Déliberation - 20211213

Documents similaires

Déliberation - 20250116

Déliberation - 20211006

Déliberation - 20240404

Déliberation - 20230502

Déliberation - 20231109

Déliberation - 20190225

Déliberation - 20220201

Procès Verbal - proces verbal 28 nov 2024

Déliberation - 20171220

Déliberation - 20210216 mod

Déliberation - 20211213 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20211213)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Sécurité routière, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 13 Décembre 2021

L'an 2021 et le 13 Décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Marcel Arland sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHANGEY Katia à Melle MAURON Sandra Excusé(s) : Mme VAN BOCKHOVE Hillegonda

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 07/12/2021

Date d'affichage : 07/12/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 OCTOBRE 2021 FORET COMMUNALE : INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2022 - réf : 2021-49 TRAVAUX SYLVICOLES 2022 - réf : 2021-50

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - réf : 2021-51

MAISON FORESTIÈRE : MODIFICATION DES TRAVAUX - réf : 2021-52 DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE L'APPARTEMENT SIS 2 PLACE DE L'ÉGLISE 1ER ÉTAGE - réf : 2021- 53

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°4 - réf : 2021-54

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2019 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2021-55

ADHÉSION A LA MISSION "RGPD" DÉPLOYÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT - réf : 2021-56

SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE : POINT SUR LES COMPTAGES EFFECTUÉS

SAPINS DÉPÉRISSANT VERS L'ANCIENNE DÉCHARGE - réf : 2021-57

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 OCTOBRE 2021 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 06 octobre 2021. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FORET COMMUNALE : INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2022 - réf : 2021-49 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

9.2 7.22 IRR

12 7.32 IRR

13.2 4.88 IRR

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées) Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification 6 9.26 IRR 2023 Gros effort 7 8.81 IRR 2023 de mobilisation de la 8 10.33 IRR 2023 commune sur l'EA 11.1 5.73 IRR 2023 précédent. Nécessité 28 6.62 IRR 2023 pour la commune de 34.2 7.38 IRR 2023 ralentir le prélèvement 35.2 5.54 IRR 2023 sur 2022

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2022 - réf : 2021-50

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Cloisonnement d'exploitation (ouverture mécanisé) dans la parcelle 9.2 Devis ONF : 557.43 € HT

Devis entreprise MATHIEU Éric : 528.00 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter les devis de l’entreprise MATHIEU Éric 52400 SOYERS pour un montant de 528.00 € HT pour les travaux ci- dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - réf : 2021-51

Le Maire informe l'assemblée que lors des travaux de réhabilitation de la maison communale 30 rue Varandelle, le plombier a découvert que la maison n'était pas raccordée au réseau d'assainissement collectif. Le Maire expose donc le devis pour le raccordement de cette maison. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de valider le devis de mise aux normes du réseau d'eaux usées de la maison communale située 30 rue Varandelle de l'entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour un montant de 8 779.68 € HT, soit 10 535.62 € TTC - d'autoriser le Maire à signer le devis et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MAISON FORESTIÈRE : MODIFICATION DES TRAVAUX - réf : 2021-52 Vu la délibération n° 2021-47 en date du 06 octobre 2021

Vu les renseignements transmis par le Chargé de mission Transition Energétique et Énergies Renouvelables Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retirer la délibération n° 2021-47 relative au changement de chaudière de la Maison Forestière - de demander des devis pour la pose d'un chauffe-eau électrique et les modifications de raccordement de la chaudière bois, afin de la remettre en location dès que possible

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE L'APPARTEMENT SIS 2 PLACE DE L'ÉGLISE 1ER ÉTAGE - réf : 2021-53

Mme le Maire informe l’assemblée que le locataire de l’appartement communal sis 2 Place de l’Eglise 1er étage a donné son préavis et quitte les lieux au 31/01/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide- De fixer, pour la location de l'appartement sis 2 Place de l'Eglise 1er étage, le loyer à 330 €, les charges des parties communes sont en suppléments et une caution d’un mois est demandée

- de donner délégation au Maire pour choisir les locataires qui postuleront pour louer cet appartement communal. -d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°4 - réf : 2021-54

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2021 comme suit : INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 165 + 330.00

Compte 2188 - 330.00

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2019 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2021-55

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de refacturer à la Communauté de communes des Savoir Faire les frais de fonctionnement des écoles de Varennes sur Amance de l'année 2021 pour la somme de 2 006.81 €

-d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHÉSION A LA MISSION "RGPD" DÉPLOYÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT - réf : 2021-56 EXPOSÉ PRÉALABLE

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé et réalisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (dit « CDG52 »). Le CDG 52 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLÉE

- d'adhérer à la mission R.G.P.D. déployée par le CDG52 pour le compte des collectivités du département, - de l’autoriser à signer la convention d'adhésion, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission R.G.P.D. avec la règlementation européenne et nationale en la matière, - de désigner le DPD du CDG52 comme étant le DPD de la collectivité.

DÉCISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE

- d’autoriser le maire à signer la convention d'adhésion à la mission R.G.P.D. déployée par le CDG52 pour le compte des collectivités du département,

- d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

- d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG52, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE : POINT SUR LES COMPTAGES EFFECTUÉS

M. Emmanuel GRASPERGE relate la réunion avec M. LESEUR, technicien du Bureau d'études du Service Voirie et Aménagement du Territoire du Conseil Départemental de la Haute Marne. Les comptages effectués dans la rue de la Louvière et dans la rue Varandelle relèvent peu d'excès de vitesse des véhicules circulants sur ces axes (environ 3%) et celui effectué Place de l'Eglise relève encore moins d'excès (à peine 1 %). Au vu de ces chiffres, des aménagements physiques contraignants ne semblent pas souhaitable au regard des gains de vitesse qu'ils apporteraient et des nuisances qu'ils peuvent engendrer.

Par contre une étude d'aménagement " qualitatif" aux abords de l'école sera prochainement proposée à la commune afin d'améliorer la sécurité.

SAPINS DÉPÉRISSANT VERS L'ANCIENNE DÉCHARGE - réf : 2021-57 Le Maire expose à l'assemblée que des sapins vers l'ancienne décharge sont dépérissant et qu'il convient de les couper afin de limiter la propagation aux autres, qui sont encore sains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de céder pour l'euro symbolique les sapins dépérissant à M. ROYER Frédérique 52400 Champigny-sous-Varennes, afin qu'il les coupe et les façonne- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Éclairage extérieur des écoles de Varennes

L'assemblée demande à Mme le Maire d'informer la Communauté de Communes que l'éclairage extérieur des écoles de Varennes fonctionne de 17h00 à 8h00 non-stop et 7 jours sur 7. Il serait souhaitable de revoir le système afin de qu'il s'éteigne la nuit et le week-end au moins, afin de faire des économies d'énergie.

Caniveau traversant le champ loué à Mme MAURON Sandra

Mme MAURON Sandra demande à la commune s’il est possible d'ôter le caniveau (ancien dalot) traversant la parcelle qu'elle loue, afin de pouvoir à nouveau l'exploiter entièrement.

Un devis sera demandé pour y remédier.

Parcelles ZD 55, 56 et 57

Le Maire informe l'assemblée que M. CHOLLET Cyril arrête l'exploitation des parcelles ZD 55, 56 et 57 à compter du 31/12/2021.

En mairie, le 14/12/2021

Le Maire

Malou DENIS