Déliberation - 0ny52awgtnq47n4

Documents similaires

Déliberation - 36ulka1axjbw0rw

Déliberation - df8k8ujr7gx2b0y

Déliberation - t2nbu0e6qjtlb

Déliberation - qvvig16kydmbm05

Procès Verbal - o9lnay99n0etb

Déliberation - x5jh7idxbfvxhi

Déliberation - 7gy9o8s78x9bv

Déliberation - labc2knfxh9epv

Déliberation - ie57moiao1qid40

Déliberation - yhlt9mc4uisiuo9

Déliberation - 0ny52awgtnq47n4 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - 0ny52awgtnq47n4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 27 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt sept juin, à 20h30,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation: le 18 juin 2019.

Présents: Maryvonne TAVILIEN, Patrick ROYER, Louise SIROT, Philippe COUTRET, Hubert de LAROCQUE LATOUR, Nadine TEXIER, Stéphane CATELLA, Antonio ROMANO COELHO et Dominique SIROT.

Absents et excuses: Fabrice LAURENT, Fabrice IMBERT, Fanny PATRIER, Valérie PETERSCHMITT et Tony BEAUCHESNE.

Procurations: Tony BEAUCHESNE a donné procuration a Dominique SIROT

Mr COUTRET Philippe a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

CCVG: Réseau d'affichage dynamique communautaire.

Réseaux des Communes: Reconduction du contrat du site internet.

Enquête publique: OUGC Vienne (Organisme Unique de Gestion Collective). Convention amiable avec SRD (Sorégies) de mise à disposition d'une parcelle de terrain pour l'établissement d’un poste de transformation sur la commune.

SIMER - Convention de balayage pour la voirie TP2019-01.

CCVG- Recomposition du Conseil Communautaire.

Encaissement d’un chèque

Questions diverses

FON=

œ

NI

G

O1

Le quorum ayant été atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20h40. Monsieur le Maire demande au conseil

municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant une décision modificative sur le budget du

lotissement les jonquilles. Avis favorable à l'unanimité des élus présents.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2019 est adopté à l'unanimité.

1-Délibération N° 2019-037 : RESEAU D’AFFICHAGE DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir répondu favorablement à l’appel à positionnement

par la commission « service au public » de la CCVG concernant le développement du réseau

d'affichage dynamique communautaire dans les secrétariats de Mairie, il convient de délibérer afin de

confirmer cet engagement.

Le coût de cette mise à disposition du réseau d'affichage dynamique s'élève à 300€.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :- Confirme l'engagement de la commune pour disposer du réseau d’affichage dynamique communautaire.

-Autorise le Maire à verser la participation de 300€ à la CCVG pour cette mise à disposition.

2-Délibération N° 2019-038 : AVENANT A LA RECONDUCTION DU CONTRAT DU SITE INTERNET AVEC RESEAU DES COMMUNES.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Sillars a signé le 7 juillet 2016 un contrat

d’une durée de 3 ans avec Réseau des Communes pour la mise en place du site internet.

Celui-ci arrive à échéance au mois de juillet. I! convient de renouveler le contrat aux mêmes conditions que le précédent pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la reconduction du

contrat de prestation de services avec Réseau des Communes pour le site internet de la Commune.

3- Délibération N° 2019-039 : AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUTORISATION

PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D'EAU POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VIENNE AVAL DEPOSE PAR L'OUGC VIENNE.

Le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté inter-préfectoral en date du 14 mai 2019 il a été

prescrit une enquête publique préalable à l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau à des faims

agricole sur le périmètre de gestion de l'OUGC VIENNE (Organisme Unique de Gestion Collective).

Cette enquête se déroulera du 11 juin au 12 juillet 2019.

Cette enquête publique est préalable à l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le

périmètre de l'OUGC VIENNE.

Cette autorisation est sollicitée pour une durée de 10 ans maximum.

La chambre d'agriculture de la Vienne a été désignée, par arrêté interdépartemental du 30 décembre

2016, comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole

en application des articles L. 211-3 et R.211-112 du code de l'Environnement, sur le périmètre

englobant l'ensemble des sous bassins de la Vienne Aval.

Le projet s'étend sur le département de la Vienne et de l'Indre et Loire.

L'OUGC VIENNE dispose des volumes prélevables notifiés sur son périmètre de gestion, répartis par

bassins, afin d'assurer une meilleure gestion des ressources en eau.

La Commune de Sillars se trouvant dans le périmètre de l'OUGC Vienne, doit donner son avis sur le

projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- A émis un avis favorable au projet.4- Délibération N° 2019-040 : CONVENTION AMIABLE DE MISE A DISPOSITION D'UNE

PARCELLE DE TERRAIN POUR ETABLISSEMENT D'UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA

COMMUNE.

Le maire informe le Conseil Municipal qu’au vue de l'établissement d’un poste de transformation

nécessaire à l'exploitation du réseau de distribution électrique par SRD sur la commune, il convient de

mettre à disposition de SRD, gratuitement, 9 m? de terrain sur la parcelle communal au lieu-dit Le

Theuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de mettre à disposition de SRD, gratuitement, 9 m° de terrain sur la parcelle communal au lieu-dit Le Theuil pour l’établissement d’un poste de transformation. -__ Autorise la Maire à signer la convention avec SRD.

5-Délibération N° 2019-041 : SIMER- CONVENTION POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE N°TP-

2019/01.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention du SIMER pour la prestation du

balayage de la voirie n° TP-2019/01.

Cette convention est valable pour une durée de cinq ans et propose quatre passages par an contre trois

auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ Autorise la Maire à signer la convention avec le SIMER.

6-Délibération N° 2019-042 - ENCAISSEMENT DE CHEQUE.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’encaisser le chèque suivant :

° Chèque de remboursement de 10.00 € en règlement d'un dégrèvement sur la taxe foncière 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire :

- À émettre un titre de recette pour encaisser le chèque du trésor public d’un montant de 10.00 €.7-Délibération N° __2019-043- BUDGET LOTISSEMENT LES _JONQUILLES : DECISION

MODIFICATIVE N°1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une décision modificative sur le budget du

lotissement les jonquilles suite à une erreur de reprise du résultat cumulé.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Articles Libellé Montant Articles Libellé Montant

budgétaires budgétaires

605 Travaux - _21797.36 002 Excédent de - 21 797.36 fonctionnement

reporté

Total - 21797 Total - 21 797 .36 .36

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la décision modificative

budgétaire n°1 du budget lotissement les jonquilles.

8-Délibération N° 2019-044 : CONVENTION MJC : CHANTIER LOISIR.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la MJC 21 pour

l'organisation et l'animation d'un chantier loisirs du 22 au 26 juillet.

Le coût de cette prestation s'élève à 1 078€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise la Maire à signer la convention avec la MJC

Le Maire informe que :

- Le PPI de Civaux étend son périmètre de sécurité dans un rayon de 20 km au lieu de 10 auparavant. Soit 45 communes concernées contre 19 auparavant.

- Le représentant à la CLI de Civaux pour la Commune de Sillars reste Hubert DE LAROCQUE LATOUR.

- __ SOREGIES propose un courrier de soutien à la commune à l'attention de Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour soutenir le maintien des syndicats d'énergie départementaux. Le conseil se positionne favorablement quant à la signature de ce courrier.

- Les effectifs de la rentrée scolaire prochaine sont stables.

- L'appel d'offre concernant la Forge d’Adrien est lancé, il se clôturera le 15 juillet à 12h00. Les entreprises doivent obligatoirement faire une visite avant de déposer leur dossier sur la plateforme marché sécurisé.

- Le chantier jeunes est presque complet avec 11 inscrits. Celui-ci se déroulera du 22 au 26 juillet, il sera encadré par la MJC21. Le thème de cette année est la création et fabrication de meubles à l’aide de palettes pour la Forge d’Adrien.

- Le département au titre de la subvention Activ 3 accorde 15 800€ pour le projet de la Forge d'Adrien.

- La fête nationale aura lieu le dimanche 7 juillet.Le prochain conseil aura lieu le jeudi 25 juillet à 20h30 salle du conseil.

Mr COUTRET Philippe : RAS

Mme SIROT Louise : RAS

Mme TAVILIEN Maryvonne : Information sur la réunion du comité syndical Energies Vienne.

Mr SIROT Dominique : RAS

Monsieur DE LAROCQUE LATOUR Hubert : Information sur l'assemblée générale de Eaux de Vienne.

Mr CATELLA Stéphane : RAS

Mme TEXIER Nadine : RAS

Mr ROMANO COELHO Antonio : RAS

Séance levée à : 23h15

Fait à SILLARS, le 11 juillet 2019

Le Maire, Patrick ROYER