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Arrêté - Arrete 23 258 Amenagement entree de ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 258 Amenagement entree de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°23-258
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 30/10/2023 par laquelle l'entreprise DESCAMPS TP représentée par Mathilde JACQUEMIN demande que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km/h, et qu'une circulation alternée soit mise en place, du 20 novembre 2023 au 20 mars 2024, RD 962 (entre le magasin "david" et le carrefour de la cité verdun), en raison des travaux d'aménagement de l'entrée de ville.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit, la vitesse est limitée à 30km, la circulation sera alternée le temps des travaux, du 20 novembre 2023 au 20 mars 2024, RD 962 (entre le magasin "david" et le carrefour de la cité verdun), en raison des travaux d'aménagement de l'entrée de ville.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 30 octobre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 30 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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