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Procès Verbal - scan 2024112109513516
Arrêté - scan 2023051611584614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - scan 2023051611584614)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023/16
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6
et L3221-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-5
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Départements
et des
Maires,
et
l’article
R411-21-1
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie
;
Vu
le décret
58-1217
et
l'ordonnance
58-1216
du
15/12/1958
relatifs
à la Police
de
la Circulation
;
Vu
la Loi
82-213
du
02
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
82-623
du
22/07/1982
et
83-663
du22/07/1983 ;
Vu
l’arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la
chute
d’un
mur
de
soutènement
sur
le
Chemin
des
Murs
et
le
risque
qu’il
présente
pour
les
usagers
du
chemin ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
sécuriser
la
circulation
des
usagers
de
ce
chemin,
une
réglementation
de
la circulation
des
véhicules
s’impose
;
ARRÉÊTE
ARTICLE
1
: La
chute
d’un
mur
de
soutènement,
constaté
chemin
des
Murs
sur
la
commune
de
Jarnosse,
favorise
la
chute
des
véhicules
lourds
en
contrebas.
ARTICLE
2
: La
voie
est
rétrécie
sur
la
longueur
du
chemin
concernée
par
la
chute
du
mur.
La
circulation
des
véhicules
de
5,5
tonnes
et
plus
est
interdite
chemin
des
Murs
et
chemin
des
Angles.
Ce
rétrécissement
de
la
voie
et
cette
interdiction
aux
véhicules
de
5,5
Tonnes
et
plus
seront
valables
pendant
toute
la durée
nécessaire
pour
réparer
le chemin,
soit
un
mois.
ARTICLE
3
: La
Commune
disposera
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
La
Brigade
de
gendarmerie
de
Charlieu
- Belmont
de
la
Loire
La
Commune
de
Cuinzier
Fait
à JARNOSSE,
le
16
mai
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD