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Arrêté - scan 2023010611562704
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - scan 2023010611562704)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2023/01
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L
2213-1 à L2213-6 et L 3221-4;
Vu le Code de la Route 1 et 2% parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) :
Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux d'évacuation d’un arbre communal tombé sur l'impasse des Angles, Monsieur Valentin MARILLER a besoin d’une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'évacuation de l'arbre est située sur la commune de JARNOSSE, impasse des
Angles. Elle est autorisée à partir du 6 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur cette voie, dans les deux sens, pendant toute la
durée du chantier d'évacuation de l'arbre.
ARTICLE 3 : Monsieur Valentin MARILLER devra organiser la sécurisation de l'emprise du
chantier durant toute l'intervention et mettre une signalisation appropriée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Valentin MARILLER
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 6 janvier 2023
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD