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Convocation - D 2022 06 30 44 participation classe ulis
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 44 participation classe ulis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
73 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-44
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 +42
= À 1D :038-213800345-20220630-D 2022 44-DE EXRAT DU REG
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —-
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —Pascal ROUSSET -Kenan SOLMAZ— Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) —- Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées : Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Participation classe ULIS
Il'est rappelé au Conseil municipal qu’un dispositif d'accueil spécifique pour les élèves qui rencontrent
des difficultés d'apprentissage (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS) est implanté à l’école
Gambetta. Cette classe accueille des enfants de BEAUREPAIRE mais également de communes
extérieures. Pour l’année scolaire 2021-2022 il y a 8 enfants de communes extérieures scolarisés dans
cette classe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement à un montant de 647
€ /élève pour l’année scolaire 2021/2022.
DECIDE de solliciter cette participation financière auprès des communes de résidence des enfants
scolarisés en classe ULIS à BEAUREPAIRE pour un versement sur l'exercice budgétaire 2022
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Maire
Yannick PAQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentie :
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne o pplicatic
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.