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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 29 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 1
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Développement durable
1.1 – Rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable – Année 2018 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques publiques et programmes de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent, - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2018 sur la situation de la CAD en matière de développement durable vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 2
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Personnel
2.1 – Rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2018 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les thèmes à aborder au sein du rapport sont mentionnés à l’article D2311-16 du CGCT cité ci-après
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la communauté en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente les politiques menées par la communauté sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la communauté. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la communauté, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le rapport de l’année 2018 sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté au Comité Technique du 19 mars 2019.
Ce rapport vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 3
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Personnel
2.2 – Modification du tableau des effectifs – Créations de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :
Créations de postes :
- Dans la mesure où la création de ce poste correspond à un besoin réel de la collectivité, il convient de créer un poste de rédacteur, relevant de la catégorie B, affecté à la Direction Administrative et Juridique. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de rédacteur territorial.
- Création d’un poste de responsable de la plate-forme Proch’Emploi, de catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux, affecté à la Direction du Développement Economique.
Le responsable aura en charge de développer les relations avec les entreprises locales sur le volet RH.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste d’assistant administratif, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs, affecté à la Direction du Développement Territorial.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste de Directeur des Equipements Culturels, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux, affecté au Pôle Equipements Culturels. Les missions de ce poste consisteront à piloter, manager, coordonner, programmer et animer les activités d’ARKEOS (Musée et Parc Archéologique) et de LEGENDORIA (royaume des contes et légendes). La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste de Conservateur du patrimoine, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine, affecté au musée-parc Arkéos.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des conservateurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel. - Création d’un poste de chargé des Ressources Humaines relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux, affecté à la Direction des Ressources Humaines. Ce poste est créé en assistance et en appui auprès de la Directrice des Ressources Humaines.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste de chargé d’animation « éducation à l’environnement et à l’alimentation durable », relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux, affecté à la Direction du Développement Territorial. Les missions de ce poste consisteront à contribuer à la mise en œuvre de la politique de la CAD en matière de sensibilisation aux enjeux environnementaux et alimentaires.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste de technicien du spectacle et de l’évènementiel, relevant de la catégorie C et au cadre d’emploi des adjoints techniques, affecté au Pôle Equipements Culturels. Les missions de ce poste consisteront à concevoir et superviser la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite d’un spectacle ou d’un évènement.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Création d’un poste de Délégué à la protection des données, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux, affecté à la Direction Générale.
Le délégué à la protection des données est principalement chargé :
- d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés,
- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données,
- de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution,
- de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel. - Changement d’affectation. Il s’agit d’apporter une modification à l’affectation du poste de régisseur des collections, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine, créé au conseil communautaire du 20 décembre 2018. Ce poste sera affecté au musée-parc Arkéos, et non à la Direction de l’Archéologie Préventive comme prévu initialement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 4
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Personnel
2.3 – Convention relative à la mise à disposition d’un agent de la CAD auprès du Conseil Départemental du Nord Il est proposé de mettre à disposition M. François LAURENT, attaché territorial de notre collectivité, auprès du Conseil Départemental du Nord, à hauteur de 40%. Le temps de travail de l’agent sera réparti comme suit : 60% à la Communauté d’Agglomération du Douaisis, 40% au Conseil Départemental du Nord.
La mise à disposition de M. François LAURENT auprès du Conseil Départemental du Nord prendra effet au 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2022.
M. François LAURENT exercera au sein du Conseil Départemental du Nord les missions d’assistant du Vice-président en charge des finances et de l’aménagement du territoire
Les modalités de mise à disposition de M. François LAURENT sont définies dans la convention ci-jointe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau et sous réserve de l’avis de la CAP :
- d’approuver la présente mise à disposition,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition jointe et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 5
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.1 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2019 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter, les budgets primitifs 2019 de la CAD (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces budgets.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 6
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET.).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.2 – Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2018-2022 Le Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2018-2022 sont présentés dans les documents joints.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver ces deux documents.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (2 voix contre)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 7
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.3 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget ARKEOS). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 8
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.4 – Vote des taux de fiscalité Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,64%
- Taxe de Foncier bâti (TFB) : 4,00%
- Taxe d’habitation (TH) : 13,08%
- Taxe de Foncier non bâti (TFNB) : 4,24%
ADOPTÉ À LA MAJORITE (2 voix contre)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 9
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.5 – Virements de crédits inter-budgets La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Les virements inter-budgets pour 2019 s’établissent comme suit :
1) Virement du budget général au budget annexe Développement économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Développement économique, il vous est proposé un virement de 2 545 617.38 €.
2) Virement du budget général au budget annexe Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Loisiparc, il vous est proposé un virement d’un montant de 502 940.52 €.
3) Virement du budget général au budget annexe Arkéos :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Arkéos, il vous est proposé un virement d’un montant de 1 213 761.22 €.
4) Virement du budget général au budget annexe Archéologie préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Archéologie préventive il vous est proposé un virement d’un montant de 533 871.36 €.
5) Virement du budget général au budget annexe Déchets :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Déchets il vous est proposé un virement d’un montant de 4 250 470 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les virements de crédits inter-budgets présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 10
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.6 – Vote des taux de TEOM 2019 – Principe de zonage de la TEOM en 2020 → Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2019 Par délibération en date du 30 mars 2018, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM au 1er janvier 2019 et décidé de l’institution de 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2019 applicables sur les 35 communes de la CAD.
A compter de l’année 2016, un lissage des taux de TEOM entre les 34 communes de la CAD hors Douai s’est amorcé. Ce lissage entre ces 34 communes se justifie par l’homogénéité du service dont elles bénéficient. Ce lissage est d’une durée de 10 années afin d’aboutir à un taux unique sur les 34 communes hors Douai de 13,93%.
Dès 2016, les transferts de charges imputés aux communes et qui finançaient une partie de la compétence à hauteur de 5 313 093 euros sont restitués aux communes par tranche de 5% sur 20 années, soit 265 655 euros supplémentaires chaque année.
Le document joint présente les calculs et les taux proposés pour la TEOM 2019.
→ Principe de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2020
A l’occasion du vote sur les taux de TEOM 2019, il est également proposé de statuer sur l’institution de la TEOM pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant, conformément au Code Général des Impôts et notamment ses articles 1520, 1609 nonies D et 1639 A bis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les taux de TEOM 2019 applicables sur les 35 communes de la Communauté présentés dans le document joint,
- de décider de l’institution de la TEOM en 2020,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2020, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 11
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.7 – Subventions 2019 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME MONTANT
SUBVENTION
vote 2018 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2019 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 221 540 198 500 ATMO 26 000 25 066 Mission Bassin Minier 50 314 50 314
Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai(saison 2018-2019) 44 000 44 000 Douai Foot fauteuil (saison 2019) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai (saison 2018-2019) 9 000 9 000
Tous Azimuts Douai (saison 2019) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 86 200 86 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 050 11 299 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 279 168,17 283 673,55 Prim’toit / Comité local pour le logement autonome des jeunes
CLAAJ
10 000 10 000
DSP SOURCEANE ESPACE RECREA 598 961 514 000 Douaisis Tourisme (ex Office de tourisme intercommunal de la CAD) Subvention de fonctionnement
502 589 524 308,04
Douaisis Tourisme (ex Office de tourisme intercommunal de la CAD) Subvention d’investissement
154 012 72 672,93
Budget Développement Economique
PLIE 100 000 100 000 Boutique Gestion Espace 13 000 13 000 Incubateur école des mines (APUI) 10 000 Douaisis Initatives (fonctionnement) 32 683 33 336,66 Douaisis Initiatives (fonds de prêt) 53 000 53 000 Gayant Expo – subvention de fonctionnement 200 000 300 000 Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent.
Concernant Gayant Expo, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par des exigences de service public. Concernant la subvention de fonctionnement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge a pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC. Cette subvention de fonctionnement sera versée à l’EPIC en une seule fois déduction faite du montant de l’avance (150 776,70 euros) qui lui a déjà été versé. Ce versement n’est pas assujetti à l’établissement d’une convention ; suivant les dispositions légales, l’EPIC a une obligation de reddition des comptes envers la CAD.
Concernant la subvention d’investissement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour. Cette subvention sera versée à l’EPIC en 1 ou plusieurs versement(s) sur présentation d’état(s) récapitulatif(s) des dépenses acquittées par l’EPIC au titre des équipements financés ; état(s) certifié(s) conforme(s) par le représentant de l’EPIC et visé(s) par le comptable public. Ces versements ne sont pas assujettis à l’établissement d’une convention.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à l’ATMO, M. Lionel COURDAVAULT et M. Martial VANDEWOESTYNE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, M. Bruno VANDEVILLE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, M. Martial VANDEWOESTYNE et M. Jean-Paul FONTAINE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Locale, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Alfred BOULAIN, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Marylise FENAIN, M. Alain WALLART, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Daniel SELLIER et M. Jean-Pierre STOBIECKI ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement des subventions à Douaisis Tourisme, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Florence GERARD, M. Patrick MERCIER, M. Bruno VANDEVILLE, M. Claude HEGO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Jean- Luc HALLE, M. Christian POIRET, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Freddy KACZMAREK, M. Jean-Michel SZATNY et Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE ne participent ni au débat ni au vote. Pour le versement de la subvention au P.L.I.E., M. Freddy KACZMAREK, M. Daniel SELLIER et M. Jean-Claude DHALLUIN ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement des subventions à Douaisis Initiatives, M. Christian POIRET ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Gayant Expo, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Marylise FENAIN, M. Francis FUSTIN, M. Alfred BOULAIN, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Jean-Michel SZATNY, M. Dominique RICHARD, M. Didier TASSEL, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Pascal GEORGE, Mme Caroline SANCHEZ, Mme Fatima LESPAGNOL et Mme Marie-Pascale SALVINO ne participent ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 12
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.8 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (4 dossiers déposés) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017 – 30/06/2017 - 13/10/2017 – 15/12/2017 – 30/03/2018 – 05/07/2018 – 12/10/2018), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par d’autres communes bénéficiaires du FCIS : AUBIGNY AU BAC – FAUMONT – FRESSAIN - LECLUSE.
Le fonds sera attribué et versé à ces commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de AUBIGNY AU BAC – FAUMONT – FRESSAIN - LECLUSE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 13
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Finances
3.9 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2018-2020 - Affectation et tirage (8 dossiers déposés) Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire (FCIS) d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018-2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Lors de ses réunions en date du 05/07/2018, du 12/10/2018 et du 20/12/2018, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par d’autres communes bénéficiaires du FCIS : CANTIN – FAUMONT – FERIN – FRESSAIN – GUESNAIN – LAUWIN PLANQUE – MARQ EN OSTREVENT – ROUCOURT –
Le fonds sera attribué et versé à ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Enfin, il est rappelé que conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 30/03/2018, l’OS de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2020 sous peine de caducité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation et de tirage du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de CANTIN – FAUMONT – FERIN – FRESSAIN – GUESNAIN – LAUWIN PLANQUE – MARQ EN OSTREVENT – ROUCOURT,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 14
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3– Finances
3.10 – DSC part 4 transformée en fonds de concours – Délibération cadre La Communauté d’Agglomération du Douaisis a institué une quatrième part de DSC afin de promouvoir l’accueil de parcs d’activités par les communes.
Par délibérations du Conseil communautaire en date du 07 juillet 2018 et du 12 octobre 2018, il a été décidé de transférer 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours 2018 en investissement, selon le dispositif suivant :
→ le calcul s’opérera en fin d’année à réception des rôles généraux et supplémentaires de CFE,
→ 50% des sommes versées en 2018 seront déduites de la part 4 de DSC qui sera calculée pour 2018. Le solde sera reversé sous forme de dotation en 2018.
Il est proposé de pérenniser ce mécanisme de transfert de 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours en investissement et de le reproduire chaque année, selon le dispositif suivant :
- le calcul de la part 4 s’opère en fin d’une année N,
- 50% des sommes ainsi calculées pour l’année N seront déduites de cette part 4 pour être mises en fonds de concours d’investissement au titre de l’année N pour la commune concernée.
Les règles d’attribution de ces fonds de concours seront les suivantes :
→ Après adoption des propositions d’affectation (opération d’investissement et/ou mise en réserve) des communes par le Conseil communautaire, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire (document joint).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus pour le transfert en fonds de concours d’une partie de la part 4 de DSC,
- d’appliquer également ces dispositions au transfert portant sur la part 4 de DSC 2018,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 15
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Grands projets
4.1 – Constitution d’une commission d’appel d’offres spécifique au projet de construction du boulodrome – Fixation des conditions de dépôt des listes préalablement à l’élection Il revient au Conseil communautaire d’élire, les membres de la commission d’appel d’offres (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) qui intervient dans le cadre des procédures de marchés publics prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L1414-1 et suivants).
Il est proposé de constituer une commission d’appel d’offres spécifique au projet de construction du boulodrome ; conformément aux dispositions de l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 les membres élus de ladite commission feront partie du jury de concours constitué pour le concours de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et la réalisation du boulodrome.
La composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1411-5, D1411-3 à D1411-5 du CGCT, rappelées ci-après :
→ Composition de la commission
La commission se compose de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés concernés, ou son représentant, président de la commission,
- 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
→ Déroulement de l’élection
L’élection se déroule en deux temps :
- Le Conseil communautaire fixe dans un premier temps, les conditions de dépôt des listes conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales
- Le Conseil communautaire procède dans un deuxième temps à l’élection des membres de la commission (5 membres titulaires et cinq membres suppléants) suivant les règles précitées.
En application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, • le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,
• Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture. Dans un premier temps, il est donc proposé au Conseil communautaire, après avis favorable du bureau, de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes liées à la présente élection :
- les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants,
- les listes sont déposées auprès du Président à la suite de la décision du conseil portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes, avant l’élection des membres de la commission au cours de la même séance,
- le Président, avant d’aborder le point sur la désignation des membres de cette commission, demande s’il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des candidatures puis invite le Conseil à prendre acte des candidatures et à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 16
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Grands projets
4.2 - Constitution d’une commission d’appel d’offres spécifique au projet de construction du boulodrome – Election Vu la délibération préalable du Conseil communautaire en date du 29 mars 2019 portant sur la constitution d’une commission d’appel d’offres spécifique au projet de construction du boulodrome et aux conditions de dépôt des listes liées à l’élection des membres de cette commission, et après clôture des opérations de dépôt des candidatures.
Considérant que la composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1411-5, D1411- 3 à D1411-4 du CGCT, rappelées ci-après.
La commission se compose de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés concernés, ou son représentant, président de la commission,
- 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Considérant qu’en application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, - le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,
- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prendront effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en sera donné lecture.
Il est proposé au Conseil communautaire, après avis favorable du bureau, de prendre acte des candidatures et de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.
Résultat
Une seule liste est déposée, sont élus :
membres titulaires :
M. Martial VANDEWOESTYNE – Mme Marylise FENAIN – M. Daniel SELLIER – M. Freddy KACZMAREK – M. Christophe DUMONT.
membres suppléants :
M. Patrick MERCIER – M. Alain WALLART – Mme Thérèse PARISSEAUX – Mme Claudine PARNETZKI – Mme Fatima LESPAGNOL.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 17
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Mutualisation d’un DPD (Règlement Général sur la Protection des données) – Création d’un service commun La mutualisation d’un délégué à la protection des données pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Douaisis vous est proposé dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En effet, les communes de l’agglomération sont amenées à traiter quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel :
- Gestion des ressources humaines,
- État civil,
- Élections,
- Recensement,
- Urbanisme,
- Gestion de services au public (restauration, activités extra / périscolaires), - Personnes âgées,
- Action sociale,
- Etc…
Parallèlement, l’environnement numérique est confronté à de nombreux risques (virus, logiciels de rançons, usurpation d’identité, piratage, etc…).
Le Règlement Général sur la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour but de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif.
Ce règlement européen est d’application directe dans les Etats membres.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Le RGPD a été conçu autour de 3 objectifs :
- Renforcer les droits des personnes,
- Responsabiliser les acteurs traitant des données,
- Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
Le RGPD est entré en application sur le territoire national le 25 mai 2018. L’ensemble des acteurs concernés par le traitement de données à caractère personnel(1) sont donc désormais tenus de se mettre en conformité avec les prescriptions du Règlement.
1« données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »), est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » Il ressort de ce règlement, l’obligation pour chaque organisme (collectivité, établissement public, entreprises, …) de mettre en place un Délégué à la Protection des Données (DPD) à compter de l’entrée en vigueur des dispositions du règlement, quand bien même il ne compte pas de salariés. C’est la personne morale qui détermine l’obligation de respecter le RGPD.
Le délégué à la protection des données est principalement chargé : - D’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés,
- De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données,
- De conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution,
- De coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.
La mutualisation
La Communauté d’Agglomération du Douaisis propose d’accompagner ses communes membres dans cette obligation en mettant à leur disposition une prestation mutualisée, dans le cadre d’un service commun.
La communauté d’agglomération prendra à sa charge 50% des frais concernant la mise à disposition du DPD.
Les données financières liées à cette mutualisation sont présentées en annexe.
La mutualisation est proposée comme suit :
- Mission n°1 - Etablir la mise en conformité (durée de 12 à 24 mois) ; - Mission n°2 - Suivi, actualisation et mise en place du plan d’actions.
MISSION N°1 – ETABLIR LA MISE EN CONFORMITE
La mission initiale pourra s'étaler sur 12 ou 24 mois en fonction :
- de la disponibilité du délégué à la protection des données,
- du niveau de "mobilisation" des communes sur le sujet.
1 – Sensibilisation et formation
Le DPD devra élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation du personnel et des instances dirigeantes en matière de protection des données.
Cette sensibilisation s’effectuera dans la première phase de la mission initiale.
Pour permettre au DPD de mener à bien ses différentes missions, la collectivité concernée devra s’engager à ce qu’il soit associé, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
La collectivité concernée devra s’engager notamment à :
→ Fournir les ressources nécessaires à la réalisation des tâches du DPD. → Faciliter l’accès aux données et aux opérations de traitement.
→ S’impliquer dans toutes les questions relatives à la protection des données. → S’assurer de l’accord du DPD avant la mise en production de tout nouveau traitement comportant des données personnelles. → Communiquer au DPD toutes les informations utiles à l’exercice de ses missions, y compris toute modification envisagée ou réalisée dans les traitements déjà mis en œuvre ; → Veiller à l’absence de conflit d’intérêts.
2 – Audit
Le DPD organisera et participera aux audits en matière de protection des données :
→ Il identifiera la base juridique des traitements.
→ Il déterminera les mesures appropriées et le contenu de l'information à fournir. → Il déterminera s'il est nécessaire ou non d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) et saura en vérifier l'exécution.
3 – Conseil
Le DPD dispensera des conseils en matière d'analyse d'impact relative à la protection des données (en particulier sur la méthodologie, l'éventuelle sous-traitance, les mesures techniques et organisationnelles à adopter).
Il participera à l'identification des mesures de sécurité adaptées aux risques et à la nature des opérations de traitement.
4 – Elaboration d'un plan d'action
Le DPD élaborera et mettra en œuvre une politique ou des règles internes en matière de protection des données.
MISSION N°2 – SUIVI, ACTUALISATION ET MISE EN PLACE DU PLAN D’ACTIONS
La mission secondaire démarrera sous-condition :
→ d’avoir reçu la formation de sensibilisation,
→ d’avoir réalisé l’audit,
→ d’avoir élaboré un plan d’action.
1 – Suivi
Le DPD établira les procédures pour recevoir et gérer les nouvelles demandes : → Il contrôlera la conformité du plan d'action et sa mise en place.
→ Il identifiera les mesures de protection des données dès la conception et par défaut adaptées aux risques et à la nature des opérations de nouveaux traitements. → Il identifiera les violations de données personnelles nécessitant une notification à l'autorité de contrôle et celles nécessitant une communication aux personnes concernées.
→ Il assurera le maintien à jour du dossier RGPD.
2 – Officialisation du Délégué
L’une des missions du délégué est d’être le point de contact pour l’autorité de protection des données et de coopérer avec elle. A ce titre, le délégué doit faciliter l’accès par l’autorité aux documents et informations dans le cadre de l’exercice des missions et des pouvoirs de cette autorité (par exemple lors d’échanges avec l’autorité dans l’instruction d’une plainte, ou en cas besoin de précisions sur un projet en cours ou bien encore, dans le cadre d’un contrôle de l’autorité). Dans ce cadre, le DPD s’inscrira et s’engagera activement auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
ATTENTION PARTICULIERE
Le Délégué à la Protection des Données ne peut être responsable en cas de de non- respect du règlement général à la protection des données. Ce dernier établit clairement que c’est le responsable du traitement ou le sous-traitant qui est tenu de s’assurer et d'être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à ses dispositions.
Le respect de la protection des données relève donc de la responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant.
Il n’est pas possible de transférer au Délégué à la Protection des Données, par délégation de pouvoir, la responsabilité incombant au responsable de traitement ou les obligations propres du sous-traitant. En effet, cela reviendrait à conférer au Délégué un pouvoir décisionnel sur la finalité et les moyens du traitement ce qui serait constitutif d’un conflit d’intérêts contraire à l’article 38.6 du règlement européen.
Pour les communes ne souhaitant pas adhérer à ce dispositif, il est rappelé que : La fonction de délégué peut être exercée à temps plein ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, le délégué ne peut occuper des fonctions au sein de l’organisme le conduisant à déterminer les finalités et les moyens d’un traitement (éviter d’être « juge et partie »).
A titre d’exemple, les fonctions suivantes sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts : secrétaire général, directeur général des services, directeur général, directeur opérationnel, directeur financier, médecin-chef, responsable du département marketing, responsable des ressources humaines ou responsable du service informatique, mais également d’autres rôles à un niveau inférieur de la structure organisationnelle si ces fonctions ou rôles supposent la détermination des finalités et des moyens du traitement.
ESTIMATION DU TEMPS HOMME / MISSION
Pour la mission n°1 « mise en conformité », le volume de travail a été calculé « estimation » comme suit :
Tranche de collectivité / EPCI
Mission du Délégué en
nombre de jours par
structure
Coordination
territoriale en nombre
de jours par structure
Commune de - 500 hab. 2 0,5
Commune de 501 à 1000 hab. 3 1
Commune de 1001 à 2000 hab. 5 1,5
Commune de 2001 à 3000 hab. 7 2
Commune de 3001 à 5000 hab. 12 3
Commune de 5001 à 10000 hab. 20 5
Commune de 10001 à 20000 hab. 26 7
Commune de 30001 à 50000 hab. 40 10
Pour la mission n°2 « suivi, actualisation et mise en place du plan d’actions », le volume de travail a été calculé « estimation » comme suit : Tranche de collectivité / EPCI Mission du délégué en nombre de jours par structure
Commune de - 500 hab. 2
Commune de 501 à 1000 hab. 2
Commune de 1001 à 2000 hab. 4
Commune de 2001 à 3000 hab. 4
Commune de 3001 à 5000 hab. 6
Commune de 5001 à 10000 hab. 6
Commune de 10001 à 20000 hab. 10
Commune de 30001 à 50000 hab. 20
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions proposées ci-dessus et en annexe, - de déléguer au Président la faculté de souscrire directement avec les communes les conventions d’adhésion au nouveau service commun, conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 18
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à m. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Communication
6.1 - Complément aux tarifs de la billettique des Equipements culturels Arkeos et Legendoria - Gratuité sur invitation de la Présidence (entrées, événements et spectacles) A la suite des délibérations du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013, du 28 mai 2014, du 26 septembre 2014, du 16 octobre 2015, du 14 octobre 2016, du 16 février 2018, 18 mai 2018, du 5 juillet 2018 et du 12 octobre 2018 sur la tarification des entrées, manifestations et animations du musée Arkeos, du 14 octobre 2016, du 30 juin 2017, du 13 octobre 2017 et du 5 juillet 2018 sur la tarification des entrées, manifestations et animations de Legendoria, et du 20 décembre 2018 sur un quota d’entrées gratuites pour les Equipements Culturels, il convient de compléter la grille tarifaire en fonction de besoins nouveaux et d’instaurer les dispositions ci-après.
Dans le cadre de la billetterie nouvellement fusionnée des Equipements culturels de la CAD et de son harmonisation, il est proposé de permettre la mise à disposition à titre gracieux d’entrées sur invitation du Président de la CAD selon les modalités suivantes :
Gratuité d’accès sur invitation du Président dans le cadre de la programmation des équipements culturels pour les motifs suivants :
- Promotion des équipements culturels auprès des professionnels du Tourisme, de la Culture, de l’Education Nationale, de la recherche et de l’enseignement (partenaires scientifiques), des associations à vocation culturelle ou touristique, aux éventuels mécènes,
- Concours à destination du grand public (MAG, Facebook, Foire de Gayant Expo, etc…), selon les modalités définies par la délibération du 20 décembre 2018 : 10 entrées gratuites maximum par événement,
- 2 entrées gratuites par personne maximum aux élus communautaires pour certains spectacles et événements, selon les modalités définies par la délibération du 20 décembre 2018,
- Invitations contractuelles des contrats de cession avec les diffuseurs/ producteurs du spectacle : La CAD met à disposition du producteur/diffuseur 10 places gratuites pour la représentation. Les places non retirées auprès du service d’accueil un quart d’heure avant le début du spectacle seront remises à la vente, - Entrées gratuites au titre de cadeau annuel à destination des agents de la CAD (vœux annuel au personnel, ou journée estivale),
- Promotion des équipements culturels auprès des partenaires de la CAD (et notamment les collectivités territoriales et leurs groupements).
Ce droit d’entrée pourra être mis à disposition gracieusement sur invitation du Président de la CAD, selon les conditions adoptées par le Conseil le 26 septembre 2014 et le 16 octobre 2015 pour les espaces du musée Arkeos, et le 30 juin 2017 pour les salles de Legendoria :
→ Gratuité pour les personnes invitées par le Président (notamment les collectivités territoriales et leurs groupements) ; les décisions prises en la matière par le Président relèvent du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (2 voix contre)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 19
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Communication
6.2 – Base de loisirs communautaire Loisiparc- Opérations de communication et de promotion - Saison 2019 - Quota d’entrées gratuites et gratuité d’accès les 29 et 30 juin 2019 • Opérations promotionnelles réseaux sociaux
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de la base de loisirs communautaire via la page Facebook de Loisiparc ou dans le cadre d’évènements, il vous est proposé de valider le principe d’un quota de gratuité : - 125 pass valable pour 5 personnes,
- 150 pass valable pour 1 personne.
Ces entrées seront valables uniquement en 2019.
• Opérations promotionnelles semaine de l’alimentation durable du 25 mai au 2 juin 2019
Dans le cadre du programme ALIMCAD qui vise à promouvoir une alimentation locale, saine et de qualité pour tous sur le Douaisis, la 2ème édition de la Semaine de l’alimentation durable sera organisée du 25 mai au 2 juin 2019 sur le Douaisis. Pendant une semaine, producteurs, restaurateurs, communes, associations, citoyens, etc., vous proposent un programme riche et savoureux de rencontres, visites, ateliers, conférences et des menus pour partager avec vous les pratiques et bienfaits d’une agriculture et d’une alimentation bonnes pour la planète et pour l’Homme. Aussi, afin de promouvoir les animations ou remercier les participants, il est proposé de valider le principe d’un quota de gratuité :
- 20 pass 2019 valable pour 5 personnes.
• Gratuité d’accès
Dans le cadre de « Loisiparc en fête » un week-end festif avec animations, concert et spectacle pyrotechnique est programmé les 29 et 30 juin 2019, Il est proposé de valider, comme chaque année, la gratuité d’accès à la base de loisirs ce week-end.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 20
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Communication
6.3 - Contrat CAD/Régie Gayant Expo dans le cadre du championnat du monde de boxe du 12 avril 2019 La Communauté d’agglomération du Douaisis s’est engagée dans un partenariat avec la Régie Gayant-Expo pour le championnat du monde de boxe qui se déroulera le vendredi 12 avril 2019.
Un contrat CAD/Régie Gayant-Expo a été établi pour arrêter le contenu de ce partenariat ; ce contrat est présenté en annexe.
Le montant des frais dus par la CAD à la Régie Gayant-Expo, dans le cadre de ce contrat, s’élève à la somme de 20 000 € TTC (16 666,67 € HT).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le contrat joint CAD/Régie Gayant Expo établi dans le cadre du championnat du monde de boxe du 12 avril 2019,
- de procéder au règlement de la somme à verser à la Régie Gayant Expo soit 20 000 euros TTC,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
M. Lionel COURDAVAULT ne prend pas part au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 21
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Equipements culturels
7.1 - Complément aux tarifs de la billettique du Musée-parc Arkeos - Modification et harmonisation du tarif des manifestations festives sur le Parc A la suite des délibérations du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013, du 28 mai 2014, du 26 septembre 2014, du 16 octobre 2015, du 14 octobre 2016, du 16 février 2018, du 18 mai 2018, du 5 juillet 2018 et du 12 octobre 2018 sur la tarification des entrées, manifestations et animations du musée Arkeos, il convient de compléter la grille tarifaire en fonction de besoins nouveaux et d’instaurer les dispositions ci-après.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013 et du 18 mai 2018, il est prévu que le parc archéologique soit ouvert annuellement du 1er avril au 31 octobre, et deux tarifs « Haute » et « Basse saison » ont été fixés pour les droits d’entrées réguliers.
L’animation régulière du parc archéologique sera assurée en continu, d’avril à octobre, par une équipe de 3 constructeurs-médiateurs saisonniers, dans le cadre du Portus. D’autres animations ponctuelles seront assurées par des vacataires et des artisans durant toute la période estivale. Le tarif Entrée du musée-parc « haute saison » est prévu pour ces occurrences régulières, à savoir :
- Tarif plein : 8,00 € TTC
- Tarif réduit : 6,00 € TTC (y compris groupe >20 personnes)
- Tarif « famille » (2 adultes accompagnés de 2 enfants et plus) : 25 € TTC
Par ailleurs, durant cette saison d’ouverture du parc archéologique Arkeos, des temps forts sont prévus : il s’agit de manifestations d’ampleur (par exemple, fête d’ouverture, grande fête médiévale, fête de fermeture, …), réunissant un nombre important de reconstituteurs autour de thématique diverses (chronologique, artisanale, artistique, etc…), avec représentations de spectacles et de combats, ateliers interactifs, démonstrations artisanales, marchés, etc.
Il a été prévu un tarif relatif aux manifestations festives sur le parc (délibération du 20 décembre 2013) et un tarif pour la grande fête médiévale annuelle (par délibération du 18 mai 2018), à savoir :
Entrée du musée parc, manifestations festives
Tarif plein individuel : 12,00 €
Tarif réduit individuel : 7,00 €
Tarif groupe (>20 personnes) : 7,00 €
Entrée du musée parc, Fête médiévale
Forfait week-end (2 ½ jours) :
Tarif plein individuel : 12,00 €
Tarif réduit individuel : 6,00 € (enfants de 5 à 16 ans)
Entrée journée :
Tarif plein individuel : 10,00 €
Tarif réduit individuel : 5,00 € (enfants de 5 à 16 ans) Ces temps forts sont l’occasion de passer un moment ludique, festif et culturel en famille ; ils sont également un vecteur très fort de promotion du Musée Parc archéologique Arkeos : c’est pourquoi il vous est proposé, dans le but de rendre ces événements accessibles au plus grand nombre, de modifier ces tarifs à compter du 1er avril 2019 et de les remplacer par un tarif unique de 5 € TTC (TVA applicable 10%) et un accès gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 22
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Cohésion sociale
8.1 - Adhésion de la CAD au GIP IREV (Institut Régional de la Ville) – Avenant n°3 à la convention constitutive du GIP Depuis sa création en 2002, la CAD, exerce la compétence Politique de la Ville. Le contrat de ville (2015-2020) formalise les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires au bénéfice des quartiers défavorisés. Le contrat de ville de nouvelle génération constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. Ce contrat unique permet de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun autour d’un projet de territoire partagé par tous les acteurs, et d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de renouvellement urbain.
Créé en 1999, l’Institut Régional de la Ville (IREV) en tant que centre de ressources politique de la ville pour la région du Nord Pas-de-Calais est un espace d’échanges d’expériences, permettant d’outiller et d’informer les acteurs, de réfléchir et d’agir ensemble afin de qualifier l’action collective de la Politique de la ville sur l’ensemble du territoire.
Membres fondateurs du GIP IREV, l’Etat et le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais ont pérennisé leur soutien au centre de ressources en prolongeant le GIP pour une durée indéterminée et en pérennisant leur soutien financier en 2015.
Partie prenante du réseau des centres de ressources politique de la ville, l’IREV inscrit son action dans un cadre de référence national défini avec le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV), désormais Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET). Réputés pour leurs connaissances des territoires et leur capacité à rassembler les différents groupes d’acteurs, les centres de ressources politique de la ville sont régulièrement sollicités pour participer à des groupes de travail dans le but d’optimiser les politiques publiques visant à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Suivant la délibération du Conseil Communautaire, en date du 10 avril 2015, la CAD a adhéré au GIP de l’IREV (Institut Régional de la Ville).
L’adhésion à ce GIP permet à la CAD de bénéficier :
- De l’information qualifiée (actualité réglementaire, actualité territoriale…), - Des temps d’échanges et de qualification basés sur les savoirs faires des territoires, régulièrement confrontés à l’expertise externe,
- Des outils et méthodes : capitalisation de ces temps d’échanges, des expériences locales, travaux universitaires et de recherche…
- Du réseau régional et national de l’IREV,
- Gratuitement de deux cycles de qualification par an visant à qualifier le territoire, qu’il s’agisse des équipes des intercommunalités, des communes ou des acteurs du territoire (associations, bailleurs, services publics, entreprises…).
Le siège du GIP IREV est basé à Lille. Le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 5000€ TTC calculée en fonction du seuil de la population de l’EPCI.
La CAD est représentée par Freddy KACZMAREK, Vice-président à la Cohésion sociale lors des assemblées générales du GIP IREV (2 à 3 fois par an) avec un collège propre aux EPCI disposant d’une voix lors des délibérations.
Suites aux décisions de l’Assemblée Générale du GIP du 9 novembre 2016, l’Institut Régional de la Ville vous propose de valider l’avenant 3 à la convention constitutive du GIP. Cet avenant (document joint) entérine :
- Le projet stratégique 2017-2020, en particulier la modification du périmètre géographique d’intervention. Le groupement a maintenant compétence sur le territoire de la Région Hauts de France.
- La vocation du centre de ressources Politique de la Ville. Ce dernier se donne pour ambition d’apporter aux membres de la gouvernance et aux territoires de projet, des ressources permettant de qualifier, d’informer et de susciter la mise en réseau des acteurs afin de faire progresser l’action collective de la Politique de la Ville sur le territoire régional en réfléchissant et en agissant ensemble dans une perspective d’égalité des territoires.
Partie prenante du réseau des centres de ressources politique de la ville, le centre de ressources inscrit son action dans un cadre de référence national défini avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
L’IREV participe également aux travaux du réseau Ressources pour l’égalité des chances et l’Intégration.
- La modification de la composition du GIP en associant de nouveaux membres dans le collège « membres associés » ou « EPCI ».
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’avenant présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 23
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Cohésion sociale
8.2 – Avenant 1 au Contrat de Ville 2015-2020 portant sur l’augmentation du périmètre géographique prioritaire politique de la ville (ville de Cuincy rues de Blondel et Flament) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la délibération cadre du Conseil Régional n°20150390 du 16 février 2015, portant engagement de la Région Nord Pas de Calais, dans la Politique de la Ville, à travers sa démarche de développement social durable des territoires,
Vu la délibération du Département du Nord du 6 octobre 2014 portant engagement du Département pour les habitants de quartiers dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville,
Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville,
Vu le contrat de Ville 2015-2020 de la CAD signé par l’Etat, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, les 15 Villes concernées par la Politique de la Ville, le Procureur, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Pôle Emploi, SIA Habitat, Norevie, Maisons & cités Soginorpa, Partenord Habitat, LTO Habitat, Habitat 59-62 Picardie, le Syndicat Mixte des Transports et le Centre Hospitalier de Douai en date du 26 juin 2015.
Vu la délibération N° 1323 de la commune d’Arleux en date du 22 Mai 2015,
Vu la délibération N° 010815 de la commune d’Aubigny au Bac en date du 01 août 2015,
Vu la délibération N° 300615 de la commune d’Auby en date du 30 juin 2015,
Vu la délibération N° 2016/20 de la commune de Brunémont en date du 17 octobre 2016,
Vu la délibération N° 2016.17 de la commune de Cuincy en date du 16 Mars 2016
Vu la délibération N° 22062015 de la commune de Dechy en date du 22 Juin 2015,
Vu la délibération N° 260615 de la commune de Douai en date du 26 juin 2015,
Vu la délibération N° 140415 de la commune de Féchain en date du 14 avril 2015,
Vu la délibération N° 14042015 de la commune de Flers en Escrebieux en date du 14 Avril 2015,
Vu la délibération N° 220615 de la commune de Guesnain en date du 22 Juin 2015,
Vu la délibération N° 10072015 de la commune de Hamel en date du 10 Juillet 2015,
Vu la délibération N° 2015-3-01 de la commune de Lallaing en date du 12 Mai 2015,
Vu la délibération N° 120615 de la commune de Lécluse en date du 12 Juin 2015,
Vu la délibération N° 08062015 de la commune de Roost Warendin en date du 08 Juin 2015, Vu la délibération N° 256.66/2015 de la commune de Sin le Noble en date du 28 mai 2015,
Vu la délibération N° 09042015 de la commune de Waziers en date du 09 Avril 2015,
Il est proposé de passer un avenant n°1 au contrat de ville d’agglomération 2015- 2020 dont les dispositions sont les suivantes :
ARTICLE 1 : Le périmètre de la géographie prioritaire politique de la ville (QPV) est étendu sur les rues de Blondel et Flament à CUINCY. Il concerne 251 habitants portant le nombre total d’habitants QPV sur le territoire de la CAD à 17 752.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Cuincy est signataire du Contrat de Ville 2015-2020 de la CAD.
ARTICLE 3 : Le présent avenant est notifié aux signataires dudit contrat et annexé audit contrat.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions de l’avenant présentées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 24
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Cohésion sociale
8.3 – Avenant 2 au Contrat de Ville 2015-2020 portant sur sa prolongation jusqu’en 2022 et sa rénovation Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la délibération cadre du Conseil Régional n° 20161857 du 14 décembre 2016, redéfinissant le cadre d'intervention régional en faveur des quartiers de la Politique de la Ville 2017-2021,
Vu la délibération du Département du Nord du 6 octobre 2014 portant engagement du Département pour les habitants de quartiers dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville,
Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville,
Vu le contrat de Ville 2015-2020 de la CAD signé par l’Etat, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, les 15 Villes concernées par la Politique de la Ville, le Procureur, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Pôle Emploi, SIA Habitat, Norevie, Maisons & cités Soginorpa, Partenord Habitat, LTO Habitat, Habitat 59-62 Picardie, le Syndicat Mixte des Transports et le Centre Hospitalier de Douai en date du 26 juin 2015.
Vu la délibération N° 1323 de la commune d’Arleux en date du 22 Mai 2015,
Vu la délibération N° 010815 de la commune d’Aubigny au Bac en date du 01 août 2015,
Vu la délibération N° 300615 de la commune d’Auby en date du 30 juin 2015,
Vu la délibération N° 2016/20 de la commune de Brunémont en date du 17 octobre 2016,
Vu la délibération N° 2016.17 de la commune de Cuincy en date du 16 Mars 2016
Vu la délibération N° 22062015 de la commune de Dechy en date du 22 Juin 2015,
Vu la délibération N° 260615 de la commune de Douai en date du 26 juin 2015,
Vu la délibération N° 140415 de la commune de Féchain en date du 14 avril 2015,
Vu la délibération N° 14042015 de la commune de Flers en Escrebieux en date du 14 Avril 2015,
Vu la délibération N° 220615 de la commune de Guesnain en date du 22 Juin 2015,
Vu la délibération N° 10072015 de la commune de Hamel en date du 10 Juillet 2015,
Vu la délibération N° 2015-3-01 de la commune de Lallaing en date du 12 Mai 2015,
Vu la délibération N° 120615 de la commune de Lécluse en date du 12 Juin 2015,
Vu la délibération N° 08062015 de la commune de Roost Warendin en date du 08 Juin 2015, Vu la délibération N° 256.66/2015 de la commune de Sin le Noble en date du 28 mai 2015,
Vu la délibération N° 09042015 de la commune de Waziers en date du 09 Avril 2015,
Il est proposé de passer un avenant n°2 au contrat de ville d’agglomération 2015- 2020 dont les dispositions sont les suivantes :
Article 1 : Prolongation de la durée du contrat de ville
Le gouvernement a adopté une feuille de route interministérielle à l’été 2018 visant une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires. En appui des politiques de droit commun, le contrat de ville d’agglomération doit permettre la déclinaison territoriale de ces priorités gouvernementales. Afin de mettre en cohérence la temporalité de cette feuille de route avec les contrats de ville, la durée du contrat de ville d’agglomération est prolongée jusqu’en 2022.
Article 2 : La rénovation du contrat de ville
La mobilisation locale de l’ensemble des partenaires doit se traduire par une rénovation du contrat de ville d’agglomération. L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville permettra de prioriser les axes d’intervention au sein des quartiers politique de la ville. Cela se traduira à travers un protocole d’engagements renforcés qui sera annexé au contrat de ville d’agglomération.
Article 3 : Annexion du présent avenant au contrat de ville
Le présent avenant est notifié aux signataires dudit contrat et annexé audit contrat.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions de l’avenant présentées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 25
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Cohésion sociale
8.4 – Programmation Contrat de Ville et Programmation « Villes en veille » - 2019 Depuis sa création en 2002, La Communauté d’Agglomération du Douaisis exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
A partir du 1er janvier 2015, la Communauté d'Agglomération du Douaisis ne compte plus que 7 communes en géographie prioritaire : Auby, Cuincy Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers.
Ces 7 communes sont maintenues en Politique de la Ville contre 9 communes sortantes, soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants (contre 70 000 habitants dans le cadre du CUCS).
La nouvelle géographie prioritaire « politique de la ville » se réduit à 9 zones intercommunales ou communales qui se répartissent de la manière suivante : - La zone de Dorignies – Pont de la Deûle (Douai – Flers en Escrebieux), - La zone de Belleforière – Asturies (Auby – Roost-Warendin),
- La zone de la Clochette – Notre Dame – Bivouac (Douai, Waziers, Sin le Noble), - La zone des Epis (Sin le Noble),
- La zone du Haut Terroir – Le Vivier (Waziers),
- La zone Auby Centre,
- La zone du Faubourg de Béthune (Douai - Cuincy),
- La zone de Résidence Gayant (Douai),
- La zone de Frais Marais – Haut Terroir (Douai – Waziers).
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire et constituent désormais les « villes en veille » du territoire:
- La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Il existe également des quartiers qui étaient éligibles dans l’ancienne géographie prioritaire et qui ne le sont plus, même si la commune demeure en géographie prioritaire.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en trois volets complémentaires :
‐ Les fondamentaux du projet,
‐ Les conditions de réussite,
‐ Les quatre axes stratégiques du projet qui se déclinent en sous objectifs opérationnels.
Ce projet est formalisé sous la forme d’un document d’orientations stratégiques qui constitue le cadre de référence de l’ensemble des actions qui seront soutenues sur le territoire de l’agglomération au service de la cohésion sociale.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en quatre axes :
- Axe I. L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique, priorités pour le territoire,
- Axe II. Le renouvellement urbain et le cadre de vie au service d’une meilleure attractivité des quartiers, - Axe III. La cohésion sociale, levier du développement territorial,
- Axe IV. Les valeurs de la République et la citoyenneté.
Chaque année, suite à un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées par l’intercommunalité et à l’Etat pour élaborer ensemble une programmation complète sur les objectifs du Projet Territorial de Développement Social.
Depuis 2015, les élus de la CAD et les maires concernés par la politique de la ville ont priorisé, dans le cadre du contrat de ville, les axes d’intervention suivants : - L’éducation et la réussite scolaire notamment à travers le Programme de Réussite Éducative,
- Le développement économique et l’accompagnement vers l’emploi. En réponse à la demande de l’État qui souhaitait que 20% des crédits soient affectés sur cet axe, 17.5% de l’enveloppe 2019 y seront consacrés,
- La mobilité sous toutes ses formes afin de favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi,
- L’inclusion numérique et l’accompagnement des habitants les plus fragiles face à la dématérialisation totale qui interviendra en 2022.
D’autre part, la CAD souhaite donner l’opportunité aux villes en veille d’élaborer annuellement des projets spécifiques dans le cadre d’une enveloppe dédiée. Ces projets doivent s’inscrire dans les priorités définies dans le Projet Territorial de Développement Social. La participation de la CAD respecte la règle du Fonds de Concours, à savoir un cofinancement à 50% avec la collectivité bénéficiaire.
La programmation 2019 est ainsi construite en fonction :
1- D’une répartition des crédits spécifiques État entre le Programme de Réussite Educative (312 537 €), le dispositif Ville Vie Vacances (24 240 €) et la programmation Contrat de Ville (353 502 €) ;
2- D’une répartition des crédits CAD entre la programmation Contrat de Ville (171 625 €) et la programmation « villes en veille » (9 411 €) ;
3 - D’une répartition des crédits régions entre les crédits de fonctionnement (73 591 €) et les crédits d’investissement (79 500 €).
Il est proposé de valider les programmations suivantes, sollicitant uniquement les crédits communautaires :
I. La programmation Contrat de Ville 2019
Axe 1 : L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique
1 Action « Digitalisation des entrepreneurs au sein des quartiers » - BGE - action reconduite
Objectifs :
L'action se décline en 3 grands axes qui, menés conjointement, visent à consolider les activités en quartier et à donner une image positive de ces derniers : Axe 1 : Sensibiliser les porteurs de projet des quartiers et chefs d’entreprise installés à l’importance de la digitalisation de leur entreprise
Axe 2 : Accompagner les porteurs de projet au renforcement de la stratégie digitale de leur entreprise
Axe 3 : Renforcer la stratégie digitale des entreprises installées en quartier
Le coût global est de : 19 480,00 €
La participation de la CAD est de : 9 740,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 740,00 €
2 Action « Zéro laissé pour compte sur mon territoire » - TOUR EMPLOI - action reconduite
Objectifs :
L’action a pour objectif de détecter, repérer, recenser les publics en rupture de lien ou non connus des opérateurs de l’emploi, de l’insertion. Elle contribue à lever les freins de l’individu afin de faciliter la construction d’un avant-projet professionnel. Elle a pour but de construire un parcours individualisé conduisant à sécuriser la prise en charge vers des opérateurs du service public de l’emploi local.
Le coût global est de : 65 650,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
Autres financements : 55 650,00 €
3 Action « Promotion des métiers du Numérique » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
Programmation d’ateliers itinérants pour faire découvrir et promouvoir les métiers du numérique et la réalité du marché, les parcours et offres de formation locale et régionale. En parallèle, un travail de recensement sera engagé avec les chambres consulaires afin de recenser les besoins des entreprises en matière de digitalisation. Pour clôturer le « digital tour » des métiers numériques dans les quartiers, un salon des métiers du numérique sera organisé avec un temps de rencontre avec des entreprises.
Le coût global est de : 25 000,00 € La participation de la CAD est de : 12 500,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 12 500,00 €
4 Action « LA MOBILITE ACCESSIBLE A TOUS » - APSR - action nouvelle
Objectifs :
L’objectif général de cette action est de mettre à la portée d’un public en difficulté l’accès à une formation au permis de conduire à un coût raisonnable. L’action doit permettre de développer les attitudes citoyennes en intégrant à chaque étape la notion de respect pour en faire de bons conducteurs mais surtout des conducteurs sachant bien se conduire grâce à un accompagnement et un suivi individuel.
L’objectif final est l’obtention du permis de conduire pour les personnes à mobilité réduite présentant les handicaps suivants : Dyspraxie, paraplégie, hémiplégie droite et gauche, handicap membre supérieur droit et gauche, handicap membre inférieur droit et gauche. Un accompagnement et un suivi individuel seront réalisés.
Le coût global est de : 13 180,00 €
La participation de la CAD est de : 2 436,00 €
L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 9 744,00 €
Autres financements : 1 000,00 €
5 Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
Lever les freins à l’emploi en développant une offre d’accueil prenant en compte les spécificités du contexte de vie des familles :
A/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) sans solution de garde possible dans les lieux d’accueil dits traditionnels ou nécessitant un complément à ces modes de gardes (Horaires atypiques ou en mode étendu) et dont les enfants ne peuvent relever du droit commun du fait de leur âge.
B/ Répondre aux demandes des familles issues des QPV (ex : reprise après un long arrêt type congé parental ou maladie) sollicitant une garde d’enfant dans le cadre d’une reprise d’activité.
Le coût global est de : 24 235,00 € La participation de la CAD est de : 11 516,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 517,00 € Autres financements : 1 202,00 €
6 Action « Parcours Mobilité » - CAD – Action reconduite
Objectifs :
L'action « Parcours Mobilité vise à mettre en cohérence l'offre de service mobilité du territoire afin de permettre aux demandeurs d'emploi des QPV d'être accompagnés, encadrés et soutenus financièrement dans la définition et la mise en place de leur stratégie de déplacements quotidiens et professionnels. L'objectif final de l'action est l'obtention du permis de conduire et la préparation à l'acquisition et l'entretien d'un véhicule. L'action « Parcours mobilité proposera plusieurs étapes :
1- Réunion d'information collective ;2- Atelier budget ;3- Ateliers délocalisés dans les QPV ;4- Inscription et accompagnement administratif à la constitution du dossier ; 5- Formation et passage du code de la route et du permis de conduire ; 6- Préparation à l'"après" formation au permis de conduire ; 7- Remise des diplômes et temps fort de valorisation Le coût global est de : 46 530,00 € La participation de la CAD est de : 9 306,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 37 224,00 €
Sous l’axe 1 « Accompagnement vers l’emploi et le développement économique », 6 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 194 075 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 50 498 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 68 225 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 17 500 €.
Axe 2 : le renouvellement urbain et le cadre de vie
7 Action « Mon Quartier Plein de Vie » - CAD - action nouvelle
L’action a pour but la réalisation d’une concertation avec les habitants afin qu'ils s'impliquent dans le réaménagement de la parcelle ciblée dans leur quartier (Cité Gayant à Waziers, Le Bon Air à Auby et la Voyette à Flers-en-Escrebieux). Les propositions d'aménagement seront retranscrites ensuite sous forme de plans d'intention. Il s’agira notamment d’améliorer/d’implanter du mobilier urbain (bancs, tables, jeux pour enfants, panneaux…), de retravailler l’accessibilité des lieux (cheminements, clôtures) et la qualité paysagère (réouverture de certaines parties, création de points de vue, végétalisation…).
Le coût global est de : 30 000,00 € La participation de la CAD est de : 7 500,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 15 000,00 € La ville de Waziers subventionne cette action à hauteur de : 2 500,00 € La ville de Flers subventionne cette action à hauteur de : 2 500,00 € La ville d’Auby subventionne cette action à hauteur de : 2 500,00 €
8 Action « Mon quartier se transforme » - CAD – action nouvelle
Ce projet découlera de l’action de concertation « mon Quartier Plein de vie ». L’action aura pour objectif la réalisation des micro-aménagements sur les sites identifiés. Ceux- ci correspondront aux propositions des habitants, validés en amont par les élus des communes.
Le coût global est de : 45 000,00 € La participation de la CAD est de : 7 500,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 22 500,00 € La ville de Waziers subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 € La ville de Flers subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 € La ville d’Auby subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
9 Action « Présence sociale dans les quartiers » - CENTRE SOCIAL HENRI MARTEL - action reconduite
Objectifs : Il s'agit de placer un médiateur sur chaque quartier prioritaire (la Marchette, le Haut Terroir, le Vivier, cité Gayant et la cité Faidherbe, Le Bivouac, La clochette) pouvant répondre aux différentes demandes de la population (au niveau de la scolarité, des propositions d'activités, des manifestations sur le quartier...) afin de recréer le lien et de permettre à chacun de se réapproprier son quartier.
Suite à ces réunions de quartiers : les habitants pourront exprimer leurs demandes : aires de jeux, braderie, fête des voisins...
Le coût global est de : 23 200,00 € La participation de la CAD est de : 11 600,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 600,00 €
10 Action « Accompagnement Global Interdisciplinaire Logement (AGIL) » - ASSOCIATION LA POSE - action nouvelle
L’AGIL répond aux problématiques rencontrées à domicile par les familles, avec une nouvelle approche, à la fois globale, pluridisciplinaire et renforcée pour les ménages en complète rupture sociale et/ou connaissant des problématiques spécifiques et complexes relatives à l'entretien de leur logement et de leur environnement, mettant en difficulté et en danger les personnes elle mêmes et leur environnement, notamment en situation d’incurie et/ou présentant un syndrome de Diogène. Cette intervention demeure basée sur la libre adhésion des familles.
Le coût global est de : 27 250,00 € La participation de la CAD est de : 5 450,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 21 800,00 €
Sous l’axe 2 « Renouvellement urbain et cadre de vie », 4 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 125 450 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 32 050 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 33 400 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 37 500 €.
Axe 3 : La cohésion sociale, levier du développement territorial
11 Action « Le cirque au service de la réussite éducative » - CIRQUE EDUCATIF - action reconduite
Objectifs :
L’action a pour objectif de faire prendre conscience à des enfants qui ont souvent un comportement de simple consommateur que la réussite d’un projet implique la nécessité de s’inscrire dans la durée. Elle permet de changer le regard des parents sur les activités de leurs enfants : passer de l’occupationnel à l’éducatif. Enfin, elle vise à développer chez les jeunes comme dans leurs familles la fierté d’appartenance.
Le coût global est de : 17 000,00 € La participation de la CAD est de : 5 000,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 € Autres financements : 7 000,00 € 12 Action « Acteur santé du Douaisis, outil numérique de communication et de partage » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS – action reconduite
Objectifs :
« Acteur santé du Douaisis » est un outil numérique d’information et de partage de l’offre locale d’action de santé à destination des habitants des QPV. Elle a pour objectif d’améliorer la visibilité de l’offre locale de santé dans le domaine de la prévention, la promotion et l’accès sur le territoire, via l’outil numérique à destination des professionnels de santé (sanitaire, médico-social et social), habitants et élus. Elle permet également de sensibiliser et prévenir les habitants aux risques sanitaires liés aux usages des écrans, mais également d’améliorer la diffusion de l’information en santé à destination des habitants et des professionnels intervenant auprès de ces habitants issus des quartiers prioritaires de la ville du Douaisis.
Le coût global est de : 41 797,00 € La participation de la CAD est de : 4 179,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 270,00 € Autres financements : 31 348,00 €
13 Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
L’objectif principal de l’Atelier Santé Ville est de réduire les inégalités sociales de santé par la coordination, la programmation d’actions sur le territoire et l’ingénierie de projets. Ce dispositif est dédié à la promotion de la santé en facilitant l’accès aux soins et aux équipements de santé. Il s’articule en cohérence avec les priorités du Contrat de Ville du territoire, du Programme Régional de Santé, du Plan Local de Prévention de l’A.R.S et du diagnostic territorial de l’A.S.V.
Le coût global est de : 55 394,00 € La participation de la CAD est de : 13 849,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 848,00 € Autres financements : 27 697,00 €
14 Action « Club Scientifique 2.0 » - PLANETE SCIENCES - action nouvelle
Objectifs :
L’action repose sur la formation à minima des 3 animateurs des clubs scientifiques sur un axe numérique et programmation. Il sera mené 6 ateliers découverte numérique et programmation pour des 16/25 ans décrocheurs ou en recherche d’emploi. L’action permettra de rendre les animateurs des clubs scientifiques acteurs dans la démarche de l’accès au numérique et l’accompagnement des publics en recherche d’emploi.
Le coût global est de : 13 200,00 € La participation de la CAD est de : 6 600,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 600,00 € 15 Action « FAIRE » - AFAD DU DOUAISIS- action reconduite
Objectifs :
Accompagner les publics face à la dématérialisation totale, en proposant des séances de formation pour la maîtrise des plateformes en ligne des différents services public (Pole Emploi, CAF, CPAM…). A l’issue de cette formation, les bénéficiaires peuvent acquérir l’ordinateur sur lequel ils ont été formés pour 10 euros, avec installation à domicile.
Les étapes du parcours :
Séance 1 : rencontre avec un conseiller mobilité
Séance 2 et 3 : formation de base à l’utilisation de l’ordinateur et utilisation d’une adresse mail
Séance 4 : site de la CAF, visualiser et imprimer une attestation et prise de RDV Séance 5 : présentation de l’espace AMELI de la CPAM + Département Séance 6 : faire une demande de logement social en ligne
Séance 7 : prise en charge du portail Pole Emploi.
Séance 8 : Outiller les familles pour une navigation sereine.
Le coût global est de : 24 090,00 € La participation de la CAD est de : 16 863,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 227,00 €
16 Action « Festival des « Cultures Urbaines » » - MJC de Douai - action nouvelle
Objectifs :
L’objectif principal de cette action est de promouvoir la diversité culturelle afin de favoriser la découverte des « Cultures Urbaines » à une population profane. Elle doit également permettre de favoriser la rencontre entre les professionnels acteurs des cultures urbaines et la population et de favoriser la mixité sociale et culturelle, susciter l’envie auprès des jeunes de se professionnaliser en cumulant travail et passion.
Le coût global est de : 23 376,00 € La participation de la CAD est de : 2 536,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 140,00 € La ville de Douai subventionne cette action à hauteur de : 3 000,00 € Autres financements : 7 700,00 €
17 Action « Passant(s) de vie » - Tandem - action nouvelle
Objectifs :
L'action a pour but de renforcer l’art et la culture dans le quotidien des habitants et des associations des quartiers en impliquant les habitants dans un processus participatif de création artistique : le projet « Passant(s) » de Yoann Bourgeois (cirque, danse). Elle permettra de mobiliser et d’accompagner un ensemble d’acteurs de la vie locale, éducative et citoyenne autour d’un projet culturel renforçant la cohésion sociale. Le coût global est de : 65 000,00 € La participation de la CAD est de : 8 000,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 32 000,00 € Autres financements : 25 000,00 €
Sous l’axe 3 « La cohésion sociale, levier du développement territorial », 7 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 239 857 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 57 027 €
- Une participation de l’Etat à hauteur de 74 485 €
- Une participation de la Région à hauteur de 6 600 €.
Axe 4 : Les Valeurs de la République et de la Citoyenneté
18 Action « Plan territorial de lutte contre les discriminations » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
1. Diagnostic territorial permettant d'objectiver les situations impliquant les habitants, les acteurs locaux et les institutions. Ce diagnostic peut se construire à travers différents outils: testing, sondage flash, enquête. Il s'appuiera également sur l'évaluation des actions mises places sur l'EPCI depuis 2016 2. Apporter des réponses par un plan d'actions, permettant de cibler les partenaires compétents en matière d'accompagnement des victimes et d'accès au droit.
Le coût global est de : 20 000,00 € La participation de la CAD est de : 4 000,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 000,00 €
19 Action « Des journées Citoyennes à la montée du Pouvoir d’agir » - LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - action nouvelle
6 journées thématiques dans l’année. Pour chaque thématique, les journées s’organiseront autour de cette méthodologie
1)Temps de visite et/ou de rencontre avec un ou des acteurs de terrain, 2) Temps de diagnostic partagé sur les réalités dans les différents territoires, 3) Temps d’échange et de débats, 4) Temps de construction collective.
L’idée étant de permettre aux habitants d’avoir un espace pour réfléchir collectivement à des solutions possibles quant aux problématiques qui les concernent. L’important étant de leur donner des clefs pour qu’ils puissent porter des actions citoyennes.
Le coût global est de : 9 000,00 €
La participation de la CAD est de : 2 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 000,00 € 20 Action « Class’prépa DILF dans le Douaisis » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
Mise en place d’une Class’Prépa DILF en vue de permettre aux habitants d’acquérir la maîtrise du français afin d’accéder au passage du DILF (Diplôme d’Initiation à la Langue Française).
Elle permettra de favoriser l’intégration des personnes issues de l’immigration, de s’inscrire dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle, et de favoriser la connaissance des différentes institutions, promouvoir le vivre ensemble, la tolérance et le respect des autres
Le coût global est de : 12 400,00 € La participation de la CAD est de : 6 200,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 200,00 €
21 Action « Acteur et auteur de la citoyenneté » - Centre Social Henri Martel - action nouvelle
Objectifs :
- Créer 3 juniors association
- Mettre en place d’actions concrètes par rapport aux thématiques choisies par les jeunes - Etre auteur et acteur de leur citoyenneté
Le coût global est de : 20 000,00 €
La participation de la CAD est de : 4 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 000,00 €
22 Action « Coup de pouce citoyen » - MJC DE DOUAI - action reconduite
Objectifs :
- Développer l’engagement associatif en sensibilisant les jeunes du territoire. - Favoriser l’insertion socio professionnel des jeunes QPV en valorisant leur engagement associatif
- Proposer une aide technique, logistique et financière aux jeunes.
Le coût global est de : 34 145,00 € La participation de la CAD est de : 13 850,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 850,00 € Autres financements : 6 445,00 €
23 Action « Tous égaux, Parlons-en » - EPISOL - action nouvelle
Objectifs :
- Doter EPISOL59 vers une culture commune pour agir efficacement contre toutes formes de discrimination et l’inscrire dans le projet social de chacune. - Permettre aux participants d’être mieux outillés pour accompagner les personnes victime de discrimination
- Encourager le développement d'une culture de l'égalité et de la non-discrimination à destination du public
Le coût global est de : 9 200,00 €
La participation de la CAD est de : 2 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 000,00 €
Autres financements : 200,00 €
Sous l’axe 4 « Les valeurs de la République et la citoyenneté », 6 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 104 745 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 32 050 €
- Une participation de l’Etat à hauteur de 66 050 €
- Une participation de la Région à hauteur de 0 €.
La programmation Contrat de Ville 2019 regroupe 23 actions communautaires dont 5 actions portées par la CAD, pour un coût total s’élevant à 664 127 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 171 625 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 242 160 € ;
- Une participat
- ion de la Région à hauteur de 61 600 €.
Financement de l’ingénierie Cohésion Sociale de la CAD
Le Contrat de Ville permet le financement de l’ingénierie dédiée à la mise en place du Contrat de Ville. Afin de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat, la CAD a déposé un dossier de demande de subvention permettant le financement des postes du Pôle cohésion sociale dédiée à la coordination de la Politique de la Ville.
Il s’agit de conforter un service cohésion sociale à part entière pour :
‐ L’animation et la gestion de projet partenarial ;
‐ Le soutien aux porteurs dans le montage des actions ;
‐ La mutualisation à l’échelle de la CAD et la transversalité entre les services autour du Projet Territorial de Développement Social ;
‐ L’appui technique et financier afin de rechercher une optimisation des fonds investis permettant la démultiplication des moyens au bénéfice du territoire ;
‐ Le suivi et l’évaluation ;
‐ La capacité d’innovation et le transfert de bonnes pratiques.
Le coût global est de : 247 395,00 €
La participation de la CAD est de : 173 176,00 €
L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 74 219,00 € II. La programmation « villes en veille » 2019
1 Action « Action Redynamisation » - Centre socio-culturel Henri Martel - action nouvelle
Objectifs :
L’action a pour objectif de préparer au mieux les jeunes n’ayant plus de repère à intégrer les structures de droits commun: formations, garantie jeune, emploi. Elle vise également à redynamiser les jeunes dans leur parcours socioprofessionnel et à développer l’estime de soi
Le coût global est de : 17 643,00 € La participation de la CAD est de : 4 411,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 8 821,00 € La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de : 4 411,00 €
2 Action « Alimentaire, mon cher Watson ! » - Du Miel sur mes Tartines - action reconduite
Objectifs :
L’action proposée vise à sensibiliser le public à l’alimentation durable, réduire les inégalités en matière d’accès à une alimentation locale, durable et de qualité, pour adopter des comportements alimentaires pour une meilleure qualité de vie, l’équilibre somatique, adaptés aux éventuelles pathologies spécifiques rencontrées par les personnes ciblées (cholestérol, diabète, obésité…)
Le coût global est de : 34 340,00 € La participation de la CAD est de : 5 000,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 10 000,00 € La ville de Lallaing subventionne cette action à hauteur de : 6 550,00 € Autres financements : 12 790,00 €
La programmation « villes en veille » 2019 regroupe 2 actions communautaires, pour un coût total s’élevant à 51 983 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 9 411 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 0 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 18 821 €. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation Contrat de Ville 2019 précédemment présentée, - d’approuver la programmation « villes en veille » 2019 précédemment présentée,
- de prendre en charge les participations financières CAD visées dans les présentes programmations,
- de conditionner le versement de chaque participation de la CAD à l’obtention par le demandeur des subventions Etat, Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 26
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Habitat
9.1 – Avenants 2019 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public La Communauté d’Agglomération a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétences, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui s’est tenu le 11 mars 2019, les objectifs régionaux de financement en matière de logement locatif social pour l’année fixés par le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) sont en augmentation au regard des objectifs de 2018 (+8,6%).
Ils s’élèvent à 2 853 PLAI, 5 718 PLUS et 3 128 PLS (soit un total de 11 699 logements).
Pour l’année 2019, les priorités d’intervention de l’ANAH sont axées sur la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre les fractures territoriales (plan « action cœur de ville ») mais aussi la lutte contre les fractures sociales (principalement les dossiers visant l’habitat indigne et la perte d’autonomie, aussi à titre d’exemple les objectifs en matière d’autonomie ont été largement revus à la hausse avec 118 logements à réhabiliter en 2019 contre 23 en 2018).
En parallèle, l’ANAH souhaite également conforter le dispositif « habiter mieux agilité » en maintenant les conditions d’octroi simplifiés de ces aides et en soutenant le dispositif « coup de pouce ».
La déclinaison au niveau régional des orientations nationales a permis de fixer et répartir pour chaque EPCI délégataire des objectifs quantitatifs à réaliser pour l’année 2019 ainsi que des droits à engagements correspondants, concernant le parc privé, le parc social et les projets ERBM.
En effet, pour l’État, ce financement prend la forme de 10 M € de crédits, mis en place chaque année par la Loi de Finance. Ces crédits sont apparentés à des subventions de type PALULOS.
La subvention PALULOS-ERBM est une subvention à visée globale qui concourt, avec les financements mis en place par les EPCI et par la Région Hauts-de-France, à la réalisation des réhabilitations de logements miniers selon l’approche intégrée requise par l’ERBM. La subvention de base globale peut être accompagnée de bonus favorisant un engagement vers une meilleure performance thermique, ou l’emploi d’éco-matériaux.
Il est donc proposé de signer les avenants 2019 aux conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public. 1- POUR LE DEVELOPPEMENT, L’AMELIORATION ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les dotations et objectifs de la CAD
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour la Communauté d’Agglomération pour l'année 2019 est de 233 logements PLUS/PLAI et 76 PLS réparti de la façon suivante :
77 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration),
156 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
76 logements PLS (Prêt Locatif Social)
Outre l’objectif quantitatif, ces logements devront être adaptés à la diversité des territoires et aux caractéristiques de la demande des ménages (localisation, surface, nombre de personnes, ressources…).
Le montant moyen de subvention par PLAI reste ainsi identique à celui pratiqué en 2018 (6 702 €).
Parallèlement à cette enveloppe, sont constituées 2 réserves régionales pilotées par appels à projet qui pourront être sollicités par les opérateurs.
- La première vise à favoriser la performance environnementale dans le logement social. Reconduit pour la 3ème année de suite, l’appel à projet à destination des maitrises d’ouvrages HLM tend à faire évoluer les cahiers des charges, initialement centré sur la réglementation des bâtiments, sur de nouveaux sujets environnementaux (intégration de matériaux biosourcés…). La dotation pour cette enveloppe est de 250 000 € à l’échelle régionale.
- La seconde vise à favoriser l’acquisition-amélioration. L’enveloppe est destinée à bonifier à hauteur de 10 000 € le financement de 150 logements sociaux. Les critères de sélection favoriseront les opérations situées dans les secteurs faisant face à une forte vacance dans le parc, ou dans des communes bénéficiant de grands outils de redynamisation déployés par l’Etat (Cœur de ville, centre-bourgs, ORT, PNRQAD).
Reconduite pour la 2ème année, une enveloppe sera également dédiée à la démolition des logements sociaux et gérée sous forme d’un appel à projets régional par la DREAL en association avec les DDT(M) et d’autres partenaires.
Les critères de sélection seront sensiblement similaires à ceux utilisés en 2018 (vétusté, inscription dans un projet de territoire…)
Enfin, concernant l’Engagement pour Le Renouveau du Bassin Minier, au regard de l’avancement effectif des programmes, l’enveloppe prévisionnelle de dotation des droits à engagements est de 170 000 €, en complément du reliquat des autorisations d’engagements de 2018, qui s’élevait à 2 550 000 €. 2- POUR LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE ANCIEN, DES COPROPRIETES ET LA PRODUCTION D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES
Les objectifs prévisionnels de réhabilitation de logements privés sont fixés à 252 logements (7 logements de Propriétaires Bailleurs et 245 logements occupés par leur propriétaire) pour l’année 2019. La priorisation des projets de réhabilitation devra se faire en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat déclinés de la façon suivant pour le territoire (sans double compte) :
- Traitement de Logements locatifs-propriétaires bailleurs (PB) : 7 logements - Traitement de Logements indignes et très dégradés - propriété occupante (PO LHI/TD) : 7 logements
- Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) :120 logements
- Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 118 logements
L’enveloppe de dotation des droits à engagements pour le parc privé en 2019 est de 1 617 508 € dont 1 507 734€ au titre de l’ANAH pour les travaux et 109 774 € l’ingénierie.
3- MODALITES FINANCIERES
- Enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat pour 2019
Pour l’année 2019, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 2 133 562€ répartie de la façon suivante :
516 054 € pour le PLA-I
1 617 508 € pour l’habitat privé (1 507 734 € au titre de l’ANAH et 109 774€
pour l’ingénierie).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2019 aux
conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public,
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à
l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 27
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.1 – Révision des statuts du Syndicat mixte pour la réalisation de la plate- forme multimodale de niveau européen de Dourges – Avis de la CAD Suite aux retraits du Département du Nord, de la Métropole Européenne de Lille et du Département du Pas-de-Calais du Syndicat mixte pour la réalisation de la plate-forme multimodale de niveau européen de Dourges, le Comité syndical de ce syndicat a décidé par délibération du 18 décembre 2018 de procéder à une révision statutaire.
La délibération susvisée est jointe ; elle présente le tableau récapitulatif des propositions de modifications (composition du comité syndical, pourcentage de contributions financières…) et le projet des nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions statutaires du syndicat actuellement en vigueur (article 18), les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent délibérer sur le projet de statuts révisés (article 18 : les modifications aux conditions initiales de fonctionnement et de composition du syndicat sont soumises aux mêmes modalités d’approbation que lors de la constitution).
A ce titre, le syndicat a saisi la CAD pour qu’elle délibère.
Suivant les dispositions du projet de statuts révisés :
- La composition du Comité syndical passe de 30 à 17 membres (article 5.1) - Le nombre des délégués représentant chaque membre du syndicat reste inchangé mais chaque membre dispose désormais de délégués suppléants en nombre égal (article 5.1)
- La répartition du montant global des contributions des membres est révisée comme suit (article 9.2) :
→ Région Hauts-de-France : 50,0000% (au lieu de 27,273%)
→ Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin : 31,6668% (au lieu de 17,273%) → Communauté d’Agglomération de Lens Liévin : 8,3324% (au lieu de 4,545%) → Communauté d’Agglomération du Douaisis : 8,3324% (au lieu de 4,545%) → Communauté de communes de Pévèle-Carembault : 1,6684% (au lieu de 0,910%) Le montant des contributions statutaires appelées en 2019 suivant les nouveaux taux de participation, est repris dans le document présenté en annexe.
- Les modifications statutaires sont soumises d’une part à l’accord du comité syndical statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, et, d’autre part, à l’accord de plus de la moitié des organes délibérants des membres du syndicat mixte, hormis pour la modification de l’objet du syndicat mixte qui requiert l’unanimité des membres (article 13).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les nouveaux statuts du syndicat présentés en annexe, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 28
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.2 – Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD – Douai – Conventions de fonds de concours
10.2.1 - Acquisition et travaux d’aménagement de l’immeuble 10 rue de la Massue (cadastré CE n°201) Dans le cadre de la Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD définie par délibération du Conseil communautaire le 29/11/2016, ce dernier a approuvé le versement de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT) à la ville de Douai pour le présent projet éligible au présent régime d’aide.
L’octroi de ce fonds de concours (50%) donne lieu à l’établissement d’une convention.
La convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements,
- le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve : - de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement.
La convention à passer avec la ville de Douai pour ce projet éligible est présentée en annexe.
Le fonds de concours prévu dans cette convention est le suivant :
Opérations Montants éligibles Fonds de concours de la CAD Immeuble 10 rue de la
Massue (acquisition et
travaux d’aménagement)
1 932 837,81 euros 966 418,90 euros
Les travaux sont achevés depuis septembre 2018 et les loyers sont fixés comme suit : o Pour le commerce, loyer annuel fixé à 15.000 € la première année, soit 1250 euros par mois.
o 24.000 € la deuxième année soit 2000 euros par mois
o 30.000 € la troisième année (revu annuellement en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux) soit 2500 euros par mois
→ Bail signé avec l’enseigne « MAISON PREVOST » le 20 Octobre 2018. → A percevoir par la CAD en décembre 2019 : 9500 € puis 15.000€ annuellement + 50 % de la hausse liée à l’évolution indiciaire Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 29
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.2 – Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD – Douai – Conventions de fonds de concours
10.2.2 - Acquisition de l’immeuble 65 rue du Clocher Saint Pierre (cadastré BX n°506) Dans le cadre de la Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD définie par délibération du Conseil communautaire le 29/11/2016, ce dernier a approuvé le versement de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT) à la ville de Douai pour le présent projet éligible au présent régime d’aide.
L’octroi de ce fonds de concours (50%) donne lieu à l’établissement d’une convention.
La convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements,
- le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve : - de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement.
La convention à passer avec la ville de Douai pour ce projet éligible est présentée en annexe.
Le fonds de concours prévu dans cette convention est le suivant :
Opérations Montants éligibles Fonds de concours de la CAD l’immeuble 65 rue du
Clocher Saint Pierre
(acquisition)
80 000 euros 40 000,00 euros
Pour cette opération, le loyer n’est pas défini à ce jour (absence d’exploitation commerciale en vue)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 30
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.2 – Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD – Douai – Conventions de fonds de concours
10.2.3 - Acquisition et travaux d’aménagement de l’immeuble 38 rue de la Mairie (cadastré BX n°740) Dans le cadre de la Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD définie par délibération du Conseil communautaire le 29/11/2016, ce dernier a approuvé le versement de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT) à la ville de Douai pour le présent projet éligible au présent régime d’aide.
L’octroi de ce fonds de concours (50%) donne lieu à l’établissement d’une convention.
La convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements,
- le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve : - de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement.
La convention à passer avec la ville de Douai pour ce projet éligible est présentée en annexe.
Le fonds de concours prévu dans cette convention est le suivant :
Opérations Montants éligibles Fonds de concours de la CAD Immeuble 38 rue de la
Mairie (acquisition et
travaux d’aménagement)
1 016 724,43 euros 508 362,21 euros
Les travaux se termineront en avril 2019 et les loyers sont fixés comme suit, sous réserve de chiffres d’affaires(*) :
o Année 1 : 60 000,00 € soit 5000 euros par mois
o Année 2 : 80 000,00 € estimée soit 6 667 euros par mois
o Année 3 : 90 000,00 € estimée soit 7500 euros par mois
CA< 2,070 M€ 60 000,00 €
2,070 M€
2,2 M€
2,508 M€
CA>2,709 M€ 90 000,00 €
→ Protocole d’accord signé avec « le furet du nord » en juin 2018.
→ Démarrage du bail à compter du 1er mars 2019 et paiement des loyers à compter de juin 2019.
→ A percevoir par la CAD en décembre 2019 : 15.000 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 31
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.2 – Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD – Douai – Conventions de fonds de concours
10.2.4 - Travaux d’aménagement de l’immeuble 137 rue de la Mairie (cadastré BX n°389) Dans le cadre de la Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD définie par délibération du Conseil communautaire le 29/11/2016, ce dernier a approuvé le versement de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT) à la ville de Douai pour le présent projet éligible au présent régime d’aide.
L’octroi de ce fonds de concours (50%) donne lieu à l’établissement d’une convention.
La convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements,
- le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve : - de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement.
La convention à passer avec la ville de Douai pour ce projet éligible est présentée en annexe.
Le fonds de concours prévu dans cette convention est le suivant :
Opérations Montants éligibles Fonds de concours de la CAD Immeuble 137 rue de
la Mairie (travaux
d’aménagement)
77 159,47 euros 38 579,73 euros
Les travaux sont achevés et les montants des loyers sont fixés en paliers comme suit : o 3600 €.HT à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 8 avril 2016 (exonération jusqu’au 8 Avril 2016)
o 4200 €.HT pour 2017
o 4800 €.HT pour 2018
o 5400 €.HT à compter du 1er janvier 2019 (revu par période triennale en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux).
→ Bail signé avec l’enseigne « les Maguettes » le 1er Janvier 2016, paiement des loyers à compter d’Avril 2016.
→ A percevoir par la CAD en décembre 2019 : 8550 € puis 2700 € annuellement + 50 % de la hausse liée à l’évolution indiciaire. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 32
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.4 – Avenant à la convention cadre « Action Cœur de Ville de Douai » - Validation de la phase d’initialisation et lancement de la phase de déploiement Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires », regroupent près du quart de la population et de l’emploi.
Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en outre-mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action Cœur de Ville », engageant le gouvernement sur la durée de sa mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter.
Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Elaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
Par délibération en date du 5 Juillet 2018, vous avez adopté la convention cadre « Action Cœur de Ville de Douai », signée le 20 Septembre 2018 et regroupant autour de la ville de Douai et de la CAD, 10 partenaires que sont :
- L’Etat, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, l’Agence nationale de l’habitat, représentant les partenaires financeurs, - Le Syndicat mixte du SCot Grand Douaisis, la Chambre de commerce et d’industrie Grand Lille, le syndicat mixte des transports du Douaisis, l’Union des commerçants de Douai, la Chambre des métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, l’Etablissement public foncier, représentant les autres partenaires locaux.
Cette convention cadre « Action Cœur de Ville de Douai » a installé un comité de projet co-présidé par le Maire et le Président de la CAD, validant les orientations et suivant l’avancement du projet.
Cette première signature a lancé la phase dite d’initialisation. Il convient aujourd’hui de la valider pour permettre le lancement de la phase dite de déploiement.
La commune de Douai avec l’aide de la CAD et du groupe Caisse des Dépôts (cofinanceurs) disposait d’une étude de revitalisation du centre-ville de Douai réalisée par un groupement d’experts pour croiser les thématiques du commerce, de l’urbanisme, de l’habitat, de la mobilité et du marketing territorial. Cette étude a permis d’établir un diagnostic, une stratégie et un plan d’actions.
Lors de cette phase, le diagnostic d’attractivité a été présenté aux membres signataires de la convention « Action Cœur de Ville de Douai » qui l’ont validé. Ce diagnostic répond aux attendus du programme national et couvre les 5 axes sectoriels suivant :
- Axe 1 – de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville,
- Axe 2 – favoriser un développement économique et commercial équilibré, - Axe 3 – développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
- Axe 4 – mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine, - Axe 5 – fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il intègre également les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.
Le projet présenté par la commune comprenant la stratégie et le plan d’actions a également été présenté aux membres signataires de la convention « Action Cœur de Ville de Douai » qui l’ont validé.
Pour rappel, cette stratégie s’établit en 7 axes :
- Axe 1 : Reconquérir le centre-ville en luttant contre la vacance et la dégradation de l’habitat,
- Axe 2 : Aménager de manière qualitative un cœur de ville tourné vers la Scarpe et le vieux Douai,
- Axe 3 : Renforcer la vocation piétonne de l’espace central, dans une approche globale des mobilités,
- Axe 4 : Faciliter la vie des commerçants et des porteurs de projet,
- Axe 5 : Résorber la vacance commerciale,
- Axe 6 : Animer le centre-ville en permanence,
- Axe 7 : Promouvoir le centre-ville et afficher notre ambition.
A noter qu’une série d’actions avaient d’ores et déjà été identifiées par les membres signataires de la convention « Action Cœur de Ville de Douai » comme suffisamment matures et ont pu être lancées dès cette phase d’initialisation.
Il convient également d’adopter le périmètre d’intervention (joint en annexe de la présente délibération) valant opération de revitalisation de territoire (ORT) et comportant 3 secteurs prioritaires que sont le cœur de ville, l’aire urbaine Caux et le secteur d’étude Gare Scarpe Vauban.
Une fois le présent avenant à la convention cadre « Action Cœur de Ville de Douai » adopté, la commune et la CAD réuniront prochainement le comité de projet pour entrer officiellement dans la dernière phase du programme dite phase de déploiement.
La signature du présent avenant à la convention « Action Cœur de Ville de Douai » confirmera définitivement la stratégie et le périmètre d’intervention valant ORT.
Cet avenant permettra également d’accueillir 3 nouveaux partenaires. Il s’agit de la Région Hauts-de-France, du Département du Nord et l’EPARECA (Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux).
Par ailleurs, un courrier cosigné par la CAD et la ville de Douai sera adressé à Monsieur le Préfet pour solliciter la transformation de la convention cadre « Action Cœur de Ville de Douai » en convention ORT. Je vous propose :
- de valider l’avenant à la convention « Action Cœur de Ville de Douai » adoptée le 5 Juillet 2018, tel qu’il figure en annexe à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant,
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de l’Etat la transformation de la convention « Action Cœur de Ville de Douai », en convention ORT, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 33
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement économique
10.3 – Délibération sur le cadre relatif au principe de développement des activités commerciales sur les communes en périphérie du périmètre ORT Il est proposé au Conseil d’arrêter par délibération les principes gouvernant les implantations commerciales sur certaines zones d’activités communautaires, au regard de la réglementation sur les opérations de revitalisation du territoire (ORT), issues de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN.
La présente délibération constitue le préalable nécessaire à la signature de l’avenant à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Douai », laquelle met en œuvre une opération de revitalisation de territoire (ORT) au sens de la loi précitée.
La présente délibération ne concerne que les activités soumises à une autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Il vous est ainsi proposé de réglementer par principe les implantations de moins de 400 m² de surface commerciale sur les parcs d’activités.
Les types d’activités commerciales et/ou artisanales autorisées à être implantées dans les zones d’activités sises dans les communes limitrophes au dispositif ORT susvisé seront alors:
- Les implantations de plus de 400 m² de surfaces commerciales
sauf :
o Parfumerie, bijouterie
o Habillement (y compris chaussure)
o Librairie
o Artisanat de bouche
o Artisanat de service à la personne (coiffure, cordonnerie etc …)
Pour tous les autres types d’activités non listés ci-avant, les surfaces commerciales plus petites sont autorisées si elles ne sont qu’accessoires à l’activité principale.
- Les équipements de la maison (quelle que soit la surface)
- Les activités sportives (quelle que soit la surface)
- Les jardineries (quelle que soit la surface)
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces principes destinés à gouverner le choix des entreprises commerciales sur les zones communautaires concernées,
- de leur reconnaître la même valeur que celles des dispositions initiales de la charte constitutive de la communauté d’agglomération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 34
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.1 - Soutien de la candidature du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut pour l’obtention du label RAMSAR Les zones humides sont des espaces fragiles dont la superficie a diminué de moitié en France entre 1960 et 1990. Elles constituent des réservoirs de biodiversité et participent très activement à la prévention des inondations.
Les vallées de la Scarpe et de l’Escaut constituent le plus grand complexe de milieux humides à l’intérieur des terres de la région Hauts de France, abritant un patrimoine exceptionnel et reconnu.
Pour le territoire de la CAD, ce pôle de nature concerne les communes d’Anhiers, Flines- Lez-Raches, Lallaing, Râches et Douai.
Soucieux de préserver ce patrimoine, le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut travaille en concertation avec les acteurs locaux, à l’élaboration d’un dossier de candidature au label RAMSAR.
La convention de Ramsar sur les zones humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en IRAN avec une entrée en vigueur en 1975. Elle regroupe aujourd’hui 170 pays. La convention reprend largement les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir, marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les riziers, les réservoirs et marais salants.
La désignation de sites au titre de la Convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre. La liste des zones humides d’importance internationale comporte à ce jour plus de 2300 sites pour une superficie de plus de 240 millions d’hectares.
La plaine de la Scarpe, pourrait prétendre à une désignation au label RAMSAR.
Ce label serait une reconnaissance de la richesse de notre territoire et un formidable atout pour fédérer les acteurs locaux autour d’un projet de valorisation autour de notre identité liée aux cours d’eau et milieux humides.
Pour notre territoire, ce label pourrait soutenir les projets de préservation des milieux naturels, la restauration des cours d’eau et contribuer à la prévention des inondations.
En outre, coté belge, les marais d’Harchies-Hensies-Pommeroeul sont déjà reconnus en zone RAMSAR, l’originalité d’une désignation transfrontalière serait un plus.
Parallèlement, la préoccupation d’une plus grande prise en compte de l’intérêt des milieux, notamment dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ou du soutien à l’élevage, est renforcée à l’échelle nationale et dans la politique de soutien des Agences de l’Eau, l’obtention du label Ramsar pourrait offrir dans ce cadre de nouvelles opportunités.
Considérant qu’il est important, pour que cette candidature puisse être retenue par l’Etat et la Convention internationale, qu’une adhésion forte des collectivités locales soit signifiée par une délibération de ces collectivités. Considérant nos compétences trame verte et bleue et GEMAPI,
Considérant l’avis favorable des communes d’Anhiers, Flines-Lez-Raches, Lallaing, Râches et Douai,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable à la candidature du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut pour l’obtention du label RAMSAR.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 35
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.2 - Avenant n°2 à la convention de mise en superposition d’affectations sur le domaine public fluvial de l’Etat – CAD/VNF La CAD, conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire du 21 novembre 2013, est signataire d’une convention de mise en superposition d’affectations avec les Voies Navigables de France.
Cette convention précise les conditions d’ouverture du chemin de halage à la circulation douce et motorisée ainsi que les modalités de gestion de certaines sections du chemin de halage et des berges.
Un avenant n°1 a été délibéré lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2018 pour autoriser la circulation automobile sur le chemin de halage du canal de jonction au niveau de la zone de stationnement des bateaux de plaisance sur la commune de Douai.
Dans le cadre de sa compétence tourisme, Douaisis Tourisme a en charge l’accueil, l’information, la promotion et la communication touristique à l’échelle des 35 communes de la CAD.
Il a également en charge la mise en place du développement des activités de tourisme fluvial.
Suite à une première expérience de croisières avec l’accueil de près de 4 000 personnes entre mi- juin et mi-septembre 2018, la CAD souhaite conforter le point d’embarquement et de débarquement des passagers transportés en 2019.
Cet embarcadère, est situé, au niveau de la première darse Gayant, au niveau du parc Jacques Vernier.
Sa pérennisation nécessite l’ouverture du chemin de halage à la circulation. Il donnera, par ailleurs, lieu à la modification du règlement particulier de police de la Navigation par le Préfet.
Le projet d’avenant n°2 à la convention de superposition d’affectations susvisée (document joint) a pour objet d’autoriser les déplacements sur ce secteur pour l’activité souhaitée.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention de superposition d’affectations joint en annexe,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 36
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.3 - Restauration écologique du parc des Arbandries - Attribution d’un fond de concours exceptionnel à la commune de Lallaing La préservation et la valorisation des pôles de nature est l’un des enjeux majeurs de la trame verte et bleue.
Dans un contexte urbain et fragmenté, cette trame verte et bleue se traduit par le développement de la nature en ville, par la restauration de pôles étape et le renforcement des corridors écologiques.
Les travaux engagés par la commune de Lallaing pour la restauration du parc des Arbandries concourent à la restauration de liaisons fonctionnelles entre les pôles de nature majeurs que sont le terril de Germignies Sud et le complexe du marais de Dechy. Ils permettent de positionner le parc comme un maillon essentiel de la trame verte et bleue territoriale.
Ils permettent, par ailleurs, de connecter les boucles communautaires « Au fil de Scarpe » et « le chemin des Galibots » par la restauration de milieux écologiques complémentaires.
Le programme de requalification de cet espaces naturel est potentiellement éligible aux fonds « FEDER - Nature en Ville ».
Dans le cadre du financement de ces travaux, la commune sollicite auprès de la CAD, une participation financière.
Le montant des travaux de la Tranche ferme s’élève à 630 209,98 TTC.
Au vu de la demande de la commune et eu égard à l’intérêt de ces travaux pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue, il est proposé de faire application du dispositif des fonds de concours visé à l’article L5216 – 5VI du CGCT. Dispositif suivant lequel la CAD peut verser à la Commune de Lallaing un fonds de concours dont le montant ne peux excéder la part du financement assurée, hors subvention par la commune.
Pour ce faire, le Conseil communautaire de la CAD et le Conseil municipal de la commune de Lallaing doivent prendre des délibérations concordantes fixant le montant du fonds de concours et ses modalités de versement :
- Montant du fonds de concours de la CAD : 190 832,02 TTC.
Ce fonds de concours sera imputée du budget trame verte et bleue dans le respect du PPI.
- Modalité de versement de fonds de concours de la CAD : la commune présentera à la CAD le décompte des sommes réglées et perçues accompagné des justificatifs de paiement des sommes acquittées et éventuellement perçues puis émettra le titre de recette correspondant au fond de concours à percevoir. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives au financement des travaux de restauration du parc,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 37
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.4 - Projet de renouvellement urbain - Aménagement d’une liaison douce avec le chemin des Galibots - Attribution d’un fond de concours exceptionnel à la commune de Dechy Dans le cadre de son projet de Renouvellement Urbain, la commune de Dechy s’est engagée dans un programme de requalification de son centre-ville.
Le programme d’opérations comporte l’aménagement de la ferme Jacquard et de sa connexion au réseau de boucles communautaires.
Ce projet ambitieux a pour objectif de créer une liaison directe entre le chemin des Galibots et la cour carré de la ferme des Savoirs retrouvés dédiés à la promotion d’une agriculture durable et locale.
Le montant relatif à l’aménagement de la liaison douce est estimé à 765 196,29 euros TTC.
Conformément au projet de renouvellement urbain et au vu de l’intérêt du projet, il est proposé de faire application du dispositif des fonds de concours visé à l’article L5216 – 5VI du CGCT. Dispositif suivant lequel la CAD peut verser à la Commune de DECHY, un fonds de concours dont le montant ne peux excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune.
Pour ce faire, le Conseil communautaire de la CAD et le Conseil municipal de la commune de DECHY doivent prendre des délibérations concordantes fixant le montant du fonds de concours et ses modalités de versement :
- Montant du fonds de concours de la CAD : 150 000 TTC euros.
Ce fonds de concours sera imputée du budget trame verte et bleue dans le respect du PPI.
- Modalité de versement du fonds de concours de la CAD : la commune présentera à la CAD le décompte des sommes réglées et perçues accompagné des justificatifs de paiement des sommes acquittées et éventuellement perçues puis émettra le titre de recette correspondant au fond de concours à percevoir.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives au financement des travaux d’aménagement d’une liaison douce avec le chemin des Galibots, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 38
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.5 - Convention avec les sociétés de chasse locales pour la régulation du lapin de Garenne (la société de chasse de Goeulzin, la société de chasse de Cantin, le Groupement Cynégétique de Cantin, la société de chasse d’Arleux, la société de chasse d’Aubigny au Bac) La Communauté d’Agglomération du Douaisis passe des conventions avec des sociétés de chasse locales pour la régulation du lapin de Garenne :
→ depuis 2009, sur les sites dont la Communauté d’Agglomération du Douaisis est propriétaire :
- le site du Grand Mont
- le site du lac de Cantin
- l’ancien terril Calcia
- les délaissés des Voies Navigables de France le long du canal de la Sensée. → depuis 2016, sur un site dont la Communauté d’Agglomération du Douaisis est gestionnaire :
- la base de loisirs de Loisiparc.
Certaines espèces telles que les lapins de Garenne prolifèrent sur ces parcelles. Ils sont devenus une espèce nuisible source de dégradations des parcelles agricoles avoisinantes et des équipements communautaires.
Au vu des dégâts occasionnés depuis 2009 et afin de poursuivre la politique de régulation des populations de lapins, la chasse sera autorisée sous certaines conditions pour les trois prochaines campagnes de chasse.
Les conventions à passer avec les cinq sociétés de chasse locales fixent également les conditions d’accès aux sites et en particulier pour l’accès au lac de Cantin (pôle de nature préservé à accès limité) et la base de loisirs de Loisiparc (recevant du public).
Les 5 sociétés de chasses locales concernées par les conventions de chasses passées les années précédentes sont :
- La société de chasse de Goeulzin
- La société de chasse de Cantin
- Le groupement cynégétique de Cantin
- La société de chasse d’Arleux
- La société de chasse d’Aubigny au Bac
Il vous est proposé aujourd’hui de signer les cinq nouvelles conventions. Elles sont établies pour la durée de la saison de chasse 2019/2020 avec une tacite reconduction renouvelable deux fois. Vous trouverez en annexe, les conventions de partenariat avec les cinq sociétés de chasse.
Elles ont pour objet de :
- permettre un équilibre agro-cynégétique autour et dans des sites gérés par la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- gérer la surpopulation des lapins de garenne de manière douce en priorité, - fixer les conditions d’exercice de la chasse et de régulation. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de passer les cinq conventions jointes,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 39
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Trame verte
11.6 - Amélioration du réseau de boucles de trame verte et bleue – Etude/Intérêt communautaire Le Conseil Communautaire a défini d’intérêt communautaire la compétence de la CAD relative aux boucles de trame verte et bleue, de la manière suivante :
« … la création, l’aménagement et l’entretien des boucles structurantes de promenade et randonnée suivantes : boucles issues du Schéma de Trame verte de la Mission Bassin Minier et du Plan Paysage de la région d’Arleux, ce qui concerne à court terme les boucles 3,6,10 et 11 du Bassin minier et boucle reliant les sites communautaires de Cantin et d’Aubigny au Bac.
La compétence de la Communauté en matière d’entretien ne s’étend ni au nettoyage ni à la propreté, qui restent du ressort des communes traversées ».
Le Conseil Communautaire du 23 mars 2007 a reconnu d’intérêt communautaire le tracé de boucle 11 appelé le circuit des 3 cavaliers.
Les chemins des Eaux et du Belvédère et la croisée des Chemins ont été plus récemment intégrés au réseau de boucles par délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2012.
L’amélioration du réseau de boucles communautaires est une préoccupation majeure répondant aux enjeux de trame verte et bleue mais également de mobilité tels que définis dans la stratégie délibérée lors du Conseil communautaire du 5 juillet 2018.
Le réseau actuel présente deux coupures majeures (cf annexe 1) :
- A l’Ouest du territoire, il n’existe pas de connexions entre le circuit des 3 cavaliers et la croisée des Chemins au niveau de la commune d’Auby. Le circuit des 3 cavaliers est, de ce fait, déconnecté du maillage global des boucles de trame verte et bleue. - Dans la partie centrale, il n’existe pas de liaison Nord/sud entre le chemin des Eaux et le circuit En longeant la petite Sensée.
Pour permettre l’amélioration du réseau de boucles communautaires, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’étudier l’intégration des tracés conforme au plan joint au réseau de boucles communautaire (annexes 1 et 2),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision (études préalables …),
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 40
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Développement rural
12.1 - Contrat de prêt à usage d’un ensemble immobilier situé sur la parcelle ZD 258 à Sin le Noble à M. et Mme Carré, exploitants agricoles Dans le cadre de l’aménagement de l’Ecoquartier du Raquet, la CAD s’est rendue propriétaire en 2014 d’une parcelle agricole située à Sin le Noble (cadastrée ZD 258). Cette parcelle accueille une double bergerie et un bâtiment de stockage de 800 m².
La CAD n’a reçu, à ce jour, aucune proposition d’achat sérieuse alors que ces biens sont en vente depuis 3,5 ans.
En restant inoccupés, ils se dégradaient lentement et faisait occasionnellement l’objet d’occupations illicites malgré des mesures de sécurité prises par la CAD.
Aussi, la collectivité avait été sollicitée par M. et Mme Carré, éleveurs laitiers nouvellement installés à Douai Frais-Marais. Ils recherchaient un espace provisoire pour entreposer leur foin. Ainsi, une première délibération du conseil communautaire avait validé un contrat pour un prêt à usage avec eux.
M. et Mme Carré ont demandé de pouvoir continuer à utiliser ces biens immobiliers pour l’usage de stockage de foin et abriter, dans la bergerie, des génisses pâturant sur une parcelle voisine. Ils sont prêts à restituer le hangar en question et la double bergerie dès que la CAD le souhaitera (notamment en cas d’offre d’achat faite sur le bien par un tiers).
Pour information, M. et Mme Carré participent de manière active à la politique agricole de la CAD, notamment à travers la dynamique des circuits courts. Ils sont toujours à la tête d’un cheptel d’une cinquantaine de vaches laitières, transforment leur lait et font de la vente directe de leurs produits dans leur ferme.
Le prêt à usage est couramment utilisé en matière agricole et constitue une formule adaptée à la situation présente.
Il vous est donc proposé de renouveler le prêt à usage de cet ensemble immobilier, au profit de M. et Mme Carré. Ce prêt à usage règle les modalités d’utilisation du site (double bergerie et hangar agricole de 800 m², et leur terrain d’assiette).
Les principales conditions de ce contrat sont les suivantes :
- La CAD - propriétaire - met gratuitement l’ensemble immobilier agricole à la disposition de l’exploitant. Toutefois, il pourra procéder, après accord express de la CAD, à de menues réparations si cela s’avère nécessaire et il est garant de la remise en bon état de la chose prêtée au terme du contrat.
- Il est demandé aux preneurs de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Ils devront assurer le bien et les produits stockés dans le cadre de leur activité.
- Ce prêt - d’une durée d’un an - est renouvelable une fois, par tacite reconduction.
- A la fin de ce prêt à usage, M. et Mme Carré devront restituer le bien à son propriétaire sans formalisme particulier. - Les parties conserveront la possibilité de résilier le contrat à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois (lettre recommandée). Le même délai s’applique à la décision du prêteur de ne pas renouveler le contrat pour une année supplémentaire, quelque soit la date de sa notification.
- La CAD, en tant que propriétaire, conserve le droit faire visiter le site à des acheteurs potentiels, le site étant toujours en vente, sous condition d’en informer au préalable le preneur.
- L’exploitant devra impérativement informer la CAD de tout changement d’activité ou de type d’occupation du bien mis à disposition, ainsi que de toute dégradation du bien engendrée par ses activités.
- Le couple d’agriculteurs prend le site en l’état et renonce dans le contrat à toute action indemnitaire en cas de dégradation des produits stockés ou des matériels utilisés pour son activité.
- Le contrat étant conclu intuitu personae, les agriculteurs ne pourront louer ou prêter le bien mis à disposition à d’autres personnes. »
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de passer avec M. et Mme CARRE le contrat de prêt à usage présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire le présent contrat et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 41
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – GEMAPI/Hydraulique
13.1 – Demande de retrait des communes de Hergnies et Odomez du SMAHVSBE – Avis de la CAD Par délibération en date du 12 avril 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole a sollicité le retrait des communes d’Hergnies et d’Odomez du SMAHVSBE (Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut), eu égard au conséquences de la GEMAPI.
Au vu de cette demande, le comité syndical du SMAHVSBE a émis, par délibération en date du 18 décembre 2018, un avis favorable au retrait des communes susnommées du SMAHVSBE aux conditions exposées dans la présente délibération jointe.
Suivant les dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales, la CAD, en qualité de membre du SMAHVSBE a été invitée par ce dernier à émettre son avis sur le retrait des communes susnommées du syndicat.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable pour le retrait de la commune d’Hergnies du SMAHVSBE,
- d’émettre un avis favorable pour le retrait de la commune d’Odomez du SMAHVSBE, sous réserve de vérification qu’une partie de cette commune soit située dans le bassin versant Scarpe Aval du SMAHVSBE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 42
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – GEMAPI/Hydraulique
13.2 – Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SyMEA pour les communes du SAGE de la Sensée – Modification des statuts du syndicat - Avis de la CAD Le comité syndical du SyMEA a délibéré le 11 décembre 2018 pour accepter la demande d’adhésion de la Communauté de communes du Sud Artois au syndicat sur le périmètre du SAGE de la Sensée et approuver la modification des statuts liée à cette adhésion (délibération jointe).
En sa qualité de membre du SyMEA, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a été saisie par ce dernier pour émettre un avis sur cette modification statutaire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la modification des statuts du SyMEA tels qu’annexés, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 43
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Archéologie préventive
14.1 - Subvention à la Revue du Nord - Publication d’un numéro spécial – Pratiques funéraires en Ostrevant (1er s. av. J.-C. – 3ème s. ap. J.-C.) La CAD, l’Université Lille 3 – Charles de Gaulle, le département du Nord et la DRAC, Service Régional de l’Archéologie Nord – Pas-de-Calais ont formé le projet d’éditer la thèse d’Alice DANANAI « Les Pratiques funéraires en Ostrevant – Entre la fin du 1er siècle av. J.-C. et le début du 3ème siècle ap. J.-C. » sous la forme d’un numéro spécial hors-série collection Art et Archéologie de la Revue du Nord.
Cette thèse, soutenue en 2015 a mis à l’honneur les collections archéologiques issues des sites funéraires antiques (Haut-Empire) du territoire du Douaisis. L’auteur a réalisé un catalogue complet des sépultures et un travail de recherche et de synthèse qui a permis d’exploiter les données scientifiques des opérations réalisées par la Direction de l’Archéologie. Son travail contribue à l’enrichissement des connaissances et à une meilleure perception, à l’échelle du territoire, d’une des grandes problématiques abordées par les archéologues de DOUAISIS AGGLO : le monde des morts.
Comme l’indique le plan de financement des dépenses présenté par la Revue du Nord (document joint), l’essentiel du budget est consacré aux frais de mise en page et d’impression, calculés au plus juste. Il est estimé à 24.000.00 euros.
- Le ministère de la Culture (DRAC) apporte 3000 euros.
- Le département du Nord apporte 5000 euros.
- L’Université de Lille (laboratoire Halma) apporte 1000 euros.
La CAD apporterait quant à elle une participation financière de 4 000 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de participer financièrement à cette opération par l'apport d'une subvention de la CAD à hauteur de 4 000 euros,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 44
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.1 – Représentation de la CAD au SCOT – Remplacement de délégué La CAD est représentée au Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Douaisis par les délégués nommés ci-après suivant délibérations du Conseil communautaire du 18/04/2014, 07/07/2014, 13/02/2015, 16/10/2015, 05/02/2016, 25/03/2016, 27/05/2016, 31/03/2017, 13/10/2017,15/12/2017 et 16/02/2018 :
Titulaires Suppléants
Mme Monique PARENT M. Michel LEBLOND
M. Francis FUSTIN M. Vincent WANTIER
M. René LEDIEU M. Philippe HELIN
M. Daniel FOUQUET Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER M. Christian POIRET M. François BONTE
M. Serge LEROY M. Henri ROBAK
M. Dominique PHILIPPE M. Philippe LENGLEZ
M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Luc ROGE
M. Clovis PINTIAUX M. Christian WALLARD
Mme Caroline BIENCOURT M. Serge PAUQUET
M. Lionel COURDAVAULT Mme Cosette MARQUETTE
M. Damien FRENOY M. Jean-Luc HALLE
M. Michel CREPIEUX M. Amrane HAMLAT
Mme Nacéra SOLTANI M. Jean-Paul FONTAINE
M. Henri JARUGA M. Christophe DUMONT
M. Jean-Paul HOURNON M. Dimitri WIDIEZ
M. Claude JASPARD M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Bruno VENDEVILLE M. Henri COQUELLE
M. Thierry GOEMINNE Mme Caroline SANCHEZ
M. Alfred BOULAIN M. Jean-Luc PEREZ
Mme Marie-Laure MARMOUZET M. Dominique BAILLEZ
M. Bernard GOULOIS M. Frédéric GUENEZ
M. François DEBSKI M. Joël MARMIN
M. Thierry FAIDHERBE M. Christophe WAVRANT
M. Christian DORDAIN M. Patrick MERCIER
M. Denis DESRUMAUX Mme Sandrine PONTHIEUX
M. Gilles HUMERY Mme Claudine PARNETZKI
M. Michel DUJARDIN M. Freddy KACZMAREK
M. Jacques ELIAS Mme Nadine MORTELETTE
Mme Annie GOUPIL M. Dominique RICHARD
Mme Maryline LUCAS M. Mohamed LAHSEN
M. Romuald SAENEN M. Jean-Paul COPIN
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE M. Mohamed KHERAKI
M. Jackie AVENEL Mme Corinne AMADEI
Mme Annick LOUVION Mme Solange LAGANGA
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Alain DUPONT
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Michel CONVENT
M. Jean-Pierre STOBIECKI M. Arnaud PIESSET
M. Frédéric CHEREAU Mme Nadia BONY
M. Daniel SELLIER M. Salah MEZDOUR Suite au décès de M. Clovis PINTIAUX et après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à son remplacement et d’élire un nouveau délégué titulaire.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour cette élection, le vote a lieu à bulletin secret, sauf unanimité du Conseil communautaire pour un vote à main levée.
Résultat de l’élection :
- M. Christian WALLARD est élu à l’unanimité au 1er tour, représentant titulaire, en remplacement de M. Clovis Pintiaux.
- M. Lionel BLASSEL est élu à l’unanimité au 1er tour, représentant suppléant, en remplacement de M. Christian Wallard.
Titulaire Suppléant
M. Christian Wallard M. Lionel Blassel
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 45
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.2 – Représentation de la CAD au SIDEN SIAN au titre de la compétence Eau Potable – Remplacement de délégué La CAD est représentée au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable par les délégués nommés ci-après suivant délibérations du Conseil communautaire du 18/04/2014, 05/02/2016 et 20/12/2018 :
- M. Marcel LEMAIRE
- M. Serge PAUQUET
- M. François DEBSKI
- M. Jean-Paul FONTAINE
- M. Michel DUJARDIN
- Mme Annie GOUPIL
Suite au décès de M. Marcel LEMAIRE et après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à son remplacement et d’élire un nouveau délégué.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour cette élection, le vote a lieu à bulletin secret, sauf unanimité du Conseil communautaire pour un vote à main levée.
Résultat de l’élection :
M. Daniel FOUQUET est élu à l’unanimité au 1er tour, en remplacement de M. Marcel Lemaire.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 46
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.3 - Remplacement de M. PEYRAUD au sein du Conseil d’administration de l’association AILD Toits de vie La CAD dispose de 2 postes d’administrateurs au sein de l’association AILD Toits de vie qui sont occupés par :
- M. Jean-Jacques PEYRAUD (suivant délibération du Conseil communautaire en date du 18.04.2014)
- Mme Marylise FENAIN (suivant délibération du Conseil communautaire en date du 16.10.2015)
Il convient de procéder au remplacement de M. Jean-Jacques PEYRAUD.
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de désigner son nouveau représentant au conseil d’administration de l’association AILD Toits de vie.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Résultat de l’élection :
M. Henri JARUGA est élu à l’unanimité, en remplacement de M. Jean-Jacques PEYRAUD.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2019
29/03/2019 - 47
Date de la convocation : 22 Mars 2019. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9.
Le Vendredi 29 Mars 2019 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Questions diverses
16.4 – Convention Billetteries des équipements communautaires et autres manifestations de la Communauté d’Agglomération du Douaisis avec Douaisis Tourisme – Délégation d’attribution au Président Dans le cadre de ses manifestations et événements, la Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite mettre en vente à Douaisis Tourisme les billetteries correspondant à ces activités dont elle supporte l’ensemble des coûts et de la promotion.
A cet effet, il est proposé que
- la CAD et Douaisis Tourisme souscrivent une convention spécifique sans commission pour les billetteries proposées par la Communauté d’Agglomération du Douaisis (convention cadre jointe),
- le Conseil communautaire octroie au Président de la CAD une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions à passer en fonction des besoins.
Les décisions prises en la matière par le Président relèvent du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT.
Cette délégation ne concerne pas la fixation des tarifs, matière réservée au Conseil communautaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention cadre jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de billetteries et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET