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Déliberation - Liste des deliberations 30.05.24
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30.05.24)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
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Secrétariat Général
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CR/NC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, madame E. VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 30 mai 2024,
DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.
1 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2024
AUTORISÉ, à l’unanimité, le renouvellement de l’engagement pour l’année 2024, ACCEPTÉ les termes de la convention jointe et son annexe financière, PROCÉDÉ au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2024 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 28 569 €.
2 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2025
FIXÉ, à la majorité, (3 voix contre : P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET et 4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI) la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2025 selon les mêmes tarifs que la TLPE 2024.
3 – Tarifs municipaux : année scolaire 2024 – 2025 et année civile 2025
DÉCIDÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI) de fixer les tarifs municipaux et PRÉCISÉ que ces tarifs s’appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.
4 – Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Sportif
APPROUVÉ, à la majorité, (4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI) la création de l’autorisation de programme pour la construction du Pôle Sportif.
5 – Révision des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement du Plan Lumière
APPROUVÉ, à l’unanimité, la révision de l’autorisation de programme du Plan Lumière. 6 – Délibération budgétaire modificative n°1
APPROUVÉ, à l’unanimité, la délibération budgétaire modificative n°1.
7 – Avenant n°1 à l'accord-cadre de nettoyage des locaux – lot n°1 nettoyage des locaux communaux
APPROUVÉ, à l’unanimité, la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché, APPROUVÉ la précision portant sur la date d’effet de l’ordre de service n°1 « fermeture des locaux 2023 » au 1er juillet 2023 et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société CARRARD SERVICES, titulaire du marché n°2023-00301 afin d’acter de la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché, par rapport au montant initial ainsi que la précision apportée sur l’application de l’ordre de service n°1.
8 – Convention de stérilisation des chats errants avec la fondation 30 Millions d'Amis
APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de partenariat pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2024, avec la Fondation 30 Millions d'Amis, pour une participation financière de la commune fixée à 450 €, soit 50 % du coût financier, outre les frais d’hystérectomie complémentaires restant exclusivement à la charge de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document afférent pour la mise en place dudit partenariat.
9 – Mutualisation des polices municipales de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière
APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de mise en commun des polices municipales de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière et AUTORISÉ madame le Maire à signer ladite convention.
10 – Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H47.
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.
- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 4 juillet 2024 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.