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Déliberation - 5ys63az6g6x4ny0
Document publié le Jeudi 2 avril 2009 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - 5ys63az6g6x4ny0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN
DATE DE CONVOCATION
2 avril 2009
DATE D’AFFICHAGE
L’an deux mil neuf, lundi 6 avril à dix huit heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15 Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, FAUVEL Cécile, VIGNE Brigitte, LE NY Marie-Antoinette, SANCHEZ Pierrette, COLONNA Nicole Mrs GUILBERT Georges, MONTANE Richard, ASUNCION Louis, CATHELINA Jean-René, GELY Bernard, JOURDAN Jacky, LOUVET Jean, ZENDRINI Philip.
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur GELY Bernard donnant procuration à Mr Richard MONTANE Madame SANCHEZ Pierrette donnant procuration à Mme Brigitte VIGNE PRÉSENTS : 13 Madame DEL HIERRO Pascale été élue secrétaire VOTANTS : 15
N° 3
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget primitif 2009
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2009
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 427 579,49
- Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à 367 767,14
Pour : 13
Contre : 2
Abstention :
Fait à CARSAN, le 7 avril 2009
Le maire,
Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN
DATE DE CONVOCATION
2 avril 2009
DATE D’AFFICHAGE
L’an deux mil neuf, lundi 6 avril à dix huit heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15 Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, FAUVEL
Cécile, VIGNE Brigitte, LE NY Marie-Antoinette, SANCHEZ
Pierrette, COLONNA Nicole Mrs GUILBERT Georges,
MONTANE Richard, ASUNCION Louis, CATHELINA Jean-
René, GELY Bernard, JOURDAN Jacky, LOUVET Jean,
ZENDRINI Philip.
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur GELY Bernard donnant procuration à Mr Richard
MONTANE
Madame SANCHEZ Pierrette donnant procuration à Mme
Brigitte VIGNE
PRÉSENTS : 13 Madame DEL HIERRO Pascale été élue secrétaire VOTANTS : 15
N° 3
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Délibération ZAE
Madame le maire précise que les convocations du Conseil Municipal Extraordinaire ont été envoyées le 2 avril 2009.
Le 3 avril 2009, un courrier du Président de la Communauté de Communes, Christophe SERRE, demandait au Conseil municipal de CARSAN de se positionner sur le projet de la ZAE.
En conséquence, Madame le maire demande de se prononcer pour ou contre le maintien du projet de la ZAE sur la commune.
Le vote s’effectue a bulletin secret Pour : 2
Contre : 13
Abstention :
Le Conseil Municipal refuse le projet actuel de ZAE .
Fait à CARSAN, le 7 avril 2009
Le maire,
Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE