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Arrêté - arrete 66 26 travaux martragny
Arrêté - arrete 49 26 stationnement parking memorial
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 26 stationnement parking memorial)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
À Arrêté n°49 - 26
w., Portant sur l'interdiction temporaire de Liberté » Égalité » Fraternité stationnement parking communal au
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mémorial
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
Le Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de
l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU le déroulement des cérémonies commémoratives du 6 juin 1944,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et permettre aux organisateurs le
bon déroulement des cérémonies commémoratives du débarquement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 6 juin 2026, de 06h00 à 14h00, le stationnement est interdit temporairement
sur le parking du Mémorial à VER-SUR-MER.
ARTICLE 2 - Des panneaux de signalisation d'interdiction de stationnement seront mis en place par le personnel technique du Mémorial.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de
Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 2 juin 2026
Le Maire
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. KOMON - Responsable technique VER-SUR-MER
- M. Sacha MARSAC - Opérations manager British Noarmandy Mémorial