Procès Verbal - PV DU 09 04 2019

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Procès Verbal - pv 09 04 2019

Procès Verbal - PV DU 09 04 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le neuf avril, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13 (1 procuration)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M. PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. PIERRET Frédéric, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE Annie, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique.

Absents : M. BARTHE Jean-Claude (procuration à M. DANIEL Jacques)

Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne.

Secrétaire de séance : Mme PERE Annie

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DANIEL Jacques, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. GAUTHIER Marc, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs,

- Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2018

2) COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,- 2 -

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc GAUTHIER, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice Excédent 278 279,05 Résultat reporté exercice antérieur Excédent 151 443,33 Résultat de clôt. à affecter Excédent 429 722,38

BESOIN REEL DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT :

Résultat section Invest. Exercice Déficit 72 708,98 Résultat exercice antérieur (001 CA) Déficit 45 839,66 Résultat comptable cumulé Déficit 118 548,64

Dépenses inv. engagées non mandatées 28 000,00 Recettes inv. restes à réaliser 60 000,00 Solde restes à réaliser 32 000,00 Besoin réel de financement /

AFFECTATION DU RESULTAT

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (R 1068) : 86 548,64 En excédent reporté à la section de fonctionnement : 343 173,74 Total : 429 722.38

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE AFFECTATION DU RESULTAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R 002 : 343 173,74 R 1068 : 86 548,64- 3 -

4) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019, comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,92 %

- Foncier Bâti : 22,62 %

- Foncier non Bâti : 66,39 %

5) BUDGET 2019

Le Conseil Municipal,

Après lecture du Budget de l’exercice 2019, approuve à l’unanimité ce dernier pour les montants suivants :

Section de fonctionnement :

- En dépenses pour un montant de 780 401,00 €.

- En recettes pour un montant de 870 083,74 €

-

Section d’investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 858 389,94 €.

6) AMENAGEMENT RD 117 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Afin de permettre aux communes d’engager un aménagement de qualité des routes départementales en traverse d’agglomération et d’accompagner les projets de développement local et de requalification des espaces publics, d’aménagement de sécurité et de mise en accessibilité, la signature d’une convention avec le Département est nécessaire.

En effet, le Département est propriétaire de la totalité de l’emprise du réseau routier départemental, en rase campagne mais également en agglomération (chaussée, trottoirs, etc….).

La commune ayant décidé de réaliser des travaux d’aménagement de la Route Départementale n° 117, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département et tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

7) FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2019

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C).

Pour 2019, les critères de répartition du FDAEC du canton Les Landes des Graves ont été validés et notre commune bénéficie d’une dotation de 11 439 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

- Gestion des eaux pluviales au giratoire RD117 – RD117E1 pour un montant de 11 475,00 € ht. - Réfection de la couverture et de la zinguerie à la Mairie pour un montant de 8 510,70 € ht.

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 11 439 € au titre des équipements communaux

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 8 546,70 € ht.- 4 -

8) QUESTIONS DIVERSES

- La réalisation d’un emprunt à été voté au budget 2019, plusieurs établissements bancaires seront contactés.

- L’éclairage des terrains de pétanque ayant été voté au budget 2019, une convention sera signée entre la commune et La Boule St Micheloise pour l’utilisation de cet éclairage.

- Gravière GAÏA

Le recours à un avocat est nécessaire dans cette affaire pour le rejet du référé annulation déposé par la société Gaïa. Ce document a été reçu en Mairie le 2 avril 2019 et nous avons un mois pour répondre. Un avocat sera contacté dès demain.

- Projet de carrière Vinci

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a rencontré un responsable de Vinci Construction Terrassement au sujet du projet de carrières le long de la future LGV et de leur demande de convention de fortage pour la concession du droit d’exploiter des parties de chemins ruraux. Les chemins ruraux concernés seront remis en état.

- Des plaques de gazon seront posées dans la cour de l’accueil périscolaire pendant les vacances scolaires de Pâques.

- Monsieur Guillemeteaud souhaiterait faire classer la zone du Moulin de Barreyre. Renseignements seront pris auprès de la Communauté de Communes dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

- Madame Péré se fait l’interprète d’une jeune administrée en posant la question suivante : Pourquoi les emblèmes de la République ne sont pas sur la façade de la Mairie. Monsieur Guillemeteaud et Madame Péré étudieront la question.

- La numérisation des actes d’état civil de 1903 à 2018 sera réalisée dans le courant de l’année 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire, Les Conseillers,