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Déliberation - 113660?projectId=1049
Déliberation - 1303093
Conseil Municipal - 344441?projectId=1049
Compte-Rendu - 1258937
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1258937)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
samedi
1°’
avril
2023
L'an deux mil
vingt-trois,
le premier
avril,
à dix-heures
et
deux
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Leyment,
s'est
rassemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
21
mars
2023,
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Sandrine
Bricourt,
Josiane
Charmont,
Marie-Thérèse
Villecourt,
Monique
Nowaczyk,
Brigitte
Sève,
Ophélie
Janaudy
et
Messieurs
Cédric
Butzer,
Alain
Peillon,
Emmanuel
Petat,
Morgan
Michalet,
Denis
Renault,
Eric
Elie.
Absents
: Romain
Grillot,
Cindy
Rochereau.
Secrétaire
de
séance
: Josiane
Charmont
Madame
Josiane
Charmont
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Vote
des
taux
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
les
taux
de
TH
ont
été
gelées
à leur
niveau
de
2019
entre
les
années
2020
et
2022,
À compter
de
2023,
la taxe
d'habitation
est
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement
en
même
temps
que
ceux
du
foncier
bâti
et
non
bâti.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les
projets
et
opérations
envisagées
en
2023,
à l'unanimité,
décide,
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
:
- Foncier
Bâti
= 13.49
%
pour
la part
communale
+ 13.97
%
pour
la part
départementale
- Foncier
Non-Bâti
= 56.94
%
- THRS
= 13.20
%
CARALP Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la société
CARALP
a entrepris
un
projet
d'ouverture
d'une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
au
lieudit
« Les
Fourches
». Il
explique
que
certains
chemins
de
la Commune
de
Leyment
situés
dans
le périmètre
de
projet
de
carrière
ont
été
reclassés
en
terrains
à usage
agricole
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
; La
Commune
de
Leyment
et
la société
CARAL
ont
décidé
d'intégrer
ces
nouveaux
terrains
dans
le projet
(délibération
n°
33
du
22/10/2021).
Le
contrat
initial
doit
être
modifié
dans
son
article
« Objet
» par
l'intégration
de
la parcelle
ZH26.
Cette
modification
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
fortage
du
04/07/2014.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
fortage
du
04/07/2014,
et lui
donne
pouvoir
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
CGI,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée.
VU
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
instituant,
dans
chaque
commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
l'administratrice
générale
des
Finances
Publiques
mais
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la CCID
doit
être
constituée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Elle
est
présidée
par
le Maire
ou
son
adjoint
délégué.
Le
nombre
des
membres
composant
la CCID
dépend
de
l'importance
de
la commune
: 6 commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
6 suppléants.
Elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables
soit
24
personnes.
Considérant
que
les
conditions
exigées
par
le CGI
pour
être
membre
d'une
CCID
: être
de
nationalité
française,
âgé
de
18
ans
au
moins,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
jouir
de
ses
droits
civils,
être
contribuable
dans
les
communes,
être
familiarisé
avec
les
circonstances
communales,
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. Considérant
que
le choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales
et
qu'à
défaut
de
liste
de
présentation,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
au
Conseil
municipal.
Le
Directeur,
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
32
noms
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1 de
l'article
1650
du
CGI.
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
la direction
générale
des
finances
publiques
a adressé
un
courrier
en
date
du
4 juillet
2022
afin
de
communiquer
la procédure
établie
selon
l'article
1650
du
CGI
pour
nommer
les
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
municipales
de
2022
selon
les
conditions
susvisées
ci-dessus
:
Monsieur
le Maire
propose
au
cm
une
liste
de
personnes
proposées
appelées
à siéger
à la
commission
communale
des
impôts
directs.
Le
Conseil
municipal,
entendu
les
explications
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
liste
de
personnes,
charge
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
procéder
à la
désignation
d'office
des
commissaires
à siéger
en
CCID.
Salle
de
la Nivolière
En
raison
de
la modification
des
divers
contrats
de
location
de
la salle
de
la Nivolière,
ceux-ci
ne
mentionnent
plus
le terme
d'arrhes,
mais
d'acompte.
Une
délibération
pour
ce
changement
de
terme
est
nécessaire
pour
le trésor
public
afin
de
pourvoir
encaisser
les
chèques
des
loueurs.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
le terme
d'acompte
inscrit
dans
les
nouveaux
contrats
de
location
de
la salle
de
la Nivolière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
valide
le terme
d'acompte
mentionné
dans
les
contrats
de
location
de
la salle
de
la Nivolière,
ONF
- Modification
du
plan
de
gestion
Le
plan
de
gestion
des
travaux
sylvicoles
de
la forêt
communale
a été
modifié
: 2 coupes
ont
été
vendues
par
le biais
de
l'ONF
(de
gré
à gré),
une
coupe
sera
réservée
aux
affouagistes
locaux.
L'ONF
demande
que
3 garants
doivent
être
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Se
proposent
comme
garants
:
M.
RENAULT
Denis,
Mme
VILLECOURT
Marie-Thérèse,
M.
PEILLON
Alain.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
comme
élus
garants
M.
RENAULT
Denis,
Mme
VILLECOURT
Marie-Thérèse,
M.
PEILLON
Alain
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Le
Maire
indique
qu'il
souhaiterait
qu'un
adjoint
d'animation
soit
recruté
pour
le centre
de
loisirs.
Il
seconderait
où
remplacerait
la directrice
en
cas
d'absence
sur
la partie
administrative
ainsi
que
sur
la
partie
animation
du
centre,
et
encadrerait
les
enfants
à la
cantine,
Il rappelle
que
l'enveloppe
budgétaire
sera
la même
que
celle
de
l’année
précédente
puisque
deux
agents
(1 poste
à temps
complet
et
1 poste
à temps
non
complet)
sont
partis
au
cours
de
l’année
2022).
Il propose
d'ouvrir
un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
(35
h/semaine)
à partir
du
1%
mai
2023.
Il demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
recrutement.
Les
élus
présents,
et
à l'unanimité,
acceptent
de
recruter
un
adjoint
d'animation.
Rétrocession
au
département
de
l'Ain
des
terrains
sur
lesquels
est
implanté
le
collège
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
des
terrains
sur
lesquels
est
implanté
le
collège
de
La
Plaine
de
l'Ain.
Il explique
que
le Département
de
l'Ain
souhaîite
régulariser
la situation
domaniale
de
ces
terrains
conformément
à
ja loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
au
transfert
de
propriété
des
biens
immobiliers
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE)
à leur
collectivité
de
rattachement
et
notamment
son
article
79
ainsi
rédigé
: « les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à une
Commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
au
Département,
à titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
le
Département
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe
ou
honoraires
».
Le
Département
de
l'Ain
propose
d'inscrire
à l'acte
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
30
ans
octroyant
à la
commune
de
Leyment
la priorité
d'acquérir
le bien
en
cas
de
vente
ou
d’adjudication,
et dont
le prix
serait
diminué
de
la valeur
vénale
du
terrain
hors
valeur
des
immeubles
construits
et
à construire.
Un
plan
de
division
et
des
documents
d’arpentage
ont
été
établis
par
la SARL
Bablet-Magnien-Gaud
géomètres-
experts
à Saint-Denis-Les-Bourg,
afin
de
diviser
les
parcelles
concernées
et
de
délimiter
la partie
à transférer
au
Département,
d'une
surface
totale
de
11809m?2,
Le
transfert
de
propriété
de
ce
terrain
nécessite
la rédaction
d'un
acte
authentique
qui
pourra
être
rédigé
en
la
forme
administrative
par
les
services
du
Département. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
l'accord
pour
la cession
à titre
gratuit
des
parcelles
appartenant
à la
commune
de
Leyment
et
correspondant
au
tènement
du
collège
de
la Plaine
de
l'Ain,
à savoir
: PARCELLE
B2262
pour
une
surface
de
11809m?2.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autoriser
le Maire
à céder
à titre
gratuit
au
Département
de
l'Ain
les
parcelles
n°B2262
ainsi
qu'à
signer
tous
actes
utiles
à l'exécution
de
cette
délibération
et
à la
régularisation
de
cette
transaction. Finances Mme
Bricourt,
adjointe
aux
finances,
présente
les
comptes
administratifs
des
budgets
communaux.
Elle
précise
qu'en
raison
de
l'élection
de
la nouvelle
équipe
municipale
le 2
octobre
2022,
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
ces
comptes
administratifs
sont
issues
de
la gestion
financière
de
l'ancienne
équipe
municipale.
Elle
informe
les
nouveaux
élus
que
les
factures
traitées
entre
le 2
octobre
2022
et
le
31
décembre
2022
proviennent
principalement
de
commandes
ou
de
contrats
signés
par
l'ancien
maire.
Budget
Principal
Communal
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BRICOURT
Sandrine,
Maire
Adjointe
aux
finances,
doit
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
la Commune,
dressé
par
M.
Lionel
KLINGLER,
Maire.
Il se
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et
prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
du
dit
budget
lequel
se
résume
ainsi
:
Résultat
à la
Part
à
Résultat
Résultat
de
clôture
l'investissement
|
de
l'exercice
| clôture
2022
de
l'exercice
exercice
2022
2022
précédent
2021
Investissement
74
319.48
204
198.77
278
518,25
Fonctionnement
196
623.14
196
623.14
221
490.83
221
490,83
TOTAL
270
942,62
425
689.60
500
009.08
Il constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Budget
Eau-Assainissement
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BRICOURT
Sandrine,
Maire
Adjointe
aux
finances,
doit
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
dressé
par
M.
Lionel
KLINGLER,
Maire,
Il se
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et
prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
dit
budget
lequel
se
résume
ainsi
:
Résultat
à la
Part
à
Résultat
Résultat
de
clôture
l'investissement
|de
l'exercice
clôture
2022
de
l'exercice
exercice
2022
2022
précédent
2021
Investissement
208
177.02
19
484.36
227
661.38
Fonctionnement
23
723,51
6 523,77
30
247.28
TOTAL
231
900.53
26
008.13
257
908.66
Il constate
pour
la comptabilité
de
l'Eau
- Assainissement
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BRICOURT
Sandrine,
Maire
Adjointe
aux
finances,
doit
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
du
Local
Commercial,
dressé
par
M.
Lionel
KLINGLER,
Maire.
Il se
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et
prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
dit
budget
lequel
se
résume
ainsi
:
Résultat
à la
Part
à
Résultat
Résultat
de
clôture
l'investissement
|
de
l'exercice
clôture
2022
de
l'exercice
exercice
2022
2022
précédent
2021
Investissement
72
181,12
-63
141.69
9 039,43
Fonctionnement
14
012.17
-13
743,87
268.30
TOTAL
86
193.29
-76
885.56
9 307.73
Il constate
pour
la comptabilité
du
Local
Commercial
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Budget
Principal
Communal
— approbation
Compte
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
la Commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
Commune
et
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
les
élus
déclarent
que
le compte
de
gestion
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
et l’adoptent
à l'unanimité.
Budget
Eau
Assainissement
— approbation
Compte
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
la Commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
Commune,
et s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
ainsi
que
sur
l'exécution
du
budget
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
les
élus
déclarent
que
le compte
de
gestion
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
et l'adoptent
à l'unanimité.
Budget
Local
Commercial
— approbation
Compte
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
du
Local
Commercial
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
s’il
y a
lieu,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
Local
commercial,
et
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ier
janvier
au
31
décembre
2022,
sur
l'exécution
du
budget
du
Local
Commercial
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
et
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
les
élus
déclarent
que
le compte
de
gestion
du
Local
Commercial
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
et
l’adoptent
à l'unanimité.
A l'issue
des
votes
des
comptes
administratifs,
M.
le Maire,
a tenu
à préciser
qu'il
n'avait
pas
eu
de
mauvaise
surprise
lors
de
la reprise
la gestion
financière
de
l'ancienne
équipe
municipale.
Budget
Principal
Communal
: Approbation
du
budget
2023
M.
le Maire
et
l’Adjointe
aux
finances,
présentent
le budget
communal
2023
par
chapitre
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement.
Le
résultat
du
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
précédent
est
d'un
montant
de
221
490.83
€. Un
montant
de
63
605
€ est
affecté
en
recettes
d'investissement
sur
l'article
021.
Le
total
des
dépenses
de
la section
fonctionnement
(1
251
020
€)
est
égal
à celui
des
recettes
de
la même
section
(1
251
020
€).
Pour
le budget
d'investissement,
l'état
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
antérieur
présent
pour
un
solde
néant
pour
les
dépenses
ainsi
que
pour
les
recettes.
Le
soide
d'investissement
reporté
présente
un
solde
positif
des
recettes,
à savoir
278
518.25
€. Le
total
des
dépenses
(374
144
€)
est
égal
à celui
des
recettes
(374
144
€).
Le
budget
communal
s'équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu'en
recettes
à la
somme
de
1 625
164
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le budget
principal
communal
2023.
Les
réalisations
2023
seront
l'installation
du
columbarium,
la rénovation
de
l'appartement
T3
de
la Cure,
le
changement
de
chauffage
pour
la mairie
et
l’Algeco
de
l’école,
la démolition
du
City-stade,
rénovation
de
l'aire
de
jeux,
achat
de
matériel
pour
le CTM,
de
signalisation(voirie),
de
matériel
pour
l'école
et
la cantine,
une
pompe
de
relevage
pour
le pôle
sportif.
Budget
Eau-Assainissement
: Approbation
du
budget
2023
Le
Maire
et
l'Adjointe
aux
finances,
présentent
le budget
« Eau
Assainissement
» 2023
par
chapitre
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement.
Le
résultat
du
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
précédent
est
d'un
montant
de
30
247.28
€, Ce
montant
est
affecté
en
recettes
d'investissement
sur
l'article
R 002
(excédent
de
fonctionnement).
Pour
le budget
de
fonctionnement,
le total
des
dépenses
(148
935
€)
est
égal
au
total
des
recettes
(148
935
€),
Pour
le budget
d'investissement,
l’état
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
antérieur
présent
pour
un
solde
néant
pour
les
dépenses
ainsi
que
pour
les
recettes.
Le
solde
d'investissement
reporté
présente
un
solde
positif
des
recettes,
à savoir
227
661.38
€. Le
total
des
dépenses
(252
844
€)
est
égal
à celui
des
recettes
(252
844
€).
Le
budget
« Eau
Assainissement
» s'équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu'en
recettes
à la
somme
de
401
779
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le budget
« Eau
Assainissement
» 2023.
Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
budget
2023
M,
le Maire
et
Mme
BRICOURT
Sandrine,
Adjointe
aux
finances,
présentent
le budget
« Local
Commercial
> 2023
par
chapitre
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement.
Le
résultat
du
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
précédent
est
d'un
montant
de
268.30
€. Ce
montant
est
affecté
en
recettes
d'investissement
sur
l'article
R 002
(excédent
de
fonctionnement).
Pour
le budget
de
fonctionnement,
le total
des
dépenses
(12
959
€)
est
égal
au
total
des
recettes
(12
959
€).
Pour
le budget
d'investissement,
l’état
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
antérieur
présent
pour
un
solde
néant
pour
les
dépenses
ainsi
que
pour
les
recettes.
Le
solde
d'investissement
reporté
présente
un
solde
positif
des
recettes,
à savoir
9039.43
€. Le
total
des
dépenses
(9
840
€)
est
égal
à celui
des
recettes
(9
840
€).
Le
budget
« Local
Commercial
» s'équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu'en
recettes
à la
somme
de
22
799
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le budget
« Local
Commercial
» 2023.
Questions
diverses
Eric
ELIE
souhaite
savoir
si chaque
dépense
d'investissement
devra
être
revotée,
le Maire
lui
répond
que
sur
chaque
ligne
budgétaire,
les
dépenses
ont
été
prévues
au
maximum
des
besoins
: par
exemple
pour
la ligne
concernant
l'installation
du
chauffage
: à l’école
les
enfants
présents
dans
la classe
se
situant
dans
l'Algeco
ont
froids
l'hiver
(les
radiateurs
électriques
étant
insuffisants
et très
énergivores),
et trop
chaud
l'été
d'où
la nécessité
de
réfléchir
à
un
système
alliant
chauffage
et
climatisation.
Quant
à la
chaudière
gaz
de
la mairie,
celle-ci,
sous
dimensionnée
par
rapport
à l'ensemble
du
bâtiment
lors
de
sa
construction.
Il souhaite
mettre
en
place
la transition
énergétique,
passer
vers
un
mode
plus
écologique
que
le gaz.
Cédric
BUTZER
: le pont
de
la route
des
Brosses
sera
réparé
très
prochainement.
L'Îlot
du
cimetière
a été
mal
conçu
du
fait
de
l'agrandissement
du
trottoir
vers
l'aire
de
jeux.
Plusieurs
véhicules
tournant
sur
la rue
de
la Gare
ont
endommagé
le mur
d'enceinte
du
cimetière.
Au
niveau
de
la signalisation,
de
nombreux
panneaux
sont
à revoir
et
à installer.
Les
travaux
du
columbarium,
achat
prévu
sur
le budget
précédent,
ont
débuté
la dernière
semaine
de
mars.
Le
Maire
précise
à l'assemblée
que
le city
stade,
dont
l'édifice
est
dangereux,
sera
démoli
d'ici
le mois
prochain.
Afin
de
réduire
les
frais
de
démolition,
l'enlèvement
des
matériaux
sera
exécuté
par
la Commune.
Emmanuel
PETAT
indique
qu'une
réunion
avec
les
jeunes
du
village
sera
organisée
d'ici
l'été
pour
étudier
leurs
différents
projets
et
souhaits
associatifs
ou
non.
Alain
PEILLON
rappelle
que
la Commune
a dû
remplacer
en
urgence
la pompe
de
relevage
du
pôle
sportif
qui
avait
brûlé. Eric
ELIE
revient
sur
le projet
d'éteindre
l'éclairage
public
quelques
heures
durant
la nuit.
Il rappelle
que
les
ampoules
en
place
ne
répondent
pas
aux
normes
environnementales
ni au
niveau
de
la consommation,
ni au
niveau
de
leurs
inclinaisons
(crosses),
et
surtout
au
niveau
de
leur
teinte
(lumière
blanche
froide).
La
Commune
pourrait
être
sanctionnée
par
rapport
à la
teinte.
C'est
un
très
gros
projet
auquel
il faut
réfléchir
car
le flux
lumineux
doit
être
en
direction
du
sol,
et
les
leds
doivent
avoir
un
certain
pourcentage
d'inclinaison.
Il informe
l'assemblée
que
le défibrillateur
des
pompiers
est
hors
service,
et
qu'il
doit
être
remplacé.
Il est
prévu
également
qu'un
second
soit
installé
à la
mairie.
Il rappelle
que
des
subventions
pour
l'achat
de
matériel
sont
possibles
par
le SDIS.
Le
Maire
rappelle
qu'il
souhaite
que
l'ensemble
des
habitants
doivent
être
consultés
sur
le projet
d'éteindre
l'éclairage
la nuit
afin
de
ne
pas
provoquer
de
tension
au
sein
de
la Commune.
Un
bulletin
municipal
devrait
être
réalisé
d'ici
fin
avril
début
mai.
La
séance
est
levée
à 11
h 08.
Le
Maire
Lione!
KLINGLER
Mairie
— 64,
rue
de
la Guillotière
— 01150
LEYMENT
- À
: 04-74-34-92-23
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
- Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
À