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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1.10.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département dela MOSELLE | COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
PES Fe TIONAIERE SEANCE DU 1° OCTOBRE 2020 à 18h00
Nombre de Conseillers :
Pour les points À et B :
A compter du point n° 1 :
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale en date du 23 Septembre 2020 sous la
«®? présidence de M. Olivier Postal, Maire
En présence de: M. Froehlicher, M. Boulay, Mme Nalepa, M. Ackermann, Mme Harter, En exercice : 29 M. Hoël, M. Berardi, M. Meftah, Mme Huot, Mme Potier, Mme Jonveaux-Pecourt, M. Bier, M. Ettinger, M. Siat,
Mme Even, Mme Guerab, Mme Wittmann,
Présents : 21 M. Hengel, Mme Laurent, Mme Belesgaa ont quitté la séance au point n°1
Représentés : 7
Ont donné procuration: Mme Weber à M. Boulay, Mme Wagner à Mme Nalepa,
M. Ziegler à M. Postal, M. Czapla-Stoehr à M. Froehlicher, Mme Stin à Mme Harter,
FÉenseS M. Perniceni à Mme Belesgaa, M. Delon à Mme Laurent
Représentés : 5
Excusée : Mme Sacksteder
Secrétaire de séance : Mme Guerab
ORDRE DU JOUR
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 9 septembre 2020
Désignation du secrétaire de séance
À.
DNOMmEGN
à.
Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil
Municipal
Autorisation d'introduire une action en justice à l'encontre d'ANTICOR MOSELLE
Révision d'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Décision modificative n° 2 du Budget 2020
Subvention à l'association « Running Trail Tervillois »
Subvention à l'association « Terville-Florange Olympique Club Volley-ball »
Subvention à l'association « Football Club Féminin Portes de France Terville »
Subvention à l' « Union Nationale des Combattants Thionville et environs »
Rétrocession à la Ville de Terville d'une emprise foncière contenant un poste de transformation électrique 10. Convention de mise à disposition de terrains pour l'implantation de postes de distribution d'électricité 11. Opposition à la mise en œuvre du PLUI
12. Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » - Rapport d'activité 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© ADOPTE le procès-verbal du 9 septembre 2020.
© DESIGNE comme secrétaire de séance Mme Guerab, conseillère municipale.
42
2-
PREND ACTE des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.
AUTORISE le Maire à introduire une action en justice à l'encontre du groupe local ANTICOR
MOSELLE, et l'étendre au besoin, à toute personne ayant participé aux faits d'injures, diffamation, calomnies ou tout autre fait ayant pour effet de mettre en cause directement ou indirectement la commune de Terville, le Maire de Terville, son Conseil Municipal ou les agents de la Ville :
AUTORISE le Maire à signer tout document et toutes les pièces utiles. 10-
ds
DECIDE de la révision des AP/CP comme suit :
intitulé Opération Statut _]Montant de l'AP| CP antérieurs | _ CP 2020 CP 2021 CP 2022
us NS Sportif 10016 révisé 4 699 000 € 4 319 000 € 380 000 €
ue ah, du 10018 | pas de modif | 1 405 000 € 190 000 € 470 000 € 745 000 €
a 10019 | pas de modif | 1 500 000 € 334 000 € 166 000 € 500000€| 500000€
TOTAL 7 604 000 € 4 843 000 € 1 016 000 € 1 245 000 € 500 000 €
ADOPTE la décision modificative n° 2/2020.
ALLOUE une subvention à l'association « Running Trail Tervillois » de 1 000 € au titre du soutien
financier apporté à l'organisation de l'Hémératrail ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2020.
ALLOUE une subvention à l'association « Terville Florange Olympique Club Volley-ball > d'un montant de 15 000 € ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2020.
ALLOUE une subvention de démarrage et d'équipement à l'association « Football Club Féminin Portes de France Terville » d'un montant de 1 600 € :
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2020
ALLOUE une subvention exceptionnelle à l'«Union Nationale des Combattants Thionville et environs » d'un montant de 150 € :
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6574 en subventions non affectées du budget 2020.
ACQUIERT à l'euro symbolique, la parcelle sise et cadastrée rue Jean-Pierre Beltoise, en section 5 au lieudit Huhnerfeld, sous le numéro 602, sur laquelle est installé un transformateur électrique (contenance de 31 ca) ;
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à l’urbanisme, à signer l'acte authentique et à prendre toute mesure ou signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées :
-_ Rue du Séliguet en section 4 n° 661, (contenance de 101 ca),
- Rue Jean Pierre Beltoise en section 5 n° 602, (contenance de 31 ca),
-_ Route de Marspich en section 11 n° 955, (contenance de 20 ca).
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint à l'urbanisme à signer la convention avec ENEDIS.
S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération «Portes de France-Thionville », lors de la deuxième échéance prévue par la loi ALUR, soit au 1° janvier 2021: SOLLICITE de la Communauté d'Agglomération « Portes de France-Thionville » qu'elle prenne acte de cette décision d'opposition.
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville ».
Affiché le 2 octobre 2020. Le Maire,