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Déliberation - scan 2022121513525380
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - scan 2022121513525380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/44
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants : 8 Le TREIZE DÉCEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 06/12/2022
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, DONNARS Jean.
Absents excusés : Marlène VILLENEUVE, Carole DECHAVANNE, Dominique ALLOIN
Secrétaire : Franck FOUILLAND
Délibération publiée le 45/12/2022
ÉCHANGE DE TERRAINS CHEMIN DE SÈVE
M. le Maire présente à son Conseil le plan de bornage, de reconnaissance de limites et
de division foncière réalisé chemin de Sève. Il dit l’intérêt commun de M.
et de la Commune de JARNOSSE à échanger les terrains.
Cet échange consiste à CÉDER à M. 64 m° du domaine public, chemin de
Sève, bordant les parcelles À 869 et A 870 CONTRE 44 m° issus de la division de la parcelle A
870 et 6 m° issus de la division de la parcelle A 873.
Le Conseil après en avoir délibéré ct à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la cession à M. ; à titre d’échange, de la parcelle de 64 n°’ teinte en orange au plan issue de la division d’une partie du domaine public
- APPROUVE que la Commune reçoive en contrepartie une parcelle de 44 m? teinte en jaune issue de la division de la parcelle A 870 et une parcelle de 6 m° teinte en jaune issue de la
division de la parcelle À 873
- DIT que cette cession se fera SANS SOULTE, les parcelles échangées ayant la même valeur - Dit que tous les frais engendrés par l'échange, notamment géomètre et notaire, seront à la charge exclusive de M.
- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature de l’acte notarié et des diverses pièces à intervenir.
Fait à JARNOSSE, le 13 décembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND