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Déliberation - cv fo 2 acquisition dune maison situee 56 rue anatole france a madame marie christine chavanon nee gallay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - cv fo 2 acquisition dune maison situee 56 rue anatole france a madame marie christine chavanon nee gallay)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet: CV-FO-2 Acquisition
d’une
maison
située
56
rue
Anatole
France
à
Madame
Marie-
Christine CHAVANON
née
GALLAY
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS :
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
d’une
maison
d'habitation
située
56
rue
Anatole
France,
cadastrée
AC
604,
606,
609,
appartenant
à
Madame
Marie-Christine
CHAVANON
née
GALLAY.
Cette
maison
est
composée
de
2
niveaux
d'une
surface
habitable
d'environ
180
m°,
comprenant
un
studio,
un
appartement,
une
terrasse
et
deux
garages.
Son
emplacement
stratégique
à
proximité
du
monument
historique
de
la
Grande
Vapeur
pourra
permettre
à
la
Ville
d'Oyonnax
d'ouvrir
le
quartier
Nord
sur
la
Grande
Vapeur
et
de
créer
un
dégagement
en
lieu
et
place
de
murs
aveugles.
Une
offre
d'achat
a
été
faite
par
la
Ville
sur
la
base
d’un
prix
de
255
000
€,
laquelle
a
été
validée
par
le
vendeur.
l'est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la Ville
d'Oyonnax.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Séance
du
7
octobre
2024
Objet :
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
avril
2024,
CV-FO-2 Acquisition
d'une
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances,
maison
située
56
rue
Anatole
France
à
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Madame
Marie-
Développement
Durable,
Christine CHAVANON
née
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
du
bien
visé
ci-dessus
appartenant
GALLAY
à
Madame
Marie-Christine
CHAVANON
née
GALLAY,
au
prix
de
255
000
€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant, - Précise
que
l’ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le 7
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibérätion
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par sa
présentation
en
Préfecture
le
1
{
(LT.
2024
- par
sa
publication
le
ÿ
4
OCT.
2024
Le
Maire