Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - scan 2024032810395297
Procès Verbal - scan 2024122611323415
Procès Verbal - scan 2024071110183046
Arrêté - scan 2023051210123489
Déliberation - scan 2022121513525380
Arrêté - scan 2025022113081938
Arrêté - scan 2023010611562704
Arrêté - scan 2025060310143156
Arrêté - scan 2023051611584614
Déliberation - scan 2024021513355131
Procès Verbal - scan 2024112109513516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2024112109513516)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15 OCTOBRE
2024
À 20H30
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
DONNARS
Date
de
convocation
: 08/10/2024
Après
approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
en
date
du
16
septembre
2024,
l'ordre
du
jour
est
abordé.
Affectation
des
subventions
oubliées
lors
de
la création
du
budget
assainissement
Lors
de
la
création
du
budget
annexe
assainissement
en
2023,
certaines
subventions
perçues
par
la
collectivité
pour
les
travaux
d’assainissement
n’ont
pas
été
transférées
dans
le
budget
assainissement.
Le
conseil
décide
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
une
affectation
complémentaire
du
passif
relatif
à
l'assainissement
figurant
sur
le
budget
principal.
Délibération
n°2024/27 —
Votes pour
: 10
/
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Régularisation
des
imputations
comptables
des
subventions
et
des
reprises
de
subventions
liées
à
l'assainissement Des
subventions
perçues
par
la
commune
pour
des
travaux
d'assainissement
ont
été
imputées
à tort
sur
les
comptes
1321
et
1323
au
lieu
des
comptes
1311
et
1313
du
budget
principal.
Le
conseil
accepte
de
régulariser
les
erreurs
d'imputation
comptable
par
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
Le
conseil
accepte
également
de
régulariser
les
reprises
de
subventions
non
faites,
suite
à
ces
erreurs
d’imputation
comptable,
par
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
passées
uniquement
par
le
comptable.
Délibération
n°2024/28
—
Votes pour
: 10
/
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Décision
modificative
du
budget
assainissement
2024
n°1
Le
conseil
accepte
les
écritures
budgétaires
suivantes :
En section
de fonctionnement :
En section
d'investissement :
Dépenses
Dépenses
Compte
6811-042:
+5693€
Compte
21532-041 :
+15
018
€
Compte
13913-040 :
+321/€
Recettes
Compte
139111-040
:
+2
476€
Compte
777-042 :
+
5
693
€
Recettes Compte
2031-041 :
+15
018
€
Compte
28153-040
:
+5
693
€
Délibération
n°2024/29
—
Votes pour
: 10 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Redevance
assainissement
2025
Le
conseil
n'a
plus
à
décider
du
tarif
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2025.
C'est
Charlieu
Belmont
Communauté
qui
votera
les
tarifs
2025,
la
compétence
assainissement
collectif
lui
étant
transférée
au
1°" janvier.
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
Le
conseil
décide
de
reconduire
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
au
01/01/2025
comme
suit :
e
Habitants
de
la
Commune
et
employés
communaux
: 212
€
(lavage
compris),
en
sus
gaz
et
électricité
e
Personnes
extérieures
à
la
Commune
: 323
€
(lavage
compris),
en
sus
gaz
et
électricité
e
Associations
locales :
gratuité
pour
les
2
premières
manifestations
de
l’année,
en
sus
gaz
et
électricité
;
95
€
les
suivantes
(lavage
compris),
en
sus
gaz
et
électricité
|
e
Réunions
d'associations
locales
: gratuité,
en
sus
gaz,
électricité
et
le
lavage
du
sol
facturé
40
€.
e
Vins
d'honneur
des
particuliers
à
l’occasion
d’un
décès
: gratuité,
en
sus
gaz,
électricité
et
le
lavage
du
sol
facturé
40
€.
|
|
e
Vins
d'honneur
des
particuliers
à l’occasion
d’un
mariage
: 100
£ (lavage
compris),
en
sus
gaz
et
électricité
Les
frais
de
gaz
sont
facturés
suivant
le
relevé
du
compteur,
au
prix
payé
par
la
Commune. Les
frais
d'électricité
sont
facturés
suivant
le relevé
du
compteur,
au
prix
payé
par
la Commune.
Les
conseillers
décident
de
ne
plus
mettre
en
location
la
salle
des
fêtes
à
partir
du
01/09/2025
pour
permettre
les travaux
de
rénovation.
Délibération
n°2024/30
—
Votes pour
: 10 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Tarifs
de
location
des
salles
communales
Le
conseil
décide
de
reconduire
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
au
01/01/2025
comme
suit :
-
Salle
des
associations :
-
Salle
des
Tilleuls :
Gratuité
pour
les
associations
Gratuité
pour
les
associations
Gratuité
pour
un
vin
d'honneur
à l’occasion
d’un
décès
Gratuité
pour
un
vin
d'honneur
à l’occasion
d’un
décès
Habitants
et
employés
communaux
: 55
€
Habitants
et
employés
communaux
: 45
€
Délibération
n°2024/31
—
Votes pour
: 10 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Demande
de
subvention
des
associations
M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d’aide
financière
de
l'Association
Les
Gens
de
Mon
Moulin
de
Jarnosse
et
du
Sou
des
Ecoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
de
verser
une
subvention
de
150
€
à
l'Association
Les
Gens
de
Mon
Moulin
de
Jarnosse
et
de
1000
€
au
Sou
des
Ecoles.
Délibération
n°2024/32
—
Votes pour
: 10 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Travaux
d'assainissement
Les
travaux
sont
terminés.
Le
piège
à
lentilles
est
efficace.
À
la
suite
de
la
formation
d’un
trou
sur
le
chemin
derrière
la
salle
des
fêtes,
un
passage
de
caméra
sera
effectué
dans
le
réseau
d'assainissement
pour
s'assurer
que
le
tuyau
n’est
pas
endommagé.
La
vidange
et
le
curage
des
lagunes
devraient
se
faire
très
prochainement. Questions
diverses :
Les
conseillers
évoquent
le
rapport
du
SIADEP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
en
2023
transmis
avec
la convocation.
M.
le
Maire
présente
les
devis
reçus
pour
les
changements
de
luminaires
et
la
mise
aux
normes
des
prises
au
commerce.
L'ouverture
du
commerce
est
envisagée
au
1°
novembre.
Charlieu
Belmont
Communauté
ayant
la
compétence
exclusive
en
matière
de
soutien
financier
aux
commerces,
la
Commune
ne
peut
pas
aider
directement
le
commerce.
La
Commune
décide
d’aider
en
finançant
le
changement
des
prises,
qui
doit
être
réalisé
rapidement.
Le
devis
pour
le changement
des
luminaires
sera
validé
après
signature
du
bail.
M.
le
Maire
rappelle
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
à
11h
au
Monument
aux
Morts,
qui
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur.
Les
prochaines
réunions
du
conseil
sont
fixées
au
: 19
novembre
et
17
décembre
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Remarques
sur
le
PV
formulées
à la séance
suivante
: Néant
M.
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LOMBARD
Jean
DONNARS
D —
Le
=