Compte-Rendu - CR extraits 29 04 2026 PDF

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Compte-Rendu - CR extraits 29 04 2026 PDF Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pithiviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR extraits 29 04 2026 PDF)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Changement climatique, Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du mercredi 29 avril 2026

PROCES VERBAL

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 21 avril 2026, le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 29 avril 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Étaient présents: M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme RZEZNIK, Mme DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. LEITAO, Mme GUEGUEN, M. MABROUK, Mme BÉCHU, M. BRICAUD, M. GERVAIS, Mmes GILET, FOUCAULT, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, M. AFACAN, Mme, ELHADI, MM. MALARD, STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.

Absents : M. AIT BELKACEM qui a donné pouvoir à M. MABROUK

M. LOURDEL qui a donné pouvoir à Mme DE REMOND DU CHELAS Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à l'ouverture de la séance.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PHILIPPE exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2026/044 du Conseil municipal du 10 avril 2026.

DÉCISION Signature d'un contrat avec la société SFAPA (Société Française d'Attelage de n°2026/046 Publicité et d'Animation), 37 rue de Bonnières, 78270 VILLENEUVE EN CHEVRIE,

Commande publique | pour la location d’un petit train à l'occasion de la fête de la Saint-Georges les 25 et 26 15/04/2026 avril, pour un montant de 5 052,50 € HT (TVA à 10 % et 20 %).

DÉCISION Signature d'un avenant de transfert avec les sociétés CHRISTIN et NPH CHRISTIN n°2026/047 (rue des Ceps, 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY) ayant pour objet de constater, à la | Commande publique | suite d'une fusion-absorption, le transfert des marchés au profit de la société NPH 16/04/2026 CHRISTIN.

|

[Signature d'un contrat avec la société GESCIME (190 rue Robert Castel, 29200| / BREST) relatif à l'hébergement et à la maintenance du logiciel GESCIME FUELWEB

DÉCISION pour la gestion du cimetière, pour les montants suivants : n°2026/048 ; - migration des données/mise en ligne/formation : 1 570 € HT ; Commande publique ; . | .

16/04/2026 - hébergement et maintenance : redevance annuelle de 2847 € HT (révisable annuellement).

Le contrat est conciu pour une durée de 4 ans.

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 1/16Signature d’une convention avec le Département du Loiret relative à la mise à DDR OS disposition de locaux communaux situés allée Lubin Beaugin (locaux de la PMI), Foncier ainsi que tous les documents y afférant, pour y installer une permanence des agents 17/04/2026 du secteur social et médico-social de la Direction de la solidarité départementale du Loiret dans le cadre des compétences départementales.

Signature d'un contrat avec la société ARAMYS (5 rue Voltaire, 62300 LENS), relatif à la téléphonie fixe, pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 1® septembre 2026, selon les DÉCISION montants suivants :

Commande publique _ - Montant mensuel lié à l'abonnement : 544 € HT (révisable annuellement) ;

17/04/2026 - frais d'accès (paiement unique) : 258 € HT (prix ferme) ;

- achat d'équipements : 1 410 € HT (prix ferme) ;

- paramétrage de la solution : 2 550 € HT (prix ferme).

DÉCISION

n°2026/051 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Orchestre à l'Ecole Culture pour l’année 2026, pour une cotisation annuelle de 100 €. 23/04/2026

COMMUNICATIONS

M. le Maire informe le conseil municipal sur le déroulement de la cérémonie du 8 mai prochain et l'organisation d'un défilé et d'un vin d'honneur à l'issue.

M. le Maire informe l'assistance de la présence d'un cirque sur le terrain privé de l'ancien magasin «intermarché». Il s'est installé sans autorisation particulière sur un terrain dangereux car pollué. Mis

devant le fait accompli, il n'a pas fait de demande de représentation spécifique. M. le Maire appelle la population à ne pas se rendre aux spectacles organisés à cette occasion, les conditions de sécurité n'étant pas réunies et sans possibilité de visite de sécurité préalable.

POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

Finances:

1/ FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX POUR 2026 Rapporteur : M. BUIZARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, et 639 À et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,

Vu la réforme de la taxe d'habitation initiée par la loi de finances pour 2018, et notamment l'article 16 de la loi de finances pour 2020 instaurant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 5 janvier 2026,

Vu la délibération N°2026/023 du Conseil Municipal du 9 mars 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 de la Ville,

Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023,

Considérant la simulation des taux des impôts directs locaux par le Conseiller des décideurs locaux sur une hypothèse de - 5 % en tenant compte de la règle de lien entre les taux,

Considérant le souhait de la majorité de proposer une diminution de 5 % des taux des trois taxes, en ajustant, en dépenses et recettes, les crédits inscrits lors du budget primitif 2026 et repris lors de la Décision Modificative n°1,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 2/16Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour et 7 abstentions ( M. AFACAN, Mme HINCKY et ELHADI, M. MALARD, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)

Décide de fixer, pour l'année 2026, les taux d'imposition comme suit

Taux 2026

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non |19,11% affectés à l'habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 47,50%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 76,34%

Le produit fiscal attendu s'établit ainsi à 5 594 382 €, selon la simulation jointe à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de la notifier aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération,

Précise que les recettes fiscales attendues seront ajustées lors de la Décision Modificative n°1 du budget principal de la commune.

2/ REQUALIFICATION DES TRIBUNES DU STADE PIQUEMAL — PHASE 1 -— MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° 2025/001 ET DES CREDITS DE PAIEMENT Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 avril 2026,

Vu la délibération n° 2025/088 du 3 novembre 2025 portant création de l'autorisation de programme n° 2025/001 relative à la requalification des tribunes du stade Marcel Piquemal — phase 1, pour un montant total de 300 000,00 € HT,

Considérant que l'opération de requalification du site du stade Marcel Piquemal s'inscrit dans une démarche pluriannuelle structurée en plusieurs phases, la phase 1 concernant les travaux de démolition des tribunes avec désamiantage,

Considérant que, s'agissant de cette phase 1, les consultations engagées ont fait apparaître, à l'issue de la procédure de mise en concurrence, un besoin de financement supérieur à l'autorisation de programme initialement votée, les offres reçues pour les travaux, le désamiantage et les études associées excédant de

50 833,33 € HT le montant initial de l'opération,

Considérant qu'il convient, en conséquence, de réviser le montant de l'autorisation de programme n° 2025/001 ainsi que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement afférents à cette opération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Porte à 350 833,33 € HT le montant de l'autorisation de programme n° 2025/001 afférente à la requalification des tribunes du stade Marcel Piquemal — phase 1,

Valide le plan de financement prévisionnel de 2025 à 2027 ainsi que les crédits de paiement qui seront inscrits de 2025 à 2027 suivant l'échéancier ci-dessous :

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 3/16CP Crédits budgétaires HT 2025 réalisé 2026 2027 TOTAL

Dépenses prévisionnelles 3 750,00 347 083,33 0 350 833,33 Avance 10 500,00 10 500,00

Subvention DSIL 2026 sollicitée | 0 40000,00 10000,00 50 000,00

Avance 0 10 500,00 10 500,00

Autofinancement _ 3750,00 297 083,33. 0,00 300 833,33 TOTAL hors avance | 3750,00 33708333. 10000,00 350 833,33

Précise que les crédits de paiement correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés, sous réserve des inscriptions budgétaires annuelles,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3/ REFACTURATION DES CHARGES 2025 INHERENTES AUX FLUIDES ET CHARGES DE BATIMENTS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES ASSOCIEES

Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et L. 5211-5 III,

Vu l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives aux compétences supplémentaires « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et « Action sociale d'intérêt communautaire », mentionnées à l'articie 4.2,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2018-118 en date du 24 octobre 2018, modifiée, déterminant l'intérêt communautaire des compétences susvisées, Vu les procès-verbaux de mise à disposition par la commune des biens immeubles affectés à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pithiverais,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2026-34 en date du 5 mars 2026 approuvant la répartition des charges afférentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments pour l'année 2025, ainsi que l'état présenté en annexe,

Vu l'état récapitulatif de répartition des charges inhérentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments pour l'année 2025, annexé à la présente délibération,

Vu les justificatifs des dépenses correspondantes,

Considérant que, dans le cadre de la mise à disposition ou de l'utilisation partagée de bâtiments ou d'équipements, la Communauté de Communes du Pithiverais peut supporter ou avancer des charges afférentes aux fluides ou à l'entretien de bâtiments pour le compte de la commune et que, réciproquement, la commune peut supporter ou avancer de telles charges pour le compte de la Communauté de Communes du Pithiverais,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer une gestion équitable, transparente et conforme aux dépenses effectivement supportées, d'approuver la répartition des charges exposées au titre de l'année 2025 et d'arrêter les remboursements correspondants entre la commune et la Communauté de Communes du Pithiverais,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 4/16Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve l'état récapitulatif annexé à la présente délibération relatif à la répartition, pour l'exercice 2025, des charges afférentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments mis à disposition ou utilisés dans le cadre de l'exercice des compétences transférées à la Communauté de Communes du Pithiverais,

Approuve le remboursement par la commune à la Communauté de Communes du Pithiverais de la somme de 25 646,95 €, correspondant aux charges supportées par celle-ci pour le compte de la commune,

Précise que cette dépense sera imputée sur l'exercice budgétaire 2026 au compte 62876 — remboursement de frais au GFP de rattachement,

Constate la créance de la commune sur la Communauté de Communes du Pithiverais à hauteur de 3 519,84

€,

Précise que cette recette sera titrée sur l'exercice budgétaire 2026 au compte 70876 — remboursement de frais par le GFP de rattachement,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4/ ADOPTION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (NOMENCLATURE M57) Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-30,

Vu la délibération n°2023/146 du 18 décembre 2023 portant approbation de l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,

Vu la délibération n°2026/041 du 20 mars 2026 portant élection du Maire,

Considérant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'assemblée délibérante doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir un règlement budgétaire et financier,

Considérant que ce règlement budgétaire et financier précise notamment :

les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, ainsi que les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

et, le cas échéant, les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme ;

Considérant que le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération reprend ces dispositions obligatoires et précise en outre les règles internes de gestion budgétaire et financière de la commune, notamment en matière de préparation budgétaire, d'exécution des dépenses et des recettes, de gestion pluriannuelle, d'opérations de fin d'exercice, ainsi que de gestion de la dette et de la trésorerie,

Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, d'adopter ce règlement budgétaire et financier, lequel constitue le référentiel interne de l’organisation budgétaire et comptable de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,

Précise que ce règlement pourra être modifié ou complété par délibération du conseil municipal, en tant que de besoin.

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 5/165/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026

Rapporteur : M. BUIZARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et R2313-11,

Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n°2026/023 du Conseil municipal du 9 mars 2026,

Vu l'adoption du bilan annuel 2025 des autorisations de programme et crédits de paiement — AP/CP par délibération n°2026/022 du Conseil municipal du 9 mars 2026,

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour et 6 abstentions ( M. AFACAN, Mme HINCKY et ELHADI, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)

Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupées par chapitre sous la décision modificative n°1,

Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.

La décision modificative n°1 s'équilibre comme suit :

Budget voté DM1 Total budget

Fonctionnement

Dépenses 20 054 556,55] - 247 563,00] 19 806 993,55

Recettes 20 054 656,55] - 247 563, 00| 19 806 993,55

Investissement

Dépenses 8211 848,90] 36 430,00! 8 248 278,90

Recettes 8 211 848,90] 36 430,00] 8 248 278,90

En détail - section de fonctionnement :

En Dépenses :

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 6/16LE T1 Fonction Nature RTC Re ee EE BUDGET 2026 ep BUDGET

Loire

011 30 6288 |Conceïrt des professeurs de musique 9 500,00 1 200,00 10 700,00

012 30 6478 [Transfert concert des professeurs de musique 5 500,00 |- 600,00 4 900,00

012 30 6218 |Transfert concert des professeurs de musique 5000,00 |- 600,00 4 400,00

011 3110 6288 Nuit des conservatoires 3 300,00 1 000,00 4 300,00

012 3110 6218 |Transfert nuit des conservatoires 400,00 |- 400,00 -

012 3110 6478 |Transfert nuit des consenatoires 600,00 |- 600,00 -

011 30 6188 [Transfert Ciné Digital 4000,00 |- 322,00 3 678,00

011 316 60623 |Alimentation artistes 2 000,00 1 000,00 3 000,00

011 316 6042 |Transfert alimentation artistes 56 000,00 [- 1 000,00 55 000,00

65 4212 6584 |Amendes routières - 300,00 300,00

011 4212 6042 |Transfert amendes routières 65 742,00 |- 300,00 65 442,00

011 511 6182 [Documentations horticoles - 112,00 112,00

011 510 6068 |Transfert documentations horticoles 145 000,00 |- 112,00 144 888,00

011 512 615232 |Réparation feu tricolore 15 000,00 24 333,00 39 333,00

011 031 6238 |Photographies du conseil municipal - 1 660,00 1 660,00

011 020 62876 |Redevances AESN à reverser <2023 23 400,00 110 693,00 134 093,00

011 01 6152211 [Transfert réserves travaux 3082 555,55 [|- 388 091,00 2 694 464,55

65 031 65311 |Ajustement indemnités aux élus 158 950,00 |- 17 782,00 141 168,00

65 031 65313 |Ajustement indemnités aux élus 6772,00 |- 1224,00 5 548,00

65 031 65314 |Ajustement indemnités aux élus 24 325,00 |- 2252,00 22 073,00

011 734 61521 |Entretien bassin Saint Mathurin - 1 156,00 1 156,00

011 734 615232 |Transfert entretien des réseaux 42 000,00 |- 1156,00 40 844,00

011 510 61551 [Transfert réparation tractopelle 75 000,00 |- 13 888,00 61 112,00

65 4212 65132 |Mise en place tarification séjours enfants - 8 400,00 8 400,00

o11 52 611 Transfert pour mise en place aide séjours enfants 5500,00 |- 4 800,00 700,00

023 01 023 [Virement section d'investissement 1 558 551,00 35 710,00 1 594 261,00

SR << AU! tre

En recettes :

(ETS Fonction Nature Libellé Fonctionnement Recettes Cia Tr SE

75 845 75888 [Remboursement assurance feu tricolore - 8 930,00 8 930,00

74 4212 747888 |CAF subvention projet "Sport en Famille" 158 000,00 3 000,00 161 000,00

74 01 748312 |Ajustement DCRTP 498 178,00 |- 45 052,00 453 126,00

74 01 74833 |Ajustement allocations compensatrices 408 498,00 37 500,00 445 998,00

74 01 74111 |Ajustement dotation forfaitaire 830 000,00 |- 75 085,00 754 915,00

74 01 742 |Ajustement dotation élu local 163,00 245,00 408,00

74 T 01 741121 |Ajustement Dotation Solidarité Rurale 640 000,00 90 100,00 730 100,00

74 01 741123 |Ajustement Dotation Solidarité Urbaine 670 000,00 42 417,00 712 417,00

74 01 744 |Ajustement FCTVA - 30 000,00 30 000,00

73111 5 934 000,00 |- 339 618,00 5 504 382,00

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

731 01 Baisse des impôts directs locaux

9 138 839,00 - 247 563,00 8 891 276,00

7/16En détail - section d'investissement :

En Dépenses :

Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Investissement Dépenses

21 317 21838 202601 |Ciné Digital 7 243,60 322,00 7 565,60

21 213 21831 202602 |Raccordement WIFI écoles 1 280,00 104,00 1 384,00

2 020 21838 | 202602 [Transfert raccordement WIFI écoles 20 750,80 |- 104,00 20 646,80

041 4212 2313 202408 |Transfert Qualiconsult centre social - 720,00 720,00

21 845 2138 202506 |FL Print panneau 28 687,20 40,80 28 728,00

21 845 2151 202606 |Transfert FL Print panneau 480216,09 |- 40,80 480 175,29

21 734 2128 202412 |Bassin St Mathurin üdéosunæillance - 11 303,00 11 303,00

21 734 2151 202608 |Transfert bassin St Mathurin idéosunwæillance 62710,10 |- 11 303,00 51 407,10

2 510 21828 | 202601 [Réparation du tractopelle - 13 888,00 13 888,00

2 ot | 2188 | 20201 [Equipement infomatique - 8 000,00 8 000,00 21 031 2185 | 202601 [Equipement téléphonie - 2 500,00 2 500,00

21 322 2138 202604 [Annulation modulaires stade comets 80 000,00 }- 80 000,00 -

23 322 2313 202512 [Complément pour la démolition tribunes stades 360 000,00 61 000,00 421 000,00

21 510 21838 | 202602 |Equipement permanence ABF 5 637,00 720,00 6 357,00

21 020 21848 202609 [Transfert pour équipement permanence ABF 7 500,00 |- 720,00 6 780,00

20 321 2031 202610 Etude structure Joinville : fissures - 30 000,00 30 000,00

LAURE 36 430,00

En Recettes :

Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Investissement Recettes BUDGET 2026 DM1

041 322 2313 | 202309 |Transfert Qualiconsult centre social - 720,00 720,00

021 01 021 Virement section de fonctionnement 1 558 551,00 35710,00 | 1594 261,00

4 558 551,00 36430,00 1 594 981,00

6/ AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES A IMPUTER SUR LES ARTICLES 6232 « FETES ET CEREMONIES » ET 6234 « RECEPTIONS »

Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Vu l'instruction budgétaire et comptabie M57,

Considérant la nécessité, pour assurer une bonne exécution budgétaire et comptable des dépenses communales, de préciser les principales caractéristiques des dépenses pouvant être imputées aux articles 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions »,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités de prise en charge de ces dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 8/16Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Précise que sont imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget, les dépenses engagées dans le cadre des fêtes, cérémonies, commémorations, inaugurations, manifestations officielles, événements culturels, sportifs ou associatifs organisés par la commune ou auxquels elle participe.

À ce titre, peuvent notamment être prises en charge :

les dépenses relatives à l'achat de denrées, boissons, prestations de restauration, cocktails et frais de réception organisés dans le cadre des fêtes et cérémonies officielles ;

. les dépenses liées à l'achat de décorations, illuminations, prestations techniques, frais de location de matériel, frais de blanchisserie et, plus généralement, de toutes prestations nécessaires à l’organisation matérielle de ces événements ;

les dépenses relatives à l'achat de fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes, plaques, récompenses et présents offerts à l'occasion d'événements ou de manifestations présentant un intérêt communal ;

. les rémunérations, cachets, frais et honoraires versés aux artistes, troupes, intervenants, prestataires où animateurs participant aux manifestations ;

. les dépenses afférentes aux cérémonies patriotiques, aux vœux, aux distinctions, aux départs, aux mariages, aux naissances, aux décès ainsi qu'aux réceptions officielles organisées par la commune,

Précise que sont imputées à l'article 6234 « Réceptions », dans la limite des crédits inscrits au budget, les dépenses engagées à l'occasion de réunions, rencontres, échanges institutionnels ou professionnels, lorsqu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre d’une fête ou d'une cérémonie organisée par la commune,

Précise qu'à ce titre, peuvent notamment être prises en charge :

les frais de restauration ;

les frais d’apéritifs ;

les dépenses de réception exposées dans le cadre de réunions de travail, d'accueil de partenaires, d'élus, d'intervenants ou de délégations,

Dit que les dépenses précitées ne pourront être engagées que dans la limite des crédits inscrits au budget

communal,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7/ MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU FEDER POUR LA CHAUFFERIE BOIS DU GYMNASE JOINVILLE Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°2024/020 du 25 mars 2024 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux chaufferies et à l'isolation des équipements sportifs,

Vu la délibération n°2024/088 du 23 septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre du FEDER

pour l'opération d'installation d’une chaufferie bois au gymnase de Joinville,

Considérant que la commune de Pithiviers a engagé une opération de rénovation énergétique du gymnase de Joinville comprenant l'installation d'une chaufferie bois et la construction d’un silo de stockage,

Considérant que cette opération participe à l'amélioration de la performance énergétique de l'équipement, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement du recours aux énergies renouvelables, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique et d'adaptation au changement

climatique,

Considérant que la Région Centre-Val de Loire assure, pour la programmation 2021-2027, la gestion des fonds européens FEDER-FSE+,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 9/16Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un financement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER),

Considérant la convention de financement n°23CLD0366 conclue avec l'ADEME attribuant une subvention

de 91 980 € pour cette opération,

Considérant qu'il y a lieu d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l'opération ainsi que le montant de la subvention sollicitée au titre du FEDER,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Abroge et remplace la délibération n°2024/088 du 23 septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre du FEDER pour l'opération d'installation d'une chaufferie bois au gymnase de Joinville,

Approuve le projet d'installation d'une chaufferie bois et de construction d'un silo au gymnase de Joinville,

Approuve le montant prévisionnel de l'opération, arrêté à 434 957,30 € HT,

Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération, établi comme suit :

Mise en place d'une chaufferie bois et construction d'un silo gymnase Joinville

Libellés des dépenses Montant Hors taxes

Prestations externes de services 123 225,80 |

investissement matériel et immatériel | 381 171,69 |

Communication liée au projet 12 105,16 |

TOTAL DES DEPENSES DIRECTES 406 502,15

| Forfait de 7% pour coûts indirects | |28 455,15

| TOTAL DES DEPENSES FORFAITISÉES 28 455,15

| TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 434 957,30

Libellés des recettes | Montant %

FEDER Fonds européen — montant sollicité 1166850,00 |38,36

ADEME montant notifié 191 980,00 |21,14

| Etat DETR 2023 — sur dépenses plafonnées à 290 290 €HT 87 087,00 |20,02

| Autofinancement prévisionnel | 89 040,30 | 20,48

TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES 1434957,30 100

Sollicite auprès de la Région Centre-Val de Loire, en sa qualité d'autorité de gestion des fonds européens, une subvention au titre du FEDER d'un montant de 166 850 €, représentant 38,36 % des dépenses éligibles de l'opération,

Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, à signer tout document afférent à cette demande ainsi que la convention de financement à intervenir, dans la limite du montant attribué,

Précise que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 13 — compte 13272 — fonction 321 du budget communal et que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 23 — compte 2313 - opération 202409 -— fonction 321.

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 10/168/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « JUMELAGE PITHIVIERS-BURGLENGENFELD »

Rapporteur: Mme CLOUZEAU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2026/004 du 5 janvier 2026 portant attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2026, et notamment le vote d'une enveloppe de 11 850 € destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires attribuées sur dépôt de dossier,

Vu la demande de subvention présentée par l'association « Jumelage Pithiviers-Burglengenfeld » dans le

cadre de la célébration de son 50e anniversaire en 2026 et de l'accueil d’une délégation allemande du 13 au 17 mai 2026, pour un budget prévisionnel de 10 065 €,

Considérant l'intérêt local que présente cette manifestation, au regard du rayonnement des actions de jumelage et du renforcement des liens entre les collectivités partenaires,

Considérant que l'enveloppe destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires n'est pas

épuisée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 € en faveur de l'association,

Précise que, conformément au règlement des subventions de la collectivité, cette aide exceptionnelle est

versée en deux fois, acompte de 40% avant la manifestation puis solde après la réalisation de l'action sur

présentation du bilan et des justificatifs de dépenses,

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, nature 65748, fonction 020,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention exceptionnelle et au prêt de l'équipement municipal.

Administration générale :

9/ COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ Rapporteur: M. PHILIPPE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-3,

Vu la délibération n° 2008/085 en date du 24 juin 2008 portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,

Vu le procès-verbal de Félection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est institué une commission communale

pour l'accessibilité,

Considérant que cette commission est présidée par le maire, lequel arrête la liste de ses membres, et qu'elle est composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants

des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville, Considérant qu'il y a lieu, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de préciser le cadre de composition de la commission communale pour l'accessibilité,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 11/16Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuvs. pour la commission communale pour l'accessibilité, le cadre de composition suivant : Le Maire, président;

+ 5 élus municipaux;

3 personnes ressources au sein des services techniques et/ou de l'urbanisme ;

+ 1 représentant du C.C.AS. ;

1 représentant du bailleur social ;

* 3 représentants des consommateurs et des usagers, dont un représentant des personnes âgées ;

+ 3 représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées ;

+ 1 représentant des acteurs économiques,

Précise que la liste nominative des membres de la commission communale pour l'accessibilité sera arrêtée par le Maire, dans le respect des dispositions de l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales,

Rappelle que la commission exerce les missions prévues par les textes en vigueur, notamment le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, l'établissement d’un rapport annuel présenté au conseil municipal, ainsi que l'organisation d’un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

10/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’APPROLYS Rapporteur : M. BUIZARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à la centrale d’achat Approlys et qu'à ce titre elle est appelée à y être représentée,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de cet organisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Désigne, dans les conditions prévues par les statuts de l'organisme, pour représenter la commune au sein d'Approlys :

. en qualité de délégué titulaire : M. MABROUK

- en qualité de délégué suppléant : M. GERVAIS

Précise que cette désignation intervient pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement opéré dans les mêmes formes.

11/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP RECIA Rapporteur: M. BUIZARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente au Groupement d'intérêt public RECIA et qu'à ce titre elle est

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 12/16appelée à y être représentée,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants de la commune au sein du GIP RECIA, dans les conditions prévues par les statuts de cet organisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Désigne, dans les conditions prévues par les statuts du groupement, pour représenter la commune au sein du GIP RECIA :

- en qualité de délégué titulaire : Mme VILETTE

- en qualité de délégué suppléant : M. BRICAUD

Précise que cette désignation intervient pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement opéré dans

les mêmes formes.

12/ CONTRAT DE VILLE DE PITHIVIERS PROGRAMMATION 2026 — ACTIONS FINANCÉES PAR LA VILLE

Rapporteur : Mme BECHU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, conférant au territoire de Pithiviers l’éligibilité au Contrat de Ville,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/045 du 27 mai 2024 autorisant la signature du Contrat de Ville 2024-2030 par le Maire,

Vu la programmation des actions 2026 élaborée par la direction de la Politique de la Ville et présentée au comité de pilotage dans sa séance du 11 février 2026,

Considérant les avis rendus pour chaque proiet par le comité de pilotage du 11 février 2026,

Considérant que la programmation 2026 annexée à la présente délibération détaille les actions retenues, leurs porteurs et les montants prévisionnels de participation de la Ville,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve la programmation 2026 du Contrat de Ville telle que présentée et annexée à la présente délibération,

Arrête la participation financière de la Ville au titre de l'enveloppe « Politique de la ville » à un montant total maximal de 38 000 € pour l'exercice 2026, conformément à l'annexe,

Sollicite de l'État et des partenaires l'attribution des subventions correspondant aux actions retenues,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention et pièce utile relatifs au dispositif et aux

actions retenues,

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 13/1613/ MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE COMMUNALE POUR LES SEJOURS D'ENFANTS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS AIDE AUX VACANCES ENFANTS ET PASS COLO

Rapporteur : Mme BECHU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, aux termes duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2019 relative à la tarification des activités et prestations du centre social municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 actualisant les tarifs des activités du centre social municipal,

Considérant la volonté de la Ville de Pithiviers de favoriser l'accès aux vacances et aux séjours pour les enfants, en particulier ceux issus de familles aux revenus modestes,

Considérant l'évolution des dispositifs nationaux d’aide au départ en vacances, et notamment le recours au dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) des Caisses d'allocations familiales ainsi qu'au dispositif Pass colo mis en place par l'État,

Considérant que, malgré la mobilisation de ces aides, le reste à charge supporté par les familles peut demeurer un frein au départ en séjour,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d'instaurer une aide financière complémentaire communale, attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget, afin de soutenir le départ en séjour des enfants concernés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d'instaurer, par l'intermédiaire du centre social municipal « Terre en Couleurs », une aide financière

complémentaire communale en faveur des séjours d'enfants réalisés dans le cadre des dispositifs Aide aux

Vacances Enfants (AVE) et/ou Pass colo,

Décide que cette aide financière complémentaire communale est plafonnée à 20 euros par jour et par enfant,

Décide que peuvent bénéficier de cette aide :

+ les enfants âgés de 6 à 17 ans;

+ relevant d'un foyer bénéficiaire du dispositif AVE et/ou du dispositif Pass colo ; pour un séjour organisé par une structure habilitée ou conventionnée dans le cadre des dispositifs précités ;

sous réserve d'une participation financière de la famille au moins équivalente au montant de l’aide communale attribuée,

Décide que l'attribution des aides se fera dans la limite des crédits disponibles,

Décide qu'en cas de demandes supérieures aux capacités de financement, l'attribution des aides tiendra compte :

enfants de 11 ans bénéficiant du « pass colo » ;

+ _ réception des dossiers jusqu'à 20 mai ;

. et de critères sociaux appréciés par le centre social (niveau de ressources, priorisation des

situations de primo-départ, orientation par les partenaires sociaux et éducatifs),

Décide que l'aide financière complémentaire communale est versée directement à l'organisme organisateur du séjour, pour le compte de la famille bénéficiaire,

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 14/16Dit que ce dispositif constitue une mesure complémentaire aux aides existantes et s'articule avec la grille tarifaire déjà applicable aux activités du centre social municipal, sans s’y substituer,

Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 de la Direction de la Vie Sociale, à savoir :

+ 8 400 € au compte 65132,

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération,

Autorise le centre social municipal « Terre en Couleurs » à assurer l'information des familles, leur orientation vers les séjours éligibles ainsi que leur accompagnement dans les démarches administratives correspondantes.

Ressources humaines:

14/ FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ET MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE Rapporteur : Mme VILETTE

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.251-7 relatif à la création d'un comité social territorial commun ainsi que ses dispositions relatives à la composition des comités sociaux territoriaux,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles relatifs à la détermination du nombre de représentants du personnel et aux modalités de fonctionnement du comité,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS de Pithiviers n° 2026/003 en date du 12 janvier 2026 portant création d’un comité social territorial commun entre le CCAS de Pithiviers et la commune de Pithiviers,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026/034 en date du 9 mars 2026 portant création d’un comité social territorial commun entre la commune de Pithiviers et le CCAS de Pithiviers,

Considérant que l'effectif apprécié au îer janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 219 agents pour la Ville de Pithiviers et de 6 agents pour le CCAS de Pithiviers, soit un total de 225 agents,

Considérant que les organisations syndicales ont été préalablement consultées le 9 avril 2026, soit au moins

six mois avant la date du scrutin,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer le nombre de représentants du personnel, de décider du maintien du paritarisme numérique et de déterminer si l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement est recueilli,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Fixe à 5 (cinq) le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial commun, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

Décide de maintenir le paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l'établissement égal à celui des représentants du personnel, soit 5 (cinq) représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants,

Décide de recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement. En conséquence, l'avis du comité social territorial commun sera rendu à partir de l'avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement.

15/1615/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur: Mme VILETTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2026/060 du Conseil municipal du 10 avril 2026 portant adoption des tableaux des emplois à temps complet et à temps non complet,

Considérant qu'ii appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que l'organisation des services nécessite la création d'un emploi dans la filière administrative,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

Création de poste au 1° juin 2026 :

Filière administrative :

+ 1 poste d'attaché territorial à temps complet ;

Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la Ville de Pithiviers,

Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 36

Pour extraits conformes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cédric PHILIPPE

16/16