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Déliberation - D 2024 37 participation ulis communes exterieures
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 37 participation ulis communes exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
#3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture EIRE G L 9
Publié le 19/06/2024
ID : 038-213800345-20240613-D 2024 37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
6 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 6
VOTANTS: 21
POUR : 21
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-37
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Clémentine FIGUET -Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY- Béatrice MOULIN
MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -Patrick
RAMON - Emilie RATTON - - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ —-Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) }— Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN) — Willy GABRIEL (pouvoir à Kenan SOLMAZ) — Eliane GEOFFROY
(pouvoir à Geneviève TABARET ) — Jessica ROSINET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Yann FLAMANT (pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Madame et Monsieur — Fatima BENKHEIRA — Serge
BERNARD -— Cyril BRUZZESE — Corinne JOURDAN — Pascal ROUSSET - Ilyes
TELALI
Mme TALARCZYK Hélène a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Participation pour l’accueil ULIS d’enfants non beaurepairois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de Beaurepaire accueille des
enfants domiciliés sur d’autres communes,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Validele montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement à hauteur
de 1 045£€/ Elève en classe élémentaire
e DECIDE de solliciter cette participation financière auprès des communes de résidence des
enfants scolarisés en classe ULIS à BEAUREPAIRE pour un versement sur l'exercice
budgétaire 2024
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
conditions de délai.
Le Maire La
Yannick PAQUEL#": Pr.