Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 174 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 116 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 034 2024 Arrete de circulation et de statio
Arrêté - Arrete 016 2025 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 067 2024 Arrete de circulation rue Antoine
Arrêté - Arrete 098 2024 Arrete de circulation et de statio
Arrêté - Arrete 157 2024 Arrete de circulation rue Charles
Arrêté - Arrete 015 2025 Arrete temporaire de circulation e
Arrêté - Arrete 147 2024 Arrete de circulation Rue Charles
Arrêté - Arrete 075 2023 Arrete de circulation rue du cloch
Arrêté - Arrete 006 2025 Arrete de circulation rue du 08 mai 1945 PEREZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 006 2025 Arrete de circulation rue du 08 mai 1945 PEREZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SUR
v
2025006
f(NrSoucieu
——
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°006-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public,
16
rue
du
08
mai
1945,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
13 janvier
2025
de
Monsieur
PEREZ
Jean
Paul,
pour
des
travaux
de
remplissage
de
cuve
de
gaz
au
16
rue
du
08
mai
1945,
Considérant
que
pendant
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
rue
du
08
mai
1945
sera
fermée
à
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux
sauf
riverains.
Le
camion
de
l'entreprise
pourra
entrer
dans
la
rue
du
08
ami
1945
par
le
sens
interdit
situé
montée
de
la Flette.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est valable
le mercredi
22
janvier
2025
de
09h30
à 12h30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
M.
PEREZ
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la manifestation.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
PEREZ
Jean
Paul,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
PEREZ
Jean
Paul
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
14 janvier
2025
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
moe OLA(LS
-
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr