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Arrêté - Arrete 174 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public rue du 08 mai 1945 PEREZ Jean Paul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 174 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public rue du 08 mai 1945 PEREZ Jean Paul)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE fNrSoucieu en J arrest ARRÊTÉ DU MAIRE N°174-2024 Portant réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public, 16 rue du 08 mai 1945, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande en date du 5 décembre 2024 de Monsieur PEREZ Jean Paul, pour des travaux de dégazage de cuve au 16 rue du 08 mai 1945, Considérant que pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation de manière à prévenir tout risque d'accident, ARRETE ARTICLE 1: La rue du 08 mai 1945 sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux. Afin de faciliter l'accès du camion de la société SLIR, celui-ci pourra emprunter la rue du 8 mai 1945 en sens interdit depuis la montée de la place de la flette. ARTICLE 2: Cette autorisation est valable le vendredi 10 janvier 2025 de 07h30 à 17h00. Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. ARTICLE 3: Monsieur PEREZ Jean Paul est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords de la manifestation. ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur PEREZ Jean Paul, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à Monsieur PEREZ Jean Paul Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 17 décembre 2024 le Maire, Arnaud SAVOIE Publié le Wl À | W MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr