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Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberations Conseil 25 Mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 1
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Questions diverses
15.1 - Déplacement d’une délégation à Marseille les 23 et 24 mars 2022 – Mandat spécial Une délégation conduite par M. Christian Poiret, Président de Douaisis Agglo se rend à Marseille les 23 et 24 mars 2022 pour défendre la candidature de Douaisis Agglo au championnat du monde de pétanque 2024.
Cette délégation est composée du Président, du Directeur général des services, du Directeur Grands projets, de la Directrice de la communication, d’un champion du monde de pétanque et du Président de la fédération départementale de pétanque du Nord.
Je vous propose, après avis favorable du bureau communautaire :
- de donner mandat spécial à Monsieur Christian Poiret pour son déplacement à Marseille les 23 et 24 mars 2022, à l’effet de défendre la candidature de Douaisis Agglo au championnat du monde de pétanque 2024, - d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais afférents à ce déplacement pour la délégation qu’il conduit.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-1-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 2
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
2 – GAYANT EXPO
2.1 – Cession de tribunes – Rectification du prix de vente La SPL « Gayant Expo », délégataire de service public désignée par Douaisis Agglo à l’effet de gérer le parc des expositions du Rivage Gayant, nous informe que l’un de ses prestataires, la société « spectacles concerts Ginger », est intéressée par la reprise des anciens gradins équipant le parc des expositions du Rivage Gayant.
L’équipement concerné avait été acheté directement par la communauté d’agglomération en 2003, et transféré à la régie du parc des expositions lors de sa création.
La régie étant aujourd’hui liquidée, Douaisis Agglo reprend ses actifs dont font partie ces gradins, lesquels ne font pas partie de l’affermage concédé à la SPL Gayant Expo.
Par délibération du Conseil communautaire du 28/01/2022, Douaisis Agglo a décidé de leur cession à la société susnommée au prix de 60 000 euros HT.
Au regard de la valeur de ce bien sur le marché, il convient de ramener son prix de vente à 30 000 euros HT.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la vente de ces gradins à la société « spectacles concerts Ginger » au prix de 30 000 euros HT
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-2-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 3
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
2 – GAYANT EXPO
2.2 – Avenant n°5 à la Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions « Gayant Expo » - Compensation financière complémentaire 2022 du délégataire en contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant – Mise à disposition gracieuse de Gayant Expo pour CPTS « Grand Douaisis » (vaccinodrome) du 3 janvier 2022 au 17 mars 2022 1.Historique
Pour rappel, la SPL GAYANT a succédé à compter du 1er janvier 2021 à l’EPIC GAYANT EXPO pour l’exploitation du Parc des Expositions. La nouvelle organisation juridique mise en place par DOUAISIS AGGLO repose sur un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage passé avec la SPL Gayant, spécifiquement constituée pour gérer cet équipement. Le conseil communautaire a approuvé la passation de ce contrat par délibération en date du 17 décembre 2020.
Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que DOUAISIS AGGLO verse chaque
année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire. Ces dernières sont définies à l’article 20 du contrat. D’après l’article 40 du contrat « La compensation annuelle est définie chaque année dans le compte prévisionnel de l’exploitation adressé pour l’année N+1 au Délégant par le Délégataire. Son calcul pour l’année N+1 est adressé chaque année avant le 30 octobre N. ». Le conseil communautaire a approuvé le versement d’une compensation financière de 300 000 € à la SPL GAYANT au titre de l’année 2022 par délibération en date du 17 décembre 2021.
DOUAISIS AGGLO a demandé à la SPL GAYANT de mettre à disposition à titre gratuit le Parc des Expositions GAYANT EXPO pour le transformer en centre de vaccination les weekends à compter du 10 avril 2021. À la suite de la délibération en date du 9 juillet 2021, un premier avenant a été passé avec la SPL GAYANT pour la mise à disposition gratuite du Parc des Expositions GAYANT EXPO, en vue de compenser un accroissement des charges du délégataire en raison d’une modification des contraintes de service public. Une compensation financière complémentaire au titre de 2021 à la SPL GAYANT d’un montant de 229 495 € a été déterminée pour la période allant du 10 avril 2021 au 31 juillet 2021.
DOUAISIS AGGLO a adressé son souhait à la SPL GAYANT de continuer de mettre à disposition gratuitement le Parc des Expositions GAYANT EXPO pour le vaccinodrome pour la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021. Une compensation financière complémentaire d’un montant de 103 745.50 € HT a été déterminée afin de prendre compte des différentes charges (nettoyage et désinfection des locaux, sécurité, chauffage, permanence technique, permanence sanitaire, location de cloisons pour installations des boxes…).
L’article 38 du contrat prévoit une clause de rencontre en cas de modifications des conditions d’exploitation. Il permet de procéder à un réexamen des conditions financières en cas de modifications des charges incombant au délégataire au titre des contraintes de service public. 2-Avenant proposé
Suite à l’évolution de la crise sanitaire, DOUAISIS AGGLO a souhaité poursuivre la mise à disposition gratuite du Parc des Expositions GAYANT EXPO pour le vaccinodrome. A compter du 27 décembre 2021, le salon Marceline a été dédié à la vaccination des enfants. En effet, l’ARS exige un espace spécifique pour ces derniers. Suite au démontage des pagodes devant l’entrée de GAYANT EXPO, le hall d’accueil sert désormais pour accueillir les patients. De plus, à compter du 14 janvier, pour une durée de 15 jours, l’espace Europe 2 a été dédié aux tests de dépistage. Les permanences sanitaires ont également été renforcées suite à l’affluence de personnes et l’accueil des enfants.
Les coûts non prévus pour la période du 3 janvier 2022 au 17 mars 2022 sont estimés à 53 763,90 € HT (nettoyage et désinfection des locaux, sécurité, chauffage, permanence technique, permanence sanitaire, location de cloisons pour installations des boxes…).
La dépense correspondante est prévue aux articles 65737 du budget général.
Suite à l’avis favorable de la commission de délégation de service public du 08 mars 2022 et après avis favorable du bureau, il vous est proposé :
- d’approuver le projet d’avenant pour le versement d’une compensation financière complémentaire au titre de l’année 2022 à la SPL GAYANT d’un montant de 53 763,90 € concernant le vaccinodrome pour la période du 3 janvier 2022 au 17 mars 2022 en vue de compenser un accroissement des charges du délégataire en raison d’une modification des contraintes de service public ; cette subvention n’est pas soumise à TVA,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Ne participent ni au débat ni au vote : M. Jean-Luc HALLÉ - M. Francis FUSTIN - M. Lionel COURDAVAULT - Mme Marylise FENAIN - M. François GUIFFARD - M. Christian POIRET - M. Christophe DUMONT - M. Jean-Paul FONTAINE - Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER - Mme Marie-Josée DELATTRE - M. Michel PEDERENCINO - M. Pascal GEORGE - M. Jacques MICHON - M. Freddy KACZMAREK
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-3-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 4
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Communication
3.1 – Equipements culturels - Opérations de communication et de promotion saison 2022 → Opérations de communication et de promotion de la saison culturelle 2022
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion des équipements culturels et de leur saison 2022, il est proposé de valider le principe d’offrir des entrées et places de spectacle aux élus, à la presse, au personnel de Douaisis Agglo, au public ou encore dans le cadre d’opérations exceptionnelles pour les spectacles et évènements de la saison culturelle 2022 qui se dérouleront dans les équipements communautaires, selon les quotas suivants :
- Entrées au Musée-Park Arkéos : 200 entrées maximum pour l’année - Grands évènements : 100 entrées maximum par évènement
- Spectacles : 50 places maximum par spectacle
→ Opérations promotionnelles des équipements culturels via les réseaux sociaux
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion des équipements culturels communautaires (Arkéos, Legendoria), il est proposé de valider le principe d’offrir des places des équipements communautaires dans le cadre de jeux-concours via les réseaux sociaux de l’Agglomération.
Il est proposé un quota de 20 entrées ou places maximum par événement ou spectacle.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives aux opérations de communication et de promotion des équipements culturels pour la saison 2022, - d’autoriser le Président à accorder, à sa discrétion, dans le cadre de ces opérations, des places et entrées gratuites dans la limite des quotas indiqués ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-4-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 5
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Communication
3.2 – Equipements sportifs - Opérations de communication et de promotion saison 2022 → Opérations de communication et de promotion des équipements sportifs saison 2022
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion des équipements sportifs (Sourcéane le centre aquatique-spa du Douaisis, Boulodrome du Douaisis), il est proposé de valider le principe d’offrir des entrées aux élus, à la presse et au personnel de Douaisis Agglo.
Il est proposé également de valider ce principe d’offrir des entrées dans le cadre d’opérations exceptionnelles.
Il est proposé un quota de 200 entrées pour l’année 2022 par équipement.
→ Opérations de communication et de promotion des équipements sportifs via les réseaux sociaux saison 2022
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion des équipements sportifs communautaires (Sourcéane le centre aquatique-spa du Douaisis, Boulodrome du Douaisis), il est proposé de valider le principe d’offrir des entrées des équipements sportifs dans le cadre de jeux-concours via les réseaux sociaux de l’Agglomération.
Il est proposé un quota de 100 entrées pour l’année 2022 par équipement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives aux opérations de communication et de promotion des équipements sportifs pour la saison 2022, - d’autoriser le Président à accorder, à sa discrétion, dans le cadre de ces opérations, des entrées gratuites dans la limite des quotas indiqués ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-5-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 6
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Loisiparc
4.1 – Opérations de communication et de promotion saison 2022 → Opérations de communication et de promotion saison 2022
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de Loisiparc, il est proposé de valider le principe d’offrir des places aux élus, à la presse et au personnel de Douaisis Agglo.
Il est également proposé de valider le principe d’offrir des entrées dans le cadre d’opérations exceptionnelles.
Il est proposé un quota de 200 entrées pour l’année 2022.
→ Opérations de communication et de promotion via les réseaux sociaux saison 2022
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de Loisiparc, il est proposé de valider le principe d’offrir des entrées dans le cadre de jeux-concours via les réseaux sociaux de l’agglomération.
Il est proposé un quota de 50 entrées individuelles et 10 pass 5 entrées valables pour la saison 2022.
→ Gratuité d’accès Loisiparc en Fête les 2 et 3 juillet 2022
Dans le cadre de « Loisiparc en fête », un week-end festif avec animations, concert et spectacle pyrotechnique est programmé les 2 et 3 juillet 2022. Il est proposé de valider, comme chaque année, la gratuité d’accès pour tous à de la base de loisirs ce week-end.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives aux opérations de communication et de promotion de Loisiparc pour la saison 2022,
- d’autoriser le Président à accorder, à sa discrétion, dans le cadre de ces opérations, des entrées gratuites dans la limite des quotas indiqués ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-6-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 7
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Loisiparc
4.2 – Tarifs complémentaires 2022 : produits boutique et entrée 1.Tarifs produits boutique
DOUAISIS AGGLO gère en régie directe 3 points de vente dans la base de loisirs communautaire Loisiparc (la grignoterie, la boutique et le food truck).
Dans le cadre de la promotion de Loisiparc, plusieurs objets promotionnels ont été imaginés afin de satisfaire toujours plus notre clientèle. Ces produits dérivés viendront compléter la gamme de produits déjà existante.
1.1 Le prix d’achat du type de marchandises mis en vente est soumis à des variations de prix.
Vous trouverez ci-dessous, pour rappel, la liste des produits logotés en vente en boutique.
Produit logoté Prix de vente TTC
Livre de Cadou n°1 – Une journée à Loisiparc 5 € 00
Livre de Cadou n°2 – Cadou à la piscine 5 € 00
6 modèles de magnets sur le thème « Une journée à
Loisiparc »
1 € 00
l’unité
6 modèles de magnets sur le thème « Cadou à la
piscine »
1 € 00
l’unité
Peluche Cadou petit modèle 10 € 00 Peluche Cadou moyen modèle 15 € 00 Peluche Cadou grand modèle 25 € 00 Ecocup Loisiparc 2 € 00
Parapluie 8 € 50
Stylo Loisiparc 2 € 00
Gourde logotée pour granité 3 € 70
Porte clé Loisiparc 2 € 50
Casquette adulte Loisiparc 8 € 00
Casquette enfant Loisiparc 6 € 00
Tee shirt enfant Loisiparc 6 € 00
Tee shirt adulte 8 € 00
Bonnet de bain 3 € 50
Jeu de Mémory Cadou 9 € 90
Mug à l’effigie de Cadou 6 € 00
Drap de bain Loisiparc 12 € 00
Afin d’améliorer l’offre pour 2022, nous vous proposons la vente de nouveaux produits dans la boutique de Loisiparc aux prix suivants :
Produit logoté Prix de vente TTC
Livre de Cadou n°3 – Cadou fête son anniversaire 5 € 00
6 modèles de magnets sur le thème « Cadou fête son
anniversaire » 1 € 00
Chapeau de paille 5 € 00
Lunettes de soleil enfant + étui 5 € 00 1.2 Les tarifs des boissons vendues à Loisiparc avaient fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire du 27 mai 2016. Ces tarifs n’ont subi aucune augmentation depuis.
Le coût d’achat de ces produits est en constante augmentation et les tarifs proposés aujourd’hui ne sont plus en phase avec les prix de vente constatés dans les autres parcs et espaces de loisirs.
Face à ce constat, il est proposé de modifier les tarifs suivants :
Montants validés Montants proposés
Boissons 33cl 1 € 50 2 € 00
Boissons 50cl 2 € 00 3 € 00
Eau 50cl 0 € 80 1 € 00
1.3 Afin de renforcer l’offre de produits, il est proposé de valider le prix de vente des nouveaux articles suivants :
Produit Prix de vente TTC
Pop corn (le pot) 3 € 00
Barbe à papa 2 € 00
2. Tarifs entrées Soirée Samedis soirs
Afin de renforcer l’attractivité de Loisiparc et attirer un nouveau profil de visiteurs, des animations seront proposées les samedis soirs en juillet et en août :
- Cinéma de plein air
- Soirée Swim and swing (soirée dansante et lounge au bord de la pisicine) - Soirée country au bord du lac.
Ces soirées seront proposées au tarif unique adulte / enfant à 8 € TTC – entrée gratuite pour les enfants de moins d’1 mètre.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs présentés ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-7-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 8
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2021 En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de prendre acte du présent rapport (document joint).
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022.
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-8-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 9
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.2 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste d’agent animalier affecté au service fourrière de la Direction des moyens généraux, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste d’agent technique affecté au service bâtiments du pôle Aménagement, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste d’ingénieur Travaux affecté au service Assainissement de la Direction du Cycle de l’eau, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Il/Elle aura en charge le pilotage des dossiers du service opérationnel assainissement.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L 332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
- Un poste de chargé de Communication affecté à la Direction de la Communication, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Il/Elle aura pour mission de participer à la mise en œuvre de la stratégie de communication de la Collectivité.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L 332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- Un poste de chargé de Communication numérique affecté à la Direction de la Communication, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L 332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. - Un poste d’infographiste affecté à la Direction de la Communication, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Il/Elle aura pour mission de participer à la conception et réalisation de supports de communication. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L 332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- Un poste de gestionnaire marchés publics et délégation de service public affecté au service commande publique de la direction des affaires administratives et juridiques, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- Un poste de gestionnaire marchés publics affecté au service commande publique de la direction des affaires administratives et juridiques, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- Un poste de chargé(e) de recrutements affecté à la Direction des Ressources humaines, relevant de la catégorie B et du grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au grade de rédacteur principal de 2ème classe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les créations de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-9-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 10
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.3 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes restés vacants au tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il vous est proposé de supprimer des postes restés vacants d’une part suite à la nomination des agents promus dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes et d’autres part, suite aux démissions, mutations et aux départs en retraite :
Grade par filière Nombre
Administrative 35 Adjoint administratif territorial 6 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 3 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 10 Attaché 11 Attaché principal 1 Rédacteur 2 Rédacteur principal de 1ère classe 1 Rédacteur principal de 2ème classe 1 Technique 28 Adjoint technique territorial 6 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 2 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 7 Agent de maîtrise 1 Ingénieur 3 Ingénieur principal 2 Technicien 4 Technicien principal de 1ère classe 3 Culturelle 2 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 Total 65
Le Comité Technique en date du 03/02/2022 a rendu un avis favorable.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-10-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 11
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.4 – Comité Social Territorial et Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail – Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022 Vu le code général de la fonction publique et notamment son titre V « Comités sociaux » du Livre II de la partie législative
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 30 et 90
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 03 mars 2022,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- 245 agents, 139 Femmes - 106 hommes
- soit 56,73 % femmes
- soit 43,26 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Rappel des règles de désignation du CST et de la FSSCT :
- Comité social Territorial : le 08 décembre 2022, les agents territoriaux éliront leurs représentants au sein des instances paritaires. Pour les élections au Conseil Social Territorial, DOUAISIS AGGLO possède ses propres instances et les personnels pourront élire leurs représentants.
Les représentants de la Collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité
- Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail : les représentants du personnel titulaire sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléant élus au CST. Les représentants du personnel suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au CST.
Les représentants de la Collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au comité social territorial (CST) et de la même manière au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT),
- de maintenir la parité numérique en fixant le nombre des représentants de la collectivité, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, pour le CST comme pour la FSSCT, - de maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité, pour le CST comme pour la FSSCT,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution du présent acte.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-11-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 12
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.5 – Adhésion de Douaisis Agglo au service MIT (Mission d’Intérim Territorial) du Centre de gestion 59 L’article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent, sur demande des collectivités territoriales situées dans leur ressort territorial, mettre à disposition des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Afin d’assurer la continuité du service, DOUAISIS AGGLO souhaite adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, et pouvoir ainsi, en cas de besoin, demander la mise à disposions de personnel à titre onéreux.
Les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg59, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet de convention tel que présenté ci-joint,
- de m’autoriser à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
- de m’autoriser à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission d’intérim territorial du Cdg59,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-12-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 13
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.6 – Convention d’insertion professionnelle (CIP) Par délibérations en date du 15/12/2017, 24/05/2019 et 17/12/2020, vous aviez approuvé la convention d’insertion professionnelle entre DOUAISIS AGGLO, la DRJSCS, la Fédération Française de Badminton et M. Stéphane VENET, agent de la Direction de l’Archéologie Préventive.
Cette convention permettait d’encadrer, durant les années 2018, 2019/2020 et 2021, l’activité non rémunérée de M. VENET en tant qu’arbitre international de badminton et lui octroyait à ce titre un nombre de jours d’absences exceptionnelles en contrepartie d’une « indemnité compensatoire » de la part de la DRJSCS et la fédération française de badminton.
M. VENET a obtenu le grade d’arbitre mondial accrédité en mai 2018 à Bangkok lors des championnats du monde par équipe.
Il vous est proposé de renouveler cette convention pour la période du 01/01/22 au 31/12/22. Elle serait établie entre DOUAISIS AGGLO, l’Agence Nationale du Sport (et non plus la DRJSCS, suite à la réorganisation de certains services de l’Etat aux niveaux régional et départemental), la Fédération Française de Badminton et M. Stéphane VENET.
Cette convention octroiera à l’agent au maximum 30 jours d’absences exceptionnelles au cours de cette période, correspondant au planning qui a été proposé à l’agent par la Fédération Française de Badminton et la Fédération Mondiale (BWF) pour son activité internationale (trajets compris) :
En contrepartie, l’Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Badminton verseront à DOUAISIS AGGLO une « indemnité compensatrice » couvrant ses absences sur cette période.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le renouvellement de cette convention d’insertion professionnelle, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire la convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-13-DE Christian POIRET
Date Tournoi Lieu Jours d’absence
05-10/04/2022 Korea Open 2022 Corée 6
17-22/05/2022 Thailand Open 2022 Thaïlande 6
21-28/08/2022 World Championships 2022 Japon 7
17-30/10/2022 World Junior Championships 2022 Espagne 11
30 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 14
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 13
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.7 – Convention portant mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (P.P.R.) – Autorisation de signature VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la Fonction Publique, notamment son article L826-2,
VU le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
La Période de Préparation au Reclassement (PPR) concerne selon l’article L826- 2 du CGFP, le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions. Celui- ci « a droit à une période de préparation au reclassement, avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif. »
Elle a pour objectif :
- de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation.
- Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Cette période peut être effectuée dans la collectivité d'affectation, ou en dehors de celle-ci.
La période de préparation au reclassement peut comporter (dans l'administration d'affectation de l'agent ou dans toute administration ou établissement public mentionné à l’article L2 du code général de la fonction publique) des périodes : - de formation,
- d'observation,
- de mise en situation sur un ou plusieurs postes.
La PPR repose sur l’établissement par convention d’un projet qui définit : - le contenu même de la préparation au reclassement,
- les modalités de mise en œuvre de la PPR
- la durée au-delà de laquelle l’intéressé présente sa demande de reclassement.
Le projet de convention est élaboré et signé par :
- La ou les collectivité(s) d’origine,
- L’agent,
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (agents de catégories A, B, C) ou le CNFPT (agents de catégorie A+), Si l’agent effectue une Période de Préparation au Reclassement en dehors de sa collectivité d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil sont associés à cette convention (éventuellement par avenant).
Si cela est nécessaire, des avenants à la convention pourront être pris, par exemple pour ajouter une période d'immersion ou une formation non prévue initialement.
Les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de chaque PPR, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser à signer les conventions et avenants portant mise en œuvre de P.P.R. avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou le CNFPT selon leur catégorie, - de m’autoriser à signer tous documents permettant la mise en œuvre du présent acte.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 29/03/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-14-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 15
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Développement durable
6.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable – Année 2021 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de DOUAISIS AGGLO doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques publiques et programmes de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement :
1°- La lutte contre le changement climatique,
2°- La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent, 3°- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, 4°- L'épanouissement de tous les êtres humains,
5°- La transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2021 sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de prendre acte du présent rapport (document joint).
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-15-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 16
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.1 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2022 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter les budgets primitifs 2022 de DOUAISIS AGGLO (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe zone Ecopark
- Budget annexe zone Ermitage II
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces budgets.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-16-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 17
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.2 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget Equipements culturels). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés(14 abstentions).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-17-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 18
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.3 – Vote des taux de fiscalité 2022 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants pour 2022 :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,68%
- Taxe de foncier bâti (TFB) : 4,00%
- Taxe de foncier non bâti (TFNB) : 4,24%
Les taux de TFB et de TFNB sont identiques à ceux qui ont été votés pour 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-18-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 19
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.4 – Vote des taux de TEOM 2022 Par délibération du 26 mars 2021, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM en 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de Douaisis Agglo.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2022 applicables sur les 35 communes de Douaisis Agglo.
A compter de l’année 2016, un lissage des taux de TEOM entre les 34 communes de Douaisis Agglo hors Douai s’est amorcé. Ce lissage entre les 34 communes se justifie par la solidarité et l’homogénéité du service dont elles bénéficient. Ce lissage est d’une durée de 10 années afin d’aboutir à un taux unique sur les 34 communes hors Douai de 16,96%.
Le taux correspondant au territoire de Douai est en adéquation avec les dépenses de cette dernière.
Il vous est proposé :
- d’adopter les taux de TEOM 2022 applicables sur les 35 communes de Douaisis Agglo conformément au document joint en annexe,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2023, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de Douaisis Agglo,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
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25/03/2022 - 20
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.5 – Subventions 2022 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
2021 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2022 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 181 000 268 145 ATMO 25 100 25 100 ATMO Evaluation expérimentale de l’exposition aux
Pollens et renforcement de la communication au
public sur la qualité de l’air
8 000
Mission Bassin Minier 50 314 50 314 Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai
(saison 2021-2022)
44 000 44 000
Douai Foot fauteuil (saison 2022) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai (saison 2021-2022) 9 000 9 000 Tous Azimuts Douai (saison 2022) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 86 200 86 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 12 018 12 400 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 305 000 305 000 Prim’toit / Comité local pour le logement autonome
des jeunes CLAAJ
10 000 10 000
DSP SOURCEANE ESPACE RECREA 610 000 630 000 Douaisis Tourisme
Subvention de fonctionnement
549 714 591 961,54
Douaisis Tourisme
Subvention d’investissement
207 248 80 271,98
Budget Développement Economique
PLIE 160 000 160 000 Boutique Gestion Espace 13 000 13 000 Douaisis Initatives (fonctionnement) 36 000 35 000 Douaisis Initiatives (fonds de prêt) 53 000 53 000 Groupement des producteurs d’ail fumé de la
région d’Arleux
3 000 3 000
Ecole de la 2ème chance 20 000 20 000 Mission locale PRIF 12 000 12 000
Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000 Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent.
Concernant la subvention de fonctionnement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge a pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC. Cette subvention de fonctionnement sera versée à l’EPIC en une seule fois déduction faite du montant de l’avance (329 828,40 euros) qui lui a déjà été versé. Ce versement n’est pas assujetti à l’établissement d’une convention ; suivant les dispositions légales, l’EPIC a une obligation de reddition des comptes envers DOUAISIS AGGLO.
Concernant la subvention d’investissement à Douaisis Tourisme, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour. Cette subvention sera versée à l’EPIC en 1 ou plusieurs versement(s) sur présentation d’état(s) récapitulatif(s) des dépenses acquittées par l’EPIC au titre des équipements financés ; état(s) certifié(s) conforme(s) par le représentant de l’EPIC et visé(s) par le comptable public. Ces versements ne sont pas assujettis à l’établissement d’une convention.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies,
- de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à ATMO, M. Bernard GOULOIS ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, Mme Stéphanie STIERNON et M. Freddy KACZMAREK ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais, Mme Marylise FENAIN ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, M. Bernard GOULOIS et M. Dimitri WIDIEZ ne participent ni au débat ni au vote. Pour le versement des subventions à la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Alain WALLART, M. Claude HEGO, Mme Lucie VAILLANT, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Jean-Michel SZATNY ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement des subventions à Douaisis Tourisme, M. François GUIFFARD, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Eric SILVAIN, M. Claude HEGO, M. Lionel COURDAVAULT, M. Christophe DUMONT, M. Bruno VANDEVILLE, M. Bernard GOULOIS, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Freddy KACZMAREK, M. Jacques MICHON, ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au PLIE, M. Freddy KACZMAREK et Mme Francette DUEZ ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement des subventions à Douaisis Initatives, M. Christian POIRET ne participe ni au débat ni au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-20-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 21
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 53.Pouvoirs : 15
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.6 – Répartition du montant du FPIC aux communes – 2022 Afin de renforcer la solidarité financière des communes membres de DOUAISIS AGGLO et conformément à l’article 1609 nonies C – VI du Code Général des Impôts, une nouvelle part de DSC calée sur les critères de population et de potentiel financier a été créée par délibération du Conseil du 30.03.2018.
Par délibération en date du 09.07.2021, DOUAISIS AGGLO a décidé d’accepter la gratuité des transports dans le Douaisis à compter du 01.01.2022.
Afin de financer cette gratuité, DOUAISIS AGGLO supportera un surcoût de cotisation auprès du SMTD. Ce surcoût sera de 2 167 000 € financé pour moitié par DOUAISIS AGGLO et pour l’autre moitié par les communes soit 1 083 500 € via une retenue pour cette somme sur les reversements du FPIC.
Cette retenue est forfaitaire pour l’avenir.
Ainsi, pour l’année 2022, ce montant est de 819 872 € et réparti sur les 35 communes conformément à l’annexe jointe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition présentée ci-dessus et en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-21-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 22
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.7 – Majoration du seuil minimal de fonds de concours communautaire Les communes de DOUAISIS AGGLO bénéficient de l’attribution de fonds de concours communautaires afin de financer des opérations d’investissement sur leur commune.
Le seuil minimal de ce fonds de concours, avait été porté une première fois à 12 000 euros par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2010.
Afin de renforcer la solidarité financière vis-à-vis des communes ayant le montant le plus faible de fonds de concours et ainsi de réduire les écarts de reversements entre les communes de DOUAISIS AGGLO, ce seuil minimal a été porté :
- à un montant de 20 000 euros suivant la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2016,
- à un montant de 30 000 euros par délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2018,
- à un montant de 40 000 euros par délibération du Conseil communautaire du 24 juillet 2020,
- puis à un montant de 50 000 euros par délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2021.
Afin de renforcer encore la solidarité financière communautaire, il est proposé de porter ce seuil minimal à 60 000 euros pour toutes les communes se situant sous ce seuil.
Le coût supplémentaire par rapport à 2021 est de 280 000 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de porter la dotation minimale en fonds de concours communautaires à 60 000 euros,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-22-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 23
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.8 – Fonds de concours à la commune d’Auby - Année 2017 - Modification de l’affectation Par délibération en date du 15 décembre 2017, le Conseil communautaire a adopté la proposition d’affectation de fonds de concours déposée par la commune d’Auby au titre de l’année 2017 :
→ 120 000 euros affectés en fonctionnement concernant les contrats d’exploitation de chauffage
→ 307 274,31 euros affectés en investissement pour les opérations suivantes : Travaux de toiture de l’Ecomusée – Installation de matériel de vidéo protection – Réhabilitation ancienne médiathèque
La commune d’Auby demande à Douaisis Agglo de modifier comme suit l’affectation de son fonds de concours 2017 :
→ 120 000 euros affectés en fonctionnement concernant les contrats d’exploitation de chauffage
→ 307 274,31 euros affectés en investissement pour les opérations suivantes : Travaux de toiture de l’Ecomusée – Installation de matériel de vidéo protection – Construction d’une maison de la solidarité (réaménagement du site MTK Rue Carnot)
Il est proposé de modifier l’affectation du fonds de concours de la commune d’Auby/année 2017 selon la demande de celle-ci.
L’acompte versé ne sera pas réclamé et sera donc imputé aux nouveaux projets.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier selon les termes de la demande de la commune d’Auby, l’affectation de son fonds de concours / 2017,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-23-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 24
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Finances
7.9 – Contrat de partenariat avec la DRFiP des Hauts de France pour la fiabilisation des valeurs locatives des propriétés bâties et l’optimisation des bases fiscales – Renouvellement L’un des objectifs stratégiques de la DGFiP réside dans l’amélioration de la qualité du service offert aux collectivités. En matière de fiscalité directe locale, la DGFiP assure le recensement, la mise à jour et l’actualisation des bases d’imposition.
Un premier contrat de partenariat, signé le 4 février 2019, a été conclu pour une période de 3 ans entre la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) des Hauts-de- France et du Département du Nord et Douaisis Agglo.
Le bilan positif des travaux a été présenté le 27 janvier 2022 à l’occasion d’une réunion dans les locaux de Douaisis Agglo. Face à ce constat partagé, les deux parties ont souhaité renouveler leur démarche de collaboration dans une nouvelle convention triennale.
Les objectifs de la précédente convention sont reconduits :
- Renforcer la qualité de la mise à jour des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels
- Optimiser la fiabilisation des données fiscales professionnelles suite à la réforme de la taxe professionnelle
- Améliorer la qualité de l’adressage afin d’assurer une meilleure identification des locaux
Ces axes thématiques de travail sont repris dans les 3 fiches d’action décrites dans la convention et qui définissent les opérations à mener conjointement.
Ces fiches précisent les modalités d’échanges réciproques d’informations entre l’administration fiscale et Douaisis Agglo en matière de fiscalité directe locale et formalisent les opérations de vérifications sélectives des locaux (VSL) définies conjointement.
Fiche action 1 : renforcer la coopération afin de fiabiliser les valeurs locatives cadastrales,
Fiche action 2 : optimiser la fiabilisation des données fiscales professionnelles suite à la réforme de la taxe professionnelle,
Fiche action 3 : améliorer la gestion des adresses pour fiabiliser les bases fiscales.
Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de signature.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le projet de contrat présenté en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce contrat et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-24-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 25
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Eau potable
8.1 – Fixation des valeurs de redevances eau potable 2022 En vue de la facturation 2022 du prix du service de la distribution en eau potable, il convient de fixer la valeur de la part de redevance revenant à la Communauté, laquelle s’ajoute à la rémunération des délégataires assurant l’exploitation des ouvrages d’eau potable.
Les parts fixes et variables rémunérant les délégataires sont inscrites dans les 5 contrats de Délégation de Service Public (DSP) en valeur de base à la date d’effet et elles évoluent selon application des formules d’actualisation prévues aux contrats.
Pour des raisons historiques, les parts fixes et les parts variables sont différentes d’un contrat à l’autre et évoluent de manières différentes.
Pour compenser l’inégalité entre les usagers qui découlait de cet état de fait, DOUAISIS AGGLO avait renoncé, pour les abonnés domestiques, à la part fixe lui revenant et a introduit, sur certains contrats, des parts négatives. Enfin, elle module la part variable qui lui revient.
Pour rappel, les tarifs qui avaient été prévus pour 2021, portant sur les parts de redevance fixe et variable perçues par DOUAISIS AGGLO et par l’exploitant, sont reprises dans le tableau de synthèse ci-après.
Valeurs des parts communautaires et délégataires appliquées pour 2021
1er semestre 2021 (Compteur de diamètre 15 mm)
C / D / W /
F Dechy Sin Aubigny Fressain
Abonnement Part fixe
Exploitant (€ HT/semestre) 10,49 10,42 10,43 10,31 10,61
Abonnement Part fixe CAD
(€ HT/semestre) 0,00 0,07 0,06 0,18 -0,12
Consommation Part variable
Exploitant (€ HT/m3) 0,3247 0,8811 1,3400 1,3681 1,0546
Consommation Part
variable CAD (€ HT/m3) 1,1005 0,5441 0,0852 0,0571 0,3709
Coût en € HT/m3 pour 120
m3/an 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60
* C/D/W/F : Courchelettes, Douai, Waziers, Flers-en-Escrebieux
1 - Proposition des parts communautaires en 2022 :
Afin de maintenir l’unification des tarifs entre les différentes communes, il y a lieu pour DOUAISIS AGGLO de continuer à moduler les parts communautaires fixes et variables et à s’autoriser le recours à des parts négatives, si cela s’avère nécessaire. Il s’agit également pour DOUAISIS AGGLO de limiter les disparités dues au poids de l’abonnement, c'est-à-dire des parts fixes, dans la facture (action en faveur des petits consommateurs particulièrement désavantagés dans certains contrats).
La réduction des disparités tarifaires s’applique à l’ensemble des contrats et porte sur les parts fixes et sur les parts variables.
Il convient ainsi :
- de déterminer des parts fixes négatives éventuelles pour compenser les disparités liées aux différentes formules d’actualisation, de manière à aligner le total des parts fixes sur le contrat le plus avantageux pour l’abonné.
- d’ajuster en conséquence les parts variables.
Le nouveau tarif est calculé sur la base des valeurs des parts des délégataires pour le 1er semestre 2022. Pour les communes de Sin le Noble, Dechy et Fressain, ces tarifs feront l’objet d’une actualisation, comme prévu contractuellement, au second semestre 2022.
Le prix du service reste à un niveau constant pour la sixième année consécutive, grâce à l’absorption par DOUAISIS AGGLO de l’évolution contractuelle des parts du délégataire.
2 - Valeurs prévisionnelles des parts communautaires et délégataires au 1er semestre 2022
Le prix du service eau potable est unifié pour l’ensemble des communes à 1,60 €/m3 pour 120 m3 annuels, parts fixes d’un branchement domestique comprises. Pour ce faire, les parts communautaires, fixes et variables, seront ajustées de manière que, pour chaque contrat :
la somme de la part fixe du délégataire et de la part fixe communautaire soit égale à la valeur de la part délégataire du contrat de Courchelettes, Douai, Flers et Waziers, au premier semestre 2022 soit 10,94 € HT/ semestre.
la somme de la part variable du délégataire et de la part variable communautaire soit calculée en conséquence pour obtenir un cout objectif de 1,60 € HT/m3 pour 120 m3 annuels et donc égale de manière prévisionnelle à 1,4177 € HT/m3
1er semestre 2022 (Compteur de diamètre 15 mm)
C / D / W /
F Dechy Sin Aubigny Fressain
Abonnement Part fixe
Exploitant (€ HT/semestre) 10,94 10,62 10,63 10,83 11,05
Abonnement Part fixe CAD
(€ HT/semestre) 0 0,32 0,11 0,11 -0,11
Consommation Part variable
Exploitant (€ HT/m3) 0,3387 0,8983 1,3662 1,4370 1,0985
Consommation Part
variable CAD (€ HT/m3) 1,0790 0,5194 0,0515 -0,0193 0,3192
Coût en € HT/m3 pour 120
m3/an 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60 Pour les compteurs de gros calibres (20 mm et plus), il est proposé pour le premier semestre 2022 les valeurs tarifaires des parts fixes communautaires reprises dans le tableau ci-annexé. (Annexe 1).
Ces valeurs ont pour but :
- D’uniformiser le coût global des parts fixes pour un même calibre de compteur, d’un contrat à l’autre,
- De lisser des disparités tarifaires encore existantes entre différents calibres, y compris au sein d’un même contrat, en introduisant une plus grande part de proportionnalité, sur la base des débits nominaux.
3 - Valeurs des parts communautaires et délégataires au 2ème semestre 2022
Pour les contrats faisant l’objet d’une actualisation semestrielle, c'est-à-dire les contrats de DSP de Dechy, Sin-le-Noble et Fressain, les montants des parts fixes et variables du délégataire seront recalculés en fonction de l’évolution des coefficients d’actualisation prévus aux contrats.
Les parts communautaires, fixes et variables, seront ensuite ajustées de manière à ce que, pour chaque contrat :
- la somme de la part fixe du délégataire et de la part fixe communautaire soit égale à sa valeur du premier semestre, soit 10,94 € HT/ semestre.
- la somme de la part variable du délégataire et de la part variable communautaire soit égale à sa valeur du premier semestre, soit 1,4177 € HT/ m3.
Le prix du service eau potable sera ainsi maintenu pour l’ensemble des communes à 1,60 €/m3 pour 120 m3 annuels, parts fixes d’un branchement domestique comprises.
Les tarifs des parts fixes communautaires des gros compteurs seront actualisés de la même manière.
4 – Péréquation de la redevance « prélèvement » due à l’Agence de l’Eau
Parmi les trois redevances perçues sur la facture d’eau pour le compte de l’Agence de l’Eau, la redevance « Prélèvement » a la particularité de ne pas être assise sur le volume facturé à l’usager mais sur la totalité des volumes prélevés dans le milieu naturel. Elle est donc due, non seulement sur les volumes consommés, mais également sur les volumes perdus ou utilisés pour raison de service.
En conséquence, il est d’usage d’établir une péréquation sur le taux de cette redevance, afin d’équilibrer la somme perçue auprès des abonnés et la somme versée à l’Agence de l’Eau.
Afin de respecter l’équité sur le territoire du service d’eau potable de DOUAISIS AGGLO, il y a lieu de décider d’une péréquation s’appliquant à l’ensemble des contrats concernés. Ce calcul est mené sur les derniers volumes connus, c’est-à-dire ceux de l’exercice 2021 : Volume d’assiette de facturation aux abonnés : ........................................ 3 890 891 m3 Volume d’assiette de la redevance « Prélèvement » : ............................... 5 846 255 m3 (Incluant les pertes, les volumes de service de la distribution, les volumes de services de production, y compris la barrière hydraulique de Férin)
Taux voté par le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau : ... ……0,05798 € HT/m3 Taux à appliquer après péréquation : ................................ …………0,0871178 € HT/m3
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces nouveaux tarifs pour 2022,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-25-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 26
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Equipements culturels
9.1 – ARKEOS - Complément de tarifs La promotion des équipements culturels et le développement d’actions culturelles « hors-les-murs » par les équipes d’Arkeos et de Légendoria qui s’est accru durant les périodes de fermeture des équipements de Douaisis Agglo, ont permis d’étoffer le programme d’animations proposées à nos partenaires.
Réservées initialement aux établissements scolaires, de nouvelles actions « hors-les-murs » sont demandées notamment pour intégrer la programmation des structures et lieux culturels des communes du Douaisis.
Il s’agit notamment de conférences sur des sujets d’histoire et d’archéologie locales.
Progressivement, les thèmes et les sujets généraux constitueront un catalogue qui sera communiqué à l’ensemble des partenaires. Il sera également possible de personnaliser la conférence en fonction de sujets spécifiques, choisis par la structure d’accueil. Ces conférences nécessiteront des temps de recherche et de préparation qui sont pris en compte dans la tarification.
Afin de favoriser l’accès à la culture sur le territoire et de répondre à ces sollicitations, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter les tarifs suivants pour cette nouvelle offre :
- Conférence « catalogue » : 200.00 €.
- Conférence personnalisée : 400.00 €.
Pour les prestations « hors territoire DOUAISIS AGGLO », il sera fait application de frais kilométriques en supplément : 0.40€/km.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-26-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 27
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Equipements culturels
9.2 – ARKEOS - Modifications des tarifs de la taverne médiévale Le fonctionnement de la taverne lors du second semestre 2021 nous amène à ajuster la grille des tarifs afin d’accéder au mieux aux souhaits du public d’Arkeos et des clients de notre équipement de restauration original.
Nous procédons notamment à une montée en gamme et en qualité sur différents produits qui nécessitent une revalorisation des tarifs correspondants : - De nouvelles bières sont proposées (PVL, Anosteké, etc).
- Les tranchoirs seront proposés selon la composition suivante : pain artisanal au feu de bois, charcuteries locales, et fromages issus de fromageries locales en vente directe.
D’autre part, nous proposons de nouveaux produits à la vente pour le dessert ou le goûter qui impliquent des compléments de tarifs :
- Crêpes et gaufres.
Nous élargissons également notre offre « banquet médiéval » avec un menu enfant. Une boule de glace supplémentaire est également proposée pour le sorbet aux plantes.
Des correctifs sont également apportés. Le plat du jour peut ainsi être choisi hors formule.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions de tarifs présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-27-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 28
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Equipements culturels
9.3 – PLANETARIUM - Raccordement en électricité du Planétarium au réseau public – Proposition ENEDIS n°DA22/214152 Dans le cadre de la construction du Planétarium situé au 4401 route de Tournai à Douai, des travaux sont à effectuer par ENEDIS afin de raccorder l’équipement au réseau public pour une puissance installée de 250kVA.
Le montant de ces travaux est de 22 478,46 € TTC.
La proposition de travaux d’ENEDIS et la convention de raccordement sont présentées en annexe.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la présente proposition de travaux,
- de m’autoriser à intervenir à la signature de tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention de raccordement.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-28-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 29
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Cohésion sociale
10.1 – Programmation Contrat de Ville 2022 Depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
Depuis la signature du contrat de ville le 26 juin 2015, Douaisis Agglo compte 7 communes en géographie prioritaire (Auby, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers), soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants.
Neuf communes constituent les « villes en veille » du territoire : Dechy, Guesnain, Lallaing, ainsi que les périmètres « HLL » au sein des 6 communes de la vallée de la Sensée (Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse).
La rénovation du contrat de ville a acté par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019, 4 axes d’intervention. Ils sont détaillés dans le protocole d’engagements réciproques et renforcés :
1. La priorisation des thématiques : le numérique, la levée des freins vers l’emploi, la culture, la réussite éducative, le renouvellement urbain, la santé mentale, la médiation et la lutte contre les discriminations ;
2. La définition d’un projet structurant et partagé pour rendre lisible et contribuer à la mise en cohérence du contrat de ville ;
3. La mutualisation des interventions en garantissant la proximité dans les quartiers ;
4. La simplification de l’accès au contrat de ville, via notamment un recours au contrat pluriannuel d’objectifs.
Devant prendre fin en 2021, les contrats de ville en cours seront finalement prorogés jusqu’à fin 2023 (la loi de finances 2022).
Chaque année, à la suite d’un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées aux partenaires signataires afin d’élaborer collectivement une programmation cohérente répondant aux objectifs de la rénovation du contrat de ville.
L’appel à projets 2022 a été lancé 14 septembre 2021.
A l’issue de la période de dépôt, 31 structures ou villes ont proposé : 52 actions au titre du Contrat de Ville dont 22 à l’échelle communale et 30 à l’échelle de Douaisis Agglo
4 PRE sur les communes d’Auby, Douai, Sin le Noble et Waziers regroupant 38 actions 2 actions Ville Vie Vacances sur les communes de Sin le Noble et Waziers
A l’issue des 2 comités d’instruction, un COPIL s’est tenu le 22 février 2022 pour valider la programmation des actions mobilisant notamment des fonds spécifiques de l’Etat, de la Région, de Douaisis Agglo et des villes.
Pour rappel, le Contrat de ville comprend la programmation des actions du contrat de ville à l’échelle communale et à l’échelle communautaire, la programmation réussite éducatives (PRE), Ville Vie Vacances (VVV), et l’ingénierie dédiée au pilotage et à l’animation du Contrat de ville. La programmation globale sur l’ensemble des dispositifs, ingénierie comprise correspond à un cout total d’actions retenues de 2 142 972 €. Les subventions mobilisées dans le cadre du contrat de ville se répartissent de la façon suivante : 820 930€ de participation de l’Etat
178 159€ de participation de la Région
505 081€ de participation des villes
489 043€ de participation de Douaisis Agglo dont 265 525 € au titre des subventions aux porteurs de projet (regroupant le contrat de ville et la veille) et 223 518 € au titre du financement de l’ingénierie et l’évaluation du contrat de ville.
Programme de Réussite Educative 2022 (PRE)
Ce programme est décliné à l’échelle de 4 communes : Auby, Douai, Sin le Noble et Waziers et regroupe 38 actions. Les 4 PRE s’adressent à 945 enfants.
Dispositif PRE
Nombre
d’actions/
enfants visés
Attribution
État
Attribution
Ville
Coût global
des actions
Douai 12/250 98 879€ 70 342€ 202 221€
Sin Le Noble 10/215 68 232€ 36 736€ 104 968€
Auby 10/230 93 994€ 89 966€ 211 248€
Waziers 6/250 68 128€ 34 855€ 144 873€
TOTAL 38/945 329 233€ 231 899€ 663 310€
Ville, Vie et Vacances (VVV)
2 projets dans les communes de Sin le Noble et Waziers ont été déposés et ont obtenu un soutien de l’Etat à hauteur de 33 200 €.
Dispositif VVV Attribution État Attribution Ville
Sin le Noble 13 200€ 3 300€
Waziers 20 000€ 86 820€
TOTAL 33 200€ 90 120€
Programme Initiative Citoyenne (PIC)
Un projet de participation citoyenne déposée à Flers en Escrebieux et soutenu par la Région et la ville à hauteur de 3000 € chacun.
Contrat de ville :
32 actions ont été retenues après instruction (dont 19 actions communautaires -17 en programmation Contrat de Ville et 2 en programmation villes en veille-) pour un montant total de programmation s’élevant à 1 054 217 € mobilisant :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 265 525€
- Une participation de l’Etat à hauteur de 375 180 €
- Une participation des villes à hauteur de 180 062€
- Une participation de la Région Hauts de France à hauteur de 175 159€ (crédits de fonctionnement et d’investissement cumulés) La programmation des actions au titre du Contrat de Ville 2022 délibérée ici concerne les 17 actions communautaires de la programmation Contrat de Ville, pour un coût total s’élevant à 526 149 € faisant appel à :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 228 446 €,
- Une participation de l’Etat à hauteur de 240 197€.
- Une participation de la Région à hauteur de 30 091 €.
Deux actions communautaires sont également retenues sur la programmation veille du contrat de ville et font l’objet d’une délibération associée portant le montant total de participation de Douaisis Agglo à 265 525€.
Il est proposé de valider la programmation Contrat de Ville 2022 suivante, sollicitant uniquement les crédits communautaires :
I. La programmation Contrat de Ville 2022
Axe 1 : Le numérique comme levier pour l’accès aux droits et l’insertion professionnelle
1 « Action Découverte Numérique (ADN) » - AFAD - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°27 du 26 Mars 2021.
Objectifs :
- Accroître la participation de tous à l’usage numérique et à l’accès informatique et internet Lutter contre l’illectronisme
- Développer le pouvoir numérique des habitants : Offrir des compétences de base permettant au public de réaliser des démarches dématérialisées et des recherches en ligne en autonomie.
- Conforter l’autonomie numérique des personnes ayant participé aux actions ou étant équipés.
Afin d'atteindre ces objectifs, 21 heures de formation seront proposées avec des modules complémentaires permettant d’affiner les connaissances sur certains sites identifiés par les participants. Les groupes seront constitués de 25 participants à équiper et 25 participants déjà équipés soit 5 groupes de 10 personnes
Les ateliers se dérouleront sur une semaine minimum dans une structure de proximité au sein des quartiers.
Le coût global est de : 37 959,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 18 680,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 18 679,00 € Autres financements : 600,00 €
2 Action « Collectif réseau d'accès au numérique pour le Douaisis » - AFAD du Douaisis - action nouvelle
Objectifs : -Préfiguration d’une filière locale de collecte et reconditionnement de PC sur le territoire, et redistribution auprès de public en difficulté.
-Lutte contre la fracture numérique, mise à disposition des ordinateurs et accompagnement des publics qui en ont besoin via les actions des différentes structures partenaires,
-Impulser une dynamique partagée sur le numérique préfiguratrice d’un tiers lieu avec les structures du collectif employeur du Douaisis.
Le coût global est de : 60 183,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 30 092,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 30 091,00 €
Sous l’axe 1 « Le numérique comme levier pour l’accès aux droits et à l’insertion professionnelle », 2 actions communautaires sont proposées pour un coût total de 98 142 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 48 772 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 37 429 €.
- Une participation de la Région à hauteur de 30 091 €.
Axe 2 : La levée des freins vers l’emploi
3 Action « La mobilité c'est permis » - APSR - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°42 du 17 décembre 2020.
Objectifs :
-Redonner confiance, permettre de sortir de l'isolement, développer les attitudes citoyennes en intégrant à chaque étape la notion de respect pour en faire de bons conducteurs mais surtout des conducteurs sachant bien se conduire. -Faciliter la formation au code en mettant en œuvre des méthodes pédagogiques originales et des outils réalisés par l'APSR adaptés aux difficultés rencontrées par le public.
L’action vise 30 personnes au fil de l'eau en projet d’insertion issues des QPV. Elle prévoit une prise en charge d’heures de conduite à hauteur de 20€ par personne sur 20 heures maximum. Un accompagnement global au code et au permis est également proposé.
Le coût global est de : 55 066,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 27 533,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 27 533,00 €
4 Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°42 du 17 décembre 2020. Objectifs :
- Lever les freins à l’emploi en développant une offre d’accueil prenant en compte les spécificités du contexte de vie des familles
-Répondre aux demandes des familles issues des QPV, maximum 1500 heures de garde annuel, sollicitant une garde d’enfant en urgence à domicile dans le cadre d’une reprise d’activité ou d’un projet d’insertion professionnel.
-Accompagner vers une solution de garde pérenne par le droit commun.
Le coût global est de : 52 192,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 25 496,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 25 496,00 €
Autres financements : 1 200,00 €
Sous l’axe 2 « La levée des freins vers l’emploi », 2 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 107 258 € avec : - Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 53 029 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 53 029 € ;
Axe 4 : La cohésion sociale, levier du développement territorial
5 Action « Conseil local de santé mentale » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°27 du 26 Mars 2021.
Objectifs :
-Définir une stratégie locale et mettre en œuvre des actions permettant l'amélioration de la santé mentale des populations concernées,
-Faciliter l'offre et l'accès aux soins, mettre en œuvre des actions pour répondre aux besoins et favoriser la création de structures nécessaires.
-Favoriser l'interconnaissance entre les professionnels du territoire, déployer un plan de formation à destination des acteurs de terrain, la coordination partenariale -Proposer des actions de communication en vue d'impulser une image positive et communautaire de la santé mentale
-Promouvoir la santé mentale
Le coût global est de : 33 624,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 16 812,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 406,00 €
Autres financements : 8 406,00 €
6 Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°42 du 17 décembre 2020. Objectifs :
-Participer à la construction d'un programme local d'actions santé à destination des habitants en QPV
-Développer le partenariat et le travail en réseau sur le territoire
-Participer au renforcement des compétences des acteurs locaux avec des actions santé clé en main
-Relayer l'information en matière de santé à destination des professionnels et des habitants volontaires
Le coût global est de : 33 056,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 16 383,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 383,00 €
Autres financements : 290,00 €
7 Action « Espace d'accueil, d'écoute et d'orientation psychologique » - AFAD – action reconduite
Objectifs :
-Permettre à 15 hommes et 15 femmes vulnérables des quartiers prioritaires et des quartiers de veille de Douaisis Agglo, d’accéder à un accompagnement psychologique de proximité et réactif.
-Accompagner les personnes vers une position d'acteur de leur insertion sociale et de leur parcours de santé.
-Apporter un soutien lors de période difficile génératrice de souffrance psychologique
Le coût global est de : 38 338,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 13 169,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 169,00 €
Autres financements : 12 000,00 €
8 Action « Dispositif d’Écoute Parents Adolescents » - AFAD – action nouvelle
Objectifs :
-Améliorer le repérage précoce de 25 jeunes en souffrance psychique de 10 à 18 ans et leurs parents, repérer et accompagner la prise en charge
-Améliorer l'accès aux soins des jeunes présentant des risques importants en matière d'addictions, TCA, risque suicidaire ou autre souffrance psychique grave -Soutien à la fonction parentale dans un souci de prévention des troubles aggravés des adolescents (apporter aux parents une compréhension du comportement de leur adolescent ainsi que des outils pour mieux y répondre)
Le coût global est de : 31 137,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 15 569,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 15 568,00 € 9 Action « La boxe, une pratique sportive conscientisante
L'ÉDUCATION PAR L’EXEMPLARITÉ » - GAP / Bouées des Jeunes - action nouvelle
Objectifs :
-Promouvoir la pratique de la boxe-santé au sein des quartiers
-Accompagner le public vers une autonomie sociale
-Amorcer un processus de reconquête sociale, psychologique et physique pour des jeunes de 11 à 18 ans et de 18 à 25 ans (35 jeunes au total).
Le coût global est de : 9 759,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 1 952,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 807,00 €
10 Action « Coup de pouce citoyen » - MJC DE DOUAI - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°42 du 17 décembre 2020.
Objectifs :
C’est un dispositif qui permet à 50 jeunes, hommes et femmes, de 17 à 25 ans (14 ans pour le PSC1 et le BSR et jusqu’à 28 ans sur dérogation) résidant dans les territoires Politique de la Ville de Douaisis Agglo d’obtenir une prise en charge partielle d’un coût de formation. En contrepartie de cette aide, le jeune s’engage à effectuer des heures de bénévolat auprès d’une association, d’une structure sociale, d’un service jeunesse.
Le coût global est de : 32 834,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 12 250,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 12 250,00 €
Autres financements : 7 834,00 €
11 Action « Tous Citoyens grâce à l’approche Philosophique » - SEVE - action reconduite
Objectifs :
L’action propose de réaliser 21 cycles d’ateliers philosophiques et de pratique de l’attention de 12 sessions chacun dont 15 cycles dédiés aux enfants de 6 à 10 ans et 6 cycles dédiés aux adolescents de 11 à 14 ans.
Ces cycles seront réalisés entre mars 2022 et avril 2023 sur le temps périscolaire dans les établissements identifiés en partenariat avec les structures partenaires et les responsables politique de la ville des villes d’Auby, Sin Le Noble et Douai.
Le coût global est de : 26 330,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 11 970,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 970,00 € Autres financements : 2 390,00 € 12 Action « Éveil de la citoyenneté » - CS HENRI MARTEL WAZERS - action nouvelle
Objectifs :
-Développer la réflexion et l'appropriation par 55 jeunes, filles et garçons de 12 à 16 ans, des valeurs de la République
-Permettre aux jeunes d'avoir une vision claire sur l'organisation politique et des moyens d'agir par des interventions juridiques, des visites d’institutions et des temps d’échange sur le fonctionnement des instances républicaines.
-Lutter contre toutes formes de discrimination en favorisant la mixité et en amenant les jeunes à se déplacer comme citoyen en étant acteur
Le coût global est de : 24 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 4 800,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 19 200,00 €
13 Action « Favoriser le bien vivre ensemble et lutter contre toutes les formes de discriminations » - AMMN - action nouvelle
Dans le cadre de la thématique de lutte contre les discriminations, l’AMMN propose une action visant à créer une mini BD sur la thématique "C'est quoi les discriminations ?" lors d’ateliers réalisés en collaboration avec un illustrateur dans un groupe de 15 jeunes issus de quartiers prioritaires de Waziers et Douai pour répondre à la question.
Le coût global est de : 20 000,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 4 000,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 000,00 €
14 Action « Mon Astro labo » - PLANETES SCIENCES - action reconduite
Objectifs :
-Mobiliser les habitants des quartiers prioritaires de 6 communes autour de la thématique espace astronomie
-Sensibiliser les habitants de 3 quartiers nouvellement touchés en 2021 (Roost Warendin, Douai Gayant, Douai Esquerchin) aux sciences grâce à un stage de trois demi-journées d'approfondissement
-Sensibiliser aux sciences et à l’astronomie avec une approche globale avec un partenaire connu œuvrant sur le territoire grâce à la participation d'événement locaux
Le coût global est de : 25 000,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 14 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
Autres financements : 5 000,00 € 15 Action « Du DILF au DELF » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Cette action fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs actée par la délibération n°27 du 26 Mars 2021.
Objectifs :
L'action DILF (Diplôme Initial de la Langue Française) est destinée à 20 personnes pour l’accompagnement à la maitrise de la langue française
Elle se décompose en 2 modules: - Mise en place d'un socle de classe prépa DILF pour les personnes souhaitant valider par un premier diplôme leurs compétences linguistiques (10 personnes) ; - Mise en place d'une classe prépa DELF (Diplôme d’Étude en Langue Française) permettant aux personnes ayant obtenu le DILF de poursuivre leurs parcours et de monter en compétence (10 personnes)
Le coût global est de : 15 050,00 € La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 7 525,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 525,00 €
16 Action « La culture, une fenêtre sur soi… » - GAP / Bouée des Jeunes - action nouvelle
Objectifs :
-Lutter contre le décrochage en utilisant les leviers innovants d'un site culturel de proximité (Arkéos)
-Valoriser les compétences sociales des jeunes via des ateliers de découverte de chantiers, pendant les vacances scolaires, avec des bâtisseurs.
-Retrouver la confiance en soi et aux autres par ce biais pour 30 à 40 jeunes, filles et garçons de 11 à 18 ans en rupture scolaire.
Le coût global est de : 17 621,00 € La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 2 415,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 660,00 €
17 Action « La ville au musée - balade visuelle et sonore » - MUSÉE DE LA CHARTREUSE DOUAI - action nouvelle
Objectifs :
-Création d’une balade sonore dans le musée autour de 8 œuvres dans les quartiers des villes. La balade est créée par les habitants des quartiers avec l’aide de professionnels de la culture et des supports photographiques (son, vidéo).
-Elle concernera les quartiers de Douai, Waziers et Flers, avec un groupe de 15 habitants et des visites pour une centaine de personnes.
Le coût global est de : 14 000,00 € La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 5 800,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 800,00 € Autres financements : 2 400,00 € Sous l’axe 4 « La cohésion sociale, levier du développement territorial », 13 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 320 749 € avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 126 645 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 149 739 €
II. L’ingénierie et l’évaluation du Contrat de Ville 2022
Financement de l’évaluation du Contrat de Ville
Le dispositif Contrat de ville est prolongé par l’Etat jusque fin 2023 et devra faire l’objet d’une évaluation. Une évaluation participative du Contrat de Ville de Douaisis Agglo est prévue courant 2022 pour répondre à la demande de l‘État et formaliser des préconisations pour un futur Contrat de ville. Un Bureau d’étude sera missionné pour réaliser cette mission.
Le coût global est de : 45 000,00 € La participation de la DOUAISIS AGGLO est de : 22 500,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 22 500,00 €
Financement de l’ingénierie Cohésion Sociale de Douaisis Agglo
Le Contrat de Ville permet le financement de l’ingénierie dédiée à la mise en place du Contrat de Ville. Afin de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat, DOUAISIS AGGLO a déposé un dossier de demande de subvention permettant le financement d’une partie des postes du Pôle cohésion sociale et Habitat dédiée à la coordination de la Politique de la Ville.
Il s’agit de conforter un service cohésion sociale à part entière pour : ‐ L’animation et la gestion de projet partenarial ;
‐ Le soutien aux porteurs dans le montage des actions ;
‐ La mutualisation à l’échelle de la Douaisis Agglo et la transversalité entre les services autour du Projet Territorial de Développement Social ;
‐ L’appui technique et financier afin de rechercher une optimisation des fonds investis permettant la démultiplication des moyens au bénéfice du territoire ;
‐ Le suivi et l’évaluation ;
‐ La capacité d’innovation et le transfert de bonnes pratiques.
Le coût global est de : 261 835,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 201 018,00 € L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 60 817,00 €
Vous trouverez en :
- Annexe 1 : le tableau de programmation globale actions 2022 tous dispositifs spécifiques confondus
- Annexe 2 : le tableau de programmation Contrat de Ville 2022 des actions communautaires Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation Contrat de Ville 2022 précédemment présentée, - de prendre en charge les participations financières Douaisis Agglo visées dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de chaque participation de Douaisis à l’obtention par le demandeur des subventions Etat, Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-29-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 30
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Cohésion sociale
10.2 – Programmation « Villes en veille » 2022 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a porté la réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le contrat de ville et sa géographie prioritaire d’intervention.
Les quartiers relevant, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat.
A ce titre, et à la demande du Président de Douaisis Agglo et des partenaires, les Maires concernés par des quartiers placés en dispositif de veille active ont été signataires du contrat de ville d’agglomération.
Treize communes du territoire ont des quartiers de veille :
- 3 villes sont entièrement en veille : Dechy, Guesnain, Lallaing
- 6 villes de l'Arleusis ont des quartiers en veille : 3 quartiers à Arleux, canal d'Aubigny- au-Bac, 1 quartier à Brunémont, Marias de Féchain, 2 quartiers à Hamel et 1 quartier Lécluse.
- Plusieurs quartiers des villes d’Auby, de Douai, Sin-le-Noble et Waziers ont des quartiers fléchés en veille
- Sur les territoires en veille, l’enjeu est la mobilisation du droit commun puisque les crédits spécifiques « politique de la ville » de l’Etat s’appliquent uniquement aux quartiers prioritaires et aux quartiers vécus.
C’est pourquoi, à travers la délibération n°14102016 – 32 du 14 octobre 2016, Douaisis Agglo a défini une enveloppe spécifique pour intervenir au sein des quartiers de veille active. Elle est destinée à accompagner des projets portés par les communes ou les associations locales qui répondent en priorité à un des objectifs de la rénovation du contrat de ville. Ce financement exclut les projets d’investissement.
Le but étant d’obtenir un effet significatif et rapide sur les inégalités sociales de ces quartiers exclus des crédits spécifiques de l’Etat, Douaisis Agglo soutient en priorité des actions qui s’inscrivent dans un projet global de développement social.
Pour les actions portées par les villes, la participation de Douaisis Agglo respecte la règle du Fonds de Concours, à savoir un cofinancement à 50% avec les collectivités. Cette programmation s’adosse à la programmation des actions communautaires au titre du contrat de ville 2022.
Il est ainsi proposé de valider la programmation suivante :
I. La programmation « villes en veille » 2022
1 Action « Pass Tremplin » - EPISOL - action reconduite
Cette action est mixte pour son intervention en Quartiers prioritaires et intervention en quartiers de veille. Objectifs :
L'action consiste à sensibiliser et remobiliser les publics, une quarantaine, femmes et hommes fréquentant l'épicerie solidaire EPISOL 59 implantée à Guesnain et résidant en quartiers de veille ou prioritaires, dans une optique d'inscrire ceux-ci dans un parcours menant vers une insertion professionnelle.
Plusieurs étapes sont mises en œuvre :
-Sensibilisation et maillage partenaires SPELOF Service Public pour l’Emploi l’Orientation et la Formation
-Phase de repérage et d’accueil publics / entretien et diagnostique social individuel -Mise en place des ateliers collectifs (socio esthétique, confiance -estime de soi, découverte monde professionnel, accompagnement vers partenaires emploi/formation)
Le coût global est de : 26 150,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 6 000,00 € L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 € La ville de Sin Le Noble subventionne cette action à hauteur de : 500,00 € La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de : 200,00 € La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de : 200,00 €
2 Action « Envie d’Emploi - PLIE du Douaisis - action nouvelle
Cette action est mixte pour son intervention en Quartiers prioritaires et intervention en quartiers de veille.
Objectifs :
- Favoriser l’accès des habitants des quartiers prioritaires et de veille de Douaisis Agglo à l’emploi dans des secteurs porteurs en tension par une mise en situation professionnelle en atelier d’immersion.
-Donner envie à 80 personnes de s'orienter vers les métiers du BTP ou services aux particuliers offrant des perspectives d'emploi de proximité et ce en lien avec les réhabilitations engagées au titre de l’ERBM et du NPNRU pour une découverte en immersion des métiers.
-Faciliter l'accès à 80 personnes sans emploi mais ayant déjà une expérience professionnelle dans le secteur BTP ou SAP par la mise en situation professionnelle encadrées par des organismes de formation.
Cette action s’adressera pour moitié au public des quartiers prioritaires et pour moitié au public des quartiers de veille et interviendra pour les publics des communes d’Arleux, Auby, Douai, Flers en Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Roost Warendin, Sin le Noble et Waziers.
Le coût global est de : 93 236,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 31 079,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 31 079,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 31 078,00 €
La programmation « villes en veille » 2022 regroupe 2 actions communautaires pour un coût total s’élevant à 119 386€ avec :
- Une participation de Douaisis Agglo à hauteur de 37 079 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 37 079 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 31 078 €. Cette programmation de veille s’additionne à celle de la programmation du Contrat de Ville d’un montant de 250 946€ pour 18 actions (hors ingénierie), mises en examen au point précédent.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation « villes en veille » 2022 précédemment présentée,
- de prendre en charge les participations financières Douaisis Agglo visées dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de chaque participation de Douaisis à l’obtention par le demandeur des subventions de l’État, de la Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-30-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 31
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Cohésion sociale
10.3 – ERBM – Volet emploi/insertion - Signature de la Charte Cités minières solidaires pour un Parcours dynamique emploi Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu l’acte d’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) du Nord et du Pas-de-Calais signé le 7 mars 2017,
Vu le Référentiel d’ambitions partagées pour la rénovation des cités minières, établi en 2019,
Considérant que DOUAISIS AGGLO exerce un rôle de chef de file dans le pilotage et l’animation de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier sur son territoire,
Considérant que, parmi les 6 axes identifiés dans le référentiel d’ambitions partagées, un vise à « construire des parcours d’insertion et de formation dans les opérations de la rénovation des cités minières »,
Considérant que cet axe d’intervention se décline en particulier dans l’application des clauses sociales dans les marchés publics mais aussi dans la construction de parcours d’insertion et d’emploi pour les habitants du territoire et en particulier des cités minières sur lesquelles le volume des investissements qui sera mobilisé dans les années à venir, justifie une mobilisation directe en faveur de l’emploi des habitants de ces cités,
Considérant que DOUAISIS AGGLO souhaite mobiliser au mieux l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre de cet axe important de l’ERBM, il a été rédigé une Charte Cités minières solidaires pour un Parcours dynamique emploi qui vise à formaliser les engagements des parties et organiser le pilotage et le suivi du volet emploi, insertion et formation de l’ERBM.
Cette charte constitue une déclinaison opérationnelle du référentiel ERBM adopté et aura notamment pour objectif la remobilisation vers l’emploi des habitants des cités minières concernées et plus globalement des habitants du Douaisis. Un parcours insertion ERBM sera proposé par les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion et formalisé via un comité d’insertion par chantier de réhabilitation, qui mobilisera également le bailleur Maisons et Cités, les communes concernées et l’ensemble des partenaires mobilisés.
L’association du PLIE du Douaisis sera chargée en tant que « facilitateur clause et opérateur d’insertion de publics éloignés de l’emploi » au côté de DOUAISIS AGGLO, d’effectuer le suivi et l’évaluation des Parcours insertion ERBM pour les publics par chantier, et ce dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d’approuver la Charte Cités Minières Solidaires et ses annexes ci-jointes, d’autoriser le Président ou son délégué à signer cette charte et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-31-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 32
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Cohésion sociale
10.4 – Transition numérique - Demande de labélisation Chèque numérique « PASS APTIC" Au travers de sa feuille de route numérique adoptée en 2019 et la création de la cellule numérique, Douaisis agglo soutient la transition digitale du territoire pour tous : acteurs économiques, collectivités, habitants tout en déployant l’infrastructure haut débit.
Depuis la crise sanitaire, l’Etat via sa mission numérique propose le déploiement d’outils d’inclusion numérique au profit des populations dont les territoires et structures peuvent se saisir.
Les PASS Numérique APTIC sont l’un de ces outils. Ils permettent à des personnes identifiées comme en difficulté avec le numérique d’accéder gratuitement à des parcours d’initiation ou de perfectionnement aux usages numériques proposés par des structures préalablement agréées pour les accueillir et percevant en contrepartie la valeur faciale du PASS.
Les PASS prennent la forme d’un carnet de 5 ou 10 chèques équivalent à un service de 10 € sur le modèle des titres restaurants. Ces chèques sont actuellement distribués par la Région Hauts de France qui souhaite les déployer sur des territoires tests dont le Douaisis fait partie. Ils seront prochainement aussi déployés par le Département du Nord et Pôle Emploi.
Par l’intermédiaire de son Conseiller Numérique France Service qui a été formé pour prescrire ces PASS auprès de publics identifiés en difficulté, Douaisis Agglo pourra déployer les PASS. En complément, il est proposé que Douaisis Agglo sollicite la labélisation APTIC pour être identifiée comme structure agréée proposant des parcours d’initiation et ou de perfectionnement aux usages numériques.
En effet, dans le cadre de ses missions, le Conseiller Numérique de Douaisis Agglo a développé une offre d’accompagnement des publics qui sera déployée prochainement. Elle répondra à 62 compétences sur les 129 proposées par le référentiel national APTIC (annexe 1). Une fois labélisée, l’offre de Douaisis Agglo sera visible via la plateforme PASS Numérique. Actuellement, seules 3 structures du Douaisis (Mission locale, AFAD, MJCDouai) sont labélisées APTIC.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la demande de labélisation APTIC de Douaisis Agglo pour un panel d’ateliers numérique à destination de la population et le versement d’une contribution annuelle de 84€ (frais de mise à disposition de la douchette scannant les chéquiers), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-32-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 33
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Habitat
11.1 – Avenant 2022 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public – Délégation d’attribution au Bureau communautaire DOUAISIS AGGLO a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) prévu le 7 mars 2022 fixera les objectifs territorialisés.
Lors de ce CRHH, l’Etat informera les territoires, des objectifs gouvernementaux pour la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux et du parc privé.
Le calendrier des instances communautaires et du CRHH entraine un passage en conseil communautaire en juin 2022 avec pour conséquence une délégation partielle des crédits ANAH et l’impossibilité d’agréer les opérations de parc social,
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau, d’accorder au Bureau communautaire une délégation d’attribution lui permettant d’adopter :
- L’avenant 2022-1 à la convention de délégation de compétences de gestion en faveur du parc privé et du parc social entre DOUAISIS AGGLO et l’Etat,
- L’avenant 2022-1 a la convention pour la gestion des aides à l’habitat prive entre DOUAISIS AGGLO et l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’habitat.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-33-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 34
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Habitat
11.2 – Avenant 4 à la délégation des aides à la pierre exercice 2021 – Autorisations d’engagement définitives parc social et parc privé La Communauté d’Agglomération a renouvelé en 2017, et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétences lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat qui s’est déroulé le 8 février 2021, la répartition infrarégionale a été exposée.
Pour l’année 2021, les priorités de l’ANAH étaient axées sur la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre les fractures territoriales (plan « action cœur de ville ») mais aussi la lutte contre les fractures sociales (principalement les dossiers visant l’habitat indigne et la perte d’autonomie)
I.Au titre du parc privé :
En 2021, 713 propriétaires ont contacté le service Habitat de DOUAISIS AGGLO et bénéficié d’un premier niveau d’information sur les aides à la rénovation de l’habitat dont :
293 Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs (PB) ont bénéficié ou sont en cours d’accompagnement par l’équipe du PIG en régie,
77 Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs (PB) ont été orientés vers un accompagnement spécifique aux travaux de perte d’autonomie 250 Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs (PB) ont été orientés vers le dispositif MA PRIME RENOV’
93 dossiers ont été classés sans suite (RFR > plafond, achat récent chez un bailleur social, abandon, projet de travaux insuffisant …),
L’enveloppe initiale ANAH de 1 522 867 € a été abondée de 1 219 688 € au CRHH du 8 novembre 2021 soit une enveloppe de 2 742 555 €.
Compte tenu du nombre de dossiers agrées au 31 décembre 2021, le droit à engagement ANAH définitif est de 2 742 551 € (dont 97 547 € pour les subventions de prestations d’ingénierie)
L’enveloppe des aides propres de DOUAISIS AGGLO était de 400 000 €. Compte tenu du nombre de dossiers agrées, le droit à engagement définitif est de 399 921 €.
Aides complémentaires mobilisées
→ Conseil départemental du Nord
L’enveloppe du Département NEHS était de 100 000 €. Le droit à engagement Département NEHS définitif est de 222 857 € pour 41 logements financés.
→ Conseil Régional des Hauts de France
Pour tous les dossiers ayant un gain énergétique supérieur à 35 %, les propriétaires sont accompagnés pour mobiliser les aides complémentaires de la Région.
131 PO et 5 PB ont été orientés vers la Région pour mobiliser les aides AREL (Aide à la rénovation énergétique des logements privés)
Les droits à engagement définitifs de l’ANAH, DOUAISIS AGGLO et du Conseil Départemental sont de 3 365 329 € pour le financement de 112 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre du programme Habiter Mieux sérénité,
9 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,
57 logements PO (Propriétaire Occupant) dans le cadre de l’adaptation du logement,
5 logements PB (Propriétaire Bailleur) dans le cadre de la réhabilitation complète et sortie de dégradation,
6 Primes d’intermédiation locative pour les PB (Propriétaire Bailleur) Ingénierie PIG Régie 2021 : 97 547 € Anah
Afin d’arrêter le montant définitif des droits à engagement de DOUAISIS AGGLO, un avenant de fin de gestion à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre doit être signé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2021 aux conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public,
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-34-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 35
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Habitat
11.3 – Programme d’Actions (PA) 2022 au titre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH Dans le cadre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH signées entre l’Etat et DOUAISIS AGGLO, il nous a été demandé d’établir un Programme d’Actions (PA) relatif à l’attribution des subventions ANAH.
Ce programme d'actions doit permettre une « meilleure visibilité opérationnelle » dans la mise en œuvre de la convention de délégation mais également de prioriser les dossiers.
I.Contexte de l’année
L’amélioration de l’habitat conjuguée à sa rénovation énergétique est au cœur des politiques publiques de l’Etat et de DOUAISIS AGGLO, et son intensification constitue un enjeu prioritaire pour répondre aux défis énergétiques, climatiques, environnementaux mais aussi sociétaux et économiques.
Afin de relever ces défis, la loi Climat et résilience a défini les principes d’un service public de la performance de la rénovation énergétique de l’habitat, animé au niveau national par l’Anah, sous la marque « France Rénov’ ».
Ce service public crée un point d’entrée unique de tous les parcours de rénovation de l’habitat, dont les projets de rénovation énergétique portés par les propriétaires privés et les copropriétés.
Les principales modifications inhérentes à ce PA, sont les suivantes :
1. Réforme du dispositif fiscal louer abordable (conventionnement Anah) qui devient Loc’Avantages
La loi de finances pour 2022 du 30/12/2021 fait évoluer le dispositif fiscal associé au conventionnement entre l’Anah et les propriétaires bailleurs dans l’objectif de le rendre plus attractif pour une majorité de propriétaires bailleurs (passage à une réduction d’impôt, simplification du parcours usager), tout en l’adaptant pour mieux répondre aux besoins de mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales.
Ce nouveau dispositif fiscal (désormais appelé « Loc’Avantages ») prévoit la définition de nouveaux niveaux de loyer (LI, LS, LTS) dorénavant fixés nationalement par décret (à la commune ou à l’arrondissement) sur la base de valeurs observées sur le niveau de loyers et actualisées chaque année. Le coefficient de structure permettant de tenir compte de la surface du logement s’applique désormais aux 3 niveaux de loyer.
Ainsi, les conditions de l’avantage fiscal changent, liées à de nouvelles conditions de location
- Passage à une réduction d’impôt aux taux suivants :
o LI : 15% des revenus locatifs et 20% si recours à l’IML
o LS : 35% et 40% si recours à l’IML
o LTS : 65%, uniquement si recours à l’IML (à noter : le recours au loyer très social n’est possible qu’en cas d’IML)
- La durée des conventions avec et sans travaux est fixée à un minimum de 6 ans. L’intermédiation locative, qui permet l’accès au logement de personnes en difficulté financière et/ou sociale, tout en sécurisant la gestion locative pour le propriétaire bailleur, est fortement encouragée, sur l’ensemble du territoire. Outre la majoration des réductions d’impôt, elle ouvre droit à des primes en LS et LTS :
- Prime d’intermédiation locative : 1 000 € Peut-être cumulée avec une :
- PIL en mandat de gestion : 1 000 €
- Complétée de 1 000 € pour un logement de surface inférieure ou égale à 40 m²
2. Aides à la rénovation énergétique
En 2022, l’aide « Habiter Mieux sérénité » est transformée et devient « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Cette évolution vise à apporter une visibilité plus grande à ce dispositif d’aide grâce à la notoriété de « MaPrimeRénov’ » et à promouvoir cette aide ambitieuse pour les ménages modestes. L’objectif premier de « MaPrimeRénov’ Sérénité » vise ainsi directement à lutter contre la précarité énergétique et à rénover les passoires thermiques.
3. Découplage CEE
A compter du 1er juillet 2022, les dossiers MPR Sérénité déposés pourront bénéficier d’un cumul avec les certificats d’économie d’énergie qui deviennent directement valorisable par le bénéficiaire. A cette date, la prime sérénité (ex-prime Habiter Mieux) disparaît.
Ce cumul avec les CEE permettra d’apporter des financements supplémentaires pour la majorité des ménages, tout particulièrement dans le cas des travaux les plus ambitieux « Rénovation Globale ».
A noter que ce découplage des CEE s’applique aussi aux dossiers PO visant l’habitat dégradé ou indigne.
Les modalités restent inchangées pour les dossiers PB (pas de cumul CEE) et MPR Copros (cumul uniquement ouvert pour les copropriétés ne bénéficiant pas de la prime « Copropriétés fragiles ou en difficultés »).
4. Adaptations du règlement général de l’Agence – Durée d’occupation pour les propriétaires occupants
La réduction de la durée des engagements d’occupation des logements qui passe de six ans à trois ans.
5. DPE et AUDIT
Une nouvelle méthodologie de DPE est entrée en vigueur en juillet 2021, basée sur la méthode dite « 3CL-2021 ».
A compter du 1er juillet 2022, les dossiers déposés devront reposer sur une méthode de calcul basée sur la méthode 3CL-2021 ou d’une méthode équivalente. A noter que les évaluations énergétiques comme les audits sont reconnues. 6. Travaux éligibles PO
Relèvent des travaux de rénovation énergétique, les projets de travaux permettant d’atteindre un gain de performance énergétique du logement d’au moins 35%, justifié par une évaluation énergétique et ne conduisant pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour les dossiers déposés à compter du 1er juillet 2022, les travaux permettent d’atteindre un niveau de consommation énergétique correspondant au moins à une étiquette E incluse.
Pour les dossiers déposés à compter du 1er juillet 2022, suppression de l’atteinte du gain de performance énergétique de 35% pour les travaux lourds
7. Travaux éligibles PB
L’évaluation énergétique atteste que les travaux projetés :
- Ne conduisent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre, - Permettent d’atteindre un gain de 35% de performance,
- Et permettent d’atteindre un niveau de performance correspondant au moins à une étiquette D (ou E en cas d’exception) incluse.
8- Tableau synthétique des aides (Propriétaires Occupants)
ANAH Habiter mieux DOUAISIS AGGLO
Appréciatio
n du projet
au regard
de la
situation à
résoudre et
la nature
des travaux
subventionn
és
Ménag
es
éligible
s
Plafond des
travaux
subventionna
bles
Taux de
subvention
Prime Habiter
mieux si gain
énergétique
(pour les
dossiers
déposés avant
le 1er juillet
2022)
Prime
"Sortie de
passoire
thermiques
"
Etat initial
correspond
ant à une
étiquette F
ou G +
consommati
on après
travaux
équivalant
au moins à
l'étiquette E
inclus
Prime "Basse
consommati
on"
Etat initial
corresponda
nt à un
étiquette C
ou plus +
Consommati
on après
travaux
équivalant à
une
étiquette A
ou B
Plafond des
travaux
subventionna
bles
Taux ou
montant
de
subventi
on
Projet de
travaux
lourds pour
réhabiliter
un
logement
indigne ou
très
dégradé
Très
modest
e
62 500 € HT
50%
70% taux
d'accélérati
on
Gain
énergétique
35%
10% du
montant HT
des travaux
subventionna
bles dans la
limite de 3
000 €
1 500 € 1 500 €
50 000 € HT
Critère
PIG/OPAH
CB : justifier
de la
propriété
depuis plus
de 3 ans à
la date du
dépôt de
dossier en
instruction
10%
(PIG/OPA
H CB)
20%
(OPAH-
RU) Modeste
50%
70% taux
d'accélération
Gain énergétique
35%
10% du montant
HT des travaux
subventionnables
dans la limite de
2 000 €
1
500
€
1
500
€
Projet de
travaux
d'amélioration
Travaux pour la sécurité
et la salubrité de l'habitat
Très
modeste
30
000
€
HT
50%
70% taux
d'accélération Modeste
Travaux pour l'autonomie
de la personne
Très
modeste 50% 500 €
Modeste 35%
Travaux d'amélioration
de la performance
énergétique
(gain énergétique >35%)
Très
modeste 50%
Gain énergétique
35%
10% du montant
HT des travaux
subventionnables
dans la limite de
3 000 €
1
500
€
1
500
€
30
000€
HT
10%
(PIG/OPAH
CB)
20%
(OPAH-
RU) Modeste 35%
Gain énergétique
35%
10% du montant
HT des travaux
subventionnables
dans la limite de
2 000 €
1
500
€
1
500
€
Autres travaux
Très
modeste 35%
Modeste 20%
9- Tableau synthétique des aides (Propriétaires Bailleurs)
ANAH
Primes complémentaires
ANAH
Appréciation du projet au regard de
la situation à résoudre et la nature
des travaux subventionnés
Conventionnement
Plafond des
travaux
subventionnable
s
Taux de
subvention Habiter mieux si gain ≥ 35%
Projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou
très dégradé
sauf cas
exceptionnels,
engagement de
conclure une
convention en
application des art.
L. 321-4 et L. 321-8
du CCH
1 250 € HT / m²,
dans la limite de
80 m² par
logement
35%
50% (Taux
d'accélération
)
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
45%*
si logement
vacant de plus
de 2 ans
60% (Taux
d'accélération
)
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
Projet de
travaux
d'amélioratio
n
Travaux pour
l'autonomie de la
personne 750 € / m², dans
la limite de 80m²
par logement
35%
Travaux pour la
sécurité et la
salubrité de l'habitat
35%
50% (Taux
d'accélération
) Travaux
d'amélioration de la
performance
énergétique
25%
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
Travaux de
transformation
d'usage
25%
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
Uniquement si en OPAH-RU ou
ORQAD
Travaux pour
réhabiliter un
logement dégradé
(MD)
25%
40% (Taux
d'accélération)
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
Travaux suite à une
procédure RSD ou
un contrôle de
décence
25%
1 500 € par logement
2 000 € si sortie de passoire
thermique
Les aides DOUAISIS AGGLO restent inchangées pour les propriétaires bailleurs.
Le PA s’applique à tous les dossiers déposés au 1er janvier 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce programme d’actions relatif à l’attribution des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH),
- d’adopter les modifications des aides de DOUAISIS AGGLO habitat privé, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-35-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 36
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Habitat
11.4 – Caisse d’avance pour la rénovation de l’habitat - Préfinancement des subventions à l’amélioration du parc privé pour les propriétaires occupants DOUAISIS AGGLO a déployé depuis plusieurs années un panel d’outils incitatifs permettant d’aider les propriétaires privés, propriétaires occupants sous conditions de ressources et propriétaires bailleurs qui conventionnent leur bien, à réhabiliter leur logement.
L’octroi de subventions publiques à destination de propriétaires occupants privés modestes et très modestes permet d’accompagner ces propriétaires rencontrant des difficultés à entretenir leur logement. Il s’agit de maintenir l’occupation du logement dans des conditions d’habitabilité décente, de prévenir les dégradations les plus avancées qui pourraient mettre en danger la santé et la sécurité des occupants ou des passants et de lutter contre la précarité énergétique.
Les aides aux propriétaires bailleurs privés se justifient par l’engagement des bailleurs à conventionner leur logement, permettant ainsi de réhabiliter du patrimoine ancien dégradé et d’y créer du logement à loyer maitrisé de manière diffuse.
En 2021, 186 propriétaires (181 PO) et (5 PB) ont pu bénéficier d’aides aux travaux, mobilisant 399 921 € de subventions de DOUAISIS AGGLO et 2,7 M € de l’Anah.
Sur les 181 PO subventionnés, 76% sont très modestes et 24% modeste. En 2021, le taux de subvention moyen des PO a été de 74% pour un montant moyen de travaux de 33 084 € (montant en augmentation ces dernières années pour atteindre un gain énergétique de 35% au lieu des 25% demandé jusqu’en 2020). Le gain énergétique moyen est de 68%.
Conformément aux règles de la comptabilité publique, les subventions octroyées aux propriétaires pour améliorer leur logement sont payées sur factures à l’achèvement des travaux. Si ces subventions apparaissent aujourd’hui assez incitatives pour les propriétaires, notamment les plus modestes qui peuvent bénéficier jusqu’à 100% d’aides grâce aux cofinancements des partenaires, on constate que le préfinancement des travaux constitue un point de blocage car les ménages éligibles n’ont pas les moyens d’avancer le montant des travaux, les faisant ainsi retarder ou renoncer à leur projet de réhabilitation.
En complément, les solutions de financement classiques type prêt restent difficilement accessibles pour ces propriétaires.
Pour dépasser cette difficulté, il est proposé de mettre en place un dispositif complémentaire de préfinancement des aides de DOUAISIS AGGLO et des aides Anah pour les Propriétaires occupants. Les subventions octroyées seront versées directement aux Artisans intervenant dans le projet de travaux.
Le préfinancement des subventions contribuera à :
- solvabiliser les propriétaires les plus modestes car ces derniers réaliseront des travaux en n’ayant à rechercher que le financement du Reste à charge,
- faciliter le passage à l’acte de Rénovation énergétique d’un plus grand nombre de ménages ciblés et améliorer l’efficacité des dispositifs incitatifs en réduisant les délais de réalisation des travaux,
- constituer un levier économique sécurisant les artisans, qui seront assurés d’un paiement rapide, sans attendre le versement des subventions et contribuant ainsi à restaurer leur confiance et leur mobilisation en faveur des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat. La caisse d’avance de DOUAISIS AGGLO aura pour objectif prioritaire de régler les acomptes et/ou les premières factures des artisans, pour amorcer la réalisation des travaux sans que le propriétaire n’ait à faire l’avance des subventions, qui ne sont payées pour partie qu’après la réalisation des travaux sur factures.
Le nombre de dossiers pouvant intégrer ce dispositif de préfinancement est estimé à 180 dossiers sur 1 an, pour la réalisation de travaux lourds, de performance énergétique, ou d’adaptation de leur logement.
Les modalités de fonctionnement seront les suivantes :
- La mise en place d’une convention tripartite : Propriétaires occupants, Artisans, DOUAISIS AGGLO comprenant notamment une procuration de perception des subventions au profit des artisans, une reconnaissance de dettes pour garantir le recouvrement de l’avance en cas de défection du propriétaire occupant, - Le propriétaire devra fournir un plan de financement équilibré en justifiant l’ensemble des accords des subventions et de prêt bancaire pour le financement du reste à charge, - Les travaux devront être réalisés par des artisans labellisés RGE,
- A l’achèvement des travaux et au vu des pièces justificatives produites, si le calcul définitif des subventions est inférieur aux montants prévus au moment de l’engagement, le propriétaire devra rembourser la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la mise en œuvre d’une caisse d’avance pour les fonds Anah et DOUAISIS AGGLO,
- d’approuver les conditions de mise en œuvre proposées,
- de m’autoriser ou mon délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-36-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 37
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Développement économique
12.1 – Fonds de concours exceptionnel « friches » à la commune de Raimbeaucourt Nous sommes sollicités par la commune de Raimbeaucourt, par un courrier en date du 5 Novembre 2021, pour participer financièrement de manière exceptionnelle à l’acquisition d’un immeuble situé au 31 rue Jules Ferry à Raimbeaucourt ainsi qu’au coût des études et travaux à mener pour la création d’un restaurant après réhabilitation de l’existant et extension sur une partie de la parcelle B870 déjà propriété communale.
La Commune fait valoir, au soutien de sa demande, que ce bien est situé au cœur du village, et que la commune souhaite développer son offre dans le domaine de la restauration, inexistante à ce jour hormis l’activité café, brasserie friterie déjà existante.
L’octroi de cette participation financière se ferait selon le régime des fonds de concours de l’article L5216-5 du CGCT à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, déduction faite des autres subventions publiques extérieures (Etat et Région, dans ce dossier), et avec un plafond de 100 000 euros sur le poste « travaux » des dépenses éligibles.
Le plan de financement de la commune s’établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ACQUISITION 218 944,11 €
Participation Région : 20% acquisition 43 788,82 €
Participation DA : 50 % acquisition 87 577,62 €
COUT DES TRAVAUX 454 943,00 €
Participation Région : 50% Travaux 227 471,50 € Participation DA : 50 % Travaux plafonné
à 100 000 € 100 000,00 €
TOTAUX HT 673 887,11 € 458 837,94 €
Reste à la charge de la commune : 215 049,17 €HT
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve : - De la vérification de la nature éligible des travaux
- De l’effectivité de leur paiement
- Un ajustement du montant pour travaux sera donc effectué a posteriori
D’autre part :
- Si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à Douaisis Agglo la moitié des loyers perçus à concurrence du montant du fonds de concours versé par Douaisis Agglo,
- Si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à Douaisis Agglo la moitié du prix de cette vente. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, à titre exceptionnel : - d’approuver le versement du fonds de concours demandé à hauteur prévisionnelle de 187 577,62 euros,
- de prévoir que le montant définitif de ce fonds de concours sera arrêté en fonction des justificatifs de dépense à produire par la commune,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-37-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 38
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.1 – Charte de partenariat entre DOUAISIS AGGLO et les producteurs en vente directe - Modifications Depuis la fin 2008, DOUAISIS AGGLO s’est engagée, aux côtés de divers acteurs institutionnels et associatifs, dans une démarche de co-construction d’un projet agricole durable au sein duquel le développement des circuits courts de commercialisation des produits agricoles a été relevé comme étant un objectif stratégique.
Une première charte a été signée en 2016 afin d’accompagner la montée en puissance de ces modes de commercialisation. Elle favorise :
- Le maintien et le développement de la valeur ajoutée au niveau des exploitations agricoles au travers d’une juste rémunération du producteur
- Le maintien et la création d’exploitation de proximité
- La création d’emplois non délocalisables liés à la production, à la commercialisation et à la transformation des productions agricoles
- La valorisation de l’agriculture locale et du métier d’agriculteur
- La diminution des coûts environnementaux liés à la limitation des transports et à la réduction des emballages
- Le renforcement du dialogue agriculteurs/société et des relations villes/campagnes - L’accès pour tous à une alimentation locale, saine et durable
- L’émergence de nouveaux modes de production et de consommation plus durables.
Face à la réussite de ces engagements, DOUAISIS AGGLO souhaite compléter la charte afin d’approfondir les engagements des producteurs. Ces modifications doivent permettre d’accompagner les producteurs dans une démarche plus engagée au sein du territoire. Nous proposons de modifier la charte comme suit concernant les engagements des producteurs :
- Vendre la majorité de leur production sur des points de ventes directs. - Limiter la quantité de produits faisant l’objet d’une revente et limiter leur périmètre de provenance.
- Favoriser la saisonnalité des produits et des pratiques agricoles durables autant que possible.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la charte de partenariat (document joint) qui sera soumise aux producteurs souhaitant s’engager dans la démarche portée par DOUAISIS AGGLO, - d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cette charte et tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-38-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 39
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.2 – Charte de partenariat entre DOUAISIS AGGLO et les restaurateurs utilisant des produits locaux issus des exploitations agricoles du territoire - Modifications Depuis 2008, dans le cadre du développement de sa politique agricole et alimentaire, DOUAISIS AGGLO s’est engagée aux côtés de divers acteurs institutionnels et associatifs pour développer les circuits alimentaires de proximité sur le territoire.
En 2016, une charte de partenariat a été rédigée afin de mettre en valeur les restaurateurs du territoire qui utilisent des produits issus des exploitations agricoles locales au travers notamment d’un guide des restaurateurs.
DOUAISIS AGGLO souhaite réitérer ce partenariat en modifiant certains engagements de cette charte.
Les modifications énumérées ci-après doivent permettre d’approfondir les partenariats et d’accompagner les restaurateurs dans une démarche de cuisine locale, durable et de qualité :
→Engagements de Douaisis Agglo :
- Reconnaître les boissons issues des brasseries locales comme des produits locaux. - Soutenir les initiatives en faveur d’une alimentation locale, saine et durable proposées par les restaurateurs.
→Engagements des restaurateurs :
- Proposer au moins un plat cuisiné à partir de produits issus des exploitations du territoire.
- S’approvisionner à minima avec deux produits distincts chez un (ou plusieurs) producteur(s) du territoire.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications apportées à la charte de partenariat (document joint) qui sera soumise aux restaurateurs souhaitant s’engager dans la démarche, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette charte et tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-39-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 40
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.3 – Programmation ALIMCAD 2022 – Complément : AFAD - Ferme du temps Jadis - Plateforme Santé Douaisis Le programme d’actions ALIMCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations AGRICAD et BIOCAD.
ALIMCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2016 et 2017 et a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle (2018-2022) et multi partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
ALIMCAD a vocation à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre des habitants sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Ce programme est composé de 21 actions concrètes qui s’articulent autour de 3 enjeux spécifiques :
1- La santé des habitants préservée et améliorée
2- Un cadre de vie sain, source de bien-être
3- L’accès pour tous à une alimentation de qualité
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeu transversal.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a mis en place un appel à projets annuel, qui a permis de soutenir financièrement 4 projets en 2018, 8 projets en 2019, 14 projets en 2020 et 7 projets en 2021.
Suite à l’appel à projets lancé pour la programmation 2022, DOUAISIS AGGLO a de nouveau été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Les dossiers délibérés favorisent une approche pédagogique autour de l’alimentation saine, locale et durable, à destination d’une grande diversité de publics (scolaires, jeunes, familles, personnes en situation de précarité, personnes âgées, personnel de la restauration collective, agriculteurs) et sur l’ensemble du territoire de DOUAISIS AGGLO.
En complément des 12 projets délibérés lors des Conseils Communautaires du 17 décembre 2021 et du 28 janvier 2022, il vous est proposé de renforcer le volet de lutte contre la précarité alimentaire de la programmation ALIMCAD 2022 avec les actions suivantes :
- Action « L’alimentation en famille » - AFAD DOUAISIS
- Action « Le jardin des saveurs oubliées » - La Ferme du Temps Jadis - Action « Plateforme Santé Douaisis »
Action 1 - AFAD DOUAISIS – « L’alimentation en famille »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, l’AFAD DOUAISIS souhaite développer l’accompagnement de ses familles sur le volet éducation et autonomie alimentaires, à travers l’organisation d’ateliers bi-hebdomadaires autour des thématiques suivantes : - Atelier à destination des adultes sur l’éducation à l’alimentation durable - Atelier cuisine à destination des parents, à partir des légumes cultivés dans le potager - Atelier parents/enfants qui s’appuie sur la pratique et une approche ludique
En parallèle, afin de développer l’autonomie alimentaire, l’AFAD DOUAISIS propose d’accompagner les familles dans la culture d’une parcelle pour leur consommation personnelle et pour alimenter les ateliers cuisine.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Action 6 – Accompagnement des projets d’autoproduction partout où c’est possible Action 12 – Sensibilisation partout et pour tous
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 16 126 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 8 826 €
Autres co-financements : CAF, autofinancement
Action 2 - La ferme du temps jadis – « Le jardin des saveurs oubliées »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, La Ferme du temps jadis est une ferme pédagogique qui vise à développer son action d’éducation alimentaire à travers une approche ludique et pratique et sur les deux thématiques suivantes : - Promotion du jardinage au naturel : mise en place de 4 journées de formation sur la taille d’entretien et la greffe des fruitiers, la fabrication de traitements naturels et les plantes tinctoriales. En parallèle, avec l’association Les Croqueurs de Pomme, la Ferme du temps jadis organise une journée de fabrication de jus de pomme. - Ateliers cuisine pour le grand public et les scolaires : 4 demi-journées thématiques (légumes du terroir, cuisine des restes, légumes oubliés, la pomme dans tous ses états, etc)
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Action 7 – Promotion du jardinage au naturel
Action 12 – Sensibilisation partout et pour tous
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 3 600 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 2 880 €
Autres co-financements : autofinancement Action 3 – Plateforme Santé Douaisis – « Le Germoir des projets Alim’petite enfance »
Descriptif synthétique de l’action :
Partenaire de la programmation ALIMCAD depuis 2018, la Plateforme Santé Douaisis a d’abord réalisé un diagnostic des structures autour de la petite enfance sur le territoire de DOUAISIS AGGLO et de leurs actions et besoins autour de l’alimentation des tout- petits, puis a proposé un cycle de 8 rencontres thématiques destiné aux professionnels de la petite enfance sur le territoire. L’action s’est poursuivie en 2020/2021 par l’accompagnement de 3 structures de la petite enfance dans le montage de leur projet autour de l’éducation alimentaire et par la capitalisation d’une bibliothèque de ressources sur le sujet.
En 2022, la Plateforme Santé souhaite conforter la dynamique engagée, à travers les trois actions suivantes :
- Poursuite de l’accompagnement des 2 structures de la petite enfance volontaires, dans les phases de montage du projet et de suivi de l’évaluation de l’action - Conforter la capitalisation de la bibliothèque de ressources sur l’éducation alimentaire des tout-petits. Mobiliser et animer le réseau d’acteurs de la petite enfance pour favoriser l’appropriation de ces outils et les accompagner dans la phase d’émergence d’idées pour leur projet et dans la mise en réseau avec les autres acteurs de la petite enfance. - Participation à la Semaine de l’alimentation durable 2022, pour promouvoir les pratiques alimentaires saines, locales et durables auprès des parents de jeunes enfants en s’appuyant sur 3 ateliers cuisine.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 3 – L’alimentation de la petite enfance
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 9 707 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 7 268 €
Autres co-financements : autofinancement
Tableau Récapitulatif des conventions 2022
Mise en œuvre du programme ALIMCAD 2022
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention Taux de financement de DOUAISIS AGGLO
Délibération Conseil du 17/12/21
A PRO BIO
« Mon assiette santé diversifiée » 10 000 € 78 %
Association Aubygeoise d’animation
sociale et culturelle
« Alim’toi bien ! »
4 120 € 80 %
Banque Alimentaire du Nord
« La débrouille culinaire, volet 2 » 6 000 € 40 % Bio en Hauts-de-France
« P.A.N.I.E.R.S. » 10 000 € 69 %
EPISOL 59
« A nos assiettes volet 2 » 6 000 € 48 %
La Clé des Ruches
« Des abeilles à tout âge » 5 500 € 74 %
La Récré Verte
« L’épicerie de Paulette et
Ahmet »
7 000 € 80 %
Panier Local Etudiant
« Distribution de paniers locaux » 6 850 € 40 %
SOLAAL
« Développer le don alimentaire
du secteur agricole dans le
Douaisis »
4 620 € 80 %
Syndicat intercommunal de la
Région d’Arleux
« Mangeons local, mangeons
durable en Arleusis »
26 422 € 80 %
UFC Que Choisir – Douai
« Les bons réflexes alimentaires,
volet 2 »
4 800 € 80 %
Délibération Conseil du 28/01/2022
BDE IMT Nord Europe
« ZeGreenPaniers » 750 € 45 %
Proposition délibération Conseil du 25/03/2022
AFAD DOUAISIS
« L’alimentation en famille » 8 826 € 49 %
La ferme du temps jadis
« Le jardin des saveurs oubliées » 2 880 € 80 %
¨Plateforme Santé Douaisis
« Le Germoir des projets
Alim’petite enfance»
7 268 € 75 %
Proposition délibération Conseil du 25/03/2022
LA RECRE VERTE
Avenant financier 6 664 €
TOTAL 117 700 € Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats avec le l’AFAD DOUAISIS, La Ferme du temps jadis et la Plateforme Santé Douaisis,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-40-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 41
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.4 – Programmation ALIMCAD 2022 - Avenant n°1 à la convention avec LA RECRE VERTE : Modification de l’exécution financière Par délibération en date du 17 décembre 2021, et dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, DOUAISIS AGGLO a approuvé des conventions de subvention avec plusieurs structures, dont la convention avec le partenaire La Récré Verte, concernée par les dispositions explicitées dans la présente délibération :
Modification de l’article 3 de la convention relatif à l’exécution financière de la convention avec La Récré Verte
La convention signée avec l’association La Récré Verte a fait l’objet d’une délibération le 17 décembre 2021 dans le cadre de la programmation ALIMCAD 2022.
L’action « L’épicerie de Paulette et Ahmet » de l’association La Récré Verte, prévoit initialement la réalisation d’animations itinérantes pour sensibiliser à l’alimentation durable. Au regard de l’accueil positif de ce nouvel acteur sur le territoire, de la pertinence et du caractère innovant de l’outil d’animation proposé, d’autres sessions sont prévues pour répondre aux demandes du territoire.
La convention de La Récré Verte prévoit initialement en son article 3 les dispositions suivantes :
« Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à 7 000 € (sept mille euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO.
Cette subvention fera l’objet d’un versement en deux temps :
- 50% à signature de la convention, soit 3 500 € (nets de taxe).
- Le solde, sur production :
o des livrables notés dans la fiche de candidature ;
o d’un bilan financier de l’opération pour laquelle une participation financière est accordée, certifié par le bénéficiaire (trésorier ou responsable) ; o d’un compte rendu d’exécution détaillant le déroulement (avec invitations, feuilles d’émargement, compte-rendu) et les résultats de l’action (bilan quantitatif et qualitatif, analyse sur les freins et leviers observés, perspectives et solutions…), visé en original par le représentant légal de la structure.
Le versement sera effectué par mandat administratif. »
Il vous est proposé de modifier l’exécution financière de la convention, disposition prévue à l’article 3, de la façon suivante : « Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à 13 664 € (treize mille six cent soixante- quatre euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO.
Cette subvention fera l’objet d’un versement en deux temps :
- 50% à signature de la convention, soit 6 832 € (nets de taxe).
- Le solde, sur production :
o des livrables notés dans la fiche de candidature ;
o d’un bilan financier de l’opération pour laquelle une participation financière est accordée, certifié par le bénéficiaire (trésorier ou responsable) ; o d’un compte rendu d’exécution détaillant le déroulement (avec invitations, feuilles d’émargement, compte-rendu) et les résultats de l’action (bilan quantitatif et qualitatif, analyse sur les freins et leviers observés, perspectives et solutions…), visé en original par le représentant légal de la structure.
Le versement sera effectué par mandat administratif. »
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant à la convention de subvention avec l’association La Récré Verte,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-41-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 42
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.5 – Programmation AGRICAD 2021 – Avenant n°1 à la convention avec A PRO BIO : modification de la durée de réalisation du programme et des conditions de reversement. Par délibération en date du 5 février 2021, du 26 mars 2021 et du 9 juillet 2021, et dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, DOUAISIS AGGLO a approuvé des conventions de subvention avec plusieurs structures, dont la convention avec A PRO BIO concernée par les dispositions explicitées dans la présente délibération.
Cette convention porte sur les actions qui contribuent à la programmation AGRICAD 2021. La situation sanitaire et les mesures mises en place dans le cadre de la COVID-19 entravent le bon déroulement des actions initialement prévues. C’est pourquoi, compte-tenu de la pertinence des actions, il vous est proposé de modifier la convention concernée comme suit :
Modification des articles 2 et 4
La convention prévoit en ses articles 2 et 4 :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er Janvier 2021, et réalisées au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 4 : Obligations de l’association
- Affecter l’intégralité des concours financiers accordés par DOUAISIS AGGLO à la réalisation de l’objectif décrit à l’article 1er de la présente convention, et engager les dépenses entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention, avant le 31 mars 2022. »
Il vous est proposé de modifier la durée de la convention et la date de transmission des pièces justificatives, dispositions prévues aux articles 2 et 4 de la façon suivante :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er Janvier 2021, et réalisées au plus tard le 31 octobre 2022.
Article 4 : Obligations de l’association
- Affecter l’intégralité des concours financiers accordés par DOUAISIS AGGLO à la réalisation de l’objectif décrit à l’article 1er de la présente convention, et engager les dépenses entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022. - Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention, avant le 15 novembre 2022. »
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant ci-dessus : Avenant n°1 à la convention de subvention avec A PRO BIO,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-42-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 43
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.6 – Programmation AGRICAD 2022 – Complément : ARCADE - A PRO BIO - Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais Le programme d’actions AGRICAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations ALIMCAD et BIOCAD.
Le programme AGRICAD est le fruit d’une évaluation et d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 3 ans (2017-2020). C’est une programmation pluriannuelle (2021- 2026) et multi-partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
AGRICAD a vocation à accompagner tous les agriculteurs de DOUAISIS AGGLO afin qu’ils puissent améliorer leurs pratiques, dans un souci de viabilité économique et écologique, à réintégrer l’agriculture dans l’économie du territoire, à la rendre accessible et à valoriser le travail de l’agriculteur auprès des habitants. Plus largement, AGRICAD a également pour ambition de fédérer les partenaires de DOUAISIS AGGLO autour d’un projet commun de soutien et de développement de l’agriculture sur le territoire.
Ce programme est composé de 39 actions concrètes qui s’articulent autour de 5 objectifs stratégiques :
1. Maintenir et développer un tissu d’exploitations agricoles dense et diversifié dans un contexte de forte pression foncière et de renouvellement générationnel des exploitants.
2. Favoriser le bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants afin de lutter contre l’agribashing.
3. Concilier préservation des ressources et efficacité des exploitations dans un contexte de changements climatiques.
4. Replacer l'agriculture locale au cœur du système agro-alimentaire du territoire. 5. Doter le territoire d’une gouvernance, d’une évaluation et d'une communication facilitant l’émergence et l’accompagnement de projet par des outils et méthodes adaptées.
Cette nouvelle programmation, ambitieuse pour le territoire, permettra de conforter les actions existantes. Elle rendra également possible le développement de nouvelles actions créant des connexions supplémentaires entre les producteurs et les consommateurs au travers de l’organisation de filières alimentaires et la prise en compte du bien-être des agriculteurs.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a lancé en 2021 un premier appel à projets annuel qui a permis de soutenir financièrement 11 actions qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme AGRICAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO. Cette programmation 2021 a permis de travailler différentes dimensions de l’agriculture durable (environnement, économie, santé, aménagement, éducation …) pour travailler ensemble, autour d’une vision partagée, à mettre l’agriculture au cœur des enjeux du territoire.
Ils complètent par ailleurs les actions menées par DOUAISIS AGGLO, dont par exemple Les campagnes hivernales de reliquats azotés ou encore les outils collectifs de communication (marché des producteurs locaux, carnet des producteurs et des restaurateurs, signalétique directionnelle, portes ouvertes à la ferme…). De plus, DOUAISIS AGGLO a été retenue dans un programme « innovation-action pour les transitions agro-écologiques et alimentaires dans les territoires » de 2020 à 2024 initié par CARASSO et AgroParisTech.
Les objectifs sont de faire de l’alimentation un levier pour permettre aux habitants du Douaisis d’évoluer dans un environnement plus écologique, équitable et solidaire et favoriser le bien être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants au travers de 5 actions (en lien avec la programmation du PAT) :
1. Favoriser le Bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants.
2. Favoriser l’émergence et la structuration de filières territoriales coopératives 3. La biodiversité du sol au service de l’agro-écologie
4. Construction participative d’une programmation contre la précarité alimentaire 5. Pour une gouvernance et une évaluation du projet transversale et participative
Suite à l’appel à projets lancé pour la programmation 2022, DOUAISIS AGGLO a de nouveau été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
En complément des 3 projets délibérés lors des Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, 3 partenaires proposent des projets complémentaires - ARCADE – « Formation à la gestion du stress », « Accompagnement des agriculteurs, artisans et professions libérales en difficulté »
- A PRO BIO – « Appui au développement de la consommation biologique et accompagnement des acteurs de l’aval »
- Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais – « Transition agroécologique et renforcement des liens entre GMS et producteurs »
Action 1 – ARCADE – « Formation à la gestion du stress », « Accompagnement des agriculteurs, artisans et professions libérales en difficulté »
ARCADE est une association qui accompagne les acteurs économiques ruraux (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérale …) rencontrant des difficultés pour la résolution des leurs problèmes économiques, sociaux et juridiques, dans une perspective de maintien de l’emploi et la préservation de leur outil de travail tout en respectant leurs choix. L’accompagnement proposé est individuel.
ARCADE propose également des actions pour développer la rencontre entre les adhérents et leur permettre de sortir de leur isolement notamment au travers de formations collectives.
Descriptif synthétique des 2 actions proposées :
- Accompagnement des agriculteurs, restaurateurs et traiteurs rencontrant des difficultés
L’accompagnement des agriculteurs, restaurateurs et traiteurs rencontrant des difficultés est individuel. Il est sur la base du volontariat du bénéficiaire. En fonction de la difficulté rencontrée, ARCADE met en place un suivi et un accompagnent par un binôme spécialisé dans le domaine requis. - Formation à la gestion du stress ouverte à tous (agriculteurs, restaurateurs et traiteurs)
Cette formation sur la gestion du stress a une approche psychosociale (comment identifier, appréhender et gérer le stress) et non une approche professionnelle. Cette formation sera ouverte aux adhérents et aux non adhérents de l’association. Elle permettra ainsi de promouvoir l’accompagnement individuel de ceux qui ne le connaissent pas et qui resteraient isolés face à leurs difficultés.
Action du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : Action 7 - Réaliser des évènements et accompagnement à destination des agriculteurs afin de les sensibiliser aux aides dont ils peuvent bénéficier en cas de difficulté
Coût global de l’action : 21 500 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 3 500 €
Autres co-financements : Fonds propres, Conseil Régional des Hauts de France, Conseil Départemental du Nord
Action 2 – A PRO BIO – « Appui au développement de la consommation biologique et accompagnement des acteurs de l’aval »
A PRO BIO propose de faire bénéficier les structures engagées localement sur le territoire de Douaisis Agglo de son expertise concernant le développement et la structuration de filières bio à l’échelle des Hauts-de-France, de manière à intégrer ces acteurs et initiatives territoriaux à la dynamique collective portée au niveau régional dans le cadre du Plan Bio Hauts-de-France.
Descriptif synthétique des 3 actions proposées :
- Accompagnement des professionnels de DOUAISIS AGGLO dans leur communication sur la bio
Rencontre avec les acteurs économiques (producteurs, transformateurs, distributeurs) pour les accompagner dans la communication de leurs produits biologiques et diffusion d’un kit de communication sur la bio auprès de 15 points de vente du territoire.
- Montage de l’action « Chèques alimentaires bio »
Réflexion et montage d’une action expérimentale visant à lever le frein financier dans l’accès aux produits biologiques et permettre la découverte de nouveaux points de vente pour les consommateurs du territoire, en lien avec les acteurs bio du Douaisis.
- Temps d’échange autour du vrac et de la bio auprès des professionnels Faciliter l’accès à l’information de cette nouvelle pratique de commercialisation (aspects réglementaires, chiffres sur l’évolution des pratiques des consommateurs, aspects logistiques, etc) auprès des entreprises et producteurs du territoire.
Action du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : Action 11 – Valoriser le travail des agriculteurs, montrer ses réalités
Action 13 – Travailler sur la labellisation des produits locaux pour favoriser la reconnaissance de la qualité des produits du territoire
Action 32 – Renforcer les liens avec les GMS Coût global de l’action : 6 350 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 5 080 €
Autres co-financements : Fonds propres, Conseil Régional des Hauts de France, Conseil Départemental du Nord
Action 3 – Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais – « Transition agroécologique et renforcement des liens entre GMS et producteurs »
Au service des agriculteurs et des acteurs du monde rural, la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais apporte son expertise dans les différents projets agricoles suivis.
Descriptif synthétique des 2 actions :
- Renforcer les liens entre la GMS et les producteurs du territoire
En France, 70 % des achats alimentaires sont réalisés dans les Grandes et Moyennes Surfaces (2017). Pour autant les modes de consommation, et les consommateurs sont davantage en recherche de produits locaux et de qualité.
Ainsi, pour satisfaire la demande des consommateurs et garantir une meilleure rémunération des producteurs, les enseignes de la distribution travaillent déjà avec des milliers de producteurs dans le cadre de contrat tripartite.
L’action se décline en deux points :
- Réunion d’information à destination des GMS des 35 communes sur les outils pour trouver de nouveaux fournisseurs et faciliter leur inclusion
- Accompagnement des GMS « Sourcing sur mesure », en deux étapes, avec l’analyse du besoin et la mise en relation avec les fournisseurs
- Accompagnement des exploitants agricoles à la Transition Agroécologique
La Chambre d’Agriculture souhaite mener une démarche expérimentale intitulée « Programme ATAE » (Accompagnement des agriculteurs à la Transition Agro- écologique) sur le territoire de DOUASIS AGGLO qui s’inscrit dans le cadre du plan 2020-2025, copiloté par la Chambre d’Agriculture, la DRAAF et la Région Hauts-de- France.
L’objectif de cette action est d’engager une dynamique collective locale en faveur de l’agro-écologie et d’accompagner les agriculteurs vers un engagement individuel dans un plan de transition sur 5 ans. Cet accompagnement se traduira par un travail auprès des agriculteurs dans l’analyse de leur situation, la hiérarchisation des objectifs et des solutions et enfin le suivi de leur trajectoire dans leurs demandes aux conseillers des compétences, des méthodes et des outils particuliers.
Concrètement, plusieurs actions vont être menées :
- Réaliser une dizaine de diagnostics Agro-écologiques sur le territoire. L’objectif est de sensibiliser, opérationnaliser l’agro-écologie, ouvrir l’échange et la réflexion sur les pratiques agro-écologiques auprès d’agriculteurs peu engagés qui se posent des questions sur leur système actuel (adéquation avec la future PAC, HVE, stockage carbone…). L’outil est le DiagAgroEco (ACTA) qui permet de balayer très large les domaines de l’agro-écologie. - Réunion de restitution collective à l’échelle du territoire : partager les différentes pistes d’action qui se dégagent des diagnostics, les thématiques de travail en croisant avec les enjeux territoriaux. Faire mûrir la réflexion en se rapprochant d’agriculteurs ou groupes d’agriculteurs déjà engagés.
- Invitation de Douaisis Agglo au groupe de travail de co-construction d’une démarche d'accompagnement agro-écologique intégrant l'engagement dans une charte agro- écologique. Le programme régional ATAE prévoit l’engagement des agriculteurs dans une charte agro-écologique et un plan de transition dont il faut partager et valider les contenus avec les partenaires régionaux (organismes de conseil, collectivités…) - Tester et déployer la démarche d'accompagnement (charte + plan de progrès) - Rédiger un plan d’actions pour accompagner les agriculteurs dans une démarche de progrès via par exemple des essais, des formations, des réunions techniques…. En fonction des objectifs de l’agriculteur, le plan d’action sera décliné sur plusieurs années avec indicateurs et jalons pour le suivi de la mise en œuvre.
Action du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : Action 4 – Relocaliser la gestion des flux alimentaires
Action 3 – Accompagner les exploitants vers des pratiques agricoles durables
Coût global de l’action : 4 624 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 2 985 €
Autres co-financements : Fonds propres, Conseil Régional des Hauts de France, Conseil Départemental du Nord.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats avec ARCADE, A PRO BIO et la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de- Calais,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-43-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2022
25/03/2022 - 44
Date de la convocation : 18 Mars 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 52.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 25 Mars 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 2 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M Jean- Luc HALLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Avida OULAHCENE), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à M. Jacques MICHON).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Yvon SIPIETER, M. Alain MENSION, M. Karim BACHIRI, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Transition agricole et alimentaire
13.7 – Tempêtes « dudley » et « Eunice » – Mécanisme d’aide financière aux exploitations agricoles partenaires du territoire Les deux violentes tempêtes, « Dudley » et « Eunice », qui ont frappé le nord de la France du 16 au 18 février 2022, ont causé des dommages importants notamment dans les exploitations agricoles.
Face à un tel évènement catastrophique par son ampleur et son intensité, Douaisis Agglo souhaite exceptionnellement aider les agriculteurs partenaires de notre territoire, par un mécanisme d’aide financière dont l’esprit est de compléter rapidement les dédommagements obtenus des différentes assurances auxquelles ils souscrivent.
Ce fonds serait ouvert au bénéfice des exploitations agricoles partenaires de Douaisis Agglo, c’est à dire qui souscrivent ou ont souscrit au moins à l’une des 4 politiques suivantes de Douaisis Agglo :
- ATPEA
- Reliquats azotés
- Tremplin Bio
- Charte des producteurs
L’aide serait assortie de deux plafonds :
- 50% maximum des frais engendrés par les sinistres ;
- 5000 euros maximum par exploitation agricole.
Cette aide a pour seul objet de compléter l’indemnisation des dommages causés aux biens ayant la nature d’outil de production, et déduction faite d’éventuelles indemnisations obtenues par ailleurs à raison des mêmes dommages.
Pour bénéficier de cette aide, les agriculteurs concernés devront adresser une demande écrite à Douaisis Agglo, complétée par :
- Une attestation sur l’honneur.
- Toutes les fois où c’est possible, des éléments de nature à justifier le dommage, comme notamment des photos, des copies de déclaration aux assurances, des factures etc …
Enfin, et dans un souci d’efficacité, il vous serait proposé de m’attribuer une délégation afin de prendre directement et rapidement les décisions concernant ce régime d’aide.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la création de cette aide au bénéfice des exploitations agricoles dans les conditions et selon les modalité sus exposées,
- d’approuver à mon profit une délégation d’attribution de l’article L5211-10 du CGCT.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/03/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 07/04/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220325-25-03-2022-44-DE Christian POIRET