Compte-Rendu - CR du 9.09.2020

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Compte-Rendu - CR du 9.09.2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Terville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9.09.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PR NOR = COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL rondissement

de SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020 à 18h00

ds Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale en date du 3 septembre 2020 sous la

présidence de M. Olivier Postal, Maire

Nérnbre de Conséilléts:: En présence de: M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay, Mme Even, Mme Harter, " Enexercice : 29 Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, Mme Wagner, M. Bier, Mme Stin, M. Siat, |

“Présents : 23 Mme Sacksteder, M. Czapla-Stoehr, Mme Guerab, M. Berardi, Mme Jonveaux-Pecourt, M. Ettinger, M. Perniceni, Mme Belesgaa, M. Hengel, Mme Laurent "___Représentés : 6

Ont donné procuration: Mme Weber à Mme Nalepa, M. Ackermann à M. Boulay,

M. Ziegler à M. Postal, M. Meftah à M. Froehlicher, Mme Wittmann à Mme Guerab,

M. Delon à Mme Laurent

.| Secrétaire de séance : M. Ettinger

ORDRE DU JOUR

Communications de Monsieur le Maire

Adoption des procès-verbaux des 25 juin et 8 juillet 2020

Désignation du secrétaire de séance

1. Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal

2. Décision modificative n° 1 du Budget 2020

3. Approbation du Compte Rendu Annuel 2019 de la Collectivité (CRAC) présenté par la SEBL

4. Police pluri-communale — Extension à la ville de Manom

5. Fourniture d'électricité compteur inférieur ou égal à 36KvA : constitution d'un groupement de commandes géré par la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » et adhésion 6. Fourniture et acheminement d'électricité : constitution et adhésion à un groupement de commandes

coordonné par Moselle Agence Technique (MATEC) et adhésion 7. Fourniture de papier : constitution d'un groupement de commandes et adhésion

8. Convention relative à l'entretien du diffuseur 41 entre l'Etat et la Ville de Terville 9. Signature contrat de prestations de capture d'animaux errants

10. Création d'emplois statutaires permanents sur le fondement de l'article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 11. Achat d'abonnements FC Metz auprès de l'association « GrenaThions » 12. Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Désignation des représentants de la

Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

© ADOPTE les procès-verbaux des 25 juin et 8 juillet 2020.

© DESIGNE comme secrétaire de séance M. Alain Ettinger, conseiller municipal.

1- PREND ACTE des communications prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.

2- ADOPTE la décision modificative n° 1/2020.

8- ACTE le budget global actualisé au 31 décembre 2019 qui s'élève à 13 288 744 € HT;

APPROUVE le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2019 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

4- APPROUVE l'extension de la police pluri-communale à la commune de Manom ;

AUTORISE la mise à disposition du service de la police pluri-communale Thionville -Terville à la commune de Manom telle que définie dans la convention ;APPROUVE les termes de la convention intercommunale de coordination avec la police nationale, à intervenir entre les Villes de Thionville, Terville, Manom et la Préfecture de la Moselle ! AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions précitées.

AUTORISE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par la

Communauté d'Agglomération «Portes de France - Thionville » pour la fourniture d'électricité des compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA de la Ville et de son CCAS :

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

annexée à la présente délibération :

ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » soit coordonnateur

du groupement ;

MANDATE la Communauté d'Agglomération «Portes de France — Thionville » pour demander l'ensemble des données de consommations d'électricité des sites de la Communauté

d'Agglomération et recevoir directement les informations :

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant issus du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction

de procédures où de montants ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant, avenants et reconductions éventuels ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par Moselle Agence Technique (MATEC) sis à Metz, pour la fourniture d'électricité concernant les points de livraison des compteurs de la Ville de Terville et du CCAS à compter du 1° janvier 2022 :

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

ACCEPTE que Moselle Agence Technique soit coordonnateur du groupement :

MANDATE Moselle Agence Technique pour demander l'ensemble des données de consommations d'électricité des sites de la Communauté d'Agglomération et recevoir directement les informations : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant issus du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction

de procédures où de montants :

AUTORISE le Maire ou son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » pour la fourniture de papier ; APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » soit coordonnateur du groupement ;

MANDATE la Communauté d'Agglomération «Portes de France — Thionville » pour récolter l'ensemble des données de consommations de papier auprès des communes adhérentes : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant issus du groupement de commandes pour l'achat de papier et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;

AUTORISE le Maire où son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels ;

AUTORISE le Maire où son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.8- APPROUVE les termes de la convention relative à l'entretien du diffuseur 41 entre l'Etat et la Ville de Terville ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire ;

AUTORISE le Maire à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.

9- APPROUVE les termes du contrat de prestations de capture d'animaux errants avec la société Famillydog sise 14 rue du Marabout à Richemont, et fixe sa durée à 3 ans ; AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le contrat de prestations précité.

10- APPROUVE les créations d'emplois proposées ;

MODIFIE le tableau des emplois et effectifs ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2020 et des suivants.

11- AUTORISE l'achat de 8 abonnements FC Metz pour la saison 2020-2021 auprès de l'association « GrenaThions » pour un montant de 1056 € sur présentation d'une facture ; DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6042 du budget 2020.

12- DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la manière suivante :

- Titulaire : Benoît SIAT

- Suppléant : Béatrice JONVEAUX-PECOURT

Affiché le 10 septembre 2020. Le Maire,