Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 09 03

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 09 03 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 09 03)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Commune de THEZAN DES CORBIERES :

Compte rendu de la séance du 3/09/2020

Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Marie-Charlotte FAVRELLE, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Stéphanie CARILLO épouse MANUS, GILABERT Aude.

Sont représentés : Patrick DAPOT par David LATHAM, Daniel BOUNIOL par Aude GILABERT.

Sont absents : Frédéric DAPOT, Céline OURLIAC.

1) Examen et procès-verbal de la séance du 31/07/2020 : modifications, précisions :

A la demande de : Aude GILABERT et Céline OURLIAC

a) rectifications administratives :

-le nom de deux membres du Conseil Municipal avait été omis : Frédéric DAPOT et Aude GILABERT.

-erreur de frappe : il fallait lire pour la caution du foyer municipal pour les Thézanais : 1 000.00 € et non 10 000.00 €.

b) précisions concernant les points de l'ordre du jour :

- location bureaux ex Communauté de communes Docteur CLARINVAL : prise en charge des frais téléphoniques non il a son portable, la prise en charge concerne l'électricité et l'eau.

- convention hangar ancienne communauté de communes : impossible à concrétiser avant le 1er août (confinement, élections).

- convention VEOLIA : cette convention n'a pas été validée

- Ralentisseurs : il s'agissait d'une ébauche de projet, le responsable de l'Agence Technique Départementale reviendra afin de finaliser le projet. - Huis-clos : rémunération heures effectuées durant les élections municipales : considérant que cette question concerne les deniers publics, elle a finalement été débattue publiquement.

2) Secrétaire de la séance : Stéphanie CARILLO épouse MANUS.

3) Cantine scolaire :

a) A la rentrée scolaire 2020-2021 obligation d'intégrer la Communauté de Communes de Lézignan pour la fourniture des repas (cuisine centrale de Lézignan Corbières repas bios).

b) modifications des tarifs cantine rentrée 2020/2021

Le prix d'achat du repas est de :

- Enfants de CP : 4.49 € - Enfants de maternelle : 4.22 €

Vu cette augmentation, il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de : 0.50 € par repas, ce qui ramène le prix par repas à : - Enfants de CP : de 4.29 € à 4.49 € (en fonction du quotient familial pour tarif ALAE)

- Enfants de maternelle : de 4.02 € à 4.22 € (en fonction du quotient familial pour tarif ALAE)c) Locaux de la cantine : ces locaux, d'une part sont vétustes et ont besoin d'être rénovés, par ailleurs, des fournitures d'équipement (four, plonge, lave-vaisselle ont été commandées et reçus).

La rénovation de ces locaux n'est pas terminée : des travaux de peinture seront réalisés ainsi que la réfection des plafonds (travaux en régie). Les subventions (Département 5 354 € et Etat 5 354 €) sont maintenues même si le projet est modifié à condition de respecter l'enveloppe initiale.

4) Commissions :

a) commissions communales permanentes : ces commissions n'ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou avis qui seront examinés ensuite par le Conseil Municipal.

Le Maire est président de fait de chaque commission

Le Conseil Municipal a décidé la création de 4 commissions :

Budgets finances : Vice Président Jean-Philippe FISCHER

Voirie, Bâtiments, Espaces Publics, Urbanisme : Vice Président : Hugues DAUTHERIVES

Jeunesse, Vie Associative, Animations, Associations : Vice Président : Géraldine DULARY

Vie scolaire, Social : Vice Président :Joëlle SOLER

Les personnes intéressées pour participer à une ou plusieurs commissions sont invitées à se faire inscrire au Secrétariat de la Mairie ou par courriel à : dautherives.hugues@orange.fr.

b) commission de révision de la liste électorale :

Commission de contrôle de la liste électorale composée de 3 personnes : - un membre du Conseil Municipal : Marie-Charlotte FAVRELLE - un délégué de l'Administration désigné par le Représentant de l'Etat - un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance Cette commission doit s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs.

Le nom des deux personnes proposées à l'avis des Instances citées ci-dessus sera communiqué à l'occasion de la prochaine réunion.

c) Commission Communale des Impôts Directs :

Les membres de la CCID sont désignés par le Directeur Département des Finances Publiques sur proposition du Maire.

La liste doit comporter 24 noms pour permettre au Directeur des Finances Publiques de faire son choix après enquête sur les membres proposés. Leur rôle est de donner leur avis sur le calcul de chaque nouvelle valeur locative et de prendre des décisions sur les données révisées de chacun des locaux.

10 commissaires ont été proposés (le Maire est membre de droit de la CCID) - Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Marie-Charlotte FAVRELLE, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Stéphanie CARILLO, Aude GILABERT.

Il manque donc 14 commissaires à proposer, les noms de ces personnes seront communiqués lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.d) Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Audois d'Energie (SYADEN) Délégué titulaire : Hugues DAUTHERIVES

Délégué suppléant : Franck THOMAS

5) Locations locaux communaux :

La location de deux bureaux au Docteur CLARINVAL sera effective au 01.10.2020 (le matériel médical est acheté) il manquera le bureau et les chaises pour les patients. Dans un premier temps il viendra le jeudi matin.

6) Information achat terrains communaux pour l'aire de jeux des enfants : - la parcelle Mr GAVIGNIAUX : acte en cours le mandatement sera effectué en suivant

- la parcelle appartenant aux Héritiers GRIZOU Jean Dit GASTON qui jouxte celle de Mr GAVIGNIAUX : vu la difficulté à déterminer les héritiers, il est décidé de procéder à une expropriation (la demande d'ouverture d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique est soumise à l'avis des services de l'Etat) parcelle non entretenue en mauvais état.

7) Maison Rue Auguste Montagné : appartenant également aux Héritiers GRIZOU Jean Dit GASTON : la même procédure que dessus sera intentée.

8) Spectacle du 06.09.2020 :

La proposition de spectacle de la compagnie "la brigade du kif" à l'occasion du forum des associations et du vide grenier est validée : 2 210 € dont 1 500 € pris en charge par le Département. A la charge de la commune frais SACEM. 9) Questions diverses :

a) Contrat Emilie CARAGUEL :

A compter du 07/09/2020 Emilie CARAGUEL sera en contrat sur 12 mois à raison de 8 heures hebdomadaires afin d'effectuer le ménage et l'entretien des locaux communaux. Ce temps de travail pourra évoluer lorsque la rupture du contrat avec PRAXIS (actuel prestataire pour l'entretien des locaux sera actée).

b) Location Bureau Ex CDC à la demande de Madame CASTERA Camille : - Dans un premier temps, il avait décidé de demander un loyer de 120.00 €. Rectification faite : le loyer demandé sera de : 150.00 € charges comprises (électricité et fourniture en eau). Le bail serait signé sur un an.

c) Loyer Madame LE CORRE Paulette :

Le loyer 2ième étage ancienne gendarmerie varie au mois de septembre chaque année en fonction de l'indice IRL (indice de révision des loyers) : au 01/09/2020 le loyer de cet appartement est de : 371.69 €.

d) Information implantation Maison des Services site ancienne Communauté de communes :

Pour le moment, ce projet reste à l'étude, un courrier a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet décrivant les locaux appartenant à la Commune et précisant que la Commune serait intéressée par l'implantation d'une telle structure.Ceci n'est actuellement que du domaine du projet et beaucoup de points sont à prendre en considération pour se déterminer quant à l'opportunité de cette implantation.

Des renseignements seront donnés ultérieurement au fur et à mesure de la réponse de la Sous-Préfecture.