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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 05 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 19 mai 2025
PROCÈS-VERBAL
COMPTE RENDU DES DÉBATS
Désignation du secrétaire de séance
Mme JORY est désignée secrétaire de séance.
Appel nominal et pouvoirs
M. le Maire a procédé à l'appel nominal des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2025
M. le Maire : « Y at-il des réflexions ou des demandes d'ajout sur le PV du Conseil municipal du 7 avril ? Il n'y en a pas. Le procès-verbal est donc réputé adopté. »
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
M. Buizard Blondeau : « Monsieur le Maire, j'aimerais faire une déclaration avant de débuter le conseil. »
M. le Maire : « Oui. »
M. Buizard Blondeau : «|| y a 80 ans, l'Allemagne nazie était défaite par les alliés. 1l y a également 80 ans, les camps étaient libérés, en particulier celui d'Auschwitz-Birkenau. La cérémonie en hommage aux internés des camps de Pithiviers et Beaune a été créée à l'initiative des rescapés et des fils et filles de déportés dès la fin de la guerre en 1945. Depuis lors, l'ensemble des maires successifs de Pithiviers se sont attachés à y participer. À défaut, ils étaient représentés par leur premier adjoint et une très grande majorité des élus de la ville s'est toujours attachée à y participer.
Or, lors de la cérémonie d'hier, dont nous accueillons la partie importante, puisque vous savez qu'alternent
une partie courte avec dépôt de gerbe à Beaune et une partie plus importante avec les discours et un dépôt de gerbe également à Pithiviers. Hier, lors de cette cérémonie, nous n’étions que 5 élus de ce Conseil municipal présents, sur 29 élus que nous sommes. De ces 5 élus, il n'y en avait aucun du groupe majoritaire. Vous n'étiez pas présent, vos adjoints n'étaient pas présents et les autres élus de votre liste, Monsieur le Maire, et de votre groupe, n'étaient pas présents. Vous étiez représenté par Jean-Pierre MALARD, qui a lu le propos que vous lui avez demandé de lire, mais je m'interroge très fortement sur votre absence et l'absence de vos collègues du groupe majoritaire à cette cérémonie, surtout en cette année particulière. Elle est particulière à la fois en raison des 80 ans de la victoire sur le régime nazi et de la libération des camps, mais elle est particulière aussi parce que notre pays fait face à une vague d'antisémitisme comme cela n'avait plus été le cas, heureusement, depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Il me semble important, dans ces moments où les communautés s'opposent, où des sentiments de tension et de reproches sont attisés par les conflits internationaux, que face aux crimes passés et à la recrudescence de l'antisémitisme, au-delà des affinités politiques, nous soyons tous mobilisés pour ne pas oublier l’histoire et la rappeler à toutes les générations.
Je ne saurais interpréter votre absence comme un choix politique. Je n’en tirerai que deux hypothèses. Soit c'est une négligence de votre part de ne pas s'être assurer qu'au moins une partie de vos adjoints participent à cette cérémonie. Que vous-mêmes ayez d’autres priorités personnelles, c'est votre choix, mais qu'aucun membre de votre groupe n'y participe, c'est soit c'est de la négligence soit un choix qui a été fait de ne pas participer à cette cérémonie. Dans tous les cas, cela m'interroge assez fortement, soit sur votre négligence, soit sur des choix politiques qui me semblent bien ombrageux et bien contraires aux principes d'unité et de solidarité que nous devons avoir avec la communauté juive de France. J'espère que vous pourrez réagir. »
M. le Maire : « En avez-vous terminé ? Merci pour votre intéressante communication. »
Conseil municinal du lundi 19 mai 2025 1/13 M. Buizard Blondeau : « C'est tout ce que cela vous inspire, Monsieur le Maire ? »
Communications du Maire
M. le Maire: « Nous n'avons pas de communication du Maire, nous passons aux décisions du Maire. Monsieur le deuxième adjoint ? »
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal — art. L.2122—22 du CGCT
M. AFACAN procède aux présentations des décisions.
— Décision n° 2025-052. Commande publique du 10 avril 2025. Signature d’un avenant au contrat pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage insertion dans le cadre des travaux de la Maison Culturelle de la Musique avec la société VIE, 1973 boulevard de la Défense, 92000 NANTERRE ayant pour objet d'acter un changement de RIB (MACMAD).
— Décision n° 2025-0553. Commande publique du 10 avril 2025. Signature des avenants aux marchés pour la reconstruction du centre social (lots 1, 3, 5):
e l'avenant n°1 du lot 4 « couverture » passé avec la société POP, 199 Avenue Jean Jaurès, 93370 MONTFERMEIL, pour un montant de 1 960 € HT et portant le montant du marché de 25 918,62 € HT à 27 878,62 € HT
. l'avenant l'avenant n°1 du lot 3 « plâtrerie menuiserie » passé avec la société POP, 199 Avenue Jean Jaurès, 93370 MONTFERMEIL, pour un montant de 2 880 € HT et portant le montant du marché de 99 390,10 € HT à 102 270,10€ HT
e l'avenant n°1 du lot 5 « électricité » à passer avec la société Carlos TAVARES, 7 Route de Châtillon, 45 390 PUISEAUX pour un montant de 15 010,23 € HT et portant le montant du marché de 106 326,26 € HT à 121 336,49 € HT.
— Décision n° 2025-054. Commande publique du 10 avril 2025. Signature d’un contrat relatif à la vérification des équipements de protection individuelle contre les chutes en hauteur des agents du Centre Technique Municipal de PITHIVIERS, avec la Société VERITAS, 5 rue Duguay Trouin, 44800 SAINT-HERBLAIN, pour une vérification unique en 2025 et pour un montant de 920 € HT.
— Décision n° 2025-055. Finances 17 avril 2025. Modification d'une régie de recettes pour l'encaissement de la vente des repas de la restauration pour une population dite fragile et en difficulté. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver défini à l’article 4 est fixé à 600 € à compter du 17 avril 2025.
— Décision n° 2025-056. Commande publique du 17 avril 2025. Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) à savoir;
e pour le lot 1 : « vêtements de travail » à passer avec la société SJ EPI, 24 rue Émile Leconte, 45 140 INGRE, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois an;
e pour le lot 2 : «équipements de protection individuelle » à passer avec la société SJ EPI, 24 rue Émile Leconte, 45 140 INGRE, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
— Décision n° 2025-057. Commande publique du 14 avril 2025. Signature d’un contrat relatif au contrôle ponctuel des lignes de vie et des points d'ancrage de la Mairie, à passer avec la Société VERITAS, 5 rue Duguay Trouin, 44800 SAINT-HERBLAIN, pour une vérification unique en 2025 et pour un montant de 325 € HT.
— Décision n° 2025-058. Finances 24 avril 2025. Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 4 174 € versée par le cabinet d'assurances SMACL relatif au sinistre « mur de soutènement, rue des rouloirs » survenu le 21/09/2024.
— Décision n° 2025-059. Finances 24 avril 2025. Acceptation d’une indemnité de sinistre d'un montant de 711,41 € versée par le cabinet d'assurances AXA relatif au sinistre «kiosque à fleurs» survenu le 25/10/2024.
— Décision n° 2025-060. Finances 24 avril 2025. Acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 518,13€ versée par le cabinet d'assurances MAIF relatif au sinistre «vitre cassée terrain de tennis » survenu le 27/07/2028.
— Décision n° 2025-061. Urbanisme 25 avril 2025. Signature avec l'association «l’Agora de Pithiviers »,
d'un bail à usage civil d’une durée de 18 mois, pour une partie du local (bâtiment sur rue) sis au n°31 rue du Capitaine Giry à Pithiviers, en vue d'y organiser des activités récréatives et sociales. — Décision n° 2025-062. Urbanisme 28 avril 2025. Acquisition par voie de préemption le bien situé 36B Mail Ouest à PITHIVIERS, cadastrée section AN n°200 et 758, d'une superficie totale de 11 a 37 ca, appartenant
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 2/13 à Madame Corinne LAURENT. Le bien est acheté au prix de 20 000 € (indiqué dans la déclaration d'intention d’aliéner).
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois, à compter de la
notification de la décision, conformément à l’article R213-12 du Code de l’urbanisme. Conformément à l'article L213-14 du Code de l'urbanisme, le règlement de la vente interviendra dans les
4 mois, à compter de la notification de la décision.
— Décision n° 2025-063. État civil 28 avril 2025. Délivrance d'un emplacement dans le cimetière communal afin d’y fonder une sépulture familiale pour une durée de 15 années, à compter du 28 avril 2025 au Carré D Rang 3 emplacement 54.
— Décision n° 2025-064. État civil 29 avril 2025. Délivrance d'un emplacement dans le cimetière communal afin d'y fonder une sépulture familiale pour une durée de 50 années, à compter du 28 avril 2025 au Carré D Rang 2 emplacement 70.
— Décision n° 2025-065. Commande publique du 6 mai 2025. Signature d’un contrat avec la société Pithiviers Nettoyage, 95 rue Louise Michel, 45 300 PITHIVIERS pour le nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des écoles et diverses prestations de nettoyage pour un montant total de 15 932,94 € HT (prix fermes) et pour une durée de 6 mois.
— Décision n° 2025-066. Actions culturelles 6 mai 2025. Demande de subvention auprès du Département du Loiret d'un montant de 2 000 € dans le cadre du dispositif «en scène » (spectacle « Aujourd'hui, c'est mercredi »).
— Décision n° 2025-067. Actions culturelles 6 mai 2025. Demande de subvention auprès du Département du Loiret d'un montant de 2 000 € dans le cadre du dispositif « en scène » (spectacle « Héraklès »). — Décision n° 2025-068. Finances 6 mai 2025. Acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 2 000 € versée par le cabinet d'assurances SMACL relatif au sinistre « mur de soutènement, rue des rouloirs » survenu le 21/09/2024.
— Décision n° 2025-069. Centre social 14 mai 2025. Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fédération des centres sociaux pour l'année 2025, pour un premier versement de cotisation à hauteur de 1 592,97 €.
— Décision n° 2025-070. Commande publique du 14 mai 2025. Signature du marché relatif à la réfection de la toiture du gymnase de Gaulle à Pithiviers, à passer avec la société ALEGRE, 59 bis rue de Fresnay les Chaumes, 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL, pour un montant de 138 699,96 € HT.
Arrivée de Madame MEUNIER à 18 heures 07.
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? »
M. Buizard Blondeau : « Oui, Monsieur le Maire. Concernant la décision 055, à savoir la modification d'une régie de recettes pour l’encaissement de la vente des repas de la restauration pour une population dite fragile et en difficulté, je voulais savoir quels étaient les bénéficiaires de ces repas. Je ne savais pas que
nous vendions des repas. »
M. le Maire : « Ce sont les gens du voyage. Normalement. »
M. Buizard Blondeau : « OK. J'ai une autre question concernant la décision 052, qui traite de la MACMAD. Vous nous aviez annoncé lors du dernier Conseil municipal espérer et c’est, je pense, le terme adapté, un début des travaux dans la MACMAD à l'horizon de la mi-mai. Nous sommes le 19, je voudrais savoir où nous en sommes et quand la première pierre sera posée. »
M. le Maire : « Voulez-vous y assister ? »
UM. Buizard Blondeau : « Avec grand plaisir, Monsieur le Maire, quand nous sommes invités, nous venons. »
M. le Maire : « C'est pour quand ? »
M. Guibert « C'est le 21 mai, normalement. Nous attendons la dernière offre définitive concernant le lot 'charpente'.Le 21 mai, normalement, nous allons pouvoir attribuer définitivement le lot et passer ensuite à la phase opérationnelle. »
M. le Maire : « Et vous serez, bien sûr, invité. »
M. Buizard Blondeau : « Très bien. Pourra-t-on avoir, au prochain Conseil municipal, si cela est possible, le budget actualisé ? Nous avions vu dans les précédents conseils des variations de montants suite aux appels d'offres infructueux. Si nous pouvions avoir un budget global actualisé, nous vous en remercions. »
M. le Maire : «Il s'agit d'une question, nous vous répondrons au prochain conseil. »
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 3/13 M. Buizard Blondeau: « Concernant la décision 061, à savoir la signature d'un bail avec l'association “Agora de Pithiviers”. J'ai bien compris que, la dernière fois, il y avait une convention de mise à disposition pour le bâtiment du fond. Là, il s’agit de la mise à disposition du bâtiment de devant. J'ai donc deux questions. Quelle activité va y exercer cette association ? Je n'ai pas bien saisi. Et pourquoi faire un bail civil ? La plupart de nos associations occupent les locaux, j'allais dire sans droit ni titre, en tout cas sans bail formalisé entre la Mairie et les associations. Qu'est-ce qui motive, cette fois-ci, la rédaction d’un baïl ? »
M. le Maire : « Cette association devrait avoir des activités ludiques et culturelles, et associatives auprès des populations qui s'y intéressent. Je vous signale que les locaux sont mis à disposition gratuitement, que l'association paiera ses charges d'électricité, de chauffage et d’eau, et qu’elle n'est pas subventionnée. Nous aurons certainement l'occasion de nous revoir pour évoquer cette inégalité de traitement avec les autres associations notamment qui sont logées au CAC, elles, gratuitement, ne paient pas leurs charges et sont subventionnées. Nous nous reverrons sur ce sujet.
S'agissant de la qualité du contrat, j'aurais personnellement préféré un bail précaire mais les services ont préféré un bail civil, ce qui ne présente pas énormément de différences. Je ne vois pas la différence juridique très concrète. C'est juste réglementaire, c'est ce qu'on m'a dit. Je veux bien le croire mais pour moi, un bail précaire me suffisait amplement. »
M. Buizard Blondeau: « Sur la subvention, il est de coutume, lorsqu'une association est créée récemment,
qu'on examine son éventuelle demande de subvention. Si elle a fait une demande, vous ne l’avez pas transmise au Conseil. Donc quand il y aura une demande de subvention, nous l'examinerons évidemment. »
M. le Maire : « Mais nous examinerons les subventions au mois d'octobre et ce sera dans ce cadre que cette association pourra constituer un dossier et vous faire plaisir. »
M. Buizard Blondeau: « Étant donné que l'association a été créée après la date limite de dépôt l'année dernière, si je ne me trompe pas, il me paraissait normal qu'on ne lui en attribue pas cette année. Sur le bail, j'entends tout à fait ce que vous dites. Je pense justement qu'une mise à niveau de notre lien contractuel avec les occupants des autres associations, que ce soit nos clubs sportifs avec nos club-houses, les diverses associations qui bénéficient d’un local attitré, puisque c'est bien le cas là, quand c'est ponctuel nous n'avons pas besoin de lien contractuel, mais quand ce sont des locaux à usage exclusif, je doute que les autres associations aient des baux. Peut-être que cette mise à niveau réglementaire pourrait être généralisée à d’autres associations. »
M. le Maire : « Comme vous le savez pour le CAC, vous avez une structure intermédiaire qui s’interpose entre la mairie et les associations et prélève aussi une cotisation. Donc le régime est un petit peu différent. »
M. Buizard Blondeau: « Et qui, malgré le fait que vous essayez désespérément de vous en débarrasser, continue de rendre service aux associations pithivériennes. »
M. le Maire : « Service, je ne sais pas, je n’en suis pas certain et elles non plus, d’ailleurs. »
M. Buizard Blondeau : « J'ai une dernière question sur la décision 062, l'acquisition par voie de préemption, le bien situé 36bis Mail Ouest à PITHIVIERS, secteur que je connais bien pour en être voisin. Vous le savez, cette vente était prévue pour un investisseur qui souhaite construire un projet immobilier pour créer de nouveaux logements à Pithiviers. Je pense que nous pouvons tous partager l'objectif de construire de nouveaux logements neufs de qualité, qui permettent d’équilibrer la ville en termes de population et en termes de qualité de logements. Nous nous sommes assez régulièrement plaints ici des marchands de sommeil qui n’entretenaient pas leur patrimoine et louaient des appartements en piètre état. Nous nous félicitions d’avoir un projet immobilier sans argent public dans le centre-ville, et il se trouve que, pour réaliser ce projet tel qu'il était prévu initialement, il y avait besoin de récupérer une partie de ce terrain pour avoir une assiette foncière suffisante. Vous avez choisi sans discussion ni en commission ni en Conseil municipal de préempter ce bien. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la motivation de cette préemption et, globalement, allons-nous tenir parole cette fois-ci ? Parce que la dernière préemption que nous avons faite était pour le local d'Artipro, rue du capitaine Giry, pour y faire une maison de santé, une maison des solidarités. Force est de constater que nous ne l'avons pas fait. Voyant venir une nouvelle préemption, je m'interroge donc sur la réalisation du motif que, j'espère, vous allez nous présenter. »
M. le Maire : « Je ne sais pas si je m'adresse à vous ou au promoteur immobilier dont vous vous faites le porte-parole. »
M. Buizard Blondeau : « Je porte très bien ma parole tout seul, Monsieur le Maire, ne vous inquiétez pas. »
M. le Maire : « Je vous fais mon compliment. En tout état de cause, il s'agit d'un vieux dossier, c'est-à-dire de la possibilité d'agrandir le cinéma. Il y a déjà un bon moment que nous y pensons parce que le cinéma de
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 4/13 Pithiviers, je parle sous contrôle de mon adjointe, est extrêmement fréquenté. Nous sommes à 47 000 fréquentations annuelles pour 2024 et nous avons quasiment atteint l'étage de lavant-covid. Notre concessionnaire, Noé Cinémas, souhaiterait que nous ayons une deuxième salle de cinéma afin d’étoffer l'offre cinématographique auprès de la population. Il se trouve que cette occasion s’est présentée. Une réserve foncière est toujours bonne à prendre, c'est d'ailleurs ce que nous faisons dans d’autres cas lorsqu'il y a des successions ou des ventes. Lorsque cela nous intéresse, nous mettons la main sur le terrain au prix affiché dans la DIA. C'est ce que nous avons fait et c'est tout à fait logique. Nous espérons pouvoir agrandir le cinéma Le Mail le moment venu. Et nous aurons la réserve foncière pour cela. »
M. Buizard Blondeau : “Vous connaissez aussi bien que moi le cinéma. Vous savez que construire une salle supplémentaire à cet endroit-là nécessiterait des travaux extrêmement importants sur la salle existante, que le cinéma, à son origine, n'a jamais été prévu pour avoir une deuxième salle, que cela modifie lourdement le bâtiment existant, et qu'il s'agit quand même de créer un nouveau bâtiment. J'ai donc deux questions. Avec quel argent ? II me semble que, avant de construire de nouveaux équipements, il faut déjà entretenir ceux que nous avons. Vous connaissez tous aussi bien que moi le sujet des tribunes, qui ont été fermées il y a cinq ans, qui n’ont pas pour le moment de projet crédible de reconstruction. Vous connaissez aussi bien que moi l’état de notre salle des fêtes qui ne va pas pouvoir durer encore 107 ans et un arrêté de fermeture va finir par tomber. Donc, avant de construire de nouveaux équipements, je m'interroge sur la solidité financière de la ville et la capacité que nous avons à mener de nouveaux projets. J'ai cru comprendre que, en parallèle, vous aviez annoncé que dans le prochain mandat nous allions ouvrir un musée dans le château de Bellecour qui, certes, mériterait d'importants travaux pour être maintenu et éviter qu'il tombe en ruines. Avec quel argent motivez-vous cette préemption ?”
Pour être très franc et puisque vous m'accusez de porter la parole de quelqu'un d'autre, ne vous servez- vous pas de l'argent et de vos pouvoirs de maire pour régler des comptes personnels, Monsieur le Maire ? »
M. le Maire : « J'ai bien compris ? J'ai compris ce qu'il racontait, là ? Alors là, je ne vous répondrai pas. Ce que vous venez de dire là condamne votre propos. En tout état de cause, je ne vous répondrai pas. Point final. Nous passions à la suite de l'ordre du jour.
Y a-t-il d’autres questions s'agissant des décisions du maire ? Il n’y en a pas.
Il y a des choses que vous devriez éviter de dire. Moi, si vous insistez vraiment, je pourrais en dire d’autres, et peut-être de fort intéressantes pour l'opinion publique. »
M. Buizard Blondeau : « Allez-y. »
Mme Villette : « Allez-y. »
M. le Maire : « Ah non. »
Mme Villette : « Pourquoi pas ? »
M. le Maire : « Moi, j'ai eu une éducation qui ne me le permet pas, contrairement à vous, apparemment. »
FINANCES
4: Logemloiret - Acquisition en VEFA de 51 logements rue Serge Degrégny/Accord de principe de garantie d’emprunt- Délibération n° 2025-035
M. le Maire : «Ce projet dure depuis un certain temps, ce temps est dû au temps réglementaire et aux négociations entre les différents intervenants. I! ne s’agit pas de statuer sur le projet, qui concerne un promoteur, Kalilog et le bailleur social, LogemLoiret. Ils se sont mis d'accord sur tous les plans. Il y a comme d'habitude une garantie financière apportée par la collectivité, la ville de Pithiviers, à hauteur de 50 % du prêt de l'emprunt, et 50 % pour le département. C'est sur cette garantie d'emprunt que je vous demande de statuer ce soir et d'apporter votre accord, qui est naturellement la condition sine qua non de l'aboutissement de ce dossier important.
Je ne sais pas si vous avez reçu ce document. A-t-il été envoyé à tout le monde ? Vous avez tout le descriptif. C’est un projet très intéressant puisqu'il est constitutif de 51 appartements T2, T3, T4 et des logements inclusifs pour des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il y en a une quinzaine et c’est ce à quoi je tenais le plus, c'est ce qui a pris un certain temps en négociations parce que c'est aussi un problème de prix et d'organisation de la part du promoteur. Vous avez donc le projet qui vous est décrit dans cette lettre de LogemLoiret, 51 logements avec des logements inclusifs pour personnes à mobilité réduite. Ce sera uniquement de la location.
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 5/13 Je vous demande instamment de donner votre accord de principe sur la garantie d'emprunt de la commune de Pithiviers à LogemLoiret à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant prévisionnel de 5 225 142 euros, soit une garantie de 2612 571 euros, sur l'opération de construction de 51 logements rue Serge Degregny. Je rappelle que les autres 50 % sont à la charge du département. C'est du grand classique, c’est toujours ainsi que cela se passe. »
Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. le Maire : « Y at-il des questions ?
M. Buizard Blondeau : « Déjà, il faut se féliciter de la simple construction de logements à Pithiviers. J'ai une question sur le planning et la date de livraison prévue. »
M. le Maïre : « Nous vous en parlerons la prochaine fois. La première pierre doit normalement être déposée
au mois de septembre. Je ne peux pas vous en dire plus. D’autres questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2 : Exercice 2025 : Décision modificative n°2 - Délibération n° 2025-036
M. le Maire : « Cela a été vu en commission des finances. Nous n’allons pas revenir sur le détail, mais ce sont des équilibres qui sont confortés.
Quelqu'un qui a dit tout à l'heure qu'il était très inquiet pour les finances de la ville. Je vous rassure tout de suite, les finances se portent très bien et vous aurez, lorsque nous voterons au mois de juin le compte administratif un superbe tableau préparé par les services, sur lequel nous avons la situation financière de la ville depuis 2013, avec la comparaison de ce qu'elle est aujourd’hui et de ce qu'elle était alors, à l'époque où vous faisiez partie de la majorité. Madame la directrice. »
Mme Pay : «Il vous est proposé d'ajuster à la hausse les crédits en fonctionnement pour 11 491 euros, en dépenses et en recettes, et en investissements pour 42 073 euros.
Quels sont les mouvements proposés ? Sur le fonctionnement, il s’agit de faire des transferts pour ces deux lignes-là en investissements, à la fois pour des motorisations au niveau d’un panier de basket, et le portail Pasteur est pour le rugby, 2350 euros.
Les 19250 euros en moins concernent un transfert de crédits en investissements pour de grosses réparations de voirie sur l'allée de Mongrippet et la rue de Saint-Aignan. Les deux lignes suivantes concernent les régularisations de facturation de la Communauté de communes. Il y a 2023 et 2024, ils ont mis un peu de temps à nous les adresser. Nous n’avions pas anticipé au niveau du budget.
Ensuite, pour équilibrer l'investissement, il y a un transfert de 19073 euros. Comme nous équilibrons la section de fonctionnement, compte tenu de la notification des dotations de l'État, nous diminuons la dotation forfaitaire pour 22 489 euros et nous ajustons à la hausse la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine pour 18 265 euros et 15 715 euros. Et nous obtenons 11 491 euros. Sur l'investissement, il y a un ajout de crédit pour une licence qui concerne les services techniques pour 473 euros. Nous ajustons les crédits pour les aires de jeu à Saint-Aignan puisque cela correspond à la participation de LogemLoiret, pour lequei vous avez acté la convention lors du dernier conseil. Les 2350 euros en fonctionnement sont ajustés à la hausse. L’Inter orgues, donc ça concerne les gosiers, ce doit être les soufflets, pour 230 euros à la baisse pour permettre l'achat d'un repose-pieds du même montant. Enfin, les travaux de voirie dont je vous ai parlé tout à l'heure pour 19 250 euros. Au niveau des recettes, à l'ordre du jour de ce conseil, vous avez l'acceptation d’un don pour la restauration de tableaux au musée par les Amis du musée, pour 3000 euros. La participation de LogemLoiret pour 20 000 euros et le virement de la section de fonctionnement pour 19 073 euros. »
M. le Maire : Avez-vous des questions ? D’autres questions ? Il n’y en a pas. Ÿ at-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3 : Tarif spécial anniversaire du théâtre du Donjon - Délibération n° 2025-037
Conseil municinal du lundi 19 mai 2025 6/13 Mme Jory : «Comme vous le savez, le théâtre municipal aura 20 ans le 16 septembre 2025. La saison culturelle marquera cet événement par des portes ouvertes du théâtre avec une exposition de costumes en partenariat avec le CADO, le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre. La soirée d'anniversaire se tiendra le 16 septembre. Elle se décompose comme suit: un banquet dans le jardin de Dame Héloïse. Nous reprenons le thème du banquet de Platon, revisité à notre époque. Ensuite, le partage du gâteau d'anniversaire et, au théâtre du Donjon, un bingo et loto musical. C'est un jeu animé et un spectacle de
music-hall.
Considérant que la commune organise le 16 septembre un événement artistique avec deux spectacles, il est nécessaire de fixer un tarif spécifique qui incitera le public à participer. Considérant également que la commune souhaite profiter de cette occasion pour augmenter l'attractivité du théâtre du Donjon auprès des
jeunes, le Conseil municipal, après en avoir délibéra, décide l'application des tarifs anniversaires hors abonnement suivants :
- pour les deux spectacles, tarif plein 30 € - tarif abonné 20 €;
- pour un spectacle, tarif plein 18 € - tarif abonné 14 €;
et décide l'application de la gratuité pour les jeunes ayant 20 ans en 2025 et en 2026 à tous les spectacles
de la saison culturelle 2025-2026 du théâtre du Donjon. »
M. le Maire : « Merci, madame Jory. Y at-il des questions ? Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4: Acceptation par la Ville d’un don de l'association «Les amis du musée de Pithiviers » —
Délibération n° 2025-038
Mme Jory: «Le Christ au Sanhédrin est actuellement en restauration à l'atelier Lambert à Bourges. Le travail est envisagé sur trois phases jusqu'en 2026. Il représente un coût total de 12 480 euros sur trois années budgétaires. La DRAC Centre-Val de Loire est sollicitée pour une aide de 40 % hors taxe. Vu le Code général des collectivités territoriales, considérant que l'association "Les Amis du musée de Pithiviers” souhaite participer financièrement à la restauration du tableau Le Christ au Sanhédrin qui est inscrit à l'inventaire du musée de Pithiviers, considérant que le montant engagé par la collectivité est de 8 160 euros toutes taxes pour les phases 1 et 2 et que le total de l'opération sera de 12 480 euros TTC lorsque la phase 3 sera terminée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le don de 3 000 euros qui n'est grevé d'aucune charge ou condition présente ou à venir, précise que ce don sera inscrit au budget 2025 de la collectivité lors de la décision modificative n°2 sur le compte 10251 314, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. »
M. le Maire : « Merci, madame Jory. Peut-on remercier les “Amis du musée” ? »
Mme Jory : « Tout à fait. »
M. le Maire : « YŸ a-t-il des questions ? Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Adhésion à des réseaux professionnels pour accompagner le fonctionnement des services
culturels - Délibération n° 2025-039
Mme Jory: «Les personnes morales de droit public et notamment la ville de Pithiviers peuvent adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. L'adhésion à une association est décidée par délibération du
Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ accepte l'adhésion aux associations suivantes pour l'année 2025: Association des archivistes français pour 105 €, Association des directeurs et directrices des affaires culturelles en Centre-Val de Loire pour 150 €, Association des musées en région Val de Loire pour 150 €, ICOM France pour 355€, parc de la Grande Halle La Villette — réseau des Micro-Folies pour 1000 €, réseau Le Chaïînon pour 300 €, Scène O Centre pour 180 €, Ucem 45 pour 150 € et Orchestre à l'école pour
100€;
Conseil municival du lundi 19 mai 2025 7/13 + précise que le montant des adhésions est pris en compte au budget 2025 de la collectivité pour chacun des services concernés au compte 62-81 ;
+ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la mise en œuvre de la présente délibération. »
M. le Maire : « L'Ucem 45, ce sont les écoles de musique, c'est ça ? C'est le réseau des écoles de musique ”? »
Mme Jory : « Oui. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions sur cette institutionnalisation du réseautage ? Y at-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Contrat de ville de Pithiviers programmation 2025 - actions financées par la Ville —
Délibération n° 2025-040
Mme Hincky: « Merci, Monsieur le Maire. || s’agit de valider la programmation 2025 du contrat de ville, qui a été étudié au comité de pilotage qui s’est tenu le 25 mars dernier. Cette année, 39 dossiers ont été présentés et 33 ont reçu un avis favorable.
Concernent la ville de Pithiviers, la participation municipale au titre des crédits Politique de la ville a été arrêtée à la somme de 37 993 euros. Pour information, la participation de l’État est prévue à hauteur de 90 489 euros.
Vous avez reçu en annexe le tableau de la programmation 2025 avec les différentes activités programmées. Il vous est donc proposé
. de valider la programmation du contrat de ville 2025 annexé à la présente délibération, d'arrêter la participation municipale au titre des crédits Politique de la ville à 37 993 euros au titre du contrat de ville ;
. de solliciter de l'État et des différents partenaires l'attribution des subventions correspondant aux axes retenus ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dispositif et à ses actions ; d'indiquer que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
M. le Maire : « Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Ÿ at-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Redevance pour l'occupation du domaine public à titre commercial - Délibération n° 2025-041
Mme Lévêque : «Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de redevance concernant les occupations commerciales annuelles, au regard de l'inflation.
Il est également proposé que les autorisations seront conférées pour une année civile avec une reconduction tacite. Cependant, en cas de modification substantielle de l'installation objet de l’autorisation, l'occupant sera tenu de formuler une nouvelle demande dans un délai d'un mois à compter de ladite modification.
Les différents tarifs s'appliquent pour lès commerces sédentaires, occupation annuelle sur les différentes terrasses pour les étalages sur le trottoir, les chevalets ou les kiosques et bâtiments sur le domaine public. La deuxième tarification est pour les commerçants non sédentaires hors restauration dans le cadre des différentes occupations exceptionnelles du domaine public, manifestations où autorisations particulières. Les tarifs s'appliquent suivant le nombre de mètres carrés.
La troisième tarification concerne les commerçants ambulants de restauration type foodtruck, suivant les créneaux de la semaine du lundi au vendredi où les créneaux du vendredi soir au dimanche soir. Vous avez tous les tarifs sous les yeux.
Au début de chaque année civile, les tarifs seront indexés sur l'inflation constatée en décembre de l’année précédente, N-1, avec le taux de décembre N-2. Pour l’arrondi s’appliquera la règle suivante : il se fera au
dixième le plus proche.
Les redevances sont toujours dues par avance. Les dérogations au paiement de la redevance pourront être accordées notamment lors de manifestations exceptionnelles. Les abattements sur la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses peuvent être octroyés à l'occasion de travaux sur la voie publique qui pourraient avoir un impact négatif sur la fréquentation de l'établissement, tout en tenant compte de la durée de la gêne occasionnée.
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 8/13 La présente délibération prendra effet à partir du 1°’ janvier 2026, à charge de Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération. »
M. le Maire: «Les augmentations sont relativement faibles de l’ordre de 1 ou 2 euros. Le renouvellement par tacite reconduction facilite les choses pour les commerçants et pour la PM qui est chargée de relever les compteurs. Ÿ a-t-il des questions ? »
M. Buizard Blondeau : « Concernant la tarification pour les commerçants ambulants de restauration, est-ce une modification des tarifs existants ou est-ce une modification de partie ? »
Mme Lévêque : « C'est sur le mail ouest, je crois qu'il n'y a qu'un seul endroit où cela peut se mettre en
application. »
M. Buizard Blondeau : «|| me semble que, auparavant, il n'y avait que les deux premiers titres, à savoir la tarification pour les commerces sédentaires et la tarification pour les commerces non sédentaires hors restauration, et que cette troisième partie est une création. Mon propos est simplement que je trouve que les tarifs pour les commerçants ambulants de restauration sont très faibles et susceptibles d'engendrer une concurrence déloyale à notre restauration de centre-ville. Nous avons quand même pas loin d'une dizaine d'établissements de restauration rapide ou de restauration classique en centre-ville, qui paient tous un loyer. Lorsqu'ils sont propriétaires, ils paient beaucoup de taxe foncière. Vous proposez là des tarifs au mètre carré qui sont quand même très attractifs, alors qu’il me semble que l'offre de restauration dans la ville est quand même relativement large. Honnêtement, je trouve cela assez déloyal face à ceux qui ont des locaux permanents, qui font l'effort d'être ouvert tous les soirs, qu'il y ait beaucoup de monde ou pas, qui paient des impôts soit de manière directe s'ils sont propriétaires, soit de manière indirecte s'ils sont locataires, et qui participent au fait d’avoir des rues propres et animées. Honnêtement, si je prends quelqu'un qui prend un créneau par semaine pendant 6 mois, on est sur des tarifs ridicules en comparaison de ce qu'un commerçant lambda va payer en loyer auprès d’un propriétaire. Honnêtement, j'aimerais qu'on puisse rediscuter des tarifs. Autant, sur l'augmentation, sur les terrasses, les chevalets, je n’ai pas de sujet, sur les emplacements de commerçants hors restauration qui sont plus liés à de l'événementiel je n’ai pas de sujet, mais sur la dernière partie, en ce qui concerne les foodtrucks, je trouve ces tarifs trop bas par rapport à ce qu'un commerce sédentaire va payer et cela provoque une concurrence déloyale. »
M. le Maire: «J'avais compris. || ne s'agit pas non plus de création, d'une innovation. C'est une reconduction. En plus, cela s'adresse à des commerçants assez fragiles, légers, dont le chiffre d’affaires est assez incomparable à celui des restaurateurs résidents. Il ne faut quand même pas exagérer non plus. »
M. Buizard Blondeau : « Celui qui est au bout du rond-point de l'Europe, je veux bien que l'on compare son chiffre d'affaires à celui d’un certain nombre de restaurants. Honnêtement, il tourne bien. Et tant mieux pour lui, je n’ai pas de problème là-dessus, mais il s’agit d'assurer un peu d'équité entre ceux qui ont les charges d’un local commercial et ceux qui profitent du domaine public de manière dérogatoire. »
M. le Maire: «Ils n’en profitent pas à titre dérogatoire, ils en profitent avec l'accord de la municipalité. Ce
n'est donc pas dérogatoire. »
M. Buizard Blondeau : « Par défaut, le domaine public n’est pas fait pour faire du commerce. »
M. le Maire : « Soyez gentil avec les petits commerçants, quand même. Soyez aimable pour la faiblesse de ces petits commerçants. »
M. Buizard Blondeau : « Je m'intéresse à tous les commerçants et je considère que ces tarifs sont trop bas et provoquent une concurrence déloyale. J'aimerais que nous puissions en discuter sereinement. »
Mme Lévêque: « Oui, je le pense aussi. Je pense que cela reste assez occasionnel, quand même. Personne n'est installé à l'année. »
M. Buizard Blondeau : « Celui qui est installé au bout du rond-point de l'Europe, pour ne pas donner de nom, est quand même là très régulièrement. »
M. le Maire : « Je ne suis pas sûr, quand même qu'il ait fait une fortune extraordinaire à Pithiviers. »
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 9/13 M. Buizard Blondeau: « En tout cas, cela vaut suffisamment le coup pour venir quatre ou cinq fois par semaine. »
M. le Maire : «Il en vit peut-être un petit peu, mais c'est tout. Nous en discuterons si vous le voulez, cela n'est pas génant. Madame, vous en avez terminé ? YŸ a-t-il d’autres questions ? Y at-il des abstentions, des votes contre ? »
M. Buizard Blondeau: « Monsieur le Maire, s’il vous plaît. À quelle occasion en discuterons-nous ? À la commission des finances ? »
M. le Maire : « Je ne sais pas. Comme vous adorez discuter, nous trouverons toujours un moment et une occasion. Ÿ a-t-il des abstentions, des votes contre ? Quatre votes contre. Les pauvres commerçants. Vous êtes durs avec les commerçants. »
Cette délibération est adoptée par 23 voix pour, 4 voix contre.
RESSOURCES HUMAINES
8. Modification du tableau des emplois permanents — Délibération n° 2025-042
Mme Lévéque : « En ce qui concerne la modification du tableau des emplois, je pense que tout le monde a reçu un premier envoi puis un deuxième. Il y a, je crois, eu une modification du tableau des effectifs. Je vous propose donc les modifications suivantes :
+ créations de postes au 1° juillet 2025 dans la filière administrative 1 poste de rédacteur, dans la filière sécurité 1 poste de brigadier-chef principal, dans la filière sociale 1 poste d'ATSEM principal, dans la filière animation 1 poste d'animation principal et 2 postes d’adjoints d'animation, dans la filière technique 10 postes d'adjoints techniques dont 7 postes pour les besoins de la rentrée scolaire ;
+ suppressions de poste au 1° juillet 2025 dans la filière administrative 1 poste de rédacteur territorial, dans la filière technique 1 poste de technicien principal.
Nous décidons de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet de la ville de Pithiviers. »
M. le Maire: « Vous avez tous reçu le tableau ? Vous avez des questions ? Ÿ a-t-il des abstentions, des votes contre ? C'est adopté. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME ET FONCIER
9. Cession amiable d'un immeuble du domaine privé de la commune - 23 faubourg de Paris -
parcelle cadastrée section AH n°304- Délibération n° 2025-043
M. Chêne : «Il s'agit de l'immeuble des anciens logements d'urgence, au faubourg de Paris, qui ont été transférés. En date du 20 juin, il a été procédé à son déclassement. Du domaine public, nous l’avons déclassé en domaine privé de la ville. Le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur de cet immeuble à 64 000 euros. Nous avons eu trois propositions. Le 10 mars 2025, monsieur et madame Richard Outtrabady ont transmis une offre d'acquisition amiable de cet immeuble pour un montant de 65 000 euros. Les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs. Il! vous est proposé de décider de l’aliénation de l'immeuble sis au 23, faubourg de Paris, cadastré section AH 304, d'une superficie de 68 m° au prix de 65 000 euros avec le maintien d'une servitude de passage pour les eaux pluviales à monsieur et madame Outtrabady, sous réserve de conditions suspendues demandées et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré dite amiable dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions du droit commun. La commune de Pithiviers sera représentée par l'étude notariale de maître Resneau-Lambert, à Pithiviers. »
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 10/13 M. Buizard Blondeau: « S'il vous plaît, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous indiquer où en est la cession du terrain sur lequel était assis le château d’eau, dont nous avons évoqué à plusieurs reprises les rebondissements ? »
M. le Maire : « Nous n'avons pas encore eu de proposition. Il est actuellement en vente à hauteur de 30 000 €. |! a été évalué à 27 000 € par les domaines et nous y ajoutons 10 %. »
M. le Maire: «Vous avez tous reçu le tableau ? Vous avez des questions ? Ÿ a-t-il des abstentions, des votes contre ? C'est adopté. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
10. Attribution d’une subvention à un propriétaire-bailleur dans ie cadre de l'OPAH-RU de
Pithiviers — Réhabilitation immeuble — travaux de rénovation énergétique — Délibération n° 2025-
044
M. Afacan : «Il s’agit de l'attribution d’une subvention pour un dossier dans le cadre de l'OPAH-RU. La communauté de communes s'est engagée aux côtés de la ville dans un programme d'opération programmée d’amélioration de l'habitat (OPAH) et pour nous, la ville, avec renouvellement urbain (OPAH- RU) pour la période de 2023 à 2028. Vu les conventions et les délibérations que nous avons déjà passées, je propose donc, dans le cadre de cette opération, la ville de Pithiviers complète les subventions attribuées par l'ANAH aux ménages et propriétaires suivants : travaux visant d'améliorer la performance énergétique des logements, la réhabilitation de logements indignes ou très dégradés, les travaux de mise en sécurité de salubrité, y compris pour les logements moyennement dégradés, les travaux réalisés dans des copropriétés dégradées ou fragiles, et des travaux de ravalement de façade. Les aides accordées par la ville sont calculées en fonction des taux de subvention définis dans la convention OPAH-RU et s'appuient sur les montants hors taxe des travaux retenus par l'ANAH dans le respect des plafonds réglementaires fixés par celle-ci. Le 12 mars 2025, le COTA (comité technique de l'amélioration de l'habitat) a validé le projet de la réhabilitation lourde d’un immeuble incluant un ravalement de façade porté par la SCI Duportail, propriétaire bailleur. Ce projet de réhabilitation s'inscrit pleinement dans le programme Action cœur de ville. Ce bâti est une construction du XVII siècle qui a été modifié dans les années 30, 50 et 90. Il abritait une banque au rez- de-chaussée et ses bureaux aux premier et deuxième étages. Le projet consiste à le transformer en petit immeuble d'habitation comportant 3 logements, un par niveau, dont celui du rez-de-chaussée avec un accès PMR. Afin de répondre aux normes actuelles d'accessibilité, l'entrée du bâtiment sera rabaissée pour pouvoir être de plain-pied sur la rue.
Conformément à la convention de l'OPAH-RU, le montant de la participation financière de la ville de Pithiviers s'élève à 55032 euros. Ce montant est calculé sur la base de la convention OPAH-RU, réhabilitation de 3 logements, transformation du local au rez-de-chaussée, ravalement de façade. Concernant la participation de Pithiviers, elle s'établit sur les titres suivants: rénovation de logement très dégradé pour 20 430 euros, ce qui correspond à 10 % du montant HT plafonné à 1000 euros/m°? (max 80 m’par logement); transformation du rez-de-chaussée pour 33402 euros, soit 10 % du montant HT; ravalement de façade pour 1 200 euros, plafonné selon les conventions OPAH-RU. Selon le tableau de financement qui est sous vos yeux, le bâtiment passerait de l'étiquette G à C. Les montants des travaux HT s'élèvent à 364 459 euros, soit 401 110 euros TTC. La participation de l'ANAH s’élèverait à 83 776 euros. L'action logement : 49 500 euros + l'accord d'un prêt. Le CDA45 : 22 222 euros. Le PETR : 6 000 euros. Prime CE de 17 760 euros. La ville de Pithiviers participerait à hauteur de 55 032 euros. Les crédits réservés sont en attente de la finalisation des travaux. Les subventions seront versées après les travaux. Nous n’abondons qu’à la condition que l'ANAH accepte de financer ces travaux. Ensuite, si les travaux sont terminés, la subvention sera versée.
Nous proposons :
- d'autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention à hauteur de 55 032 euros à ce propriétaire bailleur pour financer des travaux de rénovation globale. Les aides seront octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 204 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente décision. »
M. le Maire : « C’est la première grosse et belle opération de l'OPAH-RU. Cela demande à se développer. C'est très long à faire, très complexe et Ercan est sur ce genre de dossier en permanence, pas seulement sur Pithiviers, puisqu'il a aussi l'OPAH de droit commun. C'est un gros dossier que nous partageons avec la Communauté de communes. Je vous demande donc votre autorisation pour finaliser ce dossier. Vous savez que c’est l'ancienne agence de la banque régionale de l'Ouest. C'est un bel immeuble, une belle maison. »
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 11/13 M. Burgevin : « C'est une banque de l'Orléanais. »
M. le Maire: « Oui, vous avez raison. Cela me satisfait pleinement de voir ce bel immeuble réhabilité et
réutilisé surtout, parce qu'il est désaffecté depuis très longtemps. YŸ a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? |! n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
11. Concession de services - mise à disposition, implantation, entretien, maintenance et
exploitation de mobiliers urbains et campagnes de communication - choix du délégataire et
autorisation de signer le contrat - Délibération n° 2025-045
M. le Maire : « Tout cela a été vu en commission DSP, où la majorité est représentée ainsi que l'opposition. Je ne vais pas vous donner lecture de tout cela. L'avantage que nous avons de contracter avec Védiaud Publicité, qui est le nouveau concessionnaire que nous avons choisi en commission DSP, c'est de nous attribuer une redevance annuelle, ce qui n'existait pas avec Visiocom. Il y a aussi, je crois, les deux colonnes d’information, les colonnes Morris sont en supplément et je tenais spécialement à des colonnes Morris. Nous aurons une redevance annuelle de 5000 euros supplémentaires ainsi que 2 colonnes Morris en pius, 17 planimètres et 6 abris voyageurs. Nous avons choisi ce prestataire pour le côté, moderne et en même temps esthétique de ses propositions. Nous vous proposons d'approuver le choix de Philippe Védiaud Publicité comme délégataire de la concession de simple service pour la mise à disposition et implantation, etc., pour une durée de 12 ans, et d'approuver les termes du contrat de concession et de simple service pour la mise à disposition et l'implantation, etc., à passer avec Philippe Védiaud Publicité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de simple service pour la mise à disposition, etc., avec Philippe Védiaud Publicité ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? 1 n’y en a pas. Y at-il des votes contre ? Il n'y en a pas. Je vous remercie, c’est adopté. »
MARCHÉS PUBLICS
12. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le CCAS pour le
renouvellement de marchés d’assurance -— Délibération n° 2025-046
Mme Hincky : « Merci, Monsieur le Maire. La ville de Pithiviers va lancer une procédure pour renouveler
certains de ses marchés d'assurances qui vont arriver à échéance au 31 décembre 2025. Certains marchés
concernent également le CCAS, à savoir celui de la responsabilité civile et celui de la protection juridique des agents et des élus. Les nouveaux marchés passés le seront pour 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Il est intéressant de réaliser une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour pouvoir bénéficier d'économies. Le projet de convention vous a été transmis en annexe. || vous est proposé :
+ d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le CCAS dans le cadre du renouvellement de certains marchés d'assurance ;:
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention annexée. »
M. le Maire: « Merci, madame Hincky. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? || n’y en a pas. Ÿ al des abstentions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas. Je vous remercie, c’est adopté. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 heures O4.
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 12/13 Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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Philippe NOLLAND Françoise JORY
Conseil municival du lundi 19 mai 2025 13/13 Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 19 mai 2025
PROCES VERBAL
COMPTE-RENDU PAR EXTRAITS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 12 mai 2025, le Conseil municipal s’est réuni le lundi 19 mai 2025, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Philippe NOLLAND, Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Étaient présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU,
STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE
M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire a procédé à l'ouverture de la séance.
En application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JORY exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
: | Signature d'un avenant au contrat pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage DECISION rs insertion dans le cadre des travaux de la Maison Culturelle de la Musique avec la pu société VIE, 1973 boulevard de la Défense, 92000 NANTERRE ayant pour objet 10/ 04/2025 d’acter un changement de RIB (MACMAD).
Signature des avenants aux marchés pour la reconstruction du centre social (lot
1,3,5) :
*. l'avenant n°1 du lot 1 « couverture » passé avec la société POP, 199
Avenue Jean Jaurès, 93370 MONTFERMEIL, pour un montant de 1 960 € HT et portant le montant du marché de 25 918,62 € HT à 27 878,62 € HT
DECISION N°2025/053 . l'avenant l'avenant n°1 du lot 3 « plâtrerie menuiserie » passé avec la
Commande publique société POP, 199 Avenue Jean Jaurès, 93370 MONTFERMEIL, pour un 10/04/2025 montant de 2 880 € HT et portant le montant du marché de 99 390,10 € HT à 102 270,10 €EHT
+ l'avenant n°1 du lot 5 «électricité» à passer avec la société Carlos TAVARES, 7 Route de Châtillon, 45390 PUISEAUX pour un montant de 15 010,23 € HT et portant le montant du marché de 106 326,26 € HT à
121 336,49 € HT.
o Signature d'un contrat relatif à la vérification des équipements de protection |
nn Li ess individuelle contre les chutes en hauteur des agents du Centre Technique Municipal 10/04/2025 pupq de PITHIVIERS, avec la Société VERITAS, 5 rue Duguay Trouin, 44800 SAINT HERBLAIN, pour une vérification unique en 2025 et pour un montant de 920 € HT.
DECISION N°2025/055 | Modification d’une régie de recettes pour l'encaissement de la vente des repas de la Finances
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 1/15 17/04/2025
DECISION N°2025/056
Commande publique
17/04/2025
DECISION N°2025/057
Commande publique
17/04/2025
DECISION N°2025/058
Finances
24/04/2025
restauration pour une population dite fragile et en difficulté. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver défini à l'article 4 est fixé à 600 € à compter du 17 avril 2025.
Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EP1) à savoir ; -pour le lot 1 : « vêtements de travail » à passer avec la société SJ EPI, 24 rue Emile Leconte, 45140 INGRE, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an,
pour le lot 2 : « équipements de protection individuelle » à passer avec la société SJ EPI, 24 Rue Emile Leconte, 45140 INGRE, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Signature d'un contrat relatif au contrôle ponctuel des lignes de vie et des points d'ancrage de la Mairie, à passer avec la Société VERITAS, 5 rue Duguay Trouin, 44800 SAINT HERBLAIN, pour une vérification unique en 2025 et pour un montant de 325 € HT.
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 4 174 € versée par le cabinet d'assurances SMACL relatif au sinistre « mur de soutènement, rue des rouloirs » survenu le 21/09/2024.
DECISION N°2025/059
Finances
24/04/2025
DECISION N°2025/060
Finances
24/04/2025
DECISION N°2025/061
Urbanisme
25/04/2025
DECISION N°2025/062
Urbanisme
28/04/2025
DECISION N°2025/063
Etat-civil
28/04/2025
DECISION N°2025/064
Etat-civil
29/04/2025
DECISION N°2025/065
Commande publique
06/05/2025
| DECISION N°2025/066 Actions culturelles
|06/05/2025
DECISION N°2025/067
Actions culturelles
| 06/05/2025
DECISION N°2025/068
Finances
06/05/2025
DECISION N°2025/069
Centre social
12/05/2025
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
25/10/2024.
interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la décision.
rouloirs » survenu le 21/09/2024.
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 711,41 € versée par le cabinet d'assurances AXA relatif au sinistre « kiosque à fleurs » survenu le
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 518,13 € versée par le cabinet d'assurances MAIF relatif au sinistre « vitre cassée terrain de tennis » survenu le 27/07/2023.
Signature avec l'association « l'Agora de Pithiviers », d'un bail à usage civil d'une durée de 18 mois, pour une partie du local (bâtiment sur rue) sis au n°31 rue du Capitaine Giry à Pithiviers, en vue d'y organiser des activités récréatives et sociales.
Acquisition par voie de préemption le bien situé 36B Mail Ouest à PITHIVIERS, cadastrée section AN n°200 et 758, d'une superficie totale de 11 a 37 ca, appartenant à Madame Corinne LAURENT. Le bien est acheté au prix de 20 000 € {indiqué dans la déclaration d'intention d’aliéner).
Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la décision, conformément à l'article R213-12 du code de l'urbanisme.
Conformément à larticle L213-14 du code de l'urbanisme, le règlement de la vente
Délivrance d'un emplacement dans le cimetière communal afin d'y fonder une sépulture familiale pour une durée de 15 années, à compter du 28 avril 2025 au Carré D Rang 3 emplacement 54.
Délivrance d'un emplacement dans le cimetière communal afin d'y fonder une sépulture familiale pour une durée de 50 années, à compter du 28 avril 2025 au Carré D Rang 2 emplacement 70.
Signature d'un contrat avec la société Pithiviers Nettoyage, 95 rue Louise Michel, 45300 PITHIVIERS pour le nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des écoles et diverses prestations de nettoyage pour un montant total de 15 932,94 € HT (prix fermes) et pour une durée de 6 mois.
Demande de subvention auprès du Département du Loiret d'un montant de 2 000 € dans le cadre du dispositif « en scène » (spectacle « Aujourd'hui, c'est mercredi »).
| Demande de subvention auprès du Département du Loiret d'un montant de 2 000 € dans le cadre du dispositif « en scène » (spectacle « Héraklès »).
| Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 2 000 € versée par le cabinet d'assurances SMACL relatif au sinistre « mur de soutènement, rue des
Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fédération des centres sociaux pour l'année 2025, pour un premier versement de cotisation à hauteur de 1 592,97 €.
2/15 | DECISION N°2025/070 | Signature du marché relatif à la réfection de la toiture du gymnase de Gaulle à! Commande publique Pithiviers, à passer avec la société ALEGRE, 59 bis rue de Fresnay les Chaumes, | 1 4105/2025 145300 PITHIVIERS-LE-VIEIL, pour un montant de 138 699,96 € HT.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Aucune communication n'est à relever.
Arrivée de Madame MEUNIER à 18h07.
POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
Finances :
1/_LOGEM LOIRET - ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS RUE SERGE DEGREGNY/ACCORD DE PRINCIPE DE GARANTIE D'EMPRUNT / DELIBERATION N°2025/035 Rapporteur : M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-2,
Vu l'article L2305 du Code Civil,
Considérant que les garanties d'emprunt données par les collectivités permettent aux bailleurs sociaux d'accéder aux prêts pour réaliser les opérations de logements,
Considérant que par un courrier en date du 28 avril 2025, Logemloiret sollicite la commune de Pithiviers pour un accord de principe à apporter sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant prévisionnel de 5 225 142 €, soit une garantie de 2 612 571 €, la moitié restante étant garantie par
le Département du Loiret,
Considérant qu'une seconde délibération sera nécessaire dès l'obtention des contrats de prêts auprès de la Banque des Territoires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Apporte son accord de principe sur la garantie d'emprunt de la commune de Pithiviers à Logemloiret à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant prévisionnel de 5 225 142 euros, soit une garantie de 2 612 571 € sur l'opération de construction de 51 logements rue Serge Degrégny,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Précise qu'une seconde délibération sera prise au vu des prêts souscrits auprès de la Banque des
Territoires.
2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (DM2) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2025 / DELIBERATION N°2025/036
Rapporteur : M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et R2313-11,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025 par délibération n°2025/005 du Conseil municipal du 3 février 2025,
Vu l'adoption de la décision Modificative n°1 par délibération n°2025/016 du Conseil municipal du 7 avril 2025,
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 3/15 Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupés par chapitre sous la décision modificative n°2,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°2 s'équilibre comme suit :
| Budget voté DM2 Total budget
Fonctionnement
Dépenses 20 489 110,24] 11 491,00! 20 500 601,24
Recettes 20 489 110,24 11 491,00! 20 500 601,24
investissement
Dépenses 8 913 15G636| 42 07300 8 955 223,36
Recettes 8 913 150,36| 42 073,00 8 955 223,36
En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
Chapitre! Article | Fonction! Libellés dépenses de fonctionnement RER DM 2 SUAREL TOR
011 6068 510 [Autres matières & fournitures 166 666,00| _-2 350,00 164 316,00
011 615231 845 [Entretien voies & réseaux 260 000,00! -19 250,00! 249 750,00
011 61561 510 [Maintenance informatique 0,00 6 143,00 6 143,00
65 65811 510 [Hébergement en SAAS 0,00 7 875.00! 7 875,00
023 023 01 Virement à la section d'investissement 2381 52100] 1907300] 2 400 594,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 808 187,00| 11 491,00/2 819 678,00
En recettes :
Chapitre| Article Fonctionlibellés recettes de fonctionnement mr DM 2 uRer LORE
74 74111 01 Dotation forfaitaire notifiée 2025 900 000.00! -22 48800 877 511,00
74 741121 01 DSR partielle notifiée 2025 632 000,00| 18 265,00 650 265,00
74 741123 01 DSU partielle notifiée 2025 533 00000| 15 715.00 548 71500
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 065 006,00! 11 491,00/2 076 491,00
En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
Chapitre! Article | Fonction[Opération Libellés dépenses d'investissement Age 2025 DM 2 RE EE
20 2051 510 202501 |Eicence ATAL Mobile 0,00 473.00 473,00
21 2128 325 202501 [Renouvellement aire de jeux 20 000.00! 20 000,00 40 009,00
21 2128 322 202501 [Alimentation électrique portail stade Pasteur 000 131000 1 310,00
21 21314 321 202501 [Alimentation électrique panier basket Joinville 000! 104000 1 040,00
21 21612 312 202501 |inter Orques 3 000,00 -260,00 2 740,00
21 21848 30 202501 [Repose pieds 0,00 260,00 260,00
21 20151 845 202506 [Travaux de voirie 150 000.00! 19 250,00 169 25000
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 173 000,00! 42 073,00 215 073,00
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 4/15 En Recettes :
Chapitre| Article | Fonction! Libellés recettes d'investissement Mr DM 2 TUE
10 10251 314 [Don pour restauration d'un tableau 000! 3000.00 3 000.00
13 1328 325 |LOCEM Loiret renouvellement aire de jeux 000! 20 000.00 20 000.00
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 2381 52100| 1907300 2 400 59400
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 381 521,00! 42 073,002 423 594,00
Administration générale :
3/ TARIF SPÉCIAL ANNIVERSAIRE DU THÉÂTRE DU DONJON / DELIBERATION N°2025/037 Rapporteur : Mme JORY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/045 en date du 16 mai 2023 fixant les tarifs des billets et abonnements des
spectacles,
Considérant que la commune organisera le mardi 16 septembre 2025 un événement artistique avec deux spectacles à l'occasion des 20 ans du Théâtre du Donjon et qu'il est nécessaire de fixer un tarif spécifique qui incitera le public à y participer,
Considérant que la jauge du 1er spectacle est de 100 places et que la jauge du 2d spectacle est de 250 places, les tarifs doivent s'adapter au remplissage et permettre au public d'assister soit aux 2 spectacles, soit à un seul spectacle et doivent inciter à une participation maximum à l'ensemble de l'événement,
Considérant que la commune souhaite profiter de cette occasion pour augmenter l'attractivité du Théâtre du Donjon auprès des jeunes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide l'application des tarifs anniversaire hors-abonnement suivant :
2 spectacles | _ 1 spectacle
Tarif plein = 30 € Tarif plein = 18 € Tarif abonné = 20 € | Tarif abonné = 14 €
Décide l'application de la gratuité pour les jeunes ayant 20 ans en 2025 et en 2026 à tous les spectacles de la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre du Donjon.
4/ ACCEPTATION PAR LA VILLE D'UN DON DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSÉE DE
PITHIVIERS » / DELIBERATION N°2025/038
Rapporteur : Mme JORY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association Les Amis du Musée de Pithiviers souhaite participer financièrement à la restauration du tableau « Le Christ au Sanhédrin » qui est inscrit à l'inventaire du Musée de Pithiviers,
Considérant que le montant engagé par la collectivité est de 8 160 € TTC pour les phases 1 et 2 et que le total de l'opération sera de 12 480 € TTC lorsque la phase 3 sera terminée,
Le Conseil Municipal,
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 5/15 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le don de 3 000 euros qui n'est grevé d'aucune charge ou condition présente ou à venir,
Précise que ce don sera inscrit au budget 2025 de la collectivité lors de la décision modificative n°2 sur le compte 10251/314,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
5/__ ADHÉSION _ À DES RÉSEAUX PROFESSIONNELS POUR __ACCOMPAGNER __ LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CULTURELS / DELIBERATION N°2025/039 Rapporteur : Mme JORY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer quant à l'adhésion de la collectivité à des associations,
Considérant qu'il existe des associations pour accompagner les professionnels de la culture dans l'exercice de leurs missions et le fonctionnement des structures culturelles au niveau départemental, régional et national,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte l'adhésion aux associations suivantes pour l'année 2025 :
Associations | Montant de cotisation
| Association des archivistes français | 105 €
| Association des directeurs et directrices des affaires culturelles en! | | 450€ En Centre-Val de Loire
| Association des musées en Région Centre-Val de Loire | 150 €
ICOM France _ 355 €
EP - Parc la Grande Halle La Villette — réseau des Micro-Folies | 4 000 €
Réseau Chaînon . | 300 €
| Scène o Centre | 180 €
UCEM 45 | 150€
| Orchestre à l'école | _ D 100€ 1
Précise que lé montant des adhésions est pris en compte au budget 2025 de la collectivité pour chacun des services concernés au compte 6281,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
6/ CONTRAT DE VILLE DE PITHIVIERS PROGRAMMATION 2025 - ACTIONS FINANCÉES PAR LA
VILLE / DELIBERATION N°2025/040
Rapporteur : Mme HINCKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 6/15 politique de la ville qui confère au territoire de Pithiviers l'éligibilité au Contrat de Ville,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/045 du 27 mai 2024 autorisant la signature du Contrat de ville 2024-2030 par le Maire,
Vu la programmation des actions 2025 élaborée par la direction de la Politique de la Ville et présentée au comité de pilotage dans sa séance du 26 mars 2025,
Considérant les avis rendus pour chaque projet par le comité de pilotage du 26 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide la programmation du contrat de ville 2025 annexée à la présente délibération,
Arrête la participation municipale au titre des crédits Politique de la ville à 37 993 € au titre du Contrat de ville,
Sollicite de l'État et des différents partenaires l'attribution des subventions correspondant aux actions retenues,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dispositif et à ces actions,
Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
7/ REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL / DELIBERATION N°2025/041
Rapporteur : Mme LÉVÈQUE
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2111-1 à L2111-3,
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-5,
Vu la délibération n°2019/083 du 24 septembre 2019 relative à la fixation de la redevance pour l'occupation du domaine public,
Considérant qu’il convient de réajuster les tarifs de redevance en tenant compte de l'inflation, et de faciliter les démarches de renouvellement par les commerçants bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 voix contre (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINCÇON),
Décide que les autorisations seront conférées pour une année civile avec une reconduction tacite. En cas de modification substantielle de l'installation objet de l'autorisation, l'occupant sera tenu de formuler une nouvelle demande dans un délai d'un mois à compter de ladite modification,
Décide de modifier les tarifications relatives à la redevance pour l'occupation du domaine public comme suit:
1 — Tarification pour les commerces sédentaires (occupation annuelle)
Tarifs (€) / an
Terrasse ou parking (/m°) <10m | 16 €
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 7/15 De 10 à 20 m° 14€
> 20 m? 12€
< 10 m°? 28 €
Terrasse couverte (/m?) De 10 à 20 m° 25 €
> 20 m? 23 €
Étalage sur trottoir (/m?) 16€
Chevalets (/pièce) 31 €
Kiosque et bâtiment sur domaine public (/m?) 58 €
L'expression « chevalets » désigne l'ensemble des petits objets pouvant être apposés en vue du fléchage du commerce. || peut s'agir de chevalets, portants, porte-revues, flamme/voile publicitaire ou tout autre installation acceptée par la Ville au regard de la bonne intégration dans l'environnement.
Il — Tarification pour les commerçants non-sédentaires (hors restauration) dans le cadre des différentes
occupations exceptionnelles du domaine public (manifestation ou autorisation particulière)
Emplacement (m°2) Tarif (€) / jour
1à5 17 €
6 à 10 35 €
11 à 15 52 €
16 à 20 69 €
21 à 25 87 €
26 à 30 104 €
31 à 35 121€
36 à 40 138 €
41 à 45 156 €
46 à 50 173 €
Il — Tarification pour les commerçants ambulants de restauration (food-truck) Tarification applicable uniquement sur le Mail Ouest dans le cadre de la réglementation spécifique liée aux commerces ambulants de restauration.
Créneau en semaine du lundi au vendredi midi
Nombre de créneaux par 1 2 3 4 5 6 7 8 9
semaine
Souscription au créneau (en €) 40 73 110 | 145 | 182 | 218 255 291 328
Abonnement au mois (en €) 23 42 62 83 104 | 125 145 166 187
Abonnement 3 mois (en €) 62 112 | 168 | 224 | 280 | 337 392 449 504
Abonnement 6 mois (en €) 15 | 208 | 312 | 415 | 519 | 623 | 727 | 831 | 935 (1 mois gratuit)
Créneau en semaine du vendredi soir au dimanche soir
Nombre de créneaux par 1 2 3 4 semaine
Souscription au créneau {en €) 58 104 156 208
Abonnement au mois (en €) 35 62 93 125
Abonnement 3 mois (en €) 93 168 253 337
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 8/15 Abonnement 6 mois (en €) (1 mois gratuit) 173 312 467 623
Précise qu’au début de chaque année civile, les tarifs seront indexés sur l'inflation constatée en décembre de l'année précédente (N-1) avec le taux de décembre N-2,
Pour l’arrondi, s’appliquera la règle suivante : l'arrondi se fera au dixième le plus proche,
Précise que les redevances sont toujours dues par avance,
Précise que des dérogations au paiement de la redevance pourront être accordées notamment lors de
manifestations exceptionnelles,
Décide que des abattements sur la redevance d'occupation du domaine public, pour les terrasses, peuvent être octroyés à l’occasion de travaux sur la voie publique, qui pourraient avoir un impact négatif sur la fréquentation de l'établissement, tout en tenant compte de la durée de la gêne occasionnée,
Indique que la présente délibération prendra effet à partir du 01 janvier 2026,
Charge Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération.
Ressources humaines :
8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / DELIBERATION N°2025/042 Rapporteur : Mme LÉVÈQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les tableaux des emplois à temps complet et non-complet, adoptés par le Conseil municipal par la
délibération n°2025/027 en date du 07 avril 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l'organisation des services nécessite la création d'emplois dans les filières : administrative,
sécurité, sociale, animation et technique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de modifier le tableau des emplois permanents, ainsi que suit :
Création de postes au 1°’ juillet 2025 :
Filière administrative :
+ 1 poste de rédacteur principal de 2è"® classe à temps complet est créé
Filière sécurité :
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet est créé
Filière sociale :
+ 1 poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet est créé
Filière animation :
Conseil municival du lundi 19 mai 2025 9/15 + 1 poste d'animation principal de 2" classe à temps complet est créé
+ 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps non-complet, à 10h45 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps non-complet, à 8h30 hebdomadaires, est créé
Filière technique :
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 33h15 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 31h30 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 30h hebdomadaires, est créé
+ 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non-complet, à 24h30 hebdomadaires, sont créés
- 4 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 22h30 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 22h15 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 17h15 hebdomadaires, est créé
4 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 7h15 hebdomadaires, est créé
+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 3h15 hebdomadaires, est créé
Suppression de postes au 1°’ juillet 2025 :
Filière administrative :
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet est supprimé
Filière technique :
* 1 poste de technicien principal de 1%'° classe à temps complet est supprimé
Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs permanents à temps complet et non- complet de la Ville de Pithiviers.
Urbanisme et foncier :
9/ CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - 23 FAUBOURG DE PARIS - PARCELLE CADASTREE SECTION AH N°304 / DELIBERATION N°2025/043 Rapporteur : M. CHÈNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/080 en date du 20 juin 2024, procédant au déclassement et à la désaffectation de l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d'une superficie fiscale de 68 m°, localisé en secteur UA du PLU, en raison du déplacement des logements d'urgence rue Abbé Régnard,
Vu l'avis du Pôle d'évaluation Domaniale sur la valeur vénale de cet immeuble en date du 4 décembre 2024,
estimant sa valeur à hauteur de 64 000 €,
Vu l'offre formulée par Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY par courrier reçu le 10 mars 2025, en vue de l'acquisition amiable l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d’une superficie fiscale de 68 m°, avec les conditions suspensives suivantes : « accord de la mairie d'installer un second compteur électrique sans obligation de création de places de stationnement ; obtention d’un prêt bancaire ; conformité de l'assainissement »,
Considérant que l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, appartient au domaine privé communai,
Considérant qu'il sera conservé une servitude de passage pour l'entretien du réseau collectif d'eaux pluviales,
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 10/15 Considérant que le reliquat dudit immeuble n'est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant la publicité diffusée sur la mise en vente de l’immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris,
Considérant que l'offre formulée par Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY correspond à l'offre reçue la mieux-disante à la date de l'arrêt de l'ordre du jour du présent Conseil municipal,
Considérant la recevabilité des conditions suspensives proposées par l'acquéreur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de l'aliénation de l'immeuble sis l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d’une superficie fiscale de 68 m°, au prix de 65 000 €, avec le maintien d’une servitude de passage pour le réseau collectif d'eaux pluviales, à Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY, sous réserve des conditions suspensives demandées,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions
de droit commun,
Précise que la commune de Pithiviers sera représentée par l'étude notariale de Maître RESNEAU- LAMBERT domiciliée à Pithiviers et que l'acquéreur prendra en charge les frais d'acte.
10/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À UN PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR DANS LE CADRE DE
L'OPAH-RU DE PITHIVIERS — RÉHABILITATION IMMEUBLE - TRAVAUX DE RÉNOVATION
ENERGETIQUE / DELIBERATION N°2025/044
Rapporteur : M AFACAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et
au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la délibération n°2022/042 du 29 mars 2022 du Conseil municipal, approuvant la Convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec l'ANAH,
Vu la convention d'OPAH-RU signée le 10 janvier 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Technique d’Amélioration de l'Habitat du Département du Loiret réuni en date du 12 mars 2025 et concernant le dossier n°450134331,
Vu le Conseil d'Administration de l'ANAH en date du 6 décembre 2023 relatif à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°2024/012 du 19 février 2024 du Conseil municipal, approuvant le règlement d'attribution des aides aux travaux de la Ville de Pithiviers pour le versement de ces aides aux ménages,
Considérant que les aides de la Ville de Pithiviers sont attribuées après dépôt d'un dossier auprès de fl ANAH et sa validation en Comité Technique de l’Amélioration de l'Habitat,
Considérant que ces aides viennent abonder les subventions allouées par l'ANAH et le Conseil Départemental du Loiret et d'action Logement,
Considérant la demande de subvention pour les travaux détaillés dans le tableau ci-dessous :
|N° dossier ANAH 450134331
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 11/15 Date du COTAH* (agrément ANAH) L Fauete G [ ga lourds/rénovation énergétique -
He Ve RE TETE = Travaux de réhabilitation de trois logements très | Type de travaux dégradés, transformation du local au rez-de-chaussée et
ravalement de façade |
Nom : Cat : Adresses des travaux De SOUL bailleur - 6 rue du Général
Montant travaux (HT) | |3eaasoe
Montant travaux (TTC) 401 110 €
ANAH (88776€ de
Action logement |49 500€ + un prêt
CD 45 (22222€
‘PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais 6 000 €
Prime CEE 17 760 € EE
Ville de Pithiviers …_ |55032€
Ps ACER 0) Crédits réservés en attente de la finalisation des travaux
*COTAH : Comité Technique de l'Amélioration de l'Habitat auprès des services de l'ANAH et du Conseil Départemental du Loiret. Instance décisionnelle avec présentation et validation ou des dossiers déposés auprès de l'ANAH.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à accorder une subvention à hauteur de 55 032 € à ce propriétaire bailleur pour financer les travaux de rénovation globale,
Indique que les aides seront octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2025 chapitre 204,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente décision.
Délégation de service public :
11/_ CONCESSION DE SERVICES - MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE _ET__EXPLOITATION __ DE __MOBILIERS _ URBAINS _ET_ CAMPAGNES _DE COMMUNICATION - CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT / DELIBERATION N°2025/045
Rapporteur : M. NOLLAND
La convention pour la mise à disposition gratuite de mobiliers urbains passée avec la société VISIOCOM OUTDOCR, qui avait été conclue en 2016, pour une période de 9 ans, arrive à échéance en juin 2025.
Ce genre de contrat de mobiliers urbains est considéré comme une concession de "simples" services {concession de services sans services publics) dont la procédure de passation dépend du Code de la Commande Publique lorsque :
le contrat ne prévoit pas de versement d’un prix par la collectivité
- le contrat expose le concessionnaire « aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le volume et la
valeur de la demande d'espaces de mobiliers urbains par les annonceurs publicitaires »
le contrat ne comporte aucune clause ayant pour effet de limiter, partiellement ou totalement, les éventuelles pertes du prestataire
Par conséquent, par délibération n°2024/050 du Conseil municipal du 27 mai 2024, la Ville Pithiviers a
Conseil municinal du lundi 19 mai 2025 12/15 décidé de lancer une procédure de passation sous la forme d’une concession de simples services qui a pour objet :
. la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information: abris voyageurs, colonnes d'informations et planimètres, installés sur le domaine public de la ville de Pithiviers, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires (aux risques et périls du concessionnaire)
la mise en place de campagnes de communication
Procédure :
Un avis de concession a été envoyé le 2 juillet 2024 pour publication au BOAMP et sur le site internet et le profil acheteur de la Ville.
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 3 septembre 2024 à 12h.
À l'issue de cette publicité, deux candidatures ont été enregistrées :
Philippe VEDIAUD PUBLICITE, 9 rue Pierre Brossolette, 95200 SARCELLES VISIOCOM OUTDOCR, 32 avenue Graham Bell, 77600 BUSSY SAINT GEORGES
Le 22 octobre 2024, la Commission de Délégation de Service Public, dont les membres ont été élus par délibération n°2022/100 du Conseil municipal du 26 septembre 2022, modifiée par délibération du 27 mars 2023 (n°2023/016) puis par délibération du 18 septembre 2023 (n°2023/085) a ouvert les plis et a procédé à l'analyse des candidatures.
Après analyse des candidatures, les deux candidats ont été retenus par la Commission de Délégation de Service Public au motif qu'ils présentaient des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le 31 mars 2025, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à leur analyse sur la base des critères annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Au vu du rapport d'analyse des offres et après en avoir délibéré, la Commission de Délégation de Service Public a émis un avis favorable sur le choix du candidat Philippe VEDIAUD PUBLICITE arrivé en première position du classement.
Un dossier conforme à l'article L1411-7 Code Général des Collectivités Territoriales comprenant les procès- verbaux des réunions de la Commission de Délégation de Service Public, le rapport de l'exécutif présentant les motivations du choix du délégataire, le rapport d'analyse des offres finales et le projet de contrat a été transmis aux membres du Conseil municipal le 17 avril 2025 soit au moins 15 jours avant la séance du Conseil municipal.
Caractéristiques de la concession :
Le mobilier urbain, objet de la concession, sera constitué :
de 2 colonnes d'informations (100 % information municipale)
de 17 planimètres (partage de face : 50 % information municipale / 50 % publicité) de 6 Abris voyageurs (partage de face : 50 % information municipale / 50 % publicité)
Le concessionnaire prendra annuellement à sa charge 15 campagnes d'information sur les planimètres, abrisbus et colonnes d'information :
- 10 campagnes : création graphique des affiches, impression et pose, - 5 campagnes à partir des visuels transmis par les services municipaux : impression et pose.
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 ans.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à la société Philippe VEDIAUD PUBLICITE pour une durée de 12 ans à compter de la notification du contrat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la troisième partie relative aux concessions,
Vu la délibération n°2022/100 en date du 26 septembre 2022 désignant les membres de ia Commission de
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 13/15 Délégation de Service Public, modifiée par délibération du 27 mars 2023 (n°2023/016) puis par délibération du 18 septembre 2023 (n°2023/085),
Vu la délibération n°2024/050 en date du 27 mai 2024 autorisant le lancement de la procédure de concession,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 22 octobre 2024,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 31 mars 2025,
Vu le rapport de l'autorité délégante sur le choix du délégataire et l'économie générale du contrat adressé aux conseillers municipaux le 17 avril 2025,
Vu le projet de contrat de concession annexé à la présente délibération,
Considérant que la convention actuelle pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication arrive à son terme en juin 2025,
Considérant que l'article L1411-5 du Code Générales des Collectivités Territoriales précise que, à l'issue de la procédure, l'autorité exécutive de la collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver le contrat de concession de simples services,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le choix de Philippe VEDIAUD PUBLICITE comme délégataire de la concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à compter de la notification du contrat et pour une durée de 12 ans,
Approuve les termes du contrat de concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à passer avec Philippe VEDIAUD PUBLICITE,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de simple service pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication avec Philippe VEDIAUD PUBLICITE ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Marchés publics :
12/ APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES À PASSER AVEC
LE CCAS POUR LE RENOUVELLEMENT DE MARCHES D'ASSURANCE / DELIBERATION N°2025/046
Rapporteur : Mme HINCKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics,
Vu les articles L2113-1 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu les marchés d'assurance notifiés le 11 décembre 2020 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de certains contrats d'assurance de la Ville de Pithiviers,
Considérant qu'une convention de groupement de commandes permet de réaliser des économies d'échelle
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 14/15 sur le montant des dépenses,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention de groupement de commandes à passer avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du renouvellement de certains marchés d'assurance,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention annexée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h04.
Pour extraits conformes.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe NOLLAND Françoise JORY
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025 15/15