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Compte-Rendu - CR 03 05 2016 valide SECRETAIRE DE SEANCE2202
Compte-Rendu - CR du 16.12.2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.12.2020)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Transports,
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 1 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 16/12/2020
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
EN VISIOCONFERENCE
L’an deux mil vingt, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.
Etaient présents : Philippe BERRE, Frédéric DOUBROFF, Jean Christophe GENTIL, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON, et Bernard VIGNAUX, Etaient absentes et représentées : Isabelle BERTHET LEPROVOST par Jean Yves LEFEVRE, Catherine LASRY- BELIN par Evelyne MARCHAL,
Formant la majorité des membres en exercice,
1.Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité, Monsieur Jean Louis LEPEIGNEUX a été élu secrétaire.
2.Approbation des comptes rendus du 18 novembre 2020
Le compte rendu du 18 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
3.Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au Président à Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires en matière de stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
Mme le Maire indique que bien que cette décision fasse partie des pouvoirs de police du maire, elle souhaite avoir l’avis du conseil.
Après avoir échangé sur le sujet, Madame le Maire prendra un arrêté d’opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au Président à Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires en matière de stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
4.Finances : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur le budget 2021
Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. - d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2020 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2021.
Article Désignation BP 2020 Proposition
2031 Frais d’étude 5 000,00 € 1 250,00 €
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 € 1 250,00 €
2111 Terrains nus 120 000,00 € 30 000,00 €
2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 110 000,00 € 27 500,00 €
2151 Réseaux de voirie 409 428,62 € 102 357,16 €
2158 Autres installations, matériel tech. 4 000,00 € 1 000,00 €
2181 Installations, agencements générales, 27 000,00 € 6 750,00 € République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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2183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 € 1 375,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 € 875,00 €
2312 Agencements, aménagements terrains 25 000,00 € 6 250,00 €
TOTAL 714 428,62 € 178 607,16 €
5.Finances : décision modificative n°1
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget ;
Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget Commune de l’exercice 2020 :
IMPUTATION LIBELLE CREDIT OUVERT CREDIT REDUIT
D F 014 - 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes 38 500€
D F 014 - 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 38 500€
TOTAL 38 500€ 38 500€
Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’autoriser la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus,
- Charge Madame le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.
6. Approbation du règlement du SICTOM
Madame le Maire informe que pour pouvoir exercer ses pleins pouvoirs de Police, elle prendra un arrêté municipal indiquant que la mairie s’oppose au transfert du pouvoir de police des déchets du maire au SICTOM. Cette décision lui permettra de verbaliser en cas, par exemple, de dépôts sauvages, ou les poubelles qui restent longtemps sur les trottoirs.
Monsieur Vignaux indique qu’il aurait fallu mettre « application du règlement de collecte » sur l’ordre du jour plutôt qu’ « approbation du règlement du SICTOM ».
Monsieur Doubroff demande si c’est toujours le SICTOM qui prend les prérogatives pour décider si les ripeurs prennent ou pas les poubelles.
Monsieur Michon répond que le SICTOM garde toujours ces prérogatives. Pour la mairie, il s’agit surtout de la gestion des poubelles et des encombrants qui trainent dans la rue et non l’intérieur des poubelles.
Monsieur Lefevre propose de faire une information à la population.
Monsieur Gentil demande si le SICTOM a été sensibilisé par l’augmentation du volume des déchets générée par l’accroissement des achats en ligne compte-tenu de la situation sanitaire.
Monsieur Michon répond que ce n’est pas prévu car ça générerait un coût très important de changer tous les bacs. Il est donc préconisé un dépôt volontaire car si exceptionnellement les ripeurs prennent les cartons qui ne sont pas dans les bacs, il est bien stipulé sur le règlement intérieur qu’il faut les déposer en déchetterie. République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Il fait une précision sur ces déchets car la plupart des gens ne savent pas que ce sont uniquement les cartons propres, non recouverts de plusieurs couches de scotch, qui sont recyclés. Il indique que le SICTOM va travailler sur un projet de ramassage incitatif qui sera facturé à la levée.
Monsieur Berre demande qui va financer et gérer cela ?
Monsieur Michon indique que le SICTOM fera appel à un bureau d’études. C’est de l’investissement qui sera financé par le SICTOM. Pour précision, le SICTOM est excédentaire.
Monsieur Lefevre demande si le SICTOM travaille sur la réduction des emballages.
Monsieur Michon répond que le SICTOM n’est pas pour le zéro déchet car les déchets sont leur gagne-pain.
7.Questions diverses
TEST PCR : Madame le Maire informe que 129 personnes sont venues se faire tester. Il y a eu beaucoup d’Hermolitiens, quelques personnes de Raizeux et de Poigny. Les réponses étaient rapides. Elle indique que les Hermolitiens qui n’ont pas pu se faire tester sur Hermeray peuvent aller dans les autres villages.
Travaux : Monsieur Gentil indique qu’il y a beaucoup de travaux en cours sur la commune qui génèrent pas mal de désagrément. Plusieurs administrés ont exprimé leur mécontentement. A la Villeneuve, les travaux de sécurisation de la RD80 ont commencé. Il y a également les travaux pour le lotissement Rue de la Petite Pâture où la circulation est assez compliquée entre la rue de la Petite Pâture et la Rue de l’Etang de Savoie, sans compter sur l’état du chantier qui laisse à désirer. La communication avec les employés est très compliquée car ils ne parlent pas français. Une réunion sera organisée le jeudi 17 décembre pour une demande de nettoyage du chantier. Enedis s’est déjà engagé à passer une balayeuse. Il est à préciser que pour l’instant, ce ne sont que les travaux de viabilisation et que les constructions viendront après. Les Riverains subissent cette situation qui devrait durer encore un petit moment. Au Village, entre les travaux sur la Rue de Chartres pour réalisation de travaux d’extension de réseaux et sur la Route du Gros Buisson pour des travaux mandatés par Rambouillet Territoires, les administrés ne comprennent pas que la mairie autorise d’aussi importants travaux simultanément. Monsieur Gentil indique que les travaux sur la Rue de Chartres ont duré plus longtemps que prévu mais devraient se terminer en fin de semaine. Pour la Route du Gros Buisson, la mairie a été informée des travaux le mercredi pour le lundi. Là encore, l’état du chantier est déplorable mais la société Colas s’est engagée à nettoyer.
Téléthon : Madame le Maire indique que c’est un succès grâce aux comités des fêtes de Hermeray et de Raizeux.
Le tirage s’est fait le samedi 12 décembre. 500 tickets ont été vendus soit un gain de 1000€. Madame le Maire remercie les organisateurs.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année à tous. La
séance s’est levée à 18h43.
Philippe BERRE
Présent
Isabelle BERTHET LE PROVOST
Absente et représentée par Jean-Yves LEFEVRE
Frédéric DOUBROFF
Présent République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Jean Christophe GENTIL
Présent
Catherine LASRY-BELIN
Absente et représentée par Evelyne MARCHAL
Jean-Yves LEFEVRE
Présent
Jean-Louis LEPEIGNEUX
Présent
Evelyne MARCHAL
Présente
Patrice MICHON
Présent
Bernard VIGNAUX
Présent