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Déliberation - Deliberation Vote Budgets 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Vote Budgets 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MATRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 031-213102478-20240412-2024 018-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois d’avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 05.04.2023
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
LAMOURE, ADOUE, DAVAND, GOUZENES,
PARMEGIANI, LAFFORGUE, PELLIZARI.
Formant la majorité des membres en
exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) : MM ADOUE,
LAMOURE, PELLIZARI, NASSAN
Absent(s) : MME PLASSIN
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention : © i
© : O0
: O0
i
Co
Le secrétariat a été assuré par: MME PARMEGIANI
N°2024_018
Objet : VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 DE LA COMMUNE ET DU CAFE RESTAURANT
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions,
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Sur le rapport de Madame le Maire et de Madame CAZAUX Sylvie, ajdoint au maire déléguée
aux finances, le Conseil Municipal est informé des étapes de la construction des Budgets
Primitifs 2024 de la commune et du café restaurant qui leur a été soumis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif
de l'exercice 2023 de la commune, équilibré comme suit après reprise des résultats:
En section de Fonctionnement
Dépenses: 1122 684.37 €
Recettes: 1 122 684.37 €
En section d'investissement
Dépenses: 1 148 732.94 €
Recettes: 1 148 732.94 €
Publiée le : 15/04/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 15/04/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID: 031-213102478-20240412-2024 018-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'écoprerrevragecronnren
de l'exercice 2024 du café restaurant, équilibré comme suit après reprise des résultats:
En section de Fonctionnement
Dépenses: 13 308.58 €
Recettes: 13 308.58 €
En section d'investissement Ds
Dépenses: 0.00 €
Recettes: 0.00 €
Ont signé au registre des délibérations : VOUGNY, CAZAUX, DULAC, DAVAND, GOUZENES,
PARMEGIANI, LAFFORGUE, DUPLA.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Publiée le: 15/04/2024
Transmise au Représentant de l’État le: 15/04/2024
Le Maire,
Claire VOUGNY.
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.