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Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| Déparement dela MOSELLE | COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL l Arrondissement de THIONVILLE i SEANCE DU 25 JUIN 2020 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ises séances, après convocation légale en date du 19 juin 2020 sous la résidence de M. Olivier Postal, Maire
n présence de: Mme Weber, M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay,
me Even, M. Ziegler, Mme Harter, M. Ackermann, Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, me Wagner, M. Bier, Mme Stin, M. Siat, Mme Guerab, M. Berardi, Mme Jonveaux- :Pecourt, M. Meftah, Mme Wittmann, M. Czapla-Stoehr, M. Ettinger, M. Perniceni, M. Hengel, Mme Laurent
En exercice : 29
= Présents : 26
" _Représentés : 3
| Qnt donné procuration : Mme Sacksteder à Mme Harter, Mme Belesgaa à M. Perniceni, M. Delon à Mme Laurent
| Secrétaire de séance : Mme Potier
ORDRE DU JOUR
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 25 mai 2020
Désignation du secrétaire de séance
Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Fiscalité locale 2020 - Vote des taux d'imposition
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Terville Convention relative à la réalisation d'une aire de jeux au Quartier des Acacias à Terville Fourniture de gaz naturel et services associés : constitution d'un groupement de commandes et adhésion Antenne locale de prévention spécialisée Apsis-Emergence — Participation aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2020 et signature de la Convention financière
Signature d'une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball 8. Actualisation de la délibération portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) 9. Forfaitisation des frais de représentation du Maire
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EC
D
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SN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© ADOPTE le procès-verbal du 25 mai 2020.
© DESIGNE comme secrétaire de séance Madame Christine Potier.
1- PREND ACTE des orientations budgétaires 2020.
2- FIXE les taux d'imposition directe communale pour 2020 comme suit :
26,76 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti ;
101,08 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti.
3- APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
4- APPROUVE le projet de réalisation de l'aire de jeux rue d'Anjou/rue de Gascogne ; ACCEPTE la participation financière de Batigère pour un montant de 24 211,80 € TTC ; IMPUTE la recette correspondante à l'article1328 du Budget 2020 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire.
5- APPROUVE le retrait de la Commune de TERVILLE du groupement de commandes coordonné par Metz Métropole pour la fourniture de gaz naturel ;
AUTORISE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle pour la fourniture de gaz naturel ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes : Affiché le 26 JUIN 2020
ACCEPTE que le Département de la Moselle soit coordonnateur du groupement ;
MANDATE le Département de la Moselle où son mandataire pour demander l'ensemble des données de consommations de gaz des sites de la Communauté d'Agglomération et recevoir directement les informations ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés
subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant issus du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et pour le compte des membres du
groupement et ce, sans distinction de procédures où de montants :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant, avenanits et reconduction éventuels ;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
CONFIRME la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'antenne locale de prévention spécialisée Apsis-Emergence ;
ALLOUE à l'association Apsis-Emergence une subvention de fonctionnement 2020 d'un montant de 10 000 €;
DIT que les crédits correspondants seront prévus à l'article 6574 du budget 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant les parties, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée d’un an ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l'association TFOC Volley-ball, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée d’un an ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
APPROUVE la mise à jour du RIFSEEP ;
APPROUVE la suspension provisoire du 1% mars au 21 juin 2020 de l'abattement du régime indemnitaire tel qu'il est prévu dans la délibération du 20 décembre 2017 ; DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2020 et suivants : RAPPELLE que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, pour chaque composante du RIFSEEP, les groupes d'appartenance et les montants attribués.
AUTORISE le versement à Monsieur le Maire, d'une indemnité de frais de représentation, dans la limite forfaitaire de 2 000 € par an.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6536 des Budgets 2020 et suivants.
Olivier Postal