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Déliberation - Decision 2023 57
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/67/2823
e E-legalte com
19-D20253_57-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE . Lé %*” g
Ville de Leforest DE LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023 - 57
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le Code de la Commande,
Vu la décision n° D-2023-32 attribuant le marché 23.02, relatif à la fourniture et maintenance d’un logiciel enfance / jeunesse et du matériel associé, à la société WAIGEO SASU sise 23 rue Raoul Briquet, 62700 BRUAY-LA- BUISSIERE.
Considérant que suite à la fusion des organismes bancaires, la société générale et crédit du nord, de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies au titulaire,
Considérant qu’il convient d’acter par avenant cette modification,
Considérant que les autres dispositions restent inchangées,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la modification du marché public 23.02 telle que décrite ci-dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
À Lefbrest, le 19 juillet 2023
Chriktian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à : LR nes
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
a Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91,83.06.21 - Courriel :mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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