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Arrêté - Arrete 116 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public rue du 08 mai 1945 fete des voisins
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public rue du 08 mai 1945 fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°116-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public,
rue
du
08
mai
1945,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du 25
juillet
2024
de
Monsieur
DE
RICHAUD
Stéphane,
habitant
la
rue
du
08
mai
1945,
pour
la fête
des
voisins,
Considérant
que
pendant
cette fête,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
rue
du
08
mai
1945
sera
fermée
à la circulation
pendant
la durée
de
la manifestation
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le vendredi
30
aout
2024
de
18h30
à 23h30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
M.
DE
RICHAUD
Stéphane
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la manifestation.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
DE
RICHAUD
Stéphane,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
DE
RICHAUD
Stéphane
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
12
aout
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié le
: Ml
U
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr