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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733732207 PV241016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 11 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur
Vincent TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Marie-Pierre
BESNIER, Éric BISCARRAT, Damien BOUCHE, Jérôme PROUHEZE, Éric REDFORD, Marlène REIX.
Absents excusés-pouvoirs : Thierry VOISIN (pouvoir à Jean-Louis NAVARON) et Jean-Yves GAUMY.
Mme Marlène REIX a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 28 août 2024 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. TRAVAUX
➢ TRAVERSE SUD SUR LA RD 229
Monsieur le Maire précise qu’une réunion s’est tenue en mairie le 19 septembre organisée par la DRAT VAL D’ALLIER pour présenter l’avant-projet de la traverse sud sur la RD 229.
L’avant-projet de la traverse est découpé en 4 phases avec pour point de départ le parking de la gare jusqu’à l’intersection entre l’Avenue de la Libération et la Route de Coudes.
A ce stade du projet, le coût total des travaux est estimé à 1 200 000 € H.T, et la part communale pourrait avoisiner les 600 000 € H.T.
Ce projet nécessite la coordination et la participation de plusieurs intervenants : l’Agglo Pays d’Issoire, GRDF, le SME, le Conseil Départemental, Territoire d’Energies et la Commune.
La Commune va faire un retour au Conseil Départemental, sur les éventuelles modifications d’aménagement. Une prochaine réunion de présentation sera organisée par la DRAT pour définir un phasage de travaux. Le projet est consultable en Mairie.
➢ AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION
Monsieur Jean-Louis NAVARON, 1er adjoint, précise que par délibération n°02-2022 en date du 24 février 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de création de réseaux et du bassin de rétention des eaux pluviales sur les pentes du Puy d’Ecouyat, au-dessus du village.
Afin de poursuivre le chantier, certains ajustements s’avèrent nécessaires.
Dans le cadre du lot n° 1 VRD pour pouvoir effectuer l’ajout de deux zones à enrober, la réalisation d’un fossé de captage, d’un enrochement et des travaux de voirie, un surcoût de 11 790 € H.T. soit 14 148 € T.T.C. est à prévoir. 2
Le marché de travaux avec l’entreprise Colas France CTPP s’élève maintenant à 83 744 € H.T., soit 100 492.80 € T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes de l’avenant n°1 au marché de création d’un bassin de rétention pour un montant
de 11 790 € H.T., soit 14 148 € T.T.C.,
- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.
2. PERSONNEL COMMUNAL
➢ CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°023-2024 DU 28 AOUT 2024
Madame Sylvie EVON, 2ème adjoint, informe le conseil que, conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Elle explique que les enfants fréquentant la cantine scolaire sont de plus en plus nombreux et qu’il devient
nécessaire de recourir à du personnel supplémentaire pour l’aide au service, à la surveillance et au ménage.
Afin d’assurer la continuité du service dans de bonnes conditions, elle propose de créer un emploi non permanent
d’agent périscolaire à temps non complet de 10 heures par semaine (au lieu de 8h) pour un accroissement
temporaire d’activité jusqu’au 1er mars 2025 et de rémunérer l’agent sur le grade d’adjoint technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de modifier la durée hebdomadaire du poste non permanent d’agent périscolaire à temps non-
complet à compter du 1er octobre 2024,
- Précise que le contrat sera effectif jusqu’au 1er mars 2025,
- Autorise Monsieur le Maire à avoir recours à un contractuel, rémunéré sur le grade d’adjoint technique
et à effectuer les démarches nécessaires,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent recruté sont inscrits
au budget primitif 2024.
➢ REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU RIFSEEP
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu les arrêtés ministériels pris pour application aux corps de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 Septembre 2024, 3
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du régime indemnitaire,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer, en substitution des primes et indemnités précédemment instituées pour les cadres d’emplois éligibles et répondant au même objet, le RIFSEEP qui comprend 2 parts :
• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Article 1 - LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :
✓ les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, ✓ les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, exerçant leurs fonctions dans les cadres d’emplois éligibles listés ci-dessous.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
✓ les rédacteurs,
✓ les adjoints administratifs,
✓ les adjoints techniques,
✓ les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Article 2 - L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Répartition des postes en groupes de fonction
L’IFSE est une indemnité liée à l’emploi occupé par l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi est réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :
• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du : - nombre d’agents encadrés,
- niveau d’encadrement (proximité, intermédiaire, supérieur),
- niveau de responsabilités liées aux missions (élaboration et suivi de dossiers stratégiques et/ou complexes, conduite de projets, …),
- conseils en direct aux élus et services.
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, selon : - le niveau de compétences et/ou de qualification requises pour le poste,
- le niveau de connaissances techniques et/ou réglementaires à maîtriser,
- la connaissance de logiciel et d’outil spécifique,
- la polyvalence et l’autonomie requises.
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel en fonction des :
- contraintes et variabilité des horaires,
- risques liés au poste (travail en extérieur, manutention, travail isolé, charge mentale, troubles
musculosquelettiques, risque d’agression…),
- déplacements. 4
Sur la base des critères énoncés ci-dessus, Monsieur Jean-Louis NAVARON, 1er adjoint, propose de fixer les groupes
de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :
Prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent
L’IFSE est modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation
suivants :
- parcours professionnels antérieurs à la prise de fonction,
- valorisation de l’expérience acquise sur le poste occupé ou un poste identique (mobilisation, approfondissement
des compétences et acquisition de nouvelles, force de proposition et initiative dans l’évolution du poste, capacité
de transmission de son savoir),
- formations suivies (parcours scolaires et universitaires, formations professionnelles),
- connaissances de l’environnement professionnel interne et externe.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
• en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
• au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Périodicité du versement
L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Modalités de versement
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences
▪ Congés liés aux responsabilités parentales
L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pendant :
➢ le congé de maternité,
➢ le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
➢ le congé de naissance,
➢ le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d'adoption.
Groupes de fonctions Emplois concernés
Montants annuels
minimum
(montants pour un temps
complet)
Montants annuels
maximum
(montants pour un temps
complet)
Catégorie B
Groupe B1 Secrétaire général de Mairie 2 750.00 € 4 000.00 €
Catégorie C
Groupe C1 Agent d’entretien polyvalent 400.00 € 3 000.00 €
Groupe C2 Agent des écoles et périscolaire 800.00 € 3 000.00 €
Groupe C3 Agent des écoles 500.00 € 1 500.00 € Groupe C4 Agent périscolaire 500.00 € 1 500.00 € 5
▪ Absences pour inaptitude physique
L’IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les situations listées ci-dessous :
➢ congé de maladie ordinaire (CMO),
➢ congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
➢ période de préparation au reclassement (PPR),
➢ temps partiel thérapeutique.
L’IFSE cessera d’être versée lors d’un congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie
(CGM).
Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Article 3 - LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Critères de versement
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel et en fonction de son engagement professionnel.
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Périodicité du versement
Le CIA est versé annuellement en deux fractions, au mois de Juin et au mois de Décembre.
Modalités de versement
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Groupes de fonctions Emplois concernés
Montants annuels
minimum
(montants pour un temps
complet)
Montants annuels
maximum
(montants pour un temps
complet)
Catégorie B
Groupe B1 Secrétaire général de Mairie 500.00 € 2 000.00 €
Catégorie C
Groupe C1 Agent d’entretien polyvalent 100.00 € 1 000.00 €
Groupe C2 Agent des écoles et périscolaire 100.00 € 1 000.00 €
Groupe C3 Agent des écoles 100.00 € 1 000.00 € Groupe C4 Agent périscolaire 100.00 € 1 000.00 € 6
Exclusivité
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir et à l’engagement professionnel.
Attribution
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre
du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,
- De prévoir les crédits correspondants au budget,
- Que la présente délibération entre en vigueur au 1er octobre 2024.
➢ CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT DES ECOLES – ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°013-2024 ET 024-2024
Madame Sylvie EVON, 2ème adjoint, rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Actuellement, l’agent est annualisé sur la base de 30h par semaine pour effectuer l’assistance scolaire en classe, l’entretien des locaux de l’école et des bâtiments communaux ainsi que l’aide au service des repas pendant la pause méridienne. En accord avec l’agent et pour alléger sa plage de présence horaire, mais aussi pour les nécessités du service, il est proposé de modifier le temps de travail du poste d’agent des écoles.
A compter du 1er octobre 2024, une réduction du temps de travail est nécessaire.
Il est proposé de créer un emploi permanent d’agent des écoles à temps non-complet, soit 28h par semaine au grade d’adjoint technique pour effectuer l’assistance scolaire en classe, l’entretien des locaux de l’école et l’aide au service des repas pendant la pause méridienne.
Il est demandé au conseil municipal de l’autoriser à recourir au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique dans la mesure où la commune compte moins de 1 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Décide la création d’un poste permanent d’agent des écoles à temps non-complet (28 h/semaine) au 1er octobre 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à avoir recours à un agent contractuel, rémunéré sur le grade d’adjoint technique,
- Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent sont inscrits au budget primitif 2024,
- Que la présente délibération entre en vigueur au 1er octobre 2024.
➢ CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT PERISCOLAIRE – ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°032-2022 ET 025-2024
Madame Sylvie EVON, 2ème adjoint, rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Actuellement, l’agent est annualisé sur la base de 28h par semaine pour effectuer la gestion de la cantine scolaire, le ménage de l’école et des bâtiments communaux. En accord avec l’agent et pour des nécessités de service, il est proposé de modifier le temps de travail du poste d’agent périscolaire. 7
A compter du 1er octobre 2024, une augmentation du temps de travail est nécessaire.
Il est proposé de créer un emploi permanent d’agent périscolaire à temps non-complet, soit 30h par semaine au grade d’adjoint technique pour effectuer la gestion de la cantine scolaire, le ménage de l’école et des bâtiments communaux.
Il est demandé au conseil municipal de l’autoriser à recourir au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique dans la mesure où la commune compte moins de 1 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Décide la création d’un poste permanent d’agent périscolaire à temps non-complet (30 h/semaine) au 1er octobre 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à avoir recours à un agent contractuel, rémunéré sur le grade d’adjoint technique,
- Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent sont inscrits au budget primitif 2024,
- Que la présente délibération entre en vigueur au 1er octobre 2024.
QUESTIONS DIVERSES
❖ Puy d’Ecouyat – sentier d’accès (E.R et V.T) :
- côté village, en descendant du Puy d’Ecouyat, il est envisagé d’aménager des marches pour faciliter la descente des marcheurs et randonneurs. Cet aménagement pourrait être réalisé en partenariat avec des étudiants de BTS du Lycée Agricole de Marmilhat,
- il est proposé de créer un circuit de randonnée pour relier le Puy d’Ecouyat jusqu’au Puy Moriot qui se trouve sur la commune d’Yronde et Buron.
❖ Rendu énergétique ADUHME (V.T) : une analyse de la consommation énergétique de la Commune a été réalisée par l’ADUHME. Depuis 2018, la Commune à réduit sa consommation aussi bien en gaz qu’en électricité de 46%. Cependant, la hausse des prix de l’électricité et du gaz ont engendré un surcoût de 35% dans le même temps (document consultable en Mairie).
❖ Gymnase (V.T) : l’Agglo Pays d’Issoire vient de mandater un architecte pour la réalisation d’une étude de travaux pour le devenir du gymnase.
Face à cette situation, 2 scénarios sont possibles :
- réhabilitation complète en conservant la même surface,
- démolition et reconstruction mais avec une surface plus petite.
❖ Café de la Mairie (V.T) : le traditionnel café de la Mairie se tiendra le Dimanche 27 Octobre à 10h dans la salle du Conseil Municipal.
❖ Cérémonie du 11 Novembre (V.T) : le départ se fera devant l’Ecole à 10h45. Les élèves des classes de CM1 et CM2 chanteront durant la cérémonie.
❖ Diagnostic assainissement (V.T) : l’Agglo Pays d’Issoire a réalisé un diagnostic de nos réseaux d’assainissement. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence les différents problèmes existants sur la Commune et d’établir un plan d’actions hiérarchisées sur les 10 ans à venir (document consultable en Mairie).
❖ Point CCAS (E.R) : les membres du CCAS se sont réunis le 08 Octobre. Pendant la réunion, plusieurs points ont été abordés dont : les aides au chauffage, les colis de Noel, la galette et les Ateliers age’ilité pour 2025. 8
❖ Point Ecole (S.E) : les enseignantes vont organiser l’année prochaine un voyage scolaire de 3 jours au lac
d’Aydat. Plusieurs activités seront proposées : kayak, voile, course d’orientation, escape game... Un tel voyage coûte environ 12 000 €.
De nombreuses manifestations auront lieu tout au long de l'année pour permettre à la coopérative scolaire de financer une partie du voyage de fin d'année (vente de brioches, chocolats et sapins de Noel, tombola...).
Séance levée à 20h30