents de la er 88,00 € collectivité)
2. Personnel communal etassociations locales
(réservé à l'usage personnel)
Désignation des véhicules et engins Prix du Km Forfait location
FOURGONNETTE et CAMIONETTE PLATEAU FORD 0,71 € 8,30 €
UNIMOG (tous types) - CAMION BREMACK - 0,80 € 11,00 €
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 16 sur 40 * VILLE DE
t. | Sainte-Marie
aux-Mines
5,10 €
DEBROUSAILLEUSE, SOUFFLEUR, TAILLE HAÏIE
Les véhicules et engins sont empruntés et restitués avec le plein de carburant
M. FREYBURGER revient sur le tarif des charges de chauffage qui peuvent être importantes pour le budget d’une
association et surtout très variables en fonction de la saison à laquelle se tient l'évènement. Ne serait-il pas plus pertinent
de mettre en place un forfait ?
Mme la Maire précise que les tarifs d'énergie de l’année passée étaient particulièrement élevés et que les associations
ont accepté de n’utiliser que le foyer afin de limiter ces frais. Aujourd’hui les associations ont compris que le théâtre
n'était pas forcément la salle la plus adaptée dans l’attente que des travaux soient réalisés pour qu’il soit moins
énergivore.
M. BENOIT aimerait des informations sur la mutualisation de la piscine.
Mme IMHOFF confirme qu’une mutualisation est en cours même si cette dernière n’a pas encore été votée. La
Communauté de Communes participera effectivement aux frais de fonctionnement de la piscine et du théâtre. Les tarifs,
notamment sur les scolaires, devront être adaptés.
Mme la Maire précise que les décisions liées à pérenniser cette mutualisation devront encore être définies.
Délibération adoptée par 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Eric FREYBURGER et Lubisa IDOUX)
Mme IDOUX précise que son vote CONTRE est motivé par l’augmentation de 20 % du tarif piscine enfant.
7. BUDGET ANNEXE FORET 2023 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Mme la Maire précise que cette décision survient suite aux travaux de rénovation de la route du col et donc à la réfection
de chemins forestiers ainsi qu’aux subventions liées.
La présente décision modificative au budget annexe forêt 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En recettes d'investissement :
ll'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
“1312 « subventions transférables Région » pour le plan relance (20 492 €) Ÿ” 1313 « subventions transférables Département » pour le plan avenir montagne (4 484 €) et le plan rebond (760 €)
“021 « virement de la section de fonctionnement » pour équilibrer les deux sections (4 804 €)
En dépenses d'investissement :
llest proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
Ÿ 2121 « plantations d’arbres et arbustes » pour le plan relance (7 440 €) et le plan rebond (2 800 €)
* 2181 « installations générales, agencements » pour le plan relance (20 300 €)
En recettes de fonctionnement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
“7473 « participations départements » pour la participation de la CEA pour la réfection des chemins forestiers
(35 852 €) et pour le plan rebond (partie fonctionnement 8 840 €)
En dépenses de fonctionnement:
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants : *” 615231 « entretien et réparation voiries » pour la réfection des chemins forestiers pendant la fermeture du col de
Ste Marie aux Mines (37 500 €)
* 611 « contrats de prestations de services » pour 32 388 €
Ÿ”_ 023 « virement à la section d'investissement » pour équilibrer les deux sections (4 804 €)
l'est proposé de diminuer les crédits inscrits à l’article 64131 « personnel non titulaire » pour 30 000 €
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 17 sur 40 « VILLE DE
«J'. | Sainte-Marie
aux-Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget annexe forêt 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 64131 Fct 63120 Chap.012 Art. 2121 Fct63120 Chap.21 P -30 000,00 € : #P 10 240,00 €
Personnel non titulaire Plantations d'arbres et arbustes
Art. 615231 Fct 63120 Chap.011 Art. 2181 Fct 63120 Chap.21 P 37 500,00 € |" P 20 300,00 € Entretien et réparations sur voiries Install. générales, agencement
Art. 611 Fct 63120 Chap.011 32 388,00 €
Contrats de prestations services
Art. 023 Fct 01 Chap.023 4 804,00 €
Virement à la section invest.
TOTAL 44 692,00 € | TOTAL 30 540,00 €
Recettes Recettes
Art. 7473 Fct63120 Chap.74 Art. 1312 Fct63120 Chap.13 44 692,00 € 20 492,00 €
Participations départements Subv. transf. Régions
Art.1313 Fct63120 Chap.13 5 244,00 €
Subv. Trans. Département
Art. 021 Fct 01 Chap.021 ' c ?P 4 804,00 €
Virement de la section fonct.
TOTAL 44 692,00 € | TOTAL 30 540,00 €
Délibération adoptée par 26 voix POUR et 1 abstention {Lubisa IDOUX)
8. BUDGET GENERAL 2023 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Mme IMHOFF présente :
La présente décision modificative au budget général 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
Ilest proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
Ÿ 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » pour 5 800 € : subvention pour le
festival « c’est dans la vallée »
Ÿ 739118 «autres reversements et restitutions sur contributions directes» pour 8742 €: il s'agit d’un
remboursement de la fraction de dégrèvement relative à la hausse du taux TH entre 2017 et 2019
Ilest proposé de diminuer les crédits à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 14 542€
En dépenses et recettes d'investissement :
Pour permettre le paiement des avances aux entreprises attributaires du marché de la réfection de l’école Aalberg, il est
nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 041 en dépense et en recette {écritures d'ordre) pour un montant de 38
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 18 sur 40 a VILLE DE
«7. | Sainte-Marie
aux-Mines
000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Général 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 65748 Fct 311 Chap.65 Art. 2313 Fct 2121 Chap. 041 ë 5 800,00 € p 38 000,00 € Subv. de fonctionnement Constructions en cours
Art. 739118 Fct 012 Chap.014
Autres revers.restitutions sur 8 742,00 €
contr.directes
Art. 673 Fct 012 Chap.67
-14 542,00 €
Titres annulés {sur exercices antérieurs)
TOTAL 0,00 € | TOTAL 38 000,00 €
Recettes Recettes
Art. 238 Fct2121 Chap.041
38 000,00 € Avances versées sur cdes immo
TOTAL 0,00 € | TOTAL 38 000,00 €
M. BENOIT demande si la subvention au Festival C’est dans la Vallée correspond à un remboursement de location de
salle.
Mme IMHOFF : oui effectivement cette subvention couvre en grande partie la location de Val Expo.
M. FREYBURGER s'étonne que les frais de chauffage soient facturés aux associations locales alors même que d’autres
associations bénéficient de subventions.
Mme la Maire répète que des subventions pourront être attribuées aux associations locales pour aider à financer les frais
d'énergie.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 voix CONTRE (Patrice BENOIT, Eric FREYBURGER et Lubisa IDOUX)
9. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT MICHEL 2023 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Mme IMHOFF précise que la vente de 2 parcelles a permis de financer le remboursement d’un prêt relais puis présente :
La présente décision modificative au budget annexe « lotissement Saint-Michel » 2023 propose d'opérer des virements
de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
“1641 pour 60 000 € pour le remboursement d’une partie du prêt relais suite aux ventes de terrains réalisées en
2023 (2 actes de vente signés et 1 acte de vente en cours)
Ÿ3555 pour 2 000 € : écriture d'ordre
En dépenses de fonctionnement:
Il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
66111 « intérêts d'emprunt » pour 2 000 €
Ÿ 71355 pour 62 000 € et 608 pour 2 000 € : écritures d’ordre
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 19 sur 40 4 VILLE DE
7. | Sainte-Marie
aux-Mines
En recettes d'investissement :
Ilest proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 3555 pour 62 000 € : écriture d'ordre
En recettes de fonctionnement :
Il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
7015 pour 62 000 € pour la vente de terrains
Ÿ_71355 pour 2 000 € et 796 pour 2 000 € : écritures d'ordre
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe Lotissement St-Michel 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 66111 Fct518 Chap.66 2 000,00 € Art. 1641 Fct 518 Chap.16 60 000,00 €
Intérêts réglés à l'échéance Emprunts en euros
Ar. 71355 Fct 518 Chap.042 62 000,00 € Art. 3555 Fct518 Chap.040 2 000,00 €
Variation des stocks de terrains Terrains aménagés
Art. 608 Fct 518 Chap.043 2 000,00 €
Frais accessoires sur terrains
TOTAL 66 000,00 €|TOTAL 62 000,00 €
Recettes Recettes
Art. 7015 Fct518 Chap.70 62 000,00 € Art. 3555 Fct518 Chap.040 62 000,00 €
Ventes de terrains aménagés Terrains aménagés
Art. 71355 Fct518 Chap.042 2 000,00 €
Variation des stocks de terrains
Art. 796 Fct 518 Chap.043 2 000,00 €
Transferts de charges financières
TOTAL 66 000,00 €|TOTAL 62 000,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Fo.
Mme IMHOFF présente :
La présente décision modificative au budget annexe « énergies renouvelables » 2023 propose d'opérer des virements de
crédits comme suit :
En dépenses d'investissement:
Ilest proposé :
Ÿ d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 1641 « emprunts » pour 500 €
de diminuer les crédits à l’article 020 « dépenses imprévues en investissement » pour 500 €
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 2023 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 ” VILLE DE
©". | Sainte-Marie
aux-Mines
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe énergies renouvelables 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 1641 Chap. 16
Le sp-1 500,00 € Emprunts
Art. 020 Chap. 020
' ap. 0 -500,00 € Dépenses imprévues en section inv.
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Recettes Recettes
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
11. BUDGET ANNEXE VAL EXPO 2023 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Mme IMHOFF présente :
La présente décision modificative au budget annexe « Val Expo » 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme
suit :
En dépenses d'investissement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 165 « dépôts et cautionnement reçus » pour 1 800 € pour
le remboursement de la caution de la salle de sport
En recettes d'investissement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 165 « dépôts et cautionnement reçus » pour 1 800 € pour
l’encaissement de la caution de la salle de sport {nouveau gérant)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie— Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe Val Expo 2023
Fonctionnement FE Investissement
Dépenses Dépenses
art. 165 Chap. 16
Dépôts et cautionnem. reçus 1 800,00 €
TOTAL 0,00 € | TOTAL 1 800,00 €
Recettes Recettes
Art. 165 Chap. 16 1 800.00 €
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Dépôts et cautionnem. reçus
TOTAL 0,00 € | TOTAL 1 800,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
| 12. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Mme IMHOFF présente :
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de
proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les
services de l'Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers différentes
interventions.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi
que des réseaux de mécènes qui la composent.
Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 500 €.
Lors du vote du budget primitif, l’assemblée délibérante avec voté une subvention de 300 €. Il conviendrait donc
d'accorder un complément de 200 € pour cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de compléter la subvention à la Fondation du Patrimoine de 200 € pour l’année 2023.
M. BENOIT aimerait connaître le montant de la cagnotte ouverte aux dons pour la rénovation de l’Ecole Aalberg. Il
semblerait qu’il se situe entre 6000 et 7000 €.
Mme la Maire vérifiera le montant exact.
Délibération adoptée à l’unanimité
13. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ASSOCIATION RODOLPHE BURGER — FESTIVAL C’EST DANS LA
VALLEE
Mme la Maire propose qu’outre la location de la salle, soit également subventionnée ia mise à disposition du matériel
par la SPL (en raison de l'investissement de la compagnie pour l’accueil des étudiants en architecture). En précision, la
location de la salle est également subventionnée pour le festival de la photo.
Mme IMHOFF présente :
Madame la Maire présente la demande de subvention formulée par l'association Rodolphe Burger pour l’organisation
du festival « c’est dans la vallée » qui s’est tenu du 12 au 22 octobre 2023
Animé par une exigence de qualité et souhaitant faire vivre au public des expériences originales et uniques dans un
cadre intimiste et convivial, le festival s’est toujours démarqué en se plaçant davantage comme un rendez-vous
biennal d'artistes. Au-delà de l'hommage rendu à un grand artiste, Rachid Taha, cette édition a été aussi l'occasion
d'éclairer un pan d'histoire qui reste méconnu, celui des liens particuliers qui ont été tissés à travers le temps, depuis
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plus d'un siècle, entre l'Alsace et l'Algérie.
Madame la Maire propose d'accorder une subvention de 5 800 € couvrant les frais de location de salles Val Expo et
de location des structures Octanorm (SPL EVA).
Elle précise que la prise en compte du devis de la SPL EVA reste exceptionnelle et représente une compensation de la
surcharge des frais liés à l’expo des étudiants de l'Ecole d'architecture de Paris-Belleville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention de 5 800 € à l’association Rodolphe BURGER pour l’organisation du festival « c’est
dans la vallée ».
M. MEBARKI demande si une possible baisse de prix pourrait être envisagée pour les habitants de la vallée en ce qui
concerne les billets du Festival C’est dans la Vallée.
Mme FLORENTZ assure qu’une tarification préférentielle est mise en place pour les habitants de la commune.
Mme la Maire pense qu'il y a peut-être un nombre limité de billets à tarif préférentiel mais rappelle qu’un grand nombre
d'évènements sont gratuits sur l’ensemble de la durée du festival.
M. BENOIT demande si la Chorale du Lycée qui propose prochainement un concert aura à payer les frais de chauffage.
Mme la Maire précise que cette nouvelle tarification ne s’appliquera qu’au 1°’ janvier 2024.
Délibération adoptée par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (Patrice BENOIT et Eric FREYBURGER) et 1 abstention (Lubisa
IDOUX)
| 14. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — PAROISSE PROTESTANTE
Mme IMHOFF présente :
Madame la Maire présente la demande de subvention de la paroisse protestante pour réaliser des travaux de
réfection de la toiture du garage.
Madame la Maire propose d'accorder une subvention de 1261 € correspondant à 12 % du total des travaux {taux
pratiqué habituellement).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 261 € à la paroisse protestante pour la réalisation des travaux de réfection
de la toiture du garage
Délibération adoptée à l’unanimité
15. AUTORISATION D’'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2024
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Mme IMHOFF rappelle que pour engager des travaux avant que le budget ne soit voté, il est possible de dépenser jusqu’à
25 % du montant des investissements de l’année précédente.
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget d’une
collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et
mandater les nouvelles dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.
Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement selon l'affectation et les montants suivants :
Pour le budget Principal
-_ Montant budgétisé (dépenses d'investissement 2023 hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et restes à
réaliser) : 1683 395 €
-__Ilest proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 à hauteur de 71500 €
- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Matériel informatique : 2 500 € {article 21838 — fonction 0200)
Licences informatiques : 2 500 € (article 2051 — fonction 0200)
Petit outillage (thermique et/ou électrique) : 5 000 € (article 2158 — fonction 511)
Arrosage automatique : 1 500 € (article 2158 — fonction 511)
Ecole de Lattre : aménagement cour + aire de jeux (acompte) : 30 000 € (article 2313 — fonction
2111)
Voirie : aménagement de sécurité : 30 000 € {article 2315 — fonction 845)
SKK SK
K
Pour le budget annexe Val Expo
- _ Montant budgétisé (dépenses d'investissement 2023 hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et restes à
réaliser) : 75 000 €
-__Ilest proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 à hauteur de 18750€
- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Ÿ_ Cloisonnement sous-sol Val Expo : 18 750 € (article 2313)
Pour le budget annexe Eau
- Montant budgétisé (dépenses d'investissement 2022 hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et restes à
réaliser) : 195 000 €
-__tlest proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 à hauteur de 43000 €
- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Ÿ _ Raccordement rue Jean Jaurès : 40 000 € (article 2315 — fonction 911)
Y__ Matériel informatique : 2 000 € (article 2183 — fonction 911)
Ÿ_ Licences informatiques : 1 000 € {article 2051 — fonction 911)
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Pour le budget annexe Energies Renouvelables
- Montant budgétisé (dépenses d'investissement 2023 hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et restes à
réaliser) : 68 000 €
-__Ilest proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 à hauteur de 17000 €
- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
“Etude faisabilité réseau de chaleur : 17 000 € (article 2031)
Considérant qu’il convient d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets (Général ; Val Expo, Eau et Energies Renouvelables) de l'exercice
précédent jusqu’à l'adoption des différents budgets pour l’année 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2023 avant le vote des
budgets 2024 (Général ; Val Expo, Eau et Energies Renouvelables) dans la limite des crédits et représentant 25% maximum
des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents aux remboursements de la dette et
les restes à réaliser.
M. BENOIT aimerait des précisions sur le projet de l’aménagement de la cour de l’école De Lattre.
Mme la Maire répond qu'il s’agit de désartificialiser et de rénover le revêtement de la cour. Le coût total {hors
subventions) est de 80 000 € env. Des subventions ont d'ores et déjà été acceptées pour au moins 60 % du projet.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 abstentions (Patrice BENOIT, Eric FREYBURGER et Lubisa IDOUX)
16. REVISION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION |
Mme Camille IMHOFF expose :
Lors du passage en fiscalité professionnelle unique, chaque commune a reçu une attribution de compensation égale à la
différence entre le produit de taxe professionnelle communal transféré à la Communauté de Communes du Val d'argent
et le produit des impôts ménages communautaires transférés aux communes. Ceci est la composante dite « fiscale » de
l'attribution de compensation.
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une procédure dite de « révision libre » des attributions
de compensation peut être mise en œuvre et suppose :
- une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire sur le montant révisé de l'attribution de
compensation ;
- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de
compensation ;
- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT
Dans la mesure où il n’y a pas de transfert de charges, la CLECT n’est pas tenue d'établir un nouveau rapport. Les
délibérations concordantes de l’EPCI et des communes fixant librement les nouveaux montants d'attribution de
compensation doivent cependant viser le dernier rapport remis par la CLECT ;
Cette procédure de révision simple implique qu’une commune ne puisse pas voir le montant de son attribution de
compensation révisé sans avoir au préalable donné son accord.
Pour l’année 2023, la Communauté de Communes du Val d'Argent souhaite modifier les attributions de compensation
de la façon suivante pour tenir compte :
- de là prise en charge par la CCVA de l'intégralité de la contribution et du reversement du FPIC tout en
garantissant une neutralité financière,
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Sainte-Marie
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de la prise en charge par la CCVA d’une partie des frais de fonctionnement de la piscine et du théâtre situés à
Sainte-Marie aux Mines à hauteur de 250 000 £ et des frais de transport piscine pour les communes de Lièpvre,
Rombach-le-Franc et Sainte-Croix-aux-Mines
Les nouvelles attributions de compensation versées à l'issue de cette procédure de révision seraient les suivantes :
ACinitiales A Prise en charge frais Le Prélèvements . a AC révisées
composante Reversements FPIC piscine théâtre + n£: " FPIC 2023 fiscale transport piscine
LIEPVRE 840 987 € -57 866 € 12 887 € 2450€ 798 458 €
RLF 25851€ -15 928 € 11 596 € 1230€ 22 749€
SCAM 206 903 € -39 836 € 25 091€ 1700 € 193 858 €
SMAM 601 862 € -112 327 € 64 308 € 250 000 € 803 843 €
TOTAL 1675 603 € -225 957 € 113 882€ 255 380 € 1 818 908 €
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
VU le dernier rapport de la CLECT en date du 23/09/2022,
CONSIDERANT la répartition dérogatoire libre du FPIC validée par délibération communautaire N° 328/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation présentées ci-dessus pour l’année 2023
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la
commune de Sainte-Marie aux Mines soit 803 843 €
MANDATE la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibér ation.
Délibération adoptée à l’unanimité
| 17. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES — BUDGET GENERAL
Mme IMHOFF expose :
Monsieur le Trésorier a demandé l'admission en non-valeur de titres de recettes émis sur le budget général pour un
montant total de 2 740.17 €. Ces admissions en non-valeur concernent des factures de mise en fourrière, de loyer de
chambre meublée et de concessions de 2018 à 2021 détaillées en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 2 740.17 € à prendre en charge au
budget général 2023 sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur »
Délibération adoptée à l’unanimité
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 26 sur 40 » | VILLE DE
WW). | Sainte-Marie
aux-Mines
| 18. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES — BUDGET ANNEXE EAU
Mme IMHOFF expose :
Monsieur le Trésorier a demandé l'admission en non-valeur de titres de recettes émis sur le budget annexe Eau pour
un montant total de 11 039.36 €. Ces admissions en non-valeur concernent des factures de consommation d’eau de
2015 à 2022 détaillées en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables à prendre en charge au budget annexe eau 2023 et
répartis ainsi :
- un montant de 3 161.03 € sur le compte 6542 « créances éteintes »
- un montant de 7 878.33 € sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur »
Délibération adoptée à l’unanimité
19. REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 01/01/2024 + PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
RISQUE « PREVOYANCE »
Mme IMHOFF précise que c’est une assurance qui permet le maintien de salaire en cas de longue maladie pour les agents
adhérents.
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le
groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 et concerne au
30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de
référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA). Par courrier du 27 juin 2023, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023,
faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.
Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global
déficitaire.
Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 — 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions
incluses).
La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s'élève à : - 2,41 pour 2019;
- 2,25 pour 2020;
- 3,06 pour 2021;
- 2,48 pour 2022;
avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.
Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont
déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.
Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la
retraite d’un agent.
En outre, l’assureur reporte sur la tarification l'impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée
d'exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d'Administration du Centre de
Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d'accepter la proposition d'augmentation tarifaire
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W". | Sainte-Marie
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au ler janvier 2024 :
- au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de
couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ;
- __ autitre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix
de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant
choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et
CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de
Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ;
Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la
convention de participation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de
participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :
veau d'indemnisation Taux en vigueur jusqu'au Taux au 01/01/2024 31/12/2023
incapacité 95% 0,70 % 0,82%
Invalidité 95% 0,37 % 0,44 %
Perte de retraite 95% 0,54 % 0,62%
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34%
Article 2 : autorise Le Maire à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
20. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L'ESPACE FRANCES SERVICES INTERCOMMUNAL ET POUR
LE SERVICE COMMUNAL DE CARTE D’IDENTITE
Mme la Maire explique que ce point a été omis dans l’ordre du jour initial et a donc été envoyé aux conseillers dans un
second temps. ll se trouve que le délai légal des 5 jours imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales n’était
plus respecté. Mme la Maire demande si quelqu’un s'oppose à ce que ce point figure tout de même à l’ordre du jour du
présent conseil.
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17. | Sainte-Marie
aux-Mines
Mme IDOUX stipule que, de fait, ce point ne peut pas être discuté. C’est la jurisprudence qui l'exprime. Elle invite Mme
la Maire à reconvoquer un conseil municipal pour délibérer sur ce point.
Mme la Maire précise que le délai n’a été dépassé que de très peu mais que s’il n’y a pas de tolérance pour une discussion
sur ce point ce soir, alors nous reconvoquerons un conseil avant la fin de l’année pour cet unique sujet.
21. ECOLES MATERNELLES LES LUCIOLES ET DE LATTRE — FUSION |
Mme FLORENTZ précise que ce projet de fusion est en travail depuis plus 6 mois.
Madame la Maire présente ce point qui vise la fusion de l’école maternelle Les Lucioles avec l’école maternelles De
Lattre (sur le site de cette dernière) :
Les écoles maternelles Les Lucioles et De Lattre offrent la proximité du service public sur notre commune étendue.
L'année 2023 a révélé la fragilité des écoles réduites à deux enseignantes dans le cas où l’une des deux est en difficulté
prolongée :
- la charge de l’école repose sur une seule personne qui s’épuise (projet pédagogique, accueil de deux classes,
difficulté de remplacement, etc...)
- les élèves peuvent se retrouver dans des conditions pédagogiques défavorables et ce, de façon durable, lorsque
pour certains ils préparent leur entrée en CP.
Sur cette base, les enseignantes interrogées ont fait part des difficultés rencontrées notamment au niveau de la
construction et du renouvellement d’un projet pédagogique, de la répartition des élèves.
La fusion apparaît comme seule option pour retrouver une équipe pédagogique élargie et palier les difficultés
précitées. Les enseignantes sont favorables au projet ainsi que l’Education Nationale qui assure le maintien des 4
classes.
La fusion sera effective à compter du 01/09/2024.
Mme la Maire ajoute qu'il s'agit du ressort du Maire et de son conseil de donner un avis sur cette fusion.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable à la fusion des deux écoles maternelles,
- de transmettre une copie de cette délibération à M. le Préfet du Haut-Rhin, à Mme l’Inspectrice d’Académie et
au bureau des moyens de la division du 1°’ degré de l'IEN.
Considérant la réunion publique du 14 novembre - dont la synthèse présentée est annexée à la présente délibération
— et les échanges sereins avec les parents d'élèves qui s’y sont déroulés,
Vu la décision du Conseil d'école maternelle « De Lattre — Lucioles » en date du 23 novembre,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions susvisées.
M. FREYBURGER : je suis étonné qu'il n’y ait pas de débat. Le projet semble déjà construit et arrêté. Je crains que ce
projet n’amène, à brève échéance, à une fermeture de classe.
Mme FLORENTZ : absolument pas. Nous avons les garanties de l'Education Nationale, du DASEN et de l'Inspectrice.
Mme la Maire : nous en avons aussi l’assurance grâce à la loi Montagne qui interdit toute fermeture de classe en zone
de montagnes sans l’accord du Maire.
M. FREYBURGER : actuellement les effectifs sont de 90 élèves. Qu’en est-il pour l’année 2024-2025 ?
Mme FLORENTZ : ils seront à égalité
M. FREYBURGER : sachant que cette fusion fera des mécontents parmi les parents et qu’il y aura certainement une fuite
d'effectifs, cela risque de fragiliser le projet à 4 classes. D'autant plus en raison de la pénurie d'enseignants. Je ne vois
pas comment nous pourrons rester à 4 classes.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 29 sur 40 D VILLE DE
. | Sainte-Marie
| aux-Mines
Mme FLORENTZ : l’ensemble des écoles publiques de la commune sont entrées dans le dispositif CLA qui pallie à la sortie
du dispositif REP. C'est un soutien, dans la durée, pour l’ensemble des écoles. Par ailleurs, ce projet de fusion a été
construit avec les premiers partenaires concernés (les enseignants et les parents d’élèves). Une réunion publique a été
faite en novembre, aucune opposition de la part des parents n’a été soulevée. De plus, un Conseil d'école commun aux
2 écoles a eu lieu et ce projet a été voté à l'unanimité, sans abstention. Ce projet est donc soutenu par l’ensemble des
partenaires. L'un des objectifs de ce projet est également l'équité entre tous les enfants de la commune en ajustant et
lissant les effectifs par classe (cela évitera d’avoir des classes à 13 élèves et d’autres à 33). L'accès à la section bilingue
sera aussi une opportunité supplémentaire pour tous les enfants.
Mme la Maire : par ailleurs, il existe une contrainte supplémentaire qui vise à limiter le nombre d'élèves par classe en
grande section. Cette exigence était parfois difficile à mettre en place, la fusion sera aussi un moyen de respecter ce seuil.
Mme FLORENTZ : il faut préciser que l’école continuera à accueillir les tout-petits (avant 3 ans)
M. BENOIT : serait-il possible de connaître le pourcentage des parents d'élèves présents à la réunion ?
Mme la Maire: environ 1/3 des enfants étaient représentés en réunion publique et les représentants des parents
d'élèves étaient tous présents et s'y sont montrés favorables. D'autre part, aucun parent d'élèves présent n’a émis
d'opposition au projet. Ils ont également été rassurés par l'enthousiasme des équipes pédagogiques à travailler ensemble
sur ce projet commun.
M. BENOIT : combien de parents étaient présents au Conseil d'école ?
Mme FLORENTZ: les représentants des parents d'élèves étaient présents et, comme leur fonction l'indique,
représentaient l’ensemble des parents. Et pour rappel, une réunion publique, invitant l’ensemble des parents a eu lieu le
14 Novembre dernier.
M. FREYBURGER : sans remettre en cause la qualité du travail de l’équipe enseignante, je crains toujours une perte
d'effectifs. La redéfinition des périmètres de la carte scolaire pourrait être un outil pour limiter cet effet.
Mme la Maire : malheureusement redéfinir la carte scolaire n’aurait pas permis de proposer le bilingue à tous les élèves.
Mme FLORENTZ : actuellement seuls 13 élèves sur 90 fréquentent la section bilingue, il serait dommage de ne pas la
proposer à l’ensemble des élèves
M. FREYBURGER : qu’en est-il de la qualité de la cour de récréation de De Lattre qui est très petite ? les salles de classes
et les couloirs sont également plus petits qu’aux Lucioles. Je trouve qu’en terme de qualité de vie, le site des Lucioles
aurait été plus favorable.
M. FREITAG : le parc Jules Simon à proximité est un bel avantage
Mme la Maire : les enseignantes ont pour projet d'investir plus le parc Jules Simon et je précise que la cour est réduite
mais qu’elle a déjà pu accueillir un plus grand nombre d’élèves que celui prévu dans le cadre de la fusion. D'autre part,
un projet de réaménagement du sol de cette cour existe depuis 2022. Il s'agira de la désartificialiser et de la végétaliser.
Pour finir, va être étudiée la possibilité de pouvoir bénéficier de la route qui se situe devant l’école pour en faire profiter
les enfants. Ceci permettra également de sécuriser l’arrivée des enfants devant l’école. Je rappelle que le critère principal
a toujours été la situation centrale de l’école de De Lattre. Une école en centre-ville accroît la fréquentation des
commerces environnants et serait donc bénéfique pour les partenaires locaux, une école excentrée aurait eu l'effet
inverse.
M. FREYBURGER : qu’en est-il de l’accessibilité dans cette école ? || manque toujours un ascenseur.
Mme FLORENTZ : il n’est pas nécessaire d'accéder à tous les espaces, la salle de mobilité se trouve au rez-de-chaussée
ainsi qu’une salle de classe. Par ailleurs, l’école prévoit des supports déplaçables (livres, etc...) donc pas de problème à ce
niveau-là.
Mme la Maire : de plus, les enseignantes sont prêtes à s'organiser si un élève en situation de handicap devait être accueilli
(changer, par exemple, les niveaux d'étage). Je rappelle que ce n’est pas parce que le bâtiment des Lucioles est plus
récent qu’il est exempt de défauts de fonctionnement. D'ailleurs, le bâtiment de De Lattre est rénové, basse
consommation et la disposition des classes est fonctionnelle.
Délibération adoptée par 22 voix POUR, 1 voix CONTRE {Osdine MEBARKI) et 4 abstentions (Samia NEDJAR, Eric
FREYBURGER, Lubisa IDOUX et Patrice BENOIT)
| 22. RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Mme la Maire liste les points figurant dans le rapport d'activités 2022. Celui-ci a été envoyé aux conseillers et est
également disponible en ligne.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 30 sur 40 se VILLE DE
'. | Sainte-Marie
aux-Mines
Madame la Maire expose :
« L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président de l’Etablissement
Public à Caractère Intercommunal (E.P.C.I.) doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l'établissement.
La Maire communique ce rapport au Conseil Municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les
délégués de chaque commune membre de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. peuvent être entendus. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d'activités de l’année 2022 de la Communauté de Communes du Val d'Argent.
Le Conseil Municipal prend acte
23. GRILLES TARIFAIRES SPL EVA POUR LES MANIFESTATIONS 2024 |
Mme SKOCIBUSIC expose :
D'après l’article 24 de la DSP qui lie la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et la SPL, il est prévu que l’assemblée
délibérante approuve les tarifs des manifestions.
Après avoir pris connaissance de la grille tarifaire pour l’année 2024 qui a été validé par le Conseil
d'Administration du 22/05/2023.
LE CONSEIL MUNICPIAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la grille tarifaire pour Mineral & Gem 2024
PREND ACTE pour information des grilles tarifaires pour les manifestations Carrefour et Mode et Tissus 2024 (DSP
de la Communauté de Communes du Val d'Argent)
Délibération adoptée à l’unanimité
24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
Mme ROUSSEL précise que la commune est en charge de la salubrité publique et supporte des coûts croissants à cause
des déchets abandonnés.
Contexte :
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 31 sur 40 e VILLE DE
tY. | Sainte-Marie
aux-Mines
Le SMICTOM ne possédant pas la compétence de nettoiement ou/et de propreté urbaine, c'est à chaque commune de
réaliser la démarche.
Citeo est un éco-organisme {sous statut de société à mission) dont l’activité agréée par l’Etat contribue à l'intérêt général
: organiser le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques
pour réduire leurs impacts environnementaux et les transformer en nouvelles ressources. Pour 2023, CITEO soutient les
villes de plus de 5 000 habitants à hauteur de 3,2 € par habitant pour la lutte contre les déchets abonnés (PLDA).
Considérant l’intérêt que présente Sainte-Marie aux Mines pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer ladite Convention avec Citeo
pour :
e mettre en place un Plan de lutte contre les déchets abandonnés {(PLDA)
e passer une Convention avec Citeo pour obtenir un accompagnement et un soutien financier pour trois ans sur
la période 2023 à 2025, renouvelable une fois
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets
d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R.
543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure
d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour
objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les recettes financières correspondantes
AUTORISE Madame la Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, renouvelable une fois
M. GOETTELMANN : est-ce que cette convention couvre aussi les chemins forestiers ?
Mme la Maire : oui nous partons du principe qu’elle couvre l’ensemble du ban communal.
M. BENOIT : est-on sûr d’être toujours au-dessus des 5000 habitants à Ste Marie aux Mines ?
Mme la Maire : le recensement 2024 nous le confirmera mais nous sommes actuellement toujours recensés dans les
communes de plus de 5000 habitants.
Délibération adoptée à l'unanimité
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 32 sur 40 » | VILLE DE
7. | Sainte-Marie
aux-Mines
| 25. PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES MENUS PRODUITS FORESTIERS POUR 2024 E
Mme la Maire indique que le prix du bois de chauffage reste inchangé pour 2024 par rapport à 2023, ainsi que le bois
vendu sur pied. Seules les plaquettes forestières C2 augmentent, passant de 107 € à 120 € la tonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
sur proposition de la Commission « Espaces Naturels »
DECIDE de fixer les prix du bois de chauffage et les menus produits forestiers pour 2024 comme suit :
1) Bois vendu façonné réservé aux habitants de Ste-Marie-aux-Mines dans la limite de 25 stères
{Prix hors taxes + TVA 10 %)
Rappel tarif 2023
- Feuillus dur blanc (Hêtre, Frêne, Erable)
Taux d'humidité > 25% 55,00 € le stère inchangé
2) Bois vendu sur pied à l'unité de mesure ou en bloc {Prix hors taxes + TVA 10 %)
- Hêtre, chêne et charme de 4,00 € à 9,00 € le stère (*)(**) inchangé
- Autres feuillus de 3,00 € à 6,00 € le stère (*}(**) inchangé
- Résineux de 2,00 € à 5,00 € le stère (*}(**) inchangé
limité à 30 stères par an et par foyer.
(*) + frais réels d'abattage par les bûcherons communaux pour les bois d'un diamètre supérieur à
25 cm.
(**) prix fixé à l'appréciation de l’ONF en fonction des difficultés d'exploitation et d'accès
3) Bois d'industrie en long (BIL)
{Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité, le BIL peut être vendu exclusivement aux habitants de Ste-Marie-aux-Mines
dans limite de 20 m° comme suit :
- Bois Industrie en Long de 45,00 € à 65,00 € / m°
4) Plaquettes Forestières
{Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité et l'excédent de production de plaquettes forestières à la plateforme énergie, les
produits peuvent être vendu comme suit :
Rappel tarif 2023
-Plaquettes forestières C2 120 € / tonne 107€/tonne
{Hors collectivités de la CCVA)
5) Menus produits forestiers
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 33 sur 40 - VILLE DE
y". | Sainte-Marie
aux-Mines
- Taillis décoratif de 20,00 € à 100,00 € suivant hauteur
- Branches de sapins de 5,00 € à 30,00 € / m3
- Pierres de 5,00 € à 35,00 € / m3
- Remblais de 5,00 € à 35,00 € / m3
LAISSE le soin à l'O.N.F. de procéder à la vente en bloc des produits en forêt bénéficiant du régime forestier
LAISSE le soin au service espaces naturels de procéder à la vente en bloc de produits en forêt ne bénéficiant pas du
régime forestier
Délibération adoptée à l’unanimité
26. FORET COMMUNALE — ETAT DE PREVISION DES COUPES POUR L'EXERCICE 2024
FORET COMMUNALE — ETAT DE PREVISION DES COUPES POUR L'EXERCICE 2024
L'état de prévision de coupes présenté par l'O.N.F. pour l'exercice 2024 se résume comme suit :
Coupes
2024 Rappel 2023
Volume coupes à façonner : 14 168 m° 9059 n°
Volume coupes en vente sur pied : 3 009 m° 6 483 m°
17 177 m° 15542
Bois de feu : 600 st (façonnés) 300 st. (façonnés)
Valeur brute des produits : 855 250€ 640 110€
Frais d'exploitation :
- façonnage en régie 180 340 € 206 960 €
-__ façonnage à l’entreprise 182 170 € 79 970 €
- __ débardage 217 580 € 108 770 €
-__ honoraires et assistance gestion MO 42719€ 37 732€
- autres dépenses 0€ 0€
622 809 € 433 432 €
Recette "nette" bois : 372 580 € 208 148 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
sur proposition des Commissions « Espaces Naturels »
APPROUVE l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés s’élevant à 17 177 m° {15 542 m° en 2023).
Selon la conjoncture, le mode de vente de bois et le volume (sur pied ou façonné) pourront être modifiés ;
DELEGUE Mme la Maire pour le signer et approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite
des moyens ouverts par le Conseil Municipal ;
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 34 sur 40 * VILLE DE
tY. | Sainte-Marie
aux-Mines
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024 ou ultérieurement par décision modificative selon les résultats enregistrés tant en dépenses qu'en recettes :
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'assistance à la gestion de la main-d'œuvre bücheron-ouvrier
sylviculteur et les conventions de maîtrise d'œuvre pour l’année 2024.
Mme la Maire fait remarquer la légère augmentation du total (de 15542 à 17177 m3) due aux dépérissants qu’il faut
exploiter et à certains retards sur l’EPC précédent. Mme la Maire alerte sur le prix du bois qui est en baisse et indique
qu'il faudra être prudent quant aux recettes attendues.
M. FREITAG : il faut retenir que ce sont des états prévisionnels de coupe. Les 17177 m3 ne seront pas forcément
coupés. L'augmentation de l’EPC par rapport à 2023 à fait l’objet d’une étude et ne repose pas sur la volonté
d’engranger plus de recettes liées au bois. Nous ne coupons pas plus que ce que la forêt offre comme possibilité. Les
services forestiers en sont les garants.
M. FREYBURGER relève une coquille dans la quantité de bois de feu.
Mme la Maire assure qu’elle sera corrigée.
Délibération adoptée à l’unanimité
| 27. CHASSE — MODIFICATION MODE DE LOCATION LOT 29802
Mme la Maire indique que pour les baux de chasse du 2 février 2024 au 1er février 2033, l’ensemble des dossiers de
gré à gré ont été signés avant le 1er novembre {lots n° 1, 5 et 6). Suite au courrier de Pierre Meyer souhaitant ne pas
faire valoir son droit de priorité pour le lot 2, la mise en location sera proposée en appel d’offres, tout comme les lots 3
et 4.
Contexte :
Les baux de chasse en cours prennent fin le 01 février 2024 conformément au cahier des charges type des chasses
communales du Haut-Rhin et de l’arrêté préfectoral N°2014183-0004 du 2 juillet 2014. Dans ce cadre, toutes les
communes du Haut Rhin doivent organiser la relocation de leurs lots de chasse pour la période du 02 février 2024 au 1°
février 2033.
À la demande de Mme la Maire, la Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 25 août 2023 pour
définir les lots de réserves, les enclaves et les lots de chasse communaux.
La Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 09 octobre 2023 pour convenir le mode de mise en
location des lots de chasse de la ville de Sainte Marie aux Mines.
Au conseil municipal du 11 octobre 2023 les lots étaient proposés en location de la manière suivante :
Lot 29801 : Gré à gré
Lot 29802 : Adjudication
Lot 29803 : Appel d'offres
Lot 29804 : Appel d'offres
Lot 29805 : Gré à gré
Lot 29806 : Gré à gré
L'ensemble des dossiers de grés à grés ont été signés avant le 1° Novembre. Suite à la réception d’un courrier de M.
Pierre MEYER précisant son souhait de ne pas faire valoir son droit de priorité pour le lot 29802, il est proposé sa mise en
location de la façon suivante :
Lot 29802 : Appel d'offres
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 35 sur 40 ” VILLE DE
©)". | Sainte-Marie
aux-Mines
DECIDE la mise en location du lot de chasse 29802 en appel d’offres
M. FREITAG : aucun des 6 lots ne part en adjudication et cela est une bonne chose. Ceci permettra d’avoir un regard sur
le prix certes mais aussi sur l'engagement cynégétique. Les conditions sont idéales et ceci est le fruit de longues
concertations en amont.
M. FREYBURGER : il me semble que le cahier des charges s'applique peu importe le mode de mise en location
M. FREITAG : certes mais au-delà du cahier des charges, il est important de pouvoir choisir un candidat en fonction de
son passé cynégétique et de son engagement.
Délibération adoptée à l’unanimité
28. IMPLANTATION ANTENNES RELAIS TELEPHONE - PLAN NEW DEAL MOBILE
Mme la Maire expose :
Rappel du contexte national :
Avec la récente signature de deux arrêtés ministériels, 608 nouveaux sites, jusqu'alors non couverts où mal couverts
en téléphonie mobile, seront desservis par la 4G au plus tard dans 24 mois.
Pour résorber la fracture numérique et assurer une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire, le
Gouvernement à engagé depuis 2018, en partenariat avec les opérateurs, un plan baptisé New Deal mobile, doté de
plusieurs milliards d’euros d'investissement. Récemment, les arrêtés du 21 décembre 2021 et du 16 février 2022 sont
venus renforcer le déploiement du dispositif.
Source www.economie.gouv.fr/new-deal-mobile-plus-600-nouveaux-sites-4g-zone-rurale#
Contexte local :
Aux suites d’une réunion avec la CEA, plusieurs zones ont été identifiées « zones blanches » de couverture
téléphonique sur Sainte-Marie aux Mines et des priorités de couvertures ont été définies en fonction des habitations
et des routes concernées. Les secteurs retenus dans ce plan sont les suivants :
Fertrupt / Bourgonde
L'implantation d'antenne téléphonique est possible chemin des Crinolines. Une demande préalable a été validée par
les instances (ARS, ONF, Urbanisme)
Les Bagenelles / Petite Lièpvre
Un site pouvant accueillir une antenne téléphonique est trouvé à proximité du chalet du club vosgien. Cette
implantation permettrait également de couvrir le site avec un paratonnerre.
Un point de vigilance sera porté sur l’impact visuel et paysager et fera l’objet d’une réunion avec les riverains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Espaces Naturels3
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’implantations d'antennes relais sur les sites des « Crinolines » section OB parcelle n°2543 et
des Bagenelles section OD parcelle n°1433 sous condition de compatibilité paysagère pour améliorer la couverture
téléphonique de la Ville de Sainte-Marie aux Mines.
AUTORISE Mme la Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 36 sur 40 . VILLE DE
«". | Sainte-Marie
aux-Mines
Mme la Maire précise que le lieu retenu fera l’objet d’une réunion avec les riverains pour les en informer.
Délibération adoptée à l’unanimité
ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
29. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions que j'ai prises en vertu de
la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
Le 22/09/2023
à MOHAMMEDI DJAMEL
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/10 AU 31/12/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 13/11/2023
à RITZENTHALER SANDRA
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/11 au 30/11/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 04/10/2023
à ADAM AHMED MOHAMMED
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/10 AU 08/10/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 04/10/2023
à MAY BRIAN
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01 au 04/10/23
Loyer hebdomadaire : 70,00 €
| 30. POINT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Mme la Maire présente :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 NOVEMBRE 2023
=
1 1341/2023 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 42/2023 Adoption du procès-verbal de la séance du 28/09/2023 Approuvée
3 |343/2023 Grille tarifaires SPL EVA pour les manifestations 2024 Approuvée
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 37 sur 40 + VILLE DE
7". | Sainte-Marie
aux-Mines
4 |344/2023 Nomination d’un nouveau membre au sein de la Commission Culture Approuvée
5 [345/2023 Nomination d’un nouveau membre au sein de la Commission Coordination des | Approuvée
Actions Sociales
6 1346/2023 Modification du règlement intérieur Approuvée
7 347/2023 Approbation du projet de territoire du Pôle d'équilibre territorial et rural de Approuvée
Sélestat Alsace Centrale
8 1348/2023 Désignation des représentants de la communauté de communes du Val Approuvée
d'Argent au sein du comité de programmation du groupe d’action locale (GAL)
Alsace Centrale dans le cadre du dispositif LEADER
9 |349/2023 Sollicitation du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace Approuvée
Centrale pour la compétence en matière de mobilité pour faire du PETR
l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial
10 |350/2023 Transport public de personnes — principe du recours à la délégation de service Approuvée
public en matière de mobilité
11 |352/2023 Attribution d’une subvention à l'Office du Tourisme pour l'Opération Nounours| Approuvée
12 1353/2023 Attribution d’une subvention à l’association Dévaler ! Approuvée
13 [354/2023 SPL EVA — DSP « Carrefour Européen du Patchwork (CEP) » et « Modes et Approuvée
Tissus » - Révision des conditions financières d'exécution
14 1355/2023 Demande de subvention ingénierie FONDS VERT Approuvée
15 1356/2023 Attribution d’une subvention Lycée LPO Louise Weiss pour la section Activités Approuvée
Physiques de Pleine Nature
16 1357/2023 Attribution d’une subvention au Resto du cœur Approuvée
17 |358/2023 Attribution d’une subvention à Emmaüs Scherwiller : projet Emmaculture Approuvée
18 (1359/2023 Attribution d’une subvention à la Mission Locale Sélestat et Environs Approuvée
19 |360/2023 Avis sur les statuts révisés de l’ADIRA et désignation d’un représentant Approuvée
20 61/2023 Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage Approuvée
Mme la Maire donne des précisions sur le point 9 à savoir la compétence mobilité confiée au PETR.
M. BENOIT considère que le TER dessert très bien la vallée et met l’accent sur le coût de la taxe qui en découlerait pour
les entreprises de plus de 11 salariés. M. BENOIT souhaiterait plutôt une reprise du chantier du contournement.
Mme la Maire rappelle que l'affaire se poursuit en justice et que la commune ne peut pas interférer.
Le débat se poursuit sur l'adhésion de la Communauté au Communes au PETR et les avantages et contraintes de cette
adhésion.
Mme IDOUX aimerait connaître les modalités du projet de mobilité pour les personnes habitants dans les écarts de la
commune.
Mme la Maire explique que plusieurs possibilités sont en discussion et qu’elles feront l’objet d’une étude ces 6
prochains mois. Le transport à la demande est l’une de ces possibilités.
31. DIVERS
Crèches :
M. BENOIT : je m'étonne de ne pas voir les 3 crèches habituellement présentées dans les décorations de Noël
Mme PENSIER : cela devrait arriver, elles sont en attente d'installation
Mise à disposition de matériel et de personnel à l’association ECITON :
Mme IDOUX : je vous ai envoyé un mail à ce sujet le 11 août dernier qui est resté sans réponse. Ces demandes émanent
de citoyens de Ste Marie aux Mines qui aimeraient connaitre le montant des dépenses pour la tenue de ce festival.
Mme la Maire : il n’y a pas eu de dépenses de la part de là commune. Les coupes faites pour élaguer les arbres
dangereux auraient été faites dans tous les cas. || y a eu des avantages en nature comme la location de grilles Heras
mais en dehors de cela pas de dépense. Au contraire, la commune a perçu une petite recette au titre d’une convention
d'occupation de l’espace public.
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 38 sur 40 . VILLE DE
J". | Sainte-Marie
aux-Mines
Mme IDOUX : quel en est le montant ?
Mme la Maire : un peu moins de 100 €
Permis de louer :
Mme IDOUX :certains citoyens m'ont fait part de leur mécontentement concernant la mécanique sauvage pratiquée rue
Clémenceau ainsi que sur la potentielle insalubrité des logements occupés par les responsables de ces désagréments.
Mme ROUSSEL : le permis de louer est circonscrit à un périmètre restreint car cela demande un gros travail et n’a pas pu
encore être élargi à l’ensemble du Val d'Argent. Il se situe actuellement plutôt sur le bas de la ville.
Mme la Maire : il est toutefois possible d'intervenir, avec l’aide d’un officier de police judiciaire, lorsqu'un signalement
est fait, pour l'instant ce n’est pas le cas. En ce qui concerne la mécanique sauvage, nous sommes au fait de la situation
et sommies vigilants sur ce point. Les infractions constatées sont systématiquement sanctionnées.
Conférence de presse — Travaux HIVA :
Mme IDOUX : le démarrage a pris du retard et j'aimerais connaître le coût que ce retard a engendré. Le budget initial
était de 9 M euros (2020), puis un an plus tard il était de 13 M. Fin 2023, le coût estimé est de 22 M dont 15 M d'emprunts.
Le montant de la subvention accordée par la CEA ne représente que 10 % du coût des travaux. Ceci va avoir une
répercussion sur le prix de journée que les concitoyens vont payer. J'aimerais que nous, élus, puissions faire une motion
auprès de la CEA pour demander une rallonge de cette subvention. Pour information, les EHPAD dans les Vosges
bénéficient de subventions à hauteur de 25%, ce qui limite par conséquence le prix de journée.
Mme la Maire : je ne peux vous répondre ce soir et vous invite à m'envoyer, comme le demande le règlement intérieur,
les questions 48h à l’avance afin que je puisse y apporter réponse.
Je peux toutefois dire que toutes les structures (ARS, CEA, Hôpital} ont aidé l'hôpital à hauteur de montants « classiques »
pour le département du Haut-Rhin. Personne ne pouvait prévoir l'augmentation des coûts. Le budget reste toutefois
équilibré et permet le démarrage des travaux. Nous devons nous en réjouir.
Mme IDOUX : effectivement, nous nous en réjouissons mais il serait tout de même intéressant de rencontrer la CEA et
de discuter pour une éventuelle revalorisation des aides.
Mme la Maire : ce travail a déjà été fait, un geste a déjà été réalisé. II n’est pas possible d’aller au-delà. Le montant du
budget proposé tenait compte d’une potentielle subvention à hauteur de 60%, malheureusement ce ne fût pas le cas.
Mme IDOUX : nous appartenons pourtant à la même région Grand-Est, l’ARS agit au niveau régional. Quant à la CEA, il
est difficile de comprendre que des établissements alsaciens soient subventionnés à hauteur de 10 %, si proches de leurs
voisins vosgiens qui eux le sont à hauteur de 25 %.
Mme la Maire : je rappelle que la CEA réfléchit à l’échelle du département et non de la région et nous ne pouvons pas
interférer dans fes décisions prises par les élus de la CEA.
Mme IDOUX : nous pourrions tout de même établir une motion, nous les élus du Val d'Argent, pour demander à la CEA
un complément en faveur de nos personnes âgées. L'augmentation du prix de journée pourrait amener à des factures
mensuelles de 2000€, face à des retraites de 800 € ou 1000 € cela paraît inabordable.
Mme la Maire : je précise que la CEA complète pour les personnes qui n’ont pas les moyens
Mme IDOUX : je continue de penser que nous les élus aurions des moyens pour dialoguer et faire une motion mais je
pense que nous allons arrêter le débat, nous ne parlons pas le même langage
Mme ROUSSEL: nous avons eu une réunion à la Maison des aînés qui regroupait tous les acteurs concernés par la
question du grand âge sur les 2 départements. La question du prix des EHPAD est nationale, ce n’est pas un problème
local.
Mme IDOUX : rien ne nous empêche de faire une action. La CEA en fera ce qu’elle voudra.
Championnats du monde de culturisme :
Mme la Maire : je tiens à féliciter Isabelle ABASSI pour sa 3°" place aux championnats du monde de culturisme et lui
souhaiter bon vent dans sa reprise de la salle de sport
M. FREYBURGER : nous vous rejoignons sur le sujet
Féeries de Noël :
Mme FLORENTZ : nous tenons à féliciter celles et ceux qui ont porté et organisé les Féeries de Noël. La configuration
originale de ce marché réjouit un grand nombre de personnes qui ne souhaitent plus visiter les grands marchés
(Strasbourg, Colmar) car trop fréquentés. Je rappelle également qu’à partir du 1° Décembre, chaque jour se déroulera
un évènement en Val d'Argent. C’est une chance !
PV du conseil municipal du 29 Novembre 2023 Page 39 sur 40 + VILLE DE
". | Sainte-Marie
aux-Mines
Plus personne ne demandant là parole, la séance est levée à 21h55.
Le secrétaire de séance La Maire
Hugues BERSON Noëllie HÈS
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