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Procès Verbal - scan 2024032810395297
Déliberation - scan 2022121513525380
Déliberation - scan 2024021513355131
Procès Verbal - scan 2024122611323415
Procès Verbal - scan 2024112109513516
Arrêté - scan 2025022113081938
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - scan 2025022113081938)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2025/04
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
à L2213-6
et L
3221-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
1%
et
2%
parties
et
notamment
l’article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Général
et
des
Maires
en
agglomération
(Décret
du
14/03/1986)
;
Vu
le
décret
58-1217
et
l’ordonnance
58-1216
du
15/12/1958
relatifs
à
la
Police
de
la
Circulation ; Vu
la
Loi
82-213
du
02
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
82-623
du
22/07/1982
et
83-8
du
7/01/1983
;
Vu
l’arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
:;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière,
livre
1 — troisième
partie,
approuvée
le 26 juillet
1974
;
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom,
LIBERTY
chez
SIG-IMAGE
64210
BIDART
a besoin
d’une
réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
ARRÉÊTE
-
ARTICLE
1 :
Les
travaux
sont
situés
à
l'intersection
du
chemin
des
Angles
et
de
l'impasse
des
Angles.
-
ARTICLE
2 :
Les
travaux
sont
autorisés
à
partir
du
24
février
2025
pour
une
durée
de
10
jours.
-
ARTICLE
3
: La
chaussée
sera
rétrécie
pendant
toute
la durée
du
chantier.
-
ARTICLE
4
: L'entreprise
devra
organiser
la
sécurisation
de
l'emprise
de
son
intervention
pendant
toute
sa
durée
et
mettre
une
signalisation
appropriée.
-
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
-
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- L'entreprise
LIBERTY
chez
SIG-IMAGE
- La
Brigade
de
gendarmerie
de
Charlieu
- Belmont
de
la
Loire
Fait
à JARNOSSE,
le
21
février
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD