Procès Verbal - Conseil municipal du 03 11 2025 PV

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Déliberation - Livret des deliberations

Procès Verbal - Conseil municipal du 03 11 2025 PV Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Pithiviers. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 03 11 2025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 3 novembre 2025

PROCÈS-VERBAL

COMPTE RENDU DES DÉBATS

Désignation du secrétaire de séance

Mme HINCKY est désignée secrétaire de séance.

Appel nominal et pouvoirs

Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal — art. L.2122—22 du CGCT

M. le Maire : Je vous écoute. Nous pouvons les lire. Il n'y en a pas des tonnes. L'autre fois, il y en avait 50. Aujourd’hui, il y en a beaucoup moins.

M. AFACAN: Décision n°2025/123, urbanisme et foncier, dépôt d'une déclaration préalable pour l'installation d'un conteneur de stockage dans le quartier Saint-Éloi, sur la parcelle cadastrée AD n° 319, destiné au terrain d'aventures du centre « Terre en Couleurs » pour l'entreposage d'outils et de matériel. Achat, pose et maintien à demeure du conteneur.

Décision n° 2025/124, domaine et patrimoine du 2 octobre, signature d'une convention avec le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) pour la mise à disposition du bassin « Saint- Mathurin », en vue du remplissage des camions et de la réalisation de manœuvres et/ou de formations. Décision n° 2025/125, urbanisme et foncier du 7 octobre, déclaration préalable relative à l'installation d'une porte (issue de secours) et d'un portillon (adaptation d'un poste de travail) au centre technique municipal, rue Aristide Briand, sur les parcelles cadastrées section AC n° 274 et 275.

Décision n° 2025/126, commande publique, le 7 octobre, signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique du gymnase Pasteur à Pithiviers, à conclure avec le groupement CEB145 (mandataire) Quentin Monroty, 10 rue des Maltôtiers, 45000 Orléans, ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux à 1 372 000 euros HT et le forfait définitif de rémunération de maîtrise d'œuvre à 132 050 euros HT.

Décision n° 2025/127, commande publique du 13 octobre, signature du contrat de maintenance des installations de vidéoprotection de la Ville de Pithiviers avec la société SANOHE, 6 rue de la Planoy, 77540 Voinsles, pour un montant annuel (facturation trimestrielle à terme à échoir) de 3 205 euros HT (SMA pour 78 licences), 16 580 euros HT (maintenance du système pour 78 caméras) et pour une durée de 1 an à compter du 15 octobre 2025.

Décision n° 2025/128, commande publique du 20 octobre, signature du marché relatif aux travaux de réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique — lot n°5 «Charpente/Couverture », à conclure avec le groupement GIRARD OUVRAGES BOIS/BRAUN COUVERTURE, 1 avenue du Général Patton, Malesherbes, 45330 Le Malesherbois (mandataire), pour un montant de 562 747,80 euros HT.

Décision n° 2025/129, commande publique du 16 octobre, signature du contrat avec la société Pithiviers Nettoyage, 95 rue Louise-Michel, 45 300 Pithiviers, pour le nettoyage des locaux (hall d'entrée et sanitaires) du 13 Mail Sud pour un montant annuel de 3 782,64 euros HT correspondant au nettoyage du hall d'entrée et des sanitaires (prix révisables annuellement); pour un montant maximum annuel de 720 euros HT correspondant à la fourniture des consommables (papier toilette, essuie-mains, savon) et pour une durée de an à compter du 20 octobre 2025, reconductible trois fois pour une durée de 1 an.

Décision n° 2025/130, état civil du 20 octobre, délivrance, dans le cimetière communal, au nom du demandeur, d’une concession afin d'y fonder une sépulture familiale pour une durée de 15 années à compter du 13 octobre 2025.

Décision n° 2025/131, urbanisme et foncier du 23 octobre, dépôt d'une demande de permis de démolir

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 1/17visant la tribune du terrain de rugby au stade Marcel Piquemal, situé rue Gabriel Lelong, sur la parcelle cadastrée AO n° 259.

Décision n° 2025/132, commande publique du 23 octobre, signature du marché relatif aux travaux de réfection du pont sur l'Œuf, rue du Gué-aux-Dames, à conclure avec la société ATS, 4 impasse de la Briaudière, 37510 Ballan-Miré, pour un montant de 23 906,00 euros HT. Décision n° 2025/133, assurances du 23 octobre, acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 4 674 euros versée par le cabinet d'assurances SMACL, relative au sinistre « mur de soutènement, rue des Rouloirs » survenu le 21 septembre 2024.

Décision n° 2025/134, domaine et patrimoine du 24 octobre, signature avec le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) de la convention relative à la mise à disposition du centre technique municipal, situé rue Aristide Briand à Pithiviers, pour la réalisation de manœuvres et/ou de formations.

Décision prise depuis la diffusion de la convocation du conseil municipal du 28 octobre :

Décision n° 2025/135, commande publique du 29 octobre, signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux fournitures de bureau (lot n° 1), passé avec la société ALTERBURO), sise 13 rue Jean Palach, 44816 Saint-Herblain cedex, pour un montant annuel maximum de 20 000 euros HT d'une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an (soit une durée maximale de quatre ans).

M. le Maire : Merci Monsieur AFACAN. Y at-il des questions ?

Mme BÉVIÈRE : Pas sur ces décisions, mais à la dernière réunion, nous avions demandé des précisions et notamment le montant des honoraires des avocats sur l'affaire qui oppose la ville de Pithiviers à la société SCI de l'Europe.

M. le Maire : C'est vrai que ce sont des demandes récurrentes de votre part du mois d'avril avec vos collègues.

Mme BÉVIÈRE : C'est normal que nous soyons informés, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Tout à fait. Nous ne sommes pas contre les répétitions régulières, mais vous aurez la réponse lorsque l'instance sera purgée. Pour le moment, le juge n’a pas encore donné sa réponse. Vous aurez tout à la fin de l'opération judiciaire. Êtes-vous d'accord ? Ne reposez pas la question le mois prochain. De grâce!

Mme BÉVIÈRE : Non. Nous vous reposerons la question.

M. le Maire : De grâce, ne le faites pas.

Mme PINÇON : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais la Cour de cassation a refusé. Vous pourriez peut- être informer le conseil. La Cour de cassation a refusé votre appel.

M. le Maire : Le jugement au fond n’a pas été rendu encore. Nous attendrons le jugement au fond.

Mme PINÇON : Vous pouvez informer quand même le conseil.

M. le Maire : Vous aurez l'information lorsque le jugement au fond aura été rendu et vous pourrez encore poser la question au mois de décembre, Madame BÉVIÈRE.

Mme BÉVIÈRE : Oui, mais en attendant, nous n'avons toujours pas connaissance du projet éventuel de nouvelles salles de cinéma. C’est un projet qui est sorti du chapeau.

M. le Maire : Non, pas du tout, mais ce n’est pas grave. Vous aurez la réponse en temps utile. Avez-vous terminé ? Bien. D'autres questions sur les décisions du maire ? Il n'y en a pas. Monsieur le maire adjoint, le dossier est donc clos.

Communications du Maire

M. le Maire : Pour les communications du maire, je voulais vous dire deux mots sur un dossier qui nous a été soumis par le bailleur social LogemLoiret. Nous en avons d’autres, mais c'est celui-là qui nous a soumis un dossier sur l'approbation de la démolition de trois bâtiments, quartier Saint-Aignan, 2 et 4, rue de Nemours, et du 5 Square de Bussy. Vous savez que cela fait partie de son projet de déconstruction de tours. Malheureusement, nous considérons deux choses à charge pour ce dossier. La première chose est que les familles ne sont pas toutes relogées. Il reste encore 30 familles à reloger. Deuxièmement, nous avons affaire à un bailleur social dont le rôle serait plutôt de construire que de déconstruire. Il avait été convenu à l'origine

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 2/17que la déconstruction s'accompagnerait de reconstructions, sinon à l'équivalent du moins des bâtiments moins importants, mais existants. Néanmoins, ce n’est pas le cas. J'ai décidé de retirer cette approbation de l'ordre du jour. Nous verrons cela un petit peu plus tard, peut-être le mois prochain, peut-être le mois d'après, peut-être au début de l'année prochaine. Nous aviserons. En tout cas, je ne soumets pas ce document à votre vote, car il me semble prématuré.

Je voulais vous dire que vous aurez à délibérer sur l'espace de vie sociale et notamment une tarification concernant ce dossier. Monsieur Grégoire DORIGNY, notre directeur du centre social « Terre en couleurs » va vous faire une projection qui, j'espère, vous charmera et qui vous donnera les détails de cet espace de

vie sociale. Cet espace de vie sociale n'est pas un deuxième centre social, mais ce sera une annexe au Clos Beauvoys, avec des interventions qui se situeront au Clos Beauvoys et qui se déconcentreront de Saint- Aignan au Clos Beauvoys. Nous pourrions presque dire que c'est un tiers-lieu réussi. C'est une forme de tiers-lieu. Nous vous laissons la parole, Monsieur DORIGNY.

M. DORIGNY : Merci beaucoup. Cela ne va pas être très long. Nous avons prévu quatre thématiques : la définition, le territoire d'intervention, les compétences et complémentarités avec le centre social, l'organisation et le budget prévu à l'heure actuelle. Centres sociaux et EVS sont des structures distinctes, habilitées par la CAF, avec des financements de la CAF, qui ont des missions générales communes, une vocation sociale globale, familiale et intergénérationnelle qui accueille toute la population dans la mixité sociale, un lieu d'animation de la vie sociale qui permet aux habitants de s'exprimer, de concevoir et de réaliser des projets.

Les finalités sont l'inclusion sociale, la socialisation des personnes, la lutte contre l'isolement, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, favoriser le mieux vivre ensemble, la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité pour développer les compétences des personnes qui les impliquent dans la vie locale.

Les valeurs sont la dignité humaine, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la participation, le partenariat. C'est extrait des sources de la circulaire CNAF de 2012 qui est à l'heure actuelle. C’est juste pour rappeler un petit peu le contexte avant d'expliquer le projet.

Pourquoi créer un EVS à Pithiviers ? En 2019, lors du renouvellement du projet social actuel, nous avions échangé avec la CAF sur les limites que nous avions à ce développement puisque le centre social municipalisé en 2006 ou 2007 avait pris un petit peu d’ampleur au fur et à mesure des années, ce qui était normal parce qu'il y avait un projet de développement. I! y avait un objectif important qui était de développer l'action sur les quartiers nord puisqu'elle avait été fortement réduite lors de la municipalisation. Je ne sais pas si vous vous rappelez, il y avait des locaux sur le Clos Beauvoys, il y avait des locaux entre Clos Beauvoys et Saint-Aignan et il y en avait aussi à Saint-Éloi. Il y avait trois lieux d'animation. Cela avait été réduit au seul local en bas d'immeuble à François Villon.

Un objectif était de remettre en place ce qui avait été petit à petit arrêté. Les échanges avec la CAF avaient abouti à nous faire travailler sur la création d’une structure EVS, donc espace de vie sociale, qui peut s'entendre comme un mini centre social. Nous avons à peu près les mêmes objectifs, sauf que c'est bien moins contraignant, bien moins coûteux qu'un centre social en termes de structure. Je ne vais pas lire ce que vous avez pu avoir sous les yeux. L'objectif est un lieu ressource ouvert à tous, favorisant la cohésion sociale et la vie collective à Pithiviers.

Le 13 octobre 2025, la CAF a validé le projet que nous lui avons soumis. Nous y travaillons depuis à peu près un an et demi. Cela s'appelle l'EVS du Clos Beauvoys parce que la CAF fonctionne avec les IRIS. C’est un découpage de l'INSEE. J'ai bien mis la carte pour que nous puissions bien voir ce qu'est l'IRIS du Clos Beauvoys. Vous avez sur la droite les 5 IRIS de la ville de Pithiviers, dont deux qui nous concernent moins tout en haut, et les quatre qui concernent la ville avec le zoom sur celui du Clos Beauvoys. Nous voyons que cela prend en compte Saint-Eloi, Clos Beauvoys, en termes de quartier prioritaire, ainsi que Clos-Julien. Cela s'étend également à toute la zone pavillonnaire de Joinville et la zone pavillonnaire qu'il y a entre le Clos Beauvoys et le quartier de Saint-Aignan. Nous avons le cimetière aussi dedans et les zones pavillonnaires qui sont en dessous le cimetière. Nous sommes dans une zone assez mixte en termes d'habitat. Les compétences qui ont été validées par la CAF pour cette EVS sont tout à droite du tableau. Nous avons repris, pour être clairs, les compétences du centre social. Le centre social garde ses compétences pour l'ensemble de la ville.

IL interviendra sur certaines actions pour l'ensemble de la ville. Le contrat local d'accompagnement à la

scolarité ou l'accompagnement des lycéens ou les clubs « Coup de pouce » sont gérés par le centre social et le resteront avec une coordination d'ensemble. Nous n’allons pas mettre deux coordinateurs à deux endroits. Le centre de loisirs, l'espace enfants, qui intervient sur Saint-Aignan et sur les locaux François-Villon, Joachim-du-Bellay à Saint-Eloi resteront aussi avec une directrice commune au centre social. Nous avons une référence famille au centre social qui coordonne les actions de parentalité sur l'ensemble de la ville, mais les animations famille auront lieu sur le centre social ailleurs et sur l'IRIS du Clos Beauvoys par les animateurs de l'EVS. L'initiative habitants ou travailler autour du pouvoir d'agir, accompagner les personnes dans leurs projets, ce qui est le cœur des projets des centres sociaux, sera également partagé par le centre social et l'EVS, ainsi que l'animation de proximité, toutes les animations que nous pouvons avoir en pied d'immeuble, notamment l'été, et les animations dans les locaux en dehors de cette période.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 3/17L'accès au droit, les permanences, pour l'instant, sont au centre social uniquement, en perspective sur l'EVS parce que c'est une attente forte des habitants et un besoin un peu partout, mais il faut se donner le temps de le mettre en place.

L'accueil et le service de proximité comme les lectures de courrier, les photocopies ou les autres petits services seront également possibles sur l'EVS et le centre social sur l'ensemble de la ville en fonction de créneaux fixés. Le centre social étant ouvert de manière plus large que l'EVS. L'objectif est d'être complémentaire. Nous ne demandons pas aux gens de choisir, ils vont là où ils le souhaitent, évidemment. Le point fort d'un EVS est une structure de proximité qui va pouvoir travailler avec les habitants directement. À l'heure actuelle, nous avons des animateurs qui vont pour une action, qui vont pour l'accompagnement scolaire, qui vont pour les terrains d'aventure l'été, mais le travail en lien avec les habitants au jour le jour, être référent du quartier, était difficilement possible actuellement. Je réponds à une question avant qu'elle soit posée. Pourquoi ne pas avoir fait une annexe du centre social ? | y a des raisons aussi financières. Le centre social était au plafond de sa subvention depuis un moment. Créer une autre structure plus petite, un EVS, permet aussi d’avoir des financements propres.

M. le Maire : Cela permet aussi de déconcentrer les animations de Saint-Aignan à Saint-Éloi, mais qu'aussi à Saint-Éloi, au Clos Beauvoys, il se passe quand même des choses.

M. DORIGNY: Nous le faisions déjà, mais cela va permettre de développer plus facilement et d'être plus en lien avec les habitants. Rapidement, une photographie du territoire de l'IRIS.

+ 27 % de la population de Pithiviers.

+ _ 54% des foyers allocataires ont des enfants avec une forte part de 0 à 17 ans, ce qui est une force.

+ 27 % des allocataires sont des familles monoparentales concentrées principalement sur les quartiers prioritaires Saint-Eloi, Clos Beauvoys, Clos-Julien.

+ 54,1 % d’allocataires sont sous le seuil de bas revenus et un chômage de 28 %, ce qui est

nettement plus haut que la moyenne de l'EPCI.

+ __ 67 % sont des logements sociaux LogemLoiret uniquement.

+ Le groupe scolaire REP est celui du Clos Beauvoys, sauf les enfants de Clos-Julien et du quartier pavillonnaire du Cimetière qui vont à une école du centre-ville, qui vont Abbé Regnard. Nous avons un indice de position sociale sur l'École du Clos Beauvoys qui est particulièrement faible. Les moyens prévisionnels actés pour le démarrer en janvier. Heureusement, nous avons du monde. Un responsable sur l'EVS, une animatrice, une médiatrice animatrice en statut « adulte-relais », des bénévoles et des renforts sur les projets internes ou saisonniers. Nous disons « internes » parce que des animateurs du centre social peuvent être mutualisés sur des actions précises. Par exemple, s’il y a un projet autour de plantations, une personne qui s'occupe du jardin pédagogique pourra intervenir évidemment où autres. Nous avons des locaux. || y a l'antenne existante du centre social qui est transférée sur ce projet, le local François-Villon et le local Joachim-du-Bellay qui sont tous deux mis à disposition par LogemLoiret. Ces locaux resteront partagés puisque, comme j'ai dit, l'accompagnement scolaire porté par le centre social restera. Ce sera de petites règles de répartition des frais.

Au niveau des dépenses, nous avons un transfert d'une part du budget du centre social pour les actions, un transfert de deux agents, l'animateur et la médiatrice, et le recrutement d’un responsable de l'EVS que nous avons déjà puisque c’est la référente famille du centre social qui était intéressée par le poste et qui a travaillé sur le projet depuis plus d'un an et qui sera remplacée.

Au niveau des recettes, il y a une subvention CAF EVS de 27 000 euros qui est actée, qui est un plafond par rapport aux dépenses, mais nous les atteignons très rapidement, le transfert d'une part du budget du centre social et le financement d’actions spécifiques, notamment dans le cadre du contrat de ville, notamment avec les bailleurs dans le cadre de l'abattement de TFPB. La CAF peut financer aussi des actions ou des appels à projets divers comme dans le cadre de la politique de la ville ou des projets jeunes ou autres. De mémoire, ce n'est plus à moi après.

M. le Maire : Avez-vous terminé ?

M. DORIGNY : J'ai terminé.

M. le Maire: Est-ce qu’il y a des questions sur l'EVS? C'est un projet sur lequel nous avons beaucoup travaillé depuis plus d'un an, mais en tout état de cause, cela vient de déboucher. Nous en saurons un peu plus quand cela va commencer à fonctionner, bien sûr. Nous avons des personnels qui sont versés du centre social à l'EVS. Il y a une création de postes. Nous avons un « adulte-relais » aussi qui va être concerné puisque nous allons créer un poste « d'adulte-relais. » Nous avons trois « aduiltes-relais », je vous signale, qui sont financés par l'État à hauteur de 23 000 euros. C'est l'État qui les paye. Nous n'avons pas refusé ce cadeau, qui n’en est pas un d’ailleurs. Merci Monsieur le Directeur du centre social et culturel et bientôt de l'EVS.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 4/17Mme HINCKY : Je vais juste ajouter quelque chose. L'IRIS du Clos Beauvoys est un nom provisoire parce que, personnellement, je ne savais pas ce que c'était. C'est un découpage de l'INSEE et toutes les villes ont des IRIS. Cela ne concerne pas seulement le Clos Beauvoys. Cela concerne Saint-Éloi, le Clos-Julien, Croix-Falaise, les quartiers nord. Ce nom est provisoire.

M. le Maire : C'est un joli prénom aussi. Y a-t-il des questions ?

Mme BÉVIÈRE : Les locaux sont-ils adaptés ? Sont-ils prêts ?

M. DORIGNY : Les locaux sont les mêmes que ceux qui étaient existants. Il y a un réaménagement qui est fait puisqu'il y avait un des bureaux à François-Villon qui était utilisé en réserve depuis quelques années puisqu'il n’y avait pas besoin d’avoir autant de locaux. De petits travaux seront faits dans les mois à venir pour le retransformer. En gros, c'est une cloison qui sera posée. Nous avons quelques raccordements informatiques. Les locaux sont déjà utilisés depuis de nombreuses années.

Mme BÉVIÈRE : Est-ce que ce sera ouvert continuellement ?

M. DORIGNY : Toute l'année. C'est une petite équipe, donc il peut y avoir des périodes de congé, évidemment. 11 peut y avoir des moments de fermeture s’il n’y a pas de projets ou d'actions qui sont mis en place par des partenaires parce que l'objectif aussi du centre social et de l'EVS est d'accueillir les projets des nombreux partenaires que nous avons dans le cadre du contrat de ville qui porte des actions et que nous accompagnons. || y aura une continuité d'actions quasiment toute l'année. L'EVS, avec trois personnes à temps plein, a vocation à être ouvert tous les jours.

M. le Maire : Il faut bien savoir que l'EVS, c'est surtout de l'animation aussi. Ce sera de l'animation, ce n'est pas un bureau de sécurité sociale. C'est de l'animation et de la mise en contact des populations. Les locaux sont importants, mais ce qui est surtout important, c'est ce qui va venir animer le quartier. C'est là-dessus que je souhaite pouvoir juger de la réussite de l'opération.

M. DORIGNY : Si la question était sur l'accueil qui était ouvert tous les jours en permanence, ce sera sur des demi-journées sur la semaine. Il y aura des temps d'ouverture. Il y a déjà un planning qui est fait, mais je ne l'ai pas en tête. Parfois des matinées, parfois des après-midi. Il y a l'accompagnement scolaire qui est déjà là tous les soirs. Le mercredi après-midi, il y a déjà des animations qui se poursuivront. Pendant les vacances, une semaine sur deux, il y a l'accueil de loisirs qui est là. L'autre semaine, l'équipe prendra le relais sur des animations plus familiales.

Mme BÉVIÈRE : À partir de quand sera-t-il effectif ?

Mme HINCKY: Le 1er janvier 2026.

M. STROMBONI : J'ai bien compris que le fait d'adopter cette nouvelle structure était lié à une montée en puissance du centre social puisque, dans l'EVS, nous avons les mêmes objectifs, les mêmes types d'actions, et cetera, mais nous allons amplifier l’action du centre social, et spécifiquement sur l'IRIS Clos Beauvoys. Je vois que le partenariat avec la CAF a incité à cette création. Je prends acte. C'est bien. Quelle est la durée de ce conventionnement ?

M. DORIGNY : Nous en parlons aujourd’hui parce que des délibérations arrivent, même si la délibération principale qui sera liée à la convention se fera, j'espère, en décembre, peut-être qu'en janvier. Tout dépend du temps de travail de la CAF pour nous la fournir. La première convention est toujours d’un an. Ensuite, nous pouvons aller jusqu'à cinq ans. Sur le centre social, actuellement, nous avions un conventionnement de 2019 à 2025. Nous avons dû avoir une année de «rabe.» Ils ont dû repousser. En général, les conventionnements sont de cinq ans maximum.

M. STROMBONI : Cela dépend du projet, cela dépend de la façon dont apprécie la CAF, le travail qui fait sur le terrain. Nous sommes partis pour un an. Nous allons être dans une phase d'observation, nous allons regarder quel lien il y a avec le centre social, quelle continuité, quelle cohérence sur le service rendu à la population.

M. le Maire : Et quel écho nous avons auprès de la population.

M. STROMBONI : Cela fera l’objet ensuite d’une étude par la CAF, conjointe avec nous, pour voir quel conventionnement pluriannuel nous pourrions avoir ensuite, si je comprends bien.

M. DORIGNY : À partir du mois de juin, nous rentrons dans l'évaluation du projet mis en place. C'est très

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 5/17rapide. C'est très rare que la CAF arrête un projet au bout d’un an. C'est compliqué d'évaluer au bout d'un an, mais il y aura des ajustements. Nous nous projetons sur des projets parce qu’il y a un projet d’une centaine de pages et d'objectifs. Cela bougera forcément.

M. STROMBONI : Bien sûr. Il ressort de votre présentation que, pour l'instant, nous sommes sur quelque chose qui ressemble plus à un complément qui est une manière d'augmenter l'action du centre social aussi sur le territoire. Le fait de l'expérimenter va vous permettre, ne serait-ce qu'en six mois, d'affiner le projet et de présenter à la CAF quelque chose de solide. Je pense que c'est important qu'il y ait une présence accrue sur les quartiers. Vous avez présenté le quartier et sa physionomie. Nous avons besoin de permanence, nous avons besoin de services publics. Une part de l’action du centre social répond à ces objectifs. C'est très important pour une frange de la population de ces quartiers qui est en souffrance. Si cela augmente les moyens d'actions municipales sur ces quartiers, c’est positif. Après, il faut s'inscrire dans la durée.

M. le Maire : Y a“t-il d’autres questions ?

M. AFACAN : Peut-être que vous l'avez présenté, mais cela m'a échappé. De qui dépend le responsable de l'EVS ? Est-ce qu'il dépend du directeur du centre social ou est-ce qu'il dépend directement du DGS ?

M. DORIGNY : Il dépend de moi, mais je suis au centre social en tant que directeur seulement à mi-temps. J'ai 50 % de mon temps à l'utiliser autrement, dont chapeauter l'EVS et sa responsable.

M. le Maire: Y at-il d'autres questions? C'est une amorce, comme l'a fort bien dit notre collègue STROMBONI. Nous allons réfléchir pendant un an, nous allons voir si cela marche et, après, nous contracterons avec la CAF, que je remercie d’ailleurs. Elle n'est pas représentée, mais la CAF nous aide quand même beaucoup dans ce domaine comme dans d’autres.

M. STROMBONI : C'est une simple observation, Monsieur le Maire. Ces objectifs sont nobles. C'est bien que la municipalité s'en empare. Je reste quand même dubitatif sur le fait d'être obligé de créer une structure supplémentaire pour pouvoir bénéficier d'offres complémentaires. Vous avez parlé du fait que le centre social était au plafond de ses subventions. Je trouve cela un peu ubuesque en termes d'organisation administrative le fait de créer des structures qui peuvent poser les questions que Monsieur AFACAN a posées, c’est-à-dire qui dépend de qui, sous quelles responsabilités, et cetera. Quand nous créons des structures, nous créons des questions supplémentaires, à moins que nous déterminions une action de l'EVS beaucoup plus spécifique que celle du centre social ou légèrement décalée par rapport aux objectifs du centre social. Je trouve un peu compliqué le fait d’avoir une structure nouvelle qui suit les mêmes objectifs que le centre social.

M. le Maire : Vous faites les mêmes réserves que j'avais faites à l'origine parce que nous pouvons effectivement en concevoir une troisième aussi. Il n’y a pas de raison. En tout état de cause, à mon avis, ce qui est bénéfique, c'est que nous aurons une animation sociale dans d’autres quartiers que le quartier de Saint-Aignan. Vous savez bien que c'est plus compliqué à déconcentrer, à décentraliser. J'en rends grâce d’ailleurs au directeur parce qu'il travaille beaucoup aussi sur ce sujet. Le fait que nous ayons une nouvelle structure qui soit une déconcentration du centre social me semble bénéfique pour les populations et nous allons pouvoir en juger dans l’année qui vient.

M. DORIGNY : Je peux juste préciser en réponse, après, je m'en vais, promis. L'objectif de la CAF, les centres sociaux, les EVS, est que ce sont des structures de proximité, en proximité avec les habitants. Un centre social intercommunal sur 31 communes n'aurait pas de sens. C’est pour cela que c'est aussi voulu que ce soit réduit et que nous fassions plusieurs structures si besoin pour être au plus près. C'est leur logique. Après, nous pouvons en débattre.

M. STROMBONI : Nous n'’allons pas débattre pendant des heures, mais si cette logique est celle de la CAF, il faut que, derrière, nous adaptions cette logique à une action cohérente sur le territoire. Je veux bien que nous déconcentrions. Cela fait partie des objectifs qui avaient permis le conventionnement avec la CAF il y a plus de 10 ans, quand nous avons monté le centre social. Plus de 20 ans même. Le temps passe vite. Cela faisait partie des objectifs de départ sur le centre social. Maintenant que nous passons par ces éléments, pourquoi pas, l'idée étant que, pour la municipalité, cela reste un objectif important de diffuser la politique dans les villes sur l'ensemble des quartiers et pas seulement sur un quartier.

M. le Maire : D'autres questions à Monsieur le Directeur du centre social? Il n'y en a plus. Madame la Présidente déléguée du CCAS.

Mme HINCKY: Merci Monsieur DORIGNY.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 6/17M. le Maire : Merci Grégoire. Merci beaucoup. Vous pouvez rejoindre vos pénates. Madame la directrice des finances, cela va être bientôt à vous d'officier. Point numéro 1 en matière de finances, l'exercice 2025, c'est la décision modificative 5. C’est une petite décision modificative à 22 000 euros, si je ne m'abuse.

FINANCES

1 : Exercice 2025 : décision modificative n°5

Mme PAY : C'est une petite décision modificative, mais il y a quand même de gros chiffres à l'intérieur. Je vais un peu vous expliquer les tenants et les aboutissants. En fonctionnement, il y a 22864 euros en dépenses et en recettes en plus. En investissement, 6 037 euros. Sur le fonctionnement, il y a une étude de Croix-Falaise. C’est une étude de circulation pour 9 960 euros. Après, vous avez un certain nombre de transferts, notamment pour les terrains d'aventures. Il y a un transfert de 1 865 euros. Vous retrouverez la somme tout à l'heure en investissement. Je ne parle pas de la somme de 50 euros. Ce sont des frais de transport. Les fournitures scolaires, il y a des ajustements. Nous avons un petit peu dépassé certains postes, donc nous réajustons et nous reprenons un peu de crédit sur les petits équipements pour 2 732 euros. Après, c'est en affaire avec une délibération qui va être évoquée tout à l'heure : « Fluides régularisés par la CCDP. »

Je vous rappelle que, depuis 2019, les bâtiments scolaires ont été transférés à l'intercommunalité, la communauté de communes du Pithiverais. Sauf que nous attendions désespérément les chiffres depuis que je suis arrivée. lis nous facturent les fluides qui correspondent à des bâtiments hors scolaire. Je peux vous donner quelques exemples. Il y a le pavillon de l'Abbé REGNARD, il y a les logements qui se situent au- dessus de l’école Denis POISSON. Je crois qu’il y a le logement pour les artistes. Il y a le gymnase DE GAULLE qui est relié à l'élémentaire DE GAULLE. D'un autre côté, il y a quand même certains bâtiments pour lesquels la ville paye les fluides et qui seront refacturés à la CCDP.

M. le Maire : Ce sont des régularisations sur six ans.

Mme PAY : Grosso modo, nous sommes dans les 116 000 euros en plus au niveau des trois lignes que vous voyez là. Nous avons une petite recette de 22 000 euros que nous verrons tout à l'heure. Après, autres fournitures transfert. Nous pouvons faire de l'économie sur certains postes. Nous récupérons pratiquement 82 000 euros pour équilibrer une partie des fluides de la CCDP. Nous reprenons quasiment 27 000 euros sur les réserves. Il reste encore 2 950 000 euros. C’est correct. Sur les créances éteintes, nous remettons des crédits sur des factures d'eau pour 4192 euros, sur des factures d'assainissement pour 2865 euros. Ensuite, nous rééquilibrons en reprenant des crédits qui restaient sur des non-valeurs et sur les créances éteintes en chapitre 65 pour 7 057 euros. Ensuite, il est proposé le transfert du virement à la section d'investissement pour 3 902 euros, ce qui fait un total de dépenses de 22 864 euros.

Pour les recettes, il s’agit exclusivement des fluides que nous refacturons. « Refacturation de logement », ce n'est pas tout à fait exact. Cela fait 22 864 euros. S'agissant de l'investissement, il y a plusieurs choses à prendre en compte. Étant donné qu'il y a certains dossiers qui ne sont pas matures et pas prêts, ils seront réinscrits sur l'année 2026, notamment le diagnostic pour la flèche de l'Église. C’est un petit peu compliqué puisqu'il faut faire intervenir un ABF. Ensuite, nous retirons 22 283 euros pour la Rue des Meuniers et nous avons déjà fait un certain nombre d'études là-dessus. Nous proposons de mettre un budget de 50 000 euros pour la phase 1 pour la requalification des tribunes de Piquemal. I y a d'ailleurs à ce sujet une délibération sur des AP/CP. Après, pour le projet de l'espace de vie sociale dont Monsieur DORIGNY vous a parlé à l'instant, il y a besoin de mettre des crédits en anticipation pour qu'il soit prêt au 1e janvier. Nous rajoutons pratiquement un petit peu plus de 3 000 euros. Ce sont les 2 760 euros et les 280 euros. Sur les terrains d'aventure, il y a du mobilier et du matériel pour 1815 euros. Ce sont les 1650 euros et 165 euros. Autre mobilier hors PPI, nous reprenons 2900 euros et c’est pour faire face à une panne d’un matériel informatique du cinéma pour 2 900 euros. Normalement, il y a une aide du CNC à hauteur de 90 % sur le hors taxes, donc il sera vu après. Après, ce sont des petits ajustements sur du matériel de transport pour 464 euros et installer un marchepied pour faciliter la montée et la descente du véhicule pour 612 euros. Ce qui fait que nous obtenons 6037 euros en dépenses. En recettes, vous avez les 2135 euros de la subvention du CNC, dont je vous ai parlé tout à l'heure, puis les 3 902 euros au niveau du virement de la section de fonctionnement. Cela fait donc les 6 037 euros.

M. le Maire : Merci. Avons-nous une petite idée de ce qui nous reste au CNC en cagnotte ? Renseignez- vous pour savoir un petit peu. Nous devons avoir quand même quelques sous parce que cela fait longtemps que nous n'avons pas plongé dedans.

M. GUIBERT : Nous avons dû le faire pour la toiture.

Mme PAY : Oui, mais nous ne l'avons pas demandé encore.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 7/17M. le Maire : Nous n'avons pas tout demandé. Il en reste. Des questions ? Il n'y en a pas.

Mme BÉVIÈRE : Monsieur le Maire. Concernant l'étude Croix-Falaise, je n'ai pas bien compris de quoi il s'agissait.

M. GUIBERT : C'est une étude de circulation pour voir les véhicules qui passent, le nombre de véhicules au niveau de la route de Puiseaux, au niveau de la sortie ou de l'entrée de Malesherbes.

Mme BÉVIÈRE : Dans quel but ?

M. le Maire : C'est dans la perspective du superbe chantier de la rénovation de tout le quartier, que vous connaissez bien, naturellement, de l’ancien Intermarché.

Mme BÉVIÈRE : Où en sommes-nous d’ailleurs ?

M. le Maire : Pour le moment, nous en sommes sur le plan judiciaire.

Mme BÉVIÈRE : Cela fait un moment que cela dure.

M. le Maire : La justice dure toujours très longtemps, comme vous le savez. D’autres questions ?

Mme BÉVIÈRE : Non, simplement une remarque. Nous sommes contents de voir une petite somme, certes, 50 000 euros pour les tribunes. La démolition, je suppose, parce qu'il y a urgence.

M. le Maire : Il y a trois phases. Vous allez le voir tout à l'heure dans l'AP/CP. Nous sommes dans le cadre de la première phase.

Mme BÉVIÈRE : Il y a urgence. Les tôles s’envolent.

M. le Maire : Ils s’envolent pour tout le monde. D'autres questions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? || n’y en a pas. Tout le monde est d'accord pour adopter la décision modificative 5 ? Adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. Votre point numéro 2, les créances irrécouvrables.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2 : Pertes sur créances irrécouvrables — créances éteintes

Mme PAY: Dans la note de synthèse, vous avez reçu le détail qui concernait les 6 740,96 euros. Il s'agit de créances éteintes. Cela veut dire que le comptable propose d'effacer la dette pour les différents débiteurs puisqu'ils sont en situation de surendettement ou cela peut concerner aussi des sociétés qui sont liquidées. Cela représente la somme de 3 523,35 euros sur l’eau potable, 2 537,61 euros sur l'assainissement et 680 euros pour l'enlèvement d’épaves. || vous est proposé de suivre la demande du comptable public pour permettre d’éteindre ces créances pour le montant indiqué.

M. le Maire : Les questions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Adoptée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3 : Information sur la répartition du prélèvement et du versement au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025

M. le Maire : Madame la Directrice, vous passez à la suite avec le FPIC, où il apparaît que la ville est à la fois pauvre et riche puisqu'elle doit reverser 14 000 euros. 1! y a trois communes dans ce cas sur la

communauté de communes. La communauté de communes elle-même est bénéficiaire d'environ 89 000 euros, si je me rappelle bien. La ville de Pithiviers doit reverser 14 000 euros. Nous sommes à la fois pauvres et riches. Il y en a que trois. Les autres sont tous bénéficiaires.

Mme PAY: Juste pour information, au départ, la CC n'avait donné que le tableau des communes. J'ai soumis à Monsieur le Maire le fait de proposer quand même l'ensemble consolidé, à savoir le premier tableau. «El» signifie établissement intercommunal parce que nous sommes en sigle. Sur toute l’intercommunalité, 487 900 euros sont prélevés et 703 815 euros en reversement, ce qui fait un solde positif de 215 915 euros.

Dans le tableau d'après, vous avez le détail au niveau de l'intercommunalité, la CCDP qui est la première ligne. Le prélèvement est de 201 476 euros. Le reversement est de 290 641 euros, soit pour la communauté

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 8/17de communes, un solde positif de 89 165 euros. Ensuite, vous avez le détail globalisé pour les communes, 286 424 euros prélevés, 413 174 euros reversés. Cela fait un solde positif de 126 750 euros. Après, vous avez bien les 215 915 euros.

Je ne vais pas vous détailler l'ensemble. Vous avez eu les éléments. C'est juste une communication, mais

c'est important de le savoir. Sur la commune, le -108 est une dépense qui est constatée au chapitre 014. Les 94 232 euros sont une recette. Quand nous faisons la différence, même si nous ne la faisons pas au niveau comptable, nous sommes contributeurs puisque nous avons un solde négatif de 14 011 euros.

M. le Maire : Y a-t-il des questions sur ce FPIC? Il n’y a pas de vote. C'est un dont acte. C'est une

information. Merci Madame la Directrice. Votre point suivant sur la refacturation des charges relatives aux fluides.

4 : Refacturation des charges 2019 à 2024 inhérentes aux fluides et aux bâtiments entre la commune

et la communauté de communes du Pithiverais suite au transfert de compétences associées

Mme PAY : Cela va être assez rapide parce que j'en ai parlé tout à l'heure. Nous avons le chiffre en dépenses de 116 738,26 euros et 19 900,79 euros en recettes. Après, il y a les comptes budgétaires qui seront à utiliser puisque ce sont des financements croisés avec la communauté de communes. Il vous est proposé de décider le remboursement pour régulariser les périodes de 2019 à 2024 et de solliciter de la part de la collectivité de rattachement, l'EPCI, les 19 900,79 euros. Sachant que la CC a déjà pris sa délibération et elle attendait que nous la prenions. Cela ne concerne pas que la ville de Pithiviers. Cela concerne un certain nombre de communes sur l’intercommunalité.

M. le Maire : Toutes celles qui sont concernées par les transferts de bâtiments. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Adoptée, Madame la Directrice. Nous passons à l'AP/CP des tribunes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : requalification des tribunes du stade Marcel Piquemal - phase 1

Mme PAY: Juste en préliminaire, Madame BÉVIÈRE relevait qu'il y avait 50 000 euros juste en dépenses, mais c’est une estimation de ce que nous allons devoir payer avant la fin de l’année. Quand nous regardons l'AP/CP, nous mettons 360 000 euros TTC sur les deux exercices à venir, 2025 et 2026. Pour l'instant, nous avons un peu de mal à voir les choses dans le futur. Il y a trois phases qui sont proposées.

La première phase va faire l’objet d'inscription de budget sur 2025 et 2026. C'est donc la démolition des tribunes et le désamiantage. C'est le plus urgent. Ensuite, il y aura une deuxième phase qui sera une étude de programmation sur le devenir des sites Piquemal et Comets. La phase 3 concernera la reconstruction, conformément aux études et aux conclusions des études.

M. le Maire: Comme je vous ai dit tout à l'heure, nous ne traitons ce soir que de la phase 1 pour 300 000 euros.

Mme PAY : Hors taxes. Au niveau des travaux, nous avons en estimé 250 000 euros. En maîtrise d'œuvre, 36 950 euros. Protection sécurité et bureau de contrôle, 5 000 euros et les aléas pour 8 050 euros hors taxes. Il sera proposé dans le courant du conseil de demander de la DSIL à hauteur de 50 000 euros pour les travaux et un autofinancement de 150 000 euros.

M. le Maire : | y a peu de subventions pour ce genre de choses.

Mme PAY : C’est un peu compliqué. Après, vous avez le plan de financement avec les AP/CP 2025 et 2026.

M. le Maire : Des questions ?

Mme BÉVIÈRE : Est-ce que le permis de démolir est déposé ?

M. le Maire : Il a été déposé.

Mme BÉVIÈRE : Un délai d'instruction de combien ? Trois mois ?

M. le Maire : Deux mois. La plupart du temps, nous allons plus vite que cela.

Mme BÉVIÈRE : Ah bon ? Avant d’avoir la décision ? Ce n'est pas possible.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 9/17M. le Maire: Cela nous arrive de ne pas ralentir les choses. D’autres questions sur l'AP/CP ? Non. Les choses progressent. Nous progressons. Abstention ? Vote contre ? Il n’y en a pas. Adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. Point 6, Madame la Directrice, le CRST.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) - demande de subvention à la Région Centre-Val de Loire relatif à l'aménagement d'une maison de la musique et de l'art dramatique

Mme PAY : C'est juste une obligation pour solliciter la région dans le cadre du CRST numéro 2 2022-2028 puisque, dans la maquette financière, il est acté les 582 000 euros pour la collectivité au niveau d’un équipement culturel dans le cadre d'un pôle de centralité pour la commune. Il est proposé de solliciter auprès de la région Centre, via une plateforme régionale en ligne, la participation à hauteur de 582 000 euros. Je précise que nous avons acté également la clause d'insertion sociale pour les différents lots des travaux. C'est acté. || y a même une société qui suit le dossier parce que c'est quand même un petit peu complexe.

Mme BÉVIÈRE : Est-ce que vous faites la clause d'insertion sociale par l'intermédiaire de VIE ?

Mme PAY : Oui.

M. le Maire: Pour cette subvention de 582 000 euros, nous avons rencontré Monsieur le Député et moi- même, samedi, le président BONNEAU, qui est venu nous visiter avec Madame l'Adjointe à la culture pour une exposition à la chapelle. Nous avons rencontré Monsieur BONNEAU et je l’ai personnellement remercié pour cette CRST, cette subvention qui va nous rendre service. J'avais déjà eu l'occasion de remercier aussi le Président du conseil départemental pour 1,92 million d'euros en ce qui le concerne que nous nous étions dépêché de régler avec lui avant les soucis budgétaires qui n’ont pas tardé à l’accabler. C'était signé, donc il ne peut pas revenir dessus. J'ai remercié personnellement le Président BONNEAU pour cette subvention de 582 000 euros. Ÿ a-t-il des questions ?

Mme BÉVIÈRE : Monsieur le Maire, cela n’a rien de nouveau. Les 582 000 euros sont inscrits depuis trois

ans dans le contrat que le PETR porte.

M. le Maire : Nous sommes tout à fait d'accord, mais c'était l’arrivée de Monsieur BONNEAU qui était plutôt récente puisqu'elle date de samedi. Cela m'a donné l'occasion de le remercier. Des abstentions ? Des votes contre? C'est une demande de subvention. En général, cela passe assez bien. Adoptée à l'unanimité, Madame la Directrice, et je vous en remercie. Mesdames et Messieurs, la DSIL, le gymnase Pasteur.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

T: Travaux de rénovation énergétique du gymnase Pasteur —- demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2026

M. le Maire : Concernant le fonds vert que nous avions sollicité, la subvention de 306 000 euros est accordée. Nous en avons été informés aujourd’hui.

Mme PAY : En complément du fonds vert, il est proposé de demander de la DSIL à hauteur de 100 000 euros. Cela ne change pas le plan de financement initial puisque, pour l'instant, nous n'avons pas encore les chiffres au niveau de l'ouverture des plis. Il vous est proposé d'acter la demande au titre de la DSIL sur l’année 2026 sur le projet Pasteur qui est quand même un projet plus avancé que d’autres. || est plus mature.

M. le Maire : Il y a de beaux financements extérieurs. Nous aurons le FCTVA aussi qui est décalé comme nous le savons, mais qui vient quand même en déduction. Des questions sur le gymnase Pasteur ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. C'est adopté à l'unanimité et je vous en remercie tous infiniment. La DETR, Madame la Directrice.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 : Centre social - travaux d'amélioration de l'accueil des usagers : demande de subvention auprès

de l'État au titre de la DETR 2026

Mme PAY : C'est une demande de dossier au titre de la DETR 2026. Je vous explique pourquoi nous les

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 10/17passons si tôt. Nous avons reçu une circulaire de l'État. Il faut faire les demandes avant le 1e décembre à cause des élections municipales. Nous n’allons quand même pas perdre des sous éventuellement. Nous nous y accrochons, nous allons tenir les délais et nous nous dépêchons. Nous avons raccroché le wagon pour vous proposer ces dossiers. C’est un dossier un petit peu moins important, à hauteur de 73 000 euros TTC. Cela concerne des travaux d'amélioration de l'accueil des usagers au centre social, à la fois l'isolation des salles d'activité, le passage en LED des luminaires avec la pose de faux plafonds et, le cas échéant, l'amélioration des conforts acoustiques.

ll est proposé de demander à l'État une DETR à hauteur de 25 % de 15 208 euros. Normalement, comme cela concerne le centre social, la CAF devrait accompagner le dossier et les travaux à hauteur de 40 % pour 24 333 euros et le SIERP pour 50 % pour 1 000 euros. Le reste est en autofinancement de la ville pour 33 %. Il vous est proposé à la fois d'approuver le projet des travaux d'amélioration et son plan de financement et autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités, notamment sur la plateforme « Démarches simplifiées » qui ne l'est pas toujours.

M. le Maire : Simplifier pour l'État. Pas pour nous. Des questions ? Il n'y en a pas.

Mme HINCKY: Je voudrais dire que ce sont des travaux qui sont vraiment nécessaires et attendus depuis fort longtemps. C’est une salle qui est très souvent utilisée pour des ateliers ou même des réunions où ilya beaucoup de monde. L'acoustique est vraiment déplorable. Nous restons deux heures dans cette salle et, si jamais il pleut, nous ne nous entendons pas. C’est vraiment fatigant pour tout le monde. C'est aussi un bureau de vote. Il y a des gens qui restent toute la journée. C'est vraiment nécessaire de faire ces travaux.

M. le Maire: Monsieur le Président du groupe, ce n’est plus un bureau de vote. Nous avons déménagé. Nous pouvons le rouvrir maintenant que nous avons l'acoustique. Y a-t-il des questions sur cette affaire ? Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. C’est adopté. Je vous en remercie. Nous passons au point 9 avec l'OCAIP.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Office du Commerce de l'Artisanat et de l'industrie du Pithiverais (OCAIP)

Mme PAY : Dans le cadre de l'enveloppe de subventions exceptionnelles qui avait été votée en fin d'année dernière de 15 000 euros, sachant qu'il reste encore des crédits, il vous est proposé d’allouer à l'OCAIP une subvention exceptionnelle de 1240 euros pour la soutenir concernant le salon de l'habitat puisqu'ils ont dû payer la location de la salle. Il y a eu quelques petits soucis sur la fête de la bière. Je n'en dirai pas plus.

M. le Maire : Nous avons accepté de leur faire la gratuité de la salle, mais comme il y a eu un échange de règlements, nous le concrétisons sous forme de subvention. C'est le remboursement de la location de la salle à la suite de leurs difficultés financières consécutives au Salon de la bière qui leur a quand même coûté pas mal d'argent. Ils auraient aimé un petit peu plus de clients, mais ils n'en ont pas eu autant qu'espéré. Pourtant, ce n’était pas mal. C'était bien fait. Nous les avons aidés financièrement, mais ce n’est pas la première fois. Avez-vous des questions ?

Mme BÉVIÈRE : Pas une question, mais une remarque. Nous faisons payer et, après, nous remboursons.

M. le Maire : Le chèque a été prélevé. Nous rééquilibrons. Ce n'est pas un drame.

Mme BÉVIÈRE : Ce n’est pas un drame, mais nous pourrions nous en dispenser.

M. le Maire : Il y a des tas de choses dont nous pourrions nous dispenser, si vous saviez. Des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. C’est adopté. Le Musée des transports, Madame la Directrice, c'est encore vous.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (Mme MEUNIER ne prenant pas part au vote.)

10. Attribution d'une subvention exceptionnelle à de l'association du Musée des Transports de

Pithiviers (AMTP)

Mme PAY : Il s’agit d’une autre subvention exceptionnelle concernant l'Association du Musée des transports de Pithiviers, qui a fait une demande de 2 000 euros. Nous l'avons reçu le 24 octobre. C'est à l'occasion des 60 ans de l'association l’année prochaine, au mois de mai. Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme exceptionnelle de 1000 euros, sachant qu'il n’y aura que 40 % qui seront versés sur l'exercice 2025

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 11/17puisque, normalement, le solde est versé à l'appui d’un bilan financier et des justificatifs nécessaires au paiement des 60 % qui restent et qui seront versés courant mai ou juin de l’année prochaine.

M. le Maire : Excusez-moi de faire un retour historique rapide. Y a-t-il des personnes qui sont membres du conseil d'administration de l'OCAIP ici? Ma chère, vous ne votez pas. Nous retirerons votre vote de ce qui a été voté il y a un instant sur l'OCAIP. Ce n’est pas possible. Deuxièmement, y a-t-il des personnes qui sont au conseil d'administration du Petit Train ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des questions sur le Petit Train ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Adoptée, Madame la Directrice. Madame DOUELLE avec vous pour les classes de découverte.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11. Classes de découverte - participation de la Ville : subvention à la coopérative scolaire de l’école

du Clos Beauvoys

Mme DOUELLE : À l'école maternelle du Clos-Beauvoys, les élèves de grande section ont participé l'année scolaire dernière, les 24 et 25 avril à des activités de cirque. La ville s'était engagée à prendre en charge la moitié du coût, soit 460 euros. Or, l'école ayant acquitté la facture dans sa totalité, cette situation doit être régularisée par l'octroi d'une subvention exceptionnelle sur l'enveloppe « subvention exceptionnelle. » Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 460 euros à la coopérative scolaire de l'école maternelle du Clos-Beauvoys, soit 50 % du montant de la facture initialement réglée par l'école.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ? || n’y en a pas. Des abstentions? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Adoptée.

Mme DOUELLE : Merci.

M. le Maire : De rien. C'est bien naturel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. Convention tripartite d'utilisation des installations sportives municipales entre le Département du

Loiret, le collège Simone Veil et la Ville de Pithiviers

M. le Maire: Administration générale, Monsieur MAUSSION. Nous avons une convention tripartite d'utilisation des installations sportives municipales entre le département du Loiret, le collège Simone Veil et la ville de Pithiviers. Le problème étant que nous devons avoir une convention qui ne nous est pas parvenue. Je ne peux pas soumettre à vos suffrages une convention qui n’est pas arrivée. De toute manière, cela ne change pas grand-chose. Cela se fera de toute façon. Nous la retirons aujourd'hui, nous la repasserons au conseil du mois de décembre. En êtes-vous d'accord ? Il n'y a pas d’objections sur le sujet? Monsieur MAUSSION, c'est retiré.

M. AFACAN : Juste une question, Monsieur le Maire. Qu'est-ce qui se passerait si elle n'arrive toujours pas en décembre ? Est-ce que les enfants pourront utiliser les équipements en attendant ?

M. le Maire : Oui. Il y a une tolérance. C'est un problème de forme.

M. AFACAN : C'était juste une question.

M. STROMBONI : Si je peux me permettre, une convention a déjà été signée les années auparavant.

M. le Maire : C'est une réédition, tout simplement. Cela va se faire. Aucune inquiétude. Elle nous avait déjà été envoyée, mais elle était incomplète. || y avait jusqu'à l'article numéro 6, mais il manquait le reste.

Le point a été retiré de l'ordre du jour.

13. Convention de dépôt d'un tableau de Désiré Lubin à la Ville de Neuville-aux-Bois

M. le Maire : Madame JORY, convention de dépôt d'un tableau de Désiré LUBIN à la ville de Neuville-aux- Bois. C'est une chose que j'ignorais. Personnellement, je ne savais pas. Je n'étais pas arrivé encore.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 12/17Mme JORY: Cela date de 1951.

M. le Maire : Personne ici n’était né.

Mme JORY : L'un des tableaux de Désiré LUBIN, intitulé «De retour au pays, récit de la dernière campagne » de 1887, propriété de la ville de Pithiviers et inscrit à l'inventaire des collections du Musée municipal est actuellement exposé dans la salle du conseil municipal de Neuville-aux-Bois. Cette situation résulte d’un accord de 1951 entre les maires des deux communes, sans qu'aucune convention de dépôt n'ait été formalisée. Afin de régulariser le statut juridique de l'œuvre, il convient d'établir une convention de dépôt précisant les conditions de conservation et les responsabilités respectives des parties. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conclure une convention de dépôt du tableau de Désiré LUBIN, « De retour au pays, récit de la dernière campagne », avec la ville de Neuville-aux-Bois, précise que les conditions de ce dépôt sont définies par convention pour une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction trois fois. Cela fait 20 ans en tout. À chaque renouvellement, en l'absence de toute modification, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

‘ M. le Maire: Merci Madame JORY. Je signale que, probablement, c'était du temps du grand-père de Madame la première Adjointe qui était maire de Pithiviers en 1951. Vous pourrez rechercher dans vos archives peut-être. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Merci Madame JORY. C'est adopté à l'unanimité. Les bénévoles, Madame HINCKY, au centre social municipal « Terre en couleurs. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14. Encadrement du recours à des bénévoles au sein du centre social municipal « Terre en Couleurs » et approbation de la convention-type de bénévolat

Mme HINCKY : Merci Monsieur le Maire. Le centre social municipal « Terre en couleurs » fait appel à des bénévoles qui souhaitent s'impliquer dans des activités à côté des agents municipaux. Cette collaboration désintéressée est extrêmement importante. Elle est essentielle même pour les différents domaines d'intervention du centre social, notamment dans le cadre du CLAS qui est le contrat local

d'accompagnement à la scolarité, mais aussi pour les ateliers de loisirs et d'activités créatives également pour les adultes et pour les jeunes.

Pour cela, il est nécessaire de fixer un cadre juridique et de préciser les missions et les engagements réciproques à la fois de la collectivité et du bénévole. Il vous est donc proposé d'autoriser le recours à des bénévoles au sein du centre social municipal « Terre en couleurs » dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les missions confiées seront ponctuelles, non rémunérées, accomplies sans lien de subordination et viseront exclusivement à soutenir des activités d'animation, d'accompagnement ou de participation citoyenne. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à des missions exercées par les agents municipaux.

D'approuver la convention type de bénévolat qui vous a été transmise avec les documents annexés à la présente délibération précisant le cadre d'intervention du bénévole, ses droits et obligations, la couverture d'assurance ainsi que les modalités de cessation de la mission, de préciser que cette convention sera signée individuellement préalablement par chaque bénévole et par le maire ou son représentant, préalablement à toute intervention. D'indiquer que toute évolution législative réglementaire, postérieure à la présente délibération, s’appliquera de plein droit sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibération afin d'assurer la conformité permanente du dispositif. Enfin, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de bénévolat avec les intéressés et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

M. le Maire: Très bien. Merci Madame la première Adjointe. Nous avons à peu près une dizaine de personnes.

Mme HINCKY : C'est une convention type de bénévolat.

M. le Maire : Ce n'est pas simple de trouver des bénévoles. Cela devient de plus en plus compliqué. Y a-t-il des questions sur le bénévolat, la convention et ce que vient de vous exposer Madame HINCKY ?

Mme BÉVIÈRE : C'est une régularisation en quelque sorte.

Mme HINCKY : Bien sûr. Nous préférons avoir un cadre juridique bien établi.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 13/17M. le Maire : Pour que chacun ait la connaissance de ses responsabilités et de ses obligations aussi. C'est important.

Mme BÉVIÈRE : Où est la responsabilité ? Qui ? Vous parlez d’un cadre juridique.

M. le Maire : C'est nous.

Mme BÉVIÈRE : Qui est responsable ?

M. le Maire : C'est la mairie. Toujours la mairie puisque ce sont des gens qui travaillent pour «le compte de. »

Mme BÉVIÈRE : Ils interviennent.

M. le Maire: Ils sont couverts. D'autres questions ? 1! n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? C'est adopté, Madame HINCKY. Le Pass'Sport Loisirs et Culture, c'est à vous aussi.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15. Versement des bourses du dispositif Pass'Sport Loisirs et Culture, inscrit dans la programmation

du Contrat de ville 2025

Mme HINCKY: Le dispositif Pass'Sport Loisirs et Culture a été acté par le comité de pilotage du contrat de ville 2025 et par la délibération du conseil municipal du 19 mai 2025. Il ouvre droit à une subvention municipale de 6 000 euros. L’état ne participant plus au projet, la municipalité en assume totalement la charge. Les bourses sont attribuées en fonction des critères définis selon un système de points qui vous est présenté sur le tableau. Un reste à charge minimal est prévu en fonction du quotient familial de chaque famille. Cette année, 36 bourses sont attribuées. Le montant moyen de chaque bourse est de 134 euros. Il vous est proposé de valider et d'autoriser les modalités de fonctionnement du dispositif Pass'Sport Loisirs et Culture en fonction des dossiers des familles, ainsi que le versement des bourses individuelles attribuées en septembre directement à l'organisme, association ou institution, organisateur de lactivité. De fixer la participation municipale pour l'année 2025 à 6 000 euros dans le cadre du financement du contrat de ville, le montant effectivement mobilisé s'élevant à 5 264 euros. D’autoriser le versement des bourses individuelles aux clubs et structures culturelles et sportives pour chaque enfant bénéficiaire de l’aide Pass'Sport Loisirs et Culture. Préciser que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 65132/52.

M. le Maire : Merci Madame HINCKY. Malgré les nouvelles conditions, j'ai souhaité que nous ne touchions pas notre participation, qui est socialement, me semble-t-il, extrêmement utile et même nécessaire. Y at-il des questions ? Il n'y en a pas.

Mme HINCKY: Je voulais juste préciser que le taekwondo a beaucoup de succès. Pratiquement plus de la moitié des bourses concernent le taekwondo.

M. le Maire : Ils veulent se défendre. C'est normal. Pas de questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? I n'y en a pas. Adoptée, Madame HINCKY. Nous passons à votre EVS.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16. Création de la grille tarifaire des activités et prestations de l'Espace de Vie Sociale (EVS)

Mme HINCKY : Comme suite à la présentation qui a été faite en début de réunion, l'EVS proposera diverses prestations, certaines gratuites et d'autres payantes. Il est donc nécessaire de mettre en place une grille tarifaire qui sera identique à celle du centre social municipal « Terre en couleurs », selon la délibération du 23 septembre 2019. Il s’agit d'anticiper la création de la régie. Il vous est proposé de décider de la tarification suivante pour l'espace de vie sociale. Souhaitez-vous que je fasse la lecture du tableau? Ce sont exactement les mêmes tarifs que le centre social municipal. Il vous est proposé de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et d'autoriser l'encaissement des recettes correspondantes aux tarifs ci-dessus par les régisseurs de l'espace de la vie sociale dans le cadre d’une régie à créer.

M. le Maire : Nous pouvons d'autant moins demander la lecture à Madame HINCKY que ces tarifs n'ont pas bougé depuis.

Mme HINCKY : 2019.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 14/17M. le Maire : Je voulais vous le faire dire. Des questions ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Adoptée, Madame HINCKY. Ressources humaines, Madame LÉVÉQUE, c'est à vous d'officier. Modification du tableau des emplois permanents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

17. Modification du tableau des emplois permanents

Mme LÉVÊQUE : Merci Monsieur le Maire. Je pense que vous avez tous reçu le tableau complet. Je vous propose les modifications suivantes. Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'organisation des services nécessite la création et la suppression d'emplois dans les filières administratives, culturelles, animations et techniques. Le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

+ La création de postes au 1e' décembre 2025 : un poste d’adjoint dans la filière administrative, cinq postes d'assistants dans la filière culturelle.

+ La création de postes au 1er janvier 2026: deux postes d’adjoint d'animation dans la filière animation, un poste d’adjoint technique dans la filière technique.

+ Supprimer certains postes au 1° décembre 2025 : deux postes d’adjoint technique dans la filière technique, six postes dans la filière culturelle.

+ Préciser que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget principal 2025 et au prévisionnel 2026.

M. le Maire : Y a-t-il des questions sur le tableau ? Il n’y en a pas. YŸ a-t-il des objections, des abstentions, des votes contre ? Il n'y en a pas. C’est adopté, Madame LÉVÉQUE. Vous passez à la suite avec la CCDP et les mises à disposition de personnel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18. Mise à disposition de personnel de la CCDP auprès de la commune de Pithiviers

Mme LÉVÊQUE : À la suite de la restitution de la compétence périscolaire à la rentrée 2018-2019, des mises à disposition de personnel qualifié de la communauté de communes du Pithiverais, donc CCDP, ont été mises en place afin d'assurer un accueil de qualité des enfants sur les temps périscolaires et scolaires. Les besoins de la commune de Pithiviers ayant évolué au fur et à mesure des différentes rentrées ainsi que les mouvements de personnel, il convient de revoir la convention de mise à disposition passée entre la commune et l'EPCI.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la communauté de communes du Pithiverais, une convention de mise à disposition d'agents de la filière sportive. Cette convention précisera, conformément à l'article 4 du décret 2008-580 du 18 juin 2008, les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la communauté de communes dans le cadre des missions de surveillance et d'encadrement des temps périscolaires et scolaires de la ville de Pithiviers, étant précisé que cette convention se substitue à la convention précédente signée le 9 novembre 2021 avec la ville de Pithiviers et la CCDP, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition des agents de la CCDP auprès de la ville de Pithiviers.

M. le Maire : Merci. Ce sont les ateliers sportifs, si je me rappelle bien. Merci infiniment. Des questions ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté, Madame LÉVÈQUE. Le PIPC, c'est intéressant pour le personnel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19. Approbation des objectifs de service ou de direction de la Prime d’intéressement et de

Performance Collective (PIPC) 2026

Mme LÉVÊQUE : Il s’agit de l'approbation des objectifs de services ou de direction de la prime d'intéressement et des performances collectives, donc PIPC 2026. La prime d’intéressement, la performance collective vise à renforcer la cohésion interprofessionnelle, à mobiliser les personnes autour de projets

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 15/17collectifs, arrêtés au niveau des équipes et à valoriser leur engagement. La ville de Pithiviers a mis en place cette prime en 2023 afin de soutenir la cohésion des équipes et de reconnaître le travail des agents. Au regard de son succès, il est proposé au Conseil municipal d'en reconduire le dispositif pour l'année 2026. Le montant maximal brut est fixé à 300 euros pour une période de mise en œuvre et d'évaluation de 12 mois, à compter du 1e décembre 2025 au 30 novembre 2026. Précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

M. le Maire: Merci Madame LÉVÊQUE. Y a-t-il des questions sur le PIPC? I n’y en a pas. C'est une disposition qui a été créée pour améliorer la situation de personnel. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie. Madame LÉVÊQUE, vous concluez avec les « adultes-relais. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20. Création d'un poste dans le cadre du dispositif « adultes-relais »

Mme LÉVÊQUE : La création d’un poste dans le cadre du dispositif « adultes-relais. » Il est proposé de créer un poste « d'adultes-relais » afin de renforcer la médiation sociale et culturelle, ainsi que la gestion urbaine et sociale de proximité dans les quartiers Nord et de Saint-Aignan, dans le cadre d’une convention « adultes- relais » conclue avec l'État, donc la préfecture. Le financement repose sur une aide annuelle de l'État de 23 266,82 euros réévalués chaque 1e juillet. Le conseil municipal approuve la convention « adultes-relais », ci- annexée, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, décide de créer un emploi « d’adultes-relais » à compter du 3 novembre 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce recrutement.

M. le Maire: Très bien. Merci Madame LÉVÊQUE. Nous avions quatre « adultes-relais. » Nous en avons aujourd'hui trois qui sont toujours financés en grande partie par l’État. C’est utile. Le recrutement est fait sur le plan local par obligation pour les gens issus des quartiers. Obligation de formation, évidemment. Des questions sur « l’adulte-relais » créé?

Nous leur assurons une formation. Il n’y a pas de diplôme demandé. Il n'y a rien de spécial. C’est de l'intermédiation. Il ne faut pas avoir fait polytechnique.

M. SIMONET : Je suis d'accord avec vous, mais le SMIC horaire ne donne pas spécialement envie de faire de la médiation.

M. le Maire : Y at-il des questions sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des votes contre ? [| n'y en a pas. Adopté. Monsieur AFACAN, vous avez trois dont acte.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

INTERCOMMUNALITES

21. Communauté de Communes du Pithiverais : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) de l'eau potable de l'exercice 2024

M. AFACAN : Nous avons reçu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS de l'eau potable pour l'exercice 2024. Ce rapport annuel a pour objectif d'assurer la transparence de la gestion du service. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Je vous propose de prendre acte du rapport annuel sur le prix de la qualité du service RPQS de l’eau potable pour l'exercice 2024, transmis par la CCDP et annexé à la présente délibération. Nous l'avons reçu en conseil communautaire en format papier. Nous l'avons aussi en format électronique avec les convocations en annexe. Nous pouvions télécharger avant la séance. Je ne vais pas m'étaler sur le sujet.

22. Communauté de Communes du Pithiverais : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) d'assainissement collectif de l'exercice 2024

M. AFACAN : Je poursuis directement avec le rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS d'assainissement collectif exercice 2024. Toujours le même objectif d'assurer la transparence de la gestion du service. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Je vous propose de prendre acte du rapport annuel sur le prix de la qualité du service RPQS d'assainissement collectif pour l'exercice 2024, transmis toujours par la CCDP et annexé à la présente délibération.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 16/1723. Communauté de Communes du Pithiverais : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) d'assainissement non collectif de l'exercice 2024

M. AFACAN : Sans transition, je continue. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS d'assainissement non collectif, toujours pour l'exercice 2024, toujours pour le même objectif, toujours avec la nécessité de le présenter en séance publique au Conseil municipal. Je vous propose aussi de prendre acte pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS d'assainissement non collectif pour l'exercice 2024, transmis par la CCDP et annexé à la présente délibération. D'ailleurs, ce n'est pas une délibération si nous prenons acte seulement.

M. le Maire: Je vous propose de terminer ce conseil. Je vous rappelle simplement que la date de la commission des finances de la ville a été changée et elle est portée au 4 décembre à 17 heures en lieu et place du premier. La séance est levée, si vous le voulez bien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 heures 32.

Le Secrétaire de séance,

—

Philippe NOLLAND Françoise HINCKY

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 17/17Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 3 novembre 2025

PROCES VERBAL

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 28 octobre 2025, le Conseil municipal s’est réuni le lundi 3 novembre 2025, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Philippe NOLLAND, Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Étaient présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, MM. AFACAN, MAUSSION, Mme DOUELLE, Mmes

JORY, LÉVÊQUE, M. MALARD, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, TABABI-BILBOT, MM. SOUILAH, METIN, BROSSE, SIMONET, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, VILLETTE, GUIMON, MEUNIER, M.

STROMBONI Conseillers municipaux.

Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE

M. DUPEYRON qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE

M. CHÊNE qui a donné pouvoir à Mme HINCKY

M. BURGEVIN qui a donné pouvoir à M. AFACAN

Mme SY qui a donné pouvoir à Mme JORY

M. BRETON qui a donné pouvoir à M. BROSSE

M. BUIZARD BLONDEAU qui a donné pouvoir à Mme BÉVIÈRE

Mme EL FDALI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur NOLLAND a procédé à l'ouverture de la séance.

En application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HINCKY exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2025/123

Urbanisme et foncier

01/10/2025

DECISION N°2025/124

Domaine et patrimoine

02/10/2025

DECISION N°2025/125

Urbanisme et foncier

07/10/2025

DECISION N°2025/126

Commande publique

07/10/2025

DECISION N°2025/127

Commande publique

13/10/2025

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025

Dépôt d'une déclaration préalable pour l'installation d'un conteneur de stockage dans le quartier Saint-Éloi, sur la parcelle cadastrée AD n° 319, destiné au terrain d'aventures du Centre « Terre en Couleurs » pour l'entreposage d'outils et de matériel. Achat, pose et maintien à demeure du conteneur.

Signature d’une convention avec le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) pour la mise à disposition du bassin « Saint-Mathurin », en vue du remplissage des camions et de la réalisation de manœuvres et/ou de formations.

Déclaration préalable relative à l'installation d'une porte (issue de secours) et d'un portillon (adaptation d’un poste de travail) au centre technique municipal, rue Aristide Briand, sur les parcelles cadastrées section AC n° 274 et 275.

Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique du gymnase Pasteur à Pithiviers, à conclure avec le groupement CEB145 (mandataire) / Quentin Monroty, 10 rue des Maltôtiers, 45000 Orléans, ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux à 1 372 000 € HT et le forfait défi nitif de rémunération de maîtrise d'œuvre à 132 050 € AT.

Signature du contrat de maintenance des installations de vidéoprotection de la Ville de Pithiviers avec la société SANOHE, 6 rue de la Planoy, 77540 Voinsles, pour un montant annuel (facturation trimestrielle à terme à échoir) de :

— 3 205 € HT (SMA — 78 licences) ;

— 16 580 € HT (maintenance du système pour 78 caméras),

1/23DECISION N°2025/128

Commande publique

20/10/2025

et pour une durée d’un (1) an à compter du 15 octobre 2025.

Signature du marché relatif aux travaux de réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d’une maison culturelle de la musique et d'art dramatique — lot n° 5 « Charpente/Couverture », à conclure avec le groupement GIRARD OUVRAGES BOIS / BRAUN COUVERTURE, 1 avenue du Général Patton, Malesherbes, 45330 Le Malesherbois (mandataire), pour un montant de 562 747,80 € HT.

DECISION N°2025/129

Commande publique

16/10/2025

DECISION N°2025/130

Etat civil

20/10/2025

DECISION N°2025/131

Urbanisme et foncier

23/10/2025

DECISION N°2025/132

Commande publique

23/10/2025

DECISION N°2025/133

Assurances

23/10/2025

DECISION N°2025/134

Domaine et patrimoine

24/10/2025

Signature du contrat avec la société Pithiviers Nettoyage, 95 rue Louise-Michel, 45300 Pithiviers, pour le nettoyage des locaux (hall d'entrée et sanitaires) du 13 Mail Sud :

-pour un montant annuel de 3 782,64 € HT correspondant au nettoyage du hall d'entrée et des sanitaires (prix révisables annuellement) ;

pour un montant maximum annuel de 720 € HT correspondant à la fourniture des consommables (papier toilette, essuie-mains, savon) ;

et pour une durée d'un (1) an à compter du 20 octobre 2025, reconductible trois (3) fois pour une durée d’un (1) an.

Délivrance, dans le cimetière communal, au nom du demandeur, d'une concession afin d'y fonder une sépulture familiale pour une durée de quinze (15) années à

compter du 13 octobre 2025.

Dépôt d'une demande de permis de démolir visant la tribune du terrain de rugby au | stade Marcel Piquemal, situé rue Gabriel Lelong, sur la parcelle cadastrée AO n° 259.

Signature du marché relatif aux travaux de réfection du pont sur l'Œuf, rue du Gué- aux-Dames, à conclure avec la société ATS, 4 impasse de la Briaudière, 37510 Ballan-Miré, pour un montant de 23 906,00 € HT.

Acceptation d’une indemnité de sinistre d'un montant de 4 674 €, versée par le cabinet d'assurances SMACL, relative au sinistre « mur de soutènement, rue des Rouloirs » survenu le 21/09/2024.

Signature avec le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) de la convention relative à la mise à disposition du Centre technique municipal, situé rue Aristide Briand à Pithiviers, pour la réalisation de manœuvres et/ou de formations.

DECISION N°2025/135

Commande publique

29/10/2025

Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux fournitures de bureau (lot n° 1), passé avec la société ALTERBURO), sise 13 rue Jean Palach, 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX, pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an (soit une durée maximale de quatre ans).

COMMUNICATIONS

— Le directeur du centre social Terre en couleurs, a présenté le projet de création d’un espace de vie sociale destiné aux quartiers Nord de la ville : Clos-Julien, Clos-Beauvoys, Croix-Falaise et Saint-Éloi. L'objectif est de déconcentrer les activités du centre social afin de les rapprocher des habitants. Des animations à destination des familles seront organisées dans des locaux déjà existants, notamment les antennes François-Villon et Joachim-du-Bellay. Un responsable sera recruté et ce nouveau service devrait démarrer dès le 1er janvier prochain.

— Le conseil municipal devait se prononcer pour donner — ou non — son accord à LogemLoiret concernant le projet de démolition des immeubles situés au 5, square Debussy, ainsi qu'aux 2 et 4, rue de Nemours. M. le Maire a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour, le jugeant prématuré.

Une trentaine de familles doivent encore être relogées. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

Finances :

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 2/231/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 (DM5) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2025 / DELIBERATION N°2025/084

Rapporteur: M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-11, L. 2313-1 et R. 2313- 11,

Vu l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 par délibération n° 2025/005 du Conseil municipal du 3 février 2025,

Vu l'adoption de la décision modificative n° 1 par délibération n° 2025/016 du Conseil municipal du 7 avril 2025, de la décision modificative n° 2 par délibération n° 2025/036 du 19 mai 2025, de la décision modificative n° 3 par délibération n° 2025/051 du 23 juin 2025, de la décision modificative n° 4 par délibération n° 2025/065 du 29 septembre 2025,

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupées par chapitre sous la décision modificative n° 5,

Charge Monsieur le Maire de transmettre au comptable public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire au format dématérialisé.

La décision modificative n° 5 s'équilibre comme suit :

| Budget voté DM5 Total budget

Fonctionnement

Dépenses 21010 441,89 22 864 00 21 033 305,89

Recettes 21 010 441,89 22 864.00 21 033 305,89

Investissement

Bépenses 9 266 246,24 603700 S 272 283,24

Recettes S 266 246,24 5 037.00 SG 272 283,24

En détail - section de fonctionnement :

En Dépenses :

Chapitre | Article | Fonction Libellés dépenses de fonctionnement es s DM 5 Hrrger ee

011 617 510 [Étude Croix Falaise - 9 960.00 9 960.00

011 €063? 4212 [Terrain d'aventures petit équipement 8 960.09 -1 865.00 7 096.00

011 6241 4212 [Terrain d'aventures frais transport - 50.00 50.00

ü11 6067 212 [Fournitures scolaires ajustement 24 040.00 3 662.00 27 102.00

011 6067 211 Fournitures scolaires ajustement 11 392.00 2 730,09 44 122.00

011 6063? 211 Fournitures, petit équipement transfert 2 780.00 -2 732.00 18.00

g11 62876 3110 |[Fluides régularisés par CCDP - 27 861.00 27 861,00

gi1 62876 321 Fluides régularisés par CCDP - 61 415.00 61 415.00

011 62876 551 Fluides régularisés par CCDP - 27 462.00 27 462,00

011 6068 511 Autres fournitures transfert +4 G00.00 -14 000.00 -

011 6068 18 Autres fournitures transfert 60 000.00 -60 000,00 -

01 6068 845 JAutres fournitures transfert 8 000.00 -8 000.00 -

011 615221 01 Reprise sur réserves 2 976 763.89 -26 981,00 2 049 782.89

65 6542 732 |[Créances éteintes eau 1 500.00 4 92,00 6 692,00

65 6542 133 [Créances éteintes assainissement 1 500.00 2 865.00 4 365.00

65 65888 01 Réserve non valeur et créances éteintes transfert 86 000.00 -7 057.00 80 343.00

023 023 01 Virement à la section d'investissement 2 579 039.00 3 902.09 2 582 941.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 115 944,89 22 864,00 5 798 806,89

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 3/23En recettes :

. . | nt . Budget 2025 Budget total Chapitre | Article | Fonction Libellés recettes de fonctionnement DMtäd inclus DM5 BP +DM

70 70876 288 |Régularisation fluide CCDP — Faubourg d'Orléans - 19 901.00 +9 901.00

10 10876 651 |Régularisation fluide CCDP - refacturation logements - 2 963,00 2 963.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 864,00 22 864,00

En détail - section d'investissement :

En Dépenses :

: . . a Ie. dc _ : Budget 2025 Budget total Chapitre | Article | Fonction Libellés dépenses d'investissement DM1à4 inclus DM 5 BP + DM

21 21314 510 [Bâtiments sportifs 641.00 641,00 -

21 21314 312 [Diagnostic flèche Église transfert 28 632.00 -27 117,00 915,00

20 2031 845 [Étude Rue des Meuniers transfert 40 796.00 -22 283.00 18 515,00

23 2313 321 |Requalfication tribunes Piquemal tranche î - 50 000.00 50 000,00

21 21838 4212 [Projet Espace Vie Sociale informatique - 2 760.00 2 760,00

21 2185 4212 [Projet Espace Vie Sociale téléphonie - 280,00 280,00

21 21848 4212 [Terrain d'aventures mobilier 2 526.00 1 650.00 4 176,00

21 2188 4212 _|Terrain d'aventures matériel - 165,00 165,00

21 21848 020 [Autres mobiliers hors PPI transfert 6 000.00 -2 500,00 3 100,00

21 21838 317 Matériel informatique cinéma - 2 900.00 2 900,00

21 21828 4212 [Minibus transfert 41 057,00 535,00 40 522,00

21 21828 7222 |Matériel transport ajustement 84 891,00 464,00 85 355.00

21 21828 510 [Matériel transport marche pied 33 273,00 612.00 33 885,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 236 535,00 6 037,00 242 572,00

En Recettes :

i j ; DOI ' ; Budget 2025 Budget total Chapitre | Article | Fonction Libellés recettes d'investissement DM1à4 inclus DM 5 BP + DM

13 1318 317 [Subvention CNC matériel informatique cinéma - 2 135,00 2 135.00 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 2 579 039.00 3 902,00 2 582 941,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 579 039,00 6 037,00 2 585 076,00

2/ PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES / DELIBERATION N°2025/085

Rapporteur: M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2343-1,

Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles R. 276-1 et R. 276-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptabie M57,

Considérant qu'en vertu des dispositions réglementaires organisant la séparation de l'ordonnateur et du comptable, il convient de distinguer les admissions en non-valeur et les créances éteintes,

Considérant que l'irrécouvrabilité des créances éteintes résulte d’une décision juridique extérieure, définitive et s'imposant à la collectivité,

Considérant que le montant des créances éteintes proposé par le comptable public s'élève à 6 740,96 € conformément à l'état n° 7768230832,

Considérant que ce dernier n'a pas pu mettre en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des créances au motif que la justice a prononcé le surendettement des redevables et la clôture pour insuffisance d'actif en effaçant leurs dettes à l'égard de la Ville de Pithiviers,

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 4/23Considérant que, de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes des exercices correspondants, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur les créances éteintes dont l'état a été dressé le 11 juin 2025 par le comptable public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Se prononce favorablement sur les créances éteintes mentionnées dans la liste n° 7768230832, établie le 11 juin 2025, pour un montant de 6 740,96 €,

Précise que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal de l'exercice 2025,

Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces relatifs à la présente délibération.

3/ INFORMATION SUR LA RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ET DU VERSEMENT AU TITRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2025 / DELIBERATION N°2025/086

Rapporteur : M. NOLLAND

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prélèvements et reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025 seront répartis entre la Communauté de Communes du Pithiverais et ses communes membres, conformément à la répartition de droit commun.

Considérant que le bloc communal, composé de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de ses communes membres, est à la fois contributeur et bénéficiaire,

Considérant que la répartition étant de droit commun, aucune délibération n'est nécessaire,

Considérant que le tableau ci-dessous retrace les montants pour chaque membre de la Communauté de Communes du Pithiverais :

1/ Répartition du FPIC 2025 au niveau de l'ensemble intercommunal (El) :

Montant prélevé El | -487900€

Montant reversé Ei LE 703 815 €

Solde FPIC El | 215 915 €

L'ensemble intercommunal est donc bénéficiaire net.

2/ Répartition du FPIC 2025 entre l'EPCI et ses communes membres :

| Prélèvement | oo Reversement Solde FPIC

| Montant droit Montant Montant droit Montant Montant droit Montant

| | commun | définitif commun définitif commun définitif

| Part EPCI | -201 476 € -201 476 € | 290 641€ | 290 641 € LL. 89 165 € 89 165 €

Part

communes -286 424 € -286 424 € 413 174€ 413 174 € 126 750 € 126 750 €

membres : LL |

TOTAL | -487 900 € | 487 900 € | 703 815 € | 703 815€ | 215 915€ | 215 915 € |

3/ Répartition du FPIC 2025 entre communes membres :

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 5/23Code

INSEE

45010

45012

45015

45038

45045

45047

45050

145065

45095

45111

45119

45133

45137

45139

45157

45162

45170

145177

145195

145198

145217

45246

145252

45253

45260

45263

45301

45310

145320

145347

45348

Montant reversé

Nom communes Montant prélevé de | de droit commun droit commun

= montant définitif

|ASCOUX | 8197

AUDEVILLE | 1 633

| AUTRUY-SUR-JUINE 6915

| BONDAROY | -2 905

BOUILLY-EN-GATINAIS | 2 644

| BOUZONVILLE-AUX-BOIS | 3 056.

| BOYNES | 10 835

| CESARVILLE-DOSSAINVILLE | 2107.

CHILLEURS-AUX-BOIS | 15 198.

| COURCY-AUX-LOGES | 3 384.

DADONVILLE | 18 240

| ENGENVILLE | 5 284

|ESCRENNES | 11 610.

| ESTOUY | | 4123

GIVRAINES | -3 557.

| GUIGNEVILLE | 4515,

INTVILLE-LA-GUETARD | 1 254

LAAS | 1 941.

| MAREAU-AUX-BOIS | 4070

| MARSAINVILLERS | -2 304.

MORVILLE-EN-BEAUCE | 1 526

| PANNECIERES | 1013

| PITHIVIERS | -108 243

PITHIVIERS-LEMIEIL | 22 546.

RAMOULU | 2 078

| ROUVRES-SAINT-JEAN | 2199

| SANTEAU | -2 670.

| SERMAISES | 17 722

THIGNONVILLE | _3 276

| VRIGNY | 5 365

| YEVRE-LA-VILLE | 5 924

TOTAL | -286 424

Le Conseil Municipal,

montant définitif

17 965

2 532

13 454

7 608

5 048

8620.

21 450)

2 905|

38 757)

9 340.

38 372.

7 347.

5 532

9 218.

6 731

8419.

2987

4 054.

10 810.

5 454.

2681

4 737

94 232

16 954

3 788

5 068.

7517

20 456

5 862

16 566

11 620

413 174

Solde FPIC définitif

9 768

899

6 539

4613

2 404.

5 564|

10615.

888

23 559

5 956

20 132

2 063

6 078.

5 095.

3174

3 904

1 733

213

6 740

3 150

1 155

724

14 011

-5 592

1 710

2 869

4 847

2734

2 586

11 201

5 696

126 750

Prend acte des montants prélevés et reversés au titre du droit commun pour l'année 2025 suivant les tableaux ci-dessus.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 6/234f_ REFACTURATION DES CHARGES 2019 À 2024 INHÉRENTES AUX FLUIDES ET AUX

BÂTIMENTS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS

SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES ASSOCIÉES / DELIBERATION N°2025/087

Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1321-1, L. 5211-5

(ITR

Vu Particle 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État,

les départements, les communes et les établissements publics,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP), modifiés par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives aux compétences supplémentaires « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et « Action sociale d'intérêt communautaire », mentionnées à l'article 4.2,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCDP n° 2018-118 en date du 24 octobre 2018 (modifiée) déterminant l'intérêt communautaire des compétences susvisées,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCDP n° 2025-78 en date du 3 juillet 2025 approuvant la répartition des charges afférentes aux fluides (électricité, eau, gaz, chauffage, etc.) et l'état présenté en annexe,

Vu les procès-verbaux de mise à disposition par la commune des biens immeubles affectés à l'exercice des

compétences de la Communauté de Communes du Pithiverais,

Vu la répartition des charges inhérentes aux fluides et à l'entretien pour les années 2019 à 2024, annexée à la présente délibération,

Vu les justificatifs des dépenses inscrites,

Considérant que, dans le cadre de la mise à disposition ou de l'utilisation partagée de bâtiments ou d'équipements intercommunaux ou communaux, la CCDP peut supporter ou avancer des charges afférentes aux fluides (électricité, eau, gaz, chauffage...) pour le compte de la commune membre et, qu'à l'inverse, la commune membre peut supporter ou avancer des charges afférentes aux fluides ou aux travaux d'entretien des bâtiments pour le compte de la Communauté de communes,

Considérant qu'afin d'assurer une gestion équitable et transparente, il convient d'arrêter de façon concordante les modalités de remboursement de ces charges entre la Communauté de communes et la Ville de Pithiviers,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la répartition des charges de 2019 à 2024 relatives aux fluides et à l'entretien des bâtiments mis à disposition par la commune à la CCDP dans le cadre de l'exercice des compétences « Équipements de

l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire » de la CCDP,

Décide de rembourser la Communauté de Communes du Pithiverais à hauteur de 116 738,26 €.

Ladite recette communautaire sera émise sur l'exercice budgétaire 2025. Pour la commune, ladite dépense sera imputée au compte 62876 — « remboursement de frais au GFP de rattachement »,

Sollicite de la part de la Communauté de Communes du Pithiverais, le remboursement d'un montant de 19 900,79 €.

Cette recette sera titrée sur l'exercice 2025 au compte 70876 — « remboursement de frais par le GFP de rattachement ».

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 7/235/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS _DE PAIEMENT (AP/CP) : REQUALIFICATION

DES TRIBUNES DU STADE MARCEL PIQUEMAL - PHASE 1 / DELIBERATION N°2025/088

Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et

R. 2311-9,

Vu le code des juridictions financières, et notamment son article L. 263-8 relatif aux modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier, approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2024/001 du 19 février 2024,

Considérant que le recours au dispositif d'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) est nécessaire au montage de l'opération de requalification des tribunes du stade Piquemal et à la définition du devenir du site Comets ; que cette opération sera conduite en trois phases :

—- Phase 1 : démolition des tribunes et désamiantage ;

- Phase 2 : étude de programmation sur le devenir des sites Piquemal et Comets ;

- Phase 3 : reconstruction conformément aux conclusions des études,

Considérant que, pour la phase 1, il convient de réaliser l'opération sur une durée de deux ans à compter de 2025, selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP, en créant une autorisation de programme « Requalification des tribunes du stade Piquemal — Phase 1 » sous le n° 2025/001,

Considérant que l'opération est estimée à 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC, décomposée comme suit :

*_ Travaux estimés : 250 000 € HT

-_ Maîtrise d'œuvre : 36 950 € HT

+ __SPS et bureau de contrôle : 5 000 € HT

+ Aléas : 8050€ HT

Financement des dépenses prévisionnelles :

* DSIL 2026 à solliciter 20% sur les travaux : 50 000 €

*._ Autofinancement : 250 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de créer l'AP n° 2025/001 relative à la « Requalification des tribunes du stade Piquemal — phase 1 », pour un montant de 300 000 € HT,

Approuve le plan de financement prévisionnel et l'échéancier des crédits de paiement (CP) pour les exercices 2025 et 2026, tels que présentés ci-après :

CP Crédits budgétaires HT 2025 2026 TOTAL

Dépenses prévisionnelles 41 666,66 258 333,34 300 000

Subvention DSIL 2026 à solliciter 0 | 50 000 | 50 000 Autofinancement 41 666,66 208 333,34 250 000

TOTAL (€) 41 666,66 258 333,34 | 300 000

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 8/236/ CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CRST) - DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE RELATIF À L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE LA MUSIQUE ET DE L'ART DRAMATIQUE / DELIBERATION N°2025/089

Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2022/045 du 16 mai 2022 autorisant la signature du Contrat régional de solidarité territoriale n° 2 (CRST) du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais 2022-2028,

Vu la délibération n° 2025/004 du 3 février 2025 portant bilan annuel des AP/CP et modifications des CP, validant notamment une participation régionale au titre du CRST d’un montant de 582 000 € ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération pluriannuelle,

Considérant l'axe B2 « Développement de l'accès à la culture » et, en particulier, la mesure dédiée au pôle de centralité, au titre de laquelle une subvention de 582 000 € est inscrite dans la maquette financière du CRST n° 2,

Considérant le lancement des travaux de la Maison de la musique et de l’art dramatique, équipement structurant pour le développement culturel de la commune-centre du Nord-Loiret,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Sollicite auprès de la Région Centre-Val de Loire, via la plateforme « Nos aides en ligne », une participation financière au titre du CRST n° 2, d'un montant de 582 000 €, tel que précisé dans la

maquette financière du CRST n° 2, pour le financement de l'aménagement de la Maison de la musique et de l’art dramatique,

Précise que le plan de financement a été validé lors du bilan annuel 2024 des AP/CP et des modifications des crédits de paiement des opérations pluriannuelles,

Dit que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 13 — compte 1322, sous-rubrique 311, du

budget en fonction de l'avancement de l'opération,

Autorise le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tout document afférent à ce sujet.

7/ TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE PASTEUR —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DSIL 2026 / DELIBERATION N°2025/090 Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-22, L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35,

Vu la programmation pluriannuelle relative aux équipements sportifs, qui constituent des opérations structurantes et d'envergure sur le territoire communal,

Vu la délibération n° 2025/070 du 29 septembre 2025 du Conseil municipal portant approbation des travaux de rénovation énergétique du gymnase Pasteur et du plan de financement prévisionnel,

Considérant la nécessité de déposer les dossiers avant le 1er décembre 2025 sur la plateforme « Démarches simplifiées » pour solliciter auprès de l'État des subventions au titre de la DSIL,

Considérant la campagne d'appel à projets et de dépôt des dossiers de subvention de l'État pour la DSIL, dont les sept thématiques prioritaires pour 2026 sont les suivantes :

catégorie 1 — rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,

catégorie 2 — mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

catégorie 3 — développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 9/23logements,

catégorie 4 — développement du numérique et de la téléphonie mobile, catégorie 5 — création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, catégorie 6 — réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,

catégorie 7 — opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat.

Considérant que les travaux au gymnase Pasteur amélioreront la sobriété énergétique, avec rénovation thermique, installation d'une chaufferie bois et remplacement de l'éclairage par des luminaires LED, conformes aux prescriptions fédérales,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 € TTC,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le projet de rénovation énergétique du gymnase Pasteur pour un montant total estimé de 1 900 000 € TIC (soit 1 583 333,33 € HT),

Adopte le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses HT TTC Recettes publiques HT | %

Rénovation thermique 1 004 528,00 1 205 433,60 Fonds vert sollicité ajusté | 306 000,00! 19,33 Chaufferie bois 305 100,00 366 120,00

Option éclairage LED | 62 502,00 75 002,40 Etat DSIL sollicitée 100 000,00! 6,31 Ventilation 26 000,00 31 200,00

Dépollution sol (cuve à Fonds chaleur ADEME 475 000,00 11,05 fioul) 15 000,00 18 000,00

Maîtrise d'œuvre 132 050,00 158 460,00 | Fonds UE FEDER 136 500,00! 8,62 SPS et contrôle

technique 11 461,00 13 753,20 Région CRST 452 037,60, 28,54 AMO éclairage LED 4 500,00 5 400,00

Diagnostics amiante, Autofinancement 413 795,73) 26,13

plomb et structure 12 532,63 15 039,15

Étude de sol 1 758,00 2 109,60

Frais annexes et aléas 7 901,70 9 482,04

TOTAL 1583 333,33 1 900 000,00 1 583 333,33, 100

Sollicite une subvention DSIL d’un montant de 100 000 €, soit 6,31 % du coût du projet (HT),

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes et à signer les documents et actes

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8/ CENTRE SOCIAL - TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ACCUEIL DES USAGERS : DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2026 / DELIBERATION N°2025/091

Rapporteur: M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-22, L. 2334-32 à L.

2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35,

Considérant la nécessité de déposer les dossiers avant le 1er décembre 2025 sur la plateforme « Démarches simplifiées » pour solliciter des subventions au titre de la DETR pour l'exercice 2026,

Considérant la campagne d'appel à projets et de dépôt des dossiers de subvention de l'État pour la DETR,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'amélioration de l'accueil des usagers visant la sobriété énergétique (luminaires LED), l'isolation (remplacement de faux plafonds) et le confort acoustique pour les salles d'activités du centre social,

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 10/23Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 73 000,00 € TTC (60 833,33 € HT),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le projet de travaux d'amélioration de l'accueil des usagers au centre social, consistant à améliorer l'isolation des salles d'activités, le passage en LED des luminaires avec pose de faux plafonds (et, le cas échéant, l'amélioration du confort acoustique), pour un montant total estimé à 73 000,00 € TTC,

Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses HT | TIC | Recettes HT %

Travaux envisagés 60 833,33, 73 000,00 | État DETR sollicitée | 15 208,00 25 |

CAF du Loiret 24 333,00 40

| SIERP sur LED 50 % + 000,00 2

: | Autofinancement __ 20 292,33, 33

TOTAL | 60833,33, 73 000,00 | 6083333) 100

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes et à signer les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION OFFICE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE DU PITHIVERAIS (OCAIP) / DELIBERATION N°2025/092

Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu les délibérations n° 2024/120 du 16 décembre 2024 et n° 2024/132 du 23 décembre 2024 portant attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2025, et notamment le vote d'une enveloppe de 15 000 € destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires à verser sur dépôt de dossier,

Considérant la demande de subvention formulée par l'association OCAIP,

Considérant que la subvention que percevra l'association pour 2025 l'aidera dans l'organisation du salon de l'habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité. Mme MEUNIER ne prenant pas part au voie.

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 240 € à cette association qui sera versée en totalité,

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025 chapitre 65, nature 65748 sous-rubrique 020,

Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

10/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU MUSÉE DES TRANSPORTS DE PITHIVIERS (AMTP) / DELIBERATION N°2025/093

Rapporteur : M. NOLLAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu les délibérations n° 2024/120 du 16 décembre 2024 et n° 2024/132 du 23 décembre 2024 portant attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2025, et notamment le vote d'une enveloppe de 15 000 € destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires à verser sur dépôt de dossier,

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 11/23Considérant la demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € formulée par l'association AMTP le 24 octobre 2025,

Considérant que cette subvention est destinée à célébrer les 60 ans de ladite association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association dont un premier acompte de 40 % sera versé sur l'exercice 2025. Le solde sera mandaté à l'appui du bilan financier produit par l'AMTP,

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025 chapitre 65, nature 65748 sous-rubrique 020,

Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention exceptionnelle.

11/_ CLASSES DE DÉCOUVERTE- PARTICIPATION DE LA VILLE: SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE DU CLOS BEAUVOYS / DELIBERATION N°2025/094 Rapporteur : Mme DOUELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics,

Vu les délibérations n°2024/120 du 16 décembre 2024 et n°2024/132 du 23 décembre 2024 portant attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2025, et notamment le vote d'une enveloppe de 15 000 € destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires à verser sur dépôt de dossier,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025/055 en date du 23 juin 2025 fixant la participation de la Ville aux différents séjours de classes de mer, de montagne et d'environnement,

Vu la demande de la directrice de l'école maternelle du Clos Beauvoys concernant la classe de cirque organisée du 24 au 25 avril 2025,

Considérant que pour l'année scolaire 2024-2025, l'atelier cirque a été réglé en totalité par la coopérative scolaire pour un montant de 920 €, la Ville devant prendre à sa charge 50 % de cette facture concernant la classe cirque de la maternelle du Clos Beauvoys,

Considérant qu'il convient de régulariser la situation par l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 460 € en faveur de la coopérative scolaire de l'école,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Attribue une subvention exceptionnelle de 460 € à la coopérative scolaire de l'école maternelle du Clos Beauvoys, soit 50 % du montant de la facture initialement réglée par l'école,

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, chapitre 65, nature 65748 sous-rubrique 020.

Administration générale :

12/ CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES ENTRE LE DÉPARTEMENT DU LOIRET LE COLLEGE SIMONE VEIL ET LA VILLE DE PITHIVIERS / DELIBERATION N°2025/XXX

Point ajourné en raison de l'absence de transmission du projet de convention par les services départementaux.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 12/2313/ CONVENTION DE DÉPÔT D'UN TABLEAU DE DÉSIRÉ LUBIN À LA VILLE DE NEUVILLE-AUX- BOIS / DELIBERATION N°2025/095

Rapporteur : Mme JORY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant au musée municipal l'appellation musée de France en application des dispositions de l'article 18-Il de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Considérant l'intérêt de la Ville de Pithiviers de répondre à l'une des conditions des musées de France de rendre visible la collection dont elle est propriétaire,

Considérant que le tableau de Désiré Lubin « De retour au pays, récit de la dernière campagne » (1887), est

installé depuis 1951 dans la salle du conseil municipal de la Ville de Neuville-aux-Bois et qu'il est inscrit à la collection du musée municipal de Pithiviers, sans qu'aucune convention de dépôt n'ait été signée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de conclure une convention de dépôt du tableau de Désiré Lubin « De retour au pays, récit de la dernière campagne » (1887) avec la Ville de Neuville-aux-Bois,

Précise que les conditions de ce dépôt sont définies par convention pour une durée de cinq (5) ans,

renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de cinq (5) ans à chaque renouvellement, en l'absence de toute modification,

Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

14/ ENCADREMENT DU RECOURS À DES BÉNÉVOLES AU SEIN DU CENTRE SOCIAL

MUNICIPAL « TERRE EN COULEURS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE DE

BÉNÉVOLAT / DELIBERATION N°2025/096

Rapporteur : Mme HINCKY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code du travail, notamment ses dispositions relatives à la distinction entre activité bénévole et travail salarié,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux missions d'intérêt général et à la participation des habitants à la vie locale,

Vu la convention-type de bénévolat élaborée par la collectivité,

Considérant la volonté de la commune d'encourager la participation citoyenne et de favoriser le développement des actions sociales et éducatives au sein du centre social municipal « Terre en Couleurs »,

Considérant la volonté de la Ville de Pithiviers d'encadrer et de formaliser la collaboration avec les citoyens volontaires pour exercer des activités bénévoles au sein du centre social municipal,

Considérant que la présente convention a pour objet de définir le cadre légal de cette intervention, de clarifier les missions, les engagements réciproques, tout en affirmant l'absence de lien de subordination et de contrat de travail,

Considérant que cette collaboration désintéressée est essentielle pour : Apporter un soutien aux habitants, notamment par l'accompagnement à la scolarité dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS),

Animer et développer l'offre d'ateliers de loisirs et d'activités créatives pour les adultes et les jeunes,

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 13/23contribuant ainsi au lien social et au développement personnel sur le territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autarise le recours à des bénévoles au sein du centre social municipal « Terre en Couleurs » dans le respect

des dispositions légales en vigueur.

Les missions confiées seront ponctuelles, non rémunérées, accomplies sans lien de subordination, et viseront exclusivement à soutenir des activités d'animation, d'accompagnement ou de participation citoyenne. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à des missions exercées par les agents municipaux,

Approuve la convention-type de bénévolat, annexée à la présente délibération, précisant : le cadre d'intervention du bénévole,

ses droits et obligations,

la couverture d'assurance,

ainsi que les modalités de cessation de la mission,

Précise que cette convention sera signée individuellement par chaque bénévole et par le maire, ou son représentant, préalablement à toute intervention,

Indique que toute évolution législative ou réglementaire postérieure à la présente délibération s’appliquera de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibération, afin d'assurer la conformité permanente du dispositif,

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de bénévolat avec les intéressés et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

15/ VERSEMENT DES BOURSES DU DISPOSITIF PASS'SPORT LOISIRS ET CULTURE, INSCRIT DANS LA PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2025 / DELIBERATION N°2025/097 Rapporteur : Mme HINCKY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la délibération n° 2025/040 du 19 mai 2025 validant la programmation du Contrat de ville 2025,

Vu l'avis favorable rendu par le comité de pilotage du 26 mars 2025 pour le projet « Pass'Sport Loisirs et Culture » porté par la ville de Pithiviers,

Vu l'avis rendu par la commission relative au dispositif « Pass’Sport Loisirs et Culture » réunie le 2 octobre 2025,

Considérant que les services de l'État ne participent plus au projet et qu'il revient désormais à la municipalité d'assumer la totalité de la part précédemment prise en charge par l'État,

Considérant les modalités d'attribution du dispositif, fondées sur une note sur 12 points déterminée à partir des dossiers des familles comme suit :

+ 4 points : résidence en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; 3 points : dossier complet, incluant la participation de l'enfant à la demande ;

-<_ 0 à 3 points selon le quotient familial (QF), répartis ainsi :

* 3 points : pour QF < 350 ;

+ 2 points : pour 351
+ 1 point : pour 712 < QF < 800 ;

° 0 point : pour QF z 1000 ;

.__2 points : valorisation de la poursuite de l’activité avec assiduité,

Considérant qu’un reste à charge minimal, fixé en fonction du QF, est prévu comme suit :

° 10 % : pour OF < 350;

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 14/23+ 15%:pour 351
+ 20 % : pour 712 < QF < 800;

*+ 25 % : pour QF z 800,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Valide et autorise les modalités de fonctionnement du dispositif « Pass’Sport Loisirs et Culture » en fonction des dossiers des familles, ainsi que le versement des bourses individuelles, attribuées en septembre, directement à l'organisme (association ou institution) organisateur de l’activité,

Fixe la participation municipale pour l'année 2025 à 6 000 €, dans le cadre du financement du Contrat de ville, le montant effectivement mobilisé s'élevant à 5 264 €,

Autorise le versement des bourses individuelles aux clubs et structures culturelles et sportives pour chaque enfant bénéficiaire de l’aide « Pass'Sport Loisirs et Culture »,

Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 65132/52.

16/ CRÉATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITÉS ET PRESTATIONS DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE / DELIBERATION N°2025/098

Rapporteur : Mme HINCKY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2011/071 du Conseil municipal du 5 juillet 2011 relative à la tarification des activités du centre social municipal,

Vu la délibération n° 2012/144 du Conseil municipal du 18 décembre 2012 complétant la tarification des activités du centre social municipal,

Vu la délibération n° 2014/106 du Conseil municipal du 23 juin 2014 relative à la tarification de l'accompagnement scolaire,

Vu la délibération n° 2019/092 du Conseil municipal du 23 septembre 2019 relative à la tarification des activités du centre social municipal,

Considérant la nécessité de créer une grille tarifaire pour l'Espace de Vie Sociale situé place François Villon,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de la tarification suivante pour l'Espace de Vie Sociale :

Tarifs des activités du centre social

| | Tarifs 1e À [ | Tarif Habitants de | habitants E me Activités / prestations / sorties | Pithiviers pete période / quantité

Sa nn Pithiviers HA

Photocopie noir et blanc 0,10 € l'unité

Photocopie couleur 0,20 € l'unité

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 15/23QF<300=2€ |

301 € - 600 = 3 €

CAS loisirs extrascolaire en fonction du qe _ F0 4Ée Par semaine de 5 jours

1201 à 1500 =6€

21501€=7€

Pause en famille — sortie/activité à Pithiviers |1€ 1,80€ | par famille / activité / sortie pause en famille, sortie en dehors de 5€ 7,50 € par famille / sortie

Cuisine écoresponsable | 30,00 € 45,00 € forfait à l'année

‘Atelier Papot'âges 30,00 € 45,00€ forfait à l'année

Atelier d'expression | gratuit _ gratuit | Par personne

| Atelier couture gratuit | gratuit | Par personne

| Atelier socio-linguistique | 15,00 € . | 30,00 € | Par personne

Sorties adultes : sans déplacement | 7,00 € | 10,00 € | Par personne

Sorties adultes avec déplacement | 10,00 € | 15,00 € | Par personne

Sorties enfants sans déplacement - 3.00 € E 4,50 € | Par personne

Sorties enfants avec déplacement 5,00 € (7,50 € | Par personne

ere ptionnelles (ex : parcs 15,00 € 22,50 € Par personne

Stages vacances scolaires 15,00 € 17,50 € | Par personne

| 10,00 € / jour ou | Non | Par personne et par Col renantes, séjours jeunes . ' . ,

0/08 app ] J 60,00 € / semaine | concerné jour/semaine

Manifestations ponctuelles (vente de

boissons...) : 1,00 € ‘ Par personne

Repas de quartier : formule

sandwich/enfants U 3,00 € Par personne

Repas assiette 6,00 € | Par personne

Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération,

Autorise l'encaissement des recettes correspondantes aux tarifs ci-dessus par les régisseurs de l'Espace de Vie Sociale, dans le cadre d'une régie à créer.

Ressources humaines :

17/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / DELIBERATION N°2025/099 Rapporteur : Mme LEVÈQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu les tableaux des emplois à temps complet et non complet, adoptés par le Conseil municipal par la délibération n° 2025/077 en date du 29 septembre 2025,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 octobre 2025,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que l'organisation des services nécessite la création et la suppression d'emplois dans les

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 16/23filières administrative, culturelle, animation et technique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de modifier le tableau des emplois permanents, ainsi que suit :

Création de postes au 1° décembre 2025 :

Filière administrative :

1 poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet, est créé,

Filière culturelle :

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet, à8 h 30 hebdomadaires, sont créés,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe, à temps non complet, à 7 h hebdomadaires, est créé,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet, à 6 h hebdomadaires, est créé,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è" classe, à temps non complet, à 2h hebdomadaires, est créé,

Création de postes au 1°’ janvier 2026 :

Filière animation :

1 poste d’adjoint d'animation territorial, à temps complet, est créé,

1 poste d’animateur territorial, à temps complet, est créé,

Filière technique :

1 poste d'adjoint technique principal de 2ère classe, à temps complet, est créé,

Suppression de postes au 1° décembre 2025 :

Filière technique :

1 poste d’adjoint technique principal de 2è"e classe, à temps non complet, à 16 h 45 hebdomadaires, est supprimé,

1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe, à temps complet, est supprimé,

Filière culturelle :

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet, à 8 h hebdomadaires, sont supprimés,

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet à 6 h 30 hebdomadaires, sont supprimés,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe, à temps non complet, à 5 h hebdomadaires, est supprimé,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe, à temps non complet, à 11h hebdomadaires, est supprimé,

Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet de la Ville de Pithiviers.

Précise que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du Budget Principal 2025 et au prévisionnel 2026.

18/ MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CCDP AUPRÈS DE LA COMMUNE DE PITHIVIERS / DELIBERATION N°2025/100

Rapporteur : Mme LEVÈQUE

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 17/23Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération n° 2018-20 de la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP) en date du 14 mars 2018, restituant la compétence périscolaire aux communes de Pithiviers et de Pithiviers-le-Vieil à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,

Vu la délibération n° 2018-063 du 23 mai 2018, mettant en place la mise à disposition de personnel de la CCDP auprès de la Ville de Pithiviers et de Pithiviers-le-Vieil,

Vu la délibération n° 2021-124 du 9 novembre 2021, actant la mise à disposition de personnel de la CCDP auprès de la commune de Pithiviers,

Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les conventions au regard des mouvements de personnel ainsi que des besoins,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de communes, dans le cadre des missions de surveillance et d'encadrement des temps périscolaires et scolaires de la Ville de Pithiviers, étant précisé que cette convention se substitue à la convention précédente signée le 9 novembre 2021 avec la Ville de Pithiviers et la CCDP,

Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition des agents de la CCDP auprès de la Ville de Pithiviers.

19/ APPROBATION DES OBJECTIFS DE SERVICE OÙ DE DIRECTION DE LA PRIME

D'INTÉRESSEMENT ET DE PERFORMANCE COLLECTIVE (PIPC) 2026 / DELIBERATION N°2025/101

Rapporteur : Mme LÉVÊQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4,

Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu le décret n°2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu la circulaire NOR n°INTB1234383C du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-157 en date du 18 décembre 2023, approuvant les objectifs

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 18/23pour chaque service ou direction de la PIPC pour l'année 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-117 en date du 25 novembre 2024, approuvant les objectifs pour chaque service ou direction de la PIPC pour l'année 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) commun en date du 17 octobre 2025,

Considérant l'objectif de la Ville de Pithiviers de renforcer le sens du travail et de réaffirmer les valeurs collectives au sein de la fonction publique par l'instauration de cette prime,

Considérant que, conformément à l'article 1er du décret n° 2012-624, l'assemblée délibérante peut créer, après avis du comité social territorial, une prime d'intéressement à la performance collective des services,

Considérant que, conformément au décret n° 2012-624, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer les services (ou groupes de services) bénéficiaires, de fixer les objectifs à atteindre et les types d'indicateurs à retenir pour une période de six ou douze mois consécutifs, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d’être alloué, dans la limite du plafond annuel de 600 € prévu par le décret n° 2012-625,

Considérant qu'il appartiendra à l'autorité territoriale, après avis du comité social territorial, de fixer les résultats à atteindre et les indicateurs retenus, puis, à l'issue de la période de référence, de constater l'atteinte des résultats et de déterminer, dans la limite du plafond défini par la présente délibération, le montant individuel de la prime pour chaque service (ou groupe de services),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de renouveler le versement de la Prime d'Intéressement à la Performance Collective (PIPC) aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels d’un même service (ou d’un groupe de services), étant précisé que les agents de droit privé sont également concernés par ce dispo- sitif dans la mesure où ils participent effectivement à l'atteinte des objectifs du service (ou groupe de ser- vices) pour lequel cette prime a été instituée,

Condlitionne le versement de la prime à une présence effective d'au moins trois mois sur une période de six mois consécutifs et de six mois sur une période de douze mois consécutifs (la période pouvant s'inscrire dans un programme pluriannuel).

Sont regardées comme périodes de présence effective les durées :

. des congés annuels,

* des congés de maladie ordinaires,

* des congés liés à la réduction du temps de travail,

+ des congés pris au titre du compte épargne-temps, des congés de maternité ou pour adoption, * des congés de paternité,

+ des congés pour accident de service, accident du travail ou maladie contractée dans l'exercice des fonc- tions,

+ des congés pour formation syndicale et des autorisations d'absence ou décharges de service pour l'exer- cice d'un mandat syndical,

+ des périodes de formation professionnelle, à l'exception de la durée du congé pour formation profession- nelle.

Pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein.

Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime au titre d’une année, en raison d'une insuffisance caractéri- sée de sa manière de servir,

Fixe à 300 € bruts le montant plafond annuel déterminé par la collectivité pour chaque service (ou groupe de services),

Fixe, pour 2026, la période de mise en œuvre et d'évaluation des objectifs à 12 mois,

Fixe, pour 2026, les objectifs et les indicateurs du dispositif d'intéressement à la performance collective par service ou par groupe de service, ainsi que suit :

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 19/23Service ou groupe de CE IE TE TES

service

|! Optimiser la gestion des ressources humaines : r . . : P ae gestn ESS . Mesure de la satisfaction des

Vie sportive et matérielles afin de maintenir les services | Dares aux usagers 9

Questionnaire de satisfaction |

(trimestriel), discussions en

équipe pour identifier les

points d'amélioration.

Améliorer la qualité de l'accueil afin que

Cohésion Sociale chaque usager se sente écouté, respecté et correctement orienté et accompagné.

| L'élaboration de menus attrayants et équilibrés | Restauration | Respect des critères de la en tenant compte des besoins nutritionnels et Loi EGALIM municipal eo, | DRIGIRP"e des préférences des enfants _

Nombre de réfectoires

audités

Bilan des audits

Réaliser un audit interne sur les 4 réfectoires

Satellites relatifs à l'évaluation sanitaire HACCP

| Mise en place de formations Sauveteur

Secouriste du Travail (SST) au sein de la

collectivité

+ one nt Nombre de formations Hygiène et sécurité b 1 CSRETMA

| réalisées

Direction et secrétariat

général / Membres du Garantir une prise de fonction rapide et . è . . Taux de satisfaction des élus efficace des nouveaux élus via les directeurs __ CODIR mm

Assurer la formation des agents de l'accueil et

— de l'état civil afin de garantir une préparation Moyens déployés à

ST Ale? administrative rigoureuse, une organisation l'accompagnement des efficace et un déroulement optimal des agents

élections

, | Vérifications de présence de Accompagner les agents à organiser leurs pag g ganise bacs de rangement pour les Coordination Entretien réserves de produits d'entretien _ os produits Coordination Mettre en place une prévention de lutte contre Sensibilisation dans chaque | _ périscolaire | le bruit durant les temps méridiens ni] __ satellite Scolaire Maintenir une bonne cohésion d'équipe entre Nombre de réunions = toutes les ATSEM . effectuées dans l’année

:_ Mettre en place un processus de contrôle Réunions avec les services, Direction des Finances budgétaire pour assurer le respect du budget : tableaux de bord, tutoriels | Æ [Fe alloué ES sur Ciril Finances. Marchés publics* Élaborer et suivre l'exécution administrative et *PIPC différenciée des financière de la MACMAD : sur le volet des Tableaux de bord de suivi finances pour 2026 | dépenses et des recettes ——h} _

| | Nombre d'animations de Police municipale | Présenter à l'ensemble des élus / agents le réunions d'information aux fonctionnement global de la direction élus, directeurs, chefs de

É | service et agents partenaires |

"Préparer demain” : Trouver une Bilan et analyse du

organisation stable et efficace au sein de la fonctionnement du service DRH direction, afin d'anticiper les changements commun RH (mobilités, absence prolongée, etc.) tout en Projection sur les besoins à relevant les défis liés aux ambitions inscrites venir et les compétences à dans les nouvelles feuilles de route. | acquérir

DST et CTM Permettre au(x) nouveau(x) élu(s) de la

direction d'intégrer parfaitement leurs

nouvelles délégations, au besoin à l'aide d'un

état des lieux complet de la direction

(fonctionnement et patrimoine). Être conseil au

(Direction, secrétariat,

accueil, technicien du

bâtiment, du suivi des

travaux, IOP/PCS)

Taux de satisfaction des élus

besoin.

Direction de

l’urbanisme et du Mise à jour et extension des fiches "check-list" foncier pour le suivi interne des dossiers traités par la Livrable (Accueil, direction, direction (DIA/DP/PC/PA/PD/AT/AP et PL) service)

: : . | Découvrir le métier des collè d'un service | Direction Action | U pere gues ; QIee culturelle de la Ville de Pithiviers ou mutualisé et mieux travailler ensemble

Nombre de jours

d'observation des agents

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 20/23Précise que le montant individuel attribué à chaque agent est fixé, pour chaque service (ou groupe de ser- vices) concerné, par M. le Maire à l'issue de la période de référence, dans la limite du montant plafond prévu ci-dessus. Le montant est identique pour chaque agent composant le service (ou groupe de services), sous réserve des règles de proratisation applicables aux agents à temps partiel ou à temps non complet. Ce mon- tant est attribué en fonction des résultats atteints par le service (ou le groupe de services),

Souligne qu'une évaluation sera réalisée par l'autorité territoriale à l'issue de chaque période, sur la base des objectifs et indicateurs définis pour chaque service ou groupe de services.

En cas d'atteinte des objectifs, l'attribution de la prime donnera lieu à un arrêté individuel.

Indique que, versée en supplément du régime indemnitaire, la Prime d’Intéressement à la Performance Col- lective peut être cumulée avec toute autre indemnité, à l'exception de celles rétribuant une performance col- lective,

Précise que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

20/ CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADULTES-RELAIS _/ DELIBERATION N°2025/102

Rapporteur : Mme LÉVÈQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.1111-1, L.1111-2,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5112-1-1, L. 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112-24 et D. 5134-145 à D. 5134-1690,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1er,

Vu le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013, modifié, relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d’adulte-relais,

Vu la délibération n° 2020/043 du 16 juillet 2020, renouvelant la convention d'adultes-relais et créant un poste,

Considérant les besoins de la collectivité, notamment dans les quartiers Nord et de Saint-Aignan, de disposer d'agents de terrain pour renforcer le lien social et assurer la gestion urbaine et sociale de proximité,

Considérant l’aide financière de l'État versée annuellement à hauteur de 23 266,82 €, réévaluée chaque 1er juillet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la convention « adultes-relais », ci-annexée, et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer,

Décide de créer un emploi d'adulte-relais à compter du 3 novembre 2025,

Précise que le contrat sera d'une durée initiale de 36 mois,

Dit que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

Indique que la rémunération est fixée au minimum sur la base du SMIC horaire,

Précise que la Ville de Pithiviers bénéficiera d'une aide mensuelle de l'État dans les conditions fixées par la convention conclue avec la préfecture,

Autorise le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce recrutement,

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 21/23Impute les dépenses au budget principal de la Ville, chapitre 012, de l'exercice en cours.

Intercommunalités

21/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2024 / DELIBERATION N°2025/103

Rapporteur : M. CHÊNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2025-102 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2025 adoptant le RPQS de l'eau potable pour l'exercice 2024 et actant sa transmission aux maires de chaque commune membre pour communication à leurs assemblées délibérantes,

Vu le RPQS de l’eau potable de l'exercice 2024 transmis par la Communauté de communes du Pithiverais,

Considérant que ce rapport annuel a pour objectif d'assurer la transparence de la gestion du service par une information précise des usagers sur sa qualité et sa performance,

Considérant que ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique,

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau potable pour l'exercice 2024, transmis par la Communauté de communes du Pithiverais et annexé à la présente délibération.

22/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF _- EXERCICE 2024 / DELIBERATION N°2025/104

Rapporteur : M. CHÊNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2025-103 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2025 adoptant le RPQS d'assainissement collectif pour l'exercice 2024 et actant sa transmission aux maires de chaque commune membre pour communication à leurs assemblées délibérantes,

Vu le RPQS d'assainissement collectif de l'exercice 2024 transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais,

Considérant que ce rapport annuel a pour objectif d'assurer la transparence de la gestion du service par une information précise des usagers sur sa qualité et sa performance,

Considérant que ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique,

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif pour l'exercice 2024, transmis par la Communauté de communes du Pithiverais et annexé à la présente délibération.

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 22/2323 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2024 / DELIBERATION N°2025/105

Rapporteur : M. CHÊNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2025-104 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2025 adoptant le RPQS d'assainissement non collectif pour l'exercice 2024 et actant sa transmission aux maires de chaque commune membre pour communication à leurs assemblées délibérantes,

Vu le RPQS d'assainissement non collectif de l'exercice 2024 transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais,

Considérant que ce rapport annuel a pour objectif d'assurer la transparence de la gestion du service par une information précise des usagers sur sa qualité et sa performance,

Considérant que ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique,

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif pour l'exercice 2024, transmis par la Communauté de communes du Pithiverais et annexé à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.

Pour extraits conformes.

Le Secrétaire de séance,

Philippe NOLLAND Françoise HINCKY

Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025 23/23