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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - x5jh7idxbfvxhi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 05 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq du mois de février, à 17h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 01 février 2021
Présents : Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET,
Stéphane CATELLA, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Louise SIROT
Absents et excusés : Sandie CHARBONNEAU, Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO COELHO, Nelly
VERGNAUD.
Absents : Fabrice IMBERT,
Procurations : M. Philippe RAMAIOLI donne pouvoir à Mme Jeanne MULTEAU
Mme Sophie CAILBAULT a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Demande de subvention pour la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - École
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 17h30.
1. Délibération N° 2021-004 : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du mois de janvier 2021, il a été décidé la
construction d'une salle multi-activité à l’école afin d'y accueillir les enfants pour la garderie et l'utiliser comme
salle de motricité.
Le coût estimatif de cette réalisation s'élève à 219 180,00€ HT soit 263 016,00€ TTC.
Cette construction peut bénéficier d'une subvention d’État supplémentaire à la DETR.
Il est proposé de solliciter une Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) au taux de 43,16% du
montant hors taxe des travaux. Le plan de financement serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux HT 219 180,00€ | e DETR 30% 65 754,00€ e DSIL 43,16 %
e CCVG - Fonds de 94 598,00€
concours — Aides aux
communes 15 000,00€
e Autofinancement
43 828,00€
TOTAL 219 180,00€ | TOTAL 219 180,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> SOLLICITE une subvention DSIL pour la construction de la salle multi-activité de l’école ; > AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatifs à l'opération.
Séance levée à 17h45.
Fait à SILLARS, le 8 février 2021
Le Maire, Patrick ROYER