Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 13 05 2019
Compte-Rendu - cr cm 11 03 2019
Procès Verbal - pv cm mairie le raincy 28 01 2019
Déliberation - 28 janvier 2019
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 13 mai 2019
Déliberation - 20 05 2019 0289 001
Procès Verbal - pv 25 11 2019
Conseil Municipal - cm du 25 novembre 2019 0
Compte-Rendu - CR 28 Janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2019
Compte-Rendu - cr 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Raincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
À
|
RUE
D OU
R
À
I ON
C
Ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MER
REMISE
RES;
Mon:
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
28
JANVIER
2019
Présents
:
Jean
Michel
GENESTIER
-
Maire,
Véronique
DEJIEUX,
Chantal
RATEAU,
Roger
BODIN,
Patricia
BIZOUERNE,
Cécile
MULLER-THINNES,
Elisabeth
RAKOVSKY
-
Maires-Adjoints,
Noëlle
SULPIS,
Gilbert
MINELLI,
Sophie
MIRABEL-LARROQUE,
Annie
SONRIER,
Ghislain
GUALA,
Sabine
LAUZANNE,
Steve
EGOUNLETI,
Mariannick
PEPIN,
Pierre
Marie
SALLE,
Marjorie
MORISE,
Montasser
CHARNI,
Stéphane
LAPIDUS,
Franck
AMSELLEM,
Didier
BELOT,
Sonia
BEAUFREMEZ
- Conseillers
Municipaux
;
Absents
excusés
:
Bernard
CACACE
(pouvoir
à
M.
le
Maire},
José
CESAR
{pouvoir
à
Mme
DEJIEUX),
Arlette
CONSTANT-ACOCA
{pouvoir
à
Mme
MIRABEL-LARROQUE),
Pierre-Yves
MENEGOZ
(pouvoir
à
Mme
LAUZANNE),
Kamel
AGGOUN
(pouvoir
à
Mme
MULLER-THINNES),
Christian
PILLON
{pouvoir
à
M.
BELOT}),
Salomé
SERY
(pouvoir
à
M.
EGOUNLETI),
Claire
LE
PERCHEC
(pouvoir
à
Mme
BIZOUERNE),
Jean-Marie
DURAND
{pouvoir
à
Mme
SONRIER),
Michel
BARRIERE
(pouvoir
à
Mme
RATEAU)
;
Absents
: Eric
RAOULT
:
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mariannick
PEPIN.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
(ARTICLES
L 2122-22
ET
L 2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte
du
compte-rendu
des
Décisions.
| APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
NOVEMBRE
2018
=
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
3
contre
(M.
Salle,
Mme
Morise,
M.
Amsellem),
approuve
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2018.
M.
Lapidus
n’a
pas
pris
part
au
vote.
1.1-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES,
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
VU
la
Loi
n°2015-991,
dite
Loi
NOTRe
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
notamment
les
articles
106
et
107
modifiant
les
articles
L.
2312-1,
L.
3312-1,
L.
4312-1,
L. 5211-36
et
L. 5622-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
novembre
2015
portant
application
du
Ill de
l’article
106
qui
offre
le
choix
à
chaque
collectivité
territoriale
d'opter
pour
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
VU
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières,
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
VU
le
décret
n°2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement, VU
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéa
3, VU
l'avis
de
la Commission
«
Finances
et fiscalité
locales
» réunie
le
16
janvier
2019,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour,
1
abstention
(M.
Bodin)
et
4
voix
contre
(M.
Salle,
Mme
Morise,
MM.
Lapidus
et
Amsellem)
et
après
en
avoir
délibéré
Après
en
avoir
débattu,
APPROUVE
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires.
1.2-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
INSTITUÉE
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
VU
la
Loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriales
de
la
République,
notamment
son
article
59,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L5211-5,
L5211-17
et
L5219-5,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
ses
article
1379-Obis
et
1609
nonies
C,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
4
avril
2016
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
- CLECT,
VU
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
et
Fiscalité
locales
»
réunie
le
16
janvier
2019,
CONSIDÉRANT
le
rapport
de
la CLECT
métropolitaine
transmis
par
son
Président,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
adopté
le 3 octobre
2018
au
titre
des
compétences
-
aménagement
de
l’espace
métropolitain,
-
développement
et
aménagement
économique
social
et
culturel,
-
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
-
lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
-
soutien
aux
actions
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
-
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager,
-
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
telles
que
définies
par
ies
Délibérations
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
8 décembre
2017.
DIT
que
la
présente
Délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
2.1-
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD):
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNÉE
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Communal,
VU
l'avis
de
la
Commission
«
Sécurité
et
vie
des
quartiers»,
réunie
le
21
janvier
2019,
CONSIDERANT
le
courrier
de
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
du
18
décembre
2018,
relatif
à
l’appel
à
projet
pour
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l’année
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
:
-
à
solliciter
des
subventions
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l’année
2019,
à signer
les
différents
courriers
et documents
produits
à cet
effet.
DIT
que
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
à
réaliser
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
Budget
Communal
et
que
la
recette
sera
constatée
à ce
même
Budget. 3.1-
RÉAFFECTATION
DU
PRODUIT
DES
QUETES
AUX
MARIAGES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°97-079
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
1997,
VU
l'avis
de
la
Commission
«
Affaires
sociales,
santé,
seniors,
logement
et
emploi,
affaires
funéraires,
voirie,
environnement
et
cadre
de
vie
» réunie
le 21
janvier
2018
;
VU
la décision
du
Bureau
Municipal
en
date
du
28
janvier
2018,
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
3
contre
(M.
Salle,
Mme
Morise,
M.
Amsellem)
et
1
abstention
(M.
Lapidus)
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
la
totalité
du
produit
des
quêtes
aux
mariages
au
Budget
de
la
Ville
à
compter
du
1°" février
2019.
°
M.
le
Maire
confirme
le
retrait
du
point
4.1
de
l’ordre
du
jour
puisqu’en
l’absence
de
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
l'Assemblée
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
QUESTIONS DIVERSES
)
M.
le Maire
fait part
de
remerciements
d'associations
pour
l'attribution
de
subventions.
Clôture
de
la
séance
à
23h
11.
GENESTIER
CN
Maire
du
Raïncy
Vice-Président