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Arrêté - scan 2025060310143156
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - scan 2025060310143156)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2025/18
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Départements et des Maires, et l’article R411-21-1 définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
Vu le décret 58-1217 et l'ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-663 du 22/07/1983 ;
Vu la demande formulée le 2 juin 2025 de l’association Les Gens de Mon Moulin de JARNOSSE, représentée par Monsieur Thomas KAISON ;
CONSIDÉRANT que pour sécuriser l'accès au Moulin de JARNOSSE 344 Chemin du Moulin JARNOSSE 42460, pendant les Journées Du Patrimoine De Pays Et Des Moulins le 29 juin 2025, l'Association « Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Chemin du Moulin sera interdit à la circulation pour tous les véhicules à
moteur, sauf riverains et véhicules PMR, à partir du site des conteneurs de tri jusqu’à la Route
de Boyer.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à proximité du site des conteneurs de tri, afin de
permettre l'accès à tous au Point d’Apport Volontaire et afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour facilement.
ARTICLE 3 : La réglementation de cette circulation sera appliquée le dimanche 29 juin 2025 de 10h à 18h.
ARTICLE 4 : La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation
sont à la charge et sous la responsabilité de l'association.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
L'association Les Gens de Mon Moulin de JARNOSSE
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 3 juin 2025
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD